OUVERTURE DES TRAVAUX DU COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

629^eséance – matin

OUVERTURE DES TRAVAUX DU COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Le 25^e anniversaire de la Convention devrait être

l’occasion de renforcer sa visibilité estime la Présidente du Comité

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a ouvert ce matin ses travaux.  Jusqu’au 30 janvier, ce comité d’experts étudiera comment huit pays se sont acquittés des obligations qu’ils ont contractées en devenant parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Selon l’ordre du jour et le programme de travail* adoptés au cours de cette première réunion, le Comité étudiera la situation des femmes au Népal le mardi 13 janvier; au Kirghizistan le 14 janvier; au Koweït le 15 janvier et au Bhoutan le 16 janvier.  Il se penchera également sur la situation des femmes au Nigéria le mardi 20 janvier; en Allemagne le 21 janvier; au Bélarus le 23 janvier et en Ethiopie le 26 janvier.

Remplaçant l’experte du Ghana, Akua Kuenyehia, qui a été élue à la Cour pénale internationale, sa concitoyenne, Dorcas Ama Freme Coker-Appiah a prêté serment en sa qualité de nouveau membre du Comité.

L’année 2004 marquant le 25^e anniversaire de l’adoption de la Convention par l’Assemblée générale, la Présidente du Comité, Feride Acar, experte de la Turquie, a invité les participants à saisir cette occasion pour diffuser les principes de la Convention et accroître sa visibilité en qualité de « garde-fou des droits de la femme ».

La Présidente a également informé les membres du Comité de ses activités intersessions, précisant qu’elle avait transmis ses préoccupations à la Troisième Commission au sujet des droits des femmes iraquiennes et insistant notamment sur la nécessité d’assurer que toutes les activités de la période post conflit sont conformes aux dispositions de la Convention.  Préoccupée par le nombre de retards dans la présentation des rapports initiaux, Mme Acar a rappelé qu’elle avait écrit à 29 Etats dont la soumission des rapports nationaux accusait un retard de cinq ans à la date du 18 juillet 2002.  Depuis la dernière réunion en juillet toutefois, 18 Etats ont soumis ces rapports. 

Parmi les autres activités de la Présidente figurent une réunion d’information avec un groupe de parlementaires de l’Union parlementaire, une réunion tenue à Dubrovnik en octobre, organisée par le Gouvernement croate en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), en vue de renforcer l’application de la Convention dans la région.  La Présidente a également participé à un symposium au Japon et à un atelier de travail de deux jours en Turquie.

M. Jose Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a réaffirmé l’importance que son Département attache a la Convention.  L’égalité entre les sexes est considérée comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs comme l’élimination de l’extrême pauvreté et du sida.  Pour que les Objectifs de développement du Millénaire soient atteints, a-t-il précisé, les Etats doivent revoir leur législation avant 2005 pour éliminer la discrimination envers les femmes.  De plus, le Protocole, a rappelé le Secrétaire général, permettra d’établir des précédents importants en matière de protection des femmes.

Comme le Secrétaire général adjoint, Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a elle aussi convenu que la Convention est fondamentale pour réaliser les Objectifs du Millénaire.  Replaçant les travaux du CEDAW dans le contexte international, elle a précisé que la Déclaration du Millénaire place l’égalité entre les sexes comme une condition préalable à la réalisation des objectifs qu’elle fixe.  Elle a engagé les membres du Comité à envisager leur contribution lors de l’examen de la mise en œuvre de cette Déclaration en 2005.  Montrant également comment la Convention complète les processus intergouvernementaux, elle a rappelé que l’Assemblée générale a adopté une résolution sur l’élimination de la violence domestique à l’égard des femmes.  Dans une seconde résolution, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de mener une étude approfondie sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes qui doit être achevée dans deux ans.  Sur la question de la traite des êtres humains, elle a précisé que désormais la communauté internationale disposait d’un instrument important, à savoir le Protocole sur la prévention et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

Passant aux futurs travaux de la Commission de la condition de la femme, Angela King a précisé que les deux thèmes à examen seront  « Le rôle des hommes et des garçons dans la recherche de l’égalité » et « La participation égale des femmes à la résolution des conflits » et dans cette optique, deux groupes d’experts ont été constitués.  Un troisième groupe de travail se réunira du 21 au 24 janvier pour étudier la question « de la participation des femmes aux processus électoraux dans les situations post conflit.  Par ailleurs, Mme King a également abordé brièvement les travaux de la première session du Comité sur les femmes à Beyrouth, au Liban, dans le cadre de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO).

Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme, a apporté des précisions sur l’état de ratification de la Convention en indiquant que le nombre d’Etats parties était désormais de 175, avec la ratification de Saint-Marin, le 10 décembre 2003.  59 pays sont désormais parties au Protocole facultatif à la Convention, alors que 43 ont accepté l’amendement à l’article 20.1 de la Convention, portant sur la périodicité et la durée des réunions du Comité.  Elle a également précisé que la France avait en date du 22 décembre 2003, levé les réserves émises à l’occasion de la ratification de la Convention relatives aux articles traitant de la vie de famille et à l’obligation d’éliminer les stéréotypes.  Tout en s’inquiétant du nombre croissant de pays qui n’ont pas encore soumis leur rapport initial, elle a défini l’évolution du nombre de ratifications de la Convention et de son Protocole facultatif comme un engagement significatif des Etats en direction de la promotion des droits de la femme. 

Elle a également présenté les activités de sa Division depuis la dernière réunion du Comité en juillet 2003 et les projets pour 2004.  Insistant notamment sur les activités en cours en Afghanistan et en Sierra Leone, elle a salué le soutien financier apporté par la Nouvelle-Zélande pour l’application de la Convention dans des pays sortant de conflit.  Elle a précisé qu’outre les rapports devant être examinés au cours des trois semaines de travail à venir, les rapports de 33 pays attendaient encore d’être pris en compte.  Elle a assuré que sa Division et tout particulièrement le Groupe des droits de la femme n’épargneront aucun effort pour aider la présidence du Comité à faire face à ses obligations au titre de la Convention susmentionnée et de son Protocole facultatif. 

Christine Brautigam, Chef du Groupe des droits de la femme de la Division pour la promotion de la femme, a abordé l’application de l’article 21 de la Convention qui permet au Comité de faire des recommandations générales sur la base des informations fournies par les Etats parties à la Convention en rappelant que la 29^e session avait décidé de mettre en place un groupe chargé de réviser le projet de recommandation générale sur l’article relatif à des mesures temporaires.  Ce projet, est maintenant prêt à être adopté dans sa version définitive par la 30^e session du Comité.  S’agissant des moyens d’améliorer les travaux du Comité, elle a présenté un document (CEDAW/C/2004/I/4) que le Comité est invité à adopter au cours de la présente session.  Ce document a pour ambition de faciliter les travaux du Comité et de rendre ses méthodes de travail mieux accessibles aux Etats parties.  L’addendum 1 de ce document résume les décisions prises par le Comité lors de sa dernière session, résumé qui devrait être ajouté au rapport annuel du Comité si le document susmentionné était adopté. 

Elle a également souligné la question des rapports soumis au 1^er novembre 2003, mais qui n’ont pas encore pu être examinés.  Leur liste figure en annexe III d’un rapport du Secrétaire général sur l’état des soumissions des rapports des Etats Membres conformément à l’article 18 de la Convention.  

Aida Gonzalez, l’experte du Mexique a présenté le rapport du Groupe de travail présession ayant pour objectif de présenter une liste de questions aux Etats concernés.

* CEDAW/C/2004/I/1

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