OUVERTURE LUNDI 2 MAI DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Communiqué de base

OUVERTURE LUNDI 2 MAI DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

La Conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2005 aura lieu du 2 au 27 mai prochain au Siège des Nations Unies à New York.  Compte tenu des nouveaux développements intervenus sur la scène internationale, l’universalité du Traité, le désarmement et la non-prolifération, le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la vérification et le respect des obligations seront des questions clefs tout au long de cette rencontre.  L’Ambassadeur brésilien, Sergio de Queiroz Duarte présidera la Conférence.

Depuis la dernière Conférence d’examen qui s’était tenue en 2000, Cuba et Timor-Leste ont adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires  (TNP).  Mais si le nombre d’États parties au Traité s’élève désormais à 188, y compris les cinq États dotés de l’arme nucléaire, l’Inde, Israël et le Pakistan ne l’ont toujours pas ratifié.  Le TNP est largement considéré comme la pierre angulaire des régimes de non-prolifération.  Dans son rapport « Dans une liberté plus grande: sécurité, développement et respect des droits de l’homme pour tous », le Secrétaire général souligne qu’en 35 ans d’existence, le TNP a fait la preuve de son utilité.  « Il n’a pas seulement contribué à réduire le danger nucléaire mais il a souligné l’importance des accords multilatéraux pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Kofi Annan a également mis en garde contre « toute érosion du Traité car cela créerait une prolifération nucléaire en chaîne ».  La question de son universalité sera ainsi au premier plan des débats de la prochaine Conférence d’examen.

Cette Conférence permettra également d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris en 2000.  Ainsi, les États dotés de l’arme nucléaire -France, États-Unis, Royaume-Uni, Fédération de Russie et Chine- s’étaient, pour la première fois, engagés à parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.  La Conférence d’examen de 2000 avait aussi demandé le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction des matières fissiles; la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient; davantage de réductions d’armes nucléaires non stratégiques; le renforcement du régime de garanties de l’AIEA; et l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires.

L’élan imprimé par la Conférence en 2000 s’est essoufflé, d’autant que le Document final adopté au lendemain d’une nuit de négociations était le fruit d’un compromis malgré d’importantes avancées.  Depuis, l’atmosphère est au pessimisme.  Les attentats du 11 septembre n’ont fait que réaffirmer l’importance que revêtent les traités de désarmement et de non-prolifération pour prévenir que les armes nucléaires, biologiques et chimiques ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.

L’AIEA, qui est l’organe de surveillance du Traité de non-prolifération, a exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises sur des cas de violations possibles des accords de garanties conclus avec les États.  Le régime de garanties de l’AIEA vise à garantir que le matériel nucléaire et les installations nucléaires sont utilisées à des fins pacifiques.  Le régime de garanties repose sur l’inventaire du matériel, des inspections sur le terrain et une surveillance continue.  Les inquiétudes de l’Agence portaient en particulier sur la situation en République populaire de Corée où l’Agence n’était pas en mesure de mener ses inspections et de confirmer l’exactitude de la déclaration faite en 1992 par ce pays.  En janvier 2003, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé le TNP.  Par ailleurs, en annonçant en décembre 2003 qu’elle acceptait les équipes d’inspection de l’AIEA, la Libye a levé le voile sur son programme clandestin de conversion et d’enrichissement d’uranium.

L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) sera, tout comme en 2000, un important sujet de discussion.  Ouvert à la signature en septembre 1996, il comptait 120 États parties au 1er janvier 2005.  À ce jour, 33 États dont la France, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie l’ont ratifié.  Son entrée en vigueur exige cependant 44 ratifications.  L’examen de la question de l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles, inscrite depuis longtemps à l’ordre du jour, n’a pas progressé en raison de divergences de vues profondes au sein de la Conférence du désarmement.  Celle-ci, basée à Genève, est le seul organe de négociations multilatérales dans le domaine du désarmement.

Les participants à la Conférence d’examen de 2005 évoqueront aussi l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires au régime de non prolifération; la question des garanties négatives et positives de sécurité qui soient juridiquement contraignantes pour les pays dotés de l’arme nucléaire ainsi que l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Ouvert à la signature en 1968, le Traité de non-prolifération est un instrument juridique historique dont l’objectif est de prévenir la prolifération d’armes nucléaires et de technologies militaires; de promouvoir la coopération pour les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de contribuer au désarmement nucléaire, général et complet.  Il s’agit du seul traité multilatéral de désarmement qui soit juridiquement contraignant.

Documentation

Note d’information parue sous la cote NPT/CONF.2005/INF.1

Rapport final du Comité préparatoire de la Conférence des États parties chargée d’examiner le Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2005, paru sous la cote NPT/CONF.2005/1

Rapport présenté par la République islamique d’Iran sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, paru sous la cote NPT/CONF.2005/5

Rapport présenté par l’Ukraine sur l’application de l’article VI et de l’alinéa c) du paragraphe 4 de la décision de 1995 relative aux principes et aux objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, paru sous la cote NPT/CONF.2005/8