CONFÉRENCE SUR LE TNP: LE RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION N’A PAS SUIVI LES PROGRÈS DE LA TECHNOLOGIE ET L’ÉVOLUTION DE CES DERNIÈRES ANNÉES L’A MIS À DURE ÉPREUVE, DÉCLARE KOFI ANNAN

Conférence des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité en 2005

1^re & 2^e séances – matin & après-midi

CONFÉRENCE SUR LE TNP: LE RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION N’A PAS SUIVI LES PROGRÈS DE LA TECHNOLOGIE ET L’ÉVOLUTION DE CES DERNIÈRES ANNÉES L’A MIS À DURE ÉPREUVE, DÉCLARE KOFI ANNAN

Pour le Directeur général de l’AIEA, le Traité doit

s’adapter aux nouveaux défis pour préserver son efficacité et son intégrité

La Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est ouverte aujourd’hui sur un avertissement lancé par le Secrétaire général de l’Organisation, Kofi Annan: « Le régime de non-prolifération n’a pas suivi le rythme des progrès technologiques tandis que la mondialisation et des développements de toutes sortes l’ont placé en situation de vulnérabilité ».

Cinq ans après la dernière Conférence d’examen qui avait été marquée par l’engagement sans équivoque des États nucléaires de procéder à l’élimination de leurs arsenaux nucléaires, Kofi Annan a cette année mis les États, dotés ou non de l’arme nucléaire, devant leurs responsabilités.  « Les régimes internationaux n’échouent pas à la suite d’une seule violation grave et inacceptable mais de l’accumulation de violations à un point où il n’est plus possible de combler le fossé qui s’est creusé.  Vous avez une tâche urgente de combler ce fossé », les a-t-il exhortés.

À cette fin, le Secrétaire général a engagé les États à accélérer la conclusion d’accords permettant de mettre en place des mesures incitatives pour ceux qui renoncent à développer des installations pour la combustion de matériel nucléaire.  Il les a également engagés à lancer rapidement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles et à observer un moratoire sur les essais nucléaires.  Il leur a demandé en outre d’adhérer rapidement au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), de mettre les armes hors d’état d’alerte et de fournir aux Etats non nucléaires des assurances négatives de sécurité.

De son côté, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mohamed El Baradei, a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doit s’adapter aux nouveaux défis pour préserver son efficacité et son intégrité.  L’Agence, a-t-il souligné, sera tolérante à l’égard d’aucun État qui développera un programme d’armement nucléaire.  En revanche, elle garantira que tous les pays peuvent exercer leur droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le désarmement nucléaire ne pourra être un succès que s’il est universel, a-t-il encore dit.  Dans ce cadre, il importe que le Traité de non-prolifération et l’AIEA soient soutenus par le Conseil de sécurité qui doit être en mesure d’apprécier les implications des violations ou du retrait du Traité par un État sur la paix et la sécurité internationales.

Le Président de la Conférence d’examen, l’Ambassadeur brésilien, Sergio de Queiroz Duarte, a rappelé que cette Conférence avait un double objectif, à savoir l’évaluation de la mise en œuvre des engagements pris par les États parties au Traité, et la garantie de leur mise en œuvre dans le futur.  Cette Conférence offre l’occasion de favoriser la confiance dans le processus multilatéral et de trouver une voie qui soit acceptable pour tous.

La Ministre des affaires de désarmement et de contrôle des armements de la Nouvelle–Zélande, Marian Hobbs, qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel agenda qui comprend le Brésil, l’Égypte, le Mexique, l’Irlande, l’Afrique du Sud, la Suède et son propre pays, a estimé que la communauté internationale était encore loin de la mise en œuvre complète de l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire.  Au cours de cette session, a ajouté la Ministre, nous accorderons la plus grande importance au cas de non-respect du Traité et à la mise en œuvre des obligations, précisant qu’elle était particulièrement préoccupée par les activités de recherche de certains États nucléaires en vue de la mise au point de nouvelles générations d’armes nucléaires.

Pour l’Union européenne, qui était représentée par le Ministre délégué aux affaires étrangères du Luxembourg, Nicolas Schmit, le respect du Traité doit s’appuyer sur un système efficace de garanties qui assure que les violations du Traité seront décelées.  Il a déploré la décision de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du TNP et assuré les États parties de la détermination de l’Union à ne pas laisser l’Iran accéder à des capacités nucléaires militaires.  Le Secrétaire d’État adjoint aux affaires de désarmement des États-Unis, Stephen Rademaker, a également insisté sur le renforcement du régime de garanties de l’AIEA ainsi que sur la mise en place d’un régime de contrôle des exportations transparent.  Il a par ailleurs assuré les États parties de la détermination de son pays à mettre en œuvre l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire.  « Nous pouvons faire encore plus et nous appelons de nos vœux le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles»

Outre ceux déjà cités, les Ministres des affaires étrangères des pays suivants ont également pris la parole: Japon, Australie, Canada, Irlande, Malaisie (au nom du Groupe des non alignés), Allemagne et Argentine.  Le représentant du Pérou est aussi intervenu.

La Conférence d’examen a adopté ce matin une série de décisions procédurales, en confirmant Jerzy Zaleski au poste de Secrétaire général.  Elle a également adopté son règlement intérieur et élu les présidents des organes suivants: M. Sudjanan Parnohadiningrat de l’Indonésie, Commission I; M. Laszlo Molnar de la Hongrie, Commission II; Mme Elisabet Borsiin Bonnier de la Suède, Commission III; et Doru Romulus Costea de la Roumanie, Comité de rédaction.  Les Vices-Présidents de ces organes et de la Commission de vérification des pouvoirs ont également été élus.

La Conférence d’examen poursuivra son débat général, demain mardi 3 mai à 10 heures.

Déclarations liminaires

En ouverture de la Conférence chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT, Président de la troisième session du Comité préparatoire, a rappelé que cette session avait permis aux délégations de se mettre d’accord sur de nombreuses questions relatives à l’organisation de la Conférence, en particulier en ce qui concerne sa présidence, son financement ainsi que son règlement intérieur.  Les recommandations sur ces points sont contenues dans le rapport final du Comité*.  Poursuivant, M. Parnohadiningrat a indiqué que le Comité n’ayant pu parvenir à un accord sur un ordre du jour provisoire, avait dû reporter à la Conférence d’examen en 2005 la rédaction d’un document final en la matière.  Au cours de ses travaux, a-t-il précisé, le Comité a consacré l’essentiel de ses discussions aux différents aspects du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux trois chapitres contenus dans l’annexe VIII du rapport final du Comité préparatoire à la Conférence d’examen de 2000.  Trois sujets principaux ont été également abordés: la mise en œuvre de l’article VI du TNP et des paragraphes 3 et 4 de la décision de 1995 sur les principes et objectifs de non-prolifération nucléaire et de désarmement, les questions de sécurité régionale et le développement des programmes nucléaires à des fins pacifiques.  Après avoir indiqué qu’au cours de la troisième session du Comité préparatoire, aucun consensus n’avait pu être trouvé sur les recommandations substantielles à transmettre à la Conférence d’examen, M. Parnohadiningrat a conclu son intervention en déclarant l’élection de l’Ambassadeur du Brésil, M. Sergio de Queiroz Duarte, à la présidence de la présente Conférence.

M. SERGIO DE QUEIROZ DUARTE (Brésil), Président de la Conférence, a rappelé qu’il avait mené d’intenses consultations au cours du processus préparatoire en précisant que le but de cette réunion à New York est d’examiner la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a reçu une ratification quasi-universelle.  Notre tâche est double.  Il s’agit dans un premier temps d’évaluer l’application des obligations prises par les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) mais aussi de garantir leur application dans le futur.  Les États parties se réunissent pour la septième fois, a rappelé le Président de la Conférence, et la situation en matière de sécurité dans le monde a bien changé depuis la dernière Conférence d’examen en 2000.

De nouveaux défis mais également de nouveaux espoirs ont vu le jour pour débarrasser le monde d’armes de destruction massive.  Ainsi, a précisé le Président, la perception selon laquelle il existe des cas de non-respect a érodé la confiance des parties dans l’efficacité du TNP.  Des divergences de vues sur les moyens de parvenir au renforcement du Traité continuent de jeter une ombre sur les perspectives d’un climat de sécurité plus stable et plus prévisible.  Des accords ne seront légitimes et durables que s’ils répondent aux besoins de tous les États parties et servent leurs intérêts légitimes.  Cette Conférence nous offre l’occasion de favoriser la confiance dans le processus multilatéral et de trouver une voie qui soit acceptable pour tous.

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a rappelé aux États Membres présents aujourd’hui qu’ils sont tous vulnérables aux faiblesses du système de sécurité collective et qu’il incombe à tous de bâtir un système efficace et équitable qui réduise la menace nucléaire.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est devenu, 35 ans après son entrée en vigueur, la pierre angulaire de la sécurité internationale malgré les prévisions les plus sinistres de ses détracteurs.  Les armes nucléaires ne se trouvent pas entre les mains de douzaines d’États mais au contraire, davantage d’États ont abandonné leurs ambitions nucléaires.  Les États ont adhéré aux zones exemptes d’armes nucléaires et je me réjouis des récents progrès vers l’établissement d’une telle zone en Asie centrale, a-t-il dit.  Les normes de non-prolifération ont été clairement établies et elles ont été réaffirmées lors des deux dernières conférences d’examen. 

La communauté internationale a fait preuve de vigilance sur les stocks de matériaux et de nombreux États ont été en mesure de profiter des avantages de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Nous avons assisté à la signature du Traité de Moscou qui a permis de démanteler des armes et de réduire les stocks d’armes.  Des actions multilatérales ont également été prises pour réduire les risques posés par le terrorisme nucléaire, notamment l’adoption de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et l’adoption le mois dernier par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Toutefois, nous ne pouvons pas céder à la complaisance.  La vérité est que le régime actuel n’a pas suivi le rythme des progrès technologiques tandis que la mondialisation et d’autres développements de différente nature intervenus ces dernières années l’ont placé en situation de vulnérabilité.  Les régimes internationaux n’échouent pas à la suite d’une seule violation grave ou inacceptable mais de l’accumulation de violations au point qu’il est devenu impossible de combler le fossé qui s’est creusé.  Votre tâche urgente est de revoir ce régime et de combler ce fossé.

Je vous mets au défi d’accepter que le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sont tous essentiels.  Je vous mets au défi de convenir que les vérités d’aujourd’hui sont trop importantes pour être l’otage du passé.  Et je vous mets au défi de reconnaître que ces vérités exigent un sens de la responsabilité de la part de tous les États parties.  Si vous vous montrez à la hauteur de ces défis, il faut agir sur plusieurs fronts, a insisté le Secrétaire général.

Détaillant ses priorités, Kofi Annan a demandé aux États Membres de renforcer la confiance pour garantir l’intégrité du Traité, en particulier compte tenu du retrait récent d’un État au Traité.  Vous devez vous assurer de l’efficacité des mesures visant à respecter les obligations par le biais notamment de l’universalité du Protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Troisièmement, vous devez agir pour réduire la menace de la prolifération, non seulement de la part des États mais aussi des acteurs non étatiques.  Les dangers de la prolifération sont si évidents que les États ont l’obligation universelle de mettre en œuvre des mesures de contrôle efficaces.  Enfin, il faut trouver les moyens durables de concilier le droit à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques avec les impératifs de non-prolifération.

Le Secrétaire général a suggéré aux États Membres de prendre certaines mesures.  Dans un premier temps, il les a engagés à accélérer la conclusion d’accords permettant de mettre en place des mesures incitatives pour les États qui acceptent de mettre un terme au développement d’installations pour le cycle du combustible nucléaire.  Cela contribuerait considérablement à réduire la menace nucléaire même si la meilleure protection est leur élimination totale.  Il s’agit ensuite de lancer rapidement des négociations sur un traité pour la réduction de matières fissiles.  Les États devraient observer un moratoire sur les essais nucléaires et adhérer rapidement au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Tous les États dotés de l’arme nucléaire devraient aussi mettre leurs armes hors d’état d’alerte et donner des garanties de sécurité aux États qui ne disposent pas d’armes nucléaires.

Mais vous devez aller encore plus loin, a insisté le Secrétaire général.  De nombreux États vivent encore sous une protection nucléaire, qu’il s’agisse de leur propre dispositif ou de celui d’une nation alliée.  Il faut trouver les moyens de dépasser leur dépendance à la dissuasion nucléaire.  Une étape importante serait que les anciens rivaux de la guerre froide s’engagent à réduire de manière irréversible leurs arsenaux.  Mais cela ne sera possible que si chaque État connaît ce que possèdent les autres.  Tous les États ont donc des obligations, qu’ils soient dotés ou non de l’arme nucléaire.  En même temps, nous devons admettre que l’attitude des États face au Traité de non-prolifération est dictée par des considérations en matière de sécurité aux niveaux national, régional et mondial.  Plus nous travaillerons à la résolution des conflits régionaux, moins les États seront tentés d’avoir recours à l’arme nucléaire.

Dans mon rapport, « Dans une liberté plus grande », a rappelé Kofi Annan, j’ai proposé aux États Membres une nouvelle conception de la sécurité collective pour le XXI^e  siècle.  Quand les dirigeants du monde se retrouveront en septembre prochain, ils devront prendre des décisions audacieuses pour traduire cette vision dans la réalité.  Citant Robert Oppenheimer, l’un des pères de la première bombe atomique, il a conclu en rappelant que « les peuples du monde doivent s’unir sous peine de périr.  C’est ce que la bombe leur demande clairement de comprendre ».

M. MOHAMED EL BARADEI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait été, depuis 35 ans, bénéfique à tous.  Toutefois, a-t-il précisé, le Traité a le devoir de s’adapter aux nouveaux défis pour ne pas perdre sa pertinence et son utilité.  Tandis que nos deux objectifs principaux demeurent la sécurité et le développement, les mécanismes censés en permettre la réalisation, doivent quant à eux évoluer.  Ainsi, a poursuivi M. El Baradei, il convient en premier lieu de réaffirmer nos engagements en matière de désarmement nucléaire.  Dans ce cadre, nous réaffirmons que nous ne ferons montre d’aucune tolérance à l’égard des États qui développent des programmes d’armement nucléaire, et nous nous assurerons parallèlement que tous les pays peuvent exercer leur droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Nous devons également travailler ensemble au renforcement du régime de vérification de l’AIEA, la finalité d’un tel régime étant de renforcer la confiance et la transparence nécessaires dans les mécanismes de non-prolifération.  Même si de telles mesures vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États, elles offrent des dividendes importants en restaurant une confiance plus grande dans l’action de la communauté internationale.  M. El Baradei a ensuite déclaré que l’amélioration du contrôle des installations susceptibles d’accueillir des activités impliquant l’usage de matériaux radioactifs était un gage supplémentaire de sécurité et ouvrait en contrepartie la voie à davantage d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Par ailleurs, le Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement demande instamment que des négociations s’ouvrent sur les matières fissiles alimentant le cycle du combustible nucléaire des installations, a fait savoir M. El Baradei.  Le Groupe demande également qu’un moratoire soit établi pour le développement de nouvelles installations dépendantes du cycle du combustible nucléaire.  Un tel moratoire démontrerait la volonté de la communauté internationale de s’attaquer à ce maillon faible du régime de vérification.  Du fait de l’impérieuse nécessité de montrer au monde l’attachement de la Conférence au désarmement nucléaire, il conviendrait d’associer aux discussions sur le sujet les États qui ne sont pas parties au Traité, a-t-il encore déclaré, en citant l’Inde, Israël et le Pakistan.  Le désarmement nucléaire ne pourra être un succès que s’il est universel, a-t-il rappelé.  Dans ce cadre, il importe que le Traité de non-prolifération et l’AIEA soient soutenus par le Conseil de sécurité, car qu’il s’agisse du non-respect ou d’un retrait d’un État partie du Traité, le Conseil doit être en mesure d’apprécier les implications de tels actes sur la paix et la sécurité internationales en faisant jouer les mécanismes appropriés.

M. El Baradei a ensuite expliqué que les moyens de sécurité étaient souvent à trouver à l’échelle régionale.  Dans ce contexte, la création de zones exemptes d’armes nucléaires a été un succès, c’est pourquoi la Conférence devrait encourager l’établissement d’autres zones de ce type au Proche-Orient et dans la péninsule coréenne. S’agissant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, M. El Baradei a poursuivi en disant que sécurité et développement étaient liés, la science étant appelée dans ce cadre à jouer un rôle essentiel dans l’essor économique et social des pays.  La Conférence devrait réaffirmer tout particulièrement l’engagement de toutes les parties au Traité à apporter leur soutien et leur aide financière aux pays en développement.

En conclusion, M. El Baradei a estimé que la Conférence d’examen constituait une opportunité importante pour décider d’un nouveau modèle -inclusif et équitable- de sécurité collective distinct de la dissuasion nucléaire et qui ne place pas les États non nucléaires sous la dépendance des puissances nucléaires.  Le dialogue multilatéral qu’implique la recherche d’un tel modèle s’apparente à l’exercice de la démocratie, a estimé M. El Baradei.  Si nous échouons, le cadre de travail du TNP restera inchangé jusqu’en 2010, alors que le monde, lui, aura évolué.  L’histoire récente laisse supposer qu’en 2010, les agents potentiels de prolifération continueront d’innover et que la technologie nucléaire à risque se sera répandue.  Les arsenaux des puissances nucléaires se seront encore modernisés et des groupes extrémistes seront toujours en quête de dispositifs dangereux.  L’humanité ne mérite pas cela, nous nous devons donc d’orienter notre action dans le sens du changement.

Déclarations

Mme MARIAN HOBBS, Ministre des affaires de désarmement et de contrôle des armements de la Nouvelle–Zélande, a déclaré au nom de la Coalition pour un nouvel agenda qui comprend le Brésil, l’Égypte, le Mexique, l’Irlande, l’Afrique du Sud, la Suède et son propre pays, que le TNP repose sur trois piliers, à savoir la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Nous appelons la France, la Chine, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Fédération de Russie à s’acquitter de leurs obligations

en matière de désarmement nucléaire.  La Ministre a reconnu que des avancées avaient été réalisées.  Ainsi, trois des États dotés de l’arme nucléaire ont ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) tandis qu’un autre État nucléaire a placé toutes ses armes nucléaires hors d’état d’alerte.  Un autre État a fermé ses centres de production de matières fissiles.

Mais il faut encore que l’on parvienne à faire cesser totalement la fabrication d’armes nucléaires et procéder à la destruction des arsenaux nationaux d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.  Aujourd’hui, les stocks de matières fissiles permettraient de produire des milliers d’ogives nucléaires.  Nous sommes encore loin de la mise en œuvre complète de l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire.  Le TICEN n’est toujours pas entré en vigueur et les négociations pour un traité d’interdiction de matières fissiles n’ont pas encore commencé.  La résolution A/RES/59/75 de l’Assemblée générale intitulée « Accélérer la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement » reflète les préoccupations croissantes causées par l’absence de progrès vers le désarmement nucléaire.

Nous devons également accorder une attention particulière aux tensions existantes, notamment dans la région du Moyen-Orient.  Nous réitérons notre soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive dans la région et nous demandons à Israël de devenir partie au TNP sans condition et de placer ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  Nous appelons aussi à la création d’une telle zone en Asie du Sud et demandons à l’Inde et au Pakistan de maintenir leur dialogue.

En outre, la Ministre a fait part de la préoccupation que lui inspire le fait que des armes pourraient tomber entre les mains de terroristes.  Elle a par ailleurs accueilli favorablement les efforts déployés dans le cadre des pourparlers à Six qui, a-t-elle espéré, mèneront à la paix et à la stabilité de la péninsule coréenne.  Nous accueillons également, a-t-elle poursuivi, les négociations en cours entre la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Iran. Évoquant la contribution des zones exemptes d’armes nucléaires au désarmement et à la non-prolifération, la Ministre a soutenu la création d’une telle zone en Asie centrale ainsi que le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie.  Nous accueillons aussi favorablement la décision de la Libye d’abandonner son programme nucléaire.

Au cours de cette session, a assuré la Ministre, nous accorderons la plus grande importance au cas de non-respect du Traité et à la mise en œuvre des obligations.  La Coalition pour un nouvel agenda est particulièrement préoccupée par les activités de recherche de certains États nucléaires en vue de la mise au point de nouvelles générations d’armes nucléaires qui sont de nature à relancer une course aux armements.

M. NOBUTAKA MACHIMURA, Ministre des affaires étrangères du Japon a déclaré que le TNP devait faire face à de sérieux défis.  La prolifération d’armes de destruction massive et de leurs moyens de livraison est l’une des questions en matière de sécurité les plus graves.  Cette Conférence devrait, dans ce contexte, être l’occasion de renforcer l’autorité et la crédibilité du Traité.  Alors que nous commémorons le 60^e anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, le Japon espère que sera réaffirmé avec force l’engagement du TNP à ce qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.  Dans son rapport, a rappelé le Ministre, le Secrétaire général de l’ONU soulignait que le désarmement et la non-prolifération étaient des garants indispensables de la paix et à la sécurité internationales.  Il s’est déclaré convaincu que les Nations Unies devraient jouer un rôle essentiel pour s’attaquer à cette question et pour ce faire, la réforme de l’ONU, et en particulier du Conseil de sécurité, est indispensable.  Poursuivant, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée de respecter ses obligations d’État partie au TNP et de démanteler sans délai l’ensemble de ses programmes nucléaires, y compris ses programmes d’uranium enrichi.  S’agissant de l’Iran, le représentant a pressé les autorités iraniennes à parvenir rapidement à un accord commun avec la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni garantissant que le programme nucléaire de l’Iran est exclusivement destiné à des utilisations pacifiques.  Le Japon demande également à l’Inde d’adhérer au TNP en tant qu’État non nucléaire, a indiqué son Ministre, en saluant par ailleurs la décision prise par la Libye d’abandonner ses programmes d’armes de destruction massive.  Le Japon appuie encore la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Des mesures concrètes doivent aussi être prises pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce cadre, le Japon exhorte tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour que ce Traité puisse entrer en vigueur au plus vite et à engager des négociations sur l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  Le Ministre japonais des affaires étrangères s’est déclaré fermement convaincu que l’universalisation du Protocole additionnel de l’AIEA était le moyen le plus réaliste et le plus efficace pour renforcer le régime de non-prolifération.  S’agissant des conditions de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, M. Machimura a souhaité que les obligations en vertu du TNP soient pleinement respectées et que les activités nucléaires soient menées en toute transparence.  À cet égard, le Japon continue d’appuyer les activités de l’AIEA en matière d’assistance technique, a-t-il assuré.

M. ALEXANDER DOWNER, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a relevé que le monde d’aujourd’hui est très différent du monde qui existait au moment de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), quand peu de pays étaient dotés de la capacité de produire des armes nucléaires.  Le retrait de la Corée du Nord du TNP et sa déclaration selon laquelle elle disposait d’armes nucléaires posent un grave défi à la sécurité collective et à celle de la région du Pacifique.  C’est pourquoi, l’Australie soutient fermement les pourparlers des Six entamés en juin 2004, a indiqué le Ministre tout en avertissant que la patience de la communauté internationale ne durera pas éternellement.  Pour ce qui est de la Libye, le Ministre australien des affaires étrangères a salué l’abandon de son ambition nucléaire.  Il a aussi abordé le cas de l’Iran en regrettant que deux années d’enquêtes menées par l’AIEA n’aient pas prouvé que le pays ne viole pas le TNP en utilisant l’énergie nucléaire pour produire des armes nucléaires.  Un autre risque est celui du réseau de A. Q Khan qui risque, selon le Ministre, de profiter à des groupes terroristes tels que Al Qaïda.  M. Downer a estimé que les mesures existantes en matière de non-prolifération sont insuffisantes pour arrêter les proliférateurs déterminés.  C’est pour cela que l’Australie a accueilli en novembre 2004 la Conférence Asie-Pacifique sur la sauvegarde et la sécurité nucléaire, qui s’est concentrée sur ces risques.

Le Ministre australien s’est déclaré convaincu que la combinaison d’un accord général de garanties avec un Protocole additionnel renforcerait l’efficacité du TNP à long terme.  Il a rappelé que le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit être conforme aux dispositions du Traité.  Il faut selon lui développer un cadre qui limiterait la prolifération de technologies sensibles tout en respectant le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins

pacifiques.  La Conférence d’examen doit aussi décider de la façon de traiter avec les États parties au TNP qui acquièrent la technologie nucléaire uniquement pour se retirer du Traité.  Il a ainsi proposé que le rôle du Conseil de sécurité soit renforcé en la matière, afin qu’il puisse examiner automatiquement et immédiatement les cas de retrait du TNP.

M. Downer a déclaré partager le point de vue du Secrétaire général selon lequel les progrès accomplis en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération sont essentiels mais ne doivent pas pour autant se substituer les uns aux autres.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) devrait servir les intérêts de tous les États parties au TNP.  L’Australie est le coordinateur de la prochaine conférence sur l’article 14 du TICEN (condition de ratification du traité par 44 pays disposant d'une capacité nucléaire pour son entrée en vigueur) et, à ce titre, s’évertuera à atteindre cet objectif, a ajouté le Ministre.  S’agissant de la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles, il a considéré important qu’une conférence insiste sur la priorité de cette question.  Il a exhorté la Chine à rejoindre les autres États dotés de l’arme nucléaire en annonçant un moratoire sur la production de matières fissiles, et a invité l’Inde, le Pakistan et Israël à appliquer un tel moratoire.

M. NICOLAS SCHMIT, Ministre délégué aux affaires étrangères du Luxembourg, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a réaffirmé que l’Union, comme elle l’avait fait lors de la Conférence d’examen de 2000, mettrait tout en œuvre pour assurer le succès de la présente Conférence.  L’Union européenne souhaite que cette Conférence contribue à renforcer le cadre de sécurité collective établi par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il dit.  Pour garantir et renforcer la paix, la sécurité et la stabilité au niveau international, le TNP est un instrument irremplaçable, de caractère juridiquement contraignant, a souligné M. Schmit.  L’Union européenne, a-t-il poursuivi, réaffirme que le Traité demeure à la fois la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le pilier de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi qu’un élément capital du développement des applications pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le Ministre a ensuite déclaré que le multilatéralisme reposait notamment sur le principe d’engagements et d’obligations partagés.  C’est pourquoi, tous les États parties au TNP se doivent d’honorer leurs engagements et obligations.  

L’Union européenne juge donc qu’il est important de mener une politique destinée à faire mieux respecter le Traité.  Une telle politique doit s’appuyer sur un système de garanties efficace qui assure que les violations du Traité seront décelées.  Dans ce contexte, a ajouté M. Schmit, l’Union européenne appelle tous les États n’ayant pas encore conclu d’accord de garanties généralisées avec l’AIEA d’y procéder sans délai.  Poursuivant, M. Schmit a indiqué que la mise en œuvre d’un protocole additionnel dans un pays donné était un élément incontournable permettant à l’AIEA de donner des assurances crédibles d’absences d’activités nucléaires non déclarées dans ce pays.  Un système de garanties efficace existe depuis 1997, combinant l’accord de garanties généralisées et le Protocole additionnel à cet accord, a-t-il rappelé.  L’Union européenne lance ainsi un appel à tous les États parties qui n’ont pas encore mis en vigueur un protocole additionnel à le faire sans tarder, renforçant ainsi grandement la confiance dans le respect des engagements de non-prolifération.  L’Union européenne soutient avec force toutes les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et leurs vecteurs, ainsi que des engins à dispersion radiologique.  C’est pourquoi, l’Union européenne a soutenu l’inclusion d’une disposition contre le terrorisme dans chaque régime de contrôle aux exportations.  En outre, l’Union soutient fermement l’action de l’AIEA pour contrer ce danger. Dans ce contexte, a poursuivi le Ministre, l’Union européenne rappelle les importantes mesures de non-prolifération des armes de destruction massive auxquelles tous les États Membres des Nations Unies sont tenus conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

Sur le plan de la sécurité, l’Union européenne déplorait que la République populaire démocratique de Corée ait annoncé, en janvier 2003, son intention de se retirer du TNP, a indiqué M. Schmit.  L’union européenne exhorte de nouveau ce pays à respecter pleinement les obligations internationales en matière de non-prolifération qui lui incombent en vertu du Traité et de son accord de garanties avec l’AIEA.  Tout programme clandestin d’armement nucléaire doit être démantelé de manière complète, vérifiable et irréversible.  L’Union européenne est également unie dans sa détermination à ne pas laisser l’Iran accéder à des capacités nucléaires militaires et à voir résolues les implications proliférantes de son programme nucléaire.  Elle soutient pleinement la négociation en cours entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.  Elle appelle l’Iran à respecter pleinement l’ensemble de ses engagements internationaux et de fournir à la communauté internationale les garanties objectives que son programme nucléaire a une finalité exclusivement pacifique.  Nous nous associons également à l’appel du Directeur général de l’AIEA pour que tous les États membres de l’Agence coopèrent sans réserve en vue de mettre au jour les sources et les voies d’approvisionnement en technologies et équipements nucléaires et non nucléaires afférents, a déclaré le représentant.

Dans ce contexte, a continué M. Schmit, l’Union salue les efforts entrepris pour démanteler les réseaux de commerce illicites au Pakistan, en Malaisie, en Afrique du Sud, aux Émirats arabes unis et dans d’autres pays.  Dans ce cadre, l’Union s’emploiera à renforcer l’efficacité des contrôles à l’exportation, à empêcher toute dissémination incontrôlée, notamment auprès des acteurs non étatiques, des technologies les plus sensibles et à définir les conséquences que devraient entraîner le non-respect des obligations de non-prolifération.  Au sujet des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le Ministre a souligné l’importance de la coopération internationale afin de renforcer la sûreté nucléaire, la gestion sûre des déchets radioactifs et la protection radiologique et appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à accéder à toutes les Conventions pertinentes le plus tôt possible.  Poursuivant, M. Schmit a dit que l’UE appelait l’Inde et le Pakistan à adopter et appliquer toutes les mesures nécessaires au respect du Moratoire sur les essais nucléaires adopté par ces pays.  L’UE appelle en outre Inde et Pakistan à décréter un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, et pour qu’ils ratifient le TICEN.  S’agissant du Moyen-Orient, le représentant a invité les États de la région à s’engager en vue de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Au plan des armes nucléaires non stratégiques, l’UE encourage tous les États en cause à ouvrir des négociations visant à la conclusion d’un accord, qui soit effectivement vérifiable, quant au meilleur moyen de parvenir à la réduction la plus grande possible du nombre de ces armes.  Concernant l’interdiction de la production de matières fissiles, l’objectif politique de l’Union européenne est de parvenir à un accord international, a indiqué le Ministre qui a ensuite demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICEN pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

M. STEPHEN G. RADEMAKER, Secrétaire d’État adjoint aux affaires de désarmement des États-Unis, a noté que des progrès importants ont été accomplis en vue de faire progresser la réalisation des objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a notamment cité la décision de la Libye de mettre un terme à son programme clandestin d’enrichissement d’uranium, qu’il considère comme un véritable succès.  D’autres instruments complémentaires au TNP ont été mis au point comme l’Initiative de protection contre la prolifération des armes de destruction massive (Proliferation Security Initiative) qui a été approuvée par la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Cependant, a nuancé le Secrétaire d’État adjoint, le Traité doit faire face à des défis les plus complexes de son histoire en raison de cas de non-respect de ses dispositions.  En effet, certains pays continuent d’invoquer le recours à l’énergie atomique à des fins pacifiques pour mettre au point des armes nucléaires.  Nous devons faire face à cette menace et c’est pourquoi, cette Conférence d’examen est le cadre idoine pour le faire.

La Corée du Nord, a précisé le représentant, viole non seulement ses obligations de non–prolifération mais également ses obligations en vertu du régime de garanties établi par le Protocole additionnel de l’AIEA auquel elle a souscrit en cherchant à développer ses capacités de conversion et d’enrichissement d’uranium.  Elle a ensuite annoncé son retrait du Traité et affirmé posséder des armes nucléaires.  Depuis deux décennies, l’Iran dispose de programmes clandestins et malgré les nombreux appels lancés par l’AIEA, de nombreuses questions restent sans réponse.  L’Iran a clairement dit qu’il entendait conserver son infrastructure nucléaire bâtie en violation du régime des garanties de l’AIEA.  Le pays a poursuivi la construction de l’important réacteur à eau à Arak. 

Des défis sont nés également des activités d’acteurs non étatiques.  Il peut s’agir d’individus comme dans le cas du réseau de contrebande A. Q. Khan qui a fourni du matériel à des États parties au TNP.  La deuxième catégorie d’acteurs non étatiques qui nous préoccupe également concerne les organisations terroristes, a indiqué M. Rademaker, qui a souligné la nécessité de tout faire en notre pouvoir pour enrayer leurs actions en améliorant la sécurité des installations nucléaires, en mettant un terme à la contrebande de matériel nucléaire, assurant un contrôle efficace des exportations, et en démantelant les réseaux terroristes dans le monde.

M. Rademaker a mentionné la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui, sur l’initiative du Président Bush, demande aux États de criminaliser toute prolifération d’armes de destruction massive ainsi que leurs vecteurs par des acteurs non étatiques et de mettre en œuvre des instruments efficaces de contrôle des armements.  Nous travaillons aux côtés d’autres États à l’universalisation du Protocole additionnel de l’AIEA, a-t-il assuré.  Nous cherchons également à limiter les exportations de matériel sensible à double usage; à créer un conseil spécial sur le régime de garanties de l’AIEA; à renforcer l’initiative contre la prolifération des armes de destruction massive et à élargir notre « Partenariat mondial ».  Bien que ces activités sortent du cadre du TNP, elles ont pour base les normes et les principes de la non-prolifération définis par le TNP.

Abordant la question du recours à l’énergie atomique à des fins pacifiques, le représentant a estimé que l’article IV du TNP est clair.  Tout Etat qui revendique son droit inaliénable à avoir recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit, au préalable, avoir mis en œuvre les articles I et II du TNP portant respectivement sur l’interdiction faite aux États de transférer des armes nucléaires et sur l’interdiction faite aux États de ne pas recevoir de telles armes.   Tout État qui ne respecte pas ces articles ne devrait pas invoquer l’application de l’article IV.  Toute aide nucléaire à un État, bilatérale ou à travers l’AIEA, doit cesser, a insisté M. Rademaker, en souhaitant que cette proposition soit adoptée lors de cette conférence. 

Revenant à la situation en Corée du Nord, le Secrétaire d’État adjoint a précisé que les États-Unis tentent de ramener Pyongyang à la table des négociations dans le cadre des pourparlers à Six qui, selon lui, constituent la seule voie à suivre.  Nous soumettrons une proposition à cet effet.  Pour ce qui est de l’Iran, a souligné M. Rademaker, les pourparlers en cours mènent à une cessation complète du programme iranien d’enrichissement et de conversion de l’uranium ainsi qu’au démantèlement des installations et équipements iraniennes.

M. Rademaker a également mis l’accent sur le renforcement du régime de garanties de l’AIEA ainsi que sur la mise en place d’un régime de contrôle des exportations transparent.  Toutefois, la prolifération de nouvelles technologies d’enrichissement est préoccupante.  Le Président Bush propose de renforcer les contrôles exercés sur les technologies et combler ainsi les lacunes du TNP, a-t-il indiqué.  Pour sa part, son pays est déterminé à mettre en œuvre l’article VI du TNP sur le désarmement nucléaire, a assuré M. Rademaker, en précisant qu’en vertu du Traité de Moscou, les États-Unis avaient détruit un tiers de leurs stocks de 2002.  Nous pouvons faire encore plus et c’est pourquoi, nous appelons de nos vœux le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles, a-t-il conclu.

M. DERMOT AHERN, Ministre des affaires étrangères de l’Irlande, s’est associé aux déclarations du représentant de l’Union européenne et du représentant de la Coalition pour un nouvel agenda.  Il a rappelé que c’était le Ministre irlandais des affaires étrangères, Frank Aiken, qui avait proposé pour la première fois l’élaboration d’un traité sur la non-prolifération des armes nucléaire en 1958.  C’est pourquoi, l’Irlande a été le premier pays à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en juillet 1968.  Le Ministre a réaffirmé la conviction des Gouvernements irlandais successifs qu’il faut adopter une approche multilatérale pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Selon lui, le non-respect des obligations des accords ou traités en matière de non-prolifération et de désarmement pose une menace grave à la viabilité même de l’ensemble du système de contrôle des armes.  Le Ministre a ensuite cité les éléments positifs depuis la dernière Conférence d’examen, comme l’adhésion au TNP de Cuba et du Timor-Leste ou la décision de la Libye d’abandonner son programme d’armes de destruction massive.  Il a aussi dénoncé ce que certains qualifient de crise du Traité.  En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a exhorté le Gouvernement à démanteler immédiatement tout programme d’armes nucléaires et à participer aux pourparlers à Six.  Le retrait sans précédent de la RPDC du Traité devrait conduire la Conférence d’examen à traiter de cette question.  Le Ministre irlandais a invité les trois pays qui n’ont pas signé le TNP, à savoir l’Inde, le Pakistan et Israël, à y adhérer.

Le Ministre a aussi fait part de ses inquiétudes concernant les programmes nucléaires dans un certain nombre de pays, comme celui de A. Q. Khan au Pakistan.  À cet égard, il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de s’attaquer à la question de l’acquisition de la technologie nucléaire par des acteurs non étatiques.  Pour le Ministre irlandais, le rôle vital que joue le régime des garanties de l’AIEA doit être renforcé au cours de cette Conférence.  L’expérience a montré que le Protocole additionnel devrait être considéré comme une partie essentielle d’un régime efficace de garanties.  M. Ahern a réaffirmé l’importance qu’il attache à l’obligation de désarmement nucléaire prévue à l’article VI du TNP.  Le désarmement et la non-prolifération sont des processus qui se renforcent mutuellement et qui exigent tous deux des progrès irréversibles, a-t-il rappelé.  Concernant le document final de la précédente Conférence d’examen, le Ministre a regretté que certains États parties semblent maintenant revenir sur les engagements pris en vertu du TNP.  Le Ministre a estimé qu’il existe un lien fondamental entre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et le TNP.  Enfin, il a jugé cruciale la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles et a regretté que la Conférence du désarmement de Genève n’ait pas réussi à trouver un accord sur un programme de travail.

M. SYED HAMID ALBAR, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, au nom du Groupe des États parties non alignés au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a estimé que le déséquilibre dans la mise en œuvre du TNP porte atteinte à son régime.  Les États dotés de l’arme nucléaire et les pays qui ne sont pas parties au Traité continuent à développer et à moderniser leur arsenal nucléaire, menaçant ainsi la paix et la sécurité internationales.  Il faut mettre un terme à cette folie et rechercher l’élimination de toutes les formes d’armes et d’essais nucléaires, a-t-il insisté.  Depuis la dernière Conférence d’examen en 2000, beaucoup d’évènements se sont produits.  Nous sommes tous préoccupés par la non-prolifération des armes nucléaires et par le terrorisme nucléaire, a-t-il poursuivi, tout en voulant préserver le droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le Ministre malaisien a rappelé que la 13^e Conférence des chefs d’État ou de gouvernements du Mouvement des pays non alignés tenue à Kuala Lumpur en février 2003 et la 14^e Conférence ministérielle de ce mouvement à Durban en août 2004 ont toutes deux affirmé que le multilatéralisme est une bonne méthode pour traiter de la multiplicité des questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale.  Pour lui, la présente Conférence adopte cette approche multilatérale et il faut en tirer avantage.  Le Ministre a déclaré que les États parties non alignés réaffirment leur position bien établie sur le désarmement nucléaire.  Toujours engagés à respecter leurs obligations en vertu du TNP, ces États ont travaillé sur les quatre questions à l’étude et leurs recommandations devraient contribuer au renforcement du processus d’examen et de la mise en œuvre du TNP.  Les États parties non alignés demeurent convaincus que le TNP est un instrument clef dans les efforts de lutte contre la prolifération horizontale et verticale.  Dans cet objectif, il faut se préparer à l’élimination totale des armes nucléaires, seule garantie contre l’utilisation de ces armes, a estimé le Ministre malaisien.

Réaffirmant l’importance que les États parties non alignés attachent à l’élimination totale des armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, il a indiqué qu’ils n’en demeurent pas moins préoccupés par la lenteur du désarmement des États dotés de l’arme nucléaire.  Il a réitéré l’engagement des États parties non alignés en faveur du droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’accès au matériel, à l’équipement et à la technologie nucléaires pour les besoins civils ne devraient pas être restreints indûment, a-t-il dit, tout en soutenant les efforts menés pour créer une zone exempte d’armes nucléaires.

M. JOSCHKA FISCHER, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que l’on ne pouvait pas fermer les yeux devant des cas de violation du TNP.  Devant le rôle accru que jouent les armes nucléaires, il est indispensable de préserver l’intégrité du Traité et de renforcer son autorité.  Nos efforts doivent être dirigés vers deux directions: nous devons nous assurer que les États respectent leurs obligations en matière de non-prolifération mais également donner une nouvelle impulsion au désarmement nucléaire.

Abordant le volet de non-prolifération, le Ministre a fait part de quatre priorités, à savoir améliorer nos capacités de vérification et dans ce contexte parvenir à l’universalité du Protocole additionnel de l’AIEA pour qu’il devienne la nouvelle norme de vérification du TNP.  En second lieu, nous devons nous assurer que le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne serve pas des objectifs militaires.  Troisièmement, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que de telles armes ne tombent entre des mains de terroristes.  En quatrième lieu, nous devons forger un nouveau consensus stratégique au sein du Conseil de sécurité et mettre au point une réponse appropriée aux violations graves du Traité.

Le Ministre allemand des affaires étrangères a également estimé qu’il fallait s’attaquer aux développements régionaux qui constituent aussi une menace au régime de non-prolifération.  Les pourparlers à Six, au sujet de la péninsule coréenne, constituent une opportunité permettant de réduire la menace nucléaire nord coréenne.  M. Fischer a exhorté la Corée du Nord à revenir à la table des négociations.  Par ailleurs, les violations par l’Iran du régime de garanties de l’AIEA ont ébranlé notre confiance.  Toutefois, les négociations menées conjointement par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni avec l’Iran ont porté leurs fruits et ce dernier a indiqué qu’il était disposé à clarifier certains points.  Nous espérons ainsi conclure un accord avec l’Iran à long terme dans le but de garantir que les activités nucléaires de ce pays sont menées à des fins pacifiques.  Si nous réussissons à faire en sorte que l’Iran abandonne son programme d’enrichissement, les relations entre ce pays et l’Union européenne démarra sur de nouvelles bases, a assuré M. Fischer. 

Des défis importants nous attendent.  Il faut que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires puisse entrer en vigueur.  Il est impératif, a souligné le Ministre, de relancer le processus de négociations à Genève au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il est aussi important de réduire le nombre d’armes tactiques.

M. JIM WRIGHT, Ministre des affaires étrangères du Canada, a souhaité que la Conférence d’examen aboutisse à des résultats équilibrés et importants, qui vont dans le sens des objectifs du Traité dans chacun des trois grands piliers.  En ce qui a trait au désarmement nucléaire, il a souhaité la mise en œuvre des engagements déjà acceptés en matière de désarmement nucléaires.  Les 13 étapes demeurent un objectif repère grâce auquel il est possible d’évaluer les progrès en matière d’élimination d’armes nucléaires.  Le Canada, a poursuivi le représentant, présentera à cet égard un certain nombre de propositions.  Il a continué en rappelant que les progrès en matière de désarmement nucléaire avaient été contrés par l’impasse dans laquelle se trouve toujours la Conférence du désarmement, ce qui a empêché la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles et l’établissement d’un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire.  Il faudra, a estimé M. Wright, que les capitales réalisent que l’entente sur un programme de travail de la Conférence du désarmement sera bénéfique pour la sécurité internationale.  C’est pourquoi, le Canada appelle tous les États membres de la Conférence du désarmement à faire preuve de souplesse et de volonté politique pour rendre à la Conférence sa capacité d’action.

Concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Canada a déployé de vastes efforts afin d’encourager tous les États qui ne sont pas encore parties, notamment ceux dont la ratification est requise pour son entrée en vigueur, à ratifier le Traité.  Poursuivant, M. Wright a expliqué que les révélations récentes au sujet de réseaux de trafic nucléaire montraient bien la dimension commerciale croissante de la prolifération, un défi sérieux au régime de non-prolifération.  Dans ce cadre, le Canada demande à la Conférence d’examen de reconnaître qu’un accord global de garanties de l’AIEA et un Protocole additionnel constituent la norme de garanties du TNP.  Pour maintenir la confiance dans le Traité, a souhaité le représentant, il est nécessaire de veiller à ce que les utilisations pacifiques de l’énergie et de la technologie nucléaires ne puissent en aucune façon favoriser la prolifération des armes nucléaires.  Au sujet de la République populaire démocratique de Corée, le Canada exhorte ce pays à réintégrer le TNP, à démanteler son programme d’armement nucléaire de manière totale, vérifiable et irréversible et à accepter les garanties complètes de l’AIEA sur ses programmes nucléaires.  Faisant référence à l’Iran, le représentant a estimé que la seule garantie objective de la nature pacifique du programme nucléaire de ce pays était la cessation permanente des activités d’enrichissement de l’uranium et autres activités susceptibles d’entraîner la prolifération.  Le représentant a continué en disant que l’un des grands objectifs du Canada concernant la Conférence d’examen était, outre la réalisation de progrès réels dans chacun des trois piliers dans le sens d’une totale universalité, d’accroître globalement la crédibilité et l’efficacité du TNP.  Dans ce contexte, il convient d’offrir davantage de possibilités aux États parties de débattre des enjeux et de promouvoir l’application du Traité, d’exprimer leurs points de vue sur les enjeux critiques qui touchent l’intégrité du TNP et de prendre des décisions sur les questions urgentes.  Il ne convient plus de procéder à cet exercice tous les cinq ans, a estimé le Ministre.  C’est pourquoi, le Canada préconise une réunion annuelle d’une semaine des États parties qui offrira une tribune stratégique périodique, comme il en est désormais pour la plupart des autres traités de désarmement.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a indiqué que les évènements récents dans le monde menacent le régime instauré par le TNP qui risque de perdre son rôle vital.  Le jour où l’érosion du régime de non-prolifération sera irréversible, une réaction en chaîne se produira, prévient le représentant en citant le Groupe d’experts de haut niveau.  Cela justifie nos efforts conjoints de renforcement du TNP.  Nous soutenons la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale qui est la preuve éclatante de la volonté de tous les États de la région d’apporter leur contribution au problème de la prolifération nucléaire.  Les États de la région ont élaboré un document qui est prêt à la signature.

Malheureusement, dans les relations internationales actuelles, le rôle des armes nucléaires continue de se renforcer.  Il sera donc indispensable de prendre des décisions sur l’universalité du TNP, le respect des obligations de la part des États, sur la question du retrait par les États parties du Traité, les garanties négatives et le régime de garanties de l’AIEA.  La première mesure doit être l’entrée en vigueur du TICEN.  Nous sommes également préoccupés par la contrebande de matériel nucléaire et à cet égard, nous soutenons la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Nous devons envoyer un message clair avant le Sommet du mois de septembre prochain et montrer que nous sommes prêts non seulement à réformer le système des Nations Unies mais également le système de sécurité collective.

M. JORGE TAIANA, Vice-Ministre des affaires étrangères d’Argentine, a déclaré que pour progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires, la communauté internationale avait crée une série d’instruments qui sont le ciment du régime de non-prolifération et de désarmement, et qui ne peuvent être efficaces que si tous les pays contribuent à leur mise en œuvre.  L’Argentine, a-t-il dit, est ainsi préoccupée de voir que, neuf ans après l’adoption du TICEN, 10 des 44 pays dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur de ce Traité ne l’ont toujours pas ratifié.  Nous exhortons donc tous les pays qui ne l’ont pas fait à prendre les mesures nécessaires de sorte que le TICEN devienne universel le plus tôt possible, a encore déclaré M. Taiana.  En attendant, nous sommes d’avis qu’il faut maintenir le Moratoire sur les essais nucléaires.  Nous regrettons en outre que la Conférence du désarmement n’ait pas réussi à engager des négociations sur l’élaboration d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles.  Dans ce contexte de crise des instruments de désarmement, l’Argentine souhaite rappeler que le TNP a établi un cadre de respect équitable des obligations entre les États dotés et non dotés d’armes nucléaires.  Dans ce sens, le but du TNP ne devrait pas être de « désarmer les désarmés ».  L’Argentine, a ajouté le Vice-Ministre des affaires étrangères argentin, est convaincue qu’afin d’atteindre les objectifs de non-prolifération, une application rationnelle du Traité doit prévaloir.  L’application des garanties de l’AIEA ne peut ainsi être séparées du principe d’efficacité.  Poursuivant, M. Taiana a insisté sur la nécessité de promouvoir le développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  À ce sujet, l’Argentine voudrait signaler le soutien qu’elle compte encore apporter à l’élaboration du document de travail des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.  En accord avec les recommandations contenues dans cette étude, l’Argentine cherche à renforcer les liens entre les organisations régionales et internationales, la société civile et les gouvernements nationaux dans le but de contribuer à la diffusion d’une culture du désarmement et de la non-prolifération.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré que les participants à la Conférence avaient une responsabilité particulière.  Le résultat de nos travaux pourrait signifier que la Conférence d’examen marque le début d’un renouveau dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, a-t-il précisé.  À l’inverse, l’échec de la Conférence d’examen aboutirait à un blocage comparable à celui d’autres mécanismes importants de contrôle d’armement et du désarmement.  Faisant sienne la déclaration du représentant du Mouvement des pays non alignés, il a précisé ce que le Pérou attend de cette Conférence en mettant l’accent sur une analyse large du processus intégré du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il est important, selon lui, d’analyser l’évolution des accords adoptés par le Comité préparatoire et par les conférences d’examen du TNP.  Il a aussi souhaité que les résultats de la présente Conférence prennent la forme d’un document de compromis comprenant des recommandations spécifiques sur toutes les questions connexes.

Pour mettre en œuvre les 13 étapes de désarmement approuvées lors de la Conférence d’examen de 2000, M. de Rivero a suggéré qu’on s’attache particulièrement à la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles, aux mécanismes de vérification, ainsi qu’à l’application du principe d’irréversibilité appliqué au désarmement nucléaire.  Pour le Pérou, il est également très important que la Conférence discute de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, dans la voie d’un désarmement général et complet.  Le représentant a ajouté que son pays a été coauteur de la Déclaration sur les espaces andins et sud-américains en tant que zones exemptes d’armes de destruction massive.  Le Pérou partage l’inquiétude de nombreux pays que des acteurs non étatiques, en violation des dispositions du TNP, acquièrent la technologie nucléaire.  Le représentant a indiqué que son pays exprime sa préoccupation quant au développement de ces technologies par certains pays sous prétexte qu’ils les utilisent à des fins pacifiques.  Le Pérou continue de considérer le TNP comme un instrument essentiel pour éviter la prolifération des armes nucléaires et pour atteindre l’objectif final de désarmement complet, a souligné le représentant.  De l’avis de sa délégation, c’est uniquement par le biais de la négociation d’instruments multilatéraux que nous pourrons surmonter les divergences politiques.  Dans ce contexte, le Pérou réaffirme le rôle de l’AIEA, en tant que seule agence internationale habilitée à assurer la vérification de l’armement nucléaire.

* Document paru sous la cote NPT/CONF.2005/1 en date du 7 mai 2004.

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