L’ASSEMBLÉE ADOPTE LES RECOMMANDATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION, DONT DES DISPOSITIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Assemblée générale

68^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE ADOPTE LES RECOMMANDATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION, DONT DES DISPOSITIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

L’Assemblée générale a adopté ce matin 38 projets de résolutions et quatre projets de décision portant notamment sur les différents aspects de la promotion du développement durable pour tous, du financement du développement, du commerce multilatéral, de l’architecture financière internationale et de l’aide aux pays les plus défavorisés.  Ces textes ont été recommandés et transmis à l’Assemblée générale par sa Commission économique et financière (Deuxième Commission) qui a achevé la principale partie des travaux qu’elle mène dans le cadre de la soixantième session de l’Assemblée, le 19 décembre dernier.

Les projets de résolutions relatifs à la souveraineté permanente des Palestiniens sur les ressources naturelles, au commerce international et au développement, aux mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement, et à l’Année internationale de lutte contre la désertification, qui sera célébrée en 2006, ont été adoptés à l’issue d’un vote.  Le projet de décision relatif aux activités opérationnelles du système des Nations Unies a également été adopté après un vote enregistré.

À l’instar des délégations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a insisté sur la nécessité pour l’Organisation mondiale du commerce de parvenir à des résultats positifs en ce qui concerne la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  L’Assemblée a, à cet égard, adopté un texte sur le commerce international et le développement par un vote de 121 voix en sa faveur, 51 abstentions et une voix contre, celle de la délégation des États-Unis.  Alors que la Réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre derniers, et s’est conclue par des résultats mitigés en ce qui concerne la dimension « développement », l’Assemblée générale se déclare, par la résolution adoptée aujourd’hui, « préoccupée que les négociations de Doha, relatives au développement, et qui revêtent donc un intérêt particulier pour les pays en développement n’aient pas progressé ».  S’agissant plus particulièrement des pays les moins avancés, elle demande, dans ce texte, aux pays développés, d’accorder à toutes les exportations en provenance des PMA, un accès immédiat aux marchés, en franchise de droits et sans contingentement.

Dans le contexte des promesses récemment faites par les pays riches, notamment lors du Sommet de Gleneagles, l’Assemblée générale a souligné l’importance de mettre en œuvre les engagements pris en ce qui concerne l’assistance aux pays en développement.  Elle avait d’ailleurs consacré un segment de haut niveau à cette question, pour marquer l’ouverture de sa soixantième session, en septembre dernier.  S’agissant du suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, les États Membres ont adopté ce matin, sans vote, un texte par lequel l’Assemblée générale décide notamment d’examiner plus avant la question des mécanismes novateurs de financement.  Conformément au Consensus de Monterrey, elle décide, par ce texte, de tenir en 2008 ou en 2009 une conférence internationale de suivi sur le financement du développement, la date exacte de cette conférence devant être fixée à sa soixante et unième session.  

Au cours de l’examen des textes que lui a recommandé la Deuxième Commission, l’Assemblée a, ce matin, de nouveau réaffirmé le Consensus de Monterrey dans une résolution qu’elle a adopté par consensus et qui a trait à la mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté.  Par ce texte, l’Assemblée décide solennellement de rendre opérationnel le Fonds de solidarité mondial qu’elle a créé et invite les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé, les institutions, fondations et personnes intéressées qui sont en mesure de le faire à y apporter des contributions volontaires. 

Les textes recommandés par la Deuxième Commission à l’Assemblée portaient sur les points de son ordre du jour relatifs à la souveraineté des Palestiniens sur leurs ressources naturelles; aux technologies de l’information et des communications au service du développement; aux questions de politique macroéconomique; au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement; au développement durable; à l’application des décisions de la Conférence de l’ONU sur les établissements humains; à la mondialisation et à l’interdépendance; aux groupes de pays en situation particulière; à l’élimination de la pauvreté; aux activités opérationnelles de développement; à la formation et à la recherche; aux partenariats mondiaux; et à l’assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions.  Par ailleurs, sur présentation du Rapporteur de la Deuxième Commission, M. Abdulmalik Alshabibi du Yémen, l’Assemblée générale a pris note des rapports relatifs aux questions examinées par la Deuxième Commission lors de ses travaux. 

Enfin, l’examen des projets de résolution intitulés « Migrations internationales et développement » et « Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » a été repoussé à une date ultérieure, qui sera fixée lorsque les incidences budgétaires de la mise en œuvre de ces textes seront connues.

L’Assemblée générale se réunira demain, vendredi 23 décembre, à 10 heures, pour se prononcer, entre autres, sur les rapports de la Cinquième Commission.

SOUVERAINETÉ PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES (A/60/484)

L’Assemblée générale a adopté la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » par 156 voix en sa faveur, six contre (Australie, États fédérés de Micronésie, États-Unis, îles Marshall, Israël et Palaos) et huit abstentions (Albanie, Cameroun, Côte d’Ivoire, El Salvador, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine et Tuvalu).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, altérer, détruire, épuiser ou mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, d’altération, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles par suite de mesures illégales prises par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 

L’Assemblée générale souligne que l’édification du mur à laquelle Israël procède dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, est contraire au droit international et prive le peuple palestinien de ses ressources naturelles, et elle demande à cet égard le respect intégral des obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice, et dans sa résolution ES-10/15.  Par cette résolution, l’Assemblée salue le retrait israélien de la bande de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie et le démantèlement des colonies de peuplement qui s’y trouvaient en tant que pas vers l’application de la Feuille de route, et elle demande à ce propos à Israël, la puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Enfin, l’Assemblée générale demande également à Israël, la puissance occupante, de mettre fin au déversement de déchets de toutes sortes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, qui font peser une grave menace sur leurs ressources naturelles, à savoir les ressources en eau et en terre, et risquent de porter atteinte à l’environnement et de compromettre la santé des populations civiles.

Explications de position

Le délégué d’Israël a jugé regrettable que la Deuxième Commission ait transmis une résolution erronée à l’Assemblée générale, et a souligné que le défi à relever était de faire avancer les négociations de paix.  Ce texte est contreproductif et va à l’encontre des efforts visant à faire progresser les négociations de paix, a-t-il estimé.

Le représentant de la République arabe syrienne, dénonçant les propos du représentant israélien et condamnant l’exploitation des ressources naturelles du territoire palestinien et du Golan syrien occupés par Israël, a salué l’adoption de ce texte.

L’Observateur de la Palestine, a salué l’adoption du texte par l’Assemblée, qui « envoie un message très clair au peuple palestinien pour lui apporter un soutien face à l’exploitation de ses ressources par Israël ».  Il a indiqué que, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité, la communauté internationale devait continuer de défendre le droit international et le droit à la souveraineté du peuple palestinien. 

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT (A/60/485)

L’Assemblée générale a adopté, sur recommandation de la Deuxième Commission, une décision par laquelle elle prend acte du rapport du Secrétaire général (A/60/323) sur les « technologies de l’information et des communications au service du développement: bilan de l’application de la résolution 57/295 de l’Assemblée générale ».

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE (A/60/486)

L’Assemblée générale a pris note, à la demande de la Deuxième Commission, du rapport intitulé « Questions de politique macroéconomique ».

Commerce international et développement (A/60/486/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté par 121 voix pour, une contre (États-Unis) et 51 abstentions le projet de résolution I relatif au commerce et au développement.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne que les processus et procédures mis en œuvre doivent être ouverts, transparents, inclusifs, démocratiques et plus rationnels pour que le système commercial multilatéral fonctionne efficacement, y compris au niveau de la prise de décisions.  Elle réaffirme que les préoccupations relatives au développement font partie intégrante de la Déclaration ministérielle de Doha et se déclare préoccupée que des négociations qui revêtent un intérêt particulier pour les pays en développement n’aient pas progressé, ce qui a conduit au non-respect des échéances fixées par le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce dans sa décision du 1^er août 2004. 

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme que tous les pays ont intérêt à ce que soit mené à bien le programme de travail de Doha et souligne la nécessité pour les principaux pays développés de faire des propositions ambitieuses conformes à leur engagement de faire progresser les négociations à tous les niveaux, en particulier en ce qui concerne l’agriculture, l’accès aux marchés des produits non agricoles, les services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les règlements ainsi qu’un traitement spécial et différencié rationnel et efficace en faveur des pays en développement.  Elle demande que les négociations sur le programme de travail de Doha soient menées à bien dans les délais prescrits et souligne également que la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, « qui se tiendra à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005, devrait constituer un pas important dans cette direction, particulièrement en ce qui concerne la mise au point définitive des modalités de négociations en vue d’une conclusion fructueuse du cycle de Doha en 2006 ».  En outre, elle demande que soient accélérées les négociations sur la dimension développement du mandat concernant les accords ADPIC dans le cadre de la Déclaration ministérielle de Doha.

L’Assemblée réaffirme par ailleurs par cette résolution les engagements pris lors de la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce et lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, et elle demande à cet égard aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait d’accorder à toutes les exportations provenant de tous les pays les moins avancés un accès immédiat aux marchés, en franchise de droits et sans contingentement.  Enfin, elle souligne qu’il est important de faciliter l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce de tous les pays en développement – en particulier les pays les moins avancés et les pays en transition – qui en font la demande et demande que les directives de l’Organisation mondiale du commerce sur l’adhésion des pays les moins avancés soient appliquées effectivement et de bonne foi. 

En outre, l’Assemblée générale a adopté par 120 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 50 abstentions le projet de résolution II concernant les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.  Par ce texte, l’Assemblée générale engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre de pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.  Elle prie le Secrétaire général de continuer à surveiller l’imposition de mesures de ce type et à étudier leur impact sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement.

Explication de position

Le représentant des États-Unis, a rejeté le contenu de cette résolution qui vise à saper la capacité de la communauté internationale à réagir à certains comportements observés par certains États.  Les sanctions unilatérales ou multilatérales sont « un outil diplomatique très puissant, reconnu par la Charte des Nations Unies », a-t-il dit, faisant valoir que les régimes racistes en Afrique du Sud et en Rhodésie avaient été combattus par le biais de sanctions.

Système financier international et développement (A/60/486/Add.2)

Toujours au point des questions de politique macroéconomique, l’Assemblée générale a adopté sans vote un projet de résolution relatif au système financier international et au développement.  Dans ce texte, elle invite la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques de développement régional et autres institutions concernées à mieux intégrer les dimensions du développement dans leurs stratégies et leurs politiques, conformément à leurs mandats respectifs.  Elle note que les pays en développement dans leur ensemble continuent d’enregistrer des sorties nettes de ressources financières et prie le Secrétaire général d’analyser l’ensemble des raisons de cette situation dans son rapport sur la question, en collaboration suivie avec les institutions financières internationales et les autres organes concernés.

L’Assemblée souligne, aux termes de cette résolution, qu’il importe de promouvoir la stabilité financière internationale et la croissance soutenue, et se félicite des efforts déployés dans ce sens par le Fonds monétaire international et par le Forum de stabilité financière, et elle insiste sur l’importance des efforts accomplis par les pays pour mieux résister aux risques financiers.  À cet égard, l’Assemblée souligne qu’il importe de mieux évaluer le poids de la dette extérieure et la capacité des pays à servir cette dette dans des contextes de prévention et de règlement des crises, et elle se félicite des travaux en cours du Fonds monétaire international sur la question de la soutenabilité de la dette.  L’Assemblée générale invite les pays développés, en particulier les principaux pays industrialisés, à prendre en compte les effets de leurs politiques macroéconomiques sur la croissance internationale et le développement.  Elle souligne que l’existence de marchés financiers publics et privés, dynamiques et ouverts, est primordiale pour mobiliser et canaliser l’épargne vers l’investissement productif et contribuer ainsi solidement aux efforts nationaux de développement et à la mise en place d’une architecture financière internationale favorable au développement. 

Par ce texte, l’Assemblée souligne que la question de donner davantage voix au chapitre aux pays en développement ou en transition dans les institutions de Bretton Woods revêt une importance primordiale et souligne par ailleurs qu’il est indispensable d’assurer la participation effective et équitable des pays en développement à la formulation de normes et codes financiers, ainsi que la nécessité d’assurer l’application de ces normes et codes, de façon volontaire et progressive, afin de réduire la vulnérabilité aux crises financières et les risques d’extension de ces crises.

Crise de la dette extérieure et développement (A/60/486/Add.3)

Par la résolution sur la crise de la dette extérieure et le développement, adopté sans vote, l’Assemblée générale insiste sur l’importance de promouvoir des politiques responsables concernant les prêts et les emprunts.  Elle reconnaît et encourage les efforts déployés par les pays pauvres très endettés, et leur demande de continuer à améliorer leurs politiques intérieures et leur gestion économique et de créer au niveau national un environnement qui favorise le développement du secteur privé, la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.  L’Assemblée insiste sur le fait qu’on ne saurait utiliser un indicateur unique pour tirer des conclusions définitives sur la viabilité de l’endettement et, à ce sujet, invite le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à tenir compte, dans leurs évaluations, de la viabilité de la dette, et des bouleversements importants que causent notamment les catastrophes naturelles, les conflits, les changements concernant les perspectives de croissance mondiale ou les variations des termes de l’échange.

L’Assemblée générale se félicite de la proposition faite par les pays du G-8 à Gleneagles tendant à annuler l’intégralité de l’encours de la dette des pays pauvres très endettés à l’égard du Fonds monétaire international, de l’Association internationale de développement et de la Banque africaine de développement et souhaite que les derniers pays pauvres dont la dette est insoutenable bénéficient d’un tel traitement.  Elle demande aux pays créanciers de continuer à veiller à ce que le traitement spécial accordé lors de la restructuration de la dette ne le soit qu’en cas de risque imminent de cessation de paiement, ne soit pas considéré par les pays débiteurs comme une solution de remplacement à des sources plus coûteuses de financement, et tienne compte de la situation propre à chaque pays.  Par ailleurs, elle invite les pays donateurs, en fonction de l’analyse de la viabilité de la dette de chaque pays, à continuer à chercher à augmenter les subventions bilatérales aux pays en développement, qui pourraient contribuer à une meilleure viabilité de la dette à moyen et à long terme.  Enfin, l’Assemblée appelle tous les États Membres et les organismes des Nations Unies et invite les institutions de Bretton Woods, ainsi que le secteur privé, à prendre les mesures et dispositions voulues pour assurer l’exécution des engagements, accords et décisions des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide des Nations Unies, en particulier ceux traitant de la question de la dette extérieure des pays en développement.

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (A/60/487)

Par le projet de résolution relatif à la mise en œuvre et au suivi des textes issus de la conférence internationale sur le financement du développement, adopté par consensus, et tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale demande aux pays développés de continuer à mettre au point des mesures relatives aux pays d’origine afin de favoriser et de faciliter les flux d’investissements étrangers directs, et demande aux pays en développement et aux pays en transition de poursuivre leurs efforts pour créer un climat interne propice aux investissements, en particulier un environnement transparent, stable et prévisible, garantissant le respect des clauses contractuelles et des droits de propriété.  Par ce texte, l’Assemblée décide de prendre en temps voulu des mesures concrètes et efficaces pour donner effet à tous les engagements convenus concernant l’efficacité de l’aide, en arrêtant une procédure de contrôle claire et des délais précis, et notamment en continuant d’aligner l’assistance sur les stratégies des pays, en faisant des progrès en ce qui concerne le déliement de l’aide, en améliorant la capacité d’absorption et la gestion financière des pays bénéficiaires ainsi qu’en mettant davantage l’accent sur les résultats du développement.

L’Assemblée générale décide, en adoptant ce texte, d’examiner plus avant la question de techniques et mécanismes novateurs de financement du développement en s’adressant à toutes les sources, qu’elles soient publiques ou privées, nationales ou étrangères.  Elle souligne également l’importance des investissements dans l’infrastructure économique et sociale de base et, à cet égard, demande que l’on continue de renforcer l’appui en matière de prestation de services liés aux infrastructures et que l’on élimine les obstacles dans ce domaine afin de répondre aux besoins des pays en développement, conformément aux stratégies nationales de développement.  Elle demande à nouveau au Secrétaire général de consulter le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce en vue de renforcer la coopération actuelle entre les deux organisations pour les questions relatives au financement du développement. 

De plus, l’Assemblée décide, conformément au paragraphe 73 du Consensus de Monterrey, de tenir, en 2008 ou en 2009, une conférence internationale de suivi sur le financement du développement, en vue de faire le point de l’application du Consensus, et, à cet égard, se félicite de l’offre faite par le Gouvernement du Qatar d’accueillir cette conférence.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée décide également que la conférence de suivi devra faire le point des progrès accomplis, réaffirmer les buts et engagements convenus, échanger les pratiques optimales et les enseignements tirés de l’expérience et recenser les difficultés et les obstacles rencontrés, les interventions et initiatives propres à les surmonter et les principales mesures à prendre pour aller de l’avant, ainsi que les défis et problèmes nouveaux.  Elle décide en outre de commencer les préparatifs de la conférence, notamment de fixer sa date exacte, lors de sa soixante et unième session.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/60/488)

Aux termes du projet de résolution I relatif au rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-troisième session,adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale prend note du rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur les travaux de sa vingt-troisième session ainsi que des décisions qui y figurent.  Elle se félicite de l’adoption du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, et elle lance un appel pour que soient intensifiés les efforts en cours visant à appliquer le Plan, en ce qui concerne tant la mobilisation des ressources nécessaires que le renforcement de la coopération entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les autres parties prenantes, en s’appuyant sur les atouts de chacun.  L’Assemblée invite en outre les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires à la mise en oeuvre intégrale du Plan.

Par ce texte, l’Assemblée demande au PNUE de poursuivre, dans le cadre de son mandat, ses activités relatives aux petits États insulaires en développement, en application des décisions de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, tenue à Port-Louis (Maurice) en janvier 2005.  L’Assemblée réaffirme que le Programme des Nations Unies pour l’environnement a besoin de ressources financières stables, suffisantes et prévisibles et souligne la nécessité d’étudier l’imputation adéquate de toutes les dépenses administratives et de gestion du Programme pour l’environnement sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.  Enfin, elle souligne l’importance de l’emplacement du Siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi.

L’Assemblée générale a d’autre part adopté sans vote le projet de résolution II concernant le Code mondial d’éthique du tourisme par lequel elle invite à nouveau les États Membres et les autres parties intéressées à envisager d’incorporer, selon qu’il conviendra, la teneur du Code mondial d’éthique du tourisme dans leurs lois, règlements et usages déontologiques pertinents, et salue avec reconnaissance ceux qui l’ont déjà fait.  Par cette résolution, elle invite les États Membres et les autres parties intéressées à appuyer les activités que l’Organisation mondiale du tourisme entreprend en faveur d’un tourisme durable au service de l’élimination de la pauvreté dans les pays en développement.  L’Assemblée insiste sur la nécessité de promouvoir un tourisme responsable et durable pour la protection et la préservation du patrimoine naturel et culturel, qui pourraient être avantageuses pour toutes les composantes de la société et pour le milieu naturel, aux fins de la réalisation du développement durable.

En adoptant ensuite par consensus le projet de résolution III intitulé « Année internationale de la pomme de terre, 2008 », l’Assemblée générale a décidé de proclamer l’année 2008 « Année internationale de la pomme de terre », et invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à faciliter la célébration de l’Année internationale de la pomme de terre, en collaboration avec les gouvernements, le Programme des Nations Unies pour le développement, les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d’autres organismes compétents du système des Nations Unies, ainsi que des organisations non gouvernementales compétentes. 

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable (A/60/488/Add.1)

Aux termes du projet de résolution I relatif à l’Année internationale de la planète Terre, 2008, et adopté sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale, tenant compte du rôle crucial que cette année pourrait jouer, notamment s’agissant de sensibiliser le public à l’importance pour le développement durable des phénomènes et des ressources terrestres, de la prévention, de la réduction et de l’atténuation des catastrophes et du renforcement des capacités nécessaires pour la gestion durable des ressources, décide de proclamer 2008 « Année internationale de la planète Terre ».

Elle désigne l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) comme organisme chef de file et centre de coordination de l’Année afin qu’elle organise les activités à entreprendre durant l’Année, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les autres entités compétentes du système des Nations Unies, ainsi que l’Union internationale des sciences géologiques.  Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée décide que les activités de l’Année internationale de la planète Terre seront financées par des contributions volontaires, notamment des milieux industriels et des grandes fondations, mobilisées par un consortium d’organisations internationales ayant à sa tête l’Union internationale des sciences géologiques. 

L’Assemblée générale a également adopté, sans vote, et tel qu’oralement amendé, leprojet de résolution II concernant la mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande aux gouvernements, à toutes les institutions internationales et régionales compétentes, au Conseil économique et social, aux fonds et programmes des Nations Unies, aux commissions régionales, aux institutions spécialisées, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial et aux organisations intergouvernementales, chacun agissant selon son mandat, ainsi qu’aux grands groupes, de prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi des engagements, des programmes et des objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet mondial pour le développement durable.

Par ce texte, l’Assemblée encourage les gouvernements à participer, au niveau voulu, y compris au niveau ministériel, à la quatorzième session de la Commission du développement durable, avec des représentants des ministères et organismes compétents dans les domaines de l’énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la pollution atmosphérique et des changements climatiques, ainsi que des finances.  Par ce texte, l’Assemblée invite les pays donateurs à envisager de faciliter la participation, à la quatorzième session de la Commission, d’experts des pays en développement dans les domaines de l’eau, de l’énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la pollution atmosphérique et des changements climatiques.  Enfin, elle prie le secrétariat de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la participation équilibrée des grands groupes des pays développés et des pays en développement aux sessions de la Commission. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a unanimement adopté un projet de décision par lequel elle prend note du rapport du Secrétaire général sur les décisions prises pour organiser les activités de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », 2005-2015.

Explications de position

Le représentant de Monaco a regretté de ne pas avoir été en mesure de se porter coauteur de la résolution sur l’Année internationale de la planète Terre.  Il a appuyé ce texte et a déclaré que son pays s’emploierait au cours de cette année à l’édification de communautés viables, notamment dans les pays en développement. 

Ne s’étant pas porté coauteur, le représentant de la Belgique a aussi fait part de son appui pour cette résolution.

Le représentant du Venezuela a indiqué que le Document final du Sommet mondial de 2005 était le résultat d’un processus de consultations peu transparentes et non démocratiques.  Il a noté que son contenu ne satisfaisait pas les attentes des peuples et des États en matière de développement.

Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/60/488/Add.2)

Aux termes de la résolution ci-dessus énoncée, adoptée sans vote, et telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale, réaffirmant la Déclaration de la Barbade, le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, mais également la Déclaration de Maurice et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, se félicite de l’engagement renouvelé de la communauté internationale en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. 

Par ce texte, l’Assemblée demande instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernés, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice, y compris l’élaboration et l’exécution plus poussées de projets et programmes concrets.  Elle encourage la mise en œuvre d’initiatives de partenariat dans le cadre de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice, à l’appui du développement durable des petits États insulaires en développement.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée prend acte avec intérêt de la convocation, par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, et conformément à la résolution 59/311, de réunions régionales des petits États insulaires en développement à Saint-Kitts-et-Nevis, à Samoa et aux Seychelles, et de la réunion interrégionale des petits États insulaires tenue à Rome en 2005.  Elle prie le Secrétaire général de transmettre les rapports de ces différentes réunions à la Commission du développement durable à sa quatorzième session.  En outre, l’Assemblée prend note des initiatives prises récemment pour renforcer le Groupe des petits États insulaires en développement du Département des affaires économiques et sociales. 

Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/60/488/Add.3)

En adoptant sans vote le projet de résolution I sur la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, l’Assemblée générale fait sienne la Déclaration de Hyogo et le « Cadre d’action de Hyogo, 2005-2015: renforcer la capacité de récupération des pays et des collectivités face aux catastrophes » tels qu’ils ont été adoptés à la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, tenue à Kobé (Hyogo) au Japon du 18 au 22 janvier 2005.  Elle appelle à mieux intégrer la réduction des risques de catastrophe dans les politiques, plans et programmes de développement durable, à développer et à renforcer les institutions, mécanismes et capacités susceptibles de faciliter la récupération après une catastrophe, et à inclure systématiquement la réduction des risques dans les actions de prévention des catastrophes, de réponse aux catastrophes et de relèvement.  Par ce texte, l’Assemblée appelle les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations internationales à intégrer et à prendre pleinement en compte les buts du Cadre d’action de Hyogo dans leurs stratégies et programmes, en utilisant au mieux les mécanismes de coordination existants et en les utilisant pour aider les pays en développement à définir d’urgence des mesures de réduction des risques.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appliquer intégralement les engagements pris dans la Déclaration de Hyogo et dans le Cadre d’action de Hyogo et engage le système des Nations Unies, les institutions financières internationales et les banques régionales et autres organisations régionales et internationales à soutenir sans retard et durablement les efforts que font les pays touchés par une catastrophe pour réduire les risques de catastrophe, dans le processus de récupération et de relèvement après une catastrophe.  L’Assemblée appelle par ailleurs la communauté internationale à soutenir à tous les niveaux, en particulier au niveau des collectivités locales, le développement et le renforcement des institutions, structures et capacités qui peuvent systématiquement contribuer à la capacité de récupération après une catastrophe. 

L’Assemblée engage la communauté internationale à verser de façon volontaire des contributions suffisantes au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes en vue d’apporter un soutien adapté aux activités entreprises dans le cadre du suivi du Cadre d’action de Hyogo, à examiner l’usage qui en est fait actuellement et à étudier la possibilité d’étendre ce Fonds, notamment pour aider les pays en développement sujets aux catastrophes à se doter de stratégies nationales de réduction des risques de catastrophe.  Elle prie le Secrétaire général d’affecter, dans la limite des ressources disponibles, les moyens financiers et administratifs nécessaires aux activités et au bon fonctionnement du secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes.  Enfin, l’Assemblée attend avec intérêt les conclusions de la troisième Conférence internationale sur les systèmes d’alerte rapide, qui se tiendra à Bonn (Allemagne) du 27 au 29 mars 2006 et charge, dans ce contexte, le secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes de mener à bien les préparatifs de l’enquête mondiale sur les capacités d’alerte rapide et les lacunes dans ce domaine, qui doit comprendre une recension des techniques d’alerte rapide contemporaines, et invite les États Membres à communiquer au secrétariat toutes informations qui pourraient l’aider à préparer son enquête.

L’Assemblée générale a ensuite adopté, également sans vote, le projet de résolution II concernant les catastrophes naturelles et la vulnérabilité.  Par ce texte, l’Assemblée générale, profondément préoccupée par l’augmentation récente de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui en découlent dans certaines régions du monde, reconnaît qu’il incombe en premier lieu à chaque État de prendre des mesures effectives pour réduire les risques de catastrophe, y compris en protégeant son territoire, sa population, ses infrastructures et autres biens nationaux contre l’impact des catastrophes.  Elle engage la communauté internationale à continuer d’étudier les moyens à mettre en œuvre, notamment par la coopération et l’assistance technique, pour réduire les effets défavorables des catastrophes naturelles, notamment ceux causés par les phénomènes climatiques extrêmes, en particulier dans les pays en développement vulnérables, au nombre desquels les pays les moins avancés et certains pays d’Afrique, par la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, y compris le Cadre d’action de Hyogo.

L’Assemblée souligne l’importance de la Déclaration de Hyogo et du Cadre d’action de Hyogo, ainsi que des mesures prioritaires que les États, les organisations régionales et internationales et les institutions financières internationales, ainsi que d’autres parties concernées, devraient envisager en vue de réduire les risques de catastrophe.  Elle encourage les gouvernements, par l’intermédiaire de leurs programmes et centres de liaison nationaux respectifs pour la réduction des risques de catastrophes établis au titre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, en coopération avec les organismes des Nations Unies et d’autres acteurs, à accélérer la création de capacités dans les régions les plus vulnérables pour leur permettre de réagir aux facteurs socioéconomiques qui accroissent la vulnérabilité, et à mettre au point des mesures qui leur permettront de se préparer et de faire face à des catastrophes naturelles, y compris celles découlant de séismes et de phénomènes climatiques extrêmes.

L’Assemblée générale engage également la communauté internationale à apporter une aide efficace aux pays en développement à cet égard, et encourage aussi l’Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes à continuer, dans le cadre de son mandat, et en particulier dans le respect du Cadre d’action de Hyogo, de renforcer la coordination des activités en vue de favoriser la réduction des risques de catastrophes et à communiquer aux entités compétentes des Nations Unies des renseignements sur les différents moyens permettant de réduire les risques de catastrophes naturelles.  Elle souligne l’importance d’une coopération et d’une coordination étroites entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, d’autres organisations internationales et régionales, les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires tels que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/60/488/Add.4)

L’Assemblée générale a adopté par consensus le projet de résolution relatif à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures.  Par ce texte, elle note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se félicitent de l’entrée en vigueur, le 16 février 2005, du Protocole de Kyoto, et demandent instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans tarder.  Elle prend note des décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa dixième session et engage toutes les Parties à les appliquer.  De plus, l’Assemblée encourage les secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, et de la Convention sur la diversité biologique à coopérer entre eux pour renforcer la complémentarité de leurs activités, sans compromettre leur statut juridique indépendant.  Enfin, elle demande au Secrétaire général de prévoir, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, les fonds nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses organes subsidiaires.

Avant l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale en avait adopté le paragraphe 7 à l’issue d’un vote séparé de 170 voix pour, 2 contre (États-Unis, Japon) et une abstention (Israël).

Développement durable dans les régions montagneuses; et Fourniture d’une assistance aux pays montagneux pauvres afin qu’ils surmontent les obstacles dans les domaines socioéconomique et environnemental (A/60/488/Add.5)

Par le projet de résolution relatif au développement durable des montagnes (A/C.2/60/L.19 et A/C.2/60/L.63), adopté par consensus, l’Assemblée générale note avec préoccupation qu’il subsiste des obstacles de taille au développement durable et à l’élimination de la pauvreté dans les régions montagneuses et à la protection des écosystèmes montagneux, et que les populations de ces régions comptent fréquemment parmi les plus pauvres d’un pays.  Elle est profondément préoccupée face à l’ampleur et au nombre de catastrophes naturelles aux conséquences de plus en plus graves qui sont survenues ces dernières années et qui ont été la cause de pertes en vies humaines considérables et ont eu des répercussions sociales, économiques et écologiques graves et durables sur les sociétés vulnérables dans le monde entier, et en particulier dans les régions montagneuses, notamment dans les pays en développement.  

Aux termes de ce texte, l’Assemblée encourage la création, au niveau national, de nouveaux comités ou arrangements et mécanismes institutionnels multipartites similaires en vue de favoriser la coordination et la collaboration intersectorielles au service du développement durable dans les régions montagneuses, et encourage aussi les parties concernées, y compris la société civile et le secteur privé, à participer davantage à l’élaboration et à l’exécution de programmes et d’activités liés à la mise en valeur durable des montagnes.  L’Assemblée souligne à ce titre qu’il importe de promouvoir la pleine participation des collectivités montagnardes à la prise des décisions qui les concernent et d’intégrer les savoirs, le patrimoine et les valeurs autochtones dans les initiatives de développement.

L’Assemblée note que le financement du développement durable des montagnes devient une question de plus en plus importante, d’autant plus que l’on est davantage conscient, aujourd’hui, de l’importance que revêtent les montagnes à l’échelle mondiale et de la pauvreté extrême, du degré élevé d’insécurité alimentaire et des difficultés de tous ordres auxquels doivent faire face les collectivités montagnardes.  Elle invite en conséquence les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l’environnement mondial, toutes les conventions pertinentes des Nations Unies et leurs mécanismes de financement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et toutes les parties intéressées de la société civile et du secteur privé, à envisager de soutenir, notamment au moyen de contributions financières volontaires, les programmes et projets locaux, nationaux et internationaux axés sur le développement durable dans les régions montagneuses.  L’Assemblée encourage en outre toutes les entités compétentes du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer encore les efforts qu’elles déploient, dans un esprit constructif, pour renforcer la collaboration interinstitutions en vue d’une meilleure application du chapitre 13 d’Action 21 et du paragraphe 42 du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable.

Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, y compris l’application du Programme solaire mondial 1996-2005 (A/60/488/Add.6)

Aux termes de la résolution intitulée « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, y compris l’application du Programme solaire mondial », adoptée sans vote, l’Assemblée générale, notant que le Programme solaire mondial 1996-2005 a contribué à sensibiliser l’opinion au rôle croissant que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables peuvent jouer pour répondre à la demande énergétique mondiale, réaffirme que le Plan de mise en œuvre de Johannesburg est le cadre intergouvernemental dans lequel s’inscrit la question de l’énergie au service des objectifs du développement durable convenus au Sommet mondial sur le développement durable et demande son exécution intégrale. 

Par ce texte, l’Assemblée engage les gouvernements, ainsi que les organisations régionales et internationales compétentes et les autres partenaires intéressés, à combiner, selon qu’il conviendra, les mesures consistant à recourir davantage aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables, à accroître les rendements énergétiques, à faire une plus grande place aux techniques énergétiques avancées, y compris aux techniques modernes et moins polluantes d’exploitation des combustibles fossiles, et à exploiter de manière rationnelle les sources traditionnelles d’énergie.  Elle encourage les auteurs d’initiatives nationales et régionales concernant les sources d’énergie nouvelles et renouvelables à promouvoir l’accès des pauvres à l’énergie et invite les gouvernements à prendre de nouvelles mesures pour favoriser les apports de ressources financières, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg. 

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (A/60/488/Add.7)

Le projet de résolution I intitulé « Année internationale des déserts et de la désertification (2006) », a été adopté par l’Assemblée générale à l’issue d’un vote de 120 voix en sa faveur, une voix contre (République arabe syrienne) et 47 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, se félicitant de la décision du Gouvernement algérien d’accueillir en octobre 2006 un sommet mondial consacré à la protection des déserts et à la lutte contre la désertification et prenant note du rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement des préparatifs de l’Année internationale des déserts et de la désertification (2006), demande à nouveau aux États Membres et à toutes les organisations internationales compétentes d’appuyer les activités liées à la lutte contre la désertification.  Elle se félicite également de la nomination de porte-parole honoraires de l’Année et encourage le Secrétaire général à nommer d’autres personnalités à ce même titre afin de faire connaître mondialement l’Année.

L’Assemblée engage aussi à nouveau les pays à contribuer, dans la mesure du possible, à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et les exhorte à verser des contributions volontaires au Fonds spécial créé pour la Convention en vue de réaliser les objectifs énoncés dans la résolution 58/211 intitulée « Année internationale des déserts et de la désertification (2006) ». 

Avant l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale a procédé à un vote enregistré sur le paragraphe 4 du préambule du projet de résolution I.  Ce paragraphe a été adopté par 54 voix en sa faveur, 33 contre, et 68 abstentions.  Le paragraphe 7 du préambule a ensuite également fait l’objet d’un vote et a été adopté par 97 voix en sa faveur, 27 voix contre et 25 abstentions. 

Explications de position

Le représentant des États-Unis a regretté que ce qui aurait dû être une résolution très positive ne le soit pas en raison de l’introduction de propos qui n’ont aucun rapport avec la célébration de l’Année des déserts et de la désertification.  « Mon pays s’est donc abstenu », a-t-il indiqué.

Le représentant d’Israël a expliqué que son pays était un des leaders dans la lutte contre la désertification.  Il a ainsi regretté qu’une poignée de délégations aient « saboté une résolution sur une question technique pour pouvoir présenter un point de vue politique ».  Il a estimé que ces manœuvres « méprisables » devaient être condamnées.  Il a remercié ceux qui se sont opposés à la politisation de ce texte. 

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué qu’il avait voté contre ce projet de résolution en raison de sa politisation de la part d’une délégation par l’introduction du paragraphe 7 du préambule.  Il a noté que celui-ci signalait la tenue d’une conférence internationale sur la désertification en Israël, alors que ce pays et son armée « détruisaient » l’environnement palestinien.  En revanche, il a salué l’adoption du paragraphe 4 du préambule concernant les actions d’Israël dans les territoires palestiniens occupés. 

Le représentant du Guatemala a indiqué qu’il avait voté contre le paragraphe 4 du préambule, estimant que son contenu ne contribuait pas à l’objet poursuivi par cette résolution.

Le représentant du Nigéria a fait part de son soutien à ce projet de résolution.  Toutefois, il a fait valoir que bien que son pays se soit abstenu lors du vote sur le paragraphe 4 du préambule, cela ne constituait pas un changement de politique.  Le Nigéria soutient les deux États, Israël et la Palestine, a-t-il insisté.

L’Observateur permanent de la Palestine a estimé que cette résolution ne contenait rien qui montre du doigt un pays mais était au contraire très bien équilibrée. 

Aux termes du projet de résolution II sur l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’appuyer et de renforcer l’application de la Convention afin de s’attaquer aux causes de la désertification, de la dégradation des sols et de la pauvreté qui en résulte, notamment en mobilisant des ressources financières suffisantes et prévisibles, en procédant à des transferts de technologie, et en renforçant les capacités à tous les niveaux.  Elle demande aux gouvernements d’intégrer la désertification dans leurs plans et stratégies de développement durable.  L’Assemblée souligne qu’il importe d’appliquer toutes les décisions de la Conférence des Parties, en particulier celles qu’elle a prises à sa septième session concernant le renforcement du Comité de la science et de la technologie et les suites à donner au rapport du Corps commun d’inspection, et elle soutient l’élaboration d’une stratégie décennale pour favoriser la mise en œuvre de la Convention.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale rappelle la demande que la Conférence des Parties a faite à sa septième session, à savoir que le Secrétaire exécutif informe les parties de leurs contributions pour 2006, d’ici au 21 novembre 2005, et pour 2007, le 1^er octobre 2006 au plus tard, afin d’encourager le versement anticipé des contributions, et prie instamment toutes les parties qui n’ont pas versé leurs contributions pour 1999 ou pour les exercices biennaux 2000-2001 ou 2002-2003 de le faire le plus rapidement possible.  Elle engage les gouvernements et invite les institutions financières multilatérales, les banques régionales de développement, les organisations d’intégration économique régionales et toutes les autres organisations intéressées, ainsi que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à verser des contributions généreuses au Fonds supplémentaire et au Fonds spécial. 

En outre, l’Assemblée approuve la reconduction des liens institutionnels existants et des arrangements administratifs connexes entre le secrétariat de la Convention et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle période de cinq ans, cet arrangement devant être revu par l’Assemblée générale et par la Conférence des Parties au plus tard le 31 décembre 2011.  Enfin, elle décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l’exercice biennal 2006-2007 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour cet exercice et prie le Secrétaire général de prévoir, dans son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, les fonds nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, notamment la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties.

Avant l’adoption du texte, son paragraphe 18 a été adopté, à la suite d’un vote séparé, par 168 voix pour et deux voix contre (États-Unis, Japon).

Convention sur la diversité biologique (A/60/488/Add.8)

L’Assemblée générale a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution relatif à la Convention sur la diversité biologique.  Par ce texte, elle prie instamment tous les États Membres de respecter leurs engagements à ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010 et souligne que cela nécessitera qu’ils accordent l’attention voulue dans leurs politiques et programmes pertinents à la perte de la diversité biologique et qu’ils continuent d’affecter des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires aux pays en développement, y compris par l’intermédiaire du Fonds pour l’environnement mondial.  L’Assemblée réitère la détermination de tous les États de poursuivre leurs efforts axés sur l’élaboration et la négociation d’un régime international régissant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur exploitation.  De plus, elle invite les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la diversité biologique ou à y adhérer. 

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée prie instamment les Parties à la Convention de faciliter les transferts de technologie en vue de l’application effective de la Convention, conformément à ses dispositions.  Enfin, elle invite les États parties à la Convention sur la diversité biologique à prêter leur plein concours au nouveau Secrétaire exécutif de la Convention pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat et promouvoir l’application de la Convention. 

APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) ET RENFORCEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (ONU-HABITAT) (A/60/489)

Aux termes de la résolution dont le titre est ci-dessus mentionné, et qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande qu’un appui financier continue d’être fourni à ONU-Habitat, grâce à un accroissement des contributions volontaires versées à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, et invite les gouvernements à fournir un financement pluriannuel pour appuyer l’exécution des programmes.  Elle demande également que soit augmenté le montant des contributions sans affectation déterminée versées à la Fondation.  L’Assemblée invite par ce texte  la communauté internationale des donateurs et les institutions financières à contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale pour l’eau et l’assainissement, à la Facilité pour la réfection des taudis et aux fonds de coopération technique afin de permettre à ONU-Habitat d’aider les pays en développement à mobiliser l’investissement public et des capitaux privés pour la réfection des taudis, la construction de logements et les services de base.

Par ce texte, l’Assemblée générale invite les gouvernements à participer activement à la troisième session du Forum urbain mondial et invite les pays donateurs à aider des représentants des pays en développement ou en transition, en particulier ceux des pays les moins avancés, notamment des femmes et des jeunes, à participer au Forum.  Par ailleurs, elle encourage les gouvernements à créer des observatoires des villes aux niveaux local, national et régional et à fournir à ONU-Habitat un appui financier et technique en vue de la mise au point de nouvelles méthodes de collecte, d’analyse et de diffusion des données.  Enfin, elle demande à ONU-Habitat, agissant dans le cadre de ses activités au sein du Comité exécutif pour l’aide humanitaire, et se concertant avec les organismes et partenaires des Nations Unies concernés sur le terrain, d’encourager la participation, dans les plus brefs délais, d’experts des questions relatives aux établissements humains aux évaluations et à la mise au point de programmes de relèvement et de reconstruction destinés à appuyer les efforts des pays en développement touchés par des catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes.

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE (A/60/490)

Concernant ce point, l’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la mondialisation et l’interdépendance. 

Mondialisation et interdépendance (A/60/490/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote un projet de résolution sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance, par lequel elle réaffirme que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle décisif dans la promotion de la coopération internationale pour le développement et les efforts visant à assurer la cohérence, la coordination et la réalisation des buts et mesures convenus par la communauté internationale, et s’engage à renforcer la coordination au sein du système des Nations Unies, en étroite coopération avec toutes les autres institutions multilatérales financières, de commerce et de développement, afin de favoriser une croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et le développement durable. 

Par cette résolution, l’Assemblée souligne qu’il importe de formuler des stratégies de développement visant à réduire au minimum les incidences sociales négatives de la mondialisation et à optimiser ses aspects positifs, tout en essayant de faire en sorte que tous les secteurs de la population, en particulier les plus pauvres, en bénéficient, et elle souligne combien il importe de créer un environnement économique international porteur grâce à de vigoureux efforts déployés en coopération par tous les pays et toutes les institutions.  L’Assemblée invite les pays développés, notamment les grands pays industrialisés, à tenir compte de l’incidence de leurs politiques macroéconomiques sur la croissance et le développement internationaux.  De plus, elle souligne que l’interdépendance accrue des économies nationales et la mise en place de systèmes réglementant les relations économiques internationales signifient que la marge d’action des pays dans le domaine économique est maintenant souvent délimitée par des règles et des engagements internationaux et par des considérations de marché au niveau mondial; et qu’il est particulièrement important pour les pays en développement, compte tenu des objectifs de développement, que tous les pays soient conscients de la nécessité de concilier au mieux marge d’action nationale et disciplines et engagements internationaux.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne en outre que la question de faire mieux entendre la voix des pays en développement et des pays en transition dans les institutions de Bretton Woods est d’une importance capitale.  Elle demande que les négociations commerciales de Doha aboutissent rapidement en tenant pleinement compte du volet Développement du programme de travail de Doha.  Elle invite la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques régionales de développement et d’autres organismes compétents à intégrer davantage, en accord avec leurs mandats respectifs, les dimensions relatives au développement dans leurs stratégies et politiques.  Enfin, l’Assemblée invite les organisations compétentes du système des Nations Unies et les autres organismes multilatéraux compétents à fournir au Secrétaire général des informations sur les activités qu’ils mènent pour promouvoir une mondialisation équitable, sans laissés-pour-compte.

Science et technique au service du développement (A/60/490/Add.2)

Aux termes du projet de résolution concernant la science et la technique au service du développement qui a unanimement été adopté par les délégations, l’Assemblée générale se déclare résolue, entre autres, à renforcer et à améliorer les mécanismes existants et à soutenir les initiatives en matière de recherche-développement, afin de répondre aux besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la lutte contre le gaspillage, de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de la gestion de l’environnement, de l’énergie, de l’exploitation forestière et des répercussions du changement climatique.  Elle se déclare également résolue à mettre en œuvre, aux échelons national et international, des politiques visant à attirer les investissements publics et privés qui provoquent des transferts de technologie dans des conditions qui conviennent aux deux parties et accroissent la productivité.  De plus, elle demande à la Commission de la science et de la technique au service du développement de servir de cadre à l’examen, dans les limites de son mandat, des besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de l’informatique et de la gestion de l’environnement, notamment.  Enfin, l’Assemblée encourage la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et autres organisations compétentes à aider les pays en développement à intégrer les politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation dans leurs stratégies de développement national. 

Migrations internationales et développement (A/60/490/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté sans vote le projet de résolution I intitulé « Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût ».  Par ce texte, l’Assemblée générale, constatant que les transferts de fonds constituent une source de capitaux privés et qu’ils contribuent de façon décisive à améliorer le bien-être des destinataires, réaffirme qu’il importe de réduire le coût des transferts de fonds des migrants, de les faciliter et, le cas échéant, d’encourager les bénéficiaires qui sont disposés et aptes à le faire à investir ces fonds dans des activités de développement dans les pays de destination.  Elle encourage les gouvernements et les autres parties concernées à envisager d’adopter des mesures conformes à leur législation nationale en vue de faciliter les transferts de fonds des migrants vers les pays de destination, notamment en simplifiant les procédures applicables et en facilitant l’accès à des moyens officiels de transfert de fonds; et en encourageant l’accès aux services financiers destinés aux migrants et en favorisant une meilleure connaissance de la disponibilité et de l’utilisation de ces services.  De plus, l’Assemblée invite les partenaires de développement et les organismes internationaux compétents à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités afin de faciliter les transferts de fonds des migrants.

L’Assemblée a reporté ensuite l’examen du projet de résolution II sur les migrations internationales et le développement en attendant que la Cinquième Commission se prononce sur les incidences budgétaires de ce texte.

Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et restitution de ces fonds et avoirs aux pays d’origine (A/60/490/Add.4)

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, en particulier aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption », l’Assemblée générale condamne la corruption sous toutes ses formes, y compris les malversations, le blanchiment d’argent et les transferts d’avoirs d’origine illicite.  Elle invite de nouveau les États Membres et les organisations régionales d’intégration économique compétentes, dans les limites de leur compétence, à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, ou à y adhérer, et à l’appliquer pleinement le plus tôt possible.  L’Assemblée encourage tous les gouvernements à prévenir, combattre et réprimer la corruption sous toutes ses formes, y compris les malversations, le blanchiment d’argent et le transfert d’avoirs acquis illicitement, et d’œuvrer à la prompte restitution desdits avoirs par des méthodes de recouvrement compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies contre la corruption, en particulier son chapitre V. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale encourage la coopération régionale et sous-régionale là où elle est nécessaire dans l’action menée pour prévenir et combattre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite ainsi que pour recouvrer ces avoirs par des méthodes compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations contre la corruption.  Elle encourage les États Membres à fournir des ressources financières et humaines adéquates à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment pour la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et encourage également l’Office à accorder un rang de priorité élevé à la coopération technique, fournie sur demande, en vue notamment de promouvoir et de faciliter la ratification, l’acceptation ou l’approbation de la Convention ainsi que l’adhésion à cette convention et son application.  Enfin, l’Assemblée prie instamment tous les États Membres, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’observer les principes de la bonne gestion des affaires et des biens publics, de l’équité, de la responsabilité et de l’égalité devant la loi, et de tenir compte de la nécessité de préserver l’intégrité et de promouvoir une culture de la transparence, de la responsabilité et du rejet de la corruption.

GROUPES DE PAYS EN SITUATION PARTICULIÈRE (A/60/491 et Corr.1)

L’Assemblée générale a pris note du rapport transmis par la Deuxième Commission sur les Groupes de pays en situation particulière, paru sous la cote A/60/491 et Corr.1. 

Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/60/491/Add.1)

L’examen du projet de résolution intitulé « Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés: réunion de haut niveau sur l’examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 » a été reporté dans l’attente de l’examen de ses incidences sur le budget-programme par la Cinquième Commission.  

« Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit » ( A/60/491/Add.2)

Aux termes du projet de résolution sur ce point, adopté sans vote, l’Assemblée générale, consciente des besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, réaffirme en conséquence sa volonté d’y répondre et de régler ces problèmes de toute urgence, en veillant à l’application intégrale, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty.  Elle réaffirme que les pays sans littoral ont le droit d’accès à la mer, ainsi qu’à la liberté de transit à travers le territoire des pays de transit par tous les moyens de transport et réaffirme également que les pays de transit ont le droit de prendre, dans l’exercice de leur pleine souveraineté sur leur territoire, toutes mesures nécessaires pour que les droits et facilités accordés aux pays sans littoral ne portent en rien atteinte à leurs intérêts légitimes.

L’Assemblée invite les États Membres, les organismes des Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales et institutions multilatérales de financement et de développement pertinentes à appliquer les mesures spécifiques définies dans les cinq priorités arrêtées dans le Programme d’action d’Almaty.  L’Assemblée invite également les pays donateurs et les organismes multilatéraux et régionaux de financement et de développement, en particulier la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement, à apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance financière et technique suffisante, sous forme de dons ou de prêts concessionnels, pour leur permettre de construire, d’entretenir et d’améliorer leurs installations de transport et d’entreposage et autres équipements liés au transit.  Elle souligne que l’aide aux fins de l’amélioration des équipements et services de transport en transit devrait être intégrée dans la stratégie générale de développement économique des pays en développement sans littoral et de transit et qu’en conséquence les pays donateurs devraient tenir compte des exigences de la restructuration sur le long terme des économies des pays en développement sans littoral. 

Par ce texte, l’Assemblée prie les organismes des Nations Unies, en particulier le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et les commissions régionales, de poursuivre leurs efforts en vue de définir des indicateurs efficaces permettant de mesurer les progrès accomplis dans l’application du Programme d’action d’Almaty et encourage la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, notamment sa Division de l’infrastructure des services pour le développement et de l’efficacité commerciale et son Programme spécial en faveur des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement, de continuer de mettre leurs moyens d’assistance technique et d’analyse au service de la coopération en matière de transport en transit entre pays en développement sans littoral et de transit.

ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT (A/60/492)

      L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission relatif à l’élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement.  

Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) ( A/60/492/Add.1)

L’Assemblée a adopté sans vote le projet de résolution sur la mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006). Divisé en quatre chapitres relatifs à l’action mondiale en vue de l’élimination de la pauvreté; aux politiques d’élimination de la pauvreté; aux initiatives spécifiques pour lutter contre la pauvreté; et à l’ONU et la lutte contre la pauvreté, ce texte réaffirme que la bonne gouvernance au niveau international est une condition fondamentale à l’élimination de la pauvreté.  En adoptant ce projet de résolution, l’Assemblée générale réaffirme la volonté d’associer plus étroitement et plus largement les pays en développement et en transition à la prise de décisions et à l’établissement de normes au niveau international, dans les domaines économiques.  L’Assemblée souligne donc, aux termes de ce texte, combien il est important de poursuivre les efforts de réforme de l’architecture financière internationale tout en réaffirmant qu’un système commercial multilatéral, universel, fondé sur la règle de droit, ouvert, non discriminatoire et équitable, assorti d’une véritable libéralisation des échanges commerciaux, est susceptible de stimuler le développement.

Réaffirmant également que la bonne gouvernance au niveau national est indispensable à l’élimination de la pauvreté et que la lutte contre la corruption est une priorité, elle souligne que, conjuguée à des politiques internes cohérentes et homogènes, la coopération internationale est essentielle pour compléter et soutenir les efforts des pays en développement.  L’Assemblée se félicite de l’augmentation des ressources résultant de l’établissement d’échéanciers, par plusieurs pays développés, afin d’atteindre l’objectif de verser 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement (APD) en faveur des pays en développement d’ici 2015, avec un plancher de 0,5% à l’horizon 2010, et de consacrer entre 0,15% et 0,20% de cette aide aux pays les moins avancés (PMA) au plus tard en 2010.  Par ce texte, l’Assemblée prie instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif conformément à leurs engagements.  Elle reconnaît, par ailleurs, qu’il est important de mettre en place des sources novatrices de financement, à condition qu’elles n’imposent pas aux pays en développement un fardeau excessif, notamment la Facilité de financement internationale et la « contribution de solidarité » sur les billets d’avion.  Elle fait valoir que l’allégement de la dette peut jouer un rôle crucial en libérant des ressources et se dirait consciente du rôle crucial que le microcrédit et le microfinancement pourraient jouer dans l’élimination de la pauvreté.  Elle se dirait également consciente des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et des communications. 

Par ce projet de résolution, l’Assemblée décide solennellement de rendre opérationnel le Fonds de solidarité mondial qu’elle a créé.  Elle invite les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organes régionaux et les organisations internationales à mettre en œuvre le « Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015: renforcer la capacité de récupération des pays et des collectivités face aux catastrophes », adopté lors de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes tenue à Kobe du 18 au 22 janvier 2005.  L’Assemblée engage, en outre, les gouvernements et partenaires concernés à honorer pleinement les engagements pris dans le Programme d’action sur les PMA, celui en faveur des petits États insulaires en développement et celui d’Almaty en faveur des pays sans littoral. 

Participation des femmes au développement (A/60/492/Add.2)

L’Assemblée a également adopté, par consensus, un projet de résolution concernant la participation des femmes au développement.  Par ce texte, l’Assemblée générale demande aux gouvernements, au système des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, à tous les secteurs de la société civile, ainsi qu’à chaque femme et à chaque homme de s’engager pleinement à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing ainsi que les textes issus de sa vingt-troisième session extraordinaire, et d’accroître leurs contributions à cet effet.  L’Assemblée engage par ce texte tous les gouvernements à élaborer et à promouvoir des stratégies qui permettent d’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans la conception et la mise en œuvre des politiques économiques et des politiques de développement.  Par ce projet de résolution l’Assemblée générale demande instamment aux gouvernements et à toutes les autres parties concernées de consentir des efforts supplémentaires pour régler le problème des écarts salariaux entre les hommes et les femmes et de la segmentation du marché du travail par sexe, et améliorer les conditions d’emploi et la sécurité du travail des femmes dans tous les secteurs de l’économie.

À travers ce texte, l’Assemblée générale demande instamment aux gouvernements d’intégrer une démarche soucieuse d’égalité des sexes dans leurs politiques relatives aux migrations internationales, notamment en protégeant les femmes migrantes contre la violence, la discrimination, l’exploitation, et les mauvais traitements.  Elle prie les gouvernements de veiller à ce que les femmes participent pleinement et en toute égalité à la prise des décisions ainsi qu’à l’élaboration et à l’application des politiques.  Par ailleurs, elle demande instamment aux gouvernements de veiller à ce que les femmes aient les mêmes droits que les hommes et aient pleinement accès, à égalité avec eux, à l’éducation, à la formation, à l’emploi, aux technologies et aux ressources économiques et financières, y compris au crédit. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale de s’employer à atténuer les effets d’une instabilité économique excessive et des perturbations économiques, qui pèsent surtout sur les femmes, et d’ouvrir davantage les marchés aux pays en développement afin d’améliorer la situation économique des femmes.  Elle prie instamment les donateurs bilatéraux et demanderait aux institutions financières internationales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi qu’aux banques régionales de développement, d’étudier et d’appliquer des politiques à l’appui des efforts nationaux visant à garantir que les femmes bénéficient de davantage de ressources.  Enfin, l’Assemblée demande à nouveau au Secrétaire général d’actualiser l’Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement et de la lui présenter à sa soixante-quatrième session, et décide que le thème de la prochaine étude sera « la maîtrise des ressources économiques et l’accès des femmes au financement, y compris au microfinancement ».

Explications de position

L’Observateur du Saint-Siège a indiqué qu’il se félicitait de l’adoption de ce texte qui ne contient pas de référence explicite à l’avortement.

Le représentant du Nicaragua, se joignant au consensus, a toutefois émis une réserve sur le quatrième alinéa du préambule, relatif à la santé reproductive, le délégué réaffirmant que la position de son pays n’a pas changé sur cette question depuis la Conférence du Caire, en 1994. 

Mise en valeur des ressources humaines (A/60/492/Add.3)

Aux termes de la résolution relative à la mise en valeur des ressources humaines, adoptée sans vote,l’Assemblée générale souligne que les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines devraient faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement et, à cet égard, préconise l’adoption de politiques facilitant les investissements axés sur le renforcement des capacités et des infrastructures, y compris, notamment, l’éducation, la santé, la science et la technique.  Elle demande que soit renforcée la coopération entre tous les partenaires du développement afin qu’ils puissent appuyer les efforts que font les pays en développement pour mettre en valeur leurs ressources humaines, tels qu’ils sont définis dans leurs stratégies nationales de développement.

L’Assemblée demande instamment que soit adoptée à l’égard de la mise en valeur des ressources humaines une optique intersectorielle qui combine, entre autres facteurs, la croissance économique, l’élimination de la pauvreté, la fourniture de services sociaux de base, l’accès à des moyens de subsistance durables, le renforcement du pouvoir d’action des femmes, la participation des jeunes, les besoins des groupes vulnérables de la société et des communautés autochtones locales, la liberté politique, la participation populaire et le respect des droits de l’homme, la justice et l’équité.  Elle demande aux entités compétentes du système des Nations Unies d’accorder la priorité aux objectifs de la mise en valeur des ressources humaines, notamment en intégrant dans leurs programmes de développement des interventions qui appuient directement la mise en place de capacités scientifiques et technologiques qui soient compatibles avec les besoins, les ressources, la culture et les pratiques locaux.

ACTIVITÉS OPÉRATIONELLES DE DÉVELOPPEMENT (A/60/493)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur cette question.

Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/60/493/Add.1)

À l’issue d’un vote, l’Assemblée générale a adopté par 172 voix pour, et une voix contre (États-Unis), un projet de décision sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies que lui avait soumis la Deuxième Commission.  Par ce texte, l’Assemblée prend note des rapports du Secrétaire général concernant les données statistiques globales sur les activités opérationnelles de développement pour 2003* et les formules et modalités de financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies**, et prie le Conseil économique et social de poursuivre l’examen des rapports susmentionnés à sa session de fond de 2006.  L’Assemblée prend également note du rapport du Corps commun d’inspection sur des mesures pour améliorer la performance globale du système des Nations Unies à l’échelle des pays***, de la note du Secrétaire général transmettant les observations du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur ledit rapport**** et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme*****.

* document publié sous la cote A/60/74-E/2005/57

** document publié sous la cote A/60/83-E/2005/72

*** document publié sous la cote A/60/125 et Add.1-E/2005/85 et Add.1

**** document publié sous la cote A/60/125/Add.2-E/2005/85/Add.2

***** document publié sous la cote A/60/274

Coopération Sud-Sud: coopération économique et technique entre pays en développement (A/60/493/Add.2)

Aux termes de la résolution relative à la Coopération Sud-Sud, adopté sans vote et telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale souligne que la coopération Sud-Sud, élément important de la coopération internationale pour le développement, offre aux pays en développement des possibilités sérieuses dans leur recherche individuelle et collective d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable.  Reconnaissant que c'est aux pays en développement que revient la responsabilité première de promouvoir et de mettre en oeuvre la coopération Sud-Sud, qui ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais devrait plutôt la compléter, l’Assemblée réaffirme qu’il est indispensable que la communauté internationale aide les pays en développement à élargir la coopération Sud-Sud. 

L’Assemblée invite la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à soutenir les efforts des pays en développement, notamment dans le cadre de la coopération triangulaire et prend note avec satisfaction du commencement de la troisième série de négociations relatives au Système global de préférences commerciales entre pays en développement.  De plus, l’Assemblée se félicite des concours que les pays en développement ont apporté dans le cadre de la coopération Sud-Sud aux pays et aux peuples frappés par des catastrophes naturelles, en versant notamment des contributions au Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud dans le cadre du relèvement et de la reconstruction des pays touchés par la catastrophe du tsunami survenue dans l’océan Indien et au Fonds du Sud pour le développement et l’assistance humanitaire. 

Par ailleurs, l’Assemblée demande instamment à tous les organismes compétents des Nations Unies et aux institutions multilatérales de redoubler d’efforts en vue d’intégrer effectivement la coopération Sud-Sud dans la conception, l’élaboration et l’exécution de leurs programmes ordinaires et d’envisager d’accroître les ressources humaines, techniques et financières allouées aux initiatives relatives à la coopération Sud-Sud.  Elle invite le Programme des Nations Unies pour le développement à changer le nom du Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud, qui deviendra le « Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ».  L’Assemblée générale invite le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud et le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), s’il y a lieu, à envisager des mesures visant à renforcer encore le Groupe spécial pour la coopération Sud-Sud au sein du Programme des Nations Unies pour le développement en tant qu’entité distincte et centre de coordination de la coopération Sud-Sud dans le cadre du système des Nations Unies.

FORMATION ET RECHERCHE (A/60/494)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission publié sous la cote mentionnée ci-dessus.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (A/60/494/Add.1)

Par le projet de résolution concernant l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, adopté par consensus, l’Assemblée générale prie le Conseil d’administration de l’Institut de continuer de veiller à la répartition géographique équilibrée et équitable, et à la transparence dans l’élaboration des programmes et dans l’emploi d’experts.  Elle engage de nouveau tous les gouvernements, en particulier ceux des pays développés, et les institutions privées qui n’ont pas encore apporté de contributions financières ou autres à l’Institut, à lui fournir un appui généreux, financier et autre, et demande instamment aux États qui ont cessé de lui verser des contributions volontaires d’envisager de revenir sur leur décision.  De plus, l’Assemblée générale encourage le Conseil d’administration de l’Institut à poursuivre ses efforts pour remédier à la situation financière critique de l’Institut, en particulier pour élargir sa base de donateurs et augmenter encore les contributions au Fonds général.  Enfin, elle engage le Conseil d’administration de l’Institut à finir rapidement d’appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant l’exercice biennal 2002-2003. 

École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie) (A/60/494/Add.2)

En adoptant par consensus le projet de résolution concernant l’École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie), l’Assemblée générale engage tous les organismes des Nations Unies à utiliser pleinement et effectivement les facilités offertes par l’École des cadres.  Elle encourage l’École des cadres à continuer de fournir une direction stratégique afin d’accroître l’efficacité opérationnelle, d’encourager la collaboration interinstitutions et de renforcer la culture de gestion, par son propre exemple, notamment en élaborant de nouveaux systèmes de gestion du comportement professionnel, de nouvelles structures souples de travail et de collaboration et des moyens économiques de fournir des services aux clients et bénéficiaires.  L’Assemblée engage les organismes compétents des Nations Unies à collaborer étroitement à ces fins.  De plus, elle décide que le paragraphe 5 de l’article IV du statut de l’École des cadres doit être amendé de sorte que les rapports biennaux sur les activités de l’École soient présentés au Conseil économique et social et non à l’Assemblée générale.

VERS DES PARTENARIATS MONDIAUX (A/60/495)

Par l’adoption sans vote du projet de résolution relatif à ce point de l’ordre du jour de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé, et souligne que les partenariats sont des relations volontaires de collaboration entre diverses parties, publiques et non publiques, qui décident d’œuvrer ensemble à la réalisation d’un objectif commun ou d’une activité spécifique.  Par ce texte, l’Assemblée souligne également l’importance du rôle que jouent les partenariats volontaires dans la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, tout en réaffirmant que ces partenariats complètent les engagements pris par les gouvernements en vue d’atteindre ces Objectifs et n’ont pas pour objet de les remplacer, et souligne en outre que les partenariats devraient tenir compte des législations nationales et des stratégies et plans de développement national, ainsi que des priorités des pays où ils sont appliqués, sans perdre de vue les directives pertinentes fournies par les gouvernements. 

L’Assemblée encourage le système des Nations Unies à continuer d’adhérer, pour les partenariats auxquels il participe, à une conception commune et systématique qui mette davantage l’accent sur l’impact, la transparence, la responsabilité et la durabilité, sans imposer une quelconque rigidité aux accords de partenariat et encourage également des pratiques commerciales responsables telles que celles énoncées dans le Pacte mondial.  L’Assemblée encourage en outre les organismes et organes compétents des Nations Unies, ainsi que le Bureau du Pacte mondial, à faire connaître les enseignements tirés et les expériences positives enregistrées grâce aux partenariats, notamment avec les milieux d’affaires, en vue de contribuer à l’établissement de partenariats plus efficaces avec l’Organisation des Nations Unies.  Elle prend également note avec satisfaction de la nomination par le Secrétaire général d’un conseiller spécial pour le Pacte mondial.

Par ailleurs, aux termes de cette résolution, l’Assemblée recommande que les partenariats visent également à éliminer toutes les formes de discrimination, notamment à caractère sexiste, en matière d’emploi et de profession.  Elle lance à nouveau un appel à tous les organismes du système des Nations Unies engagés dans des partenariats, pour qu’ils veillent à préserver l’intégrité et l’indépendance de l’Organisation et fournissent des informations sur leurs partenariats dans leurs rapports ordinaires, ainsi qu’aux partenaires, pour qu’ils communiquent des informations pertinentes aux gouvernements, aux autres parties prenantes, aux organes et organismes compétents des Nations Unies et autres organisations internationales concernées, de manière appropriée, et pour qu’ils procèdent à des échanges.

ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE À CERTAINS PAYS ET À CERTAINES RÉGIONS (A/60/496 et A/60/496/Corr.1)

L’Assemblée générale a adopté sans vote le projet de résolution I relatif à la coopération et la coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande instamment à la communauté internationale d’apporter son concours au Kazakhstan pour la formulation et l’exécution des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins en faveur de la population touchée dans la région de Semipalatinsk, ainsi que pour l’action qu’il mène pour y assurer la croissance économique et le développement durable.  Elle engage tous les États, les organisations financières multilatérales compétentes et les autres entités de la communauté internationale, y compris les organisations non gouvernementales, à offrir leurs connaissances et leur expérience pour contribuer au rétablissement de la santé de la population, à la régénération de l’environnement et au développement économique de la région de Semipalatinsk.  En outre, l’Assemblée demande au Secrétaire général de continuer à s’efforcer de sensibiliser l’opinion publique mondiale aux problèmes et besoins de la région de Semipalatinsk. 

Par le projet de résolution II relatif à l’assistance économique pour la reconstruction et le développement de Djibouti, également adopté sans vote, l’Assemblée générale se déclare solidaire du Gouvernement et du peuple djiboutiens, qui continuent de se heurter à des graves problèmes humanitaires et de développement dus en particulier à un manque de ressources naturelles conjugué à de dures conditions climatiques, y compris une pénurie dramatique d’eau potable et une grave crise alimentaire, qui entravent les efforts de développement du pays.  Elle encourage le Gouvernement djiboutien, en dépit des difficultés économiques et régionales, à poursuivre son action importante pour consolider la démocratie, promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilité et éliminer la pauvreté et prie le Secrétaire général, agissant en étroite coopération avec le Gouvernement djiboutien, de poursuivre ses efforts en vue de mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d’aide financière, technique et matérielle à Djibouti. 

Aux termes du projet de résolution III, adopté sans vote et relatif à l’aide humanitaire et à l’aide au relèvement en faveur de l’Éthiopie, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à aider le Groupe d’intervention pour la sécurité alimentaire en Éthiopie à réaliser son principal objectif qui est de mettre fin à la dépendance à l’égard de l’aide alimentaire dans un délai de trois à cinq ans de façon que quinze millions de personnes vulnérables puissent s’engager dans des activités productives viables.  Elle encourage le Gouvernement éthiopien à redoubler d’efforts pour remédier aux causes structurelles des menaces récurrentes de sécheresse, dans le cadre de son programme général de développement économique.  De plus, l’Assemblée demande à tous les partenaires du développement, en coopération avec le Gouvernement éthiopien, d’intégrer les opérations de secours dans des activités de relèvement, de protection des ressources et de développement à long terme, notamment les activités propres à créer les structures et les moyens de production nécessaires pour stimuler la croissance dans les zones rurales, et de s’attaquer aux causes profondes de la sécheresse chronique en Éthiopie, en gardant à l’esprit la nécessité de prévenir de pareilles crises à l’avenir et d’améliorer la capacité de résistance de la population.

L’Assemblée générale a ensuite adopté, sans vote, le projet de résolution IV intitulé « Aide humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays ».  Par ce texte, l’Assemblée générale demande aux dirigeants somaliens de continuer d’œuvrer à la mise en place d’une gouvernance nationale effective par le dialogue et le consensus entre toutes les parties dans le cadre des institutions fédérales de transition, conformément à la Charte fédérale de transition de la République somalienne, adoptée en février 2004.  Elle engage instamment à ce proposles dirigeants somaliens à n’épargner aucun effort pour créer les conditions nécessaires pour accroître l’efficacité de l’aide humanitaire, notamment en améliorant la sécurité sur le terrain.  Par ailleurs, elle demande instamment aux paysdonateurs et aux organisations régionales et sous-régionales, qui jouent un rôle capital, de maintenir leur contribution à la reconstruction et au relèvement de la Somalie.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée demande à la communauté internationale de fournir d’urgence une aide et des secours humanitaires aux institutions fédérales de transition et au peuple somalien, en particulier pour atténuer les conséquences de la guerre civile et de la sécheresse actuelle.  Elle demande également à la communauté internationale de maintenir et d’accroître son aide en répondant à l’Appel global interinstitutions des Nations Unies pour 2004 en faveur de l’assistance humanitaire et du soutien au relèvement et à la reconstruction de la Somalie.

En outre, l’Assemblée générale a adopté sans vote leprojet de résolution V relatif à l’assistance humanitaire et relèvement pour El Salvador et le Guatemala par lequel elledemande à la communauté internationale de fournir l’aide demandée dans l’appel éclair en faveur du Guatemala et dans l’appel lancé conjointement par les organismes des Nations Unies présents en El Salvador.  Elle salue l’actionet les progrès accomplis par El Salvador et le Guatemala pour renforcer leur préparation en prévision des catastrophes, souligne combien il importe de consentir des investissements en faveur de la réduction des risques occasionnés par les catastrophes, et incite la communauté internationale à coopérer en ce sens avec les Gouvernements salvadorien et guatémaltèque.  Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général et tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et les organismes de développement, de venir en aide à El Salvador et au Guatemala en poursuivant une assistance humanitaire, technique et financière efficace qui contribue à les aider à remédier à leur situation d’urgence et à assurer le redressement de leur économie et le relèvement de leur population à court, moyen et long terme, conformément aux priorités établies au niveau national.

Explication de position

Le représentant des États-Unis a fait valoir que le paragraphe 5 du texte II, relatif à Djibouti, n’était pas conforme au texte tel que discuté en Deuxième Commission, et a estimé que les Nations Unies ne pouvaient pas « encourager » les institutions de Bretton Woods à faire quoi que ce soit. 

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/60/497)

Enfin, l’Assemblée a adopté sans vote le projet de décision sur le programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante et unième session de l’Assemblée générale. 

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