APRÈS LE G-4, L’UNION AFRICAINE SOUMET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SA PROPOSITION D’UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGI: 26 MEMBRES DONT SIX NOUVEAUX SIÈGES PERMANENTS DOTÉS DU DROIT DE VETO

Assemblée générale

114^e séance plénière – après-midi

APRÈS LE G-4, L’UNION AFRICAINE SOUMET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SA PROPOSITION D’UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGI: 26 MEMBRES DONT SIX NOUVEAUX SIÈGES PERMANENTS DOTÉS DU DROIT DE VETO

La question de la réforme du Conseil de sécurité a repris, cet après-midi, le devant de la scène de l’Assemblée générale.  Après le débat consacré à la proposition du G-4 -Allemagne, Brésil, Inde, Japon-, les 11 et 12 juillet derniers, les membres de l’Assemblée se sont penchés sur celle de l’Union africaine.  Au projet du G-4 visant un Conseil de 25 membres, dont six nouveaux sièges permanents sans droit de veto avant au moins 15 ans¹, le Nigéria, l’Égypte, l’Algérie, l’Afrique du Sud et le Burkina Faso ont opposé l’idée d’un Conseil de 26 membres dont six nouveaux membres permanents dotés du droit de veto².

Au nom de l’Union africaine dont son pays assume la présidence, le représentant du Nigéria a estimé que la redistribution proposée des sièges tient compte d’une meilleure représentativité des pays en développement, tout en reconnaissant le rôle des acteurs clefs et de leurs contributions aux buts et objectifs des Nations Unies.  Tous les pays sortent gagnants de ce texte qui remédie aux déséquilibres fondamentaux de la composition du Conseil.  L’Afrique est ouverte aux négociations, a affirmé le représentant, en souhaitant que les acteurs de ces négociations gardent à l’esprit la détermination de son continent, seule région à ne pas avoir de siège permanent au Conseil, à changer les choses.

Dans son projet de résolution, l’Union africaine se réserve deux sièges permanents et deux sièges non permanents supplémentaires, en même temps qu’elle attribue deux sièges permanents et un siège non permanent supplémentaire au Groupe des États d’Asie ainsi qu’un autre siège non permanent au Groupe des États d’Europe orientale.  Les États d’Amérique latine et des Caraïbes hériteraient d’un siège permanent et d’un nouveau siège non permanent, alors que le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États se verrait octroyer un autre siège permanent.

Loin d’être réactive, l’Afrique se veut une force de proposition avec sa vision d’un Conseil rénové, plus démocratique et plus représentatif, a commenté le représentant de l’Algérie.  Si dès 1976, l’Afrique s’est prononcée pour l’élimination du droit de veto, elle considère néanmoins qu’aussi longtemps que les membres permanents actuels en disposeront, elle devrait pouvoir en faire de même.  On ne peut se satisfaire, a insisté le représentant algérien, aux côtés de son homologue de l’Égypte, d’un Conseil à trois vitesses avec des sièges permanents au rabais incapables de peser sur le cours des évènements ni de modifier le rapport de force.

Les défenseurs de ce projet ont souligné que le statu quo n’est plus acceptable, en mettant néanmoins en garde contre toute décision précipitée.  Ne cédons pas aux échéances artificielles qu’on veut nous imposer, a, par exemple, déclaré le représentant de l’Algérie, comme en réponse aux appels du Secrétaire général, soutenu par le G-4, visant à ce qu’une décision soit prise, fusse-t-elle à l’issue d’un vote, avant le Sommet de septembre.  Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu de se réunir, du 14 au 16 septembre, pour se prononcer sur les propositions de réforme contenues dans le rapport du Secrétaire général  « Dans une liberté plus grande », et ce, dans l’optique des progrès à réaliser dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Toujours cet après-midi, l’Assemblée a été saisie d’une lettre du Secrétaire général l’informant que 10 États sont actuellement en retard dans le paiement de leurs contributions au sens de l’Article 19 de la Charte –droit de vote-³.

1     A/59/L.64

2     A/59/L.67

3     A/59/874

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/59/L.67)

Déclarations

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a déclaré que la position de l’Afrique est fondée sur la nécessité d’adapter le Conseil aux réalités actuelles.  Il ne saurait en être autrement puisque le Conseil a la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le Conseil gagnera en prestige et en légitimité s’il est réellement représentatif de tous les membres de l’Organisation.  À Syrte, a rappelé le représentant, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de se donner les moyens d’apporter leur appui politique aux efforts de la communauté internationale.  Le temps est venu, en conséquence, de prendre une décision sur la question de la réforme du Conseil qui figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis trop longtemps.  Le Sommet de septembre doit être l’occasion de faire renaître la confiance des peuples dans les Nations Unies et montrer que les États Membres peuvent dépasser leurs intérêts personnels. 

Le projet de résolution, a poursuivi le représentant, veille à ne pas éroder la volonté commune de servir la cause de la paix.  Il propose une redistribution des sièges qui tient compte d’une meilleure représentativité des pays en développement tout en reconnaissant le rôle des acteurs clefs et de leurs contributions aux buts et objectifs des Nations Unies.  Le projet de résolution propose, en outre, que soient amendées les dispositions pertinentes de la Charte de l’ONU pour mettre en pratique l’élargissement proposé.  Ce texte, a insisté le représentant, est équilibré et est à même de relever les défis de notre époque.  Il garantit des gains pour toutes les régions et remédie aux déséquilibres fondamentaux de la composition du Conseil.  L’Afrique est ouverte aux négociations, a-t-il affirmé, en souhaitant que les acteurs de ces négociations gardent à l’esprit la détermination de l’Afrique, seule région à ne pas avoir de siège permanent au Conseil, à changer les choses.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que le temps était venu, alors que l’ONU est engagée dans un processus de réformes importantes et que l’Afrique aspire à faire valoir ses droits, de renforcer la légitimité et l’efficacité du Conseil de sécurité en vue de répondre aux nouvelles menaces auxquelles doit faire face la communauté internationale. 

La solidarité africaine, a poursuivi le représentant, a été à la base de nos efforts communs.  Le Consensus d’Ezulwini a ainsi été le résultat de compromis mutuels de la part des États africains.  Il reflète notre position commune basée sur la revendication de deux sièges permanents avec les mêmes prérogatives et privilèges que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents.

Le représentant a ajouté que son groupe régional avait établi ses revendications en fondant son offre sur les principes de coopération et de solidarité, une approche essentielle à ses yeux en vue de renforcer le processus démocratique par lequel chaque région est tenue de sélectionner son propre représentant au Conseil de sécurité. 

Dans ce cadre, l’Afrique a également pris en considération les intérêts des autres régions géographiques, et ce dans le souci de garantir à l’avenir une représentation équilibrée de toutes les cultures et civilisations dans le contexte d’un Conseil de sécurité élargi.  Nous avons ainsi considéré les demandes formulées par le Mouvement des non-alignés telles que contenues dans le Document final du Sommet de Durban de 1998, en particulier en proposant une augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité limitée à 26 États, a-t-il précisé.  La délégation de l’Égypte, a encore dit le représentant, appuie le projet de résolution présenté par le Nigéria qui confère une nouvelle dimension au processus  de réforme institutionnelle  auquel nous aspirons.  Notamment, ce document appelle à l’élimination du droit de veto en tant que ce droit constitue une pratique anachronique et non démocratique en décalage avec l’esprit de notre temps.  Toutefois, et jusqu’à ce que ce droit soit effectivement supprimé, l’Afrique insiste, conformément aux principes d’équité, de justice et de démocratie devant prévaloir, que tous les nouveaux membres puissent jouir du droit de veto à égalité avec les membres permanents actuels.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que l’approche africaine concernant la réforme du Conseil de sécurité telle que traduite dans le projet de résolution dont l’Assemblée générale est saisie traduit les aspirations de l’Afrique et sa volonté de réformer le Conseil de sorte qu’il reflète mieux les réalités du monde actuel et prenne davantage en considération les aspirations légitimes de l’ensemble des États Membres des Nations Unies. 

L’Afrique propose un élargissement du Conseil de sécurité à 26 sièges et revendique deux sièges permanents avec les mêmes prérogatives et privilèges que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto et cinq sièges non permanents, a-t-il indiqué.  Cette approche, a-t-il encore dit, a été unanimement approuvée par l’Assemblée qui est la plus haute instance de l’Union africaine.  L’Union africaine décidera, le moment venu, des modalités d’attribution des sièges qui lui reviennent.

M. Baali a également souhaité souligner les éléments fondamentaux constitutifs de la position africaine.  Ainsi, a-t-il dit, les deux sièges permanents doivent être pourvus du droit de veto, car sans veto les nouveaux permanents seront aussi impuissants que les membres non permanents face aux cinq permanents actuels qui continueront à imposer leur volonté à l’ensemble du Conseil.  Les deux autres éléments constitutifs de la position africaine sont l’attribution de deux sièges additionnels non permanents pour l’Afrique et la sélection des candidats africains par l’Afrique.  

S’agissant du veto, le représentant a indiqué que le choix était simple, à savoir que soit l’on abolissait ce droit, soit on l’octroyait aux nouveaux permanents.  Nous ne pouvons, en effet, nous satisfaire d’un Conseil de sécurité à trois vitesses et nous contenter de sièges permanents au rabais, a-t-il jugé.  Tout en réitérant sa disponibilité à travailler avec l’ensemble des délégations pour faire avancer la question, il a tenu à préciser que du point de vue de sa délégation, la Déclaration de Syrte n’autorisait aucun écart ni concession sur les éléments cités et qui constituent le ciment du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration elle-même. 

M. XOLISA M. MABHONGO (Afrique du Sud) a estimé que la communauté internationale est arrivée à une phase décisive du débat sur la réforme du Conseil de sécurité.  Les États Membres ont désormais une occasion unique de moderniser le Conseil et de le rendre plus représentatif et plus sensible aux besoins de tous les peuples.  Le moment est venu de corriger les injustices historiques dans la gouvernance mondiale et de donner leur voix aux milliards de personnes des pays en développement qui sont exclus des processus de prise de décisions du Conseil de sécurité.  Le temps est venu de fermer le chapitre de l’après–guerre et d’avancer dans la quête de la sécurité collective, en travaillant ensemble de manière plus inclusive, plus transparente et plus démocratique.  Il y va de la crédibilité et de la légitimité du Conseil de sécurité et du système de gouvernance globale dans son ensemble, a conclu le représentant.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a souligné que la communauté internationale s’accorde au moins sur un point : l’Afrique mérite une meilleure représentation dans le processus de prise de décisions du Conseil de sécurité.  C’est en raison de cette situation injuste, a dit le représentant, que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique ont été amenés à rappeler, à plusieurs reprises, la nécessité de réparer cette plaie historique.  Par le projet de résolution présenté aujourd’hui, ils ont appelé au rétablissement du droit légitime de l’Afrique à une représentation juste et équitable.  La proposition est un strict minimum puisque l’Afrique n’occupe aucun siège permanent au sein du Conseil alors que l’Europe en a trois.  Par conséquent, toute restructuration du Conseil doit tenir compte de ce fait.  Étant donné que la réforme des Nations Unies ne peut se faire sans l’Afrique dont les Etats représentent 37% des voix à l’Assemblée générale, ses revendications doivent être prises en compte. 

Le représentant a qualifié de souple et équilibré, le projet de résolution de l’Union africaine, en jugeant possible de parvenir à un compromis. La démocratisation du Conseil de sécurité est en jeu et seule cette démocratisation permettra au Conseil de refléter les réalités d’aujourd’hui, a-t-il insisté.  On ne peut demander aux Etats de respecter les principes de la démocratie et en même temps, de refuser tout effort en ce sens.  La proposition de l’Afrique peut contribuer à redessiner un Conseil et à redéfinir, ce faisant, un nouvel ordre mondial.

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