TROIS EXPERTS DES DROITS DE L'HOMME EXPRIMENT LEUR PREOCCUPATION FACE A LA SITUATION D'UN MOINE TIBETAIN

TROIS EXPERTS DES DROITS DE L'HOMME EXPRIMENT LEUR PREOCCUPATION FACE A LA SITUATION D'UN MOINE TIBETAIN

(Publié tel que reçu.)

GENÈVE, 15 avril (Service de l’information de l’ONU) -- Trois experts de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont exprimé hier leur préoccupation sur le sort de Tenzin Deleg Rinpoche, un moine tibétain condamné à mort en 2002 et dont la sentence a été suspendue jusqu'en décembre 2004.

Dans une déclaration commune, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, rappellent que Tenzin Deleg Rinpoche est un éminent lama qui menait une action sociale en faveur de la communauté tibétaine de la préfecture tibétaine autonome du Kardze de la Province du Sechuan, et qui œuvrait à la promotion du rétablissement du bouddhisme tibétain dans la région.

Tenzin Deleg Rinpoche a été condamné à mort le 2 décembre 2002 à la suite d'un procès au cours duquel les normes et pratiques internationales n'auraient pas été respectées.  L’exécution de la peine a été suspendue jusqu'au 2 décembre 2004 et il est toujours en détention.  Il a été accusé d'être « à l'origine d'explosions » et « d'inciter à la séparation de l'État », accusations qu'il réfute.  Son co-accusé, Lobsang Dondrup, a été exécuté le 26 janvier 2003.

De nombreuses informations dignes de foi dénoncent de graves vices de formes dans le cadre du procès, qui s’est déroulé à huis clos, notamment la violation du droit à un procès public, la violation du droit de choisir son avocat et le déni du droit de prendre connaissance et d'examiner les preuves présentées à sa charge.  La détention au secret et de mauvais traitements subis avant le procès ont également été mentionnés.

Les trois experts des droits de l'homme se disent préoccupés par le fait que Tenzin Deleg Rinpoche pourrait être exécuté à tout moment après l'expiration de la suspension de l'exécution de sa peine de mort, le 3 décembre 2004.  Ils se disent également préoccupés par les allégations faisant état de défaillances en matière de respect des droits de l'homme lors des procédures judiciaires.  Ils demandent aux autorités d'accorder à Tenzin Deleg Rinpoche un nouveau procès qui garantisse le respect des normes internationales et des principes du droit à un procès équitable.

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