LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE DES TEXTES SUR LES DROITS DE L’HOMME EN OUZBÉKISTAN, LES DROITS DE L’HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES PERSONNES DÉPLACÉES

Troisième Commission

46^e séance – matin

LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE DES TEXTES SUR LES DROITS DE L’HOMME EN OUZBÉKISTAN, LES DROITS DE L’HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES PERSONNES DÉPLACÉES

Elle se prononce pour la création d’un centre de formation sur

les droits de l’homme en Asie du Sud-Ouwest et dans la région arabe

La Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) s’est prononcée ce matin en faveur d’une série de demandes énergiques au Gouvernement de l’Ouzbékistan pour qu’il assure le plein respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans le projet de résolution adopté par un vote de 73 voix pour, 38 voix contre et 58 abstentions, il est notamment demandé au Gouvernement d’autoriser une mission d’enquête internationale sur les évènements d’Andijan de mai 2005.  Il lui est aussi réclamé de permettre, conformément à l’engament pris par le pays, aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge d’avoir accès aux détenus; de protéger les journalistes ainsi que les défenseurs des droits de l’homme.  Par ce texte, qui doit être entériné par l’Assemblée générale réunie en plénière, est exprimée une vive préoccupation devant les graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises dans le pays.  Des faits positifs sont relevés, notamment la déclaration du Président de janvier 2005, exprimant l’intention de pourvoir à l’indépendance effective du pouvoir judiciaire. 

Une motion visant à ce que la Commission ne se prononce pas sur le texte, déposée par l’Ouzbékistan, a été rejetée par un vote de 65 voix pour, 75 voix contre et 28 abstentions.  Le représentant ouzbek a fortement critiqué le projet qui, selon lui, ne repose sur aucun fait avéré.  Pas un seul mot en revanche n’est dit sur la nature réelle des évènements d’Andijan de mai 2005, a-t-il déploré.  Rien n’est dit non plus sur la nature criminelle des activités menées par les manifestants. 

La Commission a par ailleurs recommandé à la plénière de l’Assemblée générale de réaffirmer que les États doivent faire en sorte que toute mesure prise pour combattre le terrorisme respecte les obligations en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, aux réfugiés et au droit humanitaire.  Par ce projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée accueillerait favorablement la création du poste de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

La Commission a en outre adopté, également sans vote, un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale recommanderait à tous les gouvernements, en particulier à ceux des pays où des déplacements internes de population se sont produits, d’assurer aide et protection aux personnes touchées, y compris une assistance aux fins de réinsertion et de développement, ainsi que de faciliter l’action menée dans ce sens par les organismes des Nations Unies compétents et les organisations humanitaires, notamment en améliorant leur accès à ces personnes. 

La Commission s’est aussi prononcée pour la création d’un centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe.

Elle continuera à prendre des décisions sur les projets de texte qui lui ont été présentés demain,  mercredi 23 novembre, à partir de 10 heures. 

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Adoption de projets de résolution et explications de position

Aux termes du projet de résolution sur la création d’un centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/C.3/60/L.32), adopté sans vote tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale salueraitl’initiative du Gouvernement qatarien d’accueillir un tel centre, qui serait placé sous la supervision du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Elle prierait le Secrétaire général et le Haut Commissariat d’apporter leur appui à sa mise en place.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est dit satisfait que cette résolution ait été adoptée par consensus.  Néanmoins, a-t-il ajouté, nous avons quelques réserves en ce qui concerne le 12^e paragraphe du préambule. 

Aux termes du projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/C.3/60/L.37/Rev.1),adopté sans vote, l’Assemblée généraleaccueillerait favorablementla création du mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste décidée par la Commission des droits de l’homme.  Elle demanderait à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec lui, notamment en répondant rapidement à ses appels urgents et en lui communiquant les éléments d’information qu’il demande.  Elle prieraitla Haut-Commissaire, agissant dans le cadre des mécanismes en place, de continuer à examiner la question de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, en tenant compte des informations fiables provenant de toutes sources; à formuler des recommandations générales concernant l’obligation qu’ont les États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales tout en prenant des mesures pour lutter contre le terrorisme; et à apporter aux États qui en font la demande, ainsi qu’aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, aide et conseils pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Le représentant de Cuba a exprimé des réserves sur le sens des amendements apportés au paragraphe 11 par le délégué du Mexique, faisant remarquer que la stratégie de l’ONU dans la lutte antiterroriste est loin d’être achevée et rappelant qu’il n’existait à ce jour que celle proposée par le Secrétaire général de l’Organisation et que cela aurait dû être ainsi reflété dans ce texte.  Le texte amendé ne doit en aucun cas signifier que l’on préjuge des résultats des négociations en cours dans le cadre de la Sixième Commission, a poursuivi le délégué.  Compte tenu de la quantité des facteurs qui ont une incidence dans l’ordre du jour de l’ONU sur cette question, en particulier la question du terrorisme d’État, Cuba a l’intention de s’opposer à toute stratégie qui aurait des visées politiques dans le cadre de la lutte actuelle internationale contre le terrorisme. 

Pour sa part, la représentante du Venezuela, qui a dit appuyer le consensus, a déclaré que sa délégation avait cette fois décidé de ne pas se porter coauteur car le texte fait allusion au Document final que son pays ne reconnaît pas.  L’intervenante a également souligné que sa délégation rejetait les modifications apportées par le représentant du Mexique au paragraphe 11.

Aux termes du projet de résolution aide et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays (A/C.3/60/L.56/Rev.2),adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait de la nomination du nouveau Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées.  Elle se déclarerait particulièrement préoccupéepar les graves problèmes auxquels font face un grand nombre de femmes et d’enfants déplacés, qui sont notamment victimes de violences et d’abus, d’exploitation sexuelle, de recrutement forcé et d’enlèvements.  Elle demanderait instammentà tous les gouvernements, en particulier à ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités du Représentant du Secrétaire général et d’envisager sérieusement de l’inviter à se rendre dans leur pays.  L’Assemblée demanderait aux gouvernements d’assurer aide et protection aux personnes déplacées, y compris une assistance aux fins de réinsertion et de développement, ainsi que de faciliter l’action menée dans ce sens par les organismes des Nations Unies compétents et les organisations humanitaires, notamment en améliorant leur accès à ces personnes.

Le représentant des États-Unis s’est félicité de ce texte fort qui répond de manière efficace aux situations de personnes déplacées dans le monde.  Nous nous joignons aux délégations pour condamner les déplacements forcés tout en faisant part de nos réserves d’ordre technique relatives à la formulation du paragraphe 10 du préambule.  Ce paragraphe contient une description incomplète des normes relatives aux déplacements forcés et aux déplacements.  Le paragraphe indique que le Statut de Rome définit de tels déplacements comme des crimes contre l’humanité mais omet de citer le membre de phrase « à moins qu’il en soit dans l’intérêt de la sécurité de la population civile ou en raison de considérations militaires », qui est contenu dans le Statut de Rome et le droit international.  Ayant dit cela, les États-Unis se joignent au consensus. 

Le représentant de l’Inde s’est joint au consensus tout en précisant que la base de données mentionnée dans ce texte n’est plus à jour.  Si des mesures immédiates ne sont pas prises pour la mettre à jour, nous ne pourrons pas à l’avenir accepter les références qui y sont faites.

La représentante de la République arabe syrienne a estimé qu’il était nécessaire d’accorder une attention particulière à ces personnes qui sont en général les victimes innocentes de la violence armée.  Elle a toutefois fait part de sa réserve quant au contenu du paragraphe 6 sur les normes relatives aux droits de l’homme ainsi que du paragraphe 11 du préambule et du paragraphe 9 du dispositif sur les principes directeurs.

Le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan (A/C.3/60/L.51), tel qu’amendé oralement, adopté par 73 voix pour, 38 voix contre et 58 abstentions, contient une série de requêtes énergiques à l’intention du Gouvernement ouzbek, lui demandant notamment: d’autoriser une mission d’enquête internationale sur les évènements d’Andijan de mai 2005; d’adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole de 1967; de mettre fin au harcèlement des témoins d’Andijan.  Il est aussi demandé au Gouvernement d’assurer le plein respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, en l’occurrence, d’appliquer dans leur intégralité les recommandations de l’Expert indépendant sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et de coopérer pleinement avec le nouveau Rapporteur.

L’Assemblée demanderait également au Gouvernement d’assurer la liberté totale de pratiquer une religion, d’appliquer intégralement les recommandations figurant dans le rapport établi par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de collaborer étroitement avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Elle lui demanderait de permettre, conformément à l’engament pris par l’Ouzbékistan, aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge d’avoir accès aux détenus; de protéger les journalistes, de prendre des mesures législatives, judiciaires, administratives et autres dispositions appropriées pour protéger activement les défenseurs des droits de l’homme.  Elle lui demanderait aussi de ne restreindre en aucune façon les voyages en Ouzbékistan des diplomates et représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et d’autres organismes internationaux.

En début du dispositif, plusieurs développements sont salués, entre autres, les mesures, certes limitées, prises  à ce jour pour appliquer le Plan national d’action contre la torture et le décret d’août 2005 prévoyant l’abolition de la peine de mort à compter du 1^er janvier 2008.

À l’issue d’un vote de 65 voix pour, 75 voix contre et 28 abstentions, une motion demandant que la Commission ne se prononce pas sur le projet et présentée par l’Ouzbékistan a été rejetée. 

      Le représentant du Royaume-Uni, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), s’est félicité de certaines actions prises par le Gouvernement ouzbek mais a également exprimé sa préoccupation quant à la situation des droits de l’homme à la suite des événements d’Andijan de mai 2005.  Il a rappelé que la résolution appelait le Gouvernement ouzbek à autoriser une enquête internationale indépendante et à adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.  Le représentant a par ailleurs souligné que c’était la première fois qu’une résolution était présentée à l’Assemblée générale sur la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan.  Tout en indiquant les raisons qui avaient conduit à la présentation de cette situation -l’échelle du nombre de morts et le refus de coopérer du Gouvernement ouzbek-, l’intervenant a conclu en rappelant que l’UE se tenait prête a soutenir les efforts de l’Ouzbékistan pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire. 

Le représentant de la Malaisie a pour sa part réitéré la position des dirigeants des pays du Mouvement des non-alignés et celle de la Conférence islamique sur le traitement des questions relatives aux droits de l’homme, auxquelles son pays souscrit, à savoir qu’elles doivent être abordées selon les principes de respect de la souveraineté, de la non-ingérence, sans sélectivité et dans un esprit de dialogue.  Dirigée par ces principes, ma délégation s’oppose à toutes les résolutions qui ciblent des pays et demande un dialogue constructif en la matière, a conclu le représentant qui a également demandé aux États qui se portent coauteurs de ce genre de résolutions de repenser leurs démarches. 

Le représentant de Cuba a estimé que ce genre d’exercice n’a rien à voir avec la promotion des droits de l’homme au plan international.  Jamais les « inquisiteurs » ne présenteront de projets de résolution sur leurs propres alliés.  Ce sont ces mêmes pays qui sont à l’origine de l’éclatement des travaux de la Commission des droits de l’homme en politisant ces questions.  Le représentant a craint que la même politisation ne se retrouve au sein du Conseil des droits de l’homme.  Nous nous opposerons à ce projet en raison de la manipulation évidente des mécanismes des droits de l’homme aux Nations Unies. 

La représentante du Turkménistan a elle aussi estimé que pour des raisons uniquement politiques, l’Ouzbékistan était ciblé par une résolution.  Nous sommes contre ce texte dans la mesure où les résolutions ciblées font entrave à la coopération internationale. 

La représentante du Venezuela a réitéré son opposition à la sélection subjective de pays en développement sur la question des droits de l’homme.  Alors qu’il a été décidé de créer un nouvel organe des droits de l’homme, nous en sommes encore à cibler essentiellement des pays en développement. 

Le représentant du Myanmar a indiqué que son pays s’opposait par principe aux résolutions circonscrites à un pays.  Les questions des droits de l’homme doivent être abordées sur la base de la non-ingérence dans les affaires des États.  La sélectivité et la politisation des droits de l’homme doivent être refusées.

Le représentant de l’Ouzbékistan a lancé la question suivante à l’attention des auteurs de ce projet de résolution: vous êtes-vous regardés dans les yeux les uns les autres au moment où vous avez décidé de calomnier un pays?  Vous considérez-vous dignes de condamner les autres?  Seul un tiers des États Membres se sont portés coauteurs, a-t-il dit.  Le représentant a dit qu’il était conscient des pressions auxquelles sont soumis les États Membres.  Il a réaffirmé son opposition à ce type de résolution car à tout moment, n’importe quel pays peut être mis à l’index, en raison de désaccords bilatéraux, par exemple.  Pourquoi accepter de vous soumettre à des pressions? a-t-il interrogé.  Il existe un principe qui veut que l’on ne négocie pas de cette manière mais qui vise à encourager les États à coopérer avec les institutions spécialisées des Nations Unies qui ne sont pas autant politisées que cette Commission.  Ce texte ne repose sur aucune réalité ni fait.  Il est extrêmement négatif en raison des contrevérités qu’il contient.  Pas un seul mot ne porte sur la nature réelle des évènements d’Andijan de mai 2005.  Rien n’est dit sur la nature criminelle des activités menées par les manifestants. 

Le représentant du Bélarus a estimé que ce type de résolution empêche tout dialogue et donne l’impression illusoire de traiter de la question des droits de l’homme.  Tout gouvernement a le droit de critiquer un autre gouvernement mais la situation est différente lorsque de telles critiques sont faites dans le cadre de cette enceinte.  La promotion des droits de l’homme ne peut pas reposer sur une tactique de relations publiques et ne peut être efficace que par le biais de discussions avec les gouvernements concernés. 

Le représentant de la Chine a appuyé la motion demandant qu’aucune décision ne soit prise sur le texte en expliquant que la situation des droits de l’homme n’est jamais parfaite dans le monde.  La promotion des droits de l’homme doit se faire par le dialogue et la coopération et nous regrettons que la Troisième Commission serve de tribune à certains pays qui s’érigent en juges tout en restant silencieux sur les violations des droits de l’homme sur leur propre territoire.

Déclarations contre les motions de non-action

La représentante du Canada a estimé que la présentation d’une motion de non-action visait à étouffer le débat dans des situations de violation des droits de l’homme.  Bien sûr, parfois il s’agit d’une tâche difficile que d’examiner la situation de droits de l’homme, mais c’est une tâche que nous ne pouvons mettre de côté, a-t-elle jugé.  C’est le devoir de cette Commission de l’Assemblée générale que de veiller à ce que nous, États Membres des Nations Unies, respectons les normes que nous avons établies, et d’examiner individuellement les résolutions qui lui sont présentées dans le domaine des droits de l’homme. 

Pour le représentant du Royaume-Uni, les motions visant à arrêter la prise de décision font obstacle à l’action pour garantir le respect des droits de l’homme.  Cette procédure est contraire aux principes du dialogue auxquels nous sommes attachés.  Dans ce cas précis, la motion demande à la Commission de se voiler la face en ce qui concerne les droits de l’homme en Ouzbékistan.  Aucun pays ne peut être au-dessus des lois lorsqu’il s’agit de réfléchir sur les droits de l’homme, a poursuivi le représentant indiquant par ailleurs que l’Assemblée générale était habilitée à porter un jugement.  Est-ce que l’argument des deux poids deux mesures signifie qu’on ne pourra jamais aborder la question des violations des droits de l’homme?  Soulignant que le projet de résolution reconnaissait les mesures positives limitées prises par le Gouvernement ouzbek, le représentant britannique a également rappelé que depuis avril 2005, la communauté internationale avait constaté des violations continues dans ce pays, y compris le harcèlement de défenseurs de droits de l’homme.  Enfin, déplorant à nouveau le refus du Gouvernement ouzbek de coopérer avec la Commission des droits de l’homme et d’autres organismes internationaux, l’intervenant a conclu que ce projet de résolution posait une question de principes et non une question de pressions: il s’agit des droits fondamentaux énoncés par la Charte des Nations Unies.

Reprenant la parole les représentants du Bélarus, de la République populaire démocratique de Corée, de la Fédération de Russie, du Turkménistan ont rejeté ce texte et la pratique visant à prendre comme cible des pays en développement ainsi que la politisation de la question des droits de l’homme qui ne fait qu’alimenter la confrontation.  Le représentant de la Barbade a indiqué que son pays s’abstiendra car il refuse, lui aussi, le ciblage de pays particuliers.

Le représentant de l’Ouzbékistan a réaffirmé que le contenu du projet de résolution n’était pas conforme à la réalité.  Le fait que l’on confirme que notre pays ne montre aucune volonté de coopération en matière des droits de l’homme est faux.  Comment parler d’une absence de volonté de coopérer quand on sait que les États-Unis et le Royaume-Uni avaient refusé notre proposition de se réunir pour analyser les évènements qui se sont produits à Andijan, a-t-il interrogé.  Ce texte montre clairement que l’on peut, pour motifs politiques, acculer des pays au pied du mur.

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