TRENTIÈME ANNIVERSAIRE DU COMITÉ DES DROITS DES PALESTINIENS: PEU DE RAISONS DE SE RÉJOUIR ET L’OCCASION DE RÉFLÉCHIR AUX EFFORTS DÉPLOYÉS EN VAIN PENDANT DES DÉCENNIES

TRENTIÈME ANNIVERSAIRE DU COMITÉ DES DROITS DES PALESTINIENS: PEU DE RAISONS DE SE RÉJOUIR ET L’OCCASION DE RÉFLÉCHIR AUX EFFORTS DÉPLOYÉS EN VAIN PENDANT DES DÉCENNIES

La déclaration suivante a été publiée aujourd’hui par le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la résolution 3376 (XXX) de l’Assemblée générale:

C’est aujourd’hui le trentième anniversaire de la création du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Si cet anniversaire n’offre guère de raisons de se réjouir, il nous fournit à tous l’occasion de réfléchir aux efforts déployés en vain pendant des décennies pour résoudre la question de Palestine.  L’anniversaire d’aujourd’hui nous rappelle aussi que nous devons redoubler d’efforts pour trouver une solution juste à la question de Palestine.

C’est précisément le 10 novembre 1975 que l’Assemblée générale a adopté la résolution 3376 (XXX), par laquelle elle créait notre comité et définissait son mandat.  Dans cette résolution, l’Assemblée générale se disait profondément préoccupée par le fait qu’aucune solution juste n’avait encore été trouvée au problème de Palestine et reconnaissait que ce problème continuait de mettre en danger la paix et la sécurité internationales.  Elle réaffirmait que les droits inaliénables du peuple palestinien comprenaient le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure et le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationales, de même que le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils avaient été déplacés et déracinés.  À ce jour, le Comité reste le seul organe intergouvernemental dans l’ensemble du système des Nations Unies, qui s’occupe exclusivement des aspects politiques de la question de Palestine.

Dans un rapport qu’il a soumis au Conseil de sécurité en juin 1976, le Comité affirmait que la question de Palestine était au cœur du problème du Moyen-Orient et qu’aucune solution ne pouvait être envisagée sans tenir pleinement compte des aspirations légitimes du peuple palestinien.  Le Comité invitait instamment le Conseil à promouvoir les mesures tendant à une solution équitable, en tenant compte de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte des Nations Unies.  Les recommandations du Comité comportaient un plan en deux phases concernant le retour des Palestiniens dans leurs foyers et la récupération de leurs biens, un calendrier pour le retrait avant le 1^er juin 1997 des forces israéliennes des territoires occupés, en faisant appel, le cas échéant, à des forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus d’évacuation, la fin de l’établissement de colonies de peuplement, la reconnaissance par Israël de l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève aux territoires occupés en attendant son retrait, et enfin la reconnaissance du droit intrinsèque des Palestiniens à l’autodétermination, à l’indépendance nationale et à la souveraineté en Palestine.  Le Comité avait également souscrit au point de vue selon lequel l’Organisation des Nations Unies, qui assume depuis toujours une responsabilité à l’égard du peuple palestinien, devrait apporter aux autorités palestiniennes l’assistance économique et technique nécessaire pour contribuer au développement économique et social du nouvel État palestinien.  Ces recommandations initiales du Comité n’ont pas été adoptées par le Conseil de sécurité et n’ont pas été appliquées; elles ont toutefois été entérinées par une majorité écrasante à l’Assemblée générale, à laquelle le Comité fait rapport chaque année.

Dans l’exécution de ce mandat, le programme de travail du Comité a été progressivement élargi.  Avec l’aide de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, ce programme a été étendu à diverses activités, comme par exemple l’organisation de réunions et de conférences internationales dans toutes les régions du monde, un programme de publications, l’élaboration du système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) qui contient des milliers de documents de l’ONU sur la question de Palestine et le conflit israélo-arabe, l’instauration d’une coopération avec un large réseau d’organisations de la société civile qui s’intéressent à la question de Palestine, enfin l’organisation d’un programme annuel de formation à l’intention des jeunes fonctionnaires de l’Autorité palestinienne.

Depuis sa création, le Comité a préconisé la recherche d’une solution pacifique à la question de Palestine, conformément aux principes du droit international.  Il s’est félicité du processus de paix au Moyen-Orient engagé en 1991 par la Conférence de paix de Madrid, et a par la suite activement encouragé son application par les parties aux Accords d’Oslo.  Il a apporté son plein appui à la Feuille de route proposée par le Quatuor dans le dessein de répondre aux aspirations de deux États, Israël et Palestine, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.  Dans le même temps et conformément à son mandat, le Comité continue de promouvoir une pleine reconnaissance des droits inaliénables du peuple palestinien et de mobiliser une assistance internationale pour la solidarité en faveur du peuple palestinien.

En septembre de cette année, le Comité a déclaré que le démantèlement par Israël de ses colonies de peuplement dans la bande de Gaza et dans la partie nord de la Cisjordanie, de même que le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, constituaient une initiative prometteuse de nature à relancer les négociations dans le cadre de la Feuille de route et à faire sortir le processus de paix de l’impasse où il se trouvait.  Il a exprimé l’espoir que cet élan positif soit suivi de mesures analogues dans le reste de la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et redonne vie au processus de paix.  Face aux événements toutefois, le Comité demeure préoccupé par de nouvelles mesures prises sur le terrain par Israël, la puissance occupante, au nombre desquelles figurent la création de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et la construction accélérée du mur illégal dans le territoire palestinien occupé.  Le Comité rappelle à Israël que ces activités sont contraires au droit international, ainsi que la Cour internationale de Justice l’a indiqué dans son avis consultatif.  Le Comité invite tous les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations conformément au droit international, en particulier à la quatrième Convention de Genève, et à prendre les mesures nécessaires pour amener Israël à respecter ses obligations internationales.

Aujourd’hui, nous sommes décidés et toujours prêts à employer toutes nos forces pour aider le peuple palestinien à jouir de ses droits inaliénables et à réaliser ses aspirations nationales dans son propre État.  Nous continuerons à nous acquitter avec énergie du mandat décisif que nous a confié l’Assemblée générale dans l’intérêt du peuple palestinien.  Nous poursuivrons nos travaux afin de sensibiliser la communauté internationale à la question de Palestine.  Le Comité contribuera ainsi à faire face à la responsabilité permanente qui incombe à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de la question de Palestine, jusqu’à ce que tous ses aspects aient été résolus d’une manière satisfaisante et conformément à la légitimité internationale.

Au nom du Comité, le Bureau souhaite remercier tous ceux qui se sont associés à ses efforts pour rechercher un règlement global, juste et durable à la question de Palestine, notamment les États Membres et les Observateurs, les organisations intergouvernementales, les organismes des Nations Unies et la société civile.  Au fil des 30 dernières années, leur engagement, leur activisme politique et leurs initiatives ont renforcé les efforts de l’Organisation des Nations Unies et du Comité.

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