LA PREMIÈRE COMMISSION SE PRONONCE SUR L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT DE TRAÇAGE ET DE MARQUAGE DES ARMES LÉGÈRES ET SUR DES QUESTIONS DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Première Commission

20^e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION SE PRONONCE SUR L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT DE TRAÇAGE ET DE MARQUAGE DES ARMES LÉGÈRES ET SUR DES QUESTIONS DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Première Commission a continué, cet après-midi, à se prononcer sur les projets de résolution et de décision, statuant notamment sur plusieurs textes concernant les armes classiques et nucléaires. 

Les délégations ont ainsi approuvé et transmis pour adoption à la plénière de l’Assemblée générale l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Ce texte figure dans l’annexe au rapport du Groupe de travail à composition non limitée qui avait été chargé de son adoption*.  L’instrument vise à promouvoir et faciliter la coopération et l’assistance internationales en matière de marquage et de traçage et à renforcer l’efficacité des accords bilatéraux, régionaux et internationaux en vue de combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Il ne restreint pas le droit des États d’acquérir, fabriquer, transférer et détenir les petites armes nécessaires à leur défense personnelle et leurs besoins en matière de sécurité, ainsi que pour leur capacité de participer aux opérations de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies.

Des délégations ont regretté la nature politique de l’Instrument, indiquant qu’ils auraient préféré un texte juridiquement contraignant.  Ainsi, parmi d’autres, la Jamaïque a estimé qu’un instrument juridique aurait permis de renforcer les mesures de contrôle de transferts de ces armes, au niveau des pays producteurs.  Par un autre projet de résolution sur le commerce illicite des armes légères, également adopté cet après-midi, l’Assemblée générale soulignerait l’importance de l’exécution rapide et totale du Programme d’action pertinent.  

Les délégations ont par ailleurs statué sur deux projets de résolution sur les armes nucléaires.

Par le premier de ces textes, intitulé « Volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires », l’Assemblée générale soulignerait l’importance d’un examen effectif du Traité de non-prolifération (TNP) et demanderaitaux États dotés d’armes nucléaires de réduire encore l’état opérationnel des systèmes d’armes de ce type de façon à favoriser la stabilité et la sécurité internationales.  Elle souligneraitla nécessité de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité et soulignerait l’importance du maintien des moratoires actuels sur les explosions expérimentales en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

La France, qui a appuyé ce projet, a souligné que le texte est exigeant, soulevant certains problèmes de fond particulièrement importants pour la France, à savoir l’irréversibilité et la transparence.  La France rappelle également que la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de sa sécurité et que la question du désarmement nucléaire, conformément au TNP, s’inscrit dans le cadre du désarmement général et complet, a encore dit le représentant.   

Par le second projet de résolution, intitulé Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire, l’Assemblée demanderait, entre autres, à tous les États de respecter pleinement les engagements pris en ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération nucléaires et de s’abstenir de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires.  Elle demanderait instamment à l’Inde, à Israël et au Pakistan d’accéder rapidement au TNP et sans condition en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires.  Le paragraphe en ce sens a fait l’objet d’un vote séparé, ces trois pays s’y opposant.

La Première Commission a adopté par ailleurs les projets de résolution et de décision suivants: Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix, Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, et deux projets de décisions: Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale, et Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Les pays suivants ont pris la parole au cours des travaux: Fédération de Russie, Inde, Afrique du Sud (au nom de la Coalition pour un nouvel Agenda), Égypte, Japon, Espagne, République islamique d’Iran, Zimbabwe, Colombie, République arabe syrienne, Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Jordanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines (au nom de la CARICOM), Norvège, Uruguay (au nom du Mercosur), Mexique, Guyana, Cuba et Canada.

La Commission reprendra ses travaux vendredi 28 octobre, à 15 heures.

* A/60/88 et Corr.1 et 2

ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE

Groupe 1: Armes nucléaires

La Fédération de Russie a indiqué qu’elle voterait pour le projet de résolution « Volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires » (L.28**).  Il ne faudrait toutefois pas, en collant à l’esprit de ce texte, sous-estimer les progrès réalisés quant au respect des obligations contractées par les États Membres en matière de désarmement de nucléaire.

L’Inde votera contre le projet de résolution L.4, « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire ».  Elle est pleinement engagée dans les efforts de désarmement nucléaire visant à élimination totale de ces types d’armes.  Toutefois, les propositions les plus concrètes contenues dans la version 2004 de cette résolution ont disparu du texte présenté cette année.  De plus, l’Inde rejette la demande nominative d’adhérer au TNP qui lui est adressée.  Ce type d’obligation ne peut pas en droit être imposée à un pays sans son consentement souverain.

L’Afrique du Sud, au nom de la Coalition pour un nouvel Agenda, appuie le projet de résolution L.28 que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.28** sur la volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.  Alors que la dernière Conférence d’examen du TNP de 2005 et que le récent Sommet mondial n’ont conduit à aucun résultat significatif en matière de désarmement et non-prolifération, il convient d’adresser un message fort à la communauté internationale.  La réalisation de la vision d’un monde exempt d’armes nucléaires requiert de notre part davantage de cohérence et de détermination face aux nouveaux défis mondiaux.  L’Afrique du Sud et les pays de la Coalition pour un nouvel Agenda voteront donc pour ce texte qui va dans ce sens, tout en regrettant l’absence de mesures plus fermes de désarmement de la part des États dotés de la bombe atomique.

L’Égypte, au nom également de la Coalition pour un nouvel Agenda, a expliqué que, contrairement à l’année dernière, elle allait voter pour le L.4.  Ce projet marque le soixantième anniversaire du largage des bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki et il réaffirme l’intérêt que nous devons tous partager à l’égard du désarmement nucléaire, préalable au désarmement général et complet.  Cependant, l’Égypte a des réserves du fait de la généralisation nécessaire de certains éléments, comme le régime de garanties de l’AIEA.  Nous-mêmes aurons du mal à respecter certaines obligations supplémentaires alors qu’Israël continue de rester en dehors du TNP et de ne pas soumettre son programme nucléaire au régime de garanties de l’Agence.

Le Japon a fait part de son soutien au projet de résolution L.4 « Vers un monde exempt d’armes nucléaires ».  Tous les États Membres doivent intensifier leurs efforts pour promouvoir le désarmement nucléaire, première condition du désarmement général et complet, a-t-il dit. 

L’Espagne a expliqué son vote sur le projet « Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ».  L’Espagne considère que les zones exemptes d’armes nucléaires conclues sur une base concertée entre les parties sont une avancée positive, et le Traité de Pélindaba nous satisfait de ce point de vue.  Comme il a été rappelé lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de 1979, chaque zone est le résultat de situations concrètes et le reflet d’une entité géographique bien définie.  Nous ne signons pas le Protocole III du Traité, cependant, parce qu’il ne comprend aucune garantie dans le domaine nucléaire que l’Espagne n’ait déjà accepté sur son territoire.  L’Espagne s’est déjà engagée à ne pas produire d’armes nucléaires et à utiliser l’énergie nucléaire exclusivement à des fins pacifiques.  Nous sommes membres de l’OTAN et d’Euratom, et les engagements dans ce cadre dépassent ceux contenus dans le Traité de Pélindaba.  L’adhésion à un régime supplémentaire serait superfétatoire.  Nous avons ratifié la plupart des instruments concernant les armes nucléaires, les matériaux nucléaires, et contre le terrorisme.  Toutes nos installations sont soumises au contrôle de l’AIEA et de l’Euratom.  Nous avons ratifié le protocole additionnel de l’Agence qui comprend des mécanismes qui vont plus loin que ce que prévoit le Traité de Pélindaba. 

La République islamique d’Iran a indiqué, au sujet de la résolution L 28, « Volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires », qu’elle s’était abstenue l’an dernier mais qu’elle prenait acte d’évolutions positives.  En dépit de réserves sur certaines parties du texte, l’Iran s’associe à l’esprit général du texte et votera en faveur.

Le Zimbabwe a annoncé qu’il se retirait de la liste des coauteurs de la résolution L.4.

Aux termes du projet de résolution intitulé Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en oeuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/60/L.4), adopté par 144 voix pour, 5 contre (France, Inde, Israël, Royaume-Uni, États-Unis) et 19 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmeraitque les textes issus de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 énoncent le cadre dans lequel s’inscrivent les efforts systématiques et progressifs vers le désarmement nucléaire.  Elle demanderaità tous les États dotés d’armes nucléaires d’accélérer l’application des mesures pratiques vers le désarmement nucléaire qui ont été adoptées à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité des armes nucléaires en 2002.  L’Assemblée demanderait également à tous les États de respecter pleinement les engagements pris en ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération nucléaires et de s’abstenir de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires.  Elle demanderait instamment à l’Inde, à Israël et au Pakistan d’accéder rapidement au TNP et sans conditions en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires.

Un vote séparé a eu lieu sur le paragraphe 4 qui demande instamment à l’Inde, au Pakistan et à Israël d’adhérer sans condition en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires.  Adopté par 148 voix pour, 3 contre (Inde, Israël, Pakistan) et 9 abstentions.

Aux termes du projet de résolution portant sur la volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/60/L.28), adopté par 166 voix pour, 2 contre (Inde, États-Unis) et 7 abstentions (Bhoutan, Chine, Cuba, République de Corée, Israël, Myanmar, Pakistan), l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance de l’universalité du TNP, et exhorterait les États qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard ni condition.  Elle encourageraitla prise de mesures supplémentaires en vue du désarmement nucléaire, auquel sont acquis tous les États parties au TNP des armes nucléaires en vertu de l’article 6 du Traité et soulignerait qu’il importe d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence accrue de façon à promouvoir la stabilité internationale et la sécurité non diminuée pour tous, dans la recherche de l’élimination des armes nucléaires.  L’Assemblée générale demanderaitaux États dotés d’armes nucléaires de réduire encore l’état opérationnel des systèmes d’armes nucléaires de façon à favoriser la stabilité et la sécurité internationales.  Elle souligneraitla nécessité de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité afin de réduire le risque que ces armes soient jamais utilisées et d’en faciliter l’élimination totale, d’une manière propre à favoriser la stabilité internationale et sur la base du principe de la sécurité non diminuée pour tous.  L’Assemblée générale engageraittous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires dans les meilleurs délais et soulignerait l’importance du maintien des moratoires actuels sur les explosions expérimentales en attendant l’entrée en vigueur du Traité, et réaffirmerait qu’il importe de poursuivre l’élaboration du régime de vérification du Traité, y compris le système international de surveillance.  Elle souligneraitqu’il importe d’ouvrir immédiatement et de conclure rapidement les négociations concernant un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles et engagerait tous les États dotés d’armes nucléaires et les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à déclarer des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à tout type d’armes nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité.

Le Venezuela a indiqué qu’il avait voté en faveur de ce projet qui fait du désarmement nucléaire une priorité pour la communauté internationale.  Sa représentante a toutefois précisé que sa délégation n’était pas satisfaite du texte tel que rédigé.  En effet, a-t-elle dit, il n’y est pas indiqué que le largage de bombes atomiques sur le Japon en 1945 a entraîné des pertes pour l’humanité dont les effets subsistent encore aujourd’hui.  Nous aurions souhaité que soit abordé le problème des victimes des bombardements atomiques et qu’un dispositif soit consacré aux nécessaires garanties de dédommagements à leur endroit et à leurs descendants.

La Colombie a expliqué ses votes sur les projets de résolution L.4 et L.28.  Elle a appuyé ces deux projets qui réaffirment la crédibilité et l’importance du TNP.  Cependant, conformément au droit international, les obligations en matière de désarmement et de non-prolifération commencent à partir de la ratification.  La Colombie est bien engagée dans ce processus d’adhésion complète et continue d’œuvrer à cette fin en étroite collaboration avec le Secrétariat technique provisoire du Traité. 

L’Inde a dit avoir voté contre le projet L.28 dont elle appuie les principaux objectifs.  Ce texte contient trop de mentions inacceptables, comme par exemple le fait que de demander à l’Inde d’accéder au TNP en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire.

La Fédération de Russie, à propos du projet de résolution L.4, a salué le caractère dynamique de ce texte révisé par rapport à la version 2004.  Il contient nombre de dispositions importantes que la Russie approuve, telle l’importance réitérée du TNP et des obligations convenues au plan international de non-prolifération.  Pourtant, nous nous sommes abstenus car l’accélération que prévoit ce texte est trop artificielle, en ce sens qu’elle ne tient pas compte des conditions politiques  et financières des pays.  À ce titre, l’élimination totale des armes nucléaires ne peut qu’être engagée dans le cadre d’une approche progressive.

La République arabe syrienne a déclaré qu’elle avait voté en faveur du projet de résolution L.28, texte qui coïncide avec son total engagement envers les objectifs de désarmement nucléaire. 

Le Pakistan a expliqué sa position vis-à-vis des projets de résolution L.4 et L.28.  La décision des coauteurs de mentionner cette année les noms des pays non membres du TNP, et l’appel qui leur est lancé à y accéder sans condition, nous a obligés à nous abstenir sur le projet de résolution L.4.  À propos du projet de résolution L.28, le représentant pakistanais a indiqué que, là aussi, son pays s’était abstenu.  Un accent excessif est mis sur la non-prolifération au détriment du désarmement nucléaire.  Cela reflète une position sélective et peu réaliste qui n’est pas celle du Pakistan. 

L’Espagne, concernant le projet de résolution L.4, a expliqué qu’elle était pleinement engagé en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, deux éléments inséparables et qui se renforcent mutuellement aux fins de la réalisation de la paix et de la stabilité internationales.  Ce texte constitue un pas dans la bonne direction, vers une approche réaliste en vue de parvenir à un consensus global sur ces questions cruciales.  Toutefois, l’Espagne s’est abstenue car la marge d’amélioration de ce projet demeure encore trop importante à ce jour.

La France a indiqué qu’elle avait appuyé le projet de résolution L.28 afin de manifester son soutien aux États qui abordent avec sérieux et bonne foi la question du désarmement nucléaire et qui se retrouvent de plus en plus nombreux sur le texte proposé par le Japon.  Le texte de cette résolution est exigeant, il soulève certains problèmes de fond particulièrement importants pour la France, à savoir l’irréversibilité et la transparence.  La France rappelle également que la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de sa sécurité et que la question du désarmement nucléaire, conformément au TNP, s’inscrit dans le cadre du désarmement général et complet. 

Groupe 2: Autres armes de destruction massive

Aux termes du projet de résolution sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/60/L.51), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderaità tous les États Membres d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle inviterait tous les États Membres à envisager de signer et de ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de sorte qu’elle entre rapidement en vigueur.  Elle engagerait tous les États Membres à prendre des mesures au niveau national ou à renforcer celles qui ont été prises, en vue d’empêcher les terroristes d’acquérir des ADM et leurs vecteurs, ainsi que les matières et les technologies liées à leur fabrication, et les invite à faire connaître au Secrétaire général, à titre volontaire, les mesures prises à cet égard.

Le Pakistan a indiqué qu’il approuve les objectifs de la résolution adoptée. Ce texte aurait pu mieux refléter la réalité.  Même dans le cas des actes terroristes de mars 2005, malgré les ressources financières et le savoir faire dont ils disposaient, les terroristes n’ont pas pu fabriquer d’ADM.  La meilleure garantie de la non-utilisation de ces armes par les terroristes, c’est de les éliminer.  D’autres questions se posent, comme celle des agents chimiques contenus dans les armes chimiques, même après qu’elles ont été désactivées.  En ce qui concerne l’interdiction des armes biologiques, un système de vérification reste à mettre en place.  La résolution fait état de la position du Mouvement des pays non alignés, qui souligne qu’il faut considérer les causes du terrorisme, liées à l’oppression et à l’injustice.

Groupe 4: Armes classiques

LeRoyaume-Uni, au nom de l’Union européenne, s’exprimant sur le L.55, a regretté qu’aucune disposition opérationnelle concernant les munitions n’ait été incluse dans l’instrument international visant à permettre de procéder à l’identification et au traçage rapides des armes légères.  L’adoption de cet instrument est cependant un signal positif adressé aux pays, et cela aidera a réduire le trafic des armes légères et de petit calibre.  L’UE souhaite une adoption par consensus de ce projet de résolution.

La Jordanie a indiqué qu’elle voulait se porter coauteur du texte L.55, car s’il n’est pas juridiquement contraignant, il a été établi grâce à un travail positif, fondé sur une méthode de travail qu’elle approuve, le consensus.

Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de la CARICOM, a expliqué que la communauté des Caraïbes était déçue des résultats du groupe de travail sur l’identification et le traçage des armes légères et de petit calibre.  Elle appuie le document mais estime que ce n’est qu’un premier pas.  Ce document politique n’aborde que certains éléments du problème et n’impose rien aux États.  D’autres mesures complémentaires sont nécessaires.  Quelques délégations ont fait obstruction pour des raisons que nous ne comprenons pas.  Ces armes représentent une grande menace pour de nombreux petits pays, spécialement du fait de leur circulation illégale.  L’action internationale pour identifier et tracer ces armes est une priorité.  L’instrument insuffisant doit être un point de départ, pour prévenir l’apparition de nouveaux circuits de dissémination de ces armes.

La Norvège s’est associée aux vues du Royaume-Uni au nom de l’Union européenne sur ce texte sur les armes légères et de petit calibre.

L’Uruguay, au nom du Mercosur, a noté que lors des réunions de négociation sur l’Instrument international sur le marquage et le traçage des armes, la sous-région a exprimé sa préférence pour un instrument contraignant, et qui comprendrait les munitions.  C’était l’occasion d’envoyer un signal clair.  Le Mercosur considère le Plan d’action des Nations Unies comme sa feuille de route.  Nos pays veulent tirer profit de l’élan politique pour négocier un nouvel accord.  Le Mercosur adhère à des instruments internationaux comme la convention interaméricaine sur les armes à feu, qui a un champ d’application plus vaste que l’instrument mentionné.  En comparaison, l’instrument a des lacunes énormes, il contredit la jurisprudence internationale, qui elle, couvre les munitions.  Nos pays vont donc s’abstenir lors du vote, en conformité avec notre engagement de parvenir à un instrument efficace et juridiquement contraignant.  Les registres contenus dans l’instrument sont toutefois compatibles avec la convention interaméricaine.  Le Mercosur demande à tous de mettre pleinement en œuvre les recommandations contenues dans l’instrument.

Le Japon a regretté qu’un vote séparé ait lieu sur un paragraphe, alors que le texte entier traduit un consensus.  Indépendamment de la nature de l’Instrument, sa mise en œuvre est nécessaire.  

Le Mexique a expliqué que concernant le paragraphe 2 du L.57 « Commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », il s’abstiendrait.  En tant que membre de la Convention interaméricaine sur les armes à feu et munitions, le Mexique observe les normes les plus strictes.  Il propose de mettre en œuvre tous les instruments existants à caractère pertinent, il avait proposé un amendement en ce sens.  Le Mexique aurait voulu que les coauteurs reconnaissent l’existence de ces instruments plus contraignants et pertinents.  Cela aurait contribué constructivement à la préparation de la conférence de 2006.

Aux termes du projet de décision sur l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre (A/C.1/60/L.55), adopté par 145 voix pour et 25 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’adopter l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, qui figure dans l’annexe au rapport du Groupe de travail à composition non limitée (A/60/88 et Corr.1 et 2).

Aux termes du projet de résolution sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/C.1/60/L.57*), adopté dans son ensemble et sans vote, l’Assemblée générale soulignerait l’importance de l’exécution rapide et totale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence des Nations Unies sur le sujet.  Elle exhorterait tous les États à appliquer l’Instrument international visant à leur permettre de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.  Elle continuerait d’encourager toutes les initiatives, y compris les initiatives régionales et sous-régionales, visant à mobiliser des ressources et des compétences pour promouvoir l’exécution du Programme d’action et à fournir une assistance aux États pour sa mise en œuvre.

Le deuxièmeparagraphe du dispositif a été adopté par 162 voix pour et 2 abstentions (Mexique et Jamaïque).

Le Venezuela a considéré que le trafic d’armes légères accroît le nombre d’actes de violence et fait obstacle au développement.  Nous sommes engagés à fournir les efforts multilatéraux requis pour lutter efficacement contre ce fléau, a dit le représentant de ce pays.  Nous appuyons dans ce contexte l’application du Programme d’action.  Nous sommes également en faveur de la mise en œuvre de l’Instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre récemment adopté, même si celui-ci aurait dû être juridiquement contraignant. 

La Jamaïque a dit s’être abstenue sur le projet de décision L.57.  Elle a rappelé avoir exprimé des réserves importantes sur les résultats auxquels est parvenu le Groupe d’experts gouvernementaux, notamment sur le fait que l’Instrument d’identification et de traçage a un caractère non contraignant.  Un instrument juridique, et qui aurait inclus la question des munitions,  aurait permis de s’attaquer plus fermement aux pays producteurs.  Il aurait facilité et renforcé les mesures de contrôle de transferts d’armes légères.  C’est pourquoi, nous continuerons à rechercher à l’avenir la mise au point d’un instrument juridiquement contraignant d’identification, de traçage mais et également de courtage des armes légères et de petit calibre.

Le Guyana a expliqué que son pays avait voté en faveur du projet L.57 pour lutter plus efficacement contre les effets dévastateurs des armes légères sur le développement de sa région.  Il a cependant regretté que l’instrument de traçage et d’identification des armes ne soit pas de nature juridique. 

La France, à propos du projet de résolution L.57, a indiqué qu’elle soutenait le principe du consensus dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Or, les pays qui contestent la nature non juridique de l’Instrument de traçage de ces armes contribuent de façon malheureuse à rompre le consensus sur le Programme d’action pertinent et la lutte collective contre le fléau des armes légères.  Ces pays créent ce faisant un précédent fâcheux au niveau mondial.  C’est pourquoi, nous souhaitons que ces derniers retrouvent bientôt la voie du consensus. 

Groupe 5: Désarmement régional et sécurité

Aux termes du projet de résolution sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/60/L.19), adopté par 121 voix pour, 3 contre (France, Royaume-Uni, États-Unis) et 44 abstentions, l’Assemblée générale se déclarerait de nouveau convaincueque la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante et faciliterait grandement un dialogue bénéfique à tous sur la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de l’océan Indien. 

Groupe 6: Autres mesures de désarmement et de sécurité

Cuba a tenu à réaffirmer la nécessité du multilatéralisme dans les domaines du désarmement.  Cela doit se faire dans le cadre de l’ONU ou des traités, afin de préserver le système de sécurité collective mentionné dans la Charte.  Malheureusement, la situation actuelle du désarmement et de la non-prolifération montre une crise du multilatéralisme.  Cuba va continuer à participer aux instruments multilatéraux de contrôle des armements et de non-prolifération.  Ces instruments favorisent la coopération entre les parties pour régler les différents et décourager les mesures unilatérales contraires aux principes des Nations Unies.

La Fédération de Russie s’est exprimée sur le projet traitant de la transparence dans l’espace extra atmosphérique L.30*.  Le dispositif a été légèrement corrigé pour éviter toute ambiguïté quand aux engins spatiaux, a précisé le représentant russe.  Nous tenons à indiquer que nous sommes favorables à cette modification qui prend en compte la sécurité des engins spatiaux.  Les mesures de l’ONU ont un rôle positif à jouer ici et nous demandons aux délégations d’appuyer notre résolution.

Aux termes du projet de décision sur l’examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (A/C.1/60/L.13), adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième session.

Aux termes du projet de résolution portant sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/60/L.14), adopté par 116 voix pour, 6 contre (Israël, Lettonie, Micronésie, Royaume-Uni, États-Unis et Albanie) et 48 abstentions, l’Assemblée générale, réaffirmeraitque le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée.  Elle réaffirmerait égalementque le multilatéralisme est le principe fondamental à appliquer pour remédier aux préoccupations en matière de désarmement et de non-prolifération.  L’Assemblée générale demanderaitinstamment à tous les États intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle souligneraitl’importance de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées en réponse aux défis auxquels se heurte l’humanité.

Aux termes du projet de résolution sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/60/L.15), adopté par 167 voix pour, 1 contre (États-Unis) et trois abstentions (Israël, France, Royaume-Uni) l’Assemblée générale réaffirmeraitque les instances internationales de désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l’application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.  L’Assemblée générale inviterait tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu’ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs énoncés dans la présente résolution, et demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et unième session, un rapport contenant ces informations.

Le Canada a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.14 concernant la promotion du multilatéralisme qui, à ses yeux, relègue à l’arrière-plan les mesures autres que multilatérales.  Certes, ce principe est fondamental mais il n’est pas l’unique principe auquel se conformer pour guider l’action internationale de désarmement et de non-prolifération.  Les mesures bilatérales, régionales, voire unilatérales, sont rangées dans une catégorie moins importante, alors qu’elles peuvent contribuer à leur niveau au désarmement et à la paix.   

Les États-Unis ont expliqué leur opposition au projet de résolution L.15 sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’application des accords de désarmement, en estimant qu’il n’existait pas de rapport réel entre les problématiques environnementales et les normes prévues pour l’application des accords internationaux de désarmement et de maîtrise des armements.  Statuer sur ce lien ne relève pas en outre du mandat confié à la Première Commission.  Ce sont les législations nationales en la matière qui sont ici pertinentes.  D’autre part, ce texte est présenté depuis cinq sessions et n’a toujours pas permis d’obtenir des solutions aux problèmes mentionnés par ses coauteurs. 

Groupe 7: Mécanismes du désarmement

Les États-Unis ont estimé que les textes L.18 et L.41 pourraient avoir des incidences financières qui devraient être signalées à l’avance et avant le vote, dans un souci de gestion transparente à la Première Commission.  Les États-Unis ont suggéré de reporter le vote sur ces deux résolutions, ce qui a été accepté.

Aux termes du projet de décision sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/60/L.17), adopté sans vote, l’Assemblée générale, déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième session.

La Fédération de Russie a souhaité que la prise de décision sur le projet L.29 sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationalequ’elle a présenté ne soit pas retardée par la question des incidences financières, cet état financier étant déjà disponible.

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