PREMIÈRE COMMISSION: APPEL AU RESPECT DES ACCORDS DE NON-PROLIFÉRATION ET À DES MESURES DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Première Commission

22^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: APPEL AU RESPECT DES ACCORDS DE NON-PROLIFÉRATION ET À DES MESURES DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Appel aux contributions pour renforcer les activités des Centres régionaux de désarmement

Les armes nucléaires et les mesures de désarmement et de sécurité internationale ont dominé l’avant-dernière séance de la Première Commission ce matin, deux textes traitant du suivi d’accords de non-prolifération et de désarmement, présentés respectivement par les États-Unis et la République islamique d’Iran, ayant été adoptés à l’issue d’un vote et de nombreux pays ayant expliqué leur position.  La Commission a ainsi recommandé à l’Assemblée générale de souligner la contribution que le respect des accords de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement apporte au renforcement de la sécurité et de demander instamment à tous les États de respecter intégralement les obligations qui leur incombent.  Aucun pays n’a voté contre ce texte présenté par  les États-Unis et qui a obtenu 137 voix pour, avec 11 abstentions.  Pour expliquer son abstention, la République islamique d’Iran a assuré que le projet qu’elle parraine sur le suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences de 1995 et 2000 était plus pertinent dans l’optique du respect des obligations de désarmement et de non-prolifération.  

Plusieurs pays ont expliqué les raisons de leur abstention.  L’Égypte a relevé que la résolution proposée par les États-Unis présentait des failles, dans la mesure où elle n’oblige pas les pays concernés à respecter toutes les dispositions des traités et accords internationaux sur le désarmement et la non-prolifération.  Certains pourraient ainsi se montrer sélectifs sur l’application de certains éléments des accords.  La Fédération de Russie a trouvé que cette résolution manquait de fermeté sur le respect des engagements internationaux, ce qui risquait de fragiliser les accords futurs.  Cuba a jugé le texte en retrait par rapport à des engagements antérieurs: c’est un projet sélectif et politisé qui privilégie exagérément la non-prolifération au détriment de la limitation des arsenaux, a noté le représentant de ce pays.

À l’initiative de la République islamique d’Iran, la Commission à d’autre part recommandé à l’Assemblée de demander que tous les États dotés d’armes nucléaires prennent des mesures menant au désarmement nucléaire d’une manière qui renforce la stabilité internationale et de renforcer la transparence en ce qui concerne leurs capacités nucléaires militaires et l’application des accords, conformément à l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Ce texte a obtenu 70 voix pour, 52 contre, et 22 abstentions.  Le Sri Lanka, comme le Mexique, a salué le fait que le projet conforte les objectifs du TNP.  Pour leur part, les États-Unis ont jugé, par la voix de leur représentante, que le texte n’allait pas dans le sens du respect des obligations du TNP.  Il nuirait à la sécurité internationale, n’a pas hésité à dire le représentant des États-Unis, en désignant l’auteur, « un État qui, selon l’AIEA, ne respecte pas ses obligations en matière nucléaire ».

Les délégués sont revenus par ailleurs sur les petites armes avec le projet franco-allemand sur les problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus.  L’Argentine a regretté de nouveau que le groupe de travail ayant élaboré l’instrument sur l’identification et le traçage des petites armes soumis pour adoption à cette session, n’ait pas pris en compte les munitions, qui ne devraient pas avoir besoin de faire l’objet d’un instrument séparé.

Des projets sur les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement; sur celui en Afrique et sur celui en Amérique latine et les Caraïbes ont été adoptés sans vote.

La Commission devrait achever ses travaux demain mardi, à partir de 9 h 30.

Les pays suivants ont pris la parole: Chine, Indonésie, Inde, Venezuela, Pakistan, Bangladesh, Mexique, Sri Lanka et Chili.

ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE

Groupe 4: Armes classiques

La France a tenu à apporter des amendements oraux destinés à améliorer la compréhension de son texte, L.40/Rev.1, « Problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus », présenté conjointement avec l'Allemagne.  Un consensus est recherché sur ce projet.  Le paragraphe 5 du préambule serait supprimé, et les paragraphes 1 et 2 du dispositif seraient fusionnés.  La fin du paragraphe 4 du dispositif –ex-paragraphe 5-, se lirait donc comme suit: « traiter de manière appropriée le trafic illicite lié à l'accumulation de tels stocks ».

L'Argentine a indiqué que sur le projet L.40/Rev.1, la délégation appuie la prise de mesures sur les munitions pour armes classiques, légères et de petits calibres.  Le traitement des armes à feu et des munitions ne sont pas des sujets séparés.  Il est nécessaire de prendre des positions sur le courtage et le transfert de ces armes.  Cependant, le document final du groupe de travail n’a pas pris en compte les munitions.  L'Argentine voudrait inclure le sujet des munitions dans les prochaines négociations, sans en faire l'objet d'un instrument séparé.  La gestion des stocks et la destruction des surplus  de munitions sont aussi à prendre en compte.  L'Argentine approuve le projet de résolution.

Groupe 7: Mécanismes de désarmement

Aux termes du projet de résolution portant sur les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/60/L.18), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmeraitl’importance des activités menées par l’Organisation des Nations Unies au niveau régional pour accroître la stabilité et la sécurité de ses États Membres.  Elle réaffirmerait également qu’afin d’obtenir des résultats concrets il convient que les trois centres régionaux exécutent des programmes de diffusion et d’éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales et de modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement en vue de promouvoir la réalisation des buts et des principes des Nations Unies.  L’Assemblée générale engagerait les États Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer leurs activités et leurs initiatives. Elle souligneraitl’importance des activités du service régional du Département des affaires de désarmement du Secrétariat. 

Aux termes du projet de résolution Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/60/L.41), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait le rôle important que le Centre régional peut jouer dans l’adoption de mesures de confiance et de limitation des armements au niveau régional et comment il peut favoriser le développement durable.  Elle prierait le Secrétaire général d’établir un mécanisme consultatif sur la réorganisation du Centre. Elle engagerait tous les États, les organisations internationales et les fondations, à verser des contributions en vue de renforcer les programmes et activités du Centre faciliter leur exécution.  Elle prierait le Secrétaire général de faciliter l’instauration d’une coopération étroite entre le Centre et l’Union africaine, sur la paix, la sécurité et le développement, et de continuer d’apporter une assistance en vue de stabiliser la situation financière du Centre.

La représentante des États-Unis a fait savoir que sa délégation n’allait pas prendre part au vote sur le projet de résolution A/C.1/60/L.21.

Aux termes du projet de résolution sur Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/60/L.21), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui résoluau rôle que le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes joue en faveur des activités menées par l’Organisation des Nations Unies au niveau régional en vue de renforcer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement parmi ses États membres.  Elle considèrerait que le Centre régional a un rôle important à jouer dans la promotion et le renforcement des actions régionales dont les pays d’Amérique latine et des Caraïbes sont convenus en ce qui concerne les armes de destruction massive, nucléaires en particulier, les armes classiques, y compris les armes légères, et la relation entre le désarmement et le développement.  L’Assemblée générale exhorterait les États Membres, et en particulier les États d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, et les fondations à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activité et en assurer l’exécution. 

Groupe 6: Autres mesures de désarmement et de sécurité internationale

La Fédération de Russie a déclaré qu’elle s’abstiendrait sur ce projet de résolution (A/C.1/60/L.1/Rev.1).  Elle a déploré que les auteurs de ce texte n’aient pas tenu compte des amendements et suggestions des autres délégations. Bien sûr, a dit son représentant, nous sommes d’accord pour garantir le respect des accords de désarmement et de non-prolifération.  Pour cela, la Fédération de Russie s’acquitte de ses propres engagements.  Dans ce projet, en outre, sont formulées des accusations sans fondements de non-respect qui ne méritent pas de figurer dans un document officiel des Nations Unies.   Le résultat, c’est que cette résolution risque de remettre en question la volonté des États de passer des accords internationaux à l’avenir. 

Aux termes du projet de résolution sur le respect des accords de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement (A/C.1/60/L.1/Rev.1), adopté par 137 voix pour et 11 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue que le respect par les États Membres des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la conformité aux traités de limitation des armements, de non-prolifération et de désarmement auxquels ils sont parties sont essentiels pour la sécurité et la stabilité régionales et mondiales, soulignerait la contribution que le respect des obligations en la matière peut apporter à l’accroissement de la confiance et au renforcement de la sécurité et de la stabilité.  Elle demanderait à tous les États Membres de prendre des mesures concertées afin de faire en sorte que tous les États respectent les accords de limitation des armements, de non-prolifération et de désarmement en vigueur auxquels ils sont parties et de tenir responsables de leurs manquements ceux qui ne s’y conforment pas.   Elle demanderait instammentaux États qui manquent actuellement à leurs obligations de prendre la décision stratégique de s’y conformer à nouveau.

À propos du projet de résolution L.1 Rev. 1, l’Iran a indiqué qu’il regrettait que les éléments les plus importants de l’ancienne résolution pertinente en matière de respect des obligations contractées au titre de partie aux accords de désarmement et de non-prolifération, soit la résolution 57/86, n’aient pas été conservés dans ce texte.  En outre, a dit son représentant, le non-respect doit être jugé conformément au droit, il ne peut y avoir de place à l’interprétation subjective à des fins politiques, comme c’est le cas avec ce projet de résolution sur ce point.  Le représentant a encore indiqué que la référence directe à son pays dans le texte était inadmissible, le supposé non-respect du TNP nous concernant n’étant relevé dans aucun des rapports du Directeur de l’AIEA.  C’est pourquoi, l’Iran s’est abstenu sur ce projet.

La Chine a souligné le fait que le respect des États parties des accords de désarmement était effectivement de nature à renforcer la paix et la sécurité internationale.  Nous appuyons ainsi l’idée essentielle de la résolution L.1/Rev.1, a dit son représentant.  La Chine regrette que des dispositions essentielles contenues dans la résolution 57/86 portant sur le même sujet n’ont pas été reprises dans le projet. 

L’Indonésie, toujours sur le projet de résolution L.1/Rev.1, a salué les amendements retenus par les auteurs mais s’est déclarée toujours insatisfaite quant au texte final.  Il existe une ambiguïté sur le paragraphe 7 du préambule et 4 du dispositif.  Il convient de se concentrer en premier lieu, au plan de la vérification, sur les systèmes en la matière prévus par le régime des traités et accords internationaux de désarmement.  L’Indonésie s’est ainsi abstenue au prétexte qu’il faut privilégier des réponses équilibrées sur les questions importantes soulevées par ce projet de résolution, a dit le représentant. 

L’Inde, s’agissant du projet de résolution L.1/Rev.1, s’est prononcée en faveur de ce texte.  Le représentant a insisté, pour expliquer sa position, sur le fait qu’il était de la responsabilité des États de respecter les obligations souscrites au titre des accords.  Un point sur lequel ce projet met l’accent à bon escient.

Le Venezuela a fait savoir qu’il s’était abstenu sur le projet de résolution L.1/Rev.1.  Il ne fait pas mention des problèmes concrets posés par le manque de ressources et de structures appropriées que connaissent certains pays pour appliquer les dispositions des traités et accords de désarmement.  Dans ce cadre, la coopération entre États et l’assistance aux pays dans la difficulté devraient prévaloir au lieu de brandir des menaces de sanctions.

Le Pakistan, toujours sur le projet de résolution L.1/Rev.1, a dit que son pays avait toujours défendu le strict des accords dès lors qu’ils devenaient parties à des traités internationaux.  Mais, a dit son représentant, les  éléments les plus importants de la résolution 57/86 auraient dû être conservés cette année. En outre, nous sommes convaincus que les questions de vérification sont, de fait, liées à la nature des traités.  Les systèmes qu’ils contiennent à cet effet suffisent, il n’est pas utile et juste d’en mettre en place d’autres qui auraient une existence juridique séparée.  Ceci contrevient à l’esprit de la Charte des Nations Unies.

Le Bangladesh a voté en faveur du projet de résolution L.1/Rev.1.  Nous appuyons l’esprit et la lettre de cette résolution, a dit son représentant, qui a ensuite précisé qu’aux yeux de sa délégation, le désarmement nucléaire est prioritaire par rapport à la non-prolifération.  Il n’existe pas de meilleure garantie contre la prolifération que l’élimination totale des armes nucléaires.

L’Égypte, à propos du même projet de résolution, a regretté qu’il manque à ce texte la confiance dans le principe d’indivisibilité du respect totalité des dispositions des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération à respecter.  Certains pays peuvent ainsi ne pas respecter certains éléments des accords.  Il est par ailleurs important de respecter l’universalité des traités.  Or, selon lui, c’est la non-adhésion de certains États qui menacent d’abord la durabilité du régime de non-prolifération et le désarmement général et complet.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant de l’Égypte, celle-ci s’est abstenue.

Le représentant de Cuba, sur le projet de résolution L.1/Rev.1, a expliqué que son pays s’était abstenu.  Ce projet constitue un pas en arrière par rapport à la résolution 52/30.  Il omet des éléments positifs qui figuraient également dans la résolution 57/86.  Ce texte a substitué à ces éléments des mentions sujettes à controverse: il s’agit au final d’un projet sélectif et politisé qui privilégie exagérément la non-prolifération aux dépends de la limitation des arsenaux.  Au sujet de la vérification, le projet ne mentionne le rôle des mécanismes déjà contenus dans les accords internationaux en vigueur.  À cet égard, il convient de rappeler que l’auteur principal du projet continue de conserver de vastes stocks d’armes nucléaires malgré les obligations prévues par le TNP.

Le représentant de la Sierra Leone a présenté le projet de résolution A/C.1/60/L.59 portant sur le rapport de la Commission du désarmement. Il a souhaité que les délibérations s’intensifient sous l’égide de cette résolution en vue de relancer les travaux de la Commission du désarmement des Nations Unies.  Des efforts doivent être entrepris afin que la Commission ait des mesures concrètes à recommander pour adoption à l’Assemblée générale.

Groupe 1: Armes nucléaires

L’Afrique du Sud a fait savoir que son pays allait voter en faveur du  projet L.38/Rev.2 qui, suite à l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2005, il convenait de réaffirmer l’engagement des États à l’effort de désarmement et de non-prolifération.  Notamment, l’importance de la mise en œuvre des obligations prévues par l’Article 6 du Traité doit être réitérée.  Ce projet, dans ce cadre, est conforme à la politique nationale de l’Afrique du Sud en matière de désarmement et à la position des pays du Mouvement des non-alignés.

L’Égypte a décidé d’appuyer ce projet de résolution L.38/Rev.2  sur la base de considérations objectives, a déclaré le représentant de ce pays

La France a fait savoir que compte tenu du contexte dans lequel le vote allait avoir lieu, sa délégation allait voter contre le projet de résolution L.38/Rev.2.  Ce contexte ne nous permet pas de nous prononcer comme il le faudrait, a précisé son représentant, c’est-à-dire sur le contenu intrinsèque du texte.

À propos du projet de résolution L.38/Rev.2 amendé oralement en séance par l’Iran, le Royaume-Uni a indiqué que les États de l’Union européenne voteraient contre l’amendement et le projet de résolution.

Un premier vote a eu lieu sur le paragraphe 6 du préambule, approuvé par 56 voix pour, 54 contre, et 23 abstentions.  La modification du préambule est adoptée.

Aux termes du projet de résolution révisé Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences de 1995 et de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité (A/C.1/60/L.38/Rev.2), présenté par la République islamique d’Iran, et adopté par 70 voix pour, 52 contre, 22 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de mettre en oeuvre des initiatives concrètes dans le cadre d’efforts systématiques et progressifs pour appliquer l’article VI du TNP.  Elle demanderait à titre d’initiatives concrètes que tous les États dotés d’armes nucléaires prennent des mesures menant au désarmement qui renforce la stabilité internationale, en réduisant unilatéralement leurs arsenaux nucléaires, en renforçant la transparence sur leurs capacités nucléaires militaires, en pratiquant de nouvelles réductions sur les armements nucléaires non stratégiques, en adoptant des mesures concertées pour réduire encore le statut opérationnel des systèmes d’armes.

Note: L’article VI du TNP appelle à la cessation de la course aux armements et à des négociations de bonne foi pour parvenir à terme au désarmement nucléaire.

Les États-Unis sont tout à fait d’accord pour respecter le TNP et toutes les obligations s’y rapportant.  C’est pourquoi, ont-ils souligné, ils ont voté le L.1/Rev.1.   Le L.38/Rev.2, en revanche, ne va pas dans le sens recherché.  Ce qui est proposé nuirait à notre sécurité, et il suffit de voir qui présente le texte, un État qui selon l’AIEA ne respecte pas ses obligations en matière nucléaire, a insisté le représentant.  La dernière chose dont nous avons besoin est une résolution supplémentaire concernant le désarmement.  Ce qui importe maintenant, c’est que tous les États respectent leurs obligations.  Il faut aller au-delà des mots.  Les États-Unis se réjouissent d’être en bonne compagnie sur ce vote.

Le vote du Mexique respecte la position constante du pays en faveur du désarmement nucléaire.  Il faut appliquer toutes les résolutions pertinentes, ceci est une obligation juridique pour tous les pays.  Par son vote, le Mexique a traduit sa volonté de progresser sur les mesures adoptées aux conférences d’examen de 2005 et de 2000.  Le Mexique a appelé celui qui a lancé la résolution à agir dans le cadre des Conventions et à respecter les engagements pris auprès de l’AIEA.  Le Mexique a réitéré qu’il convient de détruire tous les stocks d’armes de destruction massive pour se garantir contrer l’emploi de ces armes inhumaines.

L’Inde s’est abstenue sur le L.38/Rev.2.  La délégation a aussi voté contre l’amendement, parce que l’Inde ne veut pas d’un appel universel à adhérer au Traité.  Le pays est pour le désarmement mondial, mais ce projet se situe dans le cadre du TNP, et l’Inde n’y a pas adhéré.

Le Sri Lanka a voté en faveur du L.38/Rev.2 parce qu’il appuie les objectifs du TNP.  C’est un excellent équilibre entre les droits et les obligations des adhérents, a estimé le représentant.  Mais ce texte appuie seulement l’aspect de la prolifération verticale et ne va donc pas vraiment renforcer le régime du TNP.

L’Égypte s’est dite surprise du vote sur l’amendement au L.38/Rev 2.  Nous sommes extrêmement déçus, et tous les États arabes le seront, de voir que 55 voix se sont exprimées contre ce pilier du désarmement qu’est le TNP.  Cela montre bien comment le consensus a été perdu à la suite de la politisation de ces questions, a conclu le représentant.

Groupe 4: Armes classiques

Le Chili a indiqué qu’il aurait voté en faveur du L.1/Rev.1 s’il avait été présent lors du vote.

La France a précisé sur le L.40/Rev 1 que la question devrait être incluse à l’agenda de la session de 2006, et qu’elle souhaite un consensus sur ce texte.

Aux termes du projet de résolution révisé, tel qu’amendé oralement par la France,Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus (A/C.1/60/L.40/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait l’importance d’une approche globale du désarmement, le lien étroit entre les armes classiques illicites et leurs munitions, et la nécessité de traiter ces questions de manière coordonnée.  Elle demanderait instamment à chaque État intéressé d’évaluer, conformément à ses besoins de sécurité, si des parties de ses stocks de munitions, explosifs et artifices classiques doivent être considérées comme des excédents et de déterminer s’ils représentent un risque pour la sécurité.  Elle encouragerait les États en mesure de le faire à apporter leur assistance aux États intéressés, sur la base du volontariat, en vue de l’élaboration de programmes d’élimination des stocks excédentaires ou d’amélioration de leur gestion.

L’Inde a expliqué qu’elle s’était jointe au consensus, mais souligné que la résolution ne s’adresse qu’aux États intéressés qui veulent prendre des mesures volontaires sur leurs stocks.  Cela n’obligera pas les autres États à dire ce qu’ils font et comment ils gèrent leurs stocks.

Le Venezuela a rappelé le droit souverain des États d’obtenir, de produire et de conserver les munitions classiques nécessaires à leur sécurité. Il appartient à chaque État de déterminer ces montants et de juger s’il a des surplus ou pas.  Les États doivent décider seuls des mesures à prendre les concernant sur la destruction d’éventuels surplus.

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