PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SE POSITIONNENT SUR LES MOYENS D’ATTEINDRE LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Première Commission

18^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SE POSITIONNENT SUR LES MOYENS D’ATTEINDRE LE  DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(Publié le 25 octobre)

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a commencé cet après-midi la dernière phase de ses travaux, à savoir l’adoption de ses projets de résolution et de décision.  Ces textes, au nombre de 21 au cours de cette séance, devront être adoptés ultérieurement par l’Assemblée générale réunie en plénière.  Ils ont, notamment, souligné la nécessité pour les États d’œuvrer en vue d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie centrale, et de relancer le régime de non-prolifération.  La Commission s’est également penchée sur les questions liées au rôle de la science et de la technologie dans le contexte du désarmement et de la sécurité internationale. 

Au nombre des projets de résolution portant sur le désarmement nucléaire, deux concernaient la région du Moyen-Orient.  La Commission a ainsi adopté sans vote un projet ayant trait à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans ladite région.  Si l’Assemblée générale entérinait ce texte, elle prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à l’idée de création d’une telle zone et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demanderait en outre à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’AIEA et à s’abstenir de mettre au point ou d’acquérir des armes nucléaires. 

Un autre projet de résolution portait sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.  Aux termes de ce projetadopté dans son ensemble par 149 voix pour, 2 contre (Israël, États-Unis) et 4 abstentions (Australie, Cameroun, Éthiopie et Inde), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’AIEA.  Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Le représentant du Canada a expliqué son vote en faveur de ce texte, approuvant la demande ferme adressée à Israël d’adhérer au TNP mais soulignant que tous les États de la région devaient s’engager de la même manière à l’égard de la non-prolifération.  Aux yeux du Canada, le fait que l’Iran ne respecte pas ses obligations aurait dû être mentionné dans le texte qui aurait gagné en crédibilité.  De son côté, le représentant d’Israël a indiqué que son pays avait rejeté ce texte, « univoque et sujet à contentieux ».  Il a fait valoir que ce texte ne traitait pas de l’hostilité des pays de la région vis-à-vis d’Israël, « un pays qui n’a jamais menacé ses voisins ».  À ses yeux, ce texte, parce qu’il montre du doigt Israël, menace la crédibilité de la Première Commission, cette dernière ne devant pas redevenir le lieu d’une discrimination politique, a-t-il jugé.

La Commission a également adopté par 150 voix pour, 1 contre (États-Unis) et 1 abstention (Israël), un projet de résolution intitulé « Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement ».  Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut prendre des mesures efficaces pour prévenir l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Elle prieraitla Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude afin de formuler des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre. 

La Première Commission a en outre adopté des projets de résolution sur les questions suivantes: missiles; Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire; hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires; Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; désarmement nucléaire; conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes; suite donnée à l’avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires; réduction du danger nucléaire; Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires; maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional; et le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Cuba, Nigéria, Mexique, Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Chine, Israël, Norvège, Espagne, Japon, France, Colombie, Canada, États-Unis, Inde, Australie, République islamique d’Iran, Suisse, République de Corée, Pakistan, République arabe syrienne et Bélarus.

La Commission poursuivra l’adoption de tous ses projets de résolution et de décision, mardi 25 octobre, à 15 heures.

Déclarations, présentations de projets de texte et explications de vote et position

Le représentant de Cuba a déclaré à propos du premier groupe de résolutions que, pour sa délégation, il était urgent pour l’humanité que les armes nucléaires soient éliminées par le biais de la mise en œuvre de mesures fortes.  Plusieurs projets contiennent des références au TNP et à celui de Tlatelolco, et, à cet égard, nous rejetons une application sélective du TNP car les utilisations pacifiques ne peuvent pas être ignorées pour concentrer toute l’attention sur la non-prolifération.  Lors du vote sur ces textes, Cuba sera guidé par sa conviction que le désarmement nucléaire complet et mené sous contrôle international strict est la plus haute priorité en matière de désarmement. 

Le Nigéria a présenté le projet intitulé interdiction de rejet de déchets radioactifs ( A/C.1/60/ L.9).  Cette menace pour le développement et la santé des habitants nuit aux pays en développement.  L’Afrique a longtemps été une destination favorite des transporteurs de déchets radioactifs.  Le Groupe africain espère que l’Assemblée générale de l’ONU protègera les pays du continent.  En 1997, une Convention sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs avait été adoptée.  Rappelons que ces abandons de déchets portent atteinte de façon très grave à la souveraineté nationale des États.  L’Organisation de l’Unité africaine (OUA) a pris en 1991 une résolution qui espérait que l’AIEA assurerait à tous les États une meilleure protection contre ce problème.  Ce projet adopté sans vote à la 58^e session devrait l’être de nouveau, a souhaité l’orateur.

Le Mexique a présenté deux projets de texte.  Un projet de décision qui porte sur la Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire (A/C.1/60/L.11).  Ce projet, de même que celui des années précédentes, a pour objectif de maintenir cette question à l’ordre du jour.  Convoquer une telle conférence reste d’actualité, elle est même plus nécessaire qu’auparavant car, d’une part, le danger nucléaire s’est intensifié, et, d’autre part, la paralysie des négociations à ce sujet n’a que trop durée.  Le second texte est un projet de résolution sur le renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/60/L.25).  Ce projet est présenté par les parties au Traité, tous coauteurs du texte.  Le représentant a indiqué que le 6^e alinéa du préambule avait été ajouté aux versions précédentes.

Le Royaume-Uni a déclaré, concernant les projets L.6 et L.26, au nom de l’Union européenne que les pays de l’Union étaient favorables à l’objectif de création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, mais s’inquiétaient que ce projet ne traite pas de certaines évolutions récentes dans la région.  Nous invitons tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le TNP.  L’Union européenne partage la préoccupation internationale au sujet du programme nucléaire iranien, qui pose des questions sérieuses et n’est pas compatible TNP.  L’Union s’inquiète de la reprise des activités de conversion d’uranium à Ispahan, qui viole l’accord passé avec la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Union européenne.  Il est extrêmement important que tous les États parties au Traité respectent leurs obligations, et nous espérons que l’Iran se conformera à ces engagements.

Concernant le projet de résolution L.26 Rev. 1, l’Union est convaincue que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires contribue au renforcement de la paix et la sécurité, et va dans le sens de l’objectif de désarmement complet et général, sous un contrôle strict et effectif.  L’Union invite tous les États à ratifier le TICE, ceci le plus rapidement possible pour les pays de l’annexe 2 dont la ratification conditionne l’entrée en vigueur du TICE.  L’Union salue les efforts des pays qui promeuvent la vérification, et elle considère tous les éléments du Traité comme essentiels pour le régime de non-prolifération.

Le représentant de Cuba a expliqué, présentant le projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/60/L.36) que ce texte reflétait le fait que la priorité doit être accordée au désarmement nucléaire.  Il y fait appel à la Conférence du désarmement pour que celle-ci établisse un comité ad hoc chargé dès 2006 du désarmement nucléaire et de relancer des négociations élargies sur ces questions.  L’élimination totale de ce type d’armes doit continuer d’être la principale priorité du désarmement pour la communauté internationale.  Nous devons faire preuve d’une grande volonté commune en vue d’atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.

La Chine a tenu à exposer la position de son pays sur le désarmement nucléaire.  La Chine est pour l’élimination totale des armes nucléaires et pense qu’il faut un instrument international qui permette leur destruction totale.  La réduction doit être graduelle, et commencer par les deux principales puissances, qui doivent réduire de façon vérifiable et irréversible leurs arsenaux nucléaires.  En attendant l’interdiction et la destruction de ces armes, les États doivent s’engager à ne plus utiliser d’armes nucléaires contre des États ou zones exemptes de telles armes.  Les États doivent abandonner le principe de première frappe.  Les États doivent s’en tenir à une doctrine équilibrée qui assure la sécurité de tous.  La Conférence du désarmement doit mettre en place un comité ad hoc sur l’élimination des armes nucléaires, sur les matières fissiles et sur la course aux armements dans l’espace.  La Chine est favorable aux résolutions L.4 et L.36.  Cependant, ces projets ne reflètent pas totalement nos principes de désarmement.  La Chine votera les projets de résolution A/60/L.4 et A/60/L.36.  En ce qui concerne le L.28, ce projet nous apparaît prématuré et nous nous abstiendrons.

Le représentant d’Israël a expliqué son vote sur le texte traitant du risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/60/L.6).   Ce texte estsujet à contentieux.  Il ne traite pas de la ferme hostilité des pays de la région vis-à-vis d’Israël, qui tous refusent la coexistence pacifique que nous prônons.  Ce texte s’attaque à un seul pays, le nôtre, qui n’a jamais menacé ses voisins.  Cette résolution qui montre du doigt Israël menace de ce fait la crédibilité de la Première Commission.  Cette dernière ne doit pas redevenir le lieu d’une discrimination politique.  À propos du projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/60/L.26/Rev.1), le représentant a indiqué que son pays avait tenu un rôle actif au cours des négociations, en apportant notamment des contributions techniques et conceptuelles.  Nous sommes particulièrement attentifs à l’élaboration du régime de vérification du Traité, c’est pourquoi nous nous prononcerons en faveur de ce projet de résolution.  Les objectifs du TICE sont très importants pour nous, malgré les réserves sur la manière dont est rédigé le paragraphe 1.  Il convient d’appuyer la promotion des objectifs du Traité en demandant que soit respecté le moratoire sur les explosions nucléaires.  Nous demandons également que soient fournis les fonds nécessaires à l’Organisation du TICE et que soit renforcée la coopération entre États Membres.

La Norvège a indiqué qu’elle partageait le point de vue européen sur le projet de résolution A /C.1/60/ L.6, sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.

L’Espagne a fait part de son appui sans réserve au projet concernant le renforcement du régime défini par le Traité de Tlatelolco A/C.1/60/L.25 en faveur de la consolidation du régime d’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes établit par le Traité.  Ces zones contribuent au renforcement du régime de non-prolifération et vont dans le sens du désarmement total.  L’Espagne a déjà appuyé le contenu de la résolution aux 53^e et 54^e sessions.  Cependant, la délégation s’est abstenue sur le projet L.12/Rev.1 en raison de réserves sur l’organisation de conférences des pays signataires pour appuyer les Traités.  Nous n’avons pas d’objection, a déclaré l’orateur, mais cependant, quelque chose nous surprend, cette idée de conférence internationale qualitativement différente, et qui s’éloigne du consensus qui prévaut jusqu’ici autour des ZEAN.  Le concept ne figure nulle part dans le rapport de la Communauté internationale du désarmement sur la création de ZEAN en vertu d’arrangements conclus librement.  On ne la retrouve pas plus en 2000 dans les conclusions de la Conférence d’examen du TNP.  L’Espagne considère qu’aucun élément juridique, hors de ce contexte, ne justifie d’organiser une conférence internationale.

Adoption de projets de texte

Groupe 1: Armes nucléaires

Aux termes du projet de résolution surla création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/60/L.3), adopté sans vote, l’Assemblée généraleprierait instammenttoutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à l’idée de création d’une telle zone et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’AIEA et à s’abstenir de mettre au point ou d’acquérir des armes nucléaires ou autoriser l’implantation sur leur territoire ou sur les territoires placés sous leur contrôle.  Elle inviterait les États dotés d’armes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone et à s’abstenir de toute action contraire à l’esprit et la lettre de cette résolution.

Aux termes du projet de décision sur les missiles (A/C.1/60/L.5), adopté par 101 voix pour, 2 contre (Israël, États-Unis) et 50 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session.

Aux termes du projet de résolution sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/60/L.6), adopté dans son ensemble par 149 voix pour, 2 contre (Israël, États-Unis) et 4 abstentions (Australie, Cameroun, Éthiopie et Inde), l’Assemblée générale, réaffirmeraitqu’il importe qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’AIEA.  Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  L’adoption du projet de résolution avait fait préalablement l’objet d’un vote séparé.  L’Alinéa 6 du préambule avait été adopté par 145 voix pour, 2 contre (Inde, Israël) et 5 abstentions (Bhoutan, Cameroun, Maurice, Pakistan et États-Unis).

Aux termes du projet de décision portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/60/L.7), adopté sans vote, l’Assemblée générale, sur la recommandation de la Première Commission, déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session.

Aux termes du projet de résolution sur l’interdiction de déverser des déchets radioactifs (A/C.1/60/L.9), adopté sans vote, l’Assemblée générale, conscientedes dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs quiconstituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement, engageraittous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale.  Elle prieraitla Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention.  L’Assemblée prierait égalementla Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l’informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu’elle lui présentera à sa soixante-deuxième session.  Elle lancerait un appel à tous les États qui ne l’ont pas fait pour qu’ils prennent les dispositions voulues afin de devenir partie à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs aussi tôt que possible.

Aux termes du projet de décision sur la Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire (A/C.1/60/L.11), adopté par 108 voix pour, 5 contre (France, Israël, Pologne, Royaume Uni, États-Unis) et 39 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session.

Aux termes du projet de résolution intitulé hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (A/C.1/60/L.12/Rev.1), adopté dans son ensemble par 144 voix pour, 3 contre (Bhoutan, Royaume-Uni, États-Unis) et 6 abstentions (Inde, Pakistan, Fédération de Russie, Espagne, Bhoutan et Israël), l’Assemblée générale demanderaità tous les États concernés de continuer à œuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles se rapportant aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les États intéressés qui n’y ont pas encore adhéré.  Elle se déclarerait convaincuedu rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires pour ce qui est de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et d’étendre les régions du monde exemptes d’armes nucléaires et, eu égard en particulier aux responsabilités des États dotés d’armes nucléaires, prierait tous les États d’appuyer le processus de désarmement nucléaire et d’œuvrer en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires.

Avant l’adoption du projet de résolution dans son ensemble, la Commission avait d’abord décidé de maintenir les trois premiers mots du paragraphe 5 du dispositif, « et l’Asie du Sud » par 140 voix pour, 2 contre (Inde, Pakistan) et 7 abstentions (Bhoutan, France, Israël, Fédération de Russie, Macédoine, Royaume-Uni et États-Unis).

Le paragraphe 5 dans son ensemble avait ensuite été adopté par 141 voix pour, une contre (Inde) et 9 abstentions (France, Pakistan, Fédération de Russie, Espagne, Macédoine, États-Unis, Royaume-Uni, Bhoutan et Israël).

Aux termes du projet de résolution portant sur le renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/60/L.25), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciteraitque le Traité soit en vigueur dans les États souverains de la région et que ce fait ait été officiellement reconnu par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes à sa dix-huitième session, tenue à La Havane les 5 et 6 novembre 2003, et prend note des conclusions de ladite session, y compris l’adoption de la Déclaration de La Havane.  Elle demanderait instammentaux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII).

Aux termes du projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/60/L.26/Rev.1), adopté par 149 voix pour, 1 contre (États-Unis) et 4 abstentions (Colombie, Inde, Maurice et République arabe syrienne), l’Assemblée générale souligneraitqu’il est important et urgent de signer et de ratifier le Traité, sans retard ni condition, afin d’assurer l’entrée en vigueur de cet instrument le plus tôt possible.  Elle prierait instammenttous les États de maintenir leur moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.  Elle prierait instammenttous les États qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible.  L’Assemblée générale prierait instammenttous les États qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, d’accélérer leur processus de ratification afin de le mener à bien le plus tôt possible.  L’Assemblée soulignerait la nécessité de maintenir l’élan acquis vers l’achèvement du régime de vérification.

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/60/L.36), adopté par 94 voix pour, 42 contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires doivent aller de pair.  Elle encouragerait les activités entreprises pour créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes régions du globe.  Elle prierait instamment les États dotés d’armes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Elle les prierait aussi instamment, à titre intérimaire, de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, de les désactiver et de prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore le statut opérationnel de leurs systèmes d’armes nucléaires.  Elle demanderait à ces États de conclure, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument juridiquement contraignant sur le plan international dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution intitulé Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/60/L.45) adopté par 98 voix pour et 55 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur de tels arrangements.  Elle engagerait tous les États, en particulier ceux dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, et sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommanderait de redoubler d’efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et d’étudier plus avant les diverses options possibles.  Elle recommanderait également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif.

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée à l’avis de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/60/L.46), adopté par 103 voix pour, 29 contre et 21 abstentions, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée de l’absence de progrès sur la mise en œuvre des 13 mesures que la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2000 a adoptées pour appliquer l’article VI du Traité.  Elle demanderait instamment à tous les États de satisfaire à cette obligation en engageant des négociations multilatérales, afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires.  Cette convention interdirait la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoirait leur élimination.  Elle prierait tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils déploient et des mesures qu’ils prennent quant à l’application de la présente résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire.  Le paragraphe 1 du projet a fait l’objet d’un vote séparé et a été adopté par 142 voix pour, 3 contre (Israël, Fédération de Russie et États-Unis) et 5 abstentions (Bélarus, France, République démocratique populaire lao, Lettonie, Ouzbékistan).

Aux termes du projet de résolution sur la réduction du danger nucléaire (A/C.1/60/L.52), adopté par 94 voix pour, 45 contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que tout emploi ou toute menace d’emploi des armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies.  Elle soulignerait la nécessité impérieuse de prendre des mesures pour empêcher que des anomalies de fonctionnement des ordinateurs ou d’autres problèmes techniques ne provoquent des incidents fortuits, non autorisés ou inexplicables.  Elle demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.  Elle prierait les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures en ce sens.  Elle demanderait aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/60/L.54), adopté par 97 voix pour, 46 contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale, se dirait convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant l’emploi ou la menace d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à l’élimination définitive des armes nucléaires.  Elle se dirait consciente que certaines mesures que les États-Unis et la Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre.  Elle noterait avec regret que la Conférence du désarmement n’a pu entreprendre de négociations sur la question lors de sa session de 2004.  Elle demanderait à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires.

Groupe 2: Autres armes de destruction massive

Aux termes du projet de résolution intitulé Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/60/L.10), adopté par 150 voix pour, une contre (États-Unis) et une abstention (Israël), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut prendre des mesures efficaces pour prévenir l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Elle prieraitla Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre.  L’Assemblée générale engagerait tous les États à envisager de donner une suite favorable aux recommandations de la Conférence du désarmement dès que celle-ci les aura formulées. 

Aux termes du projet de résolution sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/60/L.31), adopté sans vote, l’Assemblée généraleinsisterait sur l’universalité de la Convention, et demanderait à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir sans tarder parties.  Elle affirmerait que l’application intégrale de toutes les dispositions constitue une importante contribution à l’action menée par l’ONU dans la lutte contre le terrorisme.  Elle noterait que l’application effective du système de vérification renforce la confiance dans le respect de la Convention.  Elle insisterait sur l’importance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour vérifier le respect des dispositions de la Convention et promouvoir la réalisation de tous ses objectifs en temps voulu et de manière économique.  Elle demanderait instamment aux États parties de s’acquitter de leurs obligations et d’apporter leur appui à l’Organisation.  Elle réaffirmerait que les États parties se sont engagés à stimuler la coopération internationale à des fins pacifiques dans ce domaine.

Groupe 5: Désarmement régional et sécurité

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement régional (A/C.1/60/L.23), adopté sans vote, l’Assemblée générale affirmeraitque le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc mener de front les deux processus dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales.  Elle inviterait les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Aux termes du projet de résolution intitulé Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/60/L.44), adopté par 147 voix pour, 1 contre (Inde) et 1 abstention (Bhoutan), l’Assemblée générale déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle prierait la Conférence du désarmement de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.  Elle prierait le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des États Membres sur le sujet.

Groupe 6: Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Aux termes du projet de résolution sur les mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/60/L.24), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmeraitson engagement en faveur du règlement pacifique des différends et demanderait instammentaux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont parties.  Elle souligneraitque les mesures de confiance doivent avoir pour objectif de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, en conformité avec le principe d’une sécurité non diminuée au plus bas niveau d’armement.

Aux termes du projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/60/L.53), adopté par 88 voix pour, 49 contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale déclarerait qu’il faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l’humanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de garantir la sécurité internationale, et encourager la coopération internationale dans l’utilisation de la science et de la technique à des fins pacifiques.  Elle inviterait les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement.  Elle leur demanderait instamment d’engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les États intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

Groupe 7: Mécanismes de désarmement

Aux termes du projet de résolution portant sur le rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/60/L.20), adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincueque la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, joue un rôle primordial dans les négociations de fond sur les questions prioritaires de désarmement, demanderaità la Conférence d’intensifier les consultations et d’examiner les possibilités qui permettraient d’arriver à un accord sur un programme de travail.  Elle prieraittous les États membres de la Conférence de coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs dans les efforts qu’ils font pour faciliter un prompt commencement des travaux de fond à la session de 2006. 

Explications de position

Le Japon s’est abstenu sur le projet de résolution sur le désarmement nucléaire. Ce texte contient bien des éléments positifs, il cite par exemple le TNP comme pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Mais font défaut les éléments d’une approche graduelle et réaliste en matière de désarmement nucléaire, approche exigeant une participation claire et active des États nucléaires. 

S’agissant du projet de résolution sur la suite donnée à l’avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires,le représentant du Japon a fait savoir que son pays avait voté en faveur.  Il convient de continuer à fournir tous les efforts requis pour atteindre un monde débarrassé de toutes les armes de ce type.  Nous sommes en outre favorables à l’avis des juges de la CIJ, toutefois, il nous paraît prématuré de demander à tous les États d’entamer des négociations sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires alors que l’approche graduelle que nous défendons n’est pas soulignée dans cette résolution. 

La France, au nom du Royaume-Uni, des États-Unis et de la France, a expliqué que les trois pays ont voté contre le projet L.12/Rev 1 intitulé « hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires ».  Ces pays sont en effet opposés à ce qu’on touche au droit de passage maritime et ne voient pas ce que ces zones ajouteraient dans l’hémisphère Sud.  Nous voudrions traiter ensemble le transport en haute mer et le cabotage, a indiqué le représentant français.  Nous n’avons pas d’objection de principe à l’élaboration de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, si les pays concernés les appuient.   Sur la résolution L.11, nos trois pays se sont prononcés contre l’an dernier pour des raisons similaires.

La Colombie a dit que, comme par le passé, elle s’abstient sur le projet L.26 Rev 1 sur le TICE.  Le secrétariat technique connaît des difficultés rendues publiques depuis cinq ans, a insisté le représentant.  Nous restons engagés en faveur du traité, mais il y a des obstacles institutionnels que nous devons surmonter. S’agissant de la conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité, nous sommes certains qu’elle sera examinée par le Secrétariat technique.

Le Canada a expliqué son vote en faveur du projet de résolution sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (L.6).  Il est nécessaire de réaffirmer l’importance des objectifs de la communauté internationale en matière de paix et de sécurité au Moyen-Orient.  L’une des mesures positives contenues dans ce texte est ainsi la demande qui est faite à Israël d’adhérer au TNP.  Par ailleurs, il convient d’insister sur le fait que l’application des mesures de non-prolifération s’applique à tous les États de la région, qu’ils soient parties ou pas au TNP.  L’Iran, par exemple, ne respecte pas ses obligations, et, à ce titre, la résolution aurait gagné en crédibilité si cela avait été mentionné.

Les États-Unis ont fait part de leur désaccord quant au projet de décision L.5 sur les missiles.  À leurs yeux, ce point ne devrait pas être à l’ordre du jour tant que le second panel du Groupe d’experts gouvernementaux n’a pas rendu ses conclusions publiques.

L’Inde a indiqué que sa délégation s’est abstenue sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, soit le projet L.6 dans son ensemble, et s’est opposée au paragraphe 6 du préambule.  Il faut limiter l’orientation de ce texte à la région qu’il vise.  Selon le droit international d’usage, figurant dans la Convention de Vienne de 1969 régissant les Traités, les États qui adhèrent à des traités le font sur la base de leurs intérêts nationaux et librement, conformément au principe de la souveraineté nationale.  Le fait de demander à des États non parties au TNP d’y adhérer et de se soumettre aux garanties de l’AIEA s’écarte de ce principe.  Notre position sur le TNP est connue depuis longtemps.

L’Inde a rejoint le consensus sur le texte L.9 portant sur l’interdiction des rejets de déchets radioactifs, mais est restée en désaccord sur le paragraphe 8. Pourtant, elle appuie pleinement l’objectif fondamental de la résolution, et a tenu aussi à conserver ce point à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement. Nous devons rester vigilants face aux dangers que posent les armes radioactives et la possibilité d’employer ces déchets radioactifs comme armes, a souligné l’orateur. Le paragraphe 8 renvoie à la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.  Pour l’Inde, il est important de profiter du cycle du combustible, qui est non seulement un déchet, mais aussi une ressource précieuse.

Sur le projet de résolution L.12/Rev.1, « hémisphère Sud et zones adjacentes », l’Inde a voté contre le paragraphe 5 dans son ensemble et s’est opposée au maintien des mots « Asie du Sud ».  Ce paragraphe reconnaît que les zones exemptes d’armes nucléaires doivent être créées sur la base d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, ce qui n’est pas le cas en Asie du Sud, selon l’Inde.

L’Inde s’est abstenue sur le projet L.36, « Désarmement nucléaire ».  Pour elle, la menace des armes nucléaires ne peut être traitée que par élimination systématique et progressive.  Ce pays travaille au désarmement universel.  Nous sommes d’accord avec le principe de la résolution, mais elle contient des références au TNP, et là-dessus notre position est invariable.  Ce vote ne nous écarte pas pour autant de la position des pays non alignés qui accordent la plus haute importance à ce sujet.

L’Australie a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.6.  Elle est favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et appuie l’appel lancé à l’universalisation du TNP.  Cependant, des difficultés persistent sur cette résolution, puisque l’accent est mis seulement sur Israël, les autres États de la région étant ignorés.  Il aurait ainsi fallu signaler le cas de non-conformité que représente l’Iran.

La République islamique d’Iran s’est exprimée sur le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Le projet de création d’une telle zone a reçu, au fil des années, l’appui de la communauté internationale.  Cette zone contribuerait à la paix et à la stabilité dans la région, mais l’attitude obstinée d’Israël va à l’encontre de la réalisation de ce noble objectif.  Cette attitude irresponsable continue de faire peser un risque énorme de danger nucléaire au Moyen-Orient.  La communauté internationale doit faire pression sur ce pays afin qu’il revienne dans le cadre de la légalité internationale en matière de désarmement et de sécurité. 

La Suisse a voté en faveur de la résolution L.6, sur le risque de prolifération au Moyen-Orient, un texte qui œuvre pour l’universalité du TNP, et s’intéresse au seul pays qui n’a pas encore ratifié.  La Suisse est pour la mise en oeuvre des obligations existantes, en pleine coopération avec l’AIEA.  Elle est préoccupée par la résolution relative à l’Iran adoptée par le Conseil des gouverneurs de l’Agence.  Il faut tenir compte du contexte et de tous les développements que connaissent les pays de la région, a souligné le représentant.

Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a indiqué que l’expérience d’autres régions montrait que l’établissement de zones exemptes ne peut pas être imposé de l’extérieur aux parties concernées.  Les politiques de limitation des armements doivent d’abord répondre aux besoins de toutes les parties et ne pas porter atteinte à la sécurité des États.  La communauté internationale a reconnu que la création de telles entités devait être fondée sur des arrangements librement conclus entre les États des régions. Les relations pacifiques n’existent pas dans la région, puisque certains États maintiennent un état de guerre et vont jusqu’à nier l’existence d’Israël.

La République de Corée a expliqué que sur le projet L.45, « Conclusion d’engagements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’usage et la menace de ces armes », elle est convaincue que les États qui respectent le TNP ont droit à des garanties de sécurité fiables de la part des États dotés d’armes nucléaires.  Mais ces garanties ne suffisent pas.  Il faudrait des mesures plus créatrices et novatrices dans le domaine de la prolifération.  C’est pourquoi la délégation de la République de Corée s’est abstenue.

Le Pakistan a rappelé, à propos du projet L.12/Rev.1, « hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires » que les arrangements doivent être conclus librement entre les États.  L’appel à la création d’une ZEAN en Asie du Sud ne correspond pas à la réalité du terrain.  Après les explosions nucléaires dans la région, le but était vicié.  C’est pourquoi le Pakistan a voté contre le maintien de l’expression « Asie du Sud » et s’est abstenu sur l’ensemble.  Sur le L.26/Rev 1, concernant le Traité d’interdiction des armes nucléaires, le Pakistan a voté en faveur, comme il l’a toujours fait.

La République arabe syrienne a expliqué son abstention sur le L.26/Rev 1, par le fait, maintes fois énoncé, qu’un traité aussi important, avec les engagements qui en découlent, ne devrait pas ignorer les inquiétudes légitimes des États non dotés d’armes nucléaires, les plus nombreux.  Ces États n’ont aucune garantie du non-emploi de ces armes, ils n’ont pas accès aux technologies qui favoriseraient leur développement.  Les États dotés d’armes nucléaires ne sont pas engagés sur un calendrier de disparition de leurs arsenaux, ou sur l’universalisation du Traité.  Les essais nucléaires seuls sont interdits, mais pas les nouveaux types d’armes.  Un régime d’inspection sur place peut donner des résultats erronés.  Le Traité permet même aux signataires de prendre des mesures contre les non-signataires, en violation des droits des États souverains.  Israël est le seul pays de la région qui perfectionne ses armes nucléaires, refuse d’adhérer à l’AIEA et de se soumettre aux garanties de l’Agence.  Cela met en danger la région et le monde.

Avant le vote du projet de résolution L.10, « Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement », le Bélarus a rappelé que ce projet de résolution avait été adopté par consensus au cours de sessions précédentes.  Ce texte prévoit le type de mécanisme nécessaire pour prendre en compte l’apparition de nouvelles armes de destruction massive.  C’est pourquoi, le Bélarus a souhaité qu’il reçoive l’approbation du nombre du plus grand nombre possible de pays. 

Après le vote, les États-Unis ont indiqué qu’il était important pour la communauté internationale de d’abord porter ses efforts sur la lutte contre les armes de destruction massive qui existent déjà, surtout lorsque celles-ci sont susceptibles d’être utilisées par des groupes terroristes.  Les États-Unis ont voté contre ce texte.

L’Inde a expliqué ainsi son vote contre le projet de résolution L.44 « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ».  La Conférence du désarmement n’a pas pour vocation d’examiner les principes sur les accords régionaux en  matière d’armes classiques.  Cet organe doit se limiter à la formulation de principes concernant l’application d’accords de portée universelle.

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