LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES S’INQUIÈTE DU NIVEAU DE SOPHISTICATION DE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Troisième Commission

6^e et 7^e séances - matin et après-midi

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES S’INQUIÈTE DU NIVEAU DE SOPHISTICATION DE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANIS É E

L’intensité, l’ampleur et le niveau de sophistication de la criminalité transnationale organisée sont tels qu’ils menacent la sécurité des citoyens dans le monde et le développement socioéconomique des pays, telle est la conclusion à laquelle est parvenue aujourd’hui la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles).  Qu’il s’agisse du trafic de drogue, du blanchiment de l’argent ou de la traite des êtres humains, les délégations ont tenté au cours du débat de définir un cadre d’action équilibré et cohérent à leurs actions futures qui selon eux doit reposer en premier lieu sur la coopération internationale.

Pays touché en premier plan par la culture du pavot, l’Afghanistan a réduit de 21% sa production d’opium, grâce à la collaboration de l’ONUDC, du Gouvernement afghan, de diverses institutions nationales et des cultivateurs eux-mêmes, a précisé son représentant.  Il a rappelé que ces succès ne pouvaient s’ancrer dans la durée que si les pays consommateurs réduisaient leur demande et si les efforts se poursuivaient pour construire une économie légale en Afghanistan, ce qui suppose de compenser les revenus des communautés rurales pauvres qui vivent de la culture de l’opium par des investissements dans l’agriculture, l’énergie électrique, les routes, les PMI, etc.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa a quant à lui indiqué que sans une baisse de la demande, les efforts déployés pour réduire la production des 4 000 tonnes de cocaïne et des 4 000 tonnes d’héroïne produits respectivement chaque année par la Colombie et l’Afghanistan resteront lettres mortes.  M. Costa a également évoqué la situation critique des pays de transit.  La production d’opium en Afghanistan s’étant déplacée vers les provinces du Nord-Ouest, les pays comme l’Iran, ceux du Golfe et d’Afrique du Nord voient maintenant le trafic sur leur territoire augmenter alors qu’il diminue au Pakistan et en Asie centrale.  Comme les délégations, M. Costa a établi un lien entre la délinquance organisée, la criminalité, les trafiquants de stupéfiants et d’armes et de leur impact sur l’insécurité, l’état de droit et le développement économique.

En réponse aux inquiétudes du Mexique sur l’incidence du trafic de drogue provenant de Colombie et sur les autres formes de criminalité en vigueur dans les pays voisins, M. Costa a proposé qu’un pacte similaire à celui signé à Paris en 2003 pour contrôler le trafic issu d’Afghanistan et passant par la Russie avant d’atteindre l’Europe occidentale, soit élaboré avec la Colombie et ses pays voisins.

Par ailleurs, les délégations ont établi un lien entre criminalité transnationale organisée, trafic de drogue et terrorisme qui reposent sur les réseaux de corruption qui minent également les valeurs démocratiques d’une société et la primauté du droit.  De même, la mondialisation a élargi la base géographique des groupes criminels et leur a permis d’agir avec plus d’efficacité, a ajouté le représentant de la Fédération de Russie dont le pays, comme les États-Unis, est confronté à un danger nouveau en raison de la provenance de drogue synthétique.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat général: Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Zambie (au nom de la SADEC), Pakistan, Chine, Égypte, Japon, Myanmar, Koweït, Jamaïque (au nom de la CARICOM), Belarus, Kenya, Fédération de Russie, Algérie, Cuba, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie (au nom de l’ANASE), Maroc, République de Corée, Singapour, Thaïlande, États-Unis et Venezuela (au nom de la Communauté des États andins).

Le représentant de l’Organisation internationale des migrations  s’est également exprimé.

Le débat général sur cette question se poursuivra lundi 10 octobre à 10 heures.

PR É VENTION DU CRIME ET JUSTICE P É NALE

CONTR Ô LE INTERNATIONAL DES DROGUES

Documentation:

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/60/123)

Le rapport présente les propositions faites pour renforcer les programmes et les activités de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.  Il contient des informations sur l’administration et la gestion de l’Institut; ses programmes et activités; la coopération et les partenariats internationaux; ainsi que le financement de l’Institut et le soutien dont il bénéficie.  Le rapport traite également de l’avenir de l’Institut et propose un certain nombre de stratégies visant à assurer à l’Institut un financement plus stable et plus durable tout en augmentant sa capacité d’assurer aux pays africains les services qui relèvent de son mandat.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général explique que l’Institut continuera à centrer son programme de travail sur les projets et activités concrets dans les domaines où il dispose d’un avantage technique et comparatif dans la région africaine.  Étant donné le rôle que la criminalité joue en faisant obstacle au développement social et économique durable et viable, la communauté internationale cherche en permanence à établir de nouveaux partenariats ou à consolider les partenariats existants dans le cadre d’une action coercitive contre la criminalité transnationale organisée, y compris le terrorisme.  L’Institut s’efforcera d’atteindre cet objectif par l’intermédiaire de programmes spécifiques de prévention de la criminalité.

L’Institut poursuivra également ses activités de promotion pour encourager les organismes d’aide au développement présents dans la région à faire une place aux questions de prévention de la criminalité et de justice pénale dans leurs programmes de coopération, compte tenu de la menace que la criminalité fait peser sur le développement durable, et il étudiera la possibilité d’exécuter des activités conjointes en vue de la mise en œuvre efficace des programmes de développement en Afrique.

L’Institut engagera avec ses États membres un dialogue continu au niveau décisionnel le plus élevé (chefs de gouvernement et ministres des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur et de la santé) pour mobiliser un appui politique et matériel pour ses programmes.  D’autres mesures qui pourraient être prises à l’égard des États membres, qui manquaient systématiquement à leurs obligations financières, sont activement étudiées, et de nouveaux moyens de recouvrer les arriérés de contributions de longue date sont envisagés.

L’Institut développera encore les partenariats avec le secteur privé et avec les organisations non gouvernementales, en instaurant notamment avec d’autres organismes des liens solides à des fins de recherche et pour diffuser au niveau régional des informations sur les pratiques optimales de prévention de la criminalité et de réforme de la justice pénale.

Rapport du Secrétaire général sur le Renforcement du Programme des Nations Unies pour la Prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (A/60/131)

Dans son rapport, le Secrétaire général met en lumière les activités menées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, notamment la tenue du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des trois Protocoles s’y rapportant, et l’action visant à promouvoir l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Il attire également l’attention sur les activités de coopération technique du Programme destinées à aider les États à lutter plus efficacement contre les problèmes soulevés par la criminalité transnationale, la traite des êtres humains, la corruption et le terrorisme, et à renforcer leurs mécanismes institutionnels pour le maintien de l’état de droit.  Y sont enfin examinées les grandes initiatives concernant l’application des règles et normes en matière de prévention du crime et de justice pénale, la recherche et la diffusion de l’information, la coordination.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général estime que le soixantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies offre aux États Membres l’occasion de traduire les appels internationaux en faveur d’un partenariat renforcé contre le terrorisme, les drogues, la criminalité organisée et la corruption en de nouvelles mesures visant à répondre aux besoins des États dans le domaine de la prévention de la criminalité et de la justice pénale.  Il s’agirait notamment d’examiner les ressources dont dispose le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale pour s’acquitter efficacement des mandats élargis qui lui reviennent.

L’Assemblée pourrait envisager et décider d’engager les États Membres à ratifier les conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme international, la Convention contre la criminalité organisée et ses Protocoles et la Convention contre la corruption ou à y adhérer afin de garantir leur application intégrale, y compris en tirant parti, s’il y a lieu, des services disponibles à cet effet à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

L’Assemblée pourrait réaffirmer le rang de priorité élevé accordé au Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale eu égard au renforcement de la coopération technique et à la fourniture de services consultatifs techniques aux États Membres afin de les aider, sur leur demande, à faire face aux défis que posent la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes, la corruption, le terrorisme international et la réforme de la justice pénale, notamment dans les situations de reconstruction après les conflits.

L’Assemblée pourrait inviter les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les institutions financières internationales et le secteur privé à augmenter nettement le montant de leurs contributions au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, pour permettre au Programme de répondre à la demande accrue d’assistance technique, d’obtenir plus de résultats et d’élargir son champ d’action, notamment sur le terrain, ainsi que pour susciter une participation plus active de l’ensemble du système des Nations Unies à ses activités.

Rapport du Secrétaire général sur l’action préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et restitution de ces avoirs aux pays d’origine (A/60/157)

Dans son rapport, le Secrétaire général y récapitule les réponses reçues de 28 États Membres sur les suites données à cette résolution.  Il présente également des informations sur les récentes initiatives internationales et une brève analyse de l’impact de la corruption sous toutes ses formes, notamment sur l’ampleur des transferts d’avoirs d’origine illicite et l’impact de la corruption et desdits transferts sur la croissance économique et le développement durable.

Le Secrétaire général conclut qu’étant donné que la Convention des Nations Unies contre la corruption offre toute une série d’options possibles en matière de prévention de la corruption et de recouvrement d’avoirs, il est primordial de faire en sorte qu’elle soit ratifiée par le nombre d’États requis pour son entrée en vigueur et qu’elle soit pleinement opérationnelle.  Au 22 juillet 2005, 29 instruments de ratification avaient été déposés.  La Convention entrera en vigueur le quatre-vingt dixième jour suivant la date de dépôt du trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

En vue de l’application effective de la Convention, il sera également capital que la Conférence des États parties à la Convention, qui se réunira dans l’année qui suivra l’entrée en vigueur de la Convention, puisse compter sur un grand nombre de ratifications et d’adhésions supplémentaires, apportées par des États de toutes les régions du monde.

L’Assemblée générale voudra donc peut-être inviter les États Membres à redoubler d’efforts pour ratifier et, ultérieurement, appliquer la Convention.  L’Assemblée générale voudra peut-être aussi examiner les problèmes posés par le caractère limité des ressources consacrées à la promotion de l’application efficace de la Convention.

En outre, l’ONUDC devra convoquer la première session de la Conférence des États parties à laquelle il fournira des services de secrétariat.  L’Assemblée générale voudra peut-être examiner à cette fin les ressources nécessaires pour permettre à l’Office de s’acquitter des tâches qui lui incombent en ce qui concerne l’application de la Convention.

Rapport du Secrétaire général sur l’intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de prévenir et de combattre le terrorisme (A/60/164)

Dans son rapport, le Secrétaire général présente tout d’abord les faits nouveaux intervenus depuis un an en matière de lutte contre le terrorisme: l’élaboration par l’ONU d’une riposte mondiale contre le terrorisme; l’intensification des travaux du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme; le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale; les travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et l’adoption d’une approche intégrée de la lutte contre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée.

Le Secrétaire général indique ensuite que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a apporté à une vingtaine de pays qui l’avaient demandé, une assistance technique à la transposition dans leur droit interne des conventions et protocoles universels relatifs à la lutte contre le terrorisme et en a assuré le suivi qualitatif.  Le Secrétaire général fait également état des initiatives conduites par l’ONUDC aux niveaux bilatéral, sous-régional et régional; la nomination d’experts sur le terrain et la conclusion de partenariats; la création d’outils de coopération technique et l’évaluation de l’impact des activités de l’Office.

Le Secrétaire général présente en outre le bilan des ressources et dépenses consacrées par l’ONU à la lutte contre le terrorisme et récapitule les mesures prises par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution 59/153 de l’Assemblée générale « Intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de promouvoir l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme dans le cadre des activités de l’ONUDC ».

Dans ses conclusions, le Secrétaire général indique que la mission d’assistance technique de l’ONUDC a vocation à rester prioritaire, tandis que son activité de suivi a vocation à prendre une place croissante.  Dans ce but, la représentation nationale et sous-régionale de l’ONUDC sera étoffée par l’affectation d’experts sur le terrain, la participation de bureaux extérieurs de l’Office et la recherche active de partenariats.

Le Secrétaire général annonce en outre que l’ONUDC renforcera son assistance aux États en matière d’état de droit, de justice pénale et de coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, ces trois axes étant complémentaires dans une approche globale du phénomène.

Rappelant que le Groupe de personnalités de haut niveau a réaffirmé qu’aucun pays ne peut seul se mettre à l’abri des menaces terroristes et que chaque État a besoin de coopérer avec les autres pour assurer sa sécurité, le Secrétaire général attire par ailleurs l’attention sur l’insuffisance des financements actuels pour répondre aux demandes croissantes d’assistance et pour mettre en œuvre les initiatives visant à renforcer la coopération internationale.

Le Secrétaire général conclut que l’augmentation des contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale est cruciale, tout comme le sont les partenariats avec d’autres organisations compétentes.

Rapport du Secrétaire général sur le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale (A/60/172) et rapport du Onzième Congrès (A/CONF.203/18)

Dans son rapport, le Secrétaire général expose les faits saillants du Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale, qui s’est tenu à Bangkok du 18 au 25 avril 2005.  Il rend compte du débat de haut niveau, des délibérations sur les questions de fond et de l’issue des ateliers de travail qui se sont tenus en marge du Congrès.

Il fait également état de l’adoption de la Déclaration de Bangkok « Synergies et réponses: alliances stratégiques pour la prévention du crime et la justice pénale », dont les sujets traités sont la criminalité internationale organisée, la traite des personnes, la corruption, le terrorisme, le blanchiment de l’argent, la cybercriminalité, le traitement des prisonniers, la justice pour mineurs et la justice réparatrice.

Le Secrétaire général donne en outre un aperçu du débat thématique que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a tenu sur les conclusions et recommandations du Onzième Congrès lors de sa quatorzième session.

Sur les différents sujets traités par la Déclaration de Bangkok, les ateliers thématiques ont formulé les conclusions et recommandations suivantes:

L’assistance technique et les liens de coopération internationale pourraient être renforcés, notamment au moyen de la ratification par tous les pays et de l’application des instruments internationaux en vigueur relatifs à la prévention du crime et au terrorisme.  La confiance devrait être approfondie entre les praticiens des États, tandis que la compréhension des différents systèmes juridiques pourrait être facilitée, considérant que la formation d’un réseau transparent de législations nationales est l’une des bases d’une coopération internationale efficace contre le terrorisme, notamment en matière pénale.  Chaque pays pourrait en outre créer un organisme central chargé de l’entraide judiciaire et de l’extradition.

En matière de criminalité économique, les recherches pourraient être poursuivies et la collecte des données améliorées.  La coopération entre les autorités publiques et le secteur privé pourrait être renforcée, notamment en matière de formation et d’échanges d’informations, ainsi qu’avec les ONG, dans le but de sensibiliser le public, en suscitant des activités de prévention.  Les législations nationales pourraient en outre intégrer tous les aspects de la criminalité économique, y compris l’usurpation d’identité et la criminalité informatique.

Dans ce dernier domaine, l’ONU devrait jouer un rôle directeur pour aider les États à combattre la cybercriminalité et pourrait, par exemple, créer un réseau de recherche en ligne facilitant la communication entre experts du monde entier.  Quant à l’ONUDC, il devrait fournir aux États une assistance technique et une formation, lorsque cela s’avère nécessaire.

Le Secrétaire général indique enfin que la Commission a recommandé au Conseil économique et social d’approuver, pour adoption par l’Assemblée, un projet de résolution par lequel cette dernière ferait sienne la Déclaration de Bangkok et inviterait les États à s’inspirer de cette Déclaration et des recommandations adoptées par le Congrès pour élaborer des lois et des directives.  Par cette résolution également, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de demander aux États Membres de présenter des propositions quant aux moyens d’assurer le suivi de la Déclaration, propositions que la Commission examinerait à sa quinzième session et sur lesquelles elle se prononcerait.

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/60/130)

Dans son rapport, le Secrétaire général donne un aperçu de la coopération internationale en matière de lutte contre le problème mondial de la drogue, notamment de l’exécution d’activités en rapport avec les textes issus de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale, consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue, tenue à New York du 8 au 10 juin 1998.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général estime que des progrès continuent d’être réalisés en ce qui concerne l’amélioration de la coopération internationale face au problème mondial de la drogue.  Un nombre croissant d’États ont élaboré et mettent actuellement en œuvre une stratégie nationale multisectorielle et coordonnée de contrôle des drogues, notamment des stratégies ou plans nationaux de réduction de la demande, ce qui constitue la base politique et stratégique requise pour une action efficace et coordonnée en matière de contrôle des drogues.

       Le pourcentage d’États ayant adopté des plans ou programmes nationaux visant à réduire et à éliminer les cultures illicites augmente.  Le cadre juridique de la lutte contre la fabrication illicite, le trafic et l’abus de drogues synthétiques a été renforcé, de même que le contrôle des précurseurs.  Par ailleurs, la majorité des États ont adopté une législation contre le blanchiment d’argent prévoyant des dispositions sur le gel, la saisie et la confiscation du produit du crime, et la proportion de ceux ayant révisé, simplifié ou renforcé leurs procédures de coopération judiciaire depuis 1998 continue de progresser.

Cependant, il reste beaucoup à faire, surtout en vue de l’application efficace des mesures législatives adoptées en matière de coopération internationale.  Des problèmes d’ordre procédural, logistique, technique et financier font encore obstacle à l’exécution des demandes de coopération judiciaire.  L’expertise et les capacités qu’implique une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, y compris par le gel, la saisie et la confiscation du produit du crime, font aussi souvent défaut.

Les États les plus touchés par les cultures illicites ont besoin de continuer à renforcer leurs capacités, coordonner leurs programmes, mettre en place des systèmes de surveillance et d’évaluation des résultats, et assurer un développement socioéconomique durable.  Des efforts supplémentaires s’imposent pour renforcer le contrôle des précurseurs et lutter contre la fabrication et le trafic illicites de stimulants de type amphétamine.  À cette fin, il faut renforcer l’action et la coopération des services de détection et de répression, améliorer les capacités opérationnelles des laboratoires de police scientifique et consolider les partenariats avec les industries chimique et pharmaceutique.  En parallèle, des mesures devraient être prises pour prévenir l’abus de stimulants de type amphétamine, éviter en particulier que les jeunes n’y goûtent, et traiter l’abus de ces substances.

L’Assemblée générale souhaitera peut-être inviter la Commission des stupéfiants, avec l’appui des États Membres et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, à continuer de suivre attentivement les progrès accomplis par les États Membres, afin de procéder à un examen et une évaluation approfondis des résultats obtenus quant aux objectifs et buts fixés à la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée, en 1998.

L’Assemblée générale voudra peut-être demander à nouveau aux États de tenir compte des conclusions de ladite session énoncées dans la Déclaration politique et les inviter à répondre en temps voulu au questionnaire destiné aux rapports biennaux en communiquant les informations requises sur les efforts entrepris pour atteindre les objectifs et buts face au problème mondial de la drogue, comme décidé à la session extraordinaire.

Lettre datée du 13 juillet 2005, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’ONU (A/60/129)

Par cette lettre, le Kazakhstan transmet, au nom des États membres de l’Organisation de Shanghai pour la coopération (OSC), la Déclaration adoptée par les Chefs d’État lors de la réunion qui s’est tenue à Astana le 5 juillet 2005.

Lettre datée du 6 septembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’ONU (A/60/336)

Par cette lettre, la Fédération de Russie transmet la déclaration publiée le 26 août 2005 par la Communauté des États indépendants, à l’occasion du soixantième anniversaire des Nations Unies.

Note verbale datée du 28 septembre 2005, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de Madagascar auprès de l’ONU (A/60/403)

Par cette note, Madagascar souhaite porter à l’attention de l’Assemblée générale le Plan d’action adopté par l’Atelier national d’experts pour l’incorporation législative des instruments universels contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, qui s’est tenu du 30 août au 1^er septembre 2005 à Antananarivo.

Lettre datée du 29 septembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Moldavie auprès de l’ONU (A/60/405)

Par cette lettre, la Moldavie, qui assure la présidence du groupe GOUAM (Groupe Géorgie, Ouzbékistan, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldavie), transmet le communiqué et la déclaration commune des pays du GOUAM et des États-Unis, rédigés à l’occasion de deux réunions ministérielles qui se sont tenues à New York le 16 septembre 2005.

Déclarations liminaires

M. ANTONIO MARIA COSTA Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a rappelé que le rôle de l’ONUDC était de prévenir et de réduire les coûts humains et sociaux liés à la drogue, au crime, à la corruption et au terrorisme.  Selon lui, une approche globale et équilibrée est d’autant plus nécessaire dans ce domaine que la pauvreté et le crime sont inextricablement liés et se nourrissent mutuellement.  Ainsi, si le premier mandat de l’ONUDC est de combattre le crime, l’Office travaille en étroite collaboration avec les institutions consacrées aux questions de développement.  Depuis quelques années, l’ONUDC prend par exemple en compte le fait que la culture de plantes narcotiques est souvent un moyen de subsistance pour des communautés rurales pauvres.

Après avoir supprimé les barrières artificielles qui séparaient le traitement des différents enjeux au sein de l’ONUDC, M. Costa a indiqué que l’Office soutenait désormais des initiatives qui recouvrent les mandats des autres agences de l’ONU et d’organisations internationales, telles que l’OMS, la FAO ou l’UNICEF.

Le Directeur exécutif a également lancé un appel aux Gouvernements pour qu’ils dépassent le stade des simples engagements à contrôler les trafics de drogue et à prévenir la criminalité.  Il s’est félicité que la Convention contre le crime organisé et ses trois Protocoles aient été ratifiés par 110 pays, ceux-ci étant ainsi entrés en vigueur.  En entrant en vigueur le 14 décembre 2005, la Convention contre la corruption offrira pour la première fois un mécanisme de recouvrement des avoirs illégaux, ce qui devrait contribuer à l’augmentation des ressources budgétaires pour les pays en développement.

M. Costa a ensuite présenté les projets que l’ONUDC développe actuellement en Afrique et en Asie, avant d’évoquer la Déclaration de Bangkok, adoptée lors du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale en avril 2005.  À travers cette déclaration, les États se sont engagés à coopérer dans la lutte contre la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent et le trafic d’œuvres d’art et à collaborer en matière d’extradition, d’assistance judiciaire et de confiscation, de recouvrement et de restitution des avoirs liés au crime.

Il a enfin présenté les objectifs poursuivis par l’ONUDC, qu’il s’agisse de renforcer la recherche par région (après l’Afrique, l’Amérique centrale et les Caraïbes) et sur les trafics d’êtres humains ou de poursuivre le travail sur le terrain dans des domaines tels que les moyens de subsistance alternatifs, la prévention de l’abus de drogue et ses liens avec le VIH/sida, le contrôle du trafic de drogue aux frontières, etc.  L’ONUDC entend également renforcer son partenariat avec les opérations de maintien de la paix.

Soulignant le manque de ressources de l’Office, il a demandé aux partenaires financiers de doubler les fonds alloués à la justice pénale au sein de l’aide consacrée aux pays en développement, afin que la qualité du système judiciaire dans ces pays rejoigne les niveaux atteints par les pays développés.

Discussion interactive

Le représentant de l’Afghanistan a fait part des progrès réalisés par l’Afghanistan pour réduire de 21% la production d’opium, grâce à la collaboration de l’ONUDC, du Gouvernement afghan, de diverses institutions nationales et des cultivateurs eux-mêmes.  Il a rappelé que ces succès ne pouvaient s’ancrer dans la durée que si les pays consommateurs réduisaient leur demande et si les efforts se poursuivaient pour construire une économie légale en Afghanistan, ce qui suppose de compenser les revenus des communautés rurales pauvres qui vivent de la culture de l’opium par des investissements dans l’agriculture, l’énergie électrique, les routes, les PMI, etc.

M. COSTA a abondé dans ce sens, en indiquant que si des efforts étaient faits pour réduire la production des 4 000 tonnes de cocaïne et des 4 000 tonnes d’héroïne par an en Afghanistan et en Colombie, ils seraient inutiles à long terme si la demande ne diminuait pas dans les pays consommateurs.  À cet égard, il a précisé que la consommation avait diminué en Amérique du Nord parmi les 18-24 ans, mais que tel n’était pas le cas en Europe.

S’appuyant sur les interventions des représentants du Koweït et du Pakistan, M. Costa a évoqué la situation critique des pays de transit, indiquant que l’étude réalisée sur l’Afghanistan montrait que le fait que la culture de l’opium tende à progresser dans les provinces du nord-ouest du pays, conduit à réorienter le trafic d’héroïne.  En effet, celui-ci diminue au Pakistan et en Asie centrale, mais est passé de 40 à 61% en Iran et augmente vers les pays du Golfe et l’Afrique du Nord, avant d’atteindre l’Europe, où les trois quarts de l’opium afghan sont consommés.  Les trafiquants considèrent en effet que les contrôles sont plus faibles lorsque les cargaisons arrivent d’Afrique, plutôt que du Pakistan ou d’Afghanistan.  Ce problème constitue l’une des priorités de l’ONUDC, a-t-il souligné.

À la question posée par le représentant de la Jamahiriya arabe Libyenne sur les projets de l’ONUDC à l’égard des pays de transit d’Afrique du Nord, M. Costa a indiqué qu’ils étaient nombreux (culture du cannabis au Maroc et exportation vers l’Europe, VIH/sida, corruption, trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan, etc.), mais que les ressources nécessaires étaient insuffisantes pour les mener tous à bien, de front.  Il a déclaré compter sur les contributions des pays du Golfe pour faciliter l’assistance technique de l’ONUDC à ces pays.

En réponse au représentant de El Salvador, M. Costa a affirmé la préoccupation de l’ONUDC à l’égard des liens qui se sont établis en Amérique centrale entre les bandes de délinquants juvéniles et les trafiquants de stupéfiants et d’armes et de leur impact sur l’insécurité, l’état de droit et le développement économique.  Il a indiqué qu’une assistance technique était envisageable, mais qu’elle dépendait des résultats de l’étude lancée sur les pays des Caraïbes, qui devrait aboutir d’ici l’été 2006.

En réponse au représentant du Venezuela, M. COSTA a ajouté que les pays voisins de la Colombie subissaient également les conséquences de leur statut de pays de transit de la drogue destinée aux marchés d’Amérique du Nord et que ce problème était également examiné de près par l’ONUDC.  A cet égard, la représentante de la Colombie s’est déclarée reconnaissante de l’assistance fournie par l’ONUDC, qui a permis à son pays de réduire la culture de la coca de 162 000 hectares en 2002 à 80 000 hectares aujourd’hui.

En réponse aux inquiétudes du Mexique sur l’incidence du trafic de drogue provenant de Colombie et sur les autres formes de criminalité en vigueur dans les pays voisins, M. Costa a proposé qu’un pacte similaire à celui signé à Paris en 2003 pour contrôler le trafic issu d’Afghanistan et passant par la Russie avant d’atteindre l’Europe occidentale, soit élaboré avec la Colombie et ses pays voisins.

Débat général

M. ADAM THOMSON (Royaume Uni) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que plus les effets de la mondialisation se font sentir, plus la criminalité devient sophistiquée, s’adaptant aux nouvelles technologies et saisissant chaque opportunité.  La traite des travailleurs migrants et des êtres humains à des fins de prostitution et d’exploitation constitue un domaine de préoccupation croissant.  L’Union européenne est en train de mettre en place un programme d’action pour lutter contre ce phénomène qui fournira un cadre d’action équilibré et cohérent.  Par ailleurs, la corruption est un obstacle au développement durable et à la bonne gouvernance et le crime organisé, tout comme le terrorisme, repose sur la corruption et les réseaux de corruption qui minent également les valeurs démocratiques d’une société et la primauté du droit.

Le représentant a expliqué que l’Union européenne jouait un rôle important dans la lutte internationale contre le trafic des drogues.  Le recours aux drogues parmi les jeunes atteint désormais des records historiques tandis que l’incidence du VIH/sida parmi les toxicomanes des pays développés comme des pays en développement est une source de préoccupation croissante.  En décembre 2004, a ajouté le représentant, l’Union a adopté la stratégie sur les drogues qui définit un cadre stratégique qui fait partie du « programme multiannuel de la Haye » qui vise à accroître la sécurité, la liberté et la justice dans les pays membres de l’Union.  Et en juin 2005, l’UE a adopté un Plan d’action sur les drogues pour la période 2005-2008 qui vise la réduction de l’offre comme de la demande.  Ce plan comprend des actions de coopération et d’aide aux pays producteurs de drogues et aux pays de transit. 

M. TENS KAPOMA (Zambie) a applaudi, au nom de la Communauté économique des États d’Afrique australe (SADC), l’entrée en vigueur le 3 juillet dernier du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu à la Convention contre la criminalité transnationale organisée.  Le trafic des armes constitue en effet un problème majeur en Afrique dans la mesure où il mine la sécurité des États, la stabilité et le développement.  Le représentant a assuré les membres de la Commission que les États de la SADC sont fermement engagés en faveur du contrôle des armes à feu et que la communauté dispose de son propre protocole pour le contrôle des armes à feu et des munitions.  Le représentant a toutefois demandé un renforcement de la coopération internationale pour aider les États à mettre en œuvre la Convention et ses trois protocoles facultatifs, en particulier pour fournir une formation spécialisée aux juges, procureurs, officiers des douanes et personnel de police.  Nous appelons donc la communauté des donateurs à continuer de verser des contributions volontaires à cet effet.

La Communauté des États d’Afrique australe est fermement engagée en faveur de l’élimination des drogues, a ajouté le représentant.  Nous disposons de programmes qui développent les initiatives de prévention au niveau des communautés ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les lieux de travail et dans les écoles.  La SADC accueille avec satisfaction la tenue de la table ronde sur « la criminalité et les drogues, un frein à la paix et à la sécurité en Afrique » qui a eu lieu les 5 et 6 septembre dernier à Abuja au Nigéria.  La formation, les activités de recherche, la diffusion de l’information sont essentielles si l’on veut répondre à ce défi de manière efficace.  Le 11^ème Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale a réaffirmé que l’Institut africain pour la prévention du crime devrait constituer le mécanisme de coordination régional qui devrait organiser et coordonner des programmes de formation en Afrique.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a expliqué comment s’articulait la politique de son gouvernement pour lutter contre les drogues en précisant que son pays avait l’intention de ratifier prochainement la Convention contre la criminalité transnationale organisée tandis qu’une unité spéciale anticrime avait été mise sur pied récemment.  En collaboration avec la Banque asiatique de développement, un programme favorisant l’accès à la justice d’un montant de 350 millions de dollars a été mis en place au Pakistan.  Ce programme vise la réforme en matière de droit pénal, la réforme du système carcéral et la transformation des forces de police en une force responsable ayant une obligation de reddition.

Le représentant s’est prononcé en faveur d’une coopération internationale et multisectorielle permettant de contrer cette menace au bien-être socioéconomique des nations.  Il faut mettre en place des mesures au niveau national mais également international.  Les pays concernés doivent mettre au point des programmes d’élimination des cultures illicites et de développement d’activités alternatives.  Ces pays doivent également surveiller, légiférer et punir les activités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de toute action liée à la criminalité transnationale organisée.  Ces pays doivent aussi disposer de programmes permettant de contrer les effets négatifs de l’usage des drogues, comme la mise en place de services de réhabilitation, notamment par rapport à la pandémie du VIH/sida.  La communauté internationale de son côté doit fournir son aide et sa coopération aux efforts nationaux par le biais d’une assistance financière, juridique et technique.  Elle doit aussi participer à des programmes d’échanges d’informations permettant de contrer le blanchiment d’argent.

Le représentant a précisé que les Forces anti-narcotiques de son pays ont permis d’éliminer du territoire pakistanais la production illicite d’opium et de fermer les routes de transit de l’héroïne et d’autres drogues destinées aux marchés européens et nord américains.

M. XI BOHUA (Chine) a indiqué que son gouvernement avait déployé des efforts importants au cours des dernières années pour améliorer la justice pénale, l’efficacité de ses services de police et le renforcement de la coopération internationale.  Notre projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de l’argent est presque achevé tandis que les agences de lutte contre la corruption en Chine sont à pied d’œuvre et ont obtenu des résultats remarquables.  Ainsi, en 2004, la Chine a saisi 10,83 tonnes d’héroïne, 160 tonnes de précurseurs chimiques et 2, 75 tonnes d’amphétamines.  La Chine a signé 71 traités d’aide juridique réciproque ou de protocoles avec 47 pays, la plupart de ces accords étant liés à des questions de justice pénale.  La Chine a également signé des traités d’extradition avec 23 pays.  Nous avons approuvé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et avons signé la Convention contre la corruption que nous ratifierons bientôt.

La Chine, a ajouté le représentant, est disposée à conclure davantage d’accords de coopération avec d’autres pays.  La communauté internationale, a–t-il relevé, a continué à faire des progrès en matière de coopération pour le contrôle des drogues.  La zone consacrée à la culture de pavot dans le « triangle d’or » diminue progressivement et le nombre d’héroïnomanes baisse également.  Toutefois, la situation en la matière est grave.  Les menaces provenant de drogues traditionnelles comme la marijuana sont loin d’avoir été éliminées et de nouvelles générations de drogues comme les amphétamines sont désormais largement répandues.  La criminalité liée aux drogues est étroitement liée à la criminalité transnationale organisée, au terrorisme et au blanchiment de l’argent, a encore fait remarquer le représentant.

M. AFIFI (Égypte) a estimé que, malgré les réalisations obtenues en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité, il fallait renforcer la coopération régionale et internationale et soutenir les appareils judiciaires dans les pays en voie de développement pour permettre à tous les États de faire face dans les conditions optimales aux niveaux défis, que sont notamment la cybercriminalité ou la criminalité économique.  Il a également demandé que l’Institut africain bénéficie des ressources humaines et financières nécessaires pour travailler comme il se doit sur le continent africain.

M. Afifi a indiqué que l’Égypte avait adapté sa législation sur la drogue et la criminalité conformément aux recommandations internationales et mis en œuvre des systèmes de sanction qui permettent, notamment la réhabilitation des anciens criminels.  Sur le plan international, l’Egypte a œuvré à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la prévention du crime et de ses trois protocoles a-t-il ajouté.

Il a enfin rappelé que les récentes attaques terroristes à Charm el Cheikh et Bali montraient l’urgence pour la communauté internationale d’unir ses efforts pour lutter contre le terrorisme, en prenant en compte les liens qui l’unissent à la criminalité organisée.  Il a indiqué que l’Égypte militait pour l’intensification de la coordination entre les mécanismes techniques, politiques et opérationnels des différentes entités de l’ONU concernées par ces sujets.

M. MAKOTO HASHIZUME (Japon) a accueilli favorablement l’entrée en vigueur le 14 décembre prochain de la Convention contre la corruption qui complètera la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles facultatifs.  La traite des êtres humains constitue une violation grave des droits de l’homme et de la dignité humaine.  En décembre dernier nous avons adopté un Plan d’action pour lutter contre ce phénomène qui repose sur trois piliers, à savoir la prévention, la répression et la protection des victimes de la traite.  A cette fin, le code pénal a été amendé pour faire de la traite des êtres humains un crime.  La coopération internationale entre pays d’origine, de transit et de destination est aussi nécessaire, a ajouté le représentant.  Des fonctionnaires concernés du Japon ont rendu visite cette année à huit pays pour discuter des moyens de prévenir ce phénomène et faciliter les échanges d’informations.

Abordant la question du trafic des drogues, le représentant a précisé que la production et le trafic de stupéfiants menaçaient la sécurité des États dans la mesure où ils constituaient des sources financières importantes au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée.  Au cours des dernières années, nous avons été troublés par la hausse inquiétante de la consommation d’amphétamines et nous avons adopté une politique de tolérance zéro ce qui signifie que l’usage d’amphétamine, même pour la première fois, est punie sévèrement.  La baisse du nombre d’héroïnomanes a montré que cette tactique fonctionnait.  Par ailleurs, nous devons prendre des mesures urgentes pour prévenir la fabrication de drogues de synthèse qui peuvent être aisément produites.  Nous sommes particulièrement préoccupés par l’émergence de précurseurs chimiques qui ne sont soumis à aucun contrôle international.

M. U KYAW TINT SWE (Myanmar) a déclaré que son pays avait enregistré des progrès réguliers dans la lutte contre la production de pavot à opium.  Celle-ci a baissé de 73% entre 1996 et 2004, grâce à une volonté politique affirmée et à des progrès en matière de prévention, de législation, de promotion de cultures de substitution et de coopération bilatérale, régionale et internationale de lutte contre le trafic.  De même, afin de diminuer la demande de stupéfiants, des programmes de sensibilisation du grand public ont été mis en œuvre, a-t-il ajouté.

Le représentant a également signalé que le Myanmar avait conclu divers accords de coordination en 2004 et s’était notamment associé au processus de Bali relatif à la traite des personnes et lancé par les États Membres de l’ASEAN en novembre 2004.

M. NAWAF AL-ENEZI (Koweït) a rappelé aux membres de la Commission que la lutte contre les stupéfiants au Koweït a commencé dans les années 60 avec la promulgation de lois punissant les trafiquants de drogues.  Ces lois ont été par la suite amendées pour suivre l’évolution de la criminalité liée aux drogues.  Au Koweït, les toxicomanes ne sont pas traités comme des criminels mais comme des victimes et des patients qui ont besoin de suivre un traitement médical.  A cet égard, il est important de mentionner le rôle joué par le secteur privé dans le financement de programmes de réhabilitation et les efforts déployés par la société civile qui a lancé de vastes campagnes de sensibilisation et d’information.  Ces campagnes visent particulièrement les établissements scolaires et universités ainsi que les mosquées.  Il existe aussi un Forum populaire de mobilisation contre les drogues.  Les données statistiques ont montré une baisse du nombre de crimes liés à l’abus et au trafic des drogues qui a baissé de 4,2% entre 2002 et 2003 ainsi qu’une baisse de 20% du nombre de décès liés à l’abus des drogues.

S’agissant de la lutte contre la corruption et de la prévention des transactions financières illicites, le représentant a expliqué que le Koweït avait adopté un décret législatif sur le blanchiment de l’argent qui a établit une unité de renseignement financier au sein de la Banque centrale du Koweït.  Nous avons également lancé un processus de ratification de la Convention contre la corruption.  Le Document final adopté lors du Sommet de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre dernier a reconnu que ces phénomènes constituaient d’importantes menaces au bien-être de l’humanité qui doivent être traitées sur le plan international.  L’accent devrait donc être mis sur le renforcement de l’Office contre les drogues et le crime des Nations Unies pour aborder ces défis dans le cadre d’efforts collectifs.

Au nom de la Communauté des États des Caraïbes, Mme ANGELA BROWN (Jamaïque) a déclaré que les États de la CARICOM étaient pleinement conscients de leurs responsabilités à l’égard de la promotion des démarches inscrites dans la feuille de route de la Déclaration de Bangkok.  Ils se félicitent de la coopération internationale prévue par la Déclaration, notamment par l’intermédiaire de l’assistance technique.

Elle a également indiqué que la plupart des États de la CARICOM devaient encore établir les législations adéquates permettant de faciliter la mise en œuvre des stratégies de contrôle du trafic de drogues aux niveaux national et régional.  Malgré ces lacunes, la coordination des politiques et la coopération entre États de la région ont été accrues et des stratégies globales de réduction du trafic et de la demande de drogues ont été mises en œuvre, avec la participation du secteur social et de la société civile, notamment les jeunes, a-t-elle indiqué.

Mme Brown a en outre déclaré que les États de la CARICOM avaient cherché collectivement à créer un environnement stable, favorable à la croissance économique et au développement durable, en renforçant leurs stratégies de sécurité et en approfondissant leurs partenariats internationaux et bilatéraux, tels que l’Accord de coopération qui unit la région au Royaume-Uni et les Accords stratégiques signés avec l’Amérique du Nord et d’autres États des Caraïbes.  Ceux-ci portent sur la formation des représentants de la loi et des forces de l’ordre, le partage des connaissances, la coopération maritime et le contrôle des frontières.  La CARICOM a également créé une Agence opérationnelle sur la criminalité et la sécurité, qui est, pour la région, au cœur de la recherche, de l’évaluation, de la surveillance, du développement de projets, de la centralisation et du partage de l’information, a-t-elle indiqué.

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a estimé que la Déclaration de Bangkok, adoptée cette année sur la prévention du crime, constitue le document le plus important adopté récemment.  Il va constituer pour les 5 prochaines années la base de nos travaux de normalisation des activités et du cadre juridique international.  Cette Déclaration trouve écho dans les mesures prises par la Communauté des États indépendants pour lutter contre la criminalité jusqu’en 2007.  Nous souhaitons nous aussi renforcer les alliances stratégiques entre les organes pertinents des États de la CEI, a ajouté le représentant.  Nous allons intensifier nos efforts en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent, de lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.  L’entrée en vigueur du Protocole sur les armes à feu à la Convention sur la criminalité transnationale organisée est un instrument important tout comme l’est la Convention contre la corruption et celle contre le terrorisme nucléaire qui a été signé par près de la moitié des États membres.

Nous sommes prêts à élargir notre coopération avec les organes institutions du système des Nations Unies comme l’a montré la tenue à Almathy d’une réunion extraordinaire avec les organisations régionales et internationales pertinentes, a précisé le représentant.  La traite des êtres humains et le trafic des armes à feu font partie des menaces les plus importantes auxquelles nous sommes confrontés.  A la fin du mois d’août, nous avons adopté un programme d’action contre les migrations clandestines pour 2005 et 2007 ainsi qu’un programme d’action contre la criminalité organisée et le blanchiment de l’argent.  En juin dernier, nous avons adopté un accord de coopération entre Etats de la CEI pour lutter contre la criminalité fiscale.

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) s’est déclaré satisfait de l’assistance technique apportée à son pays par l’ONUDC pour l’aider à planifier la lutte contre la corruption.  Il a précisé qu’avec le soutien des institutions financières internationales, le Gouvernement kenyan avait entrepris des réformes, impliquant plusieurs ministères, sur la bonne gouvernance, la justice, la loi et l’ordre public.

Parmi les mesures récemment prises, M. Muchemi a également mentionné la création d’une Autorité kenyane de la corruption, dont le mandat lui permet de mener des enquêtes sur les affaires de corruption; la mise en place de tribunaux spéciaux chargés de traiter de ces dossiers; le lancement d’une campagne de lutte contre la toxicomanie, conduite par une agence gouvernementale de coordination, auprès du grand public; la mise en place d’une unité spéciale de la police dédiée à la lutte contre la toxicomanie; la création au Ministère de la justice d’un groupe spécialisé chargé des affaires de terrorisme et de blanchiment de l’argent.

M. VLADIMIR P. SALOV (Fédération de Russie) a déclaré que la mondialisation a élargi la base géographique des groupes criminels et leur a permis d’agir avec plus d’efficacité.  La criminalité alimente les terroristes tout en affaiblissant la capacité des États à surmonter de tels phénomènes.  Nous appuyons pleinement les conclusions du Sommet de 2005 de l’Assemblée générale sur la nécessité de conjuguer nos efforts de lutte contre la criminalité.  Nous sommes persuadés que nous ne pourrons relever ces défis qu’en renforçant l’action des Nations Unies dans ce domaine.  Le représentant a dit appuyer la Déclaration de Bangkok et les mesures visant à élargir le nombre d’États parties à la Convention sur la criminalité transnationale et ses trois protocoles.  L’entré en vigueur de ces instruments internationaux devrait mener à un renforcement de l’architecture juridique en la matière.

La consommation de drogues est un des problèmes le plus aigus.  Malheureusement nous n’avons pas été en mesure d’enrayer la culture du pavot en Afghanistan ce qui pose de graves menaces au processus de normalisation afghan.  Nous appuyons le processus de Paris dont l’objectif est de créer des instruments fiables de lutte contre les drogues en provenance de l’Afghanistan.  La Russie est confrontée à un danger nouveau en raison de la provenance de drogue synthétique que nous devons enrayer par des mesures préventives.

M^me DOUNIAZED HENOUDA (Algérie) a estimé que le contrôle international des drogues restait entièrement tributaire d’une coopération internationale plus efficace et d’une assistance aux pays qui se sont orientés vers des cultures de substitution, et aux pays de transit.  Elle a ajouté que la mise en place, en septembre 2002, de l’Office national algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie s’inscrivait en droite ligne dans les engagements pris par l’Algérie au niveau international.  Un plan d’action sanitaire national en matière de lutte contre la toxicomanie, fondé sur la prévention et la sensibilisation, a également été mis en place, a-t-elle indiqué.

M^me Henouda a par ailleurs annoncé qu’un projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption avait été élaboré et serait débattu prochainement par le Parlement algérien.  Un autre projet de loi vise à adapter l’appareil judiciaire aux évolutions de la criminalité organisée.

M. JONATHAN FARRAR (É tats-Unis) a relevé l’importance des conventions internationales comme la Convention sur la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles facultatifs, la Convention contre la corruption ainsi que les instruments de lutte contre le terrorisme.  Il a encouragé les États Membres à tenir compte du Modèle d’accord bilatéral sur le partage des avoirs et biens issus du crime qui a été adopté lors de la 14^ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.  Le représentant a relevé par ailleurs que l’Equateur a été le 30^ème état à ratifier la Convention sur la corruption ce qui a permettra à cette dernière d’entrer en vigueur le 14 décembre prochain.  Ces instruments , a-t-il ajouté, sont les éléments indispensables à une stratégie d’ensemble permettant de lutter contre la corruption, la criminalité, le trafic des drogues et la traite des êtres humains.  Nous devons toutefois compléter ces textes en fournissant une aide technique aux États qui le demandent.

Les États-Unis sont déterminés à lutter contre la production et le trafic des narcotiques au niveau local et international.  Avec l’aide de nos partenaires des Andes, nous avons déjà réduit la culture de coca d’un quart et celle du pavot d’un tiers.  Nous allons également redoubler d’efforts avec les membres de la communauté internationale pour lutter contre la production d’opium en Afghanistan et la corruption qui y est liée.  Au plan national, a précisé le représentant, le gouvernement a annoncé la mise en place de programmes visant à combattre le recours aux amphétamines sur la base d’une approche complète qui intègre la prévention, les traitements, la répression et l’éducation.  Toutefois, une plus grande coopération sera nécessaire pour contrôler les précurseurs chimiques entrant dans la composition des méthamphétamines.  Sur le plan international, nous sommes en faveur d’un contrôle plus strict sur les précurseurs chimiques afin d’éviter leur dispersion et nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec d’autres pays de manière bilatérale.

M. MOHAMED RADZI ABDUL RAHMAN (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a fermement condamné les attaques terroristes commises contre Bali, le 1^er octobre 2005.  Les États Membres entendent intensifier leur coopération afin d’éradiquer la menace terroriste dans la région et au-delà.

Il a par ailleurs indiqué que le Programme d’action de Vientiane, adopté par les Chefs d’États de l’ANASE en novembre 2004, donnait la priorité à la création de mécanismes de coordination visant à répondre aux nouvelles formes de criminalité.  Celui-ci prévoit en outre la préparation d’une convention régionale visant le même objectif.  Parmi les autres mesures prises par l’ANASE, M. Rahman a mentionné la mise en place de mécanismes régionaux de lutte contre le terrorisme et un traité d’assistance juridique mutuelle en matière de lutte contre la criminalité transnationale.  Dans ce domaine également, a-t-il précisé, l’ANASE organise des réunions ministérielles régulières, visant à superviser les activités de coordination et la mise en œuvre du programme d’action des États Membres dans huit domaines, dont le piratage en haute mer, la criminalité économique et la cybercriminalité.  Des accords de coopération ont en outre été signés avec la Chine, le Japon, la République démocratique de Corée, l’Union européenne, l’Australie et la Fédération de Russie, a-t-il ajouté.

Le représentant a enfin fait état des efforts déployés par l’ANASE dans le but d’éradiquer toute drogue de la région d’ici 2015, en luttant autant contre la demande, que contre l’offre.  Dans cette perspective, une coopération a été engagée entre l’ANASE et la Chine (ACCORD) en octobre 2000.

M. MAHMUD ABUSIF (Jamahiriya arabe libyenne) a dit appuyer la Déclaration de Bangkok adoptée cette année lors de la Conférence consacrée à la coopération face à la criminalité transnationale organisée.  Il nous faut en effet lutter ensemble face à un phénomène qui ne connaît pas de frontière et utilise les technologies modernes pour outrepasser notre autorité.  La lutte contre la criminalité doit se faire sur la base de la Convention et de ses trois Protocoles facultatifs, la Convention de lutte contre la corruption et celles en vigueur dans le domaine du terrorisme.  La lutte contre la criminalité et le trafic des stupéfiants doit être une lutte mondiale qui doit s’inscrire dans l’esprit d’une responsabilité partagée.  La Libye n’est pas un pays producteur mais elle est un pays de transit.  Le crime de drogues est donc un crime importé mais ses effets sont aussi importants que ceux véhiculés par les armes de destruction massive.  Depuis l’introduction des drogues en Libye, le nombre de toxicomanes ne cesse de progresser.  Nous avions ratifié les principaux instruments de lutte contre les stupéfiants et appuyons tous les mécanismes régionaux qui peuvent nous aider dans cette lutte.  Nous lançons également un appel à la communauté des donateurs pour qu’elle aide les pays en développement à lutter contre ces phénomènes.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a estimé que la raison pour laquelle la lutte contre la criminalité n’a pas encore été couronnée de succès réside dans le fait que les États ne disposent pas des capacités nécessaires qui leur permettraient d’affronter les causes de la criminalité au niveau international.  De fait, a-t-il souligné, les grandes puissances n’ont pas assumé leurs responsabilités, en préférant agir comme juge ou comme gendarme, plutôt qu’en axant leurs efforts sur la prévention.

M. Nunez s’est déclaré convaincu que la solution passait par une coopération internationale renforcée, selon le principe de la responsabilité de la communauté internationale et en application du droit international.  Il a regretté que l’action des États les plus puissants se fasse au détriment des États les plus pauvres qui subissent eux-mêmes les conséquences négatives du trafic de drogue, de la criminalité et du terrorisme.

Il a enfin déclaré que la législation cubaine punissait gravement les différentes formes de criminalité organisée, tandis que l’administration faisait preuve de bonne gouvernance et offrait aux condamnés pour trafics de tout genre des programmes de réhabilitation.  Il a signalé que, malgré les propositions renouvelées de Cuba, les États-Unis refusaient jusqu’à présent toute coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée avec le Gouvernement cubain.

M^me BAJRAKITIYABHA MAHIDOL (Thaïlande) a estimé que dans un premier temps, il fallait travailler à l’élimination des causes de la criminalité, à savoir en particulier la pauvreté, les abus des droits de l’homme et les disparités en matière de développement.  Si l’on n’y remédie pas, ces problèmes deviendront des forces catalysant les activités criminelles et violentes.  Il est également important de veiller à associer la société civile, en commençant par la famille qui doit être la première ligne de défense contre la criminalité.  M^me MAHIDOL s’est elle aussi dit persuadée de l’importance de la coopération internationale notamment en procédant à des échanges d’expérience et de bonnes pratiques.  Elle a annoncé par ailleurs l’intention de son gouvernement de formuler un projet de résolution sur le suivi du onzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, et a dit compter sur l’appui des délégations.

Pour M^me Mahidol, il est également indispensable de veiller à la pleine mise en œuvre des engagements pris.  Pour sa part, la Thaïlande a signé la Convention contre la criminalité transnationale organisée ainsi que la Convention contre la corruption et a l’intention de déposer ses instruments de ratification à l’avenir.  Cependant, a-t-elle expliqué, il est difficile de trouver un juste équilibre entre les engagements internationaux et les exigences dictées par nos contraintes domestiques qu’elles soient culturelles, économiques, sociales ou juridiques.  Pour qu’elles soient efficaces, les mesures nationales prises conformément aux textes internationaux doivent permettre aux autorités d’enquêter sur des activités criminelles traditionnelles mais également sur des activités émergentes comme le cybercrime, la criminalité financière ou le blanchiment de l’argent.  La priorité devrait aussi être accordée à l’intégrité du corps judiciaire et à la coopération internationale pour ce qui est du recouvrement de biens et d’avoirs issus d’activités criminelles.

M. FERMIN TORO JIMENEZ (Venezuela), au nom de la Communauté des États andins, a déclaré que l’organisation régionale estimait que la lutte contre le trafic de drogue exigeait de prendre en compte l’ensemble des étapes, depuis la culture jusqu’à la consommation, en passant par la production, la vente, le trafic et les délits connexes, que sont le détournement de précurseurs chimiques, le blanchiment de l’argent et le trafic d’armes.  La lutte à la source, c’est-à-dire au niveau des pays producteurs, suppose cependant d’adopter une approche intégrale et équilibrée, régie par le principe de la responsabilité partagée de la communauté internationale et passant en particulier par une assistance technique et financière fournie par le biais des organismes internationaux compétents.

M. Jimenez a en outre indiqué que la Communauté des États andins avait adopté un programme d’action, consistant en plusieurs projets prioritaires, visant au renforcement institutionnel, à une meilleure coordination des organismes compétents, au renforcement des unités de renseignement, à la lutte contre le blanchiment de l’argent, à une coopération policière et un échange d’informations entre les procureurs des États Membres.

Il a enfin insisté sur la « Stratégie andine de développement alternatif intégrale et durable », qui permet, aux agriculteurs qui choisissent d’abandonner les cultures illicites, de trouver des solutions alternatives réellement productives et qui leur donnent une chance de gagner leur vie.  Les résultats sont probants, a-t-il déclaré, la Communauté des États andins étant la seule région du monde où les cultures illicites ont baissé.

M. ALEXANDER LIM (Singapour) a indiqué que son pays appliquait une politique de tolérance zéro remontant aux années 70.  Dans les années 90, des peines de prison de longue durée ont été appliquées à des toxicomanes récidivistes.  Quand ces toxicomanes ont choisit de quitter le territoire pour s’adonner à la drogue, nous avons amendé notre texte de loi sur les drogues pour que des poursuites soient possible à l’étranger.  C’est d’ailleurs une des seules lois extraterritoriales dont nous disposons.  Bien que l’aspect répression et l’aspect juridique soient importants, l’éducation préventive est également cruciale.  Nous disposons à cet effet d’un Comité de coordination de l’éducation préventive contre les drogues.  Enfin, le traitement et la réhabilitation sont également des instruments importants et nous disposons de centres de réhabilitation qui appliquent des programmes différenciés selon les besoins.

Sur le plan international, a expliqué le représentant, nous sommes parties à trois instruments majeurs pour le contrôle des drogues et nous avons établi une unité de contrôle des précurseurs chimiques permettant de détecter les mouvements de 23 précurseurs énumérés dans la Convention de 1998 contre le trafic illicite des drogues.  En plus, Singapour coopère avec ses partenaires internationaux dans le domaine de l’échange d’informations.  Nous menons également des enquêtes et des opérations communes.  Le fléau de la drogue évolue avec le temps, a ajouté le représentant, et nous rencontrons désormais des formes plus insidieuses du trafic des drogues.  Même si nous continuons d’accorder notre attention à la lutte contre le trafic des drogues traditionnelles comme le cannabis, les drogues de synthèse gagnent du terrain, les méthamphétamines étant consommées par 34 millions de personnes dans le monde.

M. ABDELFATTAH EL KADIRI (Maroc) a indiqué que, soucieux de participer à la prévention du crime et à la justice pénale, son pays avait créé, en 2003, la Direction de la migration et de la surveillance des frontières et l’Observatoire de la Migration, adopté la Convention contre la corruption et ratifié la majorité des conventions liées à la lutte contre le terrorisme.  Le Maroc milite en outre pour la conclusion rapide de la Convention globale sur le terrorisme, a-t-il ajouté, précisant que son pays avait adopté, en 2003, une loi antiterroriste, incluant toutes les garanties en matière de défense des droits de l’homme et de libertés fondamentales.

Sur le plan de la coopération internationale, a ajouté M. Kadiri, le Maroc a adopté plusieurs conventions le liant à différents États arabes et occidentaux, qui portent sur la formation du personnel de la sûreté nationale et du corps de la magistrature, ainsi que sur l’extradition.  Reconnaissant que l’absence d’un mécanisme régissant l’entraide judiciaire constitue une lacune, le Maroc appuie les efforts de l’ONUDC en vue d’évaluer sa faisabilité, a-t-il précisé.

M. Kadiri a enfin indiqué que des projets de loi sur le blanchiment de l’argent et la lutte contre la corruption devaient compléter l’arsenal juridique marocain de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et le terrorisme.

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a lui aussi estimé que la lutte contre le fléau des drogues et de la criminalité transnationale devait se situer sur le terrain de la coopération internationale par le biais d’outils internationaux juridiquement contraignants.  Nous nous félicitons à cet égard du nombre croissant de ratifications de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et à ses trois Protocoles facultatifs qui sont les premiers instruments complets nous donnant plus de moyens.  Nous travaillons actuellement à la ratification de la Convention et de ses protocoles tandis qu’au plan national, nous disposons d’un ensemble de textes de loi.  Le représentant a par ailleurs estimé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime devrait accroître ses activités opérationnelle et fournir une assistance technique aux pays sortant de situation de conflit pour, notamment, encourager les pays à mettre en place des modèles de bonne gouvernance, promouvoir la primauté du droit et la protection des droits de l’homme.

Le trafic des stupéfiants est une menace à la sécurité humaine et à l’autorité de l’état, a ajouté le représentant.  Du côté de l’offre, la communauté internationale doit fournir un développement alternatif aux pays producteurs.  L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime est bien placé à cet égard pour jouer un rôle de chef de file.  Pour réduire la demande, il faut en revanche adopter des mesures de prévention, de traitement et de réhabilitation.  Nous souhaitons que l’ONUDC et la communauté internationale accorde davantage d’attention aux problèmes que posent les amphétamines ainsi que leurs précurseurs.  De son côté, le gouvernement coréen a adopté la Stratégie nationale de contrôle des drogues en 1999 qui contient des actions à court et à long terme pour réduire l’offre et la demande.

M. LUCA DALL’OGLIO (Organisation internationale pour les migrations) a déclaré que l’OIM mettait à disposition des États des mécanismes de dialogue leur permettant d’harmoniser les politiques de migration, mais aussi de mieux lutter ensemble contre les trafics d’êtres humains.  Il a estimé que dans le cadre des activités de suivi de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, les États devraient prêter une plus grande attention à la traite des migrants et à la lutte contre les réseaux de trafiquants.  La coopération technique et les activités opérationnelles en la matière sont en effet de nature différente de celle des autres trafics, a-t-il souligné, ajoutant que cette activité odieuse constituait une menace tant sur l’État de droit que sur les droits de l’homme.

Le représentant de l’OIM a également insisté sur la nécessité que tous les États aient accès aux avancées technologiques, telle que la biométrie, qui constitue une aide précieuse en matière de contrôle des trafics d’êtres humains, mais aussi de lutte contre le terrorisme.  Ces technologies étant coûteuses, il a estimé que les États les plus démunis devaient bénéficier d’une assistance technique et financière en la matière, afin que cette disparité ne profite pas au crime organisé.  Il a enfin souligné l’importance de garantir que la lutte contre les trafics d’être humains s’accompagne d’un respect des droits de l’homme, considérant en particulier que les enquêtes policières ne devaient pas se faire au détriment de la sûreté et des droits des victimes, celles-ci étant d’ailleurs les mieux placées pour aider à démanteler les réseaux et à traduire en justice les responsables de ces trafics.

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