LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2004
| Communiqué de presse ECOSOC/6085 |
Conseil économique et social
Session de fond de 2004
50e et 51e séances – matin et après-midi
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2004
Il adopte une série de textes concernant la mobilisation des ressources, la participation des ONG et l’amélioration des conditions de vie des Palestiniens
Le Conseil économique et social, réuni depuis le 28 juin au Siège des Nations Unies à New York, a suspendu cet après-midi les travaux de sa session de fond de 2004 jusqu’à l’automne, après avoir adopté une série de textes.
Cette session a été notamment marquée par la Déclaration ministérielle adoptée le 6 juillet et par laquelle, les États Membres ont réaffirmé leurs engagements à l’égard des objectifs fixés dans le Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010. Constatant qu’en raison des tendances actuelles, la plupart des PMA sont peu susceptibles d’atteindre ces objectifs et ceux définis par le Sommet du Millénaire, notamment celui de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la pauvreté et de la faim d’ici à 2015, les États Membres ont souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes aux niveaux national et international pour éliminer la pauvreté, promouvoir le développement durable des PMA et appliquer le Programme d’action de Bruxelles. À cet égard, ils ont réaffirmé que la bonne gouvernance nationale et internationale est indispensable à la tenue des engagements pris dans le cadre de ce Programme.
Le Conseil économique et social a adopté, dans ce cadre, un projet de résolution sur l’approche coordonnée et intégrée du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement rural dans les pays en développement, notamment les PMA, en vue d’éliminer la pauvreté et d’instaurer un développement durable. À cet égard, le Conseil a invité les institutions financières internationales et régionales à renforcer leur soutien aux efforts nationaux visant à éliminer la pauvreté et à faciliter le développement rural dans les pays en développement. La mobilisation des investissements publics et privés et un meilleur accès aux crédits pour le développement des infrastructures rurales devraient contribuer à accroître la productivité et à élargir l’accès aux marchés et à l’information. Dans ce texte, l’ECOSOC met l’accent sur le renforcement d’institutions financières rurales, dont les entreprises de microcrédit, de microfinancement, d’épargne, d’assurance et de coopération en faveur du développement rural.
Parmi les questions économiques et financières essentielles inscrites à l’ordre du jour de sa session, le Conseil n’a pu parvenir à un consensus sur la coopération internationale en matière fiscale et a décidé de reporter l’examen du projet de résolution soumis sur cette question par le Groupe des 77 et de la Chine. Au nom des pays de la CARICOM, les délégations du Belize et de la Barbade ont indiqué que ce problème étant extrêmement important pour leur groupe de pays; elles tenaient à ce qu’il soit traité de manière transparente conformément aux Consensus de Monterrey. Les deux délégations ont donc rejeté l’imposition de toute réglementation fiscale internationale qui serait élaborée par un groupe de pays ou par une organisation à composition limitée ou élitiste qui n’est pas reconnue universellement.
« Profondément préoccupé par la dégradation de la situation économique et des conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé, et par l’exploitation par Israël, puissance occupante, de leurs ressources naturelles », le Conseil économique et social « a souligné la nécessité de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de garantir la libre circulation des biens et des personnes à l’intérieur du territoire », aux termes d’un projet de résolution adopté par 51 voix pour, une voix contre et une abstention.
Parmi les décisions qu’il a prises, le Conseil économique et social, sur la recommandation du Comité des ONG, a suspendu, par un vote de 28 voix pour, quatre contre, et 22 abstentions, pendant une année le statut consultatif de l’ONG indienne « Tupaj Amaru ». En revanche, il a rejeté par 22 voix contre, 20 voix pour et 11 abstentions, la recommandation du Comité des ONG visant à suspendre pour trois ans le statut consultatif de l’ONG « Parti radical transnational (PRT) », qui, selon les informations fournies par le Comité a abusé de son statut en intégrant, dans sa direction, le dirigeant d’un mouvement indépendantiste, M. Kok Ksor.
En fin de séance, le Conseil économique et social a élu par acclamation des représentants aux sièges vacants au sein de ses organes subsidiaires et a, à cet égard, élu l’Ukraine comme membre de la Commission du développement social; l’Estonie, comme membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones; et les Etats-Unis, comme membre du Comité de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le virus de l’immunodéficience humaine et le syndrome d’immunodéficience acquise (ONUSIDA). Pour pourvoir le siège devenu vacant à l’Instance permanente sur les questions autochtones, après le décès de la représentante de la République démocratique du Congo, le Conseil a demandé au Groupe africain de lui soumettre une candidature.
La reprise de session du Conseil économique et social sera annoncée dans le Journal.
Décisions sur les projets de texte
Adoption du thème et consultations sur un programme de travail pluriannuel pour le débat consacré aux questions de coordination du Conseil économique et social (E/2004/L.33)
Le Conseil économique et social décide d'adopter, pour le débat consacré aux questions de coordination du Conseil en 2005, le thème suivant: « Vers la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, notamment ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire ». Il décide en outre de poursuivre les consultations concernant un programme de travail pluriannuel pour le débat consacré aux questions de coordination du Conseil.
Approche coordonnée et intégrée du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement rural dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés, en vue d’éliminer la pauvreté et d’instaurer un développement durable (E/2004/L.18)
Le Conseil économique et social a adopté sans vote le projet de résolution relatif à l’approche coordonnée et intégrée du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement rural dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés, en vue d’éliminer la pauvreté et d’instaurer un développement durable.
Par ce texte, il préconise une coordination et une coopération accrues entre les organismes des Nations Unies, y compris ceux qui ont leur siège à Rome, en particulier au niveau des pays, sur la base du bilan commun de pays et du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement dans l’appui aux stratégies de développement nationales et dans le renforcement de leur coopération avec la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Le Conseil engage les organismes des Nations Unies et les organisations régionales à prendre des mesures pour promouvoir la coopération Sud-Sud, y compris la coopération triangulaire dans le domaine du développement rural.
Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (E/2004/L.35)
L’ECOSOC a poursuivi ses travaux en adoptant, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution E/2004/L.35, concernant le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence de l’Organisation des Nations Unies.
Concernant les questions touchant à son ordre du jour et aux autres questions organisationnelles, conformément aux termes de la résolution 50/227 de l’Assemblée générale qui lui demandait de mener des consultations sur le thème du segment de haut niveau de sa session, le Conseil a adopté une décision orale par laquelle il décide que le thème de sa prochaine session de haut sera intitulé: « Réaliser les objectifs de développement agréés au niveau international, y compris ceux de la Déclaration du Millénaire, et mettre en œuvre les résultats des grandes Conférences et Sommets des Nations Unies: progrès accomplis, défis à relever et opportunités ».
Nécessité d’harmoniser et d’améliorer les systèmes informatiques de l’Organisation des Nations Unies pour permettre à tous les États d’y accéder et de les utiliser de façon optimale (E/2004/L.28)
Abordant ensuite le point de l’ordre du jour de la session consacré à la coopération internationale dans le domaine de l’informatique, les membres de l’ECOSOC ont adopté le projet de résolution relatif à la « nécessité d’harmoniser et d’améliorer les systèmes informatiques de l’Organisation des Nations Unies pour permettre à tous les États d’y accéder et de les utiliser de façon optimale » (E/2004/L.28).
Par cette résolution, le Conseil économique et social prie son Président de reconduire pour un an encore le mandat du Groupe de travail à composition non limitée sur l’informatique pour lui permettre, dans la limite des ressources disponibles, de poursuivre ses travaux en vue de la mise en oeuvre effective des dispositions des résolutions du Conseil sur la question, du succès des initiatives prises par le Secrétaire général quant à l’utilisation de l’informatique et de la poursuite de l’action que requiert la réalisation de ses objectifs.
Programme à long terme à Haïti (E/2004/L.44)
Adoptant sans vote un projet de résolution sur le « Programme à long terme d’aide à Haïti », l’ECOSOC a décidé de réactiver le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti créé par sa résolution 1999/4 et d’examiner le mandat et les modalités de fonctionnement du Groupe à la reprise de sa session de fond de 2004, en consultation étroite avec le Gouvernement de transition d’Haïti et avec la participation du Représentant spécial du Secrétaire général.
L’ECOSOC décide également de charger son Président de tenir des consultations sur la composition du Groupe consultatif ad hoc, en concertation avec tous les groupes régionaux et le Gouvernement d’Haïti, en veillant à ce qu’elle soit limitée et représentative et que les membres aient rang d’ambassadeur et proviennent d’États Membres ou observateurs du Conseil, y compris des représentants d’Haïti, étant entendu que doivent y participer les pays susceptibles de contribuer positivement aux objectifs du Groupe, et de faire des recommandations sur la composition du Groupe au Conseil pour décision à la reprise de sa session de fond de 2004.
Abordant la question de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies, le Conseil a pris note du rapport du Secrétaire général (E/2004/59) sur l’évaluation de la mise en œuvre des conclusions agréées (1997/2) de l’ECOSOC sur la question, au sein des politiques et des programmes menés par le système des Nations Unies.
Technologies de l’information et des communications au service du développement (E/2004/L.42)
Concernant les travaux du Groupe d’étude des Nations Unies sur les technologies de l’information et des communications, l’ECOSOC a adopté sans vote le projet de décision présenté par son Vice-Président, intitulé « Technologies de l’information et des communications au service du développement ».
Prenant note du deuxième rapport du Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications, le Conseil économique et social encourage le Groupe d’étude à continuer de promouvoir les technologies de l’information et des communications au service du développement dans le monde, y compris en contribuant au processus engagé lors du Sommet mondial sur la société de l’information.
Les membres du Conseil n’ayant pu parvenir à un consensus sur certains aspects de la question de l’ordre du jour de la session consacrée à l’« Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies », le Conseil a adopté, par 32 voix pour et 20 abstentions, le projet de résolution proposé sur cette question par Cuba, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République arabe syrienne, la République-Unie de Tanzanie et Saint-Kitts-et-Nevis.
À la suite de l’adoption de ce texte, l’ECOSOC a pris note du rapport du Secrétaire général sur l’assistance au peuple palestinien.
Rapport du Comité des politiques de développement (E/2004/L.45)
Dans le cadre de l’examen du thème de sa session relatif aux questions relatives à l’économie et à l’environnement, le Conseil a adopté sans vote le projet de décision présenté par son Vice-Président sur le rapport du Comité des politiques de développement, dans lequel le Comité recommande notamment à l’ECOSOC d’adopter simultanément deux résolutions sur le rapport du Secrétaire général sur l’élaboration d’une stratégie de transition sans heurt pour les pays qui sortent de la catégorie des PMA ; et sur le rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa 6ème session (E/2004/33), y compris sa recommandation visant à retirer les Maldives et le Cap-Vert de la liste des PMA.
Rappelant sa résolution 2004/3 du 3 juin 2004 sur le rapport du Comité des politiques de développement, l’ECOSOC a décidé de revenir sur cette question à la reprise de sa session de fond de 2004, en se fondant sur les éléments pour l’élaboration de projets de résolution (point 13a)
Décision sur les établissements humains (E/2004/L.22)
Par ce texte, le Conseil économique et social, rappelant ses résolutions pertinentes concernant la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’Habitat, a décidé à l’unanimité de transmettre, pour examen à l'Assemblée générale, le rapport de Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat.
Protection contre les produits nocifs pour la santé et l’environnement (E/2004/L.46)
Le Conseil a ensuite adopté le projet de résolution, soumis par le Vice-Président de l’ECOSOC, et relatif à la « Protection contre les produits nocifs pour la santé et l’environnement », qui encourage notamment les pays à appliquer, le plus rapidement possible, le nouveau système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, tel que convenu dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, afin qu’il soit pleinement opérationnel d’ici à 2008. Poursuivant l’examen de ce point, le Conseil a pris note du rapport des travaux de la 8ème session spéciale du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Par ce texte, l’ECOSOC prie instamment tous les gouvernements de participer pleinement à l’élaboration d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques d’ici à 2005, afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 lors du Sommet mondial pour le développement durable.
Assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions (E/2004/72)
Le Conseil a ensuite pris acte de la note du Secrétaire général sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies concernant l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions. Sur la question de son ordre du jour relative à la cartographie, l’ECOSOC a adopté les recommandations du rapport de la 22ème session des travaux du Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe du Golan syrien occupé (E/2004/L.25)
Sur la question des « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem et la population arabe dans le Golan syrien occupé », l’ECOSOC a adopté, par un vote de 51 voix pour, une voix contre (États-Unis), et une abstention (Australie) le projet de résolution présenté par l’Algérie, au nom de ses coauteurs et oralement amendé par les Pays-Bas, au nom de l’Union européenne.
Explications de position
Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays s’appliquait à réaliser la vision, énoncée par le Président Bush, de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, en paix et dans des frontières sûres et reconnues au Moyen-Orient. Il a estimé que ce texte est contre-productif, rappelant que son pays avait voté contre le texte sur la barrière de sécurité israélienne, dont était saisie l’Assemblée générale.
Le représentant de l’Australie a dit que sa délégation avait aussi voté contre la résolution adoptée par l’Assemblée générale parce qu’elle ne contribue pas aux efforts faits pour résoudre la question du Moyen-Orient. L’Australie a voté contre le texte soumis aujourd’hui à l’ECOSOC, a-t-il indiqué.
Après le vote, le représentant du Japon a indiqué que bien que son pays ait voté en faveur du texte, sa délégation estimait que l’ECOSOC n’était pas le forum le plus approprié pour débattre de la question du territoire palestinien et du Golan syrien occupé.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant des Pays-Bas, a indiqué que les États de l’Union européenne membres de l’ECOSOC ont voté en faveur du texte. Il a lancé un appel au Gouvernement israélien pour qu’il abandonne sa « politique des colonies et de confiscation des terres palestiniennes ». Tout en reconnaissant le droit d’Israël à assurer sa légitime défense, l’Union européenne lui demande d’arrêter la construction du mur qu’il a édifié sur des terres palestiniennes, a dit le représentant. Nous lançons aussi un appel aux Palestiniens pour qu’ils mettent fin aux attentats terroristes contre des civils innocents, a-t-il indiqué. L’Union européenne se félicite du rejet par la Ligue des États arabes de tous les actes de terrorisme, et de la décision d’Israël de se retirer de la bande de Gaza. Ces efforts pourraient constituer un premier pas dans la mise en œuvre de la Feuille de route, a déclaré le représentant. L’Union européenne, a-t-il poursuivi, ne reconnaîtra pas de frontières autres que celles qui existaient avant 1967 au Moyen-Orient, ou qui pourraient exister après accord entre les parties.
La représentante du Canada a dit que sa délégation avait voté en faveur du texte et a indiqué que les souffrances actuelles du peuple palestinien, du fait des blocus et de la construction du mur, étaient inacceptables. Mais bien que le Canada ait voté pour ce texte, a-t-elle indiqué, il ne pense pas que l’ECOSOC soit le lieu le mieux indiqué pour débattre de cette question. Elle a ensuite lancé un appel aux autorités palestiniennes pour qu’elles s’acquittent de leur part de responsabilités concernant les exigences de la Feuille de route.
Dans son intervention, le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Israël de ne prendre aucune initiative unilatérale, et de ne pas exploiter les ressources des terres palestiniennes.
Prenant la parole, le représentant d’Israël a estimé que le texte de la résolution était partial et rejetait toutes les fautes sur le seul Etat d’Israël. Pointer du doigt un seul Etat ne résoudra aucun problème, a-t-il estimé en demandant aux membres du Conseil de dénoncer la corruption qui, selon ses termes, règne au sein des instances palestiniennes. L’adoption de cette résolution est une perte de temps et de ressources, a-t-il conclu.
Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que la communauté internationale devait assumer ses responsabilités et imposer une paix qui respecte toutes les résolutions adoptées par l’ONU sur la question du Moyen-Orient.
Après ces déclarations, le Conseil a, par décision orale, pris acte de la note du Secrétaire général contenue dans le document A/59/89-E/2004/21.
Abordant la question des organisations non gouvernementales, le Conseil économique et social a pris note du rapport du Comité des organisation non gouvernementales (ONG) (E/2004/32), ainsi que la déclaration sur les implications du budget programme relatif au projet de décision V contenu au document E/2004/L.38. Dans ce contexte, il s’est prononcé sur cinq projets de décision contenus dans ce rapport.
Le Conseil économique et social a ainsi adopté par consensus le projet de décision I contenu au rapport susmentionné, par lequel il décide d’accorder un statut consultatif à 95 ONG.
Le projet de décision II, relatif à la suspension du statut consultatif de l’organisation Tupaj Amaru pour une période d’un an, a été adopté par 28 voix pour, quatre contre (Chine, Cuba, Fédération de Russie et Zimbabwe) et 22 abstentions.
En revanche, le projet de décision III a été rejeté par 22 voix contre, 20 voix pour et 11 abstentions. Ce texte demandait la suspension pour une période de trois mois du statut consultatif du Parti radical transnational (PRT), dont un représentant est accusé de terrorisme par la délégation du Viet Nam. Après le vote, le représentant du Viet Nam a regretté que l’ECOSOC n’ait pas suivi les recommandations du Comité des ONG visant à suspendre le statut de cette ONG. Il a estimé que cette journée était une triste journée pour les Nations Unies. Le représentant de l’Italie, s’est quant à lui félicité de cette démonstration de la démocratie. Le représentant du Bénin a déclaré que ce vote avait décrédibilisé l’ECOSOC, dans la mesure où il au cours de la même séance approuvé une suspension de statut à une autre ONG. L’ECOSOC a ainsi banalisé le Comité des ONG en ignorant sa recommandation.
Intervenant avant le vote, le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, avait réfuté l’argumentation du Viet Nam qui a estimé qu’un des dirigeants de cette organisation, en l’occurrence Kok Ksor, était un terroriste. Si l’ECOSOC décidait cette suspension, a-t-il insisté, sa décision serait en contradiction avec ses procédures. Dans le même ordre d’idées, l’Observateur de la Sierra Leone a regretté qu’un pays comme le Viet Nam, pour lequel nous avons demandé justice à la fin des années 60 et au début des 70, condamne injustement aujourd’hui une organisation militant pour le droit international humanitaire.
Reprenant la parole, le représentant du Viet Nam a dénoncé les visées séparatistes de Kok Ksor, à savoir la création d’un « État indépendant des Degar » dans les hauts plateaux du centre du Viet Nam. Il a ajouté que le Viet Nam n’est pas le seul pays victime des agissements du PRT. Le représentant de Cuba a apporté son soutien au Viet Nam qu’il a qualifié d’exemple en matière de résistance.
Le représentant de l’Italiea regretté que le Comité des ONG n’ait pas donné au PRT la possibilité de se défendre ou de s’exprimer, ce qui est en contradiction avec le fonctionnement et les procédures d’examen du Comité. Il a estimé que ce dossier se fondait sur des allégations fallacieuses. Il a souhaité qu’aucun statut consultatif ne doit être suspendu parce qu’une ONG s’est permise d’attirer l’attention sur une violation des droits de l’homme. Une telle décision porterait gravement atteinte à la crédibilité des Nations Unies, a-t-il estimé, car c’est sur la valeur de l’apport de la société civile que repose notre Organisation. Le représentant de l’Indonésie a déclaré que son pays voterait en faveur de la suspension du statut consultatif du PRT pour une question de principe, car il est important de montrer que les ONG ne devraient pas abuser de leur statut consultatif. Le représentant du Bénin a souhaité, dans un souci de rationalisation des travaux, que cette question soit renvoyée au Comité des ONG afin que l’on puisse examiner plus avant cette controverse.
Les délégations de la Fédération de Russie et de la Chine se sont prononcées en faveur de la suspension du statut consultatif du PRT alors que les États-Unis ont estimé les accusations du Viet Nam infondées.
L’ECOSOC a ensuite adopté par consensus le projet de décision IV consistant à prendre acte du rapport du Comité chargé des ONG sur les travaux de sa session ordinaire de 2004. Le projet de décision V, relatif aux dates et ordre du jour provisoire de la session de 2005 du Comité des ONG, a été reporté à la reprise de session 2004 du mois de septembre.
Abordant les questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme, le Conseil économique et social a adopté par 49 voix pour, une contre (États-Unis) et 3 abstentions (Canada, Australie, Nicaragua) le projet de résolution II intitulé « Situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter », contenu au rapport sur les travaux de la quarante-huitième session (1-12 mars 2004) de la Commission de la condition de la femme (E/2004/27). Intervenant après le vote, le représentant d’Israël a estimé que cette résolution était partisane et visait à manipuler l’ordre du jour de l’ECOSOC à des fins politiques. Au titre de cette résolution, l’ECOSOC demande notamment à Israël de prendre des mesures spécifiques pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leur foyer et recouvrer leurs biens, conformément aux résolutions de l’ONU sur la question.
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans vote le projet de résolution relatif à la participation des ONG à la 49ème session de la Commission de la condition de la femme (E/2004/L.51). La représentante de la République de Corée s’est félicitée de cette décision qui facilitera la participation de la société civile aux débats de la Commission de la condition de la femme.
Il a également adopté par consensus le projet de résolution tel qu’amendé oralement intitulé « Préparation de la 43ème session de la Commission du développement social (E/2004/L.27) », par lequel l’ECOSOC décide notamment de convoquer une réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale au cours de la 43ème session de la Commission de développement social, consacrée à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague et du texte issu de la 24ème session extraordinaire de l'Assemblée générale.
Au titre de la question de l’application et suivi des recommandations issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU, l’ECOSOC a décidé de reporter à sa reprise de session 2004, l’examen des projets de résolution relatifs respectivement aux suites à donner à la conférence internationale sur le financement du développement (E/2004/L.47) et à l’examen et à la coordination de l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la Décennie 2001-2010 (E/2004/L.39).
Concernant les questions de coordination et questions relatives au programme et autres questions, l’ECOSOC a adopté sans vote le projet de résolution relatif à l’examen du rapport d’ensemble annuel du Conseil de coordination des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour 2003 (E/2004/L.52).
Le Conseil a également adopté par 53 voix pour et une contre (Etats-Unis) le projet de résolution intitulé « Évaluation des groupes consultatifs spéciaux du Conseil économique et social pour les pays africains qui sortent d’un conflit » (E/2004/L.29/Rev.1), par lequel il décide, entre autres, de tenir dès qu’il y aura lieu, un débat de fond sur les rapports établis par les groupes consultatifs spéciaux.
La représentante des États-Unis s’est opposée à l’adoption de ce projet de résolution en raison de ses incidences budgétaires. L’adoption de ce projet, a-t-elle insisté, donnerait lieu à une augmentation du budget sans qu’il soit possible d’identifier les sources de financement nécessaires. De son côté, la représentante du Japon, a suggéré que les incidences budgétaires relatives à l’adoption de ce texte soient absorbées par le budget ordinaire des Nations Unies.
Le Conseil a ensuite adopté sans vote les projets de résolution sur le Groupe consultatif spécial pour le Burundi (E/2004/L.31) et sur le Groupe consultatif spécial pour la Guinée-Bissau (E/2004/L.43).
Il a aussi adopté sans vote tel qu’amendé oralement le projet de résolution relatif à la lutte contre le tabagisme (E/2004/L.49).
Passant à l’examen des questions relatives à l’économie et à l’environnement, l’ECOSOC a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Favoriser la coordination et le regroupement des travaux des commissions techniques » (E/2004/L.48) par lequel il prie ses commissions techniques, dans le cadre de leur examen de l’application des textes issus des conférences en 2005, d’assurer un maximum de complémentarité entre leurs travaux.
En revanche, le Conseil a décidé de reporter à sa reprise de session 2004, l’examen du rapport du Secrétaire général sur l’application de la Charte des droits et devoirs économiques des États (E/2004/83).
Il a ensuite adopté sans vote une décision orale par laquelle il prend note du rapport de la Commission de la science et la technique au service du développement sur les travaux de sa septième session (24-28 mai 2004) et décide de reporter l’examen du projet de résolution contenu dans ce rapport.
Passant à la question de la coopération internationale en matière fiscale, l’ECOSOC a décidé de reporter l’examen de ce point et, en conséquence, le projet de résolution relatif à la reprise de la session 2004 (E/2004/L.40).
Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Qatar, soutenu dans ce sens par les représentants de la CARICOM et de l’Argentine, a insisté que l’on ne traduise pas ce report comme un manque d’intérêt pour les propositions tendant à faire du Groupe de travail intersessionnel, un groupe de travail intergouvernemental de l’ECOSOC. Ce report, a-t-il insisté, traduit notre souci de parvenir à un consensus sur les questions de coopération en matière fiscale et à une solution acceptable par tous.
Poursuivant l’ECOSOC, après avoir approuvé le rapport oral du Haut Commissaire pour les réfugiés sur la coordination des travaux et l’assistance aux réfugiés et personnes déplacées en Afrique, a pris note des neuf documents suivants: Rapport du Secrétaire général intitulé « Examen et évaluation à l’échelle du système des conclusions concertées 1997/2 du Conseil sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies » (E/2004/59); Note du Secrétaire général sur la « Revitalisation et renforcement de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme » (E/2004/66); Rapport sur les trentième et trente-et-unième sessions de l’ECOSOC (E/2004/22); Rapport sur la soixantième session de la Commission des droits de l’homme (E/2004/23 (Part.1)); Note du Secrétaire général transmettant les observations générales no 29, no30 et no31 du Comité des droits de l’homme (E/2004/87); Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (E/2004/89); Note du Secrétaire général portant sur le Rapport du Corps commun d’inspection concernant l’étude de la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/59/65/Add.1–E/2004/48/Add.1); Rapport du Secrétaire général sur les renseignements concernant les questions autochtones demandés par le Conseil économique et social (E/2004/85); Rapport du Secrétaire général concernant l’examen préliminaire des activités du système des Nations Unies liées à la Décennie internationale des populations autochtones, effectué par la Coordonnatrice de la Décennie (E/2004/82); Rapport du Secrétaire général intitulé « Informations et observations transmises par les gouvernements et les organisations internationales et commissions techniques compétentes en application de la résolution 2001/39 du Conseil économique et social » (E/2004/56).
Le représentant de Cuba a indiqué que tout en prenant note du rapport de la 60ème session de la Commission des droits de l’homme, son pays rejetait la description de la situation des droits de l’homme à Cuba faite dans ce rapport.
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