PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS STATUENT SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA MILITARISATION DE L’ESPACE ET AU DÉSARMEMENT RÉGIONAL

Première Commission

19^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS STATUENT SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA MILITARISATION DE L’ESPACE ET AU DÉSARMEMENT RÉGIONAL

La Commission adopte sept projets de résolution sur des points inscrits à son ordre du jour

La Première Commission a poursuivi, cet après-midi, l’adoption des projets de résolution dont elle était saisie.  Les délégations ont statué sur sept projets qui seront soumis à l’examen de l’Assemblée générale réunie prochainement en plénière. 

La Commission a adopté, cet après-midi, par 160 voix pour, 1 contre (États-Unis) et une abstention (Israël), un projet de résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderaità tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, d’oeuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.   Elle réaffirmerait que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace. 

La délégation des États-Unis a expliqué, après l’adoption de ce projet de résolution, qu’elle s’y était opposée car, à ses yeux, il n’existe pas de course aux armements dans l’espace, ce problème n’étant de ce fait pas une priorité pour la communauté internationale.  Toutefois, a ajouté la représentante américaine, en collaboration avec la Chine, les États-Unis travaillent à un système approprié visant à limiter les usages militaires dans l’espace.  Elle a précisé que le but de ce système était de promouvoir au mieux les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, y compris, a-t-elle précisé, des mesures de défense appropriées et conformes au droit international et engagées à des fins de sécurité nationale.

Les délégations se sont d’autre part prononcées sur des projets de résolution relatifs au désarmement régional.  Concernant le pourtour méditerranéen, le projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée a été adopté sans vote.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale exprimerait sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens font pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tension dans la région par des moyens pacifiques. Elle féliciterait ces pays des efforts qu’ils déploient pour faire face aux défis communs, mus par un esprit de partenariat multilatéral, et elle inviteraittous les États de la région qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales.

Aux termes d’un autre projet de résolution sur le désarmement régional, intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » et qui a été adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional.  Elle engagerait les États Membres, les organisations internationales et fondations à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activité du Centre et en faciliter l’exécution.

La délégation de l’Iran a pour sa part présenté un projet de résolution portant sur le suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences de 1995 et de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité.  Le représentant iranien a indiqué à cet égard que la création, demandée au départ par ce projet, d’un comité spécial, avait été remplacée dans la version révisée par une exhortation aux États parties au Traité de tout mettre en œuvre pour assurer le suivi des obligations contractées dans le cadre des Conférences d’examen du TNP de 1995 et 2000. 

La Première Commission a par ailleurs adopté des projets de résolution sur les questions suivantes: « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination »; « Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques »; « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée »; « Information objective sur les questions militaires, y compris les dépenses militaires »; « Centre régional des Nations Unies pour la Paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ».

Les délégations suivantes ont pris la parole au cours des travaux: France, Nigéria, Algérie, Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Canada, Japon, République de Corée, Inde, et Bangladesh.

La Commission poursuivra l’adoption de tous ses projets de résolution et de décision demain, mercredi 26 octobre, à 15 heures.

Déclarations, présentations de projets de texte et explications de vote et position

Présentation de projets de résolution 

Groupe 1: Armes nucléaires

Le représentant de la République islamique d’Iran a présenté le projet de résolution L. 38 rev.2, relatif au suivi des obligations de désarmement nucléaire agréées lors des Conférences d’examen des parties au TNP de 1995 et 2000, en indiquant que la création, demandée au départ par ce texte, d’un comité spécial, avait été remplacée dans la présente version par une exhortation aux États parties au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de tout mettre en œuvre pour assurer le suivi des obligations contractées dans le cadre des Conférences d’examen du TNP de 1995 et 2000.

Le représentant du Nigéria a présenté le projet de résolution sur le Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/60/L.41).  Il a stigmatisé le manque de ressources qui oblitère le bon fonctionnement futur du Centre et a souligné que celui-ci avait un besoin urgent de ressources.  Il a par conséquence demandé à la communauté des donateurs de se mobiliser en faisant preuve de plus de volonté.  Le représentant a également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre le Centre et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. 

Le représentant nigérian a également présenté le projet de résolution portant sur le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/C.1/60/ L. 8) (Traité de Pelindaba).  Ce texte demande aux États africains parties au TNP qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA, s’acquittant ainsi des obligations qui leur incombent en vertu du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrera en vigueur. 

Adoption de projet de résolution

Groupe 3: Espace extra-atmosphérique

Aux termes du projet de résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/60/L.27), adopté par la Première Commission après un vote de 160 voix pour, 1 contre (États-Unis) et une abstention (Israël), l’Assemblée générale, convaincueque, pour empêcher une course aux armements, y compris l’implantation d’armes dans l’espace, il faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux efficaces et vérifiables, demanderaità tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et la prévention d’une course aux armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale.  L’Assemblée réaffirmerait que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace.

Explication de vote 

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays a rejeté ce texte parce qu’il n’existe pas de course aux armements dans l’espace.  Il ne s’agit donc pas d’un problème prioritaire pour la communauté internationale, a-t-elle estimé.  Toutefois, en collaboration avec la Chine, nous travaillons à un système approprié visant à limiter les usages militaires de l’espace, a-t-elle indiqué.  Le but recherché est de promouvoir au mieux les utilisations pacifiques de l’espace extra atmosphérique, y compris des mesures de défense appropriées, conformément au droit international, et engagées à des fins de sécurité nationale, a précisé la représentante.

Groupe 4: Armes classiques

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/60/L.48), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux protocoles annexés, tels qu’ils ont été modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder.  Elle demanderait à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les protocoles annexés à la Convention, et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des protocoles annexés, aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.  L’Assemblée prierait la troisième Conférence chargée de l’examen de la Convention et ses réunions préparatoires de n’épargner aucun effort pour promouvoir l’universalisation de la Convention, telle qu’amendée, et de tous les Protocoles y annexés, notamment en organisant des conférences et des séminaires régionaux.

Aux termes du projet de résolution relatif à l’Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques (A/C.1/60/L.58), adopté ensuite sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale se dirait guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Elle se dirait convaincue qu’il peut y avoir une synergie entre l’élaboration de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et le climat de sécurité internationale.  L’Assemblée se féliciterait de toutes les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques que les États Membres ont déjà prises et des informations qu’ils ont volontairement fournies à ce propos.  Elle encouragerait les États Membres à continuer de prendre des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et de fournir des informations à cet égard.  Elle les encouragerait également à poursuivre le dialogue sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.

Groupe 5: Désarmement régional et sécurité

Le représentant de l’Algérie a noté que la résolution sur la sécurité et la coopération en Méditerranée fait l’objet d’un consensus à la Première commission. Cette résolution constitue, avec la déclaration de Barcelone du 28 novembre 1995, un des rares textes sur la sécurité dans cette région.  Le consensus qui existe à cet égard est un message fort envoyé cette année à tous ceux qui œuvrent pour  la tenue d’un sommet euro-méditerranéen commémorant le dixième anniversaire de la Déclaration de Barcelone, a déclaré le représentant.

Au nom de l’Union européenne, la délégation du Royaume-Uni s’est félicitée de la résolution.  La sécurité en Europe est étroitement liée à celle de la Méditerranée, a estimé la représentante britannique.  Nous nous intéressons spécialement aux problèmes liés au terrorisme, au trafic de drogue et à la traite des êtres humains. Le processus de Barcelone a contribué à créer un partenariat qui comprend des engagements sur les armes de destruction massive  et des mesures de confiance, a-t-elle dit, en précisant qu’il s’agissait de transformer la Méditerranée en zone de paix et de sécurité. L’Union européenne attend avec impatience des mesures et des actions, et elle se félicite que la Libye ait décidé de se débarrasser de tous ses programmes d’armes illicites.

La représentante des États-Unis a présenté le projet de résolution sur le respect des accords de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement (A/C.1/60/L.1).  Le moment est venu pour les Nations Unies d’indiquer clairement qu’elles sont en faveur du respect des obligations sur les accords de non-prolifération, a-t-elle dit. 

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/60/L.47), adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait que c’est aux pays méditerranéens qu’il incombe au premier chef de renforcer et de promouvoir la paix, la sécurité et la coopération dans la région et que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne, à la paix et à la sécurité internationales.  L’Assemblée exprimerait sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens font pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tension dans la région et résoudre de manière juste et durable et par des moyens pacifiques les problèmes persistants.  Elle féliciterait ces pays des efforts qu’ils déploient pour faire face de façon globale et coordonnée aux défis communs, mus par un esprit de partenariat multilatéral.  Elle inviteraittous les États de la région qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales.

Groupe 6: Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Aux termes du projet de résolution intitulé Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/60/L.42), adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice, et le cas échéant, un rapport portant la mention « néant ».  Elle recommanderait à tous les États Membres d’appliquer les directives pour une information objective sur les questions militaires en tenant compte de la situation politique et militaire particulière à chaque région.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer des données au système d’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, et de distribuer les rapports sur les dépenses militaires qu’il aura reçus.

Groupe 7: Mécanismes en matière de désarmement

Le représentant du Canada a émis des objections à la présentation du projet de résolution L.41.  Il a souhaité que soit respecté le principe qui consiste à laisser 24 h de réflexion aux délégations avant la présentation ou la soumission de tout texte au vote.

Le représentant du Nigéria a appuyé l’intervention du Canada, en indiquant que sa délégation était d’avis que le texte soit examiné demain.

Le représentant du Japon a ensuite pris la parole et a introduit le projet de résolution L.32 Rev.1 relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement dans la région Asie-Pacifique.  Le Japon est coparrain de ce texte, mais son appui ne doit pas être pris comme une preuve de satisfaction quant au fonctionnement et à la relocalisation du Centre, a indiqué le représentant.

Le représentant de la République de Corée a fait une déclaration générale sur le texte présenté par la délégation du Japon.  Notre pays a toujours appuyé ce que fait le Centre, car les questions régionales sont mieux traitées dans ce contexte qui participe au renforcement de la paix dans la région.  Nous considérons qu’il faut renforcer le rôle du Centre pour s’attaquer aux nouveaux défis régionaux, et nous pensons que le Centre est à la hauteur de ses responsabilité, comme le montre sa contribution à la constitution d’une ZEAN en Asie centrale, a dit le représentant.  Le rôle que joue le Centre sur l’environnement de sécurité doit cependant être accru par le renforcement de ses ressources financières.  La question du déplacement du Centre est posée depuis cinq ans, ce qui nuit à son coté opérationnel.  Nous notons que le Népal s’est engagé à aider à résoudre ce problème.  Nous espérons qu’il sera réglé au plus tôt par des concertations étroites et ciblées entre les parties concernées, a dit le représentant.

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ( A/C.1/60/L.32/Rev.1) adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional.  Elle soulignerait l’importance du processus de Katmandou pour développer le dialogue sur la sécurité et le désarmement à l’échelle de la région. Elle se féliciterait de l’appui politique et des contributions financières volontaires, essentiels à la poursuite des activités du Centre.  Elle engagerait les États Membres, les organisations internationales et fondations à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activité du Centre et en faciliter l’exécution.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.

Après l’adoption du texte, le Bureau de la Commission a précisé que les activités du Centre seront financées sur des ressources extrabudgétaires.  Si l’Assemblée générale adopte ce projet, il n’y aura pas de ressources supplémentaires à financer au titre de l’exercice 2006-2007.

Le représentant de l’Inde a présenté le projet de résolution L.2 concernant l’Institut des Nations Unies pour la recherche et le désarmement (UNIDIR).  Ce centre de recherche permet une bonne réflexion sur les questions à l’ordre du jour mondial du désarmement, a estimé le représentant.  Le projet de texte parle des comptes de l’Institut, et trouve ses recherches extrêmement intéressantes. L’adoption du projet de résolution réaffirmerait la valeur de cette institution pour la communauté du désarmement, a-t-il dit.

Aux termes du projet de résolution sur le vingt-cinquième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/C.1/60/L.2*), adopté sans vote par la Première Commission, l’Assemblée générale réitèreraitsa conviction que l’Institut doit continuer de conduire des recherches indépendantes sur les problèmes relatifs au désarmement et à la sécurité et d’entreprendre des recherches spécialisées demandant un degré élevé d’expertise.  Elle appelleraittous les États Membres à continuer d’apporter des contributions financières à l’Institut afin d’assurer à long terme sa viabilité et la qualité de ses travaux.

Aux termes du projet de résolution Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ( A/C.1/60/L.32/Rev.1) que la Commission a adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional.  Elle soulignerait l’importance du processus de Katmandou pour développer le dialogue sur la sécurité et le désarmement à l’échelle de la région.  Elle se féliciterait de l’appui politique et des contributions financières volontaires, essentiels à la poursuite des activités du Centre.  Elle engagerait les États Membres, les organisations internationales et fondations à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activité du Centre et en faciliter l’exécution.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.

Le représentant du Japon a dit que son pays était très sensible aux travaux de l’UNIDIR et qu’il entendait poursuivre sa collaboration et son appui avec cette institution sur les ressources existantes

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