LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECOMMANDE À CELLE-CI D’EXAMINER L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Bureau de l’Assemblée générale

2^e séance – matin

LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECOMMANDE À CELLE-CI D’EXAMINER L’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

À l’Initiative des Pays-Bas, le Bureau de l’Assemblée générale a recommandé ce matin l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour de la 60^e session de l’Assemblée générale, intitulé « Octroi du statut d’observateur à la Conférence de La Haye de droit international privé ».

Le Bureau a également recommandé que cette question additionnelle soit confiée à la Sixième Commission.  L’Assemblée générale plénière se prononcera sur cette inscription mardi 25 octobre, dans l’après-midi.

Le Bureau était saisi d’une lettre datée du 14 octobre 2005 du représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies*.

Dans un mémoire en annexe à la lettre, il est noté que la Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation intergouvernementale dont les travaux couvrent les champs d’activités suivants: coopération judiciaire internationale et litiges internationaux; protection internationale de l’enfant, relations internationales de famille et de propriété et adultes vulnérables; droit commercial et financier international.

Les représentants de l’Espagne et du Royaume-Uni ont pris la parole pour soutenir l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la 60^e session de l’Assemblée générale.

* A/60/232

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