ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LA PREMIÈRE LECTURE DU RAPPORT DE KOFI ANNAN SUR LA RÉFORME DE L’ONU PRÉSAGE DE NÉGOCIATIONS INTENSES

Assemblée générale

89^e & 90^e séances plénières – matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LA PREMIÈRE LECTURE DU RAPPORT DE KOFI ANNAN SUR LA RÉFORME DE L’ONU PRÉSAGE DE NÉGOCIATIONS INTENSES

L’Assemblée générale a achevé, aujourd’hui, la première lecture des propositions de réformes de l’ONU contenues dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous ».  Après avoir entendu quelque 83 délégations, les États Membres se réuniront, à partir du 19 avril, au sein de quatre groupes thématiques relatifs au développement, à la sécurité internationale, à la promotion des droits de l’homme et à la réforme institutionnelle de l’ONU. 

En tenant compte des propositions du Groupe de haut niveau sur les défis, les menaces et le changement concernant la sécurité internationale, et de celles du « Projet du Millénaire » sur les moyens d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les groupes thématiques négocieront les recommandations qui seront soumises pour approbation au Sommet de septembre.  Ce Sommet, qui marquera le cinquième anniversaire de la Déclaration du Millénaire, en coïncidant avec le 60^e anniversaire de l’ONU, sera consacré à l’examen de la mise en œuvre des OMD. 

À la lumière des interventions faites au cours de ces trois jours de débat, l’Assemblée générale s’attend à des négociations intenses.  Le débat a, en effet, montré un clivage entre les opinions des pays développés et des pays en développement.  Si les premiers ont vu dans le rapport du Secrétaire général une « excellente » base de discussions, les deuxièmes se sont dits déçus de ne pas y avoir trouvé les moyens opérationnels de garantir la réalisation des objectifs fixés.  Comme l’a dit aujourd’hui le représentant du Cameroun, « en se gardant de recommander aux pays nantis des engagements stricts et précis, y compris financiers, le rapport du Secrétaire général donne l’impression de poser implicitement que les pauvres sont pauvres par leur faute et qu’ils sont seuls responsables des causes qui génèrent ou aggravent leur misère ».

S’agissant de la sécurité internationale, les difficultés liées à la définition du terrorisme ou à l’équilibre à trouver entre désarmement et non-prolifération nucléaires ne manqueront pas de nourrir les débats de même que la philosophie qui sous-tend la nouvelle vision de sécurité collective avec des concepts tels que « la responsabilité de protéger les civils » ou les critères à établir pour le « recours à la force ».  À propos du terrorisme, le représentant d’Israël, s’opposant à ceux des pays arabes, a adhéré à la position défendue dans le rapport du Secrétaire général selon laquelle « il est temps que nous cessions de nous interroger sur ce qu’on entend par terrorisme d’État.  Le recours à la force par les États est déjà réglementé de façon très précise par le droit international ».  Le représentant israélien a aussi adhéré à l’autre assertion selon laquelle « le droit de résister à l’occupation ne peut s’étendre au droit de tuer ou de blesser intentionnellement des civils ».  À ces difficultés, il faut ajouter celles qui viendront des propositions relatives à la réforme institutionnelle de l’ONU.  Des avis très tranchés ont été avancés sur les propositions relatives au remplacement de la Commission des droits de l’homme par un conseil plus restreint.

La réforme du Conseil de sécurité, inscrite depuis 12 ans à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, constituera une autre pierre d’achoppement, compte tenu des revendications spécifiques de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine et du refus des États d’Europe orientale de voir leur Groupe régional englobé dans un ensemble « européen » unique.  Candidats à un siège permanent, le Japon et l’Allemagne ont dit ne plus croire à un accord consensuel sur l’élargissement du Conseil.  Si les cinq membres permanents du Conseil tiennent tant au consensus, ils devraient commencer  par renoncer à leur droit de veto, a renchéri aujourd’hui le représentant de l’Inde.  Les représentants japonais et allemand ont annoncé hier leur intention de mettre aux voix, au mois de mai ou au mois de juin, une résolution, pour garantir une décision finale au cours du Sommet de septembre.  L’opportunité de soulever cette question au cours d’un Sommet consacré à la réalisation des OMD ne fait pas l’unanimité sur la date butoir du mois de septembre, préconisée par le Secrétaire général, pour l’adoption des textes relatifs à l’ensemble des réformes. 

En résumant le débat, le Président de l’Assemblée générale a dit avoir noté que les délégations ont souligné, tout au long du processus préparatoire du Sommet, qu’il faut éviter toute précipitation, rester pragmatique et permettre aux États Membres de construire l’accord sur ce qui est possible d’atteindre, en gardant constamment à l’esprit que la réforme est un processus continu.  « Est-il possible de réconcilier des exigences parfois opposées », s’est interrogé le représentant de la Bulgarie qui a appelé ses homologues à faire preuve de créativité et d’imagination avant de citer le philosophe, Jean-Paul Sartre « soyez réalistes, exigez l’impossible ». 

L’Assemblée générale devrait se réunir, jeudi 14 avril, pour se prononcer sur un projet de résolution relatif aux modalités du Sommet de septembre 2005.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; SUITE À DONNER AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/59/2005)

Déclarations

M. ALFRED DUBE (Botswana) a estimé que le rapport du Secrétaire général « Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous » prépare le terrain pour des discussions plus ciblées.  Nous ne partageons pas toutes les recommandations qui y figurent, mais au moins nous avons une base pour les négociations sur les questions abordées, a-t-il relevé.  Il s’est associé aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, du Mouvement des pays non alignés et du Groupe des États d’Afrique.  M. Dube s’est dit convaincu du lien qui existe entre le développement et la sécurité commune.  Pour lui, la question des droits de l’homme mérite un examen approfondi, en particulier en ce qui concerne le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un conseil des droits de l’homme.  Il a poursuivi en indiquant partager la position très ferme sur le terrorisme adoptée au rapport.  Abordant la question de la prévention des conflits, il a estimé qu’elle est essentielle.  Concernant les opérations de maintien de la paix, il a estimé qu’elles doivent être capables de maintenir la paix longtemps après que les conflits aient cessé.  Ainsi, selon lui, la commission de la consolidation de la paix qui serait créée pourrait jouer un rôle important en ce sens.  Il faut par ailleurs investir beaucoup d’efforts dans la santé publique, a-t-il invité, particulièrement pour lutter contre le VIH/sida qui fait toujours des ravages en Afrique.  De l’avis de sa délégation, la réforme institutionnelle de l’ONU aurait dû être engagée depuis longtemps.  La revitalisation de l’Assemblée générale, en tant que principal organe délibérant, est cruciale pour les petits États car c’est l’enceinte la plus démocratique de l’Organisation, a-t-il fait valoir.

M. SWITALSKI (Pologne) a mentionné, parmi les propositions à étayer, le concept de la subsidiarité et les principes de la légitimité, de la responsabilité des États et des dirigeants ou encore de la promotion de la démocratie.  Il a ensuite appuyé les recommandations du Secrétaire général sur le développement, en saluant en particulier le fait de placer les Objectifs du Millénaire pour le développement au centre des programmes nationaux et internationaux.  Il a aussi salué les appels à la cohésion des interventions des fonds et programmes de l’ONU avant d’aborder la question de la sécurité internationale.  Il a souligné le nouveau paradigme qui dépasse la notion de sécurité des territoires pour se concentrer davantage sur la protection des êtres humains.  Il a souscrit au nouveau concept de « responsabilité de protéger » avec l’autorité du Conseil de sécurité.  Le recours à la force étant une question délicate, il s’est opposé à toute modification de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies tout en encouragent de nouvelles idées et pensées pour affiner l’interprétation de ce concept.  En toutes choses, il a plaidé pour que les prérogatives, en cette matière, demeurent entre les mains du Conseil. 

Ces dernières années, a-t-il poursuivi, il est de plus en plus reconnu que la démocratie est devenue un préalable au développement et à l’état de droit.  Il a appuyé la création d’un fonds pour la démocratie avant de conclure sur la réforme du Conseil de sécurité.  Il a rejeté tout changement dans la nature et la composition des groupes régionaux.  Il a donc estimé que l’attribution d’un siège supplémentaire non permanent au Groupe d’Europe orientale serait un minimum.  Il a aussi appuyé le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un conseil plus restreint et la création d’une commission de consolidation de la paix.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a félicité le Secrétaire général pour son rapport « Dans une liberté plus grande » qui, selon lui, contient des propositions constructives.  Il a approuvé l’affirmation figurant au rapport selon laquelle, aujourd’hui, il existe des occasions historiques de renforcer les États grâce au déploiement d’efforts collectifs.  Pour ce qui est du développement, le représentant a approuvé notamment l’idée qu’il incombe en premier lieu aux États la responsabilité de leur propre développement.  En ce qui concerne la sécurité, il est dit au rapport que toute menace pour un État doit être considérée comme une menace pour tous, ce qui correspond aux vues de son gouvernement, a précisé M. VOHIDOV S’agissant de la question de l’emploi de la force, il a estimé qu’il faut poursuivre son examen car il n’existe pas actuellement de consensus.  Passant au problème du terrorisme, il s’est dit satisfait de la conclusion de la Convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, espérant que le régime de protection dans ce domaine sera ainsi renforcé.  Le représentant a aussi espéré qu’un accord sur la définition du terrorisme sera rapidement trouvé pour permettre l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme.  En matière de droits de l’homme, la création d’un fonds pour la démocratie est une possibilité qu’il a jugée intéressante.  Il a en outre estimé qu’il convient de considérer dûment les propositions d’élargissement de la Commission des droits de l’homme, afin qu’elle soit plus universelle.  Pour ce qui est du Conseil de sécurité, son élargissement doit viser à renforcer son efficacité, a-t-il souligné.  Le représentant a conclu en émettant l’espoir que le processus préparatoire du Sommet de septembre permettra de trouver un consensus clair sur les points inscrits à l’ordre du jour.

M. CHOISUREN BAATAR (Mongolie) a déclaré qu'il accordait une importance particulière à trois des domaines de réforme retenus par le Secrétaire général, qu'il considère comme interdépendants: développement, sécurité et droits de l'homme.  S'agissant de la lutte contre la pauvreté, il a exprimé son soutien à l'appel lancé par le Secrétaire général en faveur d'un accroissement de l'aide au développement, d'un système commercial plus dynamique et d'une meilleure gouvernance, qui tienne compte notamment de la primauté du droit.  La Mongolie soutient également la proposition de M. Annan visant à renforcer les capacités des pays en développement et les stratégies nationales, et à appliquer des mesures propices à l'investissement.  Adhérant à la nouvelle conception de sécurité collective présentée dans le rapport, le représentant a tout spécialement appuyé la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme en cinq volets.  Il a en outre exprimé le souhait que la prochaine Conférence des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en mai, donne l'occasion d'examiner les moyens de répondre aux défis qui se posent au désarmement nucléaire mondial et au régime de non-prolifération.  Par ailleurs, la Mongolie, qui accueillera la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, salue la volonté du Secrétaire général de créer un fonds pour la démocratie.  Abordant enfin l'élargissement du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé l'appui de son gouvernement à l'augmentation du nombre de membres permanents et celui de membres non permanents, ainsi qu'à un juste équilibre entre pays développés et pays en développement.  M. Baatar a espéré que les États Membres feront preuve d'un esprit de compromis pour trouver une solution acceptable à cette question, tout en soutenant toute proposition basée sur la formule A présentée dans le rapport.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que la Bulgarie partageait sans réserve la philosophie du rapport du Secrétaire général en accueillant très favorablement les solutions proposées.  Il a défini les conclusions de ce rapport comme un ensemble d’idées courageuses et souvent novatrices de l’avenir de l’ONU en tant qu’organisation internationale unique appelée à promouvoir le développement et la protection de l’environnement, préserver la paix et garantir les droits de l’homme.  Il a souhaité que l’on préserve le rôle central de l’ONU dans le système multilatéral.  Pour ce qui est du contenu du rapport, il a déclaré que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) exigeait à la fois la volonté des pays développés comme celle des pays en développement.  L’idée de créer un conseil des droits de l’homme dont les membres seraient élus par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers est très favorablement accueillie par la Bulgarie, a-t-il ajouté, un pays qui a longtemps souffert du totalitarisme.  Dans le même cotexte, il a estimé que la mise en œuvre du concept de « responsabilité de protéger » serait une avancée vers la prévention de génocide et autres crimes contre l’humanité.  La Bulgarie, a-t-il aussi insisté, a déjà exprimé son appui à l’idée de créer une commission de consolidation de la paix dont le mandat devrait combler les lacunes du système actuel.  S’agissant des efforts de réforme, il a déclaré, tout en soulignant l’importance de la réforme du Conseil de sécurité, qu’on ne saurait sous-estimer l’importance de la revitalisation de l'Assemblée générale, de l’ECOSOC et du Secrétariat dans son ensemble.  Afin de préparer le succès du Sommet crucial de septembre prochain et, avant tout, l’avenir de l’ONU et du multilatéralisme, il faut que nous pays membres fassions un effort important pour parvenir à un consensus.  Soyons créatifs, faisons preuve d’imagination, agissons, a-t-il conclu. 

M. ANANDRAO HURREE (Maurice) a promis de revenir, au cours des négociations, à certaines propositions du Projet du Millénaire qui n’ont pas été mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.  Il a appelé à une démarche claire pour traduire les engagements pris depuis longtemps en actes concrets.  Il a rappelé que si le NEPAD a bénéficié d’un accueil chaleureux de la part de la communauté internationale, celle-ci n’a toujours pas mobilisé les ressources nécessaires à sa bonne mise en œuvre.  Le Sommet de septembre devra donner lieu à un accord sur les moyens de mise en œuvre opérationnels, a-t-il voulu.  La recherche de sources de financement supplémentaires et novatrices demeure le défi, a-t-il souligné, avant de se féliciter de l’appel du Secrétaire général à une conclusion rapide des négociations sur la libéralisation du commerce.  Il a aussi salué les appels à une meilleure synergie entre les fonds et programmes de l’ONU, d’une part, et les institutions de Bretton Woods et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’autre part, pour améliorer la qualité de l’assistance apportée aux pays en développement.  Attendant des discussions constructives sur la réforme institutionnelle de l’ONU, il s’est associé au consensus de l’Union africaine sur l’attribution à l’Afrique de deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents.  Il a conclu en regrettant que le rapport du Secrétaire général n’ait pas suffisamment tenu compte des conclusions de la Réunion internationale de haut niveau sur les besoins particuliers des petits États insulaires en développement.  

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) s’est associé aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mouvement des pays non alignés.  Il a souhaité que la réforme entamée atteigne les objectifs suivants: rétablir le rôle central de l’ONU dans le système des relations internationales, assurer la primauté de la Charte et du droit international, reconstruire le système de sécurité collective, garantir le développement du multilatéralisme et réaffirmer la coopération entre les États.  Il a estimé que le rapport donne trop d’importance à la sécurité et aux droits de l’homme, sans en accorder assez au thème du développement.  De même, a noté le représentant, le rapport ne souligne pas que la pauvreté résulte d’un système injuste de relations commerciales internationales et de l’absence de réelle volonté politique des pays développés pour changer ce système. 

Abordant le thème de paix et sécurité, le représentant a fait observer que le rapport ne mentionne pas les principes fondamentaux du droit international, à savoir la souveraineté et l’égalité entre États.  Faisant référence à l’Article 51 de la Charte de l’ONU, relatif à la légitime défense en cas d’attaque armée contre un État, le représentant a indiqué que sa délégation ne peut pas adhérer à la proposition d’en étendre le champ d’application aux menaces imminentes.  Sur la question des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, il a regretté que le principe de non-prolifération place au second plan la priorité du désarmement.  La lutte contre le terrorisme doit être revue d’une manière globale sur la base du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il poursuivi.  Il a estimé qu’il est nécessaire d’adopter une convention générale sur le terrorisme, qui définisse celui-ci de façon claire.  À cet égard, il a précisé que, de l’avis de sa délégation, les activités des forces armées dans un État qui ne seraient pas réglementées par le droit international pourraient relever du champ d’application de la future convention.  Il a souligné l’importance d’établir une distinction entre terrorisme et lutte légitime des peuples pour l’indépendance et l’autodétermination.

Passant à la question des droits de l’homme, M. Requeijo Gual a reconnu que la Commission des droits de l’homme (CDH) a perdu de son prestige en raison de sa politisation, de la politique des « deux poids, deux mesures » et de l’hypocrisie dont font preuve certains pays développés.  Au lieu de défendre davantage de transparence dans les travaux de cette Commission, le rapport a choisi de remplacer celle-ci par un conseil de droits de l’homme qui, a-t-il craint, risque d’être la chasse gardée des puissants, au détriment des pays les plus pauvres qui s’opposent à une stratégie de domination néocoloniale.  En séparant la Commission des droits de l’homme du Conseil économique et social, on affaiblit aussi l’approche des droits sociaux et culturels.  Sur la question de la responsabilité de protéger, le représentant a regretté que les défenseurs de cette idée n’aient pas saisi la CDH de la situation humanitaire en Iraq, et que la proposition d’une enquête ait été rejetée sur la question des détentions arbitraires à Guantanamo. 

En ce qui concerne la réforme de l’ONU, a poursuivi le représentant, la revitalisation de l’Assemblée générale doit permettre à celle-ci d’exercer les pouvoirs qui lui sont donnés par la Charte, notamment la possibilité de bloquer le Conseil de sécurité, pour éviter l’usage de la force.  La réforme du Conseil de sécurité ne peut pas se limiter par ailleurs à son élargissement, à ses yeux, et il faut réformer aussi ses méthodes de travail pour garantir notamment la transparence.  Tant que le droit de veto existera, il a estimé qu’il faut au moins le limiter aux mesures prévues au Chapitre VII de la Charte de l’ONU (actions en cas de menaces contre la paix).  S’agissant de l’Assemblée générale, il a voulu qu’elle demeure l’autorité absolue en ce qui concerne la définition des priorités des Nations Unies.  Au vu de la diversité des opinions exprimées par les délégations, le représentant a conclu en demandant que des journées de consultations supplémentaires soient prévues dans le processus préparatoire du Sommet.

Mme CARMEN MARÍA GALLARDO HERNANDEZ (El Salvador) a appuyé les propositions du Secrétaire général concernant le développement et la sécurité internationale.  Elle a argué, dans ce contexte, que le régime de non-prolifération est arrivé à une heure critique.  Les États nucléaires, a-t-elle dit, ont une responsabilité particulière dans la mise en œuvre du Traité pertinent.  Le Conseil, a-t-elle reconnu, n’est pas doté d’un mandat qui lui permette de légiférer en la matière mais la base existe pour des négociations sur un projet de protocole additionnel.  Elle a ensuite appelé à l’élaboration d’un instrument contraignant contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Elle a poursuivi en estimant qu’il faut plus d’efforts et de souplesse pour parvenir à une réforme en profondeur du Conseil de sécurité et pour mobiliser l’accord le plus large possible.  Le rôle de l’Assemblée, a-t-elle déclaré, par ailleurs, doit être revitalisé et fondé sur un mandat plus large pour ce qui est des questions politiques importantes, en particulier lorsque le Conseil se retrouve paralysé par les menaces de veto.  L’Assemblée doit devenir une enceinte qui ait plus de poids dans les questions de sécurité.  S’agissant du Conseil économique et social, elle a estimé qu’il faut d’abord définir les domaines dans lesquels il jouit d’avantages comparatifs.  Elle a aussi prôné une collaboration plus étroite entre le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité, en particulier maintenant que la création d’une commission de consolidation de la paix est proposée.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a reconnu que le processus de consultations sera laborieux pour arriver à un consensus sur les propositions formulées par le Secrétaire général lors du Sommet de septembre.  Il s’est associé aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mouvement des pays non alignés.  Il a reconnu également la nécessité d’entreprendre une réforme globale de l’ONU pour mieux l’adapter aux nouveaux défis mondiaux.  L’Organisation des Nations Unies, qui avait été créée il y a 60 ans, doit aujourd’hui tenir compte des nouvelles réalités économiques et sociales, tout en renforçant sa transparence pour réaffirmer qu’elle est une organisation des peuples du monde, a-t-il rappelé.  Les concepts développés dans le rapport du Secrétaire général concernant la liberté de vivre à l’abri du besoin, à l’abri de la peur et dans la dignité sont consacrés dans nombre de philosophies religieuses, a-t-il fait ensuite remarquer.  Il a poursuivi en préconisant que soit créé un système de commerce orienté vers le développement, axé sur la lutte contre la pauvreté.  Le représentant a par ailleurs apprécié qu’une recommandation sur la prévention du terrorisme ait conduit à l’adoption du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le Sri Lanka ayant eu le privilège de présider le Comité saisi de cette question.  Pour ce qui est du contrôle du transfert illicite des armes, c’est une autre des tâches urgentes que doit accomplir l’ONU, a estimé le représentant. 

Abordant la question de la réforme du Conseil de sécurité, M. Kariyawasam s’est déclaré d’avis qu’il ne reflète plus les réalités géopolitiques d’aujourd’hui.  Il a rappelé que son pays est favorable à la proposition d’ajouter cinq sièges de membres permanents, qui seraient attribués aux cinq pays candidats.  Le modèle A est la voie à suivre, a-t-il estimé.  Quant aux sièges de membres non permanents, le représentant a souhaité qu’ils garantissent une représentation équitable de tous les États Membres des Nations Unies.  Les questions relatives au bien-être et aux droits de l’homme des populations migrantes ne sont pas assez prises en compte dans le chapitre du rapport consacré à la dignité, a fait remarquer le représentant, avant de féliciter le Secrétaire général d’avoir créé quatre groupes de discussion et nommé des facilitateurs pour préparer le Sommet.

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a affirmé que la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement devait être plus concrète et plus rapide.  Selon lui, les pays développés doivent notamment honorer leurs engagements à fournir une assistance au développement et créer les conditions nécessaires à un commerce international plus équitable en vue d'aider les pays en développement à atteindre ces Objectifs.  Abordant ensuite les questions de sécurité, le représentant a estimé qu'il était injustifié de mettre l'accent seulement sur les mesures de non-prolifération, alors qu'il apparaît urgent de parvenir à une élimination totale des armes nucléaires, en suivant les 13 étapes adoptées lors de la Conférence de 2000 des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le Viet Nam a en outre soutenu et encouragé les efforts visant à conclure le plus tôt possible les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Tout en soulignant la nécessité de réaffirmer la primauté du droit tant au niveau national qu’au niveau international, le représentant a rappelé que le recours à la force sous l'autorité du Conseil de sécurité ne devait être considéré qu'en dernier recours.  M. Duy Chien a précisé que l’état de droit signifie que la création d'obligations juridiques à l’égard des États, y compris la possibilité d’amender les instruments juridiques en vigueur, peut être réalisée par des États conformément au droit des traités.

M. FERMÍN TORO JIMÉNEZ (Venezuela) a regretté que le rapport, qui a été rédigé non pas par le Secrétaire général mais par les membres du Secrétariat de l’ONU, ait laissé un créneau qui a permis de faire prévaloir l’avis de la nation la plus puissante au détriment de celui de la grande majorité des Membres de l’ONU.  La démocratie, a-t-il d’abord souligné, est une valeur universelle qui signifie le pouvoir exclusif au peuple.  Le Venezuela est convaincu du droit de tout peuple à décider de ses institutions politiques.  Ce droit ne peut être pris en otage ni par la communauté internationale ni par aucun État.  La souveraineté nationale est un principe sacré, a-t-il insisté.  Le rapport est décevant, a-t-il poursuivi, car il ne reflète que les intérêts de certains États que l’on a voulu édulcorer en faisant appel à une rhétorique qui cache mal l’égoïsme, le mépris, l’incompréhension et le manque d’intérêt des puissants à l’égard des pays du Sud.  L’approbation de ce rapport serait dangereuse car il ne ferait qu’accentuer les déséquilibres mondiaux et violer les idéaux de la Charte et les engagements du Millénaire.  Le rapport est hostile, a cru percevoir le représentant, en dénonçant un paternalisme doublé d’un ultimatum qui participe d’une arrogance et d’un mépris certains à l’égard des pays du Sud.  Il dénote une prétention de manipuler l’ONU pour en faire l’enceinte de l’hégémonie des puissants en la vidant de sa raison d’être et en concentrant tous les pouvoirs entre les mains du Conseil de sécurité. 

Le rapport n’arrive pas à voiler la ligne d’action unilatérale qu’il entend imposer.  Il ne ferait, a dit le représentant, que limiter le mandat normatif de l’Assemblée générale en la réduisant en une enceinte académique asphyxiée par le Conseil de sécurité et ses suiveurs, les ONG, qui, sous l’étiquette de société civile, ne sont en fait que les agents du grand complot ourdi par l’« empire » et ses alliés.  Le représentant a fustigé les notions de responsabilité de protéger qui, selon lui, est un prétexte à l’ingérence des plus riches et laisse la porte ouverte à tous les abus et à toutes les injustices.  Il a aussi fustigé la proposition de créer une commission de consolidation de la paix qui ne serait qu’un appareil bureaucratique dirigé par le Conseil de sécurité.  Cette philanthropie de façade a montré ses limites en Haïti, a-t-il souligné.  Il a cru voir dans les propositions du rapport une adhésion à la guerre préventive prônée par l’« idéologie Bush et son axe du mal ».  Il a tout naturellement rejeté toute idée de remplacer la Commission des droits de l’homme par un conseil des droits de l’homme avant de conclure, en regrettant que le Secrétaire général, qui est un ami naturel des pays du Sud, ait été trompé par les rédacteurs de ce rapport.

M. ALLAN ROCK (Canada) a déclaré que les quatre groupes d’enjeux recensés par le Secrétaire général, c'est-à-dire vivre à l’abri du besoin, vivre à l’abri de la peur, vivre dans la dignité et renforcer l’ONU sont tous importants.  Les États Membres doivent travailler en vue de trouver un consensus sur le lancement des réformes proposées par le Secrétaire général sur ces questions, a dit M. Rock.  « Si nous revenions les mains vides en septembre, le monde nous jugerait sévèrement », a-t-il déclaré.  Le Canada est heureux que les secteurs d’intervention qu’il juge particulièrement importants aient reçu une attention particulière dans le rapport du Secrétaire général.  Ces secteurs sont ceux du développement, de la « responsabilité de protéger », des droits de la personne, de la consolidation de la paix, de la lutte contre le terrorisme, et des menaces à la santé.  Concernant le développement, le Canada estime que toutes les avenues doivent être poursuivies pour atteindre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Nous sommes confortés par la vigoureuse affirmation du partenariat pour le développement élaboré dans le Consensus de Monterrey comme base de la coopération pour la réalisation des OMD.  Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour y arriver, a insisté le représentant.  Le Canada et les autres pays développés devraient augmenter les ressources dirigées vers le développement et réduire les dettes des pays pauvres.  Ils devraient également travailler avec les pays en développement pour améliorer la contribution du commerce mondial au développement.

Le Canada appuie le Secrétaire général lorsqu’il reconnaît la corrélation étroite entre développement, sécurité et droits de l’homme.  Nous souscrivons à la nécessité d’une approche holistique de la part des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  La conclusion des négociations sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire devrait nous pousser à conclure dans les meilleurs délais les consultations sur une convention générale contre le terrorisme, a indiqué M. Rock.  Par ailleurs, le Canada souscrit aux propositions visant à renforcer l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU dans les zones sortant de conflit.  Concernant la « responsabilité de protéger », le Canada appuie sans réserve les propositions du Secrétaire général et soutient également la création d’un conseil des droits de l’homme dont le statut serait équivalent à celui du Conseil de sécurité et de l’ECOSOC.  À cet égard, a dit M. Rock, le Canada appuie l’idée d’une évaluation par les pairs proposée par le Secrétaire général.  Selon cette proposition, chaque État ferait l’objet d’une évaluation sur une base périodique en ce qui concerne la situation des droits de l’homme.  Enfin, a-t-il assuré, le Canada soutient l’idée des réformes concernant le renforcement de l’ONU et du fonctionnement de son Secrétariat.

M. DAW PENJO (Bhoutan) a expliqué que, pour une petite délégation comme la sienne, le Sommet de 2005 est une occasion unique pour s’exprimer sur les grandes questions actuelles.  Comme le souligne le rapport, le développement et la sécurité dépendent du respect des droits de l’homme et de la primauté du droit,  Le représentant a estimé toutefois que le rapport présente un certain déséquilibre dans la mesure où il accorde une grande importance à la sécurité et ne donne pas suffisamment de place au développement.  Le représentant a aussi estimé que les besoins particuliers des pays les moins avancés devront être mieux considérés dans les discussions futures, le rapport n’ayant abordé cette question que superficiellement.

La question de la réforme du Conseil de sécurité est à l’examen depuis plus d’une décennie, a rappelé le représentant, qui souhaite qu’on accélère le processus.  Comme le recommande le Secrétaire général, une décision doit être prise à cet égard avant le Sommet de septembre.  Les petits États ne peuvent s’identifier aux travaux du Conseil de sécurité que si ceux-ci sont transparents, a-t-il fait valoir.  Pour le représentant, la réforme est un processus continu et toute décision adoptée cette année devra continuer à faire l’objet de discussions.  À cet effet, il a considéré qu’une clause d’adaptation devrait être prévue dans la réforme.  La délégation du Bhoutan estime que la formule A répond à une meilleure représentation des pays, en ce sens qu’elle vise à créer six nouveaux sièges permanents sans droit de veto, et trois nouveaux sièges non permanents avec mandat de deux ans, répartis entre les principales régions.  À cet égard, elle soutient les candidatures de l’Inde, Japon, de l’Allemagne et du Brésil.

Abordant la question de la revitalisation de l’Assemblée générale, M. Penjo a souhaité que l’ordre du jour et les méthodes de travail de l’Assemblée générale soient rationalisés.  Il est aussi impératif de renforcer les relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a-t-il souligné, pour garantir une meilleure complémentarité de leurs travaux.  Le Conseil économique et social doit également être renforcé, a-t-il estimé.

M. OUSSOU EDOUARD AHO-GLELE (Bénin), Président du Bureau de coordination des pays les moins avancés (PMA), a jugé regrettable que le rapport ne mentionne pas, de manière spécifique, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés.  Il aurait voulu que le rapport indique très clairement la corrélation effective et pertinente qui existe entre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et le Programme d’action de Bruxelles, en ce sens que ce dernier traduit en termes spécifiques les OMD concernant les PMA.  Pour ces pays, il n’y a pas deux approches séparées de l’évaluation des progrès accomplis en matière des objectifs de développement.  C’est-à-dire l’une concernant les Objectifs du Millénaire proprement dits et l’autre concernant le Programme d’action en faveur des PMA.  La seule et unique approche d’examen des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des PMA consiste en l’évaluation de la mise en œuvre de leur Programme d’action.

Mme F’UTOIKAMNU (Tonga) s’est associée aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, du Forum des îles du Pacifique et de l’Alliance des petits États insulaires.  Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), elle a adhéré à l’idée qu’il faut adopter une démarche globale en mettant en place les moyens financiers nécessaires.  En ce qui concerne le thème du développement, la représentante a invité les pays qui ne l’ont pas encore fait à établir un calendrier de manière à augmenter leur aide publique au développement à hauteur de 0,7% du PNB au plus tard en 2015, en respectant les étapes intermédiaires prévues par les OMD.  Sur le chapitre « vivre à l’abri de la peur », la représentante a déclaré partager le point de vue du Secrétaire général qui cherche à éviter que le terrorisme ne devienne une réalité catastrophique.  Quant au droit de vivre dans la dignité, Mme F’Utoikamnu a considéré que la primauté du droit est essentielle pour la stabilité politique, le progrès social et le développement durable. 

Concernant la réforme du Conseil de sécurité, la représentante, s’est déclarée d’avis qu’il faut parvenir à un accord avant le Sommet de septembre prochain.  Toutefois, si un consensus n’est pas atteint, cela ne doit pas paralyser les actions envisagées pendant le Sommet.  Tonga fait également sienne la proposition du Secrétaire général de renforcer la coopération avec les organisations régionales, compte tenu de l’important soutien qu’elles apportent aux pays de leur zone de compétence.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que son pays est d’accord pour réformer en profondeur l’Organisation afin de la mettre en adéquation avec toutes les mutations intervenues depuis 60 ans, et surtout pour la rendre à même de répondre efficacement aux défis de l’heure y compris les nouvelles menaces qui ébranlent notre édifice de paix et de sécurité.  Le Cameroun adhère également à l’idée de renforcer l’arsenal juridique et institutionnel de l’ONU pour accélérer l’universalisation des idéaux démocratiques et de liberté.  Il en est de même de notre combat pour promouvoir le développement pour tous et pour éradiquer la pauvreté et la faim.  À première vue, a cependant fait remarquer le représentant, le rapport du Secrétaire général ne rend pas assez justice à l’impératif du développement.  Tout ce qui est suggéré pour mettre l’homme à l’abri du besoin relève de vœux, d’une solidarité volontaire, non assortie de mesures chiffrées ou contraignantes.  Le rapport du Secrétaire général, en se gardant de recommander des engagements stricts et précis aux pays nantis, donne l’impression de poser implicitement que les pauvres sont pauvres par leur faute, et qu’ils sont seuls responsables des causes qui génèrent ou aggravent leur misère.  Nous avions pourtant compris que la Réunion de haut niveau de septembre, serait avant tout celle de la dernière chance, qui lancerait la mobilisation tous azimuts pour réaliser à temps les Objectifs du Millénaire pour le développement, a indiqué le représentant, qui a préconisé de ramener la priorité au développement, avec des engagements y compris financiers, précis et assortis d’un calendrier.

Les propositions concernant l’interprétation de l’Article 51 de la Charte et le rôle dévolu au Conseil de sécurité pour codifier le recours à la force lorsque notre responsabilité collective est interpellée ou en cas de légitime défense, méritent un examen attentif, a estimé le représentant, qui a souhaité que l’on évite de consacrer le déséquilibre institutionnel existant aujourd’hui au profit du Conseil de sécurité, et au détriment tant de l’Assemblée générale que de la Cour internationale de Justice.  Toute réforme crédible doit renforcer la légitimité des Nations Unies, améliorer la transparence en son sein et être suffisamment inclusive, a rappelé le représentant.  En définitive, il faudrait adopter par consensus toutes les décisions qui seront prises et qui pourraient engager nos États et nos peuples pour plusieurs générations.  Ce qui exigera de nous patience et sens élevé du compromis, a espéré M. Belinga-Eboutou.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a réitéré sa surprise devant le fait que les menaces et les défis internes tels que les lacunes évidentes du Programme « pétrole contre nourriture » ou de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) ne soient pas mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.  Aucune solution définitive ne pourra être trouvée, a-t-il prévenu, si l’on continue à se cacher la vérité et a sous-estimé les faits.  Ce qu’il faut, c’est une responsabilité disciplinaire, financière et pénale effective chaque fois qu’un abus ou un crime a été commis.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le rapport final de la Commission d’enquête indépendante sur le Programme, après avoir salué le rapport du Représentant permanent de la Jordanie sur l’exploitation et les abus sexuels impliquant le personnel de l’ONU sur le terrain.  Il a, par ailleurs, regretté que le Secrétaire général ne semble pas non plus juger urgente la réforme du Conseil de sécurité, en ce qui concerne, par exemple, l’équilibre attendu avec l’Assemblée générale.  Le rapport ne défend que l’élargissement du Conseil sans discuter en profondeur de la question importante des méthodes de travail. 

Il a poursuivi sur la question du développement, en se disant préoccupé par le fait que les besoins évolutifs des pays à revenu intermédiaire ne soient pas examinés dans le rapport.  S’agissant du commerce international, il a souligné que l’accès aux marchés en franchise et sans quotas doit être accordé à tous les pays en développement et pas seulement à un petit groupe de pays.  Les mesures actuelles sont surtout restrictives pour les pays à revenu intermédiaire auxquels échapperont ainsi jusqu’en 2015, quelque 350 milliards de dollars pourtant nécessaires à la réalisation des OMD.  Il a aussi regretté la « mollesse » de l’analyse sur l’importance d’assurer un flux régulier de l’aide publique au développement (APD).  Concluant sur la question de la primauté du droit, il s’est opposé à ce que l’assistance en la matière reste confinée aux situations de conflits ou postconflit.  Il a aussi plaidé pour que les réserves au statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) soient levées le plus tôt possible.  En matière de lutte contre le terrorisme, il a réitéré la proposition de son pays de créer un Haut Commissariat chargé de la question.  Quant à la définition du terrorisme, il s’est opposé aux principes généraux énoncés par le Groupe de haut niveau et repris par le Secrétaire général.  Pour lui, seul le Comité spécial est habilité à élaborer une définition technique comme l’exige tout instrument de droit pénal.

M. IGOR DZUNDEV (ex-République yougoslave de Macédoine) a considéré que le rapport du Secrétaire général constitue une base suffisante pour les discussions qui vont animer les prochaines semaines.  Il est d’avis qu’il faut maintenant passer à l’action pour atteindre l’objectif du multilatéralisme tant espéré.  Concernant le thème « vivre dans la dignité », le représentant s’est prononcé en faveur du renforcement de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  À cet égard, sa délégation est favorable à la proposition de créer un Conseil des droits de l’homme, a-t-il indiqué.  En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, il a rappelé la nécessité d’élaborer une stratégie globale par l’ONU et a invité les États Membres à parvenir à un accord sur la définition du terrorisme afin d’adopter le projet de convention générale pertinente.  Il s’est également félicité de l’adoption récente du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le représentant a en outre souligné l’importance de la proposition de créer une commission intergouvernementale pour la consolidation de la paix.  Quant aux questions liées à l’environnement, il a indiqué que son pays a ratifié le Protocole de Kyoto en septembre dernier.

Pour ce qui est des objectifs en matière de développement, M. Dzundev a précisé que son pays applique le calendrier fixé par les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Passant à la réforme du Conseil de sécurité, il a indiqué que l’ex-République yougoslave de Macédoine appuie la proposition visant à augmenter le nombre de ses membres dans les deux catégories, permanents et non permanents.  Toutefois, on ne peut accepter la structure des groupes régionaux telle qu’elle est présentée dans le rapport, a-t-il précisé.  À cet égard, il s’est aligné sur la déclaration du représentant du Groupe d’Europe de l’Est.  Enfin, sur la réforme du Secrétariat, le représentant a rappelé la nécessité de recruter un personnel plus qualifié.  Il faut aussi éviter les double emplois dans les mandats des différentes institutions des Nations Unies, a-t-il souhaité.

M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a estimé que l’Assemblée générale est tout à fait capable de remédier au manque de coordination dans les efforts des Nations Unies.  C’est à elle qu’il faut confier la vision d’ensemble des efforts, étant donné qu’elle représente l’ensemble de la communauté des nations.  Si l’on continue à nier à ses résolutions tout aspect contraignant, a prévenu le représentant, nous finirons avec une Organisation dominée par le Conseil de sécurité sans aucun moyen de réagir contre ses décisions.  Les exemples du Darfour et d’Haïti ont, en effet, montré que le Conseil se saisit désormais des crises humanitaires et de celles qui découlent de la pauvreté et de la mauvaise gouvernance.  L’autre risque est de surcharger l’ordre du jour du Conseil et de compromettre son efficacité.  Le représentant a donc regretté que l’accent de la réforme soit placé sur le Conseil de sécurité, en faisant de celle du Conseil économique et social, de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale, une question latérale.  Il a donc réitéré la proposition de son pays de créer un mécanisme consultatif auquel participeraient les chefs des principaux organes de l’ONU et de leurs organes subsidiaires.  Ce mécanisme permettrait de détecter les situations qui pourraient dégénérer en conflit; la prévention des conflits devant constituer désormais une tâche prioritaire de l’Organisation dans son ensemble.

Le représentant a donc appuyé la proposition relative à la commission de consolidation de la paix dont le mandat, a-t-il voulu, doit être défini par l’Assemblée générale tout comme celui du conseil des droits de l’homme proposé par le Secrétaire général.  Il a aussi admis la nécessité de renforcer le Haut Commissariat aux droits de l’homme qui devrait jouer un rôle plus actif dans les délibérations du Conseil de sécurité, voire de la future commission de consolidation de la paix.  Une interaction du Conseil de sécurité avec un conseil des droits de l’homme, une commission de consolidation de la paix et un Conseil économique et social revitalisé assurerait à un nouvel équilibre structurel et de nouvelles règles de fonctionnement. 

Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a déclaré s’associer aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, du Mouvement des pays non alignés et du Groupe des États d’Afrique.  En tant que pays en développement, le Kenya a apprécié que le rapport se concentre davantage sur les buts à atteindre en matière de développement que sur les moyens.  La représentante s’est dite encouragée par le partenariat mondial envisagé, qui se base sur une responsabilité mutuelle.  Les propositions présentées dans le rapport ne doivent cependant pas nous détourner de notre plus large objectif qui est de faire avancer le développement, a-t-elle relevé.  Elle a rappelé que celui-ci est une des conditions de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme.  Dans certains domaines, a-t-elle estimé, il faut prendre des mesures plus concrètes, citant l’exemple de la dette où il faudrait réduire l’endettement global et arriver à l’annulation de la dette.  À ce propos, la représentante a salué les initiatives du Royaume-Uni et de l’Allemagne qui ont présenté leurs calendriers pour atteindre l’objectif de consacrer 0,7% du PNB à l’aide publique au développement d’ici à 2015.  En septembre 2005, nous devons parvenir à un consensus sur la façon de relever les nouveaux défis et faire face aux nouvelles menaces, a-t-elle ensuite suggéré.  Elle a conclu en avertissant que ces efforts doivent être assortis de ressources financières suffisantes.

M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a insisté sur la nécessité d’établir des objectifs ambitieux pour le mois de septembre.  Il a particulièrement cité les défis du développement et a rappelé, ce faisant, que son pays a coparrainé l’Initiative contre la faim et la pauvreté qui devrait se concrétiser très rapidement.  L’Espagne a également fixé un calendrier en matière d’APD afin d’atteindre l’objectif de 0,33% du PNB en 2006, 0,5% en 2008 pour parvenir en 2012, soit avant les délais de la Déclaration du Millénaire, à l’objectif de 0,7%.  Il a reconnu l’importance qu’il y a à aider l’Afrique et les pays à revenu intermédiaire.  Il a, par ailleurs, lancé un appel à la tolérance, en estimant que les tensions entre l’Occident et le monde arabe et islamique est une plus grande menace qui pèse sur la communauté internationale.  C’est dans la solution de ce grave problème que se trouve le remède pour relever d’autres défis.  Le représentant a donc regretté que cette question soit restée absente dans les trois rapports reçus en prévision du Sommet de septembre.  Il a poursuivi en souhaitant un équilibre institutionnel entre les principaux organes de l’ONU qui doivent travailler en fonction de leur pouvoir et compétence, en recherchant les mêmes objectifs, consacrés par la Charte des Nations Unies.  C’est dans ce contexte, a estimé le représentant, qu’il faut envisager la question de la réforme du Conseil de sécurité qui doit absolument passer par l’accord le plus vaste entre les États Membres.  Une question aussi grave et aux répercussions aussi diverses doit impliquer le nombre le plus élevé d’États Membres, en particulier ceux qui n’adhèrent ni à l’option A ni à l’option B. 

S'exprimant au nom des États Membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. SUART W. LESLIE (Belize) a indiqué que les pays développés devraient augmenter l'aide publique au développement et ne pas se contenter de l’encourager, comme le fait le rapport du Secrétaire général.  Il a jugé nécessaire de prendre aussi en considération le problème de l'endettement des pays en développement, qui doivent bénéficier d'un investissement direct plus important, la réforme du commerce international et les lacunes du système économique et financier mondial.  Par ailleurs, les États doivent s'engager en faveur d'une réforme de la gouvernance économique mondiale, la mondialisation devant être plus inclusive et ses bénéfices plus équitablement redistribués.  Les États membres de la CARICOM affirment aussi qu'il est urgent de prendre davantage en compte la vulnérabilité des petits États insulaires en développement, auxquels le Secrétaire général n'accorde pas l'attention requise.  Reconnaissant ensuite les liens entre développement et sécurité, M. Leslie a souligné l'importance de la lutte contre le trafic de stupéfiants et des armes légères et de petit calibre, ainsi que de la lutte contre les réseaux de criminalité transnationale organisée dans la région des Caraïbes, qui ont mis à l'épreuve ses infrastructures sécuritaires et freiné son développement.  De l’avis de M. Leslie, toute proposition dans le domaine de la sécurité collective ne devrait pas conduire à une réinterprétation de la Charte des Nations Unies.  Enfin, si la réforme du Conseil de sécurité doit concerner aussi bien ses méthodes de travail que son élargissement, la CARICOM a recommandé de garantir une représentation plus équitable, quelle que soit la formule retenue.

M. FAWZI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a remercié le Secrétaire général pour le rapport « Dans une liberté plus grande » qu’il a présenté en vue de préparer le Sommet de septembre 2005.  Il a déclaré s’associer aux déclarations faites par les représentants du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mouvement des pays non alignés.  Il a reconnu que le développement, la sécurité et les droits de l’homme sont étroitement liés.  Le représentant a émis l’espoir que les pays développés augmenteront l’aide publique au développement (APD) comme prévu dans les Objectifs du Millénaire pour le développement.  En Arabie saoudite, l’APD représente 4% du PNB, a-t-il déclaré.

En ce qui concerne la définition du terrorisme, l’Arabie saoudite se rallie à la position des autres pays arabes, qui est réaffirmée par la Conférence islamique, a poursuivi le représentant.  Les recommandations en matière de droits de l’homme méritent d’être étudiées plus avant.  Il ne faut pas que les droits de l’homme soient politisés, a-t-il averti.  Sa délégation souhaite obtenir davantage de précisions sur la proposition visant à remplacer la Commission des droits de l’homme par un conseil des droits de l’homme, avant de pouvoir se prononcer.

M. DAN GILLERMAN (Israël) a souligné que l’attachement à la souveraineté n’implique pas seulement des droits mais aussi des obligations.  À cette époque de terrorisme catastrophique, tous les pays ont l’obligation de promouvoir l’état de droit, l’émancipation de la femme et une culture de tolérance et de respect mutuels non seulement entre États mais aussi entre individus.  Appuyant tout effort de revitaliser l’Assemblée générale, il a estimé que trop longtemps l’ordre du jour de cet organe a été rempli de questions anachroniques qui, tous les ans, conduisent à des débats et résolutions répétitifs.  Son rôle de forum de dialogue universel a été pris en otage par ceux qui poursuivent un agenda sélectif et politisé.  Rien n’illustre mieux cette situation que le traitement des questions liées au Moyen-Orient.  La multitude de résolutions anachroniques, répétitives et biaisées ne constitue pas seulement un fardeau injustifié pour le temps et les ressources des Nations Unies mais elle compromet aussi la crédibilité et la réputation de l’Assemblée générale.  Il serait inacceptable de considérer que les réformes ne concernent pas ces questions.  Maintenant que les parties de la région travaillent à la reprise du processus de paix et respectent leurs droits et obligations mutuels, il est particulièrement important que l’Assemblée générale mette fin au rôle contreproductif qu’elle a trop longtemps joué dans ce domaine.

Les mêmes problèmes caractérisent la Commission des droits de l’homme, a poursuivi le représentant.  La légitimité de cette institution a été compromise par des États dont l’histoire des droits de l’homme est bien connue et qui utilisent la Commission comme un bouclier ou une arme contre des cibles politiques faciles.  Aussi, la proposition de créer un conseil des droits de l’homme devra-t-elle être jugée à l’aune de la forme, de la substance et de la composition du futur conseil.  Concluant sur la question du terrorisme, le représentant a souligné que le recours à la force par un État est strictement réglementé par les normes juridiques internationales qui condamnent sans équivoque les attaques délibérées contre des civils innocents.  Cette position est réitérée dans la résolution 1566 du Conseil de sécurité et, tous les ans, dans les résolutions de l’Assemblée générale relative à la lutte contre le terrorisme international ainsi que dans les nombreuses conventions pertinentes.  En conséquence, du point de vue juridique et moral, la résistance à l’occupation ne peut en aucun cas justifier ou excuser les actes terroristes.  Le représentant a donc jugé que le point de vue défendu dans le rapport du Secrétaire général est en tout point conforme aux principes internationaux.  L’ONU doit encore faire beaucoup pour lutter contre les terroristes et confronter les États qui les aident ou les tolèrent.  Toutefois, la conclusion d’une convention globale sans un langage et une efficacité affaiblis, serait sans aucun doute un pas important vers la bonne direction.  Appelant, une dernière fois, à des réformes véritables, le représentant a estimé que son pays a trop longtemps été affecté par certaines des lacunes de l’ONU et ses modalités de fonctionnement.  À ce jour, Israël n’a jamais pu participer et contribuer aux travaux de l’ONU sur un pied d’égalité.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a fait siennes les déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mouvement des pays non alignés.  Il s’est dit convaincu de la nécessité de développer les concepts en vigueur ainsi que les mécanismes existants au sein du système multilatéral international pour faire face aux défis et aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Une attention toute particulière doit être accordée aux pays en développement, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que les négociations aboutiront à un bon équilibre entre, d’une part, les questions de développement et de progrès social et, d’autre part, celles liées à la paix et à la sécurité.  Il est aussi important de revoir la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et, à cette fin, de tenir compte des observations formulées par le Mouvement des pays non alignés et le Groupe des 77 et de la Chine, a préconisé le représentant. Sa délégation est déterminée à coopérer à tous les niveaux lors du prochain Sommet, afin de participer à l’établissement d’un système international multilatéral plus équilibré.  Le deuxième Sommet du Sud qui aura lieu au Qatar en juin 2005 sera une bonne occasion pour le Groupe des 77 et de la Chine de contribuer à la mise en œuvre des OMD, a conclu le représentant.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a fermement appuyé la revitalisation de l’Assemblée générale pour rétablir l’équilibre avec le pouvoir du Conseil de sécurité qui, aujourd’hui, semble adhérer au concept de guerre préventive.  Dénonçant aussi la politique des « deux poids, deux mesures » du Conseil, il a rejeté, une nouvelle fois, le principe de responsabilité à protéger et d’autres formes d’ingérence qui sont contraires au principe de non-ingérence consacré par la Charte de l’ONU.  La souveraineté est un droit de tous les États, et non seulement d’une poignée de puissants, a-t-il souligné avant de rappeler, en la matière, les dispositions de l’Article 51 de la Charte.  Victime du terrorisme, a-t-il poursuivi, la Syrie a été le premier État à proposer la convocation d’une conférence internationale pour définir le terrorisme.  Toute définition qui ne tient pas compte des causes sous-jacentes du terrorisme, dont l’injustice et le sous-développement, ne permettrait pas de lutter contre ce fléau auquel il faudrait inclure le terrorisme d’État.  Le représentant a aussi plaidé pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires, en regrettant que le Secrétaire général n’ait pas traité de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a reconnu l’importance de la proposition visant à créer une commission de consolidation de la paix en voulant qu’elle devienne un organe subsidiaire de l’Assemblée générale.  Dénonçant la politisation de la Commission des droits de l’homme, il a estimé que toute réforme doit d’abord viser à mettre fin à cette tendance.  Commentant, par la suite, les propositions relatives au développement, il a dit ne rien avoir trouvé qui garantisse la réalisation des OMD ou apporte une réponse aux besoins des peuples vivant sous occupation.  Il s’est dit déçu, en l’occurrence, du manque d’ambition des propositions visant à revitaliser le Conseil économique et social. 

M. NIRUPAM SEN (Inde), s’associant aux déclarations des représentants du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mouvement des pays non alignés, a souhaité que, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les pays développés s’engagent à consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement.  Le représentant a cité en exemple son propre pays qui a annulé la dette des pays les plus endettés.  Sur la question de la sécurité, le représentant a estimé que le système est manipulé dans l’intérêt des pays forts et a invité à corriger les déséquilibres dans ce domaine.  Il s’est félicité de la récente adoption du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Une Assemblée générale forte implique un Conseil de sécurité fort, a-t-il poursuivi.  Pour lui, la réforme du Conseil de sécurité exige un élargissement de sa composition afin de renforcer son efficacité.  L’Inde travaille avec le Brésil, l’Allemagne et le Japon pour que le nombre des membres permanents soit augmenté, a-t-il expliqué.  Le représentant a assuré que l’Inde est prête à tenir compte des idées de chaque pays pour arriver à un consensus sur la réforme du Conseil de sécurité.  Il a mis le doigt sur la différence qui existe entre les membres permanents européens du Conseil et les deux membres permanents non européens, relevant qu’elle est souvent la raison de l’absence de consensus.  Il a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel la recherche d’un consensus sur la réforme du Conseil de sécurité ne devrait pas servir d’excuse pour reporter les décisions sur les autres questions à l’ordre du jour.

Passant à la question du champ d’application de l’Article 51 de la Charte de l’ONU, relatif à la légitime défense en cas d’agression armée contre un État, il a estimé qu’il n’y a pas lieu d’en étendre les dispositions.  L’Inde appuie une plus grande coopération avec les organisations internationales, a-t-il ensuite indiqué, tout en souhaitant que leurs actions ne se substituent pas à la mission de maintien de la paix des Nations Unies.  En ce qui concerne la création d’une commission de consolidation de la paix, il a souhaité obtenir des précisions sur cette proposition avant de se prononcer.  Il a conclu en espérant que le Sommet de septembre sera un succès retentissant pour les pays en développement.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a, dans le rapport du Secrétaire général, relevé les lacunes dans les domaines du commerce, des produits de base, des investissements et des réfugiés.  Le rapport aurait pu faire une analyse de fond sur les phénomènes de la mondialisation, a-t-il regretté, en se félicitant tout de même de l’accent mis sur l’Afrique qui a maintenant besoin d’action.  Se félicitant de la meilleure compréhension du continent qui prévaut aujourd’hui, il a néanmoins souligné que cette compréhension ne vaut que si elle déclenche une action fondée sur une volonté politique réelle.  Passant en revue les progrès effectués par son pays, il a reconnu qu’ils ne suffisent pas, en particulier dans un contexte de pandémie du VIH/sida.  Il s’est donc félicité de la proposition de créer une facilité financière internationale et un fonds pour les situations humanitaires d’urgence.  Il a aussi salué, dans un autre chapitre du rapport, la proposition de créer une commission de consolidation de la paix.  Il a poursuivi en arguant que la démocratie et l’ouverture des marchés ne valent que pour ce qu’elles ont à offrir et pas pour ce qu’elles ont à promettre.  Les droits de l’homme et la protection des civils ne devraient pas faire l’objet de compromis pour des motifs de commodités politiques.  L’état de droit doit être respecté comme principe cardinal de la démocratie et de la bonne gouvernance.  Le représentant a ensuite appuyé les principes de « responsabilité de protéger », en demandant plus de souplesse dans l’interprétation du principe de non-ingérence, compte tenu des enjeux humanitaires.  Il a toutefois souligné la nécessité de règles communes et une définition claire des critères qui pourraient conduire les Nations Unies ou les organisations régionales à recourir à la force.

M. JIMMY U. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) s’est associé aux déclarations des représentants du Groupe du Forum des îles du Pacifique, de l’Alliance des petits États insulaires, du Groupe des 77 et de la Chine, ainsi que du Mouvement des pays non alignés.  Il a partagé les avis selon lesquels le rapport n’est pas équilibré, les thèmes de paix et sécurité et de droits de l’homme ayant obtenu plus de place que celui du développement, alors que ce dernier est une question de survie pour toute la population qui vit dans la pauvreté.  Il a espéré que les solutions qui seront adoptées en septembre prochain seront positives pour tous, afin de définir un meilleur avenir.  Avec les petits États insulaires en développement, la Papouasie-Nouvelle-Guinée partage des circonstances économiques difficiles, a-t-il rappelé.

Concernant la revitalisation de l’Assemblée générale, le représentant a considéré que les pouvoirs de cet organe délibérant doivent être rétablis.  Pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé l’idée d’augmenter les sièges en faveur de l’Allemagne et du Japon et surtout en faveur des pays en développement d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.  S’agissant de la proposition de créer un conseil des droits de l’homme, il a souhaité qu’on s’assure qu’il servira les intérêts de tous.  Il a également émis l’espoir que le Secrétariat de l’ONU sera en mesure de répondre rapidement aux préoccupations de tous les États Membres.

Mme MARLENE ROSE (Nauru) a souligné que le développement et la volonté politique sont les composantes fondamentales de la « décision mondiale ».  Pour les petits États insulaires en développement, ils sont essentiels à la reconstruction, au développement et à réalisation des OMD.  Elle s’est donc déclarée profondément déçue que le cas particulier de ces États n’ait pas été suffisamment étudié dans le rapport du Secrétaire général.  À cet égard, elle a demandé à l’Assemblée générale de lui garantir que les questions relatives aux petits insulaires en développement seront dûment examinées pendant les négociations à venir.  Concernant la réforme du Conseil de sécurité, elle a appuyé l’option A et l’attribution de sièges permanents au Japon, à l’Allemagne et à l’Inde. 

Mme SOMAIA BARGHOUTI (Observatrice de la Palestine) a apprécié la transparence et la qualité du processus préparatoire du Sommet de septembre 2005.  La Palestine s’associe aux déclarations des représentants du Mouvement des pays non alignés et du Groupe des 77 et de la Chine, a-t-elle indiqué.  La représentante a salué le choix de faire reposer la réforme sur trois piliers -paix, sécurité et droits de l’homme- estimant que cette démarche permettra d’arriver à un résultat équilibré.  Alors que la communauté internationale continue d’être préoccupée par le conflit israélo-palestinien qui menace la paix et la sécurité internationales, le rapport du Secrétaire général n’accorde pas suffisamment d’importance à cette question.  Il résulte de l’occupation militaire israélienne que certains droits fondamentaux ne sont pas respectés, comme le droit à l’autodétermination, a-t-elle expliqué.  Comment le peuple palestinien peut-il « vivre dans une liberté plus grande » lorsqu’il est soumis à une occupation brutale? s’est-elle interrogée.  Mme Barghouti a relevé que le rapport fait abstraction totale des situations d’occupation étrangère.  La seule mention à une occupation étrangère est liée au terrorisme transnational, ce qui constitue une situation différente, a-t-elle fait remarquer.  Elle a ensuite insisté sur le fait qu’il ne faut pas confondre terrorisme et lutte légitime des peuples à l’indépendance et l’autodétermination.  Le rapport suggère qu’il est temps de laisser de côté le débat sur le terrorisme d’État, ce que sa délégation qualifie d’inacceptable.  Toutefois, la représentante a assuré que la Palestine est prête à participer aux négociations en vue du prochain Sommet.

Droit de réponse

Le représentant du Mexique a jugé malheureuse l’appréciation partiale et hors contexte faite par le représentant de l’Inde en ce qui concerne le comportement des membres non permanents du Conseil de sécurité lors de l’adoption de la résolution 1441.

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