COMMISSION SOCIALE: LES DÉLÉGATIONS FONT DE L’ADOPTION DU PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES UNE PRIORITÉ
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Troisième Commission
19e séance – matin
COMMISSION SOCIALE: LES DÉLÉGATIONS FONT DE L’ADOPTION DU PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES UNE PRIORITÉ
La Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé aujourd’hui son débat sur la situation des populations autochtones, soit quelque 370 millions de personnes figurant parmi les communautés les plus pauvres et les plus marginalisées au monde.
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, Rodolfo Stavenhagen, a évoqué la pertinence des Objectifs du Millénaire pour le développement pour les peuples autochtones,précisant que la pauvreté constitue la forme de violence la plus grave des droits humains et que ce problème est particulièrement dévastateur pour les populations autochtones. Les indices de pauvreté sont en effet en dessous des moyennes nationales tandis que les services scolaires fournis aux populations autochtones sont d’une qualité inférieure. M. Stavenhagen a également mentionné l’existence de nombreux actes de discrimination raciste, phénomène qui s’est accru avec la lutte contre le terrorisme et a demandé que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones soit parachevé rapidement. Une demande à laquelle se sont jointes les délégations ayant pris part au débat.
Le Directeur de la Division des politique sociales et de développement, Johan Scholvinck, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que les peuples autochtones constituent 12% des pauvres de la planète et que compte tenu de cette réalité, l’Agenda du développement des Nations Unies doit tenir compte des questions autochtones.
Les délégations de leur côté ont jugé modestes les résultats de la Première Décennie pour les populations autochtones tout en relevant que la création, en 2000, par le Conseil économique et social de l’Instance permanente sur les questions autochtones leur a donné de plus grandes possibilités de participation. De même, le projet de déclaration en cours de finalisation contient une série de principes décisifs qui devraient permettre aux peuples autochtones d’exercer leurs droits et privilèges. Ces principes portent, entre autres, sur le droit au développement et la participation aux processus de développement; l’éducation bilingue; l’intégration des systèmes de justice traditionnels aux instances juridiques nationales; la reconnaissance des valeurs et de la diversité de chaque identité, culture et organisation sociale.
En début de séance, la Commission avait été saisie des projets de résolution suivants: Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes présenté par la représentant de la France tel qu’amendé oralement; Fonds de développement des Nations Unies pour la femme présenté par le représentant de la Jordanie; Amélioration de la condition de la femme en milieu rural présenté par le représentant de la Mongolie; Activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme présenté par la Jamaïque; Violence à l’égard des travailleuses migrantes présenté par les Philippines; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes présenté par la Norvège tel qu’amendé oralement[1].
Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat: Belize (au nom de la CARICOM), Venezuela (au nom de la Communauté andine), Estonie, Allemagne, Fidji et Guyana.
Les représentants des organisations suivantes se sont également exprimés: Organisation internationale des migrations (OIM), Organisation internationale du travail (OIT) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
La Troisième Commission poursuivra son débat sur la situation des populations autochtones demain jeudi, à 10 heures.
PROMOTION DE LA FEMME
QUESTIONS AUTOCHTONES
Documentation:
Rapport du Secrétaire général sur le projet de Programme d’action pour la Deuxième décennie internationale des populations autochtones (A/60/270 et A/60/270/Add.1)
Le Secrétaire général présente dans son rapport un programme d’action pour la Deuxième décennie internationale des populations autochtones, qui s’appuie sur les réalisations de la Première. La Deuxième décennie, qui a commencé le 1er janvier 2005, a pour but de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux peuples autochtones dans des domaines tels que la culture, l’éducation, la santé, les droits de l’homme, l’environnement et le développement économique et social, au moyen de projets concrets, d’une assistance technique accrue et de nouvelles réglementations.
Le Secrétaire général indique que les cinq objectifs proposés pour la Décennie sont les suivants:
- promouvoir l’intégration des peuples autochtones dans la conception et la mise en œuvre des initiatives internationales, régionales et nationales en matière de législation, de politiques, de ressources, de programmes et de projets;
- promouvoir la participation pleine et entière des peuples autochtones à la prise des décisions qui concernent directement ou indirectement leur mode de vie;
- redéfinir les politiques de développement afin qu’elles respectent la diversité culturelle et linguistique des peuples autochtones;
- adopter des politiques, des projets et des budgets axés sur le développement des peuples autochtones;
- mettre en place des mécanismes de suivi et renforcer le système de responsabilisation à l’échelon international, régional et national dans la mise en œuvre de cadres juridiques, politiques et opérationnels visant la protection des peuples autochtones et l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le Secrétaire général fait ensuite état des recommandations formulées à l’intention des États, des entités de l’ONU, des autres organisations intergouvernementales et des peuples autochtones dans les domaines de la culture, de l’éducation, des organisations autochtones, de la santé, des droits de l’homme, de l’environnement et du développement social et économique.
Le Secrétaire général émet enfin un certain nombre de recommandations pour assurer la promotion et le suivi du programme d’action.
Dans un additif au rapport, sont par ailleurs précisées les activités que le Haut Commissariat aux droits de l’homme et le Groupe de travail sur les peuples autochtones proposent de mener pendant la Deuxième décennie internationale des peuples autochtones, aux niveaux international, régional et national.
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (A/60/358)
Dans son rapport, le Rapporteur spécial commence par décrire son mandat par la Commission des droits de l’homme en 2001, en mettant l’accent sur les domaines sur lesquels il a principalement fait porter ses efforts:
- la réalisation d’une enquête thématique sur les questions qui ont un impact sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones;
- les visites dans les pays;
- les communications avec les gouvernements sur les allégations de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones du monde.
Le Rapporteur décrit ensuite les activités qu’il a menées, y compris les visites dans les pays et les activités de coordination et de coopération avec d’autres mécanismes internationaux et régionaux.
Il effectue enfin un résumé et une analyse des communications envoyées sur les principaux problèmes relatifs aux droits de l’homme touchant les populations autochtones, soit:
- la pauvreté et l’exercice des droits de l’homme;
- l’accès à l’éducation;
- les conflits armés, les droits de l’homme et les peuples autochtones.
En conclusion, il observe, malgré quelques progrès ponctuels, que, dans de nombreuses régions, les conditions de vie de communautés autochtones ont tendance à se détériorer, à la suite de décisions politiques, de modifications de la situation environnementale et économique, de mesures administratives, de pressions démographiques, de l’expansion urbaine, de restrictions budgétaires ou des effets de la mondialisation. Le conflit armé en territoire autochtone et ses conséquences sont aussi un problème récurrent dans nombre de régions, qui exige, selon lui, une surveillance constante. Il se déclare également particulièrement préoccupé par le fossé qui se creuse entre la législation en matière de droits autochtones (réformes constitutionnelles, lois autochtones, ratifications d’instruments internationaux, etc.) et la situation réelle des autochtones dans leurs communautés au quotidien.
Le Rapporteur spécial présente notamment les recommandations suivantes:
- en cas de conflit, qu’un suivi particulier soit assuré pour en mesurer l’impact sur les communautés autochtones;
- que l’information qualitative et quantitative sur la situation réelle des communautés autochtones soit améliorée;
- que des politiques spécifiques, adaptées à la situation de ces populations, soient adoptées pour la réalisation des OMD 1 et 2;
- que les États qui ne l’ont pas fait veillent à apporter à ces peuples des services sociaux de base, à leur assurer une éducation primaire, secondaire et universitaire orientée vers leur langue et leur culture;
- que l’enseignement général et les médias fassent une part à leur culture et à leur langue, dans un esprit antiraciste et multiculturel.
M. JOHAN SCHOLVINCK, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social, Département des affaires économiques et sociales, a déclaré au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et coordonnateur de la deuxième Décennie internationale pour les populations autochtones, M. Antonio Ocampo, que le Sommet mondial a appuyé fermement l’Agenda du développement des Nations Unies qui reconnaît l’importance de répondre aux besoins des peuples vulnérables, notamment les populations autochtones. Leur développement durable est crucial dans la lutte contre la faim et la pauvreté, indique le Document final du Sommet de haut niveau de l’Assemblé général adopté en septembre dernier. Ce document souligne l’importance de la sécurité alimentaire et le développement rural. Ces références ainsi que la proclamation de la deuxième Décennie pour les populations autochtones ainsi que les travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones constituent un engagement fort de la communauté internationale en faveur de l’amélioration des conditions de vie des peuples autochtones.
La communauté internationale doit veiller à la concrétisation des engagements en faveur de 370 millions de personnes autochtones, soit 12% des pauvres de la planète. Compte tenu de cette réalité, a relevé le représentant, l’Agenda du développement doit être axé notamment sur les questions autochtones. L’Instance permanente sur les questions autochtones a élaboré une série de recommandations qui portent entre autres sur les femmes et les enfants autochtones. Elle note que la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement doit être vue dans le contexte de la Déclaration du Millénaire et se dit préoccupée par la fait que si la voix des peuples n’est pas entendue, le processus des OMD pourrait accélérer leur assimilation et la perte de leur terre. Pour ce qui est du deuxième Objectif du Millénaire qui est l’accès à l’éducation primaire universelle, l’Instance avait recommandé une éducation bilingue et multiculturelle et l’élimination du matériel pédagogique discriminatoire. La deuxième Décennie est une bonne occasion de concrétiser ces engagements.
Un programme d’action pour la deuxième Décennie comprend des objectifs de non-discrimination, de participation inclusive, de développement dans le respect de la culture et de l’identité et de programmes ciblés pour les femmes et les jeunes.
D éclarations liminaires suivies de questions
M. JOHAN SCHOLVINCK, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social, Département des affaires économiques et sociales, a indiqué que l’Instance permanente sur les questions autochtones, lors de sa quatrième session, en mai 2005, avait adopté des recommandations sur les enfants et jeunes autochtones, les femmes autochtones et la collecte des données et leur ventilation. Elle a également mis en exergue l’importance d’une coordination de ses travaux. Dans le même esprit, la dernière réunion du Groupe de soutien interagences des Nations Unies, qui compte aujourd'hui 23 membres, a permis de réfléchir à la manière de mieux sensibiliser les bureaux régionaux et nationaux de l’ONU au mandat de l’Instance permanente et, ainsi, d’accroître la coordination des actions en faveur des questions autochtones à différents niveaux.
M. Scholvinck a en outre indiqué qu’avait été élaboré cette année un projet d’actions global pour la deuxième Décennie internationale pour les populations autochtones. Il a, enfin, appelé les États Membres à participer aux Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones et à la mise en oeuvre effective des engagements pris dans le cadre de la deuxième Décennie internationale des questions autochtones et du Sommet mondial.
M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a évoqué la pertinence des Objectifs du Millénaire pour le développement pour les peuples autochtones ainsi que les conséquences des conflits sur la vie de ces communautés. La pauvreté constitue la forme de violence la plus grave des droits humains et ce problème est particulièrement dévastateur pour les populations autochtones. La pauvreté des peuples autochtones en effet dépasse le simple concept du manque de revenus pour prendre un aspect multidimensionnel. Les indices de pauvreté sont en général en dessous des moyennes nationales et les femmes souffrent d’une double discrimination en raison de leur sexe et du fait d’être autochtones. Je recommande de prêter une attention particulière aux besoins des femmes autochtones, a insisté le Rapporteur spécial. L’élimination de cette forme de pauvreté exige des politiques publiques et intégrales.
Le Rapporteur a relevé que les services scolaires fournis aux populations autochtones sont d’une qualité inférieure et malgré les réussites enregistrées dans le domaine de l’éducation, l’objectif d’un accès universel à l’enseignement primaire n’est toujours pas atteint. Souvent, ces programmes ne tiennent pas compte des réalités culturelles des élèves ce qui mènent à un taux d’abandon scolaire important. Des détentions arbitraires et des menaces de mort contre des dirigeants autochtones ont lieu par ailleurs dans le contexte de conflits relatifs au droit à la terre et à la protection de l’environnement. De plus, malgré les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Conférence de Durban sur le racisme, de nombreux actes de discrimination raciste se poursuivent et sont même sanctionnés par certaines autorités. Ce phénomène s’est accru avec la lutte contre le terrorisme. Le Rapporteur a demandé qu’une déclaration sur les droits des peuples autochtones soit élaborée rapidement dans le cadre de la deuxième Décennie.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones
En réponse à une question du représentant du Royaume-Uni, M. STAVENHAGEN a estimé qu’il était important que, dans le cadre de la réalisation des OMD, les politiques gouvernementales et internationales prennent en compte la question des droits des peuples autochtones, tant en matière de réduction de la pauvreté extrême, que d’accès à l’enseignement primaire pour tous et d’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Or, a-t-il relevé, tel n’est souvent pas le cas, car les peuples autochtones ne sont pas consultés préalablement sur les décisions qui pourraient avoir un impact sur leur vie et leur développement. Ce qui est un droit devrait donc être appliqué, a-t-il déclaré.
À cet égard, il a fait état de la réflexion engagée, en début d’année, par des experts, dans le cadre de l’Instance permanente, sur le droit des populations autochtones à être consultées. Il a souligné que dans plusieurs pays, même si un consensus se forme autour de la reconnaissance de ce droit, celui-ci n’est pas appliqué ou il l’est de manière inadéquate.
À la demande de l’Iran, M. Stavenhagen a par ailleurs indiqué que la Commission des droits de l’homme avait recommandé que le Rapporteur spécial lance une étude sur le suivi des recommandations adressées aux pays et qu’il le fasse en coordination avec le Haut commissariat aux droits de l’homme. Le Rapporteur a commencé ce travail lors des diverses visites de pays qu’il a effectuées, qui ont été l’occasion d’interroger les autorités publiques sur les mesures qui avaient été prises ou étaient envisagées pour assurer la mise en œuvre de ces recommandations. Certains des rapports déjà reçus montrent que quelques pays commencent à les prendre au sérieux.
D ébat général
Mme DINA SHOMAN (Belize), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a relevé que les activités de la première Décennie pour les peuples autochtones ont parmi d’inscrire les questions autochtones dans les activités de l’Organisation et notamment par le biais de la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Grâce à la dynamique de la première Décennie, une deuxième Décennie a été proclamée qui vise à accroître la coopération internationale dans le domaine de la culture, des droits de l’homme, de la santé, de l’environnement et du développement économique et social. L’Instance a contribué à la visibilité des questions autochtones et nous souhaitons que ses travaux soient pris en compte dans les objectifs de la deuxième Décennie. Le développement des communautés autochtones et le respect de leurs traditions sont indispensables à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. La CARICOM estime qu’il est prioritaire d’adopter un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones au cours de cette nouvelle décennie qui porte sur le droit au développement, et de participer aux processus de développement, en reconnaissant les valeurs et la diversité de chaque identité, culture et organisation sociale.
Mme ELEYDA GARCIA-MATOS (Venezuela) a déclaré, au nom de la Communauté andine, que les États Membres de sa région avaient accompli de nombreux progrès dans le respect des droits des populations autochtones, qu’il s’agisse de contribuer à leur développement économique ou à l’approfondissement de la démocratie dans leur pays. Ces efforts sont centrés sur une meilleure cohésion sociale et visent à éliminer l’exclusion et les disparités régionales. Dans cette perspective, a-t-elle indiqué, la Communauté andine a approuvé un Plan global de développement social, dont la vingtaine de projets portent sur l’éradication de la pauvreté et l’accès à l’éducation et à la santé. Le principal objectif des gouvernements de la région, a-t-elle souligné, est d’améliorer le niveau de vie global des populations autochtones. Les ressources qu’ils y consacrent visent ainsi à leur permettre d’obtenir un emploi productif digne.
Elle a par ailleurs fait état de la Charte andine pour la protection des droits humains, adoptée en 2002, qui encourage la pleine participation des populations autochtones aux politiques qui affectent leurs vies et leur intégrité culturelle. La Charte stipule en particulier que ces communautés ont droit à la protection de leur patrimoine, de leurs savoirs et de leurs rituels, ainsi qu’à une éducation qui respecte leur langue et leur culture. Mme Garcia-Matos a estimé qu’il était urgent de faire respecter ces droits dans tous les pays qui comptent une population autochtone et que chaque pays devrait adopter des programmes et des budgets qui contribuent à leur développement. Elle a exprimé ses plus vifs espoirs que la deuxième Décennie des populations autochtones aboutisse à l’adoption d’une déclaration des droits des populations autochtones.
Mme TIINA INTELMANN (Estonie) a relevé qu’en dépit des progrès faits au cours de la première Décennie pour les populations autochtones, ceux-ci figurent toujours parmi les plus pauvres et les plus marginalisés dans certains pays. L’achèvement rapide d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones doit maintenant être notre priorité. La mise en œuvre des OMD concernant les peuples autochtones doit être vue dans un contexte plus large que la Déclaration du Millénaire tandis que le Programme d’action de la deuxième Décennie doit être axé sur la mise en œuvre des OMD. Il convient aussi d’améliorer le suivi des OMD. La pleine participation des représentants des peuples autochtones sera cruciale à la mise en œuvre des objectifs de la deuxième Décennie. La représentante a également jugé crucial de renforcer les travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones et a annoncé que son pays entend au cours des années à venir accroître son aide financière.
M. MARTIN THUEMMEL (Allemagne) a déclaré que son pays avait appuyé la création de l’Instance permanente pour les populations autochtones et qu’il s’engageait aujourd'hui à verser 75 000 dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. Il a également indiqué que l’Allemagne entendait poursuivre sa coopération dans ce domaine. Il a proposé que les questions suivantes soient traitées lors de la Deuxième décennie sur les questions autochtones: la prise en compte des droits de l’homme et de la sexospécificité dans tous les projets de développement affectant les communautés autochtones; l’harmonisation et la coordination des stratégies orientées vers l’intérêt de ces peuples dans le cadre des banques multilatérales de développement et les fonds et programmes spécifiques; l’amélioration du degré d’organisation des peuples autochtones; l’élaboration de stratégies qui comportent des avantages directs pour les populations autochtones; une participation plus active de ces communautés au cours de l’élaboration et de la mise en oeuvre de projets qui les concernent directement (question du consentement informé préalable).
M. ISIKIA SAVUA (Fidji) a estimé modestes les résultats de la Première Décennie pour les populations autochtones. Toutefois, de plus grandes possibilités de participation des groupes autochtones aux travaux d’organisations internationales ont vu le jour. Le Projet de programme d’action pour la Deuxième Décennie contient une série d’initiatives décisives qui devraient permettre aux peuples autochtones d’exercer leurs droits et privilèges. Nous appuyons les 5 objectifs contenus dans ce projet de programme d’action clef comme la promotion de la non discrimination et le fait de prendre en compte la vue des peuples autochtones dans l’élaboration de normes et de lois régionales. Nous sommes également en faveur de la redéfinition de l’Agenda du développement dans un souci d’équité. Nous apprécions également l’accent qui a été placé sur l’éducation bilingue et estimons que les États doivent prendre des mesures législatives pour éliminer les difficultés supplémentaires auxquelles se heurtent les enfants autochtones. Nous nous félicitons de la recommandation en vue d’intégrer les systèmes de justice traditionnels aux instances juridiques nationales. Nous soutenons aussi les recommandations relatives au domaine de la santé et sommes préoccupés par certaines pratiques culturelles comme les mutilations génitales, la violence envers les femmes ou les mariages précoces.
Mme DONNETTE CHRISTINE CRITCHLOW (Guyana) a indiqué que son pays était l’un des rares à avoir vu sa population autochtone augmenter, en passant de 6,5% en 1991 à 9,2% en 2002. La législation nationale leur accorde des droits égaux à tous les citoyens et des programmes ont été lancés dans le passé pour veiller à leur pleine participation à la vie du pays. Elle a ajouté que l’engagement du Guyana à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement avait permis d’améliorer leur accès à l’éducation et à des soins de santé de qualité, tandis que des projets pilotes d’éducation dans le primaire, visant à préserver leur identité culturelle, sont en cours. S’agissant de l’objectif d’éradication de la pauvreté, elle a précisé que les populations autochtones du Guyana bénéficiaient d’une aide à la création de microentreprises et d’une assistance technique pour l’amélioration de leur productivité agricole. Enfin, l’amendement de la loi sur les Amérindiens, qui devrait promouvoir la bonne gouvernance au sein de leurs communautés, est en cours d’examen par le Parlement du Guyana.
Elle a enfin déclaré que le Guyana apportait son soutien au mot d’ordre du Plan d’actions de la Deuxième décennie des populations autochtones « Un partenariat pour des actions supplémentaires », estimant que le plan ne serait crédible que s’il s’appuyait sur des partenariats à la fois nationaux et internationaux. Elle en a appelé à une approche plus novatrice pour parvenir au consensus sur le projet de déclaration des droits des populations autochtones et a proposé la création d’un deuxième Fonds de contributions volontaires dédié à la deuxième Décennie.
M. LUCA DALL’OGLIO, Office international des migrations, a estimé qu’il fallait prendre en compte les conséquences des migrations sur les droits des peuples autochtones. Les défis auxquels doivent faire face les migrants sont en effet amplifiés chez les peuples autochtones. Les migrations croissantes des zones rurales vers les zones urbaines sont dues à des multiples raisons comme la perte de leurs terres ou de leurs sources de revenus économiques. Il faut reconnaître le lien naturel entre les populations et leurs terres ancestrales qui ne suivent pas les frontières officielles. De même, les projets de développement peuvent déclencher des mouvements de migration entraînant parfois la modification de la composition démographique dans ces régions. Le représentant a aussi évoqué la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants migrants tout en reconnaissant que peu de données existent à l’heure actuelle sur cette situation.
M. CLAUDE HAYLOCK, Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’OIT prenait de plus en plus en compte les besoins et spécificités des populations autochtones. Il a estimé que celles-ci continuaient à souffrir de nombreux problèmes encore exacerbés dans le cadre de la mondialisation. Elles ne sont pas consultées et leurs droits et leurs cultures ne sont pas respectés. Le représentant a également estimé que les documents stratégiques de réduction de la pauvreté élaborés par chaque pays devaient être davantage ouverts, au cours de leur élaboration, à la participation des groupes traditionnellement marginalisés, en particulier les populations autochtones. À ce titre, l’OIT parachève actuellement un audit dans 14 pays visant à vérifier que les droits et les aspirations des populations autochtones ont été pris en considération et que les communautés elles-mêmes ont été consultées. .
M. Haylock a enfin déclaré que l’OIT entend lancer prochainement des travaux de recherches au Cambodge, au Cameroun et dans un pays d’Amérique latine afin de s’assurer que les besoins et les vues des communautés autochtones sont pris en considération dans la poursuite de la réalisation des deux premiers Objectifs du Millénaire pour le développement, ceci conformément au vœu exprimé par l’Instance permanente sur les questions autochtones.
M. SAMA RAO, Organisation mondiale de la protection intellectuelle, a déclaré que la protection des savoirs traditionnels, fait partie des activités de l’Organisation depuis 1998. Il existe un comité intergouvernemental chargé des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les membres du Comité examinent les voies et moyens de répondre aux besoins des peuples autochtones et des besoins de toutes les parties prenantes. Certaines des dispositions mises en œuvre par ce Comité portent sur l’autonomisation des communautés, l’échange culturel ou encore la recherche. Ces textes suggèrent que toute approche standard et unique est inadéquate. Il faut, entre autres, parvenir à garantir aux communautés une flexibilité maximale et une marge de manœuvre la plus importante possible pour prévenir l’appropriation indue des propriétés intellectuelles.
* *** *
[1] Projets de résolution portant respectivement les côtes suivantes: A/C.3/60/L.12; A/C.3/60/L.13; A/C.3/60/L.14; A/C.3/60/L.15; A/C.3/60/L.16; A/C.3/60/L.17
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