LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LE FLÉAU DES ARMES CLASSIQUES

Première Commission

12^e séance – après-midi

LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LE FLÉAU DES ARMES CLASSIQUES

L’importance donnée au désarmement nucléaire ne doit pas faire oublier les effets dévastateurs qu’entraîne l’utilisation des armes légères et de petits calibres (ALPC), ont insisté les délégations ayant pris part, cet après-midi, au débat thématique sur les armes classiques.

Ainsi, le Pakistan s’est rallié à la mise en garde du Sous-Secrétaire aux affaires de désarmement, M. Nobuyasu Abe, sur le risque d’oublier les armes classiques dans les débats sur le désarmement et la non-prolifération.  « L’attention de la communauté internationale se porte sur les armes de destruction massive tandis que le commerce des armes classiques prospère en profitant d’un vide juridique et moral sur cette question », a dit M. Masood Khan.  Précisant que les ALPC ont un effet déstabilisateur pour les pays les plus affectés par ce fléau, le représentant a indiqué qu’en 2004 les dépenses en matière d’armes légères avaient atteint 1 035 milliards de dollars.  « En comparaison, a-t-il ajouté, les dépenses de maintien de la paix des Nations Unies représentent moins de 1,5% de cette somme. »  

De son côté, le Nigéria a fait remarquer que si l’on présente habituellement les armes nucléaires comme étant de celles de destruction massive, il convient de rappeler que ce sont les ALPC qui tuent le plus de personnes chaque année dans le monde.  « Le Nigéria tient ainsi un rôle particulièrement actif dans le cadre du moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication de ce type d’armes en Afrique de l’Ouest », a signalé son représentant.  Par ailleurs, l’intervenant a salué l’adoption d’un instrument de traçage et de marquage des ALPC par le groupe de travail pertinent, tout en regrettant sa nature non juridiquement contraignante.  S’agissant de la question du courtage, il a appuyé l’élaboration d’un instrument également juridiquement contraignant

Comme hier, plusieurs délégations ont stigmatisé les ravages causés par les mines antipersonnel.  L’Uruguay, au nom du Mercosur, et la République du Congo ont tous deux souligné l’importance de renforcer la lutte antimines au niveau sous-régional.  Le premier a estimé que l’utilisation des mines terrestres au cours des conflits avait à court terme un coût matériel et humain mais que, plus gravement encore, elle sapait sur la durée l’effort de développement.  Il a ainsi été souhaité de nouveau que la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction devienne universelle.  Au plan des initiatives prises au niveau régional, l’Uruguay a indiqué que les pays du Mercosur avaient convenu de l’établissement d’une zone de paix couvrant l’ensemble de la sous-région.  « Dans ce contexte, a précisé son représentant, les pays du Mercosur ont mené les activités de destruction des mines terrestres conformément aux normes juridiques nationales en vigueur et à leurs moyens financiers. »

Pour le représentant de la République du Congo, M. Boniface Lezona, le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines de l’an dernier a permis à la communauté internationale d’évaluer les progrès réalisés par les États, et d’adopter le Plan d’action 2005-2009. 

L’adhésion universelle des États à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction, la destruction des stocks de mines, le déminage et l’assistance aux victimes sont les points cardinaux de ce plan d’action, a-t-il été par ailleurs rappelé. 

En marge du débat thématique, un dialogue sur la présentation future d’un projet de texte de résolution sur les petites armes, a été l’occasion de mettre l’accent, entre autres, sur le courtage illicite.  Certains participants ont exprimé leur soutien à un texte de résolution sur ce point spécifique.  Ils ont souhaité que ce texte soit le plus ambitieux possible, et ce dans l’optique de la Conférence d’examen sur la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui se tiendra en 2006.   

Les pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat thématique: Uruguay (au nom du Mercosur), Congo, Albanie, Pakistan, Nigéria, Japon, Colombie, Italie.

En outre, quatre pays, le Mali, la Suède, les Pays-Bas et la France ont présenté des projets de résolution au nom des coauteurs.  Ils portent respectivement sur: l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (Mali); l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Suède); l’accumulation des stocks de munitions conventionnelles en surplus (France); l’impact humanitaire et en termes de développement des armes légères et de petit calibre (Pays-Bas); et les législations nationales pour le contrôle effectif du transfert des équipements militaires et technologies à double usage (Pays-Bas).  Un projet de décision portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale a été présenté par l’Ouzbékistan.

La Première Commission poursuivra son débat thématique lundi 17 octobre, à 10 heures.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR TOUTES LES QUESTIONS AINSI QUE L’INTRODUCTION ET L’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS 85 À 105 DE L’ORDRE DU JOUR

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay), au nom du Mercosur, a mis l’accent sur l’importance, pour les pays qu’il représente, de la lutte antimines.  Notre sous-région doit composer avec les conséquences catastrophiques qu’entraîne l’utilisation des mines terrestres au cours des conflits.  À court terme, le coût matériel et humain est terrible.  Sur la durée, c’est l’effort de développement qui se trouve sapé.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant, nous souhaitons ardemment que la Convention d’Ottawa devienne universelle.  Nos pays ont rempli les obligations requises en ce qui concerne l’élimination de ces mines, en établissant notamment une zone de paix couvrant l’ensemble de la sous-région.  Dans ce contexte, les pays du Mercosur ont mené les activités de destruction des mines terrestres conformément aux normes juridiques nationales en vigueur et à leurs moyens financiers.  Dans le même temps, ces pays ont mené des activités de déminage dans le cadre d’opérations de maintien de la paix à travers le monde.

Le représentant a ensuite rappelé que le Mercosur et les États associés étaient pleinement engagés dans la lutte antimines, ce qui les a conduits à participer activement à la première Conférence d’examen qui s’est tenue à Nairobi, l’année dernière.  Une telle conférence a été l’occasion pour nos pays non seulement de partager nos expériences respectives avec l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi de réaffirmer la nécessité de parvenir aux objectifs définis par la Convention.  Le représentant a signalé que le Plan d’action adopté lors de la Conférence reflétait l’énorme travail restant à accomplir.  Il s’est toutefois déclaré confiant s’agissant de la sixième Réunion des États parties qui se tiendra dans un mois à Zagreb, et qui devrait constituer une première occasion d’évaluer les avancées réalisées depuis la Conférence de Nairobi.  L’intervenant a souhaité, dans cette optique, que les mesures visant à promouvoir notamment la formation technique au déminage soient appliquées de manière transparente. 

M. BONIFACE LEZONA (République du Congo) a noté que la lutte antimines est au cœur des préoccupations de la communauté internationale.  Ces engins causent un préjudice grave aux victimes, à leurs familles, et représentent un poids social et économique.  Le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines a permis à la communauté internationale d’évaluer les progrès réalisés par les États, et d’adopter le Plan d’action 2005-2009.  L’adhésion universelle des États à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction, la destruction des stocks de mines, le déminage et l’assistance aux victimes sont les points cardinaux de ce plan d’action.  La sixième Assemblée générale des États parties de novembre, à Zagreb, en Croatie sera une nouvelle occasion d’évaluer les progrès accomplis.  Notons que 147 pays ont adhéré à cet instrument et notamment les pays de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest que préside le Congo, a poursuivi le représentant.  Nous nous félicitions aussi du recul des mines, qui causent moins d’accidents, et des mesures qui aident les victimes à se réintégrer dans la société.  Nous procédons pour notre part au déminage dans les départements de Bouenza et du Kouilou, au sud du Congo, en bordure de la République démocratique du Congo et de l’Angola.  Le délégué a appelé les Nations Unies à poursuivre leur appui financier et technique à ces programmes, et a invité les pays présents à soutenir le projet de résolution sur la question dont il est coauteur.

Mme ELVINA JUSUFAJ (Albanie) a rappelé que son gouvernement s’était engagé à coopérer dans la région pour oeuvrer au désarmement et à la non-prolifération.  La représentante albanaise a ainsi rappelé que son pays avait adopté des mesures au niveau national afin de prévenir le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  La représentante, tout en se félicitant que le Groupe chargé d’élaborer un instrument sur le traçage et l’identification des armes légères et de petit calibre soit parvenu à un accord sur un texte, a regretté que celui-ci ne soit pas de nature juridiquement contraignante.  En vue de la mise en oeuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères, la représentante albanaise a fait savoir que son pays travaillait activement à l’élaboration d’un cadre juridique pour le contrôle des d’armes.  En coopération avec le PNUD et d’autres partenaires, il a réalisé plusieurs programmes et projets et a ainsi pu collecter et placer sous contrôle quelque 300 000 armes légères en 2002-2003.  Par ailleurs, la représentante a précisé que son pays s’était résolu à harmoniser sa législation et à appliquer les normes établies par la législation de l’Union européenne pour contrôler les activités de courtage.  Elle a conclu son intervention en en se félicitant de la destruction récente de tonnes de balles sous l’auspice de l’agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA).

M. MASOUD KHAN (Pakistan) a rappelé la mise en garde de M. Abe sur le risque d’oublier les armes classiques dans ce débat.  C’est ce qui se passe, a constaté le représentant, l’attention de la communauté internationale se porte sur les AMD tandis que le commerce des armes classiques prospère.  Les armes classiques sont employées dans des dizaines de conflits.  Les ALPC notamment ont un effet déstabilisant.  Mais n’oublions pas d’autres armes conventionnelles sophistiquées vendues en nombre partout dans le monde.  Les dépenses mondiales d’armements sont un gaspillage colossal.  Les tendances sont alarmantes, en 2004 ces dépenses atteignaient 1 035 milliards de dollars.  En comparaison, les dépenses de maintien de la paix des Nations Unies représentent moins de 1,5% de cette somme.  La course aux armements dans les régions les plus fragiles donne lieu à des luttes entre marchands d’armes.  Certains pays font du lobbying pour placer des armes sophistiquées produites par leurs industries nationales.  La valeur des accords de transfert d’armes vers les pays en développement représentait en 2003 près de 22 milliards, une hausse de 75% par rapport à l’année précédente.  Certains pays en développement essaient de construire leurs forces armées ou marines pour devenir des puissances régionales.  D’autres essaient de rattraper leur retard pour se prémunir contre des agressions.  Cela a un effet déstabilisant tant au niveau régional que mondial

Il faut travailler sur la maîtrise des armements au niveau régional en optant pour un équilibre au plus bas niveau sur les armes classiques et les forces armées, a estimé le représentant.  Outil d’alerte rapide important, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe est un bon modèle.  La Conférence du désarmement peut définir des cadres d’accord régionaux.  La production massive d’armes sophistiquées accentue les déséquilibres.  Le Pakistan est attaché au Protocole sur les débris de guerre explosifs.  Il estime que la Convention interdisant l’emploi de certaines armes classiques et ses cinq protocoles traitent de manière appropriée de l’aspect humanitaire des mines, y compris les mines antivéhicules.  Les mines antivéhicules sont des armes défensives qui contribuent à prévenir les guerres et aussi à la stabilité dans une situation de conflit, a affirmé le représentant.  Dans notre cas, en 55 ans, ces armes n’ont pas causé de victimes civiles ou militaires, a-t-il dit.  Concernant les petites armes, la récente conclusion du programme sur le traçage est un pas en avant, le point suivant le plus important sera le courtage illicite.

M. CHIKE ANIGBO (Nigéria) a indiqué que même si l’on présentait habituellement les armes nucléaires comme étant de destruction massive, il convient de rappeler que ce sont les armes légères et de petit calibre (ALPC) qui tuent le plus de personnes chaque année dans le monde.  Le Nigéria tient ainsi un rôle particulièrement actif dans le cadre du moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication de ce type d’armes en Afrique de l’Ouest.  Le Nigéria est en outre l’un des 10 pays africains qui participent à l’action du Régime de transparence et de surveillance des armes légères en Afrique, un projet pilote appuyé par les Gouvernements de Finlande et de Suède.  Il a pour visée de stopper le flot illicite des ALPC.  Au plan national, le représentant a expliqué que son pays se faisait fort de tout mettre en œuvre pour que les ALPC ne circulent pas sur son territoire.  Ainsi la possession personnelle d’armes à feu est-elle gravement réprimandée.  L’effort de contrôle des ALPC s’étend jusqu’aux frontières du pays, a ajouté M. Anigbo.  En novembre 2003, le Nigéria a par exemple accueilli le premier séminaire tripartite sur le renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières.  Dans ce cadre, le Nigéria a lancé un programme de formation de personnel douanier et a mis sur pied un registre national des armes prohibées.  

Par ailleurs, l’intervenant a salué l’adoption d’un instrument de traçage et de marquage des ALPC par le Groupe de travail pertinent, tout en regrettant sa nature non juridiquement contraignante.  S’agissant de la question du courtage, il a également appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant.  M. Anigbo a en outre souligné l’importance des Programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), un outil efficace de prévention de récidive des conflits. 

Présentation de projets de résolution

M. YOUSSOUF KONE (Mali) a présenté un projet de résolution sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (A/C.1/60/L.37).  Ce projet, a dit l’intervenant, prend en compte la préoccupation majeure de l’Afrique de l’Ouest, voire de l’Afrique tout entière en matière de désarmement et de non-prolifération d’armes.  Ce projet de résolution, a précisé M. Kone, a subi des changements dictés par le souci de l’actualiser à la lumière des événements majeurs qui sont intervenus concernant la question depuis la dernière session de l’Assemblée générale. 

Mme ANNIKA THUNBORG (Suède) a présenté le projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/60/C.1/L.48).  En vue de la troisième Conférence d’examen de la Convention qui se tiendra en novembre prochain, nous espérons que ce texte sera adopté sans vote.  Appliquée, cette résolution contribuera à réduire les conséquences humanitaires terribles de l’utilisation de ces engins.  C’est pourquoi, le projet de résolution appelle à une adhésion la plus large possible à la Convention et au Protocole afférent. 

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) a présenté un projet de résolution sur l’accumulation des stocks de munitions conventionnelles en surplus.  Ce projet insiste avant tout sur le fait qu’il relève avant de la responsabilité des États de déterminer le volume éventuel de leurs excédents de munitions ainsi que de décider si une aide extérieure est nécessaire pour faire face aux risques que ceux-ci peuvent engendrer.  S’agissant de la philosophie générale qui sous-tend le projet, le représentant a souhaité qu’il promeuve une approche pragmatique basée sur le volontariat mutuel.  Nous sommes d’avis, a précisé M. Rivasseau, que les évaluations volontaires, d’une part, et l’assistance internationale, d’autre part, doivent être liées. 

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a présenté un projet de résolution* sur l’impact humanitaire et en termes de développement des armes légères et de petit calibre.  Ce projet s’attaque à une question urgente au moment opportun, tire les leçons des récentes réunions sur les réformes pour les utiliser au sein de la Première Commission.  Si un consensus apparaît dans nos travaux, nous devons en tenir compte.  Nous avons tenu plusieurs séances pour trouver un consensus, et nous avons des coauteurs dans plusieurs régions.

M. Landman a présenté ensuite un deuxième projet*, portant sur les législations nationales qui permettraient d’assurer le contrôle effectif du transfert d’équipements militaires et de technologies à double usage.  Cette résolution est ouverte au parrainage, a-t-il dit.  Les contrôles nationaux sont très importants sur les transferts qui peuvent contribuer à la prolifération, a dit l’intervenant.  Les échanges en matière de textes existants pourraient servir de référence à des États qui mettent en forme leurs propres textes de lois.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a présenté un projet de décision sur la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, (A/C1/60/L.7), au nom de cinq pays, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan, soulignant que cette initiative a bénéficié du soutien du Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement dans la région Asie/Pacifique.  Tandis que se prépare la forme juridique de l’initiative, la délégation au nom des cinq États d’Asie centrale présente un projet de décision en vue d’inscrire la question à la prochaine session de l’Assemblée et en espérant un vote unanime.

M. CRAIGH MACLAHAN (Australie) a présenté un projet de résolution* sur la prévention du trafic illicite des MANPAD, rappelant que ce texte avait bénéficié l’an dernier d’un large soutien.  Le texte demande aux États Membres de prendre des mesures efficaces pour empêcher que les MANPAD ne tombent dans les mains d’acteurs non étatiques, notamment les terroristes qui peuvent s’en servir contre l’aviation civile.  Un élément additionnel dans ce texte concerne les moyens de contrer l’aide à la fabrication illicite des MANPAD, un point déjà envisagé dans le débat plus large sur les armes légères et de petit calibre, dont elles font partie.  Cette résolution garantit le commerce autorisé entre les gouvernements.  Une plus grande transparence sur ce commerce est nécessaire pour assurer la sécurité entre les États, a estimé l’orateur.  L’Australie se félicite des progrès sur les ALPC, en particulier ceux réalisés à la seconde rencontre biennale des États sur le Programme d’action pertinent.  Son approche est pragmatique, il s’agit de mobiliser les ressources et l’expertise technique pour renforcer les contrôles nationaux et la gestion des stocks.

* Ces textes seront publiés à une date ultérieure

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