L’ECOSOC APPROUVE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DE DÉSIGNER DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET DES EXPERTS INDÉPENDANTS

Conseil économique et social

14^e séance – après-midi

L’ECOSOC APPROUVE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DE DÉSIGNER DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET DES EXPERTS INDÉPENDANTS

Il appuie la nomination de rapporteurs spéciaux pour la République

populaire démocratique de Corée, le Bélarus et d’un expert pour le Soudan

Sur recommandation de la Commission des droits de l’homme, le Conseil économique et social (ECOSOC) a approuvé, cet après-midi, une série de projets de décision demandant la nomination de rapporteurs spéciaux ou d’experts indépendants chargés d’étudier la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et au Soudan ainsi que sur la coopération technique et les services consultatifs au Burundi, en République démocratique du Congo et au Tchad.  Lors de cette reprise de session, l’ECOSOC a également fait siennes les décisions de la Commission de nommer des rapporteurs spéciaux ou experts indépendants dont le mandat sera axé sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et sur la promotion et la protection des droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.

L’ECOSOC a ainsi approuvé par 28 voix pour, six voix contre (Chine, Cuba, Fédération de Russie, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne et Zimbabwe) et 19 abstentions, la décision de désigner une personnalité de renom international, compétente dans le domaine des droits de l’homme, en qualité de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.  Il aura pour mandat d’établir des contacts directs avec le Gouvernement et avec la population de ce pays, notamment en effectuant des visites dans le pays, d’enquêter et de faire rapport sur la situation des droits de l’homme en RPDC et sur la façon dont le Gouvernement s’acquitte de ses obligations en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et de rechercher et de recueillir des renseignements fiables et dignes de foi auprès de tous les acteurs pertinents. 

Les représentants de Cuba et de la Chine se sont opposés à cette décision qui selon eux politise la question des droits de l’homme.  Ceux de l’Union européenne et des États-Unis, au contraire, ont expliqué que cette décision traduisait leurs vives inquiétudes quant à la situation des droits de l’homme dans le pays.  Intervenant en tant qu’observateur, le représentant de la RPDC a estimé que le résultat de ce vote montrait que les valeurs de l’Ouest pouvaient être imposées par la force.  Il ne pourra y avoir de dialogue constructif dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il prévenu, tant que l’hypocrisie sera de mise. 

Le Conseil a approuvé, sans vote, la décision prise par la Commission de désigner un rapporteur spécial, en utilisant les ressources existantes, qui sera chargé d’établir des contacts directs avec le Gouvernement et le peuple du Bélarus pour étudier la situation des droits de l’homme dans ce pays et suivre les éventuels progrès accomplis en vue de l’établissement d’un programme d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, destiné à tous les secteurs de la société et tout particulièrement aux responsables de l’application des lois, à l’appareil judiciaire, aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et à la société civile. 

Intervenant en tant qu’Observateur, le représentant du Bélarus, appuyé par ceux de la Fédération de Russie, de Cuba et de la Chine, a contesté cette présentation de la situation des droits de l’homme dans son pays.  Regrettant des pressions sans fondements, il a déclaré que ce texte était une tentative de manipulation politique.  Le représentant chinois a regretté que ce projet ne tienne pas compte des progrès réalisés par le Bélarus en matière de droits de l’homme. 

L’ECOSOC a par ailleurs approuvé, sans vote, la décision de la Commission de désigner un expert indépendant pour une durée d’un an chargé de mettre à jour l’ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, de façon à refléter l’évolution récente du droit international et de la pratique, notamment de la jurisprudence internationale et de la pratique des États en tenant compte de l’étude indépendante sur l’impunité, demandée par le Secrétaire général. 

L’ECOSOC a par ailleurs fait sienne, sans vote, la décision de la Commission de désigner un expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi et de vérifier que les autorités s’acquittent des obligations qu’elles ont contractées. 

Le Conseil a également approuvé, sans vote, la décision de la Commission de nommer un expert indépendant chargé de fournir une assistance au Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le domaine des droits de l’homme et d’examiner l’évolution de la situation des droits de l’homme dans ce pays et de vérifier que ses obligations sont remplies dans ce domaine. 

L’ECOSOC a également fait sienne, sans vote, la décision de la Commission de désigner un expert indépendant chargé de faciliter la coopération technique entre le Gouvernement tchadien et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 

Il a aussi fait sienne, sans vote, la décision de la Commission de nommer, pour une période d’un an, un expert indépendant chargé d’aider le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à s’acquitter de son mandat et de présenter à la Commission, à sa 61^e session, sur les moyens de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales tout en combattant le terrorisme. 

Le Conseil économique et social a fait sienne, sans vote, la décision de la Commission de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial dont le mandat sera axé sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants. 

L’ECOSOC a en outre fait sienne, sans vote, la demande de la Commission de désigner, pour une durée d’un an, un expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, en le priant de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale, à sa cinquante-neuvième session, et de faire rapport à la Commission. 

La prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal.

* L’extrait du rapport de la Commission des droits de l’homme sur sa soixantième session est publié sous la cote E/2004/L.9.  L’état des incidences budgétaires des résolutions et décisions mentionnées dans le rapport de la Commission est publié sous la cote E/2004/L.9/Add.1.

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