AG/PAL/994

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DOIT EXIGER QU’ISRAËL CESSE LA CONSTRUCTION DU MUR DE SÉPARATION, INDIQUE LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN

10/11/2005
Assemblée généraleAG/PAL/994
Department of Public Information • News and Media Division • New York

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DOIT EXIGER QU’ISRAËL CESSE LA CONSTRUCTION DU MUR DE SÉPARATION, INDIQUE LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN


30 ans après sa création, le Comité doit poursuivre son travail, affirment les délégations


Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a recommandé cet après-midi à l’Assemblée générale d’exiger qu’Israël cesse immédiatement la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de quatre projets de résolution approuvés aujourd’hui par le Comité, à l’occasion du 30e anniversaire de sa création.


Le Président du Comité, Paul Badji, a estimé que si le 30e anniversaire du Comité n’offrait guère de raisons de se réjouir, il fournissait néanmoins l’occasion de réfléchir aux efforts déployés en vain pendant des décennies pour résoudre la question de la Palestine.  Le représentant de la Palestine a pour sa part jugé que cet anniversaire était l’occasion de rappeler la tragédie du peuple palestinien, soulignant également la responsabilité de l’ONU tant que la question de Palestine n’était pas résolue de manière satisfaisante sous tous ses aspects, et en accord avec le droit international.


Nombreuses ont été les délégations qui ont salué le travail effectué par le Comité au cours de ces 30 années.  Celui-ci a notamment permis de prendre conscience que la question palestinienne était au cœur des problèmes du Moyen-Orient et qu’aucune solution ne pouvait dès lors être envisagée sans tenir compte des aspirations du peuple palestinien, a notamment expliqué le représentant de la Malaisie.


Compte tenu que le peuple palestinien n’est toujours pas en mesure de jouir de ses droits à l’autodétermination, le Comité doit poursuivre son travail, ont indiqué plusieurs États Membres.  Le représentant de l’Égypte a pour sa part affirmé que tant que les activités du Comité ne seraient pas couronnées par la création d’un État palestinien indépendant, l’Égypte s’opposerait à toute tentative de supprimer le Comité dans le cadre du processus de réforme des Nations Unies.  Le représentant du Yémen a également affirmé qu’il lutterait contre toutes les tentatives d’amoindrir le rôle du Comité.


Les quatre projets de résolution approuvés aujourd’hui par le Comité concernent les travaux du Comité, la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat, le programme d’information spécial du Département de l’information sur la question de Palestine et le règlement pacifique de la question de Palestine.  Par le projet de résolution sur ce dernier point, le Comité recommande par ailleurs à l’Assemblée générale de demander aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations de la Feuille de route et de souligner l’importance de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, englobant tous les membres du Quatuor.


M. Badji, ainsi que d’autres intervenants, ont par ailleurs condamné les attentats qui ont eu lieu hier à Amman en Jordanie, et transmis leurs condoléances aux victimes, à leurs familles et au Gouvernement de la Jordanie.  Plusieurs délégations ont également rendu hommage à Yasser Arafat, à la veille du premier anniversaire de sa mort.  Le Comité a par ailleurs accrédité sept organisations non gouvernementales - Jewish Voice for Peace; Palestinians Without Borders; Al-Marsad – The Arab Center for Human Rights; Australians for Justice and Peace in Palestine; Justice for Peace; Arab Cultural Institute; and Talk Through Conflicts Initiative) auprès du Comité.


Évoquant les activités à venir du Comité, M. Badji a souhaité rappeler la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien qui serait célébrée le mardi 29 novembre 2005, et le débat en séance plénière de l’Assemblée générale sur le point 37 de l’ordre du jour intitulé « Question de Palestine », qui commencera dans l’après-midi du 29 novembre.


Outre les orateurs précédemment cités, les représentants du Nigéria au nom du Groupe africain, de Malte, du Sri Lanka, de l’Afghanistan, de la Jordanie et de Cuba ont également pris la parole.


Débat général


M. PAUL BADJI (Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien) a remarqué que si le 30e anniversaire du Comité n’offrait guère de raisons de se réjouir, il fournissait néanmoins l’occasion de réfléchir aux efforts déployés en vain pendant des décennies pour résoudre la question de la Palestine.  Évoquant les circonstances de la création du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le 10 novembre 1975 par la résolution 3376, il a expliqué qu’en ses 30 années d’existence, le Comité avait invité le Conseil de sécurité à promouvoir les mesures tendant à une solution équitable de la question de la Palestine, en tenant compte de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte des Nations Unies.  Parmi les recommandations soumises par le Comité, il a notamment cité un calendrier pour le retrait avant le 1er juin 1997 des forces israéliennes des territoires occupés en faisant appel, le cas échéant, à des forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus d’évacuation, la fin de l’établissement de colonies de peuplement, la reconnaissance du droit des Palestiniens à l’autodétermination et à l’indépendance nationale, entre autres.  Si ces différentes recommandations n’ont pas été adoptées ni appliquées par le Conseil de sécurité, elles ont toutefois été entérinées par l’Assemblée générale, a-t-il souligné.


M. Badgi a salué le démantèlement par Israël de ses colonies de peuplement dans la bande de Gaza et dans la partie nord de la Cisjordanie, de même que le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, qu’il a qualifiés d’initiative prometteuse de nature à relancer les négociations dans le cadre de la Feuille de route.  Le Comité espère que cet élan positif sera suivi de mesures analogues dans le reste de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et redonne vie au processus de paix, a-t-il indiqué, s’estimant néanmoins préoccupé par de nouvelles mesures prises par Israël, comme la création de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et la construction accélérée du mur illégal dans le territoire palestinien occupé.  Il a rappelé que ces activités étaient contraires au droit international, et a invité tous les gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour amener Israël à respecter ses obligations internationales.


M. RIYADMANSOUR (Observateur de la Palestine) a fait part, au nom du Président du Comité exécutif de l'OLP et Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, de sa reconnaissance et de sa fierté pour le soutien constant et l'engagement des Nations Unies et des États Membres au sujet de la question palestinienne.  Ce 30e anniversaire est l’occasion de rappeler la tragédie du peuple palestinien, dépossédé, déplacé et chassé de sa terre natale depuis plus d'un demi-siècle, et qui à ce jour, n'a pas encore pu accéder à ses droits humains inaliénables, a-t-il souligné.  L’Observateur s’est félicité, par ailleurs, que l'ONU ait saisi l'urgence d’examiner avec sérieux la situation difficile du peuple palestinien et n’a épargné aucun effort pour contribuer à une paix juste, durable et complète.  L’Organisation a ainsi constamment préconisé des actions visant à mettre fin aux graves violations des droits de l’homme dont est victime le peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  Elle souhaite également voir la fin de l'occupation israélienne et l'accession du peuple palestinien à ses droits inaliénables, dont l'autodétermination, l'indépendance nationale et la souveraineté, a précisé M. Mansour.


L’Observateur a souligné la responsabilité de l’ONU à l'égard de la question de Palestine, tant que, a-t-il précisé, celle-ci n’est pas résolue de manière satisfaisante sous tous ses aspects, et en accord avec le droit international.


Après avoir rappelé l’adoption par l'Assemblée générale, le 10 novembre 1975, de la résolution 3376 (XXX) établissant le Comité et son mandat permettant au peuple palestinien d'exercer ses droits inaliénables, M. MANSOUR a estimé que ce mandat reste valable, car a-t-il indiqué, les problèmes que le Comité avait soulevés à sa création se sont aggravés.  Le peuple palestinien continue de souffrir du déni de ses droits, y compris le droit au retour et à l'implantation, l'emprisonnement de milliers de civils, la confiscation et la destruction des terres et des propriétés palestiniennes, et les restrictions à la liberté de circuler.


M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (É gypte), qui s’est exprimé au nom du Groupe des É tats arabes, a remarqué que 30 ans après la création du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le peuple palestinien souffrait toujours de l’occupation et n’était pas en mesure de jouir de ses droits fondamentaux.  Il a regretté que malgré le retrait unilatéral d’Israël de la bande de Gaza et de certaines parties de Cisjordanie, les conditions de vie du peuple palestinien dans ces zones n’avaient toujours pas changé, remarquant notamment que la construction du mur illégal se poursuivait, qu’Israël continuait d’assassiner des militants palestiniens et établissait de nouvelles colonies.  Au niveau de l’Organisation des Nations Unies, malgré les efforts du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et les résolutions de l’Assemblée générale qui exigent qu’Israël se retire des territoires occupés depuis 1967 et réaffirment le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, M. Abdelaziz a estimé que la communauté internationale était toujours incapable d’appliquer ces différentes résolutions.  C’est pourquoi les activités du Comité sont vitales et doivent se poursuivre, a-t-il souligné, expliquant que tant que ces activités ne seraient pas couronnées par la création d’un État indépendant, il s’opposerait à toute tentative de supprimer le Comité dans le cadre du processus de réforme de l’ONU.


M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria), au nom du Groupe africain, a souligné qu'au moment où est commémoré le 30e anniversaire de la résolution 3376 (XXX) de l'Assemblée générale qui a créé le Comité, il était utile de rappeler les importantes contributions qu’ont apportées l’OUA, puis l’Union africaine, au travail du Comité.  Affirmant que les demandes du peuple palestinien étaient justes et légitimes, le représentant a indiqué que l'Afrique apportait tout son soutien à cette lutte et encourageait la communauté internationale à en faire de même, en vue d’une solution négociée du conflit israélo-arabe, sur la base des résolutions correspondantes du Conseil de sécurité, de l'initiative de paix des pays arabes et de la Feuille de route.  Le représentant a par ailleurs appelé les deux parties à mettre en œuvre toutes ces résolutions.


M. AHMED HASSAN (Yémen), qui s’est exprimé au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a estimé que le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien effectuait l’une des tâches les plus importantes de l’Organisation des Nations Unies, car il travaille au service d’un peuple qui souffre de l’occupation depuis un demi-siècle.  Il a signalé que la situation dans les territoires occupés continuait de se détériorer, expliquant qu’Israël poursuivait ses visées expansionnistes au mépris de la décision de la Cour internationale de Justice.  Le travail du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien est donc toujours aussi important, car ce dernier permet d’informer l’Assemblée générale des pratiques barbares et inhumaines d’Israël, a-t-il affirmé.  Il a donc jugé primordial que le Comité poursuive ses travaux et que le mandat de ce dernier soit renouvelé, expliquant qu’il lutterait contre toutes les tentatives d’amoindrir le rôle du Comité.


M. KAMIE SEKRUNA (Malte) a noté que cet anniversaire constituait un triste rappel que la tâche assignée au Comité n’avait pas été menée à bien, mais aussi un rappel des principes sur lesquels l'ONU aborde la question de Palestine.  Il a rappelé que le Comité avait accueilli avec satisfaction le processus de paix lancé à Madrid et poursuivi par les Accords d'Oslo et avait constamment appuyé les efforts visant à trouver une solution pacifique au conflit israélo-palestinien.  Il a également souligné que le Comité approuvait l'existence de deux États vivant en paix côte à côte, dont la création devait se conformer à un échéancier.  Le Comité salue en outre les efforts du Quatuor et le plan entériné par le Conseil de sécurité le 2 novembre 2003, a-t-il précisé, en soulignant que le Comité avait des relations suivies avec l'Union européenne, l'Union Africaine et le Mouvement des non-alignés.  M. Sekruna a indiqué par ailleurs que le Comité présentait son rapport annuel lors de la Journée de solidarité avec le peuple palestinien; une unité spéciale du Secrétariat, qui publie des textes sur cette question, nous appuie, a-t-il poursuivi.  Le représentant a affirmé que Malte croyait à la responsabilité permanente des Nations Unies par rapport à la question palestinienne, et estimé que seuls des moyens pacifiques permettraient de trouver une solution.


M. HAMIDON ALI (Malaisie), qui s’est exprimé au nom de l’Organisation de la Conférence islamique et du Mouvement des non-alignés, a salué les nombreuses contributions du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien en ses 30 ans d’existence.  La création de ce Comité était un pas dans la bonne direction, car il a permis d’attirer l’attention sur le fait que la résolution de la question de Palestine reposait sur une restauration complète des droits inaliénables du peuple palestinien, a-t-il dit.  Cette restauration serait facilitée par le retrait d’Israël de tous les territoires occupés et par le retour des réfugiés et des déplacés palestiniens, a-t-il expliqué, réitérant son appel à Israël de permettre aux Palestiniens de jouir de leurs droits inaliénables sans délai.  Rappelant que le Comité avait reconnu, dès 1976, que la question palestinienne était au cœur des problèmes du Moyen-Orient et qu’aucune solution ne pouvait dès lors être envisagée sans prendre en compte les aspirations du peuple palestinien, M. Ali a cité les recommandations avancées par le Comité à l’époque, dont un calendrier pour le retrait avant le 1er juin 1977 des forces israéliennes des territoires occupés en faisant appel, le cas échéant, à des forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus d’évacuation, la fin de l’établissement de colonies de peuplement, la reconnaissance du droit des Palestiniens à l’autodétermination, à l’indépendance nationale et à la souveraineté en Palestine.  Aujourd’hui, certaines de ces observations et recommandations restent d’actualité, a-t-il remarqué.  M. Ali a enfin réaffirmé l’appui du Mouvement des non-alignés au Comité, jugeant son travail indispensable.


M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a indiqué que le rapport du Comité spécial présenté à l’Assemblée générale faisait état de la gravité de la situation en matière de droits de l’homme dans les territoires palestiniens et dans le Golan occupés.  Cette situation découle, à son avis, de la persistance de la présence israélienne, même après le retrait de Gaza.  Le représentant a estimé que la construction du mur brisait la continuité des terres des Palestiniens, leur coupait l’accès à l’eau ou à l’électricité; il s’agit d’une violation flagrante de tous leurs droits, a-t-il précisé.  Le représentant a estimé que malgré les efforts de rappeler leurs obligations aux Israéliens, il restait néanmoins beaucoup à faire dans ce domaine.


M. RAVAN FARHADI (Afghanistan) a estimé que dans la mesure où l’activité du Comité constituait à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale relatives à la Palestine, les demandes du Comité et des Nations Unies étaient dès lors similaires.  Il a remarqué que, vu que les souffrances du peuple palestinien perduraient, que la construction illégale d’un mur aggravait les conditions de l’occupation israélienne et que l’établissement de colonies de peuplement se poursuivait, le travail du Comité devait également continuer.  Il a par ailleurs salué le rôle joué par Malte au sein du Comité, et a estimé que les portes de ce dernier devaient s’ouvrir à d’autres pays européens.  Il a enfin espéré qu’il existerait un jour un État palestinien indépendant avec Jérusalem comme capitale, soulignant l’importance de la création de cet État pour la paix dans le monde.


M. HASSAN HARON (Jordanie) a indiqué que son pays continuerait à lutter contre le terrorisme qui a ensanglanté son pays et n'épargnerait aucun effort pour que les auteurs soient traduits en justice.


M. REQUEIJO GUAL (Cuba) a souligné que 30 ans avaient été dévoués à la lutte pour les droits inaliénables du peuple palestinien et que le Comité avait obtenu des résultats tangibles en la matière.  Créé par l'organe le plus démocratique des Nations Unies, l'Assemblée générale, le Comité devait continuer ses travaux, a-t-il poursuivi, car les droits des Palestiniens continuent d'être foulés au pied.  Il a par ailleurs estimé que l'attitude de certains États Membres qui veulent éliminer ce Comité était hautement répréhensible.  Nous devons continuer à soutenir la juste cause des Palestiniens, afin que ce peuple puisse un jour exercer son droit à l'autodétermination et s'associer à la famille des Nations Unies, a-t-il conclu.


Mme LAILA TAJ-EL-DINE (Venezuela) a remercié le Comité qui vient d’admettre son pays en qualité d'observateur.  Le Venezuela comprend les problèmes du peuple palestinien et ses souffrances, a-t-elle affirmé, en se disant fière de participer aux travaux d’un comité qui poursuit la cause de promouvoir les droits inaliénables du peuple palestinien, son droit à l’autodétermination et au respect de ses droits humains.  Ces principes sont consacrés dans notre Charte fondamentale et nous les défendrons au plan national et international, a-t-elle affirmé.  Ces principes sont la clé de voûte d'une solution pacifique du conflit israélo-palestinien, a-t-elle conclu.


Présentation des projets de résolutions


Aux termes du projet de résolution intitulé Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, l’Assemblée générale prierait le Comité de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir l’exercice effectif des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien; l’autoriserait à apporter à son programme de travail approuvé les aménagements qu’il jugera appropriés et nécessaires au vu de l’évolution de la situation.  L’Assemblée prierait en outre le Comité de lui rendre compte à sa 61e session et à ses sessions ultérieures.  Elle prierait également le Comité de continuer à suivre l’évolution de la situation concernant la question de Palestine et d’en rendre compte, en formulant des suggestions, à elle-même, au Conseil de sécurité ou au Secrétaire général, selon qu’il conviendra.  Elle prierait en outre  le Comité de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations des sociétés civiles palestiniennes et autres en vue de mobiliser la solidarité et le soutien de la communauté internationale en faveur de l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et du règlement spécifique de la question de Palestine, et d’associer de nouvelles organisations de la société civile à ses travaux.


Aux termes du projet de résolution intitulé Division des droits des Palestiniens (Secrétariat), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle poursuive l’exécution de son programme de travail tel qu’il est décrit dans les résolutions antérieures sur la question, en consultation avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sous sa direction, avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, en continuant d’enrichir la documentation du système d’information des Nations Unies sur la question de la Palestine (UNISPAL), en produisant et en faisant diffuser le plus rapidement possible des publications et documents d’information sur divers aspects de la question, et en organisant le programme de formation annuel destiné au personnel de l’Autorité palestinienne.  Elle prierait également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l’information et d’autres services du Secrétariat continuent de coopérer avec la Division afin qu’elle puisse s’acquitter de ses tâches et de couvrir comme il convient les divers aspects de la question de Palestine.


Aux termes du projet de résolution intitulé « Programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat sur la question de Palestine », l’Assemblée générale, convaincue que la diffusion d’informations exactes et détaillées dans le monde entier, ainsi que l’action des organisations et institutions de la société civile, revêtent toujours une importance capitale si l’on veut mieux faire connaître les droits inaliénables du peuple palestinien et les promouvoir, considérerait que le programme d’information spécial du Département sur la question de la Palestine aide effectivement à créer une atmosphère propice au dialogue et favorable au bon déroulement du processus de paix.  Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale prierait le Département de continuer à exécuter le programme d’information spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2006-2007.


Aux termes du projet de résolution intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », l’Assemblée générale, convaincue qu’un règlement final et pacifique de la question de Palestine est la condition indispensable de l’instauration d’une paix durable au Moyen-Orient, demanderait aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations de la Feuille de route, et soulignerait l’importance de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, englobant tous les membres du Quatuor.  Réaffirmant que la construction par Israël, puissance occupante, d’un mur dans le territoire palestinien occupé, ainsi que le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international, l’Assemblée générale exigerait qu’Israël s’acquitte de ses obligations légales énoncées dans l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004, notamment la cessation immédiate de la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  L’Assemblée générale prendrait acte du retrait israélien de la bande de Gaza et du nord de la Cisjordanie et du démantèlement des colonies de peuplement qui y sont situées.  Elle soulignerait à cet égard qu’il importe que les parties règlent rapidement toutes les questions restantes dans la bande de Gaza.  Elle soulignerait également qu’il est nécessaire d’appliquer immédiatement les Accords de Charm el-Cheikh, notamment les dispositions concernant le retrait des forces d’occupation israéliennes sur les positions d’avant septembre 2000 en dehors des villes et des centres de population palestiniens, la libération des prisonniers et détenus palestiniens et le retour des déportés.  Elle soulignerait enfin la nécessité d’assurer le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, et d’assurer la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l’autodétermination et le droit de créer un État indépendant.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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