LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA CNUDCI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE PROPOSE DES RECOMMANDATIONS SUR UN PROJET DE CONVENTION

LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA CNUDCI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE PROPOSE

DES RECOMMANDATIONS SUR UN PROJET DE CONVENTION

(Adapté de l’anglais)

Le Groupe de travail sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), a conclu aujourd’hui sa réunion qui s’était tenue au Siège de l’ONU, du 15 au 19 mars.  Il a adopté des recommandations sur un projet d’instrument juridique visant à faciliter le commerce électronique, en éliminant les obstacles actuels.  Ces recommandations seront examinées à sa prochaine session, du 14 juin au 2 juillet 2004.

« Ces travaux contribueront au développement du commerce mondial, car ils permettront et encourageront un usage plus répandu du commerce électronique », a déclaré le Président du Groupe de travail, M. Jeffrey Chan, de Singapour.  De plus en plus de transactions se font par ce biais, a-t-il fait remarquer.  Le problème est que de nombreux pays ont des règles différentes en matière de contrat, ce qui crée des incertitudes lorsque les transactions impliquent des parties de pays différents.  Le projet de convention s’efforce de créer un régime juridique uniforme pour ces transactions, en s’attachant notamment à l’échange de données et au régime du courrier électronique.  Elle s’efforce d’être aussi neutre que possible du point de vue technologique, en raison des progrès rapides accomplis dans ce domaine.

Le Groupe de travail est composé de tous les membres de la CNUDCI.  Un certain nombre d’observateurs ont participé à la réunion, parmi lesquels des Etats non membres de la CNUDCI et des organisations, notamment la Chambre de commerce internationale (CCI), la Commission européenne, l’American Bar Association, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Edoardo Bellando au Département de l’information, tél: (212) 963-8275.  Le site web de la CNUDCI est accessible à l’adresse www.uncitral.org.

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