PREMIÈRE COMMISSION: LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES ARMES LÉGÈRES DOIT DÉSORMAIS INCLURE LA QUESTION DU COURTAGE ILLICITE

Première Commission

11^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES ARMES LÉGÈRES DOIT DÉSORMAIS INCLURE LA QUESTION DU COURTAGE ILLICITE

Des délégations plaident pour que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel devienne universelle et pour le renforcement de son volet humanitaire

L’accumulation et la prolifération d’armes légères continuent de menacer gravement la paix, la stabilité et le développement durable, ont reconnu les délégations qui ont pris part, cet après-midi, au débat thématique de la Première Commission sur les armes classiques.

Depuis l’adoption, en 2001, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la communauté internationale, consciente du problème, a pris des initiatives, notamment en négociant récemment un instrument international de traçage et de marquage de ces armes, ont rappelé les délégations.  Beaucoup d’entre elles ont déploré la nature juridiquement non contraignante de cet instrument.  Ainsi, le représentant de l’Uruguay, au nom du Mercosur, a fait savoir que les pays concernés allaient continuer à demander que soient tenues des négociations visant à rendre cet instrument légalement contraignant.  Il a en outre insisté sur la nécessité d’inclure dans ces négociations la question, jusqu’ici laissée de côté, des munitions.  Le représentant du Mali a, pour sa part, estimé que le problème des armes légères et de petit calibre (ALPC) posait un défi majeur à la paix, et que la maîtrise de ce fléau exigeait un effort collectif de la communauté internationale.  Pour la délégation malienne, le Moratoire de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’importation, l’exportation et la fabrication de ces armes témoigne de l’engagement des pays de cette sous-région à trouver une solution efficace à cette question.  À l’instar d’autres délégations, le représentant malien a noté qu’il existait un lien évident entre désarmement et développement. 

Au plan des mesures volontaires visant à compléter l’action entreprise dans le cadre du Programme d’action, le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, a fait savoir que L’UE avait lancé sa propre stratégie en la matière.  Elle visera, a-t-il précisé, à combattre l’accumulation et le trafic illicite des armes légères et de leurs munitions.  Le représentant du Royaume-Uni a par ailleurs indiqué, comme de nombreux autres intervenants, qu’il convenait dès à présent de réfléchir au mandat à donner à un instrument juridiquement contraignant sur la lutte contre le courtage illicite.  Le Groupe d’experts gouvernementaux qui a été chargé de réfléchir à un tel instrument devra entamer ses travaux immédiatement après la Conférence d’examen sur la mise en œuvre du Programme d’action qui se tiendra en 2006, a-t-il été demandé à plusieurs reprises.  La plupart des pays ont encore souhaité que cette conférence soit l’occasion d’examiner en détail l’état d’avancement de l’application du Programme et de partager l’expérience de chaque pays concernant l’application de l’instrument de traçage et de marquage récemment adopté.  Pour de nombreux pays, la Conférence devrait aussi promouvoir la participation active sur le terrain de la société civile et des organisations non gouvernementales, dont la pertinence de l’expertise a été largement reconnue. 

Le débat thématique tenu cet après-midi par la Première Commission a également porté sur la nécessité de renforcer la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  L’importance de son universalité a été réaffirmée, de même que le renforcement de la coopération et de l’assistance internationales en matière de déminage et d’aide à la réhabilitation des victimes des mines antipersonnel.  C’est également dans cet esprit que les participants au débat ont redit le rôle vital joué par la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques pouvant produire des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  La plupart des délégations ont ainsi plaidé pour un respect des obligations prévues par la Convention, et pour une adhésion sans délai des pays qui ne sont pas encore partie à cet instrument.  Le représentant de l’Iraq notamment a indiqué que son pays, qui subit chaque jour les effets dévastateurs des mines et des restes explosifs de guerre, avait mis en place un comité spécial sur le déminage. 

Les pays suivants ont pris part au débat thématique Congo, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, Mali, Uruguay, Sierra Leone, Chine, Canada, Finlande, Autriche, Japon, Suisse, Inde, Suriname, Norvège, Fédération de Russie, Mexique, République de Corée, Bulgarie et Iraq.

La Commission a en outre été saisie de deux projets de résolution, l’un présenté par la Suisse, portant sur l’identification et le traçage des armes légères, et l’autre, soumis par l’Autriche et relatif à la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain vendredi 14 octobre, à 15 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR TOUTES LES QUESTIONS AINSI QUE L’INTRODUCTION ET L’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS 85 À 105 DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations

M. BONIFACE LEZONA (République du Congo) a indiqué que la prolifération et la circulation illicite des armes légères sont une menace pour la paix et la sécurité, car elles alimentent les conflits et déstabilisent des régions entières. Elles causent chaque année la disparition de centaines de vies humaines, a indiqué M. Lezona.  Au regard du préjudice qu’elles causent, on peut les considérer comme des armes de destruction massive.  Elles créent des traumatismes profonds et la peur des populations civiles, qui sont confrontées à des bandes armées.  Le Gouvernement congolais est préoccupé par la persistance de ces maux en Afrique centrale, et tient à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de combattre, prévenir et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), a dit le représentant, en indiquant que le gouvernement congolais travaille sur des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants (DDR).  Le but de ces programmes est de juguler la circulation illicite de 42 000 armes à feu et de réinsérer plus de 25 000 combattants dans la vie civile, afin de consolider la paix.  Un programme d’urgence de DDR a été exécuté dans le département du Pool l’été dernier, il était financé totalement par le Congo à hauteur de 250 millions de francs CFA, a dit M. Lezona.

Ce programme a permis de collecter 910 armes légères, 3 682 munitions, et de réinsérer 450 ex-combattants.  Le Gouvernement du Congo entend poursuivre ces efforts, avec l’appui de L’Union européenne, du FMI et de la Banque mondiale, parmi d’autres partenaires.  Il se félicite aussi de la constitution d’un Groupe de travail chargé d’élaborer un instrument international sur l’identification et le traçage rapide des ALPC, a dit le représentant.  La République du Congo est coauteur des projets de résolution relatifs à l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères, et au commerce des armes légères sous tous ses aspects.

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), au nom du Forum des îles du Pacifique, a rappelé que ces 13 pays se sont engagés en faveur du respect du Programme d’action sur les petites armes, dont ils favorisent sa mise en œuvre effective.  Les pays du Forum du Pacifique sont encouragés par les progrès réalisés cette année au niveau international sur les armes légères et de petit calibre.  Ils saluent l’entrée en vigueur du Protocole sur les armes à feu, et la conclusion satisfaisante des négociations sur le marquage et le traçage des armes légères.  Même si l’instrument n’est pas contraignant, c’est un pas en avant, a estimé M. Guba.

Au niveau régional, les îles du Pacifique font progresser le programme d’action des Nations Unies.  Le décret de contrôle des armes (PIF) mis au point avec la structure de Nadi, continue à être mis en application.  La gestion des stocks d’armes et la sécurité restent des questions saillantes, et avec l’aide de l’Australie et de la Nouvelle Zélande, de vrais progrès ont été accomplis dans ce domaine, a dit le représentant.  Sept armureries ont été construites en Papouasie-Nouvelle-Guinée pour les forces de défense, a-t-il poursuivi.  D’autres le sont pour les forces de police dans les Îles Cook, à Fidji, Nauru, et Samoa.  Les installations existantes ont été améliorées au Vanuatu, et d’autres projets prennent forme à Fidji, Tuvalu et Tonga.  La Nouvelle Zélande va accueillir cette année un séminaire régional sur la sécurité des armes à feu, a annoncé M. Guba.  En deux ans, la mission régionale d’assistance aux Îles Salomon a fait des progrès remarqués, elle a pu rétablir l’ordre et limiter la propagation de la criminalité.  3 600 armes et 306 700 chargeurs de munitions ont été saisi ou remis aux autorités.  Le Conseil national pour la paix apporte un support psychologique, pratique la médiation et construit la paix, avec l’assistance de contrôleurs régionaux, a dit le représentant.  On peut enfin se réjouir des élections qui ont suivi le processus de désarmement dans l’Île de Bougainville, a-t-il estimé.

M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni) a déclaré, au nom de l’Union européenne, que les armes légères et de petit calibre constituaient l’un des facteurs majeurs de conflits régionaux qui, depuis 1990, ont coûté la vie à plus de 4 millions de personnes et poussé hors de leur foyer 18 millions d’individus.  L’Union européenne estime qu’il convient de faire plus pour en finir avec ce fléau.  À cette fin, a poursuivi M. Freeman,  nous sommes en train de mettre au point notre propre stratégie, qui vise à combattre l’accumulation et le trafic illicite des armes légères et de leurs munitions.  Cette stratégie complètera le Programme d’action des Nations Unies.  À propos du Programme, l’intervenant a jugé que beaucoup restait à faire pour qu’il entre pleinement en vigueur.  C’est pourquoi, la Conférence de 2006 doit être l’occasion de faire le point sur cette question.

M. Freeman a poursuivi en regrettant que l’instrument international de marquage et de traçage des armes légères, adopté récemment, ne soit pas juridiquement contraignant.  Toutefois, a-t-il ajouté, si les normes de cet instrument sont appliquées avec rigueur par tous les États Membres, il contribuera à décourager et réduire le trafic illicite d’armes légères.  L’Union européenne va faire en sorte qu’à l’avenir soit renforcé le domaine spécifique concernant les munitions.  Le représentant a évoqué les questions du courtage et du contrôle des transferts, qui représentent des priorités pour l’Union européenne.  Le courtage et le trafic illicites sont reconnus comme des sources qui alimentent énormément le commerce global illégal.  C’est pourquoi nous réitérons notre suggestion de charger un groupe d’experts du problème du courtage, le plus tôt possible après la conférence d’examen du Programme d’action de 2006.  Sur la question des transferts, le représentant a indiqué que l’Union européenne encourageait les mesures visant à empêcher que les armes légères soient détournées pour alimenter les conflits, et ce faisant, violer les droits de l’homme et saper l’effort de développement.  M. Freeman a en outre expliqué que les membres de l’Union européenne ne se contentaient pas d’appliquer les accords existants.   Nous nous attaquons aussi aux racines du problème, a-t-il dit.  À cette fin, l’Union européenne a alloué 88 millions d’euros à l’effort de lutte contre la présence excessive d’armes légères dans les pays les plus touchés. 

En ce qui concerne le Registre des armes classiques des Nations Unies, M. Freeman a salué l’inclusion des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) au nombre des armes recensées par le Registre.  Il a plaidé pour un rapide élargissement complémentaire de cet instrument à d’autres types d’armes conventionnelles.  Le représentant a par ailleurs salué les progrès réalisés sur la voie de l’universalisation du Traité d’interdiction des mines antipersonnel.  Il a à cet égard qualifié de succès la Conférence d’examen de Nairobi de 2004, qui a fourni à la communauté internationale l’occasion de faire en détail le point sur les avancées réalisées sur la voie de l’élimination totale des mines antipersonnel dans le monde.  M. Freeman a ajouté que l’Union européenne était particulièrement sensible à la question humanitaire dans un tel contexte.  C’est pourquoi, a-t-il lancé, l’Union continuera à renforcer son assistance  aux pays les plus pauvres.  Il a également appelé l’ensemble des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, à ratifier le protocole afférant sur les restes explosifs de guerre. 

M. YOUSSOUF KONE (Mali) a déclaré qu’il partageait les préoccupations légitimes exposées au cours du débat sur la crise du désarmement.  Le problème des armes légères et de petit calibre pose un défi majeur à la paix, et la maîtrise de ce fléau exige un effort collectif de la communauté internationale, a dit M. Kone.  Le Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication de ces armes témoigne de l’engagement des pays de la sous-région pour la résolution de cette question, a dit le représentant.  Il s’est félicité de l’adoption d’un instrument politique sur le marquage et le traçage fiable et rapide des armes légères.  C’est un pas dans la prise de conscience de la gravité de la situation, a-t-il estimé en soulignant qu’il existe un lien évident entre désarmement et développement.  Le Mali invite à la mise en œuvre effective de la résolution 57/78 de l’Assemblée générale sur la question.  Le rapport A/60/161 est aussi riche de renseignements sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.  Au Mali, la société civile s’est mobilisée depuis 12 ans en faveur de la lutte contre la prolifération des armes légères.  Une loi de novembre 2004 est venue appuyer cette lutte.  Elle réglemente le commerce, la fabrication et la détention des armes et des munitions.  Elle introduit dans ce domaine un contrôle strict et des sanctions dissuasives.  Le Mali a soumis un projet de résolution sur l’assistance aux États, sur la question de l’arrêt de la circulation illicite et de la collecte des armes légères.

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay) a déclaré, au nom des pays du Mercosur, qu’au niveau sous-régional, les pays concernés attendaient davantage de la communauté internationale en ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite des armes légères.  La présence excessive de ces armes alimente les conflits, ce qui sape les négociations de paix et les étapes de reconstruction postconflit, a dit le représentant.  L’un des problèmes persistants, a ajouté le représentant, est la facilité avec laquelle il est possible, pour les civils, de se procurer ces armes et leurs munitions.  Le Mercosur et les États qui lui sont associés demandent qu’un contrôle plus accru soit mis en place pour limiter l’accès à ces armes, non seulement à des fins de non-prolifération, mais aussi afin de réduire les coûts humains, sociaux et économiques de leur usage. 

Pour le représentant, la clef du problème réside dans la réduction de la demande d’armes en s’attaquant, en amont, aux causes d’émergence de la violence.  C’est pourquoi, il a plaidé pour la promotion d’une culture de la paix favorisant le règlement politique et concerté des conflits.  Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, l’instrument international de marquage et de traçage soumis à l’Assemblée générale est loin de refléter les besoins des pays les plus touchés par le fléau des armes légères.  Destiné à devenir le premier outil convenu à l’échelle internationale dans le cadre du Plan d’action, sa crédibilité s’est vue d’emblée entamée du fait de sa nature juridiquement non contraignante.  Le représentant a déploré le fait que les populations touchées allaient subir les conséquences de cette faiblesse statutaire.  C’est en ce sens qu’il a indiqué que les pays du Mercosur continueraient à demander que soient tenues des négociations visant à rendre cet instrument juridiquement contraignant.  Il a en outre insisté sur la nécessité d’inclure la question des munitions dans ces négociations.   

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) s’est demandé pourquoi on invite les États à agir et à adopter des textes nationaux contre les armes nucléaires, ou contre l’acquisition de bombes radiologiques par des terroristes, alors que lorsqu’il s’agit de s’engager sur un instrument de traçage et de pistage des armes légères, la volonté politique internationale se fait subitement moins ferme.  Comment cela peut-il s’accorder avec le préambule de 2001 du Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, alors que l’on connaît les conséquences sur les enfants et sur l’économie de ces armes qui menacent la stabilité et la sécurité des pays? Un Programme d’action n’est pas une convention internationale, a regretté M. Rowe, en demandant à la communauté internationale de passer des mots aux actes en ce qui concerne la lutte contre les trafics d’armes légères.

Les simples déclarations ne suffisent pas à faire cesser le commerce illicite des armes légères, comme elles ne suffisent pas à lutter contre le terrorisme, a noté l’orateur.  La délégation sierra-léonaise est d’avis qu’il faut envisager le problème du commerce illicite et du courtage des armes légères sur une grande échelle et le combattre par l’application de législations et de lois dures.  Et puisque le problème est international, il faut un instrument légalement contraignant.  Un nombre de textes sans équivalents ont été soumis sur la question cette année, et la Sierra Leone se félicite de la prise en compte de ce terrible fléau par la Première Commission.  L’examen de la question est pertinent dans le cadre de celui du Programme d’action des Nations Unies de 2001.

M. HU XIAODI (Chine) a indiqué que son pays remplissait pleinement ses obligations de partie à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ou Convention sur les armes inhumaines).  La Chine est résolue à renforcer cette Convention, à commencer par son universalité.  De même, a ajouté le représentant, la Chine applique strictement les provisions prévues par le Protocole amendé sur les mines antipersonnel.  Comprenant les incidences humanitaires de l’emploi de mines anti-personnel, la Chine a depuis longtemps pris des mesures pratiques et fait des propositions constructives pour trouver les meilleures solutions à ce grave problème.  Au cours des dernières années, notre action a notamment concerné l’aide au déminage et la coopération, a dit M. Hu.  En septembre dernier, nous avons lancé un programme de ce type en Thaïlande, un groupe d’experts ayant été dépêché sur place afin de fournir l’aide technique requise afin de former des démineurs locaux. 

Le représentant a par ailleurs insisté sur l’impérieuse nécessité de combattre par tous les moyens les activités illégales dans le domaine des armes légères et de petit calibre.  Ce combat est indispensable au maintien de la paix régionale, de la stabilité, et du développement, pour lutter contre le terrorisme transnational et le crime organisé.  Nous saluons dans ce cadre la création d’un instrument international de marquage et de traçage des armes légères.  D’autre part, a-t-il ajouté, la Conférence d’examen du Programme d’action 2006 doit recevoir de l’ensemble des États l’assurance de leur pleine coopération, en vue de décider de nouvelles mesures multilatérales dans le domaine des ALPC.  Pour assurer l’autorité et l’universalité de la Conférence, il convient de considérer la recherche du consensus comme une priorité, a dit M. Hu.  

M. ERIC WALSH (Canada) a noté qu’un programme d’action ferme a été déterminé en 2001, et a débouché sur la mise en place d’un instrument politique sur le traçage et le marquage des armes légères.  Le Canada salue l’action de la Suisse en ce sens.  La Conférence d’examen de 2006 sera une occasion d’étoffer le programme d’action.  Le Canada voudrait y débattre du contrôle des transferts d’armes légères, du courtage, des règlements nationaux, et de l’utilisation des armes légères par les agents de l’État, et faire que ces mesures soient intégrées dans les plans sectoriels des pays en développement.

En ce qui concerne les mines terrestres antipersonnel, 140 pays ont adhéré en cinq ans à la convention d’Ottawa, et le nombre des victimes de ces engins est passé de 25 000 à 15 000 par an.  Le Sommet de Nairobi avait un programme ambitieux, a noté l’orateur.  Le Canada presse les pays qui n’y ont pas adhéré de rejoindre cet effort mondial.  Notre pays est partie à la Convention sur les armes classiques et à ses protocoles additionnels, et il a ratifié les protocoles I à IV, et se prépare à ratifier le cinquième protocole sur les restes explosifs de guerre, a indiqué le représentant.  Ce type d armes peut avoir des répercussions imprévues et très graves, et le Canada appuie l’interdiction des mines antivéhicules indétectables, et soutient les autres mesures qui seront évoquées à cet égard au mois de novembre.  Nous voulons coopérer avec les autres États pour contribuer à un monde plus sur, a dit le représentant.

M. KARI KAHILUOTO (Finlande) a jugé que la question du courtage illicite des ALPC aurait mérité une place plus large dans le texte sur cette question.  Nous partageons les vues de plusieurs acteurs humanitaires selon lesquelles le courtage illicite est désormais un problème bien défini, qui fait l’objet de nombreuses mesures au niveau des législations nationales.  Nous espérons que le groupe d’experts gouvernementaux sur ce grave problème pourra entamer ses travaux, comme prévu, en 2006, immédiatement après la tenue de la Conférence d’examen.  Le représentant a poursuivi en saluant les résultats obtenus dans le cadre de la deuxième Réunion biennale sur la mise en œuvre du Programme d’action.  À cet égard, il a demandé qu’une étude sur les besoins en matière de capacités soit décidée en vue d’établir avec précision les besoins requis pour la mise en œuvre du Programme.  Il a émis le souhait que la prochaine Conférence d’examen soit l’occasion d’affirmer avec force la nécessité de promouvoir plus avant le rôle de la société civile et l’expertise des ONG dans le processus de lutte contre les armes légères et de petit calibre. 

Mme DOROTHEA AUER (Autriche) a noté que les États parties à la Convention contre les mines antipersonnel se sont réunis à Nairobi pour faire un bilan de son application et concevoir un plan d’action.  Elle s’est réjouie du progrès constaté dans l’emploi des mines antipersonnel, qui diminue.  Le commerce de ces armes a presque disparu, et près de 150 pays parmi les plus touchés ont adhéré à la Convention.  Le texte a créé des normes internationales respectées par des États qui ne l’ont pas ratifiée, a constaté M. Aver.  De larges zones sont aujourd’hui déminées, et le nombre des victimes baisse, a-t-elle indiqué en constatant que beaucoup de survivants bénéficient d’une aide.

Le Plan 2005-2009 de Nairobi propose 17 mesures concrètes sur l’aide au victimes et la destruction des stocks, parmi d’autres mesures.  Le défi sera de s’assurer que les États parties répondent au délai de 10 ans prescrit pour les opérations de déminage.  La Convention n’oblige pas les États parties à faire le tour de leur territoire pour vérifier qu’il n’y a pas de mines, mais à faire de leur mieux pour supprimer les mines dont les emplacements sont connus, a dit Mme Aver.  La prochaine rencontre qui aura en novembre sur ce sujet montre que le processus d’évaluation des progrès accomplis depuis Nairobi se poursuit.  Le rapport intérimaire de Zagreb est en préparation, a d’autre part précisé l’oratrice.  Ce sera le premier d’une série sur les progrès accomplis, et cela devrait contribuer à une meilleure application des engagements pris.  L’Autriche demande à tous les États qui le peuvent de fournir une aide accrue aux États victimes des mines, et demande à ceux qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention.

M. YOSHIKI MINE (Japon) a jugé que le Programme d’action était un guide essentiel pour répondre aux causes et aux conséquences multiples du trafic et de l’usage des ALPC.  Il est par conséquent essentiel que la communauté internationale mette promptement en œuvre ce programme aux niveaux national, régional et international.  C’est en ce sens que le Japon, en collaboration avec la Colombie et l’Afrique du Sud, a présenté un projet de résolution sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes.  Ce projet de résolution contient des propositions de mesures concrètes, et nous espérons qu’il sera adopté par consensus, ce qui constituerait un signe fort de ralliement  en vue de résoudre les problèmes posés par la présence excessive des ALPC, a dit M. Mine.  Le représentant a poursuivi en disant que la Conférence d’examen de 2006 devrait marquer un tournant pour la communauté internationale, en matière de lutte contre les armes légères.  Cette Conférence est d’une importance capitale pour mettre au point un ordre du jour allant au-delà de 2006.  C’est pourquoi le Japon encourage tous les États Membres à faire de cette réunion un succès, notamment en impliquant beaucoup plus la société civile dans les discussions.  La Conférence, a encore ajouté le représentant, est une excellente opportunité de partager l’expérience de chaque pays concernant l’application de l’instrument de traçage et de marquage récemment adopté. 

M. JURG STRULI (Suisse) a dit que la Suisse accorde une grande importance à la Convention sur les armes classiques et à ses Protocoles.  Depuis la Conférence d’examen, les États parties ont fait de la Convention un instrument dynamique et adaptable à l’évolution des armes. On peut citer parmi les nouveautés proscrites les lasers aveuglants ou certaines armes incendiaires. La Suisse est sur le point de ratifier le Protocole V concernant les restes explosifs de guerre.  Une discussion sur les mines autres qu’antipersonnel (MAMAP) a été entamée en 2001, mais les pays n’ont rapproché que dernièrement leurs points de vue pour trouver une solution aux problèmes humanitaires que posent ces armes. Une meilleure protection des populations civiles serait nécessaire. La Suisse examine par conséquent les documents du groupe de travail sur les MAMAP pour évaluer leur compatibilité avec le droit international humanitaire. Elle se félicite du traitement juridiquement contraignant du problème des restes explosifs de guerre, mais de plus amples mesures seraient nécessaires pour limiter les effets dévastateurs de certaines munitions. La Suisse voudrait une réglementation internationale comprenant des mesures préventives à caractère technique notamment sur les sous-munitions. Elle soutient aussi la création d’un mécanisme de respect des dispositions de la Convention et de ses Protocoles.  L’universalisation du Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et dispositifs tel que modifié en 1996 est un complément indispensable aux autres instruments de droit international.

M. SUESH KURUP (Inde) a salué l’adoption du Programme d’action des Nations Unies pour éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Cet instrument est utile pour s’attaquer efficacement à cette question aux niveaux national, régional et international, a estimé M. Kurup.  L’Inde est d’avis qu’une lutte concertée et efficace contre ce fléau aura des effets bénéfiques sur la réduction de la menace terroriste et d’autres formes de crimes organisés.  À cette fin, a-t-il ajouté, la démonstration d’une forte volonté politique est indispensable, notamment au travers d’une coopération accrue des États aux niveaux régional et international.  Revenant sur la deuxième Réunion biennale des États membres de juillet 2005, il a estimé qu’elle avait été une bonne occasion d’examiner l’efficacité du Programme d’action et de proposer des mesures pour renforcer sa promotion.  Nous souhaitons que, lors de la Conférence d’examen de 2006, des mesures supplémentaires soient prises pour améliorer l’efficacité du Programme, en particulier dans le domaine de l’interdiction du transfert des armes vers des acteurs non étatiques, a dit M. Suesh Kurup. 

M. EWALD LIMON (Suriname) a rappelé que toutes les armes conventionnelles peuvent tomber aux mains du crime organisé.  La responsabilité de la circulation de telles armes est de la responsabilité des États. Le problème du commerce des petites armes demande une réponse globale, a dit M. Limon.  Au Suriname et dans la région des Caraïbes, le trafic des armes légères est lié au trafic de drogue et à d’autres activités criminelles transfrontalières, a relevé le représentant.  C’est un frein au développement.  Le Suriname reste engagé dans la mise en œuvre du programme d’action de 2001, et soumet des rapports sur son action.  Le représentant a cependant souligné que de nombreux pays en développement ont des difficultés considérables à mettre en action les instruments mutuellement convenus.  Une coopération renforcée est donc nécessaire, aux niveaux régional, national et international.  Les mines terrestres sont un point important sur l’ordre du jour de la Première Commission.  Des milliers d’innocents souffrent chaque année, et des mesures vigoureuses sont demandées pour combattre le problème par l’application de la Convention d’Ottawa.  Avec l’adoption du Plan d’action et de la Déclaration de Nairobi, nous avançons vers un monde libre des mines antipersonnel.  Le Suriname a ratifié la Convention et son territoire a été déclaré exempt de mines en avril dernier, a dit M. Limon.

Mme SILJE VIKOY (Norvège) a déclaré que le Programme d’action reste le cadre de référence qui permettrait de répondre au problème posé par la présence excessive des armes légères et de petit calibre.  Elle a salué l’adoption d’un instrument de traçage et de marquage des ALPC, tout en regrettant sa nature politique et non juridique.  L’Assemblée générale doit adopter cet instrument qui sera utile pour appuyer les initiatives et les activités visant à faire comprendre à l’échelon international la nature des problèmes posés par les armes légères dans le domaine du développement humain, a dit la représentante.

En ce qui concerne les activités de courtage illicites, la représentante a déploré le fait que, en dépit de la mise en place d’accords régionaux sur ce point, un instrument juridique contraignant n’ait toujours pas été conçu et adopté.  Puisse le Groupe d’experts gouvernementaux accélérer au cours de l’année 2006 la création d’un tel instrument, a-t-elle dit.  Elle a également souhaité que la Conférence d’examen de l’application du Programme d’action de 2006 soit l’occasion, au vu des progrès réalisés, de décider des priorités à cibler.  À cet égard, l’environnement sécuritaire doit notamment faire l’objet d’une attention particulière, car, a dit la représentante, on achète généralement des armes lorsqu’on se sent menacé.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays appuie les efforts pour atténuer les conséquences humanitaires des armes de petit calibre.  On a fait beaucoup l’an dernier pour atténuer ce péril, a noté le représentant.  La Russie salue les résultats auxquels est parvenu le groupe sur le marquage et traçage des ALPC, à savoir un document consensuel.  La communauté a désormais un instrument pratique pour lutter contre les ALPC illicites, il faut maintenant l’utiliser efficacement.  De nouvelles étapes arrivent, la conférence d’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action en 2006.  Il est plus urgent que jamais de s’attaquer au problème des MANPAD, a estimé l’intervenant.  Avec la Communauté des États indépendants, la Russie va examiner un projet d’échange d’informations opérationnelles sur les achats, les ventes et les transferts d armes.  La Russie partage la préoccupation internationale sur les mines, et appuie un monde exempt de mines.  Elle a ratifié le deuxième protocole se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.

La Fédération de Russie ne rejette pas en principe d’adhérer prochainement au texte d’Ottawa.  Cependant, une quantité de questions économiques, militaires et financières sont à résoudre au préalable.  La Russie a éliminé de larges stocks de mines, plus de 6 millions de mines antipersonnel ces dernières années.  Elle veut encore en résorber 10 millions  Nos spécialistes cherchent des moyens efficaces et respectueux de l’environnement pour y parvenir.  Nous étudions aussi les travaux sur les autres types de mines.  Aller trop vite en ce domaine sensible pour la défense des États serait contreproductif.  La Russie a levé sa réserve sur le premier Protocole, et va faire de même sur le Protocole V sur les restes explosifs de guerre.  Elle regrette que le contrôle paneuropéen sur les armes classiques ne soit pas encore entré en vigueur.  La Russie a ratifié un accord modificatif en 2004.  C’est maintenant aux partenaires occidentaux d’agir, a insisté le représentant russe.  Si la situation actuelle ne s’améliore pas, les parties au Traité devront avoir une discussion franche lors de l’examen de la conférence au printemps prochain. 

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a demandé que des progrès soient accomplis sur la voie du contrôle des armes légères, qui restent beaucoup trop facilement accessibles aux populations civiles.  Ces efforts doivent d’ores et déjà être entrepris avant la tenue de la Conférence d’examen de 2006.  Le représentant a demandé que le caractère multidimensionnel des armes légères, la violation des droits de l’homme qu’entraîne leur présence, le crime organisé qu’elles attisent, soient autant de questions de fond abordées au cours de la Conférence.  Il a regretté que la question des munitions ne figure pas dans l’instrument de marquage et de traçage récemment adopté.  De même, a-t-il dit, la question du courtage, et les tensions que les activités qui y sont liées font naître dans les régions transfrontalières nécessitent un examen approfondi.  Le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de cette question du courtage, devra, à la suite de la Conférence d’examen de 2006, réfléchir à la création d’un instrument juridiquement contraignant que nous appelons tous de nos vœux, a dit M. De Alba.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a noté que le fléau des armes classiques est tel qu’il peut être comparé à celui des ADM.  Mais des progrès sont réalisés sur la question des arsenaux classiques, alors qu’en ce qui concerne les armes légères ils sont lents.  Le programme de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre a porté des fruits, a cependant estimé In-Kook.  Nous aurions préféré un accord juridiquement contraignant et incluant la question des munitions.  Celui dont nous disposons va quand même accélérer les efforts mondiaux pour éliminer ces armes, a dit le représentant.  La République de Corée est attachée à la Conférence d’examen du Programme d’action, car c’est un forum où l’on pourra échanger des expériences et réorienter les politiques actuelles.  Nous souhaitons que les échanges de vues soient francs. 

Le Groupe de travail sur les MANPADS est dans une phase critique.  Nous espérons que le sujet fera l’objet d’assez de consensus pour qu’un accord contraignant de contrôle soit trouvé.  Sur les restes explosifs de guerre, des principes préventifs sont nécessaires.  Nous appuyons l’approche en trois étapes suggérée par le coordonnateur, a dit le représentant de la République de Corée.

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a fait référence au texte des Pays-Bas sur le transfert d’armes, d’équipements militaires et de biens et technologies à usage dual.  La Bulgarie voudrait voir relancer cette résolution pertinente, a dit M. Draganov.  Un contrôle efficace des exportations est essentiel pour prévenir la prolifération et maintenir la paix et la sécurité du monde, et ce projet de résolution renforcerait la résolution 1540.  Comme le montrent les expériences partagées ici, un bon système de contrôle dépend des moyens qu’ont les pays pour adopter des normes communes et coopérer régionalement.  La Bulgarie agit avec les pays du Sud-Est de l’Europe pour assurer le contrôle de la circulation des petites armes.  Elle a participé au forum tenu sur le thème « Vers l’OTAN et l’Union européenne ».

M. GHALIB AL-ANBAKI (Iraq) a indiqué qu’au vu de la situation actuelle de son pays, marquée par les ravages quotidiens causés par l’utilisation d’armes légères par des terroristes, il convenait de tout mettre en place pour en finir avec le trafic illicite des ALPC dans sa région.  Pour le représentant, il convient de porter l’action vers les pays producteurs, dont les industries d’armement sont génératrices d’insécurité régionale et internationale.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la création d’un instrument juridiquement contraignant sur cette question est maintenant indispensable.  Le représentant a en outre appelé l’ensemble des États parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines terrestres antipersonnel à renforcer les dispositions portant sur l’assistance humanitaire aux victimes.  L’Iraq subit chaque jour les effets dévastateurs des mines et des  restes d’explosifs de guerre.  C’est en ce sens, a-t-il fait savoir, qu’un Comité spécial sur le déminage a été mis en place par son gouvernement. 

Dialogue

M. FREEMAN (Royaume-Uni) a déclaré, au nom de l’Union européenne, à propos du projet de résolution mentionné par le Japon, qu’en ce qui concerne notamment le Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage, il revenait à ce groupe de décider de manière autonome de son ordre du jour.

M. MINE (Japon) a répondu au Royaume-Uni que la présente session ne pouvait permettre de parvenir à une solution définitive sur les questions soulevées par le projet de résolution présenté par sa délégation. 

Présentations de projets de résolution

M. JURG STRULI (Suisse) a présenté le projet de résolution sur un instrument international visant à permettre aux États d’identifier et de tracer, de manière rapide et fiable, les petites armes et armes légères illicites.  Il a expliqué que le groupe constitué pour négocier cet instrument a conclu ses travaux par un consensus autour d’un instrument de nature politique, proposé à l’Assemblée générale, et figurant en annexe du rapport A/60/88.  Suivant cette recommandation, la Suisse propose l’adoption de cet instrument au nom de 57 pays.  La conclusion des négociations de juin est un bon signe dans ce domaine, a estimé le représentant.  Il a émis l’espoir que le texte reçoive un large appui multirégional.  Ce serait un signal fort, montrant que tous les États se sentent politiquement tenus d’en appliquer les dispositions, a-t-il estimé.  Le principal objectif est l’adoption de l’instrument,  a ajouté le représentant en ajoutant que c’était le premier instrument de ce type et que son adoption serait une étape importante pour faire face au problème des petites armes.

Mme AUER(Autriche) a présenté un projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/60/L.56).  Elle a souhaité que ce projet de résolution soit soutenu par le plus grand nombre possible de délégations. Ce texte a bénéficié d’un nombre croissant de coauteurs au fil des années, a-t-elle dit.  Il réitère l’importance du Protocole du texte de Nairobi et des obligations qui y sont contenues. 

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