ÉLECTIONS DE NEUF MEMBRES AU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
| Communiqué de presse HR/4791 |
Réunion des États parties
Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
29e séance – matin
ÉLECTIONS DE NEUF MEMBRES AU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont, ce matin, élu neuf membres au Comité des droits de l’homme pour un mandat qui commencera le 1er janvier 2005 et s’achèvera le 31 décembre 2008. Les experts siègent au Comité à titre individuel. Leur candidature est proposée par leur pays. Sur une liste de 11 candidats, ont été sélectionnés: Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin), Edwin Ramon Johnson Lopez (Equateur), Ahmed Tawfik Khalil (Egypte), Rajsoomer Lallah (Maurice), Michael O’Flaherty (Irlande), Rafael Rivas Posada (Colombie), Nigel Rodley (Royaume-Uni), Ivan Shearer (Australie), Margareta Wadstein (Suède). Il s’agissait d’une réélection pour 7 d’entre eux.
Le Comité des droits de l’homme est l’organe chargé de suivre l’application du Pacte. Il est composé de 18 experts de renommée mondiale dans le domaine des droits de l’homme qui examine de quelle manière les États parties ont mis en œuvre leurs obligations. En 53 articles, le Pacte définit une série de liberté fondamentale que les États parties se sont engagés à promouvoir et à défendre comme le droit à la vie, la liberté d’expression et de religion, le droit à l’autodétermination ou encore la liberté et la sécurité de la personne.
Les membres du Comité dont le mandat expire le 31 décembre 2004 sont, outre les 7 réélus: Franco Depasquale (Malte)- qui figurait parmi les candidats ce matin-, et Maxwell Yalden (Canada).
Le mandat des 9 autres membres expire le 31 décembre 2006. Il s’agit des experts suivants: Abdelfattah Amor (Tunisie), Nisuke Ando (Japon), Prafullachandra Bhagwati (Inde), Alfredo Castillero Hoyos (Panama), Christine Chanet (France), Walter Kalin (Suisse), Hipolito Solari-Yrigoyen (Argentine), Ruth Wedgwood (États-Unis), Roman Wieruszewski (Pologne).
Ouvrant la Réunion au nom du Secrétaire général, son représentant, Craig Mokhiber, a annoncé que depuis la dernière réunion de la Conférence des États parties, quatre pays supplémentaires ont accédé au Pacte: Djibouti, la Turquie, le Timor Leste et le Swaziland, ce qui porte le nombre d’États parties à 152. Par ailleurs, Djibouti et l’Afrique du Sud sont devenus parties au Protocole facultatif au Pacte, ce qui porte à 104 le nombre d’États parties à cet instrument. Entré en vigueur le 23 mars 1976, ce Protocole permet au Comité des droits de l’homme de recevoir et d’examiner les communications d’individus qui se disent victimes d’une violation de leurs droits. De plus, depuis la ratification de Djibouti, du Paraguay, de l’Estonie, du Timor Leste et de la République tchèque, le second Protocole facultatif au Pacte qui vise à abolir la peine de mort compte 53 États parties.
Le représentant a également déclaré que la procédure de présentation des rapports par les États parties avait enregistré des progrès depuis l’institution d’équipes spéciales de pays, ce qui a permis d’engager un dialogue réel informel de qualité entre les membres du Comité des droits de l’homme et les États parties. Celui-ci a également précisé que les procédures de suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme qui sont faites aux États parties se sont développées.
Il a été mentionné que les retards pris dans le cadre de la mise en œuvre du premier protocole facultatif au Pacte ne cessent de croître. Quelque 300 plaintes sont en cours d’examen. En juillet dernier, a précisé le représentant, le Comité a adopté une décision sur ses méthodes de travail afin d’accélérer le processus d’examen des plaintes.
La Réunion des États parties était présidé par Fayssal Mekdad, Représentant permanent de la République arabe syrienne. Les représentants suivants ont été élus comme vice-présidents: Cheick Sidi Diarra (Mali), Gian Nicola Filipi Balestra (San Marin), Fermin Toro Jimenez (Venezuela), Ondina Blokar (Slovénie)
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