En cours au Siège de l'ONU

AG/SHC/3819

LA CONSEILLÈRE SPÉCIALE POUR LA PARITÉ ENTRE LES SEXES DEMANDE AUX ÉTATS DE FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES LEUR PRIORITÉ

11/10/05
Assemblée généraleAG/SHC/3819
Department of Public Information • News and Media Division • New York

Troisième Commission

10e séance – après midi


LA CONSEILLÈRE SPÉCIALE POUR LA PARITÉ ENTRE LES SEXES DEMANDE AUX ÉTATS DE FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES LEUR PRIORITÉ


Une femme sur trois dans le monde est battue au cours de sa vie, forcée à avoir des rapports sexuels ou victimes d’autres violences et abus, et un tiers des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes.  Devant cette réalité, Rachel Mayanja, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, a appelé la communauté internationale et les organisations de la société civile à faire de la lutte contre la violence basée sur le sexe l’une de leurs priorités.  La Sous-Secrétaire générale s’exprimait cet après-midi devant la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) qui a entamé son débat général sur la promotion de la femme et la suite donnée à la Quatrième conférence mondiale sur les femmes.


La Sous-secrétaire générale a toutefois relevé que dans de nombreux pays, les femmes participaient davantage à l’économie, avaient un meilleur accès à l’éducation, étaient davantage sensibilisées à la pandémie du VIH/sida et bénéficiaient d’une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la paix et la sécurité.  Elle a cependant regretté que les femmes continuent à avoir moins accès que les hommes aux ressources productives, invitant les États à y remédier pour que celles-ci ne subissent pas plus que les hommes les impacts négatifs de la mondialisation et de la pauvreté.


De son côté, Carmen Moreno, Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a estimé que la violence sexuelle, psychologique et économique ne connaissait pas de frontière et continuera de constituer l’obstacle le plus important à l’égalité entre les sexes, à la sécurité collective et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Précisant que les femmes constituaient la grande majorité des travailleurs dans l’économie informelle, elle a aussi conclu que l’autonomisation économique des femmes est une composante indispensable de l’égalité entre les sexes.  Tout comme la représentante de l’Office international des migrations, elle a souligné en particulier la vulnérabilité des femmes migrantes qui sont exposées à l’exploitation et à l’insécurité.


Au cours du débat général, les délégations ont reconnu que la pauvreté se féminisait de plus en plus, que la promotion de la femme et la lutte contre les inégalités étaient des questions qui se renforçaient mutuellement et que l’autonomisation économique et politique des femmes se renforçait aussi mutuellement.  Elles ont relevé que la violence au foyer et la violence en général augmentaient à un rythme alarmant tandis que les efforts déployés pour faire baisser les taux de mortalité maternelle et infantile n’avaient pas mené aux résultats souhaités.  De plus, les femmes et les fillettes sont touchées de manière disproportionnée par la pandémie du VIH/sida. 


En début de séance, Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme (INSTRAW), a présenté les rapports du Secrétaire général.  Mme Patricia Azarias, Directrice de la Division des services de contrôle interne, a présenté le rapport sur l’audit de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme.  Mme Noeleen Heyser, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a présenté le rapport du Fonds.  Mme Rosario Manalo a présenté le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.


Les représentants des pays suivants ont participé au débat général: Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Jamaïque (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Koweït, Pays-Bas, Oman, Pakistan, République arabe syrienne, Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Tanzanie (au nom de la SADC).


La Commission poursuivra son débat général sur cette question demain mercredi 12 octobre à 10 heures.



PROMOTION DE LA FEMME


SUITE DONN ÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIÈME SIECLE »


Documentation:


Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (A/60/38) Part I et II


      La partie I du rapport porte sur les travaux du Comité à sa trente-deuxième session qui s’est tenue au Siège des Nations Unies du 10 au 28 janvier 2005.  Le Comité avait consacré ses séances à la situation de la femme dans les huit pays suivants: Algérie, Croatie, Gabon, Italie, République populaire démocratique lao, Paraguay, Samoa et Turquie.  Le rapport contient les observations et recommandations du Comité sur la mise en œuvre par ces États de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à laquelle ils sont parties.  Le rapport du Comité contient également un chapitre consacré aux questions d’organisation, aux activités intersessions menées par la Présidente, aux moyens d’accélérer les travaux du Comité, à la mise en œuvre de l’article 21 de la Convention sur les procédures d’élaboration du Comité.  En annexe se trouve la Déclaration du Comité sur l’examen du Programme d’action de Beijing dix ans après et sur la Déclaration du Comité sur la catastrophe provoquée par le passage du tsunami en Asie du Sud-Est.  L’annexe contient aussi les constatations du Comité au titre du paragraphe 3 de l’article 7 du protocole facultatif sur le processus d’examen des plaintes.


La partie II du rapport porte sur les travaux du Comité à sa trente-troisième session qui s’est tenue du 5 au 22 juillet et qui a été consacrée à l’examen de la condition de la femme au Bénin, en République populaire démocratique de Corée, en Gambie, au Liban, au Burkina Faso, au Guyana, en Irlande et en Israël.  Le rapport contient également les observations et recommandations que le Comité adresse à ces États parties.  Il contient aussi un chapitre relatif aux moyens d’accélérer les travaux du Comité.  En annexe se trouve la liste des États parties à la Convention au 1er août 2005, la liste des États parties ayant déposé auprès du Secrétaire général leurs instruments d’acceptation de l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention du 1er août 2005 sur les réunions du Comité.  L’annexe VII contient le rapport du Groupe de travail sur les communications créé en vertu du Protocole facultatif.


Lettre datée du 5 juillet 2005, adressée au Secrétaire général par la Jamaïque (A/60/111)


Par cette lettre, la Jamaïque transmet au Secrétaire général la Déclaration de Doha et le Plan d’action de Doha, adoptés par le deuxième Sommet du Sud du Groupe des 77 et de la Chine, qui s’est tenu à Doha du 12 au 16 juin 2005.


Rapport du Secrétaire général sur les violences à l’égard des travailleuses migrantes (A/60/137)


Le Secrétaire général présente dans son rapport les mesures juridiques et politiques prises par les États Membres pour lutter contre la violence faite aux travailleuses migrantes.  Outre des informations statistiques, le Secrétaire général fait état des États qui ont appliqué les obligations internationales, pris des mesures juridiques nationales, des mesures de prévention et de soutien et se sont inscrits dans une coopération bilatérale, régionale et internationale.


Il fait ensuite état des efforts entrepris par la Commission des droits de l’homme et par les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme en matière de lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes, puis ceux fournis par les entités du système des Nations Unies (Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales, Commissions économiques et sociales des Nations Unies pour les différentes régions du monde, PNUD, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, UNESCO, OIT, Organisation internationale pour les migrations).


Dans ses conclusions, le Secrétaire général constate qu’aucune mesure législative n’est conçue spécifiquement pour combattre la violence exercée contre les travailleuses migrantes.  Il souligne toutefois que celles-ci sont néanmoins couvertes par les lois conçues pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence.  Elles bénéficient de surcroît de certaines mesures inclues dans des stratégies préventives et d’assistance aux victimes de violences, observe-t-il.  


Le Secrétaire général souligne cependant qu’il n’est pas possible de savoir dans quelle mesure ces mesures sont efficaces et si les migrantes ont recours aux services d’aide offerts.  Il estime par conséquent que les États devraient mettre en place de façon plus systématique des mesures de prévention ciblées, notamment en lançant des initiatives pour sensibiliser les travailleuses migrantes et le grand public aux droits de ces femmes.  Les fonctionnaires publics, les membres des services de justice et de police, les assistants sociaux, etc. devraient également, selon lui, être sensibilisés au problème des violences à l’égard des travailleuses migrantes.  Des mesures de soutien efficaces en faveur des travailleuses migrantes devraient également être mises en place, notamment en ce qui concerne l’accès aux centres d’accueil et à l’aide juridique, médicale, psychologique, sociale et économique.


Le Secrétaire général considère par ailleurs que l’accès aux voies légales de migration devrait être facilité afin que les travailleuses soient moins vulnérables à l’exploitation et aux mauvais traitements.  De même, il affirme que la possibilité de s’établir dans un pays et d’obtenir la naturalisation devrait procéder d’une démarche fondée sur le respect des droits fondamentaux, afin que les travailleuses migrantes et les membres de leur famille puissent régulariser leur situation dans le pays d’accueil dans des délais raisonnables, et ce, indépendamment de la présence de l’époux.


Le Secrétaire général recommande enfin d’inviter tous les États Membres à ratifier les instruments internationaux relatifs aux migrations (Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée).


Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales (A/60/165)


Dans son rapport, le Secrétaire général dresse le bilan de l’autonomisation de la femme dans les zones rurales, notamment en ce qui concerne:

-        l’accès à l’éducation et à la formation;

-        le contrôle des ressources;

-        la participation à la prise de décision;

-        la modification de structure des foyers;

-        l’impact du VIH/sida;

-        les migrations;

-        les technologies de l’information et de la communication.


Le Secrétaire général présente en outre les activités menées par les organismes des Nations Unies (FIDA, FAO, PNUD, etc.) pour améliorer la condition de la femme en milieu rural.


Il indique enfin un certain nombre de recommandations à l’intention de l’Assemblée générale:

- veiller à prendre en considération les besoins et les contributions des femmes rurales;

- promouvoir et protéger les droits des femmes en ce qui concerne l’accès à la propriété et à l’héritage;

- faire en sorte que toutes les stratégies de lutte contre le VIH/sida tiennent pleinement compte des problèmes des femmes rurales;

- promouvoir la participation des femmes rurales à la prise de décision;

- promouvoir, aux niveaux national et local, les initiatives budgétaires soucieuses de l’égalité des sexes qui appuient l’allocation de ressources au profit des femmes rurales;

- améliorer l’accès aux infrastructures rurales de l’énergie, des transports, de l’eau et des services de santé;

- appuyer l’enseignement et la formation scolaires et extrascolaires des filles et des femmes rurales;

- mobiliser les ressources, notamment au niveau national et par l’intermédiaire de l’aide publique au développement, en vue d’améliorer l’accès des femmes aux programmes d’épargne et de crédit;

- appuyer l’emploi non agricole rémunéré des femmes rurales, améliorer les conditions de travail et faciliter l’accès aux ressources productives;

- augmenter les capacités d’étude des questions concernant les femmes, en vue de garantir leur pleine intégration dans les politiques en faveur du développement rural.


Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/60/206)


Dans son rapport, le Secrétaire général présente l’état de la Convention et de son protocole facultatif avant de présenter une série d’observations et de recommandations.  Il constate que le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a nettement amélioré ses méthodes de travail pour poursuivre un dialogue constructif avec les États parties et s’acquitter de l’ensemble de ses responsabilités au titre de la Convention et du Protocole facultatif.  Cependant, le nombre de rapports reçus par an, en moyenne, dépasse largement les moyens dont disposent le Comité pour les examiner dans le temps de réunion annuel qui lui est actuellement imparti, d’où l’accumulation d’un retard dans l’examen des rapports.

Le Secrétaire général relève que le Comité participe également aux efforts communs de tous les organes de suivi des traités, dans le cadre des réunions intercomités et des réunions des présidents consacrées à l’harmonisation des procédures d’établissement des rapports et la meilleure application des traités des droits de l’homme au niveau national.  L’assistance technique offerte par le secrétariat du Comité, financée dans une large mesure par des ressources extrabudgétaires, aide les États parties à appliquer la Convention et à s’acquitter notamment de l’obligation de présenter des rapports à ce titre.


L’Assemblée générale souhaitera peut-être accéder à la demande du Comité, qui souhaiterait voir son temps de réunion augmenté pour pouvoir assumer ses responsabilités au mieux et dans les meilleurs délais.


Rapport du Secrétaire général sur les violences à l’égard des femmes (A/60/211)


Dans son rapport, le Secrétaire général dresse l’état des préparatifs des travaux de l’étude sur la violence à l’égard des femmes, en en relevant le contexte, la valeur ajoutée, les objectifs et la portée.


Il donne également un aperçu des activités préparatoires en cours et prévues:

-        les mécanismes destinés à assurer la participation des parties prenantes;

-        les contributions et la sensibilisation des parties prenantes;

-        les consultations et les débats à venir;

-        les travaux préparatoires de fond en cours;

-        les ressources disponibles pour l’élaboration de l’étude.


En conclusion, le Secrétaire général indique que l’Assemblée générale souhaitera peut-être prendre note du présent rapport intermédiaire et décider d’examiner la question de la violence contre les femmes à sa soixante et unième session sur la base de l’étude


En annexe, est indiqué un plan préliminaire de l’étude.


Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/60/274)


Le rapport transmis par le Secrétaire général fait le point des programmes et activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) pour l’année 2004.  On y trouve une évaluation de l’état d’avancement de l’application du plan de financement pluriannuel 2004-2007, ainsi que des résultats concrets obtenus par le Fonds au cours de l’année considérée.  Le rapport se termine par un ensemble de recommandations visant à renforcer encore l’efficacité des activités de développement et l’efficacité sur le plan de l’organisation.


Le Comité consultatif d’UNIFEM qui bénéficie d’un mandat de trois ans, formule de nombreuses recommandations; il encourage notamment UNIFEM à lui faire annuellement rapport sur la manière dont il a utilisé le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en tant que base de sa programmation.  Compte tenu du prochain examen décennal du Programme d’action de Beijing et de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen quinquennal de la Déclaration du Millénaire, le Comité consultatif encourage UNIFEM à continuer de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes au moyen de ses processus d’examen et dans les documents finals.


Reconnaissant la contribution d’UNIFEM au processus de réforme de l’ONU en cours, le Comité consultatif recommande à UNIFEM de continuer de prendre part à ce type de processus.  Le Comité encourage les donateurs et les donateurs potentiels à contribuer davantage aux ressources de base d’UNIFEM et à s’engager en faveur d’un financement pluriannuel.  Le Comité consultatif encourage UNIFEM à se faire entendre de tous les États Membres à cet égard, notamment en adressant annuellement aux missions permanentes des appels écrits soulignant les besoins prioritaires du Fonds.


Le Comité consultatif est d’avis qu’UNIFEM devrait participer à tous les comités, organes et réunions interdépartementaux et interinstitutions de haut niveau, comme le Comité exécutif pour la paix et la sécurité, le Comité exécutif pour les affaires humanitaires et le Comité permanent interorganisations.  Il recommande que, sauf nécessité de changer de formule, la Directrice exécutive soit en mesure d’approuver l’allocation des fonds de base pour la programmation aussitôt que possible après le 1er janvier.  Cette pratique sera examinée à la réunion du Comité consultatif.  Dans la mesure où il s’écoule plusieurs mois entre l’allocation des fonds et leur décaissement effectif, le Comité consultatif recommande que des ajustements soient effectués si nécessaire.


En conclusion, le Conseil consultatif prie UNIFEM de lui faire rapport annuellement sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de financement pluriannuel 2004-2007, en rendant compte des progrès réalisés selon les résultats et les indicateurs principaux.  Le Conseil consultatif décide de convoquer deux autre réunions, avant la session de fond de 2003 du Conseil économique et social et avant la soixantième session de l’Assemblée générale, en vue de décider à quelle commission il conviendra de confier l’examen de la résolution sur UNIFEM, du projet de budget pour l’exercice biennal 2005-2007 et des autres questions en suspens.


Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) (A/60/281)


Dans son rapport, le BSCI indique que l’audit de suivi a montré que, bien que la structure décisionnelle de l’INSTRAW se soit améliorée grâce à la création d’un Conseil exécutif, beaucoup reste encore à faire pour renforcer le contrôle de l’exécution des programmes et de l’administration de l’Institut.  De l’avis du Bureau, le Secrétaire général devrait soumettre à l’examen des organes intergouvernementaux des mesures visant à renforcer le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes (dont l’INSTRAW est membre), par exemple en déléguant à la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, qui est Présidente du Réseau, des pouvoirs en matière de coordination des programmes qui ne consistent pas simplement à faciliter et à promouvoir l’échange d’informations.


Bien que le groupe de travail sur les activités futures de l’INSTRAW ait recommandé d’abolir le statut autonome de l’Institut, le Bureau des services de contrôle interne note que cette recommandation n’a pas été suivie dans le statut révisé de l’INSTRAW, qui a été approuvé par le Conseil économique et social.  À cet égard, l’INSTRAW compte de plus en plus sur les ressources du budget ordinaire de l’ONU pour financer la plupart de ses activités de base, souligne le BSCI.  S’agissant de l’exécution du programme de travail de l’INSTRAW, le Bureau constate qu’en 2004, les produits de l’Institut se limitaient à des documents intérimaires ou à des mises à jour.  En outre, aucune stratégie de formation n’a été mise en œuvre et la gestion du site Web a besoin d’être améliorée.


Compte tenu des résultats de son audit de suivi, le BSCI recommande une série de mesures destinées à améliorer la gestion stratégique, la gestion des programmes et l’administration de l’INSTRAW, qu’il soumet au Conseil économique et social.  Il propose notamment que:

--   le programme de travail de l’Institut soit établi en concertation avec la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme;

--   les moyens soient trouvés pour renforcer le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes, dont l’INSTRAW est membre;

--   l’autorité de la Conseillère spéciale, en sa qualité de Présidente du Réseau, soit renforcée;

--   afin de clarifier et de renforcer le système de responsabilisation administrative de l’INSTRAW, que soit attribué au Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales ou au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes un rôle de contrôle administratif.


Rapport du Secrétaire général sur les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/60/372)


Dans son rapport, le Secrétaire généraldonne des renseignements sur l’état d’avancement de la revitalisation de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).


Dans ses conclusions, le Secrétaire général explique que la mise en œuvre du cadre stratégique de l’INSTRAW pour 2004-2007 et de son programme de travail pour 2005, axé sur des domaines précis permet de mener à bien des programmes en faveur des femmes dans les pays en développement.  Parallèlement, la double stratégie de l’Institut, qui consiste à renforcer ses capacités de recherche et de formation dans le cadre de ses activités de base et à constituer un portefeuille complet de projets nécessitant un financement extrabudgétaire, lui a donné la souplesse voulue dans son travail tout en améliorant l’efficacité de ses efforts de mobilisation des ressources.


Au cours de la période considérée, l’INSTRAW a contribué de diverses manières à l’examen et à l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, en soulignant notamment le rôle économique et social des femmes dans le développement, en matière de migration et de transferts de fonds.  Il a organisé des manifestations dans le domaine des femmes et de la paix à l’occasion du cinquième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  L’Institut s’est employé également à étendre le champ de ses recherches à différentes régions du monde et a développé ses activités de communication, de vulgarisation et de formation.


Au cours de la période à l’examen, l’Institut a bénéficié d’un appui financier accru de la part des États Membres, des organismes des Nations Unies et de la société civile; toutefois, il ne pourra mener à bien ses programmes, exécuter son mandat et poursuivre ses activités en 2006 que si les États Membres lui fournissent les ressources dont il a besoin.


Lettre datée du 23 novembre 2004, adressée au Secrétaire général par le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Niger et la Slovénie (A/60/62)


Par cette lettre, les membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) transmettent à l’Assemblée générale l’évaluation indépendante de la situation actuelle du Fonds et de son rôle et de sa structure futurs dans le cadre du système des Nations Unies.


Lettre datée du 18 mai 2005, adressée au Secrétaire général et au Président de l’Assemblée générale par le Qatar (A/60/79)


Par cette lettre, le Qatar informe qu’un fonds d’appui aux ONG a été créé afin d’aider celles-ci à renforcer leurs capacités dans le domaine de l’élimination de la pauvreté et de l’amélioration des moyens d’existence des familles et des communautés pauvres et à assurer une plus grande contribution des femmes dans le développement durable.  Cette initiative fait suite à la Conférence des ONG, qui s’est tenue à Doha (Qatar) du 4 au 6 mars 2002.


Rapport sur les mesures prises et progrès réalisés concernant le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/60/170)


Le rapport examine les mesures prises par l’Assemblée et ses grandes commissions, à la cinquante-neuvième session, pour promouvoir la réalisation de l’objectif de l’égalité des sexes.  Les réunions et les documents issus des grandes manifestations étudiés par le rapport sont:

-        la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement;

-        la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes;

-        le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale;

-        la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à l’examen des progrès accomplis dans la concrétisation des engagements énoncés dans la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida;

-        les textes des grandes conférences et réunions au sommet, notamment le suivi de la Déclaration du Millénaire et des Objectifs du Millénaire pour le développement;

-        les grandes commissions de l’Assemblée générale;

-        les préparatifs de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information.


Le rapport conclut que si les rapports présentés aux différentes commissions étudiaient dans une certaine mesure la question de l’égalité des sexes, ils ne comportaient pas systématiquement des recommandations sur les mesures à prendre à cet égard.  En outre, lorsque les résolutions énonçaient des mesures précises, elles s’appuyaient généralement sur les propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports.


Le rapport présente des recommandations que l’Assemblée souhaitera peut-être examiner.  Elle pourrait ainsi:

-        demander que, dans les rapports présentés à l’Assemblée et à ses organes subsidiaires, la problématique hommes-femmes soit abordée, sur la base d’une étude qualitative de la question, et que des recommandations concrètes soient énoncées à ce sujet;

-        demander qu’une plus grande attention soit accordée aux perspectives sexospécifiques dans les projets de résolution adoptés par ses organes subsidiaires, en particulier en faisant des recommandations concrètes sur les mesures visant à parvenir à l’égalité des sexes;

-        garantir le suivi de l’application de ces recommandations en encourageant l’établissement de rapports sur les progrès accomplis;

-        assurer la véritable intégration d’une perspective sexospécifique dans la phase préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information, dans l’application des textes issus du Sommet et dans la suite donnée à la manifestation;

-        assurer la prise en compte par ses organes subsidiaires de la problématique hommes-femmes dans l’application des autres grandes conférences internationales et réunions au sommet et l’action menée pour y donner suite, en particulier dans le contexte du Sommet mondial de 2005.


Déclarations liminaires suivies de questions


Mme RACHEL MAYANJA, Sous-secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, s’est déclarée satisfaite du consensus atteint par les Gouvernements dans le Document final du Sommet mondial à l’égard de leur engagement à prendre des mesures supplémentaires permettant la mise en oeuvre accélérée de la Plateforme de Beijing et la résolution 1325 du Conseil de sécurité.


Elle s’est félicitée qu’au cours des cinq dernières années, les États aient lutté contre la pauvreté en promouvant l’égalité entre hommes et femmes en matière d’accès à la propriété, à l’éducation, à la terre, au crédit et aux technologies, mais aussi en s’efforçant d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et d’accroître leur représentation dans les instances politiques.


Elle a noté que dans de nombreux pays, des progrès avaient été enregistrés, en particulier par la création de mécanismes nationaux orientés vers la promotion des femmes et de l’égalité, une plus grande participation des femmes dans l’économie, une meilleure éducation des filles, une plus grande sensibilisation des femmes au VIH/sida, une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la paix et la sécurité et une plus grande attention portée à leur participation dans le secteur public.  De surcroît, s’est-elle félicitée, plus de 180 États ont désormais ratifié la CEDAW et 72 le Protocole additionnel.


Mme Mayanja a cependant regretté que les femmes continuent à avoir moins accès aux ressources productives, invitant les États à y remédier pour que celles-ci ne subissent pas plus que les hommes les impacts négatifs de la mondialisation.


De même, alors que la pauvreté qui sévit dans de nombreuses régions du monde, les femmes continuent à être frappées plus durement que les hommes.  Elle a ainsi estimé que l’autonomisation des femmes devait être plus sûrement incorporée dans les stratégies nationales orientées vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.


Mme Mayanja a par ailleurs souligné qu’une femme sur trois dans le monde a été battue dans sa vie, forcée à avoir des rapports sexuels ou victime d’autres violences et abus.  L’une des priorités les plus élevées des institutions de l’ONU, des organisations internationales et de la société civile doit donc être concentrée sur ce défi.  Elle a indiqué que le rapport demandé par la Troisième Commission sur ce sujet en 2003 permettrait d’appuyer les travaux de l’Assemblée générale.


La situation des femmes dans les conflits armés est également inquiétante, a-t-elle continué, estimant qu’il était nécessaire d’insister davantage sur la contribution des femmes aux processus de paix.  La résolution adoptée en 2004 par le Conseil de sécurité, enjoignant les États à agir dans ce sens, donnera lieu cette année à la présentation du plan d’action que les Nations Unies entendent appliquer pour la mettre en oeuvre, avec la collaboration de 72 entités de l’ONU.


La Sous-Secrétaire générale adjointe a conclut en soulignant que la Commission devait engager une consultation visant à renforcer les liens entre les besoins des femmes sur le terrain et les processus de décisions politiques et devait veiller à ce que l’enjeu de la parité soit pleinement pris en compte par l’ensemble des commissions de l’Assemblée générale.


Mme CARMEN MORENO, Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a rappelé que les femmes constituaient la grande majorité des travailleurs dans l’économie informelle, dans les emplois à mi-temps, ou encore des travailleurs non rémunérés.  La grande majorité des 8 millions de personnes victimes de la traite des être humains sont des femmes.  De plus, les migrations internationales se féminisent de plus en plus et les femmes migrantes ont pris leur place dans l’économie mondiale.


L’autonomisation économique des femmes est une composante indispensable de l’égalité entre les sexes.  Les études menées par l’Institut ont montré la transformation du potentiel des femmes migrantes et le potentiel de l’autonomisation économique pour ce qui est des relations dans le foyer, le bien-être des communautés et la croissance économique.  Il faut évaluer plus avant les conséquences économiques des migrations sur l’élimination de la pauvreté.  L’envoi d’argent au pays par les travailleurs migrants a désormais dépassé le montant de l’aide publique au développement et arrive en deuxième place des sources de revenu des pays du monde en développement.  Constituant la moitié des travailleurs migrants envoyant de l’argent dans leur pays et la majorité de ceux qui en bénéficient, les femmes jouent un rôle de premier plan dans la gestion et la distribution de ce revenu. 


Qu’elles soient travailleuses migrantes légales ou illégales, les femmes sont exposées à l’exploitation et à l’insécurité.  De plus, les femmes migrantes sont soumises à d’autres défis dans leur pays d’accueil en raison des inégalités entre les sexes et de leur statut de migrante.  L’INSTRAW, a indiqué sa Directrice, attend beaucoup du Sommet de haut niveau de l’Assemblée générale sur les migrations internationales et le développement qui aura lieu en 2006.  Nous espérons que les questions liées aux inégalités entre les sexes seront au premier plan.  Mme Moreno a estimé que les Objectifs du Millénaire pour le développement devraient également devenir une réalité pour les travailleurs migrants qui vivent en dehors ce leur pays d’origine.


Le travail de l’Institut sur le genre et la sécurité humaine a montré qu’à moins de re-conceptualiser le définition de la sécurité pour y inclure la sécurité humaine des femmes au foyer et dans leurs communautés, les femmes continueront de connaître des situations de conflit et de violence que leur pays soit en guerre ou pas.  La violence sexuelle, psychologique et économique, ne connaît pas de frontière et continuera de constituer l’obstacle le plus important à l’égalité entre les sexes, à la sécurité collective et à la réalisation des Objectifs du Millénaire en matière de développement.


Débat général


M. STAFFORD NEIL (Jamaïque), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, tout en notant les progrès obtenus en faveur de la promotion des femmes, s’est déclaré préoccupé par les risques que continuaient de faire peser le nombre croissant de femmes et de filles infectées par le VIH/sida, qui est aujourd’hui supérieur à celui des hommes; la mortalité maternelle qui reste élevée; et la maladie de la fistula, qui touche gravement les femmes africaines et qui n’a pas obtenu, selon lui, toute l’attention nécessaire.  Il a également estimé que la violence contre les femmes, la pauvreté et la vulnérabilité des femmes et des enfants aux catastrophes naturelles constituaient des défis majeurs du point de vue de la promotion de la femme, qui entraînaient, en particulier, de concentrer les efforts de la communauté internationale sur la situation des femmes en zone rurale.


M. Neil à réaffirmer que si la promotion des femmes relevait de la responsabilité première des Gouvernements, une coopération internationale était indispensable pour mettre en œuvre la plate-forme de Beijing, notamment par le biais de l’aide publique au développement, mais aussi par des transferts de technologies et d’informations.


Il a rappelé que le Groupe des 77 et la Chine soutenaient fermement les activités de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et se déclaraient satisfait des nouvelles voies explorées par l’Institut, notamment dans le domaine de la recherche sur les principaux sujets relatifs à la sexospécificité dans les pays en développement.


M. MICHAEL O’NEILL (Royaume-Uni) a déclaré au nom de l’Union européenne et des pays associés que les femmes dans le monde continuent de connaître de multiples discriminations même si des progrès ont été réalisés.  La violence au foyer et la violence en général augmentent à un rythme alarmant tandis que les progrès déployés pour faire baisser les taux de mortalité maternelle et infantile n’ont pas conduit aux résultats souhaités.  De plus, les femmes et les fillettes sont touchées de manière disproportionnée par la pandémie du VIH/sida.  Depuis la Conférence de Beijing, nous avons assisté à une augmentation effrayante du nombre de femmes et fillettes victimes de la traite des êtres humains.  De plus, les femmes sont souvent exposées à une discrimination multiple en raison de leur sexe mais aussi de leurs origines ethniques, de leur religion et croyance, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. 


L’Union européenne insiste pour que les questions touchant les femmes ne soient pas traitées séparément des autres processus d’examen aux Nations Unies. 

La Déclaration adoptée lors du Sommet de l’Assemblée générale de septembre dernier reconnaît que le développement et la promotion de la sécurité humaine dépendent de la pleine participation des femmes.  Le respect pour les droits de la femme et son accès aux ressources économique sont indispensables si l’on veut réaliser les Objectifs du Millénaire en matière de développement.  Si les femmes sont sous-représentées au niveau politique, c’est l’ensemble de la société qui en souffrira, a encore ajouté le représentant, et tant que les filles n’auront pas accès à l’éducation, elles ne pourront pas contribuer à la marche de la nation.


Il est temps maintenant d’accorder toute notre attention aux moyens de mettre en œuvre nos engagements, a insisté le représentant.  Il a rappelé qu’au cours des cinq dernières années, une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité.  L’Union européenne souhaiterait que le plan de mise en œuvre de cette résolution, qui sera présenté au Conseil de sécurité à l’occasion du cinquième anniversaire de son adoption, serve d’exemple à l’ensemble du système des Nations Unies.  L’Union souhaite également que la Commission de consolidation de la paix nouvellement créée ait à coeur la mise en œuvre de cette résolution.  Il est aussi souhaitable de voir comment mieux mettre en œuvre ce texte au niveau régional et national.


M. AUGUSTINE P. MAHIGA (Tanzanie), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que la SADC entendait réaffirmer son plein engagement à promouvoir l’égalité entre les sexes  dans les instances de décision politique comme dans le secteur public, soulignant que le récent Sommet de la SADC avait recommandé de faire passer de 30% à 50% le taux de représentation des femmes à tous les niveaux de décision.


Il a en outre indiqué la volonté ferme des États Membres de la SADC à éradiquer la violence faite aux femmes, qui s’est traduite par la signature de l’Addendum sur l’éradication de la violence faite aux femmes, de la Charte africaine sur les droits humains et les droits des femmes, ainsi que la Convention CEDAW.  Ont été également adoptées des mesures législatives visant à la protection des droits des femmes et des filles et des campagnes de sensibilisation à ce sujet ont été organisées.  M. Mahiga a souligné le défi que représentait le conflit, persistant en Afrique australe, entre la tradition et le droit coutumier, d’une part, et le droit statutaire, d’autre part.


Si la SADC regrette que la communauté internationale n’ait pas pris toutes les mesures permettant de lutter contre la violence faite aux femmes, a-t-il ajouté, elle se félicite que cet enjeu ait été pleinement reconnu et qu’il ait donné lieu au lancement d’une étude.


Le représentant a également insisté sur le lien qui existait entre la promotion de l’égalité entre les sexes et l’amélioration de la situation des femmes vivant dans les zones rurales, soulignant que la majorité des femmes de la SADC étaient concernées. Celles-ci sont généralement plus pauvres et davantage exclues des processus de décision et de l’accès aux ressources productives, a-t-il insisté, déclarant que la Commission devrait apporter toute son attention aux recommandations du rapport du Secrétaire général sur le sujet.


Mme LUMA MUSHTAQ AL-SALEH (Oman) a déclaré que son pays avait atteint les normes les plus élevées dans le domaine de la santé des femmes, de l’éducation et en matière d’emploi.  Les taux de mortalité maternelle en général sont à 3,64 par rapport à 6 en 1995, ce qui pourrait être lié à l’augmentation de l’âge moyen auquel les femmes se marient qui est passé de 20,7 ans en 1993 à 23,3 en 2004. Les femmes ont recours à la planification familiale et en 2004, 98% des naissances ont bénéficié de la présence de personnel médical qualifié.  Les femmes ont également réalisé une percée dans le domaine de l’éducation.  La gratuité de l’éducation est maintenant garantie et, selon les statistiques du gouvernement, 48,5% des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire étaient des fillettes tandis que les femmes constituent 54% des étudiants de Sultan Qaboos University.


Légalement, a poursuivi la représentante, les femmes ont le droit de se consacrer à la carrière de leur choix.  On trouve de plus en plus de femmes nommées à des postes de haut niveau au sein du gouvernement, des entreprises privées et dans les méfias.  Le Gouvernement est l’employeur qui emploie le plus de femmes.  En 2002, elles constituaient 33 % des fonctionnaires et en 2003, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, une femme a été nommée pour la première fois comme Ministre de l’éducation supérieure. Au total, nous disposons de 4 femmes ministres.


Mme LI XIAOMEI (Chine) a estimé que la violence exercée contre les femmes constituait l’un des principaux obstacles empêchant les femmes d’exercer pleinement leurs droits.


Elle a invité les États Membres à s’engager fermement à mettre en œuvre la Déclaration de Beijing, en agissant en particulier en faveur de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, de la participation égale des femmes aux sphères de décision politique, économique et sociale, de l’accès de tous à l’éducation, de la mise à disposition de soins de qualité et d’une éducation sanitaire pour les femmes, notamment s’agissant du VIH/sida et la promotion de la participation égalitaire des femmes dans les processus de paix.


M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré que son pays avait adopté une stratégie d’autonomisation des femmes dans les sphères politique, économique et sociale.  Sur le plan économique, celle-ci a conduit à mieux prendre en compte la nécessité de permettre aux femmes de participer pleinement au développement du pays et de supprimer les inégalités entre hommes et femmes.  Il a par ailleurs annoncé que le nouveau plan quinquennal adopté par le Gouvernement égyptien avait doublé, par rapport au plan précédent, les investissements consacrés aux programmes visant l’amélioration de la situation des femmes, notamment pour leur permettre de s’engager dans la création de petites et moyennes entreprises.


En matière d’éducation, le Gouvernement égyptien est parvenu à accroître la présence des filles dans le primaire et le secondaire, a-t-il ajouté, précisant que celles-ci représentaient désormais 54% des élèves de l’école publique et 49% dans l’enseignement supérieur.  M. Abdelaziz s’est également félicité qu’une femme ait pour la première fois été nommée au poste de juge et que le nombre d’ambassadrices soit de 35 sur 125.


Il a enfin appelé l’attention sur les traitements inhumains dont souffraient les femmes enceintes aux postes de contrôle israéliens sur le territoire palestinien et a appelé à y mettre un terme.


Mme WARIF-HALABI (République arabe syrienne) a fait état des progrès réalisés en faveur des femmes dans son pays dans de nombreux domaines.  Ainsi, les femmes sont représentées à hauteur de 12% au Parlement soit 30.  Le neuvième plan quinquennal pour 2001-2005 insiste sur la promotion de la participation effective de la femme dans le développement économique et la réalisation du concept de l’équité entre les sexes.  De plus, certaines discriminations, qui existaient au niveau législatif pour ce qui est de l’accès au crédit, ont été éliminées.  Au contraire, les femmes chefs d’entreprises ont la priorité lorsqu’il s’agit d’obtenir un prêt.  Elles bénéficient aussi d’une rémunération égale à travail égal.  Les femmes chefs d’entreprises représentent 10,5% des entrepreneurs du pays.  La représentante a évoqué la situation des femmes arabes dans les territoires palestiniens occupés où elles sont privées de soins de santé et de leur droit à l’éducation.


Mme FLORE ASSOUMOU (Côte d’Ivoire) a déclaré que la promotion de la femme constituait l’une des priorités du Gouvernement ivoirien.  Cela s’est traduit par l’adoption d’une série de mesures d’ordre politique, législatif, administratif, économique et social.  Le principe d’égalité entre hommes et femmes a été renforcé dans la Constitution, par l’interdiction de toute forme de violence, mutilation, mariage forcé ou harcèlement sexuel.  De plus, des métiers qui étaient jusque là réservés aux hommes, tels que l’armée, la police et l’administration centrale, ont été ouverts aux femmes.


Mme Assoumou a par ailleurs indiqué que le Plan national de développement sanitaire, qui a été mis en œuvre de 1996 à 2005 la Côte d’Ivoire, a permis de réduire la morbidité et la mortalité maternelle et infantile.  La gestion du système hydraulique villageois a en outre été confiée aux femmes leaders dans les communautés rurales, afin d’assurer la pérennisation de l’accès à l’eau potable en milieu rural.


En matière d’accès à l’éducation, la suppression des frais de scolarité dans le primaire et du port de l’uniforme dans l’ensemble du système éducatif a abouti à une forte augmentation du taux de scolarisation des filles, a-t-elle ajouté.


La représentante a enfin annoncé l’élaboration d’une nouvelle législation en matière de financement, qui a permis de créer des mutuelles d’épargne et de crédit adaptées aux besoins de femmes, tandis que le Fonds national « Femmes et développement » a contribué à appuyer l’entreprenariat féminin.


M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan) a rappelé des chiffres alarmants: la violence contre les femmes tuent 1,6 million de personnes tous les ans, 73% d’entre elles étant des femmes.  Chaque seconde, 100 femmes sont victimes de violence, la proportion étant la même dans les pays développés et en développement.  Le représentant souligne que les femmes continuent de souffrir de discriminations et de l’exclusion et ont un accès inégal aux ressources; la pauvreté se féminise de plus en plus; la promotion de la femme et la lutte contre les inégalités sont des questions qui se renforcent mutuellement, l’autonomisation économique et politique des femmes se renforcent aussi mutuellement.  La promotion des femmes est la responsabilité de la communauté internationale: la situation des femmes vivant dans les zones rurales, dans les zones de conflit, et la situation des femmes migrantes devrait figurer au centre des priorités de la communauté internationale.


Le représentant a abordé la situation dans son pays en précisant que les femmes sont représentées à hauteur de 20% au niveau du gouvernement provincial et régional.  Les femmes ont accès au micro-crédit et la stratégie de lutte du Pakistan contre la pauvreté intègre la perspective de l’égalité entre les sexes.  Il existe un projet appelé « Women Health Project 2000 » qui vise l’amélioration de la santé, de l’alimentation et du statut social des femmes et des fillettes dans 20 districts du pays.  La Plan d’action de réforme pour l’égalité entre les sexes vise à atteindre 10% de femmes au sein de la fonction publique.  Le représentant a rappelé que lors de la Conférence d’Islamabad, un nombre important de victimes de la violence, les organisations de la société civile et les représentants du monde universitaire ont adopté une Déclaration ambitieuse demandant aux États de sensibiliser le public à toute forme de violence envers les femmes.


Mme ALIA AL’MUZAINI (Koweït) a déclaré que la discrimination sous toutes ses formes est discréditée dans son pays, qui a fait de l’équité et de la justice un fondement de la société.  Le Koweït est devenu en avril 1994 partie à la CEDAW qui a été intégrée à la législation nationale, ce qui montre l’intérêt accordé à ce texte international.  Le point saillant des efforts déployés par le Gouvernement s’est manifesté par l’entrée des femmes au Parlement et par le fait que le pays a retiré sa réserve à l’article 1 de la CEDAW sur le droit d’être élue et d’élire.  Pour la première fois, des femmes ont été nommées à des postes de haut niveau auprès du Ministère de la planification.  Les femmes sont présentes à hauteur de 11 % au sein des positions de direction dans l’administration koweitienne.  Nous disposons d’une loi qui offre des garanties de protection face à la violence familiale ainsi que face à la violence sur le lieu de travail.


Mme MATHILDE VAN DEN BRINK (Pays-Bas) a souligné qu’en Europe, 50 millions de femmes étaient soumises aux violences familiales, quel que soit leur statut social.  Leurs enfants en sont également les victimes, directes ou indirectes, et risquent de reproduire ces violences, une fois devenus adultes, soulignant que ce cercle vicieux devait être brisé par la prise en compte de ce problème par la société toute entière et par la mise en oeuvre de mesures concrètes.


Deux conditions doivent, selon elle, être satisfaites pour assurer l’efficacité de ces mesures: d’une part, un appui apporté aux victimes sous la forme de foyers, d’une aide financière et d’une assistance juridique; d’autre part, l’engagement d’un débat public sur le sujet, avec la participation du Gouvernement et de diverses institutions.


Mme Van Den Brink a présenté par ailleurs cinq facteurs qui doivent contribuer à lutter contre la violence familiale.  Elle a d’abord souligné la nécessité de disposer de davantage d’études et de données statistiques, tout en reconnaissant les difficultés posées par le fait que les victimes ne portent pas systématiquement plainte.  Elle a ensuite jugé indispensable de reconnaître officiellement que la violence familiale n’était pas une affaire privée, mais menaçait le bien-être et le développement des pays.  Elle a ajouté que la lutte contre ce fléau était essentielle pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, dans la mesure où le coût induit en termes de soins, de foyers ou de perte de productivité est particulièrement élevé.  Elle a ainsi mentionné le fait qu’au Canada, les abus physiques et sexuels faits aux femmes et aux filles coûtaient chaque année 4,2 milliards de dollars à l’économie du pays.


Elle a par ailleurs estimé que la victimisation des femmes pouvait constituer un instrument à double tranchant, dans la mesure où elle est susceptible de renforcer les stéréotypes sur la vulnérabilité des femmes.  C’est pourquoi, a-t-elle déclaré, il est également essentiel de renforcer l’autonomisation des femmes.


Elle a enfin insisté sur l’importance de ne pas limiter la lutte contre la violence familiale aux seules mesures législatives, en menant également des campagnes d’information dans les médias.  Celles-ci doivent notamment contribuer à sensibiliser les hommes au rôle qu’ils doivent jouer, en particulier en contribuant à autonomiser leurs filles.


Mme ANKE STRAUSS (Organisation internationale pour les migrations) a indiqué que tous les trafiquants d’être humains sont des hommes et qu’un tiers des victimes sont des femmes.  Toutefois le nombre d’hommes et d’enfants victimes de la traite a considérablement augmenté ces dernières années.  De plus en plus d’entre eux sont victimes de se phénomène à des fins d’exploitation sexuelle mais également à des fins d’exploitation par le travail.  De même, les dernières données montrent que la traite des êtres humains n’est pas seulement un problème international mais qu’il existe aussi au niveau national.  Face à ce phénomène, la représentante a regretté que peu d’États aient reconnu le défi spécifique que pose la traite des êtres humains dans leurs propres frontières.  La représentante a aussi expliqué que les femmes migrantes constituent une population vulnérable dans la mesure où elles quittent leur pays d’origine et leur famille pour de meilleures conditions de vie et un meilleur salaire mais elles sont souvent confrontées à une toute autre réalité.  Elles sont plus susceptibles que les hommes à être exploitées dans le travail et à être victimes d’exploitation sexuelle.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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