LE COMITÉ DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN S’INQUIÈTE DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS D’ISRAËL POUR ÉTENDRE SES COLONIES DANS LE TERRITOIRE OCCUPÉ

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

285^e séance – matin                                        

LE COMITÉ DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN S’INQUIÈTE DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS D’ISRAËL POUR ÉTENDRE SES COLONIES DANS LE TERRITOIRE OCCUPÉ

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a examiné ce matin l’évolution du processus de paix au Moyen-Orient et de la situation dans le Territoire palestinien occupé.  Dans ce contexte, il a pris note des rapports de son Président Paul Badji (Sénégal) sur la Réunion internationale des Nations Unies sur la question de Palestine tenue les 8 et 9 mars 2005 à Genève sous les auspices du Comité, et sur la Conférence pour la paix en Palestine tenue du 28 au 30 mars 2005 à Kuala Lumpur, Malaisie.  Il a également accrédité huit organisations de la société qui travaillent à la réalisation de l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. 

Passant en revue les faits marquants depuis la dernière réunion du Comité, son Président Paul Badji (Sénégal) s’est notamment inquiété d’une politique de faits accomplis sur le terrain.  Il a cité un projet de construction de 50 maisons dans le sud de Qalqilya, en Cisjordanie, annoncé le 18 avril par l’Autorité foncière israélienne, alors qu’en mars dernier le Gouvernement israélien avait indiqué son intention de construire 3 500 logements dans la zone située entre Jérusalem-Est et la colonie « Maale Adumim », ce qui conduirait à couper Jérusalem-Est de la Cisjordanie.    

Intervenant à ce sujet, le représentant de la Syrie a déclaré qu’Israël projetait certes de se retirer de la bande de Gaza mais avait aussi le plan de renforcer ses colonies de peuplement en Cisjordanie.  Il a prévenu que la poursuite de cette politique de colonisation risquait de conduire à une situation explosive et a exhorté les Nations Unies à réagir face à ce défi lancé par le Gouvernement israélien.  Dans le même ordre d’idées, le représentant de la Guinée a souhaité que l’on consolide l’action des Nations Unies au moment où l’Autorité palestinienne a fait preuve de progrès sans précédent en matière de démocratie.

Présentant la situation au Moyen-Orient, Mme Somaia Barghouti, Chargée d’affaires de la Mission d’observation de la Palestine, a affirmé que malgré les Accords de Charm el-Cheikh, les troupes israéliennes continuaient de violer les droits de l’homme des Palestiniens.  Signalant que 30 civils palestiniens avaient été tués et 241 blessés depuis, elle a jugé urgent de s’opposer aux politiques d’Israël visant à changer le statut, la composition démographique et le caractère culturel de Jérusalem-Est.  Elle a demandé la cessation complète de la colonisation des terres palestiniennes, y compris la construction du mur, le retrait des troupes israéliennes à leur position antérieure à l’année 2000, la libération des prisonniers et le retour des personnes expulsées.

Intervenant dans le cadre de la présentation des conclusions de la Conférence « Paix en Palestine » qui s’est tenue en Malaisie du 28 au 30 mars 2005 avec la participation de près de 500 représentants de la société civile, le représentant de la Malaisie a fait part du projet visant à établir dans son pays un centre international sur la Palestine pour la société civile dans le Sud.  Ce centre aura notamment pour objectif de coordonner les activités des groupes et réseaux de soutien à la Palestine.  Cette initiative, a-t-il expliqué, s’appuyait sur le constat que le processus de paix était dans une impasse et qu’il était nécessaire d’insuffler une nouvelle énergie en se tournant vers les citoyens du monde et les représentants de la société civile.  Plusieurs intervenants se sont félicités que le Plan d’action de Putrajaya concluant les travaux de cette conférence contienne ce projet de centre.

Enfin, le Comité a décidé ce matin d’accréditer huit organisations à but non lucratif à la réputation bien établie, et qui ont proclamé leur attachement aux principes du droit international et à la réalisation de l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à commencer par son droit à l’autodétermination.  Ont ainsi été accréditées les organisations suivantes: Association des juristes maliennes (AJM); Friends of Al-Aqsa (Royaume-Uni); International Forum for Justice and Peace (Pays-Bas); Ireland-Palestine Solidarity Campaign; Palestinian American Culture and Friendship Association (Gaza); The Treatment and Rehabilitation Center for Victims of Torture (Cisjordanie); Jerusalem Center for educational Enrichment (Jerusalem-Est) et Palestinians for Peace and Democracy (États-Unis). 

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal.

Déclarations

Mme SOMAIA BARGHOUTI, Chargée d’affaires de la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies, a indiqué que, retournant d’une visite d’une semaine dans le Territoire palestinien occupé, elle souhaitait faire le point des conditions sur le terrain.  Elle a affirmé que la situation dans le Territoire était toujours critique, les améliorations apportées étant mineures.  Elle a déclaré que le peuple palestinien continuait à être animé d’une colère profonde et du même sentiment de frustration face aux dures conditions de leur vie quotidienne.  Elle a affirmé que, sur la base des Accords de Charm el-Cheikh, l’Autorité palestinienne avait pris des mesures visant à apaiser la situation mais que les troupes d’occupation poursuivaient les violations des droits de l’homme contre les Palestiniens, 30 civils ayant été tués et au moins 241 blessés depuis cette signature.

Notant que les élections locales et municipales, vendredi dernier, s’étaient déroulées de manière transparente et dans un climat positif, elle a estimé que ceci, ainsi que le succès des précédentes élections présidentielles et la tenue prochaine d’élections législatives, concouraient au renforcement des institutions nationales palestiniennes et à la primauté du droit.  Toutefois, elle a déclaré que certaines questions nécessitaient un examen attentif et des actions immédiates de la part de la communauté internationale.  La puissance occupante continue d’intensifier ses politiques illégales visant à changer le statut légal, la composition démographique et le caractère culturel de Jérusalem-Est, a-t-elle dit, citant les plans pour la construction de 3 500 maisons dans la colonie de Maale Adumim à Jérusalem-Est, un geste visant selon elle à relier cette colonie illégale à Jérusalem-Ouest.  S’agissant toujours de Jérusalem-Est, elle a affirmé que des extrémistes israéliens avaient à plusieurs reprises perpétré des attaques sur Al-Haram al-Charif et que les troupes occupantes avaient répondu à ces gestes en punissant la population palestinienne, l’empêchant de s’y rendre.  Elle a indiqué que les dirigeants palestiniens estimaient que ces actions menaçaient la paix et la sécurité dans la région et appelaient la communauté internationale à faire pression sur Israël pour protéger les sites sacrés chrétiens et musulmans. 

S’agissant de la question du mur expansionniste et des colonies illégales, la Chargée d’affaires a déclaré que ces actions constituaient une violation du droit international et de la Feuille de route, et se faisaient au mépris de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice.  Elle a demandé la cessation complète de cette colonisation, y compris la construction du mur.  Par ailleurs, dans ce cadre, elle s’est félicitée de la position des États-Unis concernant l’expansion des colonies et la nécessité pour Israël d’honorer ses engagements et de mettre fin à leur élargissement.  Quant à l’édification du mur, elle a rappelé que l’Autorité palestinienne continuerait de demander la pleine application de la résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004, qui exige que la partie israélienne applique l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice. 

Réaffirmant l’attachement de l’Autorité palestinienne aux Accords de Charm el-Cheikh, elle a déploré le peu de progrès fait par Israël dans leur mise en application.  Elle a indiqué que pour avancer, il était indispensable de prendre en compte le contexte politique approprié, qui doit intervenir par le biais du retrait des troupes israéliennes à leur position antérieure à l’année 2000 ainsi que par la libération des prisonniers et le retour des personnes expulsées à leur lieu de résidence.

Il est évident qu’Israël retarde son retrait de la bande de Gaza et de certaines parties de la Cisjordanie, sur la base d’affirmations fausses, a-t-elle insisté.  Elle a précisé que ce retrait constituait le premier pas dans l’application des obligations israéliennes, telles que décrites dans la Feuille de route.  De plus, elle a réitéré le fait que le retrait de Gaza ne déboucherait pas sur un changement du statut légal de cette zone, compte tenu du principe de l’intégrité territoriale et de l’unité du Territoire palestinien occupé dans son ensemble.  L’Autorité palestinienne a clairement indiqué que l’option d’un État aux frontières provisoires était inacceptable.  Elle a demandé que des négociations sérieuses et la coordination de la sécurité entre les deux parties soient entreprises et que le Territoire revienne à ses frontières d’origine, avant l’occupation israélienne, conformément au droit international.

Par ailleurs, elle a expliqué que la situation économique des Palestiniens continuait de se dégrader de façon alarmante.  Remerciant la communauté internationale pour son soutien, elle a toutefois souligné que l’Autorité palestinienne souhaitait que toute aide au développement inclut un plan pour tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Enfin, rappelant qu’il faudrait bientôt commencer des négociations sur un accord final entre Palestiniens et Israéliens, elle a salué la tenue d’une conférence internationale, comme suggéré par certains gouvernements, et qui devrait avoir lieu dans la seconde partie de l’année.  Nous sommes prêts à participer à toute initiative qui nous rapprochera de nos buts, à savoir la fin de l’occupation israélienne, l’établissement d’un État palestinien, avec Jérusalem-Est comme capitale, et ce dans le but de mettre en œuvre une paix durable dans la région, a-t-elle conclu.

Présentant le rapport du Président sur la Réunion internationale des Nations Unies sur la question de Palestine tenue les 8 et 9 mars 2005 et sur les consultations avec les organisations de la société civile tenues le 10 mars à l’Office des Nations Unies à Genève, M. PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a précisé que la Réunion de Genève s’était tenue dans un contexte marqué par des évolutions prometteuses dont notamment l’élection du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, le 9 janvier 2005, la tenue du Sommet de Charm el-Cheikh, le 8 février, à l’occasion de laquelle le Président Abbas et le Premier Ministre israélien Ariel Sharon ont réaffirmé leur attachement à la Feuille de route et sont parvenus à une entente sur plusieurs points dont une déclaration mutuelle sur l’arrêt de la violence. 

Par ailleurs, il a précisé que le document final de cette Réunion a été l’occasion de se féliciter de la tenue de la Réunion de Londres sur l’appui à l’Autorité palestinienne, qui a été accueillie par le Gouvernement britannique le 1^er mars 2005; une réunion qui a permis aux participants de convenir de mesures pour appuyer les efforts de l’Autorité palestinienne dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et du développement économique.  Tout en prenant note avec satisfaction de la volonté d’Israël de se retirer de la bande de Gaza et de certaines parties de la Cisjordanie, en tant qu’étape initiale pour la mise en œuvre de la Feuille de route, les participants ont souligné qu’il importait de coordonner ce processus avec l’Autorité palestinienne.  Ils ont néanmoins fait part de leurs vives inquiétudes en ce qui concerne la poursuite des activités d’établissement de colonies en Cisjordanie, notamment à l’intérieur et autour de Jérusalem, en mettant en garde contre tout transfert de colons de Gaza vers la Cisjordanie.  Enfin, ils se sont tout particulièrement inquiétés des conséquences de l’édification d’un mur qui si elle se poursuivrait, finirait par constituer une frontière politique permanente qui préjugerait de l’issue des négociations sur le statut final.  C’est pourquoi, les participants ont demandé à Israël de s’acquitter de ses responsabilités juridiques en mettant un terme à la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé et ont appelé la communauté internationale à prendre des mesures amenant Israël à se conformer au droit international et à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice. 

En outre, l’orateur a indiqué que le rapport de la réunion qui contient les contributions intégrales de tous les experts ainsi que les allocutions d’ouverture et de clôture, le document final et la liste des participants serait bientôt en ligne sur le site Internet des Nations Unies et fera l’objet d’une publication de la Division des droits des Palestiniens.  Il a également précisé que la délégation du Comité avait saisi l’opportunité de cette Réunion à Genève pour prendre l’attache de l’Union interparlementaire et de son Secrétaire général Anders Johnson.  Il a ajouté qu’il avait attiré l’attention de ce dernier sur la contribution des parlementaires en ce qui concerne la sensibilisation de l’opinion publique et l’élaboration des principes d’action à l’intention des gouvernements en vue de favoriser un règlement global, juste et durable du conflit. 

S’agissant des consultations tenues le 10 mars avec 24 représentants d’ONG, d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Moyen-Orient, y compris des Palestiniens et des Israéliens, il a déclaré qu’elles avaient été l’occasion de discuter de la forme future de la coopération entre le Comité et la société civile au vu notamment des faits nouveaux survenus dans la région et de l’avis consultatif de la CIJ.  Il a notamment insisté sur la contribution de l’Église presbytérienne des États-Unis et du Conseil œcuménique des églises par le biais de leur appel à la cession des participations dans les entreprises qui favorisent l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens.  En conclusion, il s’est également fait l’écho des propositions de la société civile concernant la conférence de la société civile, qui sera organisée cette année sous les auspices de Comité.  Une conférence qui, selon les ONG, devrait se tenir en Europe et être centrée sur les droits inaliénables du peuple palestinien.

M. Badji a aussi rendu compte de la Conférence pour la paix en Palestine, qui s’est tenue du 28 au 30 mars 2005 au Centre de conférences international Putrajaya, à Kuala Lumpur en Malaisie.  Il a expliqué que cette Conférence avait réuni plus de 400 représentants d’organisations de la société civile de quelque 35 pays afin de créer un réseau qui accentuerait la campagne internationale en faveur de la paix entre Israéliens et Palestiniens et de l’établissement d’un État palestinien indépendant.  Cette initiative va dans le sens des efforts du Comité visant à mobiliser les groupes de la société civile pour promouvoir les droits inaliénables du peuple palestinien.  Il a précisé que 20 ateliers sur des thèmes relatifs à la question de la Palestine avaient été organisés et que les groupes avaient fait des recommandations sur des sujets comme le rôle de l’ONU, de l’Organisation de la Conférence islamique et de l’ANASE, de la manière dont Israéliens et Palestiniens pourraient contribuer au processus de paix, le rôle des médias ou de la société civile internationale dans la promotion du processus de paix.

M. Badji a rappelé, qu’à la clôture de la Conférence, le Plan d’action de Putrajaya avait été présenté.  Celui-ci vise notamment à établir un centre international sur la Palestine pour la société civile, qui sera situé en Malaisie.  Ce centre aura pour objectif de coordonner les activités des groupes et des réseaux de soutien à la Palestine, de lancer la création de nouveaux groupes et réseaux dans les pays en développement et d’établir des liens solides avec les groupes de soutien situés en Amérique du Nord et en Europe, a-t-il ajouté.  En outre, il se propose également de nouer des relations efficaces avec le Comité, la Division des droits des Palestiniens et le Réseau international de coordination pour la Palestine.  Les organisateurs de la Conférence et ses participants ont exprimé leur volonté de mobiliser la société civile sur la question de la Palestine, en vue d’une action internationale concertée, semblable au mouvement, a-t-il indiqué.

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