TROISIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EN APPELLENT À UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Troisième Commission

20^e séance – matin

TROISIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EN APPELLENT À UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES

La Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle) a achevé ce matin son débat sur les questions autochtones.  La plupart des délégations ont renouvelé leur engagement à parvenir le plus rapidement possible à l’adoption du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, comme cela leur a été demandé par l’Assemblée générale dans le cadre du Document final du Sommet mondial de 2005.  Elles ont estimé que l’échec des négociations durant la première Décennie sur les droits des populations autochtones (1995-2004) devait être surmonté, car les communautés concernées souffrent depuis trop longtemps de l’absence de droits reconnus.  Nombreuses ont été les délégations à souligner également l’importance d’accentuer la participation des populations autochtones à la rédaction du projet de déclaration et, plus généralement, à tous les processus de décision mettant en jeu leurs droits et leurs intérêts.

Si le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que de nombreux progrès avaient été accomplis en la matière au cours de la première Décennie –progrès qui se sont traduits en particulier par la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones en 2000 et par l’établissement du Fonds de contributions volontaires qui leur est consacré–, il a reconnu qu’une approche plus souple des enjeux liés aux populations autochtones devait désormais être adoptée.  Il faisait en particulier référence au nouveau principe de « consultation éclairée et préalablement informée », qui devrait s’appliquer, selon plusieurs délégations, à toutes les décisions affectant la vie des populations autochtones.  Les représentants de l’Uruguay et de la Finlande, au nom du Groupe des pays nordiques, ont abondé dans ce sens et souhaité que les ONG soient également partie prenante aux négociations sur la future déclaration.

Ces prises de position étaient généralement guidées par l’inquiétude nourrie par l’appauvrissement croissant de certaines communautés autochtones.  À cet égard, le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a fait état de deux initiatives de la FAO contribuant à lutter contre la faim et, partant, à éradiquer la pauvreté parmi les populations autochtones: d’une part, l’édiction de directives sur la mise en œuvre effective du droit à l’alimentation, d’autre part, l’entrée en vigueur, en juin 2004, du Traité international sur les ressources génétiques végétales, dont les principes doivent contribuer à assurer la sécurité alimentaire.

Certains pays, en particulier ceux qui comptent le plus d’ethnies, ont fait état des progrès qu’ils avaient accomplis en matière de défense et d’exercice des droits des populations autochtones.  La représentante du Guatemala a ainsi indiqué que plusieurs représentants des populations autochtones siégeaient au Congrès guatémaltèque, où ils ont mis sur pied un mécanisme de dialogue permettant de définir les priorités les concernant.  Elle a également fait état de leur participation à l’élaboration, en octobre 2005, de la Déclaration américaine des peuples autochtones de l’Organisation des États américains.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat: Finlande (au nom du Groupe des pays nordiques), Uruguay, Fédération de Russie, Myanmar, Venezuela, Nouvelle-Zélande, Guatemala, Pérou, Mexique, Chili, Canada et Népal.

La Troisième Commission reprendra ses travaux demain vendredi 21 octobre, à 10 heures.  La réunion sera consacrée à l’adoption de projets de résolutions.

QUESTIONS AUTOCHTONES

Suite et fin du débat général

M. JARL-HAKAN ROSENGREN (Finlande) a déclaré, au nom du Groupe des pays nordiques, que le Document final du Sommet mondial de septembre 2005 avait placé l’adoption du projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones parmi les priorités auxquelles la communauté internationale devait s’atteler.  Considérant le projet de Programme d’actions de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, il a proposé que les fonctions d’élaboration de rapports et de suivi soient confiées à l’Instance permanente sur les questions autochtones et qu’elles soient renforcées.

M. Rosengren a estimé de bonne augure l’attention plus grande apportée à la participation des populations autochtones aux processus de décision, faisant part de sa préoccupation que de récentes politiques nationales décidées sans leur consentement avaient conduit à leur appauvrissement.  Il a enfin déclaré que toutes les parties devraient faire un effort pour parvenir, lors des réunions de négociation de décembre 2005, à un consensus autour de la rédaction du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.

M. ALEJANDRO ARTUCIO (Uruguay) a indiqué qu’au cours des dernières années, les questions autochtones ont reçu une attention accrue en Uruguay et il est maintenant possible d’identifier la population ayant des ancêtres autochtones.  Nous sommes préoccupés par le niveau de sous développement de ces peuples et nous nous félicitons du lancement de la deuxième Décennie.  Nous soutenons également le Plan d’action élaboré par le Coordonnateur nommé par le Secrétaire général.  Nous lui demandons de consulter les ONG et les organisations autochtones de manière à pouvoir concrétiser le Plan d’action.  Nous souhaitons par ailleurs que la rédaction du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, en cours d’élaboration depuis plus de 10 ans, soit parachevée.  Nous allons appuyer l’initiative de l’Équateur, du Guatemala et du Pérou qui se traduira par la présentation d’un projet de résolution.

M. ANDREY NIKIFOROV (Fédération de Russie) a déclaré que la problématique des populations autochtones constituent depuis dix ans l’un des principaux points d’attention de la communauté internationale et que de nombreuses avancées ont été réalisées dans le cadre des Nations Unies.  En particulier, la création en 2000, de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a offert aux représentants des populations autochtones la possibilité de travailler sur un pied d’égalité avec les gouvernements, aidés également par l’établissement du Fonds de contributions volontaires qui leur est dédié.  De même, ce sont toutes les institutions et les programmes spécialisés de l’ONU qui ont été impliqués dans la mise en oeuvre de la première Décennie internationale des populations autochtones.  M. Nikiforov a estimé que le nouveau principe de la consultation éclairée et préalablement informée devait désormais être à la base de la coopération des Nations Unies avec les populations autochtones, car il constitue une approche plus souple pour régler les problèmes auxquels les communautés autochtones sont encore confrontées.

Il a en outre insisté sur l’importance de l’intervention des États, pour apporter une solution pratique aux enjeux que les instances internationales tentent d’approcher.  À cet égard, il a indiqué que la survie des populations autochtones représentait un problème particulièrement aigu pour la Fédération de Russie, ce qui a conduit l’État à adopter des mesures telles que le renforcement des relations entre le Gouvernement et les populations autochtones, le droit au développement socioéconomique, le droit au développement culturel, la protection de leur habitat, de leur environnement et de leur mode de vie traditionnel.  Il a ajouté que 138 lois avaient été adoptées sur ces sujets, dont 30 concernent directement les peuples minoritaires.

Mme DAW AYE THIDAR MYO (Myanmar) a rappelé qu’avec la fin de la première Décennie pour les populations autochtones en 2004, une deuxième Décennie a été proclamée commençant en janvier 2005 avec pour objectif de renforcer la coopération internationale dans les domaines de la culture, des droits de l’homme, de l’environnement et du développement socioéconomique.  Nous appuyons les recommandations du Secrétaire général permettant de mettre en place des projets spécifiques de coopération internationale.  Le Myanmar a déployé des efforts importants pour promouvoir de meilleures conditions de vie de ses populations autochtones qui constituent 40% de la population.  Le Ministère du progrès des zones frontalières, des races nationales et du développement a été créé en 1992 dans le but de parvenir à un niveau de développement socioéconomique des groupes ethniques autochtones, d’éliminer la culture du pavot à opium, de maintenir l’état de droit et la paix le long des frontières.  Un village des groupes ethniques a été créé dans la capitale pour préserver les traditions de ces populations.  Enfin, a souligné la représentante, les droits des groupes ethniques ne sauraient être pleinement réalisés que par leur participation au processus de prise de décision.

Mme IMERIA NUNEZ DE ODREMAN (Venezuela) a déclaré que son pays mettait en œuvre des programmes sociaux visant à soutenir le développement des 34 peuples autochtones résidant au Venezuela.  Elle a précisé que la Mission Guaicapuro a précisément pour but de préserver leur identité ethnique, leurs valeurs, leurs lieux sacrés; d’assurer une éducation interculturelle et bilingue; de fournir des services de santé respectueux de leurs pratiques; d’assurer leur participation à l’économie nationale; de leur apporter une formation professionnelle et une assistance technique et financière contribuant à renforcer un développement local durable; et d’encourager participation politique.  Elle a mentionné quelques résultats auxquels sont Gouvernement était parvenu dans ces domaines, tels que la création de la Banque sociale autochtone, la mise en œuvre d’un programme de renforcement de la gestion communautaire ou l’attribution de bourses à des étudiants autochtones.

Mme Nunez De Odreman a ajouté que la Constitution bolivarienne obligeait l’État à faire des efforts pour remédier au fait que l’exercice des droits légitimes des populations autochtones ait longtemps été négligé.  Pour s’y conformer, le Gouvernement a notamment pris les décisions suivantes: création d’institutions spécialisées pour lutter contre la discrimination raciale; création de la direction de l’éducation autochtone; représentation des populations autochtones au Parlement; établissement d’une juridiction spéciale, pour trancher les conflits sur la base de leurs us et coutumes; adoption, en 2002, de la loi sur la responsabilité sociale de la radio et de la télévision, dont l’une des missions est de veiller à la tolérance entre les groupes ethniques.

M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) a jugé inacceptable le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et c’est la raison pour laquelle la Nouvelle Zélande a apporté des amendements qui mettra le projet en conformité avec le droit international et le droit humanitaire qui protègent les droits de l’individus et les droits collectifs.  L’architecture du droit international fournit également des dispositions relatives à l’intégrité territoriale des États, leur unité politique et leur intégrité.  Nous ne saurions accepter le fait que ce document suggère l’existence de deux classes de citoyens.  Si les négociations ont été inclusives, seuls les États ont la responsabilité de l’adopter ce texte.  Ils doivent donc assumer un rôle plus important dans le cadre des négociations qui ne peuvent s’éterniser pendant une décennie supplémentaire.  Nous devons amender les parties du texte portant sur les questions liées aux terres et aux ressources ainsi que sur la question de l’autodétermination.

Mme CONNIE TARACENA (Guatemala) a déclaré que son pays comptait 22 groupes ethniques.  Elle s’est déclarée satisfaite de la présentation d’un Programme d’action pour la deuxième Décennie internationale pour les populations autochtones et que celui-ci soit lié aux Objectifs du Millénaire pour le développement, estimant que les deux textes se complétaient pour améliorer le développement des populations autochtones.  Elle a insisté sur l’importance d’assurer la participation de ces peuples afin que ceux-ci prennent en main la réalisation des programmes et projets qui leur sont consacrés.  Elle a également déclaré que les progrès accomplis en la matière par le Guatemala au cours de la première Décennie lui avait permis de prendre conscience de la nécessité de renforcer la participation des populations autochtones aux processus de décision et d’élaboration des lois les concernant et de davantage sensibiliser les membres du Gouvernement à l’existence de la deuxième Décennie.

La défense et l’exercice des droits des populations ont d’ores et déjà progressé, a-t-elle estimé, notamment sur le plan de la représentation politique, puisque plusieurs représentants des populations autochtones siègent au Congrès, où ils ont mis sur pied un mécanisme de dialogue permettant de définir les priorités les concernant.  Elle a enfin fait état de la dernière réunion du Conclave des peuples autochtones (7-9 octobre 2005), lors de laquelle ont été décidées les stratégies permettant d’aboutir à un consensus sur la Déclaration américaine des peuples autochtones de l’Organisation des États américains (10-14 octobre).

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a indiqué qu’en janvier 2005, l’Institut national pour les peuples andins, de l’Amazone et afro péruvien a été créé.  Considéré comme un ministère, l’Institut coordonne les politiques nationales en faveur des peuples autochtones.  L’année passée, nous avons appuyé la proclamation d’une deuxième Décennie pour les peuples autochtones afin de pérenniser les développements obtenus au cours de la première Décennie.  Avec l’Équateur et le Venezuela, nous présenterons un projet de résolution sur l’adoption du programme d’action de la deuxième Décennie qui comprend 5 objectifs dont le renforcement de la coopération internationale.  La représentante a en outre regretté que les négociations menées dans le cadre de la Commission des droits de l’homme, organe chargé de rédiger le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, se soient enlisées en raison de positions tranchées.  Nous espérons concrétiser rapidement ce texte et appuyons à cet égard le paragraphe 127 du Document final du Sommet de haut niveau de 2005 de l’Assemblée générale.

M. ALEJANDRO ALDAY GONZALEZ (Mexique) a déclaré que le Programme d’action pour la deuxième Décennie internationale était une occasion importante pour concrétiser les engagements pris à l’égard des populations autochtones et pour améliorer leurs conditions de vie.  Il a souligné que la contribution du Haut Commissariat aux droits de l’homme était particulièrement utile, et ce, même si le Programme d’action de la deuxième Décennie se concentre sur les enjeux du développement économique et social.  Il a également estimé que les États Membres devraient veiller à établir un lien clair et pragmatique entre le Programme d’action et la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Le représentant a par ailleurs déclaré que le Document final adopté lors du dernier Sommet mondial lançait un appel déterminé à la communauté internationale pour qu’elle approuve dès que possible le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.  Considérant que l’échec des négociations lors de la première Décennie était en grande partie dû à la volonté des parties de prévoir des dispositions applicables à toutes les situations, il a proposé que le texte se limite à présenter des principes généraux, que chaque État puisse ensuite adapter à son cas.  Il a enfin estimé qu’il était essentiel de définir une méthode de travail concrète et de prévoir des espaces de négociation en vue de parachever la déclaration et de l’adopter.

M. CRISTIAN REHREN (Chili) a rappelé que son pays avait salué la proclamation de la deuxième Décennie et était coauteur de la résolution pertinente de 2004.  L’instauration de l’Instance permanente sur les questions autochtones, la création d’un mandat de Rapporteur spécial, combinées aux activités des ONG, enrichit la diversité d’actions dont nous disposons aujourd’hui.  Toutefois, nous n’avons toujours pas adopté le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.  Au cours de la quatrième réunion de l’Instance permanente au mois de mai dernier, nous avions présenté des propositions sur notamment la coopération et l’échange d’informations pour parvenir à l’élimination de la pauvreté et de la faim.  Nous avions aussi abordé la question de la reconnaissance des systèmes autochtones.  Il a précisé que dans son pays il existe désormais une université autochtone interculturelle qui veille à la mise en œuvre de programmes de qualité adaptés aux besoins des peuples autochtones de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Le représentant a précisé que les actions en justice lancées par son Gouvernement ne visent pas à criminaliser les peuples autochtones mais à réagir contre les activités violentes de certains d’entre eux.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a déclaré que le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Stavenhagen, souligne des défis que le Gouvernement canadien a lui-même relevé pour combler l’écart socioéconomique inacceptable qui persiste entre les Canadiens autochtones et non autochtones.  Il s’est réjouit que le Représentant spécial ait reconnu que des efforts avaient été entamés, de manière à la fois ouverte et transparente, en amenant les groupes autochtones à participer eux-mêmes au processus.

M. Laurin a encouragé tous les États à favoriser, face à leurs défis respectifs en matière de respect des droits de la personne, l’établissement d’un dialogue inclusif et ouvert, dans un climat exempt de menaces aux droits et libertés démocratiques.

Mme SHARADA SINGH (Népal) a rappelé que son pays avait appuyé l’adoption de la deuxième Décennie pour les peuples autochtones tout en précisant que pour réaliser les objectifs prévus, les programmes et projets doivent être axés sur les résultats.  Nous constatons que des progrès ont été réalisés en terme institutionnel depuis la proclamation de la première Décennie.  Ainsi l’Instance permanente sur les questions autochtones a été créée il y a quatre ans et un groupe de travail de la Commission des droits de l’homme a été mis en place pour élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones. 

Au Népal, a ajouté la représentante, nous avons adopté plusieurs programmes de développement de groupes autochtones.  Nous sommes parties à la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale tandis que notre Constitution interdit, depuis 1990, la discrimination fondée sur la race, les castes, la religion etc.  Nous accordons la plus grande priorité à l’inclusion sociale par le biais de l’éducation gratuite pour tous dans le cycle primaire et l’octroi de bourse pour les étudiants autochtones.  Nous avons adopté des mesures juridiques pour promouvoir la participation des peuples autochtones dans les instances publiques du pays par le biais de la Fondation nationale pour la promotion des peuples autochtones qui a été créée en 2002.

M. TOSHIHIKO MURATA, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a fait état de deux initiatives de la FAO visant à lutter contre la faim et, partant, à éradiquer la pauvreté parmi les populations autochtones.  La première porte sur le droit des populations autochtones à l’alimentation.  Le représentant a expliqué que lors du Sommet mondial sur l’alimentation de 2001, la FAO a créé groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer des directives permettant d’assurer la mise en œuvre effective du droit à l’alimentation au niveau national.  Le Conseil de la FAO les a adoptées en novembre 2004 et a recommandé qu’elles soient appliquées par les États Membres.  Il a estimé que ces directives devraient contribuer à améliorer la situation des peuples les plus pauvres, dont font partie les populations autochtones.

Le représentant a également présenté une seconde initiative, relative au Traité international sur les ressources génétiques végétales, qui est entré en vigueur en juin 2004.  Celui-ci, a-t-il précisé, appelle à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques végétales et demande que les États veillent au partage équitable des dividendes pouvant être tirées de leur utilisation, notamment en faveur de la sécurité alimentaire.  Il a souligné que ce traité contribuait ainsi à la protection des savoirs agricoles traditionnels des populations autochtones et leur permettait de tirer partie des dividendes et de participer aux décisions prises au niveau national quant à leur utilisation.

Le représentant a enfin signalé que la journée mondiale de l’agriculture, qui a eu lieu 16 octobre 2005, avait pour thème le lien entre agriculture et dialogue interculturel.

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