LE DÉSARMEMENT RÉGIONAL, LA TÉLÉINFORMATIQUE ET LA QUESTION DE LA VÉRIFICATION AU COEUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Première Commission

13e séance - matin

LE DÉSARMEMENT RÉGIONAL, LA TÉLÉINFORMATIQUE ET LA QUESTION DE LA VÉRIFICATION AU COEUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

La Première Commission a poursuivi, ce matin, son examen des questions de désarmement et de sécurité, les participants exprimant tour à tour leurs vues sur la vérification du respect des accords de maîtrise des armements et de désarmement, y compris le rôle de l’ONU dans ce domaine; le désarmement régional, des intervenants s’étant attardés sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ou sur la coopération dans la région méditerranéenne; et les bénéficies et risques que présentent les nouvelles technologies de l’information pour la sécurité internationale.  Plusieurs délégations ont par ailleurs présenté des projets de résolution sur ces thèmes.  

La Commission a avant cela entendu deux experts, le Président du Conseil consultatif aux affaires de désarmement, M. Vincente Berasategui, et M. Andrey Krutskikh, Président du Groupe d’experts sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale.  Le premier a jugé qu’au vu des échecs consécutifs de la dernière Conférence d’examen du TNP de 2005 et du récent Sommet mondial, le Conseil estimait urgent d’avancer sur les mesures de désarmement et les questions connexes, y compris celles portant sur les agents non étatiques, afin de prévenir l’affaiblissement du système actuel des normes juridiques qui régissent le régime de désarmement et de non-prolifération.  De son côté, M. Krutskikh a évoqué la question des risques qui se posent, ou pourraient se poser, dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer.

La Fédération de Russie a présenté un projet de résolution sur la question de la téléinformatique, notant que, selon lui, « les possibilités d’utilisations à des fins hostiles des technologies d’information augmentent et attisent ce faisant les menaces à la sécurité à tous les niveaux ».  Se référant à la résolution 1373 du Conseil de sécurité, ce dernier a noté que, compte tenu du faible coût de ces technologies et la possibilité d’y recourir sous couvert d’anonymat, les terroristes les utilisaient de plus en plus souvent pour commettre leurs méfaits. 

De son côté, Mme Paula DeSutter, Sous-Secrétaire d’État des États-Unis pour la vérification, le respect et la mise en œuvre, a présenté un projet de résolution sur le respect des accords de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle a indiqué que le texte avait pour objectif le respect des traités internationaux et des obligations y relatives dans un contexte de paix et sécurité internationales particulièrement tendu.  Pour l’intervenante, si les États-Unis adhérent aux traités en vigueur, ils veulent être également sûrs que les autres parties respectent ces instruments.  Le cas de l’Iran et de la Corée du Nord sont à cet égard édifiants, a-t-elle encore jugé.  À ses yeux, la question de la détermination d’une violation est très délicate et les États-Unis aspirent à atteindre un certain degré de vérifiabilité permettant de déterminer au plus près les cas éventuels de non-conformité, a-t-elle dit. 

Mme DeSutter a par ailleurs indiqué que, dans ce cadre, les inspections menées sous l’autorité de l’AIEA étaient certes utiles mais que leur efficacité reposait sur la seule bonne foi des pays inspectés.  « Au mieux, a-t-elle dit, les données fournies par les inspections donnent un instantané de la situation ».  Évoquant les programmes nucléaires coréen et iranien, Mme DeSutter a qualifié d’« intentionnels » ces cas de non-conformité.  « Ces pays ont fait le choix de poursuivre des activités en sachant que celles-ci contrevenaient lourdement aux normes de non-prolifération en vigueur », a-t-elle lancé avant de demander que la Corée du Nord retourne promptement au TNP et élimine l’ensemble de ses arsenaux nucléaires, et ce sous le contrôle international de l’AIEA.  En ce qui concerne le programme nucléaire iranien, elle a estimé que selon le statut de l’AIEA, celle-ci devait saisir le Conseil de sécurité des conclusions de son Conseil des gouverneurs.

De son côté, la République islamique d’Iran a rappelé qu’elle avait depuis longtemps renoncé à la bombe atomique et placé ses installations sous le régime de vérification de l’AIEA.  « Preuves de son engagement plein et entier à l’égard de la prolifération, notre pays a adhéré au TNP et réservé aux usages pacifiques son utilisation de l’énergie nucléaire », a indiqué son représentant.  Ce dernier a ensuite stigmatisé le comportement d’Israël en regrettant, à l’instar d’autres délégations, que ce pays ne soit toujours pas partie au TNP et que, grâce au soutien politique et militaire des États-Unis, il continue de se soustraire au contrôle de l’AIEA.  Évoquant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, M. Reza Najafi a souhaité qu’un envoyé spécial soit nommé sans délai afin de procéder à la relance des indispensables consultations sur cette question entre les États de la région.  Il a en outre estimé qu’un plan d’action était désormais nécessaire pour assurer l’universalité du TNP au Moyen-Orient.

Les pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat thématique: Algérie, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Maroc, Iraq, République arabe syrienne, Canada, Uruguay (au nom du Mercosur), Singapour, Australie, Japon, Fédération de Russie, Nouvelle-Zélande, République islamique d’Iran.

Quatre pays au total ont présenté des projets de résolution.  L’Allemagne et la Roumanie parrainent un texte sur une information militaire objective, y compris la transparence des dépenses militaires.  L’Algérie a rappelé dans son projet son attachement au renforcement de la sécurité dans la région méditerranéenne.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain 18 octobre, à 10 heures.   

Exposés d’experts

M. VINCENTE BERASATEGUI, Président du Conseil consultatif aux affaires de désarmement, a déclaré que concernant l’évolution en matière de désarmement et de non-prolifération, l’institution qu’il représente était très inquiète, après notamment l’échec retentissant de la dernière Conférence d’examen du TNP.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, le Conseil a souligné qu’il était urgent d’avancer sur les mesures de désarmement et les questions connexes, y compris celles portant sur les agents non étatiques, afin de prévenir l’affaiblissement du système actuel des normes juridiques qui régissent le régime de désarmement et de non-prolifération.

Il a en outre indiqué que, s’agissant du contrôle de la combustion du cycle nucléaire et des matières fissiles, les cadres multilatéraux en place étaient de nature à présenter de nombreux avantages en matière de non-prolifération.  Toutefois, a nuancé le représentant, ils ne constituent pas une fin en soi, en cela qu’ils ne règlent pas de fait les cas actuels de non-conformité de certains États qui n’ont pas encore adhéré aux Traités de désarmement.  C’est en ce sens que M. Berasategui a plaidé pour une adhésion la plus complète possible à ces instruments, en particulier au Protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)en vue d’intensifier l’action contre le risque nucléaire. 

Au plan de la sécurité régionale et des normes en vigueur dans le domaine des armes légères et de petit calibre, l’intervenant a souligné que le Conseil consultatif reconnaissait l’utilité des nombreuses mesures et initiatives prises par l’ONU.  Le Conseil souligne également le rôle joué par les organisations régionales et sous-régionales ainsi que par la société civile dans la lutte contre ce fléau.  Dans ce contexte, le Conseil a recommandé que les prochaines réunions biennales chargées d’examiner l’application du Programme d’action et la Conférence de 2006 soient l’occasion d’élargir les normes mondiales en la matière, en renforçant par exemple la coordination entre l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, les Nations Unies et les institutions financières intéressées comme la Banque mondiale.  L’objectif est de placer la lutte contre les armes légères dans le cadre le plus intégré possible.

Pour ce qui a trait aux défis posés au niveau régional par les armes de destruction massive et classiques, les cadres de négociations en place sont de nature à encourager l’effort de désarmement et à augmenter la sécurité dans les régions concernées.  Dans le cas de l’Amérique latine, le cercle vertueux liant démocratie, multilatéralisme et paix a fait la démonstration de son efficacité.   

M. Berasategui a ensuite évoqué le mécanisme général du désarmement, le Conseil ayant recommandé à ce sujet que la Conférence du désarmement - seul organe multilatéral de négociations - soit maintenue et renforcée sans préjuger des ajustements à apporter dans la procédure en vue de permettre de progresser dans l’examen des questions de fond 

L’intervenant a par ailleurs salué les travaux de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), dont le Conseil consultatif a approuvé le rapport du Directeur.  Cette année, l’Institut fête son vingt-cinquième anniversaire, a dit M. Berasategui, et il convient de le féliciter pour la qualité impressionnante du travail accompli, compte tenu de surcroît de ses ressources limitées.  Il a appelé les délégations à appuyer plus largement « ce précieux instrument », en demandant que la Première Commission adopte par un consensus le plus large possible la résolution.  La Première commission doit appuyer le projet de résolution sur le fonctionnement institutionnel et financier de l’UNIDIR.

M. Berasategui a finalement regretté l’échec du récent Sommet mondial, dont le Document final ne fait pas mention des questions de désarmement et de non-prolifération.  À l’avenir, a-t-il préconisé, des mesures devront être engagées pour éviter que des systèmes d’armement ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. 

M. ANDREY KRUTSKIKH, Président du Groupe d’experts sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale a rappelé quela résolution 58/32 adoptée par consensus en décembre 2003, l’Assemblée générale priait le Secrétaire général d’examiner la question des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer et de procéder à une étude sur ces problèmes avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux.  L’intervenant a précisé que le groupe comprend 15 États, il a tenu trois réunions, en juin 2004 à New York, en mars avril 2005 à Genève, et en juillet dernier à New York.  Le groupe a tenu compte des réponses des États aux résolutions de l’Assemblée générale sur le sujet, et des contributions nombreuses d’experts des États.  C’était la première tentative d’examiner cette question dans le domaine de la sécurité internationale.  Les discussions ont été constructives et équilibrées, les experts étudiant à fond le sujet.  Le groupe a élaboré un projet de rapport et fait le point sur la situation actuelle.  Les États et les particuliers dépendent de plus en plus des TIC (technologies de l’information et de la télécommunication) pour le développement économique et social, et ces technologies de pointe ont une grande influence sur la sécurité internationale.

L’information devient une ressource fondamentale, a poursuivi l’expert.  Or, les questions de confidentialité et d’intégrité de l’information posent de plus en plus de problèmes, à cause des violations de sécurité qui sapent la confiance des utilisateurs.  En cas de panne majeure ou d’erreur importante, les grands systèmes d’information dont nous dépendons tous les jours sont exposés.  Les systèmes d’information deviennent donc une cible pour perturber le bon fonctionnement de nos sociétés.  Pour réduire la menace et la vulnérabilité des systèmes d’information, nous proposons une évaluation du risque et des répercussions potentielles.  Les attaques peuvent provenir de pirates, de criminels, mais aussi de terroristes ou d’États ennemis.  Les terroristes utilisent les TIC pour recruter, former, blanchir de l’argent et pour coordonner leurs activités. Un groupe restreint peut faire des dommages considérables en peu de temps, et on peut imaginer qu’un État recrute des cybercriminels pour mener une guerre informatique.  La prévention des attaques et l’identification des personnes qui les commettent sont une priorité.  La sécurité de l’information est une responsabilité nationale, mais pour être efficace, requiert une large coopération internationale.  La synthèse des pratiques des pays montre des approches multiples, différentes mais fonction des conditions particulières de chacun des États.  Parmi les points communs, on peut noter l’efficacité des démarches de coordination, de prévention, les réactions aux violations et poursuites.  Des mesures régionales sont adoptées au sein du G-8, dans la Communauté des États indépendants (CEI), à l’Organisation des États d’Amérique et aux Nations Unies notamment.  Les initiatives publiques et privées ont été étudiées.  Le groupe a souligné que les États doivent prendre des mesures nationales, mais le caractère global de la menace nécessite des mesures collectives internationales.  Elles peuvent être prises sur le long terme, ont convenu les participants.  Le texte n’a pas pu cependant faire l’objet d’un consensus, le sujet est trop sensible pour trouver rapidement des réponses communes.  Par ailleurs, cette problématique manque encore de définitions communes, les législations des États diffèrent beaucoup sur la régulation de la cybercriminalité.  Beaucoup de pays commencent seulement à légiférer et leurs interprétations du droit sont variées.  Alors que la menace est diffuse, la communauté internationale doit poursuivre ses efforts en débattant collectivement du sujet à l’ONU pour trouver des solutions et éviter de répéter des erreurs déjà commises sur d’autres technologies.  Il faut faire rentrer le génie dans sa bouteille avant qu’il ne devienne un géant.

Débat thématique et présentation de projets de résolution

M. LARBI EL HADJ ALI (Algérie) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires était perçue comme un moyen efficace concourant au renforcement du régime de non-prolifération et au soutien des efforts entrepris en vue de conférer un contenu réel à l’oeuvre du désarmement nucléaire.  De ce fait, a-t-il ajouté, ces zones contribuent à la consolidation de la paix et de la sécurité au niveau régional.  Le représentant s’est félicité de l’adoption par de nombreux pays d’une approche stratégique rejetant l’élément nucléaire comme garant de leur sécurité nationale qui a créé un climat propice pour la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a par ailleurs salué l’adoption du Traité de Pelindaba qui, à ses yeux, constitue, une étape décisive vers l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  L’Algérie, a-t-il poursuivi, a opté pour la promotion des techniques nucléaires à des fins pacifiques, et elle s’est investie pleinement dans les travaux qui ont abouti au Traité précité.  Nous demeurons toutefois, et du fait de la proximité et de la densité des liens entre l’Afrique et le Moyen-Orient, profondément préoccupés par l’absence de progrès concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région névralgique où seul Israël persiste encore dans son refus d’adhérer au TNP et à soumettre l’ensemble de ses installations au système de garanties de l’AIEA.  Le représentant a ainsi conclu que son pays estimait qu’il est impératif de prendre des mesures concrètes pour la réalisation des buts et objectifs de la résolution sur le Moyen-Orient de la Conférence d’examen du TNP de 1995.

Mme ANN ABDELAZIZ (Émirats arabes unis) a souligné que la situation au Moyen-Orient est toujours instable, notamment du fait qu’Israël fait obstacle à la création d’une ZEAN dans la région.  La politique de deux poids deux mesures en matière internationale encourage Israël à se montrer irresponsable, a estimé la représentante, et elle pousse d’autres États à vouloir acquérir l’arme nucléaire.  Les Émirats arabes unis demandent aux États Membres de prendre toutes les mesures pour amener Israël à démanteler ses programmes et à placer ses installations sous contrôle de l’AIEA.  Ils demandent que des pressions soient exercées sur le Gouvernement israélien pour l’amener à rejoindre le TNP et à adhérer aux deux Protocoles additionnels.  Ils demandent aussi aux États de ne pas apporter leur aide technique, financière ou scientifique au développement du programme nucléaire israélien.  Cela contribuerait à renforcer un état d’esprit plus pacifique dans la région et éviterait que des armes nucléaires ne tombent aux mains de terroristes.  Les Émirats arabes unis sont favorables à la création de ZEAN, qui éviterait aux peuples les affres de la destruction nucléaire

M. ABDULAZIZ ALOWAIS (Qatar) a rappelé que l'Assemblée générale exhortait depuis plusieurs années dans ses résolutions toutes les parties concernées directement à prendre des mesures pratiques pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les États de la région, à l’exception d’Israël, respectent les obligations du TNP.  Ils continuent d’exprimer dans les grandes enceintes internationales la volonté de créer une telle zone et ils respectent scrupuleusement les résolutions de l’ONU sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Le Qatar, pour sa part, a ratifié le TNP le 10 septembre 1996, et, depuis, nous n’avons cessé de réaffirmer notre volonté sincère de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires.  Les Traités et Conventions allant dans ce sens, contiennent des mesures visant à renforcer la paix et la sécurité internationales et améliorer les relations entre les États de la région.  Dans ce contexte, Israël doit d’adhérer au TNP et soumettre ses installations au système de garanties de l’AIEA.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant, les États Membres doivent maintenant faire pression sur Israël à cette fin – Les agissements d’Israël, seul État non signataire du TNP dans la région, continuent de faire peser une menace permanente sur la sécurité du Moyen-Orient.

Mme SAJA MAJALI (Jordanie) a rappelé que son pays est partie aux différents Traités sur le désarmement et considère ces Traités comme essentiels.  La Jordanie est favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et regrette de noter qu’Israël pose un danger pour la stabilité régionale en présentant un risque de prolifération nucléaire.  L’oratrice a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté dès 1974 un projet de zone exempte d’armes nucléaires dans la région, en appelant alors les pays à prendre des mesures en ce sens, et à s’abstenir de produire, acquérir ou posséder de toute autre manière des armes nucléaires.  Ce projet appelait aussi tous les pays concernés à rejoindre le régime de contrôle de l’AIEA.  Les conférences d’examen du TNP en 1995 et 2005 ont notamment demandé qu’Israël se plie à ce dispositif.  Cela reste de la plus haute importance, a estimé la représentante jordanienne, pour désamorcer les tensions, faire avancer la paix et renforcer la confiance entre les États de la région.  Elle a noté que la course aux armements dans la région engloutit des ressources qui serviraient mieux le développement économique et social.  L’application des normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) permettrait de prévenir des accidents et de contrer les risques de contamination radioactive qui pourraient être désastreux pour la région, et en particulier, la Jordanie.

Mme SIHAM MOURABIT (Maroc) a indiqué que la région méditerranéenne devait s’appuyer, au plan sécuritaire, sur une action collective en vue de faire face efficacement aux nouvelles menaces.  Pour relever ces défis dus à la persistance de foyers de tensions à même d’être exploités par des réseaux terroristes, a dit la représentante, les écarts de développement entre les deux rives de la Méditerranée doivent être résorbés.  La Communauté internationale doit veiller à ce que la Méditerranée demeure un havre de paix, de sécurité et de prospérité.  Le Maroc réaffirme son engagement et sa participation active aux efforts déployés à cette fin. 

La région du Moyen-Orient est toujours porteuse d’autant de menaces et de tensions, ce qui constitue un écueil majeur pour le développement économique du pourtour méditerranéen.  La Conférence de Barcelone pour le partenariat euroméditerranéen a plaidé pour une intégration des économies du Sud à celles de l’union avant 2010, a poursuivi la représentante.  Ce renforcement contribuerait au maintien de la paix et de la stabilité dans la région, par le biais du développement économique et social et la consolidation démocratique.  

La construction d’un tel espace euroméditerranéen de paix et de prospérité partagé ne peut aller sans l’union du Maghreb, a ajouté l’intervenante.  C’est pourquoi le Maroc estime qu’une approche sécuritaire régionale devrait comprendre une dimension africaine afin d’aider ce continent à faire face aux difficultés économiques et sociales ainsi qu’aux conflits qui génèrent l’insécurité, la famine, les maladies et les flux migratoires vers les pays du Nord de la Méditerranée.  D’autres fléaux, tels le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains, la contrebande et la migration illégale affectent, périlleusement, la région euro méditerranée.  Pour toutes ces raisons, le Maroc considère que le renforcement de la sécurité exige une solidarité effective et engagée aux niveaux régional, international et national.  

M. GHALEB EL-ENBAKI (Iraq) a souligné que son gouvernement respecterait les engagements pris par son pays, notamment en ce qui concerne l’interdiction de fabriquer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Ces engagements sont inscrits dans le texte de la Constitution soumise samedi.  La question d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est à l’ordre du jour des Nations Unies depuis 1974, a fait remarquer l’intervenant.  Lors de la Conférence d’examen du TNP en 1995, une résolution a invité tous les États non membres à rejoindre au plus vite le Traité et à soumettre leurs installations au régime de garanties.  La Conférence de 2000 a repris ce point, en s’adressant nommément à Israël, lui demandant de rejoindre le Traité.  Tous les autres États de la région sont parties prenantes aux dispositifs existants, et certains sont membres du Traité de Pelindaba.  L’adhésion d’Israël signifierait l’universalité du Traité dans cette région.  Le projet de ZEAN suppose aussi que ce pays adhère et applique les garanties de l’AIEA.  Le Conseil de sécurité a aussi adopté la résolution 687 en 1991 qui demande à tous de soumettre leurs installations à l’AIEA, a ajouté le représentant.

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a stigmatisé le fait qu’aujourd’hui Israël pouvait agir en toute impunité alors même que ce pays demeure en dehors du régime du TNP.  D’autres États, et qui ceux-là sont parties au Traité, voient leur droit au développement à des fins pacifiques et civiles de l’énergie nucléaire entravé.  Israël, pour sa part, gère un programme militaire très dangereux en marge de tous les contrôles internationaux et la réaction internationale à cet égard est particulièrement discrète, a jugé le représentant.  Les agissements militaires d’Israël font du Moyen-Orient la région du monde la plus exposée au risque nucléaire.  La Syrie, a poursuivi l’intervenant, a été le premier pays a avoir demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient, et nous avons durement travaillé à cet objectif, par exemple en soumettant un projet de résolution le 29 décembre 2003 devant le Conseil de sécurité en vue de faire de la région du Moyen-Orient une zone exempte sous la supervision internationale des Nations Unies.  Le fait que ce projet n’ait toujours pas adopté à ce jour, encourage Israël à rester en marge du TNP et de l’AIEA, la Communauté internationale doit en tenir compte et prendre les mesures qui s’imposent pour amener Israël à adhérer au TNP.

M. PAUL MEYER (Canada) a souligné que son pays porte un grand intérêt à la vérification.  Le non-respect des accords et traités diminue considérablement leur valeur, et l’investissement considérable qu’ils nécessitent est alors gaspillé, a-t-il noté. Le non-respect des instruments juridiques est donc un sujet de préoccupation. Le Canada pense que les questions de vérification doivent être examinées au niveau international.  Dans le cadre de son programme de recherche et d’information sur la sécurité internationale, le Ministère des affaires étrangères canadien travaille avec la Carleton University, une université locale sur les questions de vérification.  Il estime qu’une vérification efficace crée la confiance. Le Canada a été à l’origine d’un groupe de travail d’experts gouvernementaux sur la vérification.

En 1990 et 1995, deux groupes d’experts gouvernementaux distincts chargés d’étudier le rôle de l’ONU en matière de vérification ont présenté des recommandations qui n’ont pas encore été suivies de décisions, a poursuivi l’intervenant.  Suite au rapport de 1995, le Canada a lancé la question en Première Commission, et réaffirmé 16 principes de la vérification qu’il avait aidé à formuler dans les années 80.  Un panel d’experts va reprendre le sujet en janvier 2006.  Quatre points pourraient intéresser le groupe: tout d’abord, les conclusions des groupes d’experts précédents pourraient être élargies en tenant compte des recherches réalisées depuis 10 ans; il faudrait ensuite analyser et tirer les conclusions de l’expérience récente en matière de vérification.  En effet, les techniques de vérification des armes de destruction massive ont beaucoup évolué ces dernières années et les organismes comme l’AIEA, L’OIAC, l’OTICE disposent d’un large éventail de compétences techniques.  En même temps, le rôle de la société civile est intéressant à considérer, considérant ce qu’elle a réalisé sur les mines.  Le nouveau groupe d’experts pourrait réfléchir aux moyens d’améliorer les mécanismes en place.  Il faudrait rendre plus universel les principes et envisager que l’évolution de la science permet aussi de tourner les traités.  Enfin, il convient de déterminer le rôle de l’ONU, en complémentarité avec l’AIEA et autres organismes, a estimé le représentant qui a suggéré que l’on se penche sur la possibilité d’une capacité multilatérale de vérification permanente au sein de l’Organisation.

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay), au nom du Mercosur, a estimé que les mesures de confiance étaient des outils fondamentaux pour réaliser la paix et la sécurité au niveau mondial.  Zone dénucléarisée depuis 1998, notre région s’appuie sur des mécanismes de consultation entre les États Membres en matière de défense.  Dans ce contexte, la consolidation de la démocratie a été propice à un climat favorable, notamment, au contrôle des armes classiques et à la non-prolifération des armes de destruction massive.  De plus, l’effort de désarmement général a été bénéfique sur le plan du développement, davantage de ressources y étant désormais allouées.  Parties à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feux, le Mercosur et les États associés ont créé un forum de concertation politique pour examiner les questions de sécurité dans un cadre transparent.  Au nombre des mesures de confiance prises à cette fin, nous avons mis au plan des initiatives communes en vue de quantifier les dépenses militaires ou encore en vue de la prévention des catastrophes naturelles.  Le représentant a ensuite soutenu l’application de la résolution 59/92 adoptée l’an dernier par l'Assemblée générale.  Ce texte vise au renforcement des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Les mécanismes en place doivent être perfectionnés par l’établissement d’une banque de données informatisée permettant un suivi précis des progrès réalisés en la matière.    

Mme DEANNE TAN (Singapour) a constaté que l’environnement de la sécurité évolue rapidement.  La prolifération concerne tant les armes nucléaires que chimiques ou biologiques.  La menace se glisse dans les failles du régime de non-prolifération, et nous sommes incapables de réagir collectivement pour préserver notre sécurité.  Pour que des mesures collectives soient efficaces, il faut une volonté politique, a exhorté l’intervenante.  Nous devons progresser à la fois sur le désarmement et sur la non-prolifération.  Les échecs récents montrent bien que certains ont une vision étroite du sujet, mais ce n’est pas une excuse.  Tous les États doivent soutenir les instruments existants, mais ils ne suffisent plus.  Pour faire face aux menaces actuelles, les États doivent aller dans le sens de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui comble une lacune, mais ne sera efficace que si les États contrôlent sérieusement leurs exportations.  Même des pays stricts sur ce point peuvent sans le vouloir fournir des matériaux aux proliférateurs, il faut donc connecter nos réseaux.  Singapour tient à la mise en œuvre de la Convention interdisant les armes chimiques, dont elle a incorporé les dispositions dans sa législation nationale.  En avril 2003, notre organisation de défense scientifique a sélectionné un laboratoire pour vérifier cet aspect, a précisé la représentante.  Singapour a aussi pris des dispositions sur le transit et le transbordement de containeurs.  Il participe à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), et demande aux autres États d’y adhérer.  Même un petit pays a besoin de contrôles solides sur le trafic maritime et aérien pour assurer sa survie.

M. MAC LACHLAN (Australie) a jugé que, en ce qui concerne la menace de la prolifération, l’éducation en la matière était importante.  Les universités et les milieux d’affaires sont également concernés et, à ce titre, doivent être informés et échanger à leur tour des informations et des analyses sur les menaces liées notamment aux risques portant sur les actes terroristes nucléaires potentiels. 

M YOSHIKI MINE (Japon) a présenté à la Conférence d’examen du TNP 2005 un document sur l’éducation au désarmement et à la non-prolifération, avec sept pays, Égypte, Hongrie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Pologne, Suède.  Le pays invite chaque année des boursiers du désarmement, 580 personnes ont déjà été invitées, les derniers étaient récemment à Hiroshima et Nagasaki où ils ont pu appréhender la réalité d’une explosion atomique.  Ces stagiaires sont maintenant à New York.

Cette année, une Conférence des Nations Unies sur le désarmement soutenue par le Japon a eu lieu à Kyoto, et elle comprenait une session sur l’éducation.  Le Japon invite chaque année des experts du désarmement et de la non-prolifération à s’exprimer sur la question, et ils rencontrent des lycéens, des représentants de la société civile et les hibakusha, les survivants de la bombe atomique.  Ces derniers ont pu partager avec les participants leur approche d’une culture de paix, avec leur connaissance intime de ces questions.  Soixante ans après les attaques de Hiroshima et Nagasaki, si les armes atomiques existent encore, c’est que la vraie nature de leur dévastation n‘est pas bien comprise, estime M. Mine.  La terreur vient du fait que la majorité des victimes sont des civils, et les effets horribles de la bombe se propagent sur des générations.  Pour corriger les effets inhumains de ces armes, la promotion du désarmement et de la non-prolifération est fondamentale.  Le Japon est prêt à travailler avec les pays et les ONG sensibles à ce sujet qui pourront faire des propositions pour mettre en œuvre les recommandations de l’ONU.

M. ANTON V. VASILIEV (Fédération de Russie) a présenté le projet de résolution sur la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale.  Depuis 1998, notre délégation a soumis ce projet à la Première Commission.  Au vu des récents développements en matière de sécurité, cette question mérite désormais un examen des plus sérieux car les possibilités d’utilisations à des fins hostiles de ces technologies augmentent et attisent les menaces à la sécurité à tous les niveaux. 

Le représentant a estimé que la communauté internationale n’en était au début dans l’abord de cette question.  Un travail déjà utile a été fourni par le Groupe d’experts gouvernementaux, même si ce dernier n’a pas été en mesure de présenter un document final.  Toutefois les discussions ont permis de convenir la nécessité d’une approche commune qui devra être développée aux cours de sessions ultérieures du Groupe, qui, ces deux dernières années, ne s’est réuni que deux ou trois fois.  

Le danger numéro un est l’utilisation à des fins militaires, politiques, criminelles ou terroristes des technologies d’information.  Ces technologies sont peu coûteuses, faciles d’accès et terriblement efficaces, a dit le représentant, qui a en outre souligné la possibilité de les manier sous couvert d’anonymat ou à des fins prétendument pacifiques.  La résolution 1373 du Conseil de sécurité de 2001 a ainsi noté que les actes terroristes commis à l’aide de technologies augmentaient et constituaient un danger majeur.  La lutte contre de tels actes doit être collective et préventive, a estimé le représentant.  Il a ajouté que, cette année, l'Assemblée générale avait adopté la Convention internationale sur la répression du terrorisme nucléaire.  Cela représente un pas fondamental, a-t-il jugé.  Présentant le projet de résolution, M. Vasiliev a indiqué que le seul changement apporté à la version habituellement présentée concernait la date à laquelle le Groupe d’experts gouvernementaux devait entamer ses travaux.  Compte tenu des problèmes financiers rencontrés, il a suggéré 2009 comme date d’entrée en fonction. 

Mme CHARLOTTE DARLOW (Nouvelle-Zélande) a souligné combien l’éducation au désarmement et à la non-prolifération est fondamentale.  Elle a invité les Gouvernements à donner plus de place à ces sujets dans les programmes d’éducation, et souligné que les ONG peuvent aussi jouer un rôle important pour aider à faire avancer ces questions.  Les progrès obtenus dans le cas des mines antipersonnel l’ont bien montré

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a déclaré, s’agissant du désarmement régional, que cela faisait maintenant plus de trois décennies que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était discuté à l’échelon international.  Cette idée, lancée par l’Iran, a été suivie de nombreuses résolutions depuis 1980, ces textes oeuvrant tous à la réalisation de cette noble idée pour le bénéfice de toute la région, a dit le représentant. 

L’Iran, de son côté, a renoncé à la bombe atomique et a placé ses installations sous le régime de vérification de l’AIEA.  Preuves de son engagement plein et entier à l’égard de la prolifération, notre pays a adhéré au TNP et réservé aux usages pacifiques son utilisation de l’énergie nucléaire.  Israël, a ensuite signalé le représentant, n’est pas partie au TNP et se soustrait, grâce au soutien politique et militaire des États-Unis, au contrôle de l’AIEA. 

Dans la résolution 59/63 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général demande que l'Assemblée soit tenue informée de l’issue des consultations menées par les pays de la région sur la mise en œuvre de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  C’est en ce sens que l’Iran propose qu’un envoyé spécial soit nommé sans délai afin de procéder à la relance de ces indispensables consultations.  Israël fait à lui seul courir, dans la région, un danger immense au régime de non-prolifération.  C’est pourquoi, un plan d’action est désormais nécessaire pour assurer l’universalité du TNP au Moyen-Orient.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a présenté un projet de résolution (A/C.1/60/L.42, à paraître en français), portant sur une information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.  Soixante-dix pays soutiennent ce texte, a-t-il dit.  Le représentant a noté qu’un nombre croissant d’États envoient les informations sur leurs dépenses militaires aux Nations Unies, en particulier la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, Israël, la République de Corée et les Iles Salomon ont présenté un tel rapport.  Jusqu’ici plus de 115 gouvernements ont fourni des données, ce qui couvre plus de 80% des dépenses d’armement mondiales. Soixante dix-neuf pays ont donné leurs chiffres en 2004.

Des ateliers régionaux des Nations Unies viennent appuyer cet effort et visent à mieux faire connaître l’instrument normalisé des Nations Unies servant à l’établissement de ces rapports, ceci pour encourager de nouveaux pays à y contribuer.  En 2005 ils étaient plus spécialement destinés aux États signataires de la Déclaration de Nairobi, pour la Corne de l’Afrique, l’Est de l’Afrique et la région des Grands Lacs, ainsi que la Communauté de développement de l’Afrique australe, et soutenus par les Pays-Bas, la Suède, la Norvège et le Royaume Uni.  L’instrument normalisé a aussi été présenté lors d’un forum aux Iles Fidji, pour les Iles du Pacifique, en août 2004, et devant l’Organisation des États américains, en avril 2005.

M. DORU COSTEA (Roumanie) qui coparraine le texte, a précisé que cette résolution biennale a son utilité pour rendre les dépenses plus transparentes.  Cet inventaire sert les sociétés militaires et civiles, et contribue à une société de l’information plus ouverte, spécialement dans les pays proches des Balkans.

Mme PAULA DESUTTER, Sous-secrétaire d’État pour la vérification, le respectet la mise en œuvre (États-Unis ) a présenté un projet de résolution sur le respect des accords de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle a souhaité que les délégations adoptent massivement ce projet de résolution et démontrent ce faisant à la communauté internationale que les défis nouveaux en matière de sécurité sont abordés de manière adaptée.  Mme DeSutter a indiqué que le texte avait également pour objectif le respect des traités internationaux et des obligations y relatives dans un contexte de paix et sécurité internationales particulièrement tendu.  Ce texte exhorte les gouvernements à rechercher une solution aux dossiers sensibles par les moyens de la diplomatie internationale.

Pour l’intervenante, si les États-Unis adhèrent aux traités en vigueur, ils veulent être également sûrs que les autres parties respectent ces instruments.  Le cas de l’Iran et de la Corée du nord sont à cet égard édifiants, a jugé Mme DeSutter.  Ainsi, si des sources d’informations suggèrent un cas possible de non-conformité, nous devons retourner à la lettre du Traité, mais si les informations disponibles sont insuffisantes pour prouver qu’il y a bien des violations nous signalerons les ambiguïtés et les incertitudes les plus préoccupantes.  Quand cela sera possible, a poursuivi l’intervenante, nous opérerons une distinction entre les inadvertances et les violations délibérées, cette distinction ayant des incidences sur l’action à entreprendre.  Pour Mme DeSutter, la question de la détermination d’une violation est très délicate, le processus prend du temps.  Toutefois, ce processus rigoureux intéresse éminemment notre sécurité nationale.  Dans ce contexte, a ensuite dit l’intervenante, la vérification est pour nous une priorité.  À cet égard, a-t-elle précisé, les États-Unis aspirent à atteindre un certain degré de vérifiabilité permettant de déterminer au plus près les cas éventuels de non-conformité.  Un tel degré doit être identifié suffisamment tôt afin de réduire en amont les risques que font courir les agissements des pays incriminés. 

Mme DeSutter a indiqué que, dans ce cadre, les inspections menées sous l’autorité de l’AIEA étaient certes utiles mais que leur efficacité reposait sur la seule bonne foi des pays inspectés.  Au mieux, a-t-elle dit, les données fournies par les inspections donnent un instantané de la situation.  D’autres facteurs de vérification entrent ici en ligne de compte, comme par exemple la fiabilité des pays qui s’engagent dans des négociations pour adhérer aux traités.  Un tel élément a été considéré par les États-Unis dans le cadre du Traité d’interdiction des matières fissiles à des fins d’armements, un instrument qui doit être finalisé. 

S’agissant du dossier coréen, Mme DeSutter a indiqué que si les récentes négociations de Beijing avaient permis des avancées significatives, beaucoup restait à faire, en regard notamment des revirements passés du gouvernement nord coréen.  À ce titre, La Corée du Nord doit promptement retourner au TNP et éliminer l’ensemble de ses arsenaux nucléaires, et ce sous le contrôle international de l’AIEA, a insisté l’intervenante.  En ce qui concerne le programme nucléaire iranien, elle a estimé que selon le statut de l’AIEA, celle-ci devait saisir le Conseil de sécurité des conclusions de son Conseil des gouverneurs.  À court terme, l’Iran doit prendre l’engagement de respecter ses obligations internationales.  Avec l’Iran et la Corée du Nord, a lancé Mme DeSutter, nous devons composer avec des cas intentionnels de non-conformité.  Ces pays ont fait le choix de poursuivre des activités en sachant que celles-ci contrevenaient lourdement aux normes de non-prolifération en vigueur.

Poursuivant, elle a signalé que des initiatives importantes avaient été prises pour s’attaquer efficacement au problème de la non-prolifération et des abus commis au titre d’une supposée « coopération pacifique ».  Elle a ensuite salué le Groupe des États nucléaires fournisseurs, dont l’action vise à suspendre les exportations en direction des pays qui ne respectent pas leurs obligations en matière de sauvegarde. 

M. LARBI EL HADJ ALI (Algérie) a présenté un texte sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.  Les coauteurs sont attachés à faire de l’espace méditerranéen une aire de paix.  La communauté de destin nécessite le dialogue, comme le montre le Forum méditerranéen en particulier.  La sécurité en Europe est étroitement liée à la nôtre, a noté le représentant.  Le partenariat et le dialogue vont vers un objectif ultime de prospérité.  La Conférence de Barcelone a jeté les bases d’une action collective pour éliminer les incompréhensions, réduire les inégalités et les déséquilibres entre les deux rives.  C’était il y a dix ans une mutation historique, la reconnaissance de nos relations privilégiées, et une preuve de notre volonté d’éliminer les préjugés.  Le projet reprend le contenu de la résolution adoptée lors de la session précédente.  Il rappelle le caractère indéfectible de ces liens et réaffirme le devoir de tous les États de contribuer à la prospérité et la stabilité de l’espace méditerranéen, et l’attachement aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il souligne les efforts accomplis pour réduire les tensions dans la région.  L’élimination des inégalités de développement renforce la paix, la sécurité et la coopération, a dit le représentant.  Le texte appelle ceux qui ne l’ont pas fait à adhérer à tous les instruments favorisant le désarmement, à promouvoir la franchise et la transparence.  Les États du bassin méditerranéen sont encouragés à lutter ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic d’armes et le trafic de drogue.

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