LA CINQUIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER AURA LIEU DU 7 AU 11 JUIN

Communiqué de base

LA CINQUIÈME RÉUNION DU Processus consultatif officieux des Nations Unies sur le droit de la mer AURA LIEU du 7 au 11 juin

Elle abordera les nouvelles formes d’utilisations durables des océans, dont la gestion de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction nationale

(Adapté de l’anglais)

New York, 4 juin (Bureau des affaires juridiques de l’ONU) – La cinquième Réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies à composition non limitée sur les océans et le droit de la mer se tiendra au Siège de l’ONU du 7 au 11 juin 2004.  Elle se concentrera sur les nouvelles formes d’utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins au-delà des zones sous juridiction nationale. 

Le Processus consultatif officieux a été lancé par l’Assemblée générale en 1999 pour l’aider à débattre des questions relatives aux affaires maritimes et au droit de la mer. Il a été examiné par l’Assemblée à sa cinquante-septième session, qui avait estimé que le Processus avait contribué à renforcer son débat annuel sur les océans et le droit de la mer, et décidé de le poursuivre pour trois années supplémentaires.

La cinquième Réunion du Processus consultatif examinera le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (document A/59/62).  Le rapport contient des renseignements sur les déclarations des États en vertu des articles 310, 287 et 298 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Dans le contexte du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, ce rapport présente une vue d’ensemble des pratiques des Etats en matière de l’utilisation de l’espace maritime et de l’évolution des organismes et institutions créés par la Convention. 

Il fournit également des informations sur le renforcement des capacités, les récents développements en matière de sûreté et de sécurité de la navigation, la protection de l’environnement marin et la conservation et la gestion des ressources maritimes.  Il aborde la question de la mise en œuvre d’un mécanisme de coordination et de coopération interinstitutions au sein des Nations Unies pour les questions maritimes et des océans.  Le rapport identifie deux défis principaux pour l’avenir, à la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention par les Etats parties et le renforcement de la coopération interinstitutions. 

Document présenté par l’Australie

La Réunion sera saisie d’un document présenté par la délégation de l’Australie contenant un résumé des discussions et suggestions entendues lors du Séminaire sur la gouvernance de la conservation de la biodiversité en haute mer, qui s’est tenu à Cairn en Australie du 16 au 19 juin 2003 (document A/AC.259/12).  Le Séminaire a convenu d’examiner plus avant la question de la gouvernance et des arrangements juridiques pour la conservation et la gestion de la diversité biologique en haute mer. 

Nouvelles utilisations durables des océans dans les zones au-delà des juridictions nationales.

Au cours de cette Réunion, les participants aborderont la question des nouvelles utilisations durables des océans dans les zones au-delà des juridictions nationales.  Mises en évidence dans le rapport du Secrétaire général, ces nouvelles utilisations incluent les sources d’énergie offshore comme le vent, les vagues et la puissance de la marée, ou encore la conversion de l'énergie thermique des océans et le potentiel d’exploitation des minéraux et gaz.     

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