LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE REJETTE L’INSCRIPTION D’UNE QUESTION RELATIVE AUX CONFLITS DE LA MER NOIRE ET DU SUD CAUCASE À L’ORDRE DU JOUR DE CETTE SESSION

Assemblée générale - Bureau                                      

4^e séance - après-midi                                           

LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE REJETTE L’INSCRIPTION D’UNE QUESTION RELATIVE AUX CONFLITS DE LA MER NOIRE ET DU SUD CAUCASE À L’ORDRE DU JOUR DE CETTE SESSION

Il demande à l’Assemblée d’examiner les recommandations de gestion

administrativefaites par la CEI sur le programme pétrole contre nourriture

À l’issue d’un vote à main levée de 3 voix pour, 5 voix contre et 17 abstentions, le Bureau de l’Assemblée générale a rejeté cet après-midi l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour de la 60^ème session de celle-ci, intitulé « Conflits prolongés dans la région de la mer Noire et du Sud du Caucase et leurs incidences sur la paix, la sécurité et le développement internationaux ». Cette requête avait été proposée par l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine. 

Dans un mémoire explicatif (A/60/234), ces quatre pays notent que les conflits de cette région, qui constituent une menace grave à la paix et à la sécurité internationales et mettent en péril la souveraineté et l’intégrité territoriales de trois États Membres de l’ONU, ont entraîné la perte de contrôle de portions considérables des États souverains et l’occupation continue d’une partie importante du territoire de l’un d’entre eux, tout en provoquant également des flux de plusieurs millions de réfugiés et de déplacements internes.  Les quatre pays demandent que cette question soit examinée à titre prioritaire par l’Assemblée générale au cours de cette session.

Plusieurs délégations se sont opposées à cette initiative qui, selon elles, pourrait compromettre les divers processus de négociations de paix actuellement en cours.  Le représentant russe a ainsi considéré qu’il s’agissait d’une requête contre-productive et d’un point politiquement incorrect.  De même, pour le représentant arménien, qui a estimé pour sa part que cette initiative reposait sur une mauvaise interprétation de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée générale, l’inscription de cette question à son ordre du jour n’est pas justifié puisqu’il n’y a pas de situation d’urgence sur le terrain.  De plus, a-t-il ajouté, il s’agit de quatre conflits différents qui ont tous un historique et des contenus juridiques différents.  Opposé aux propos de ces prédécesseurs, le délégué de l’Azerbaïdjan a regretté quant à lui que le conflit qui a conduit à l’occupation de son pays, n’ait pas trouvé à une solution après 13 années de négociations au sein de l’OSCE. 

Par ailleurs, à la demande du Costa Rica, soutenu par la Fédération de Russie et l’Inde, le Bureau a recommandé l’inscription d’une nouvelle question à l’ordre du jour de la 60^ème session de l’Assemblée générale, intitulé « Suite à donner aux recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur la gestion administrative et le contrôle interne du programme pétrole contre nourriture de l’Organisation des Nations Unies ».  Le Bureau était saisi d’une lettre datée du 17 novembre 2005 du Représentant permanent du Costa Rica auprès de l’ONU (A/60/235).  Dans un mémoire explicatif en annexe de cette lettre, le Costa Rica déplore qu’aucune trace des recommandations formulées par cette Commission n’ait été mentionné dans le Document final du Sommet mondial de septembre 2005, bien qu’il ait été abondamment cité pendant la négociation du Document final. 

Demande d’inscription d’une question sur les conflits prolongés dans la région de la mer Noire et du Sud du Caucase (A/60/234)

Le représentant de la République de Moldova, qui s’exprimait également au nom de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l’Ukraine, a affirmé que les conflits prolongés dans la région de la Mer Noire et du Sud du Caucase constituent une menace pour la paix et la sécurité, compromettent l’intégrité de trois États Membres des Nations Unies et représentent un obstacle à la stabilité de toute la région, a-t-il observé.  Selon le représentant, tous les efforts, y compris de médiation internationale, n’ont pas débouché sur des changements tangibles.  Régler ces questions devient un impératif, a-t-il poursuivi.  La requête de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie, de l’Ukraine et de la République de Moldova se fait dans le respect de la Charte des Nations Unies, a-t-il souligné, indiquant que ces pays demandaient d’inscrire la question à l’ordre du jour de la soixantième session de l’Assemblée générale.

Le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que la requête des quatre pays était politiquement incorrecte.  Il y a déjà des travaux en cours pour trouver des solutions à ces questions, et ce, dans le cadre des mécanismes existants, a-t-il dit.  Selon lui, dire que la situation actuelle constitue une menace à la paix et à la sécurité n’est pas judicieux.  Il serait contreproductif d’inclure un nouveau point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, a-t-il estimé, précisant que la Fédération de Russie s’opposait à cette initiative et lançait un appel à tous les membres du Bureau pour qu’ils la suivent.

Le représentant de l’Arménie a affirmé que l’initiative de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la République de Moldova et de l’Ukraine n’allait pas dans le sens de l’Article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale selon lesquelles les questions de caractère urgent peuvent être inscrites à l’ordre du jour de celle-ci.  Le document explicatif accompagnant la requête ne fait pas ressortir le caractère urgent de cette question, a-t-il estimé.  Il s’agit, selon lui, de quatre conflits différents, ayant des sources différentes, un historique politico-juridique différent.  Les processus en sont à des stades différents.  Les auteurs de la demande d’inscription, par leur initiative, visent à créer des processus parallèles à ceux existant au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  L’abus de l’Article 15 est une violation du Règlement intérieur, a-t-il déclaré, lançant un appel à tous les pays composant le Bureau pour qu’ils ne suivent pas cette question.  Le représentant a ainsi proposé un vote sur cette question.

Le représentant de l’Ouganda a affirmé que son pays était opposé à l’inclusion de ce point à l’ordre du jour.  Les efforts de l’OSCE vont dans la bonne direction, a-t-il dit, précisant qu’ils nécessitaient du temps pour produire des résultats.  Il ne faut pas entraver les efforts en cours, a-t-il insisté.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a affirmé que les conflits de la région de la Mer Noire et du sud du Caucase avaient 15 à 20 ans d’âge et touchaient la vie d’au moins 60 millions de personnes.  L’initiative des quatre pays ne vise pas à compromettre ou à modifier le format des efforts en cours, a-t-il ajouté.  Elle est, selon lui, conforme à l’Article 11, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies en vertu duquel toute question ayant rapport à la paix et à la sécurité peut être discutée si un État Membre le demande.  La situation actuelle ne nous mène nulle part et la patience, petit à petit, s’est épuisée, a-t-il également estimé.  Le statu quo ne peut qu’intensifier les tensions et éliminer le peu de confiance qui existe et qui est si nécessaire, a-t-il observé.  Il a en outre déclaré que les troupes arméniennes devaient quitter les territoires qu’elles occupaient.

Le représentant de l’Ukraine a affirmé que l’on ne pouvait pas dire que les choses changeaient pour le mieux dans la région de la Mer Noire et du sud du Caucase.  Il a ainsi déploré le manque d’attention porté par les Nations Unies à cette région.  Les quatre pays qui demandent l’inclusion de ce point à l’ordre du jour n’essaient pas de remplacer les formats existants par d’autres, a-t-il assuré.  Il est naturel que l’on puisse venir au sein d’une instance pour lui demander une implication plus active, a-t-il conclu.

Le représentant de la Géorgie a affirmé que plus l’attention internationale serait focalisée sur ces conflits, plus l’on trouverait des solutions pacifiques.  Le Conseil de sécurité traite de ces questions depuis bientôt 14 ans, a-t-il souligné, précisant que l’absence de résultats obtenus de façon pacifique était liée à la complexité de la question.  Selon le représentant, le séparatisme devrait être examiné de façon plus large à l’Assemblée générale.  Il a ainsi demandé aux membres du Bureau de soutenir la requête présentée.

La représentante de la France a affirmé que son pays n’était pas convaincu de l’opportunité de tenir une telle discussion à l’Assemblée générale.  D’autres enceintes, comme l’OSCE, le Groupe de Minsk ou le Conseil de sécurité dans le cas de l’Abkhazie, sont déjà chargés de ces questions, a-t-elle noté.  La France juge préférable d’intensifier les efforts dans le cadre des groupes ou enceintes déjà saisis de ces questions, a-t-elle ajouté, précisant que sa délégation s’était abstenue lors du vote.

Le représentant du Royaume-Uni s’est dit inquiet de l’absence de progrès dans ces conflits qui se prolongent dans la région.  Il a souligné que son pays s’était prononcé en faveur de l’inclusion de cette question à l’ordre du jour de la soixantième session de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Espagne a indiqué que son pays comprenait bien les raisons qui ont motivé la demande d’inscription par quatre pays.  La persistance de ces conflits, a-t-il souligné, exige l’attention voulue de la communauté internationale afin d’éviter les dangers décrits dans les explications qui étayent la requête.  Mais le représentant a précisé qu’il n’était pas convaincu que l’examen ensemble de ces situations, déjà traitées à d’autres tribunes, puissent ajouter quoi que ce soit aux efforts déjà en cours.  Un effet contreproductif serait même à craindre, a-t-il considéré.  Ce sont les raisons pour lesquelles la délégation espagnole s’est abstenue lors du vote, a-t-il conclu.

Le représentant du Mali a insisté sur la nécessité de respecter le principe de souveraineté et d’intégrité territoriale de tous les États.  Toutefois,  les processus de négociations en cours pour le règlement pacifique des conflits dans la région sont valables et méritent d’être soutenus.

Le représentant des États-Unis a indiqué qu’il s’agissait d’un vote de procédure, sans aucune implication quant à la position de fond que sa délégation pourrait avoir sur un éventuel projet de résolution en plénière.  Le Bureau traditionnellement respecte le droit de tous les États Membres à demander des délibérations transparentes en plénière sur toute question importante les préoccupant au niveau national, ceci à moins que des conditions extraordinaires ne justifient un refus.  Certes, les États-Unis sont conscients que la demande des quatre États pourrait avoir des effets néfastes pour ces « conflits gelés » de la mer Noire, a affirmé le représentant.  Les États-Unis accordent une attention appropriée à ce risque mais estiment qu’il n’est pas assez grave pour justifier un refus aux quatre pays demandant l’inscription du nouveau point.  L’intervenant a ajouté que la position de sa délégation durant toutes les discussions de fond restera guidée par la recherche d’une solution pacifique de ces conflits. 

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