NEUF MEMBRES DU COMITE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE ONT ETE ELUS PAR LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION INTERNATIONALE
| Communiqué de presse DR/103 |
Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale
20e Réunion des Etats parties à la Convention
29e séance – matin
NEUF MEMBRES DU COMITE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE ONT ETE ELUS PAR LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION INTERNATIONALE
La 20ème Réunion des Etats parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a élu ce matin neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour remplacer ceux dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2004, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 5 de l’article 8 de la Convention*. A l’issue d’un tour de scrutin, les personnalités élues dont les noms suivent seront membres du Comité à compter du 19 janvier prochain: M. Raghavan Pillai (Inde), M. Ralph Boyd Jr. (Etats-Unis), M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Tang Chengyuan (Chine), M. Mario Jorge Yutzis (Argentine), Mme Fatimata-Binta Dah (Burkina Faso), M. Luis Valencia Rodriguez (Equateur) et M. José Francisco Caly Tzay (Guatemala).
Déroulement des travaux
En ouvrant la Réunion ce matin, le Directeur du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme à New York, M. Bacre Waly Ndiaye, a déclaré que depuis la dernière Réunion des Etats parties, qui a lieu le 17 janvier 2003, le nombre d’Etats parties à la Convention était passé de 161 à 169, après les ratifications de la Guinée équatoriale, du Honduras, d’Oman, de Saint-Marin, du Paraguay, de la Thaïlande, du Timor-Leste et de la Turquie. Malgré ces ratifications, a noté M. Waly Ndiaye, il reste encore du chemin à faire pour que la Convention devienne un instrument universel. Le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale, qui a été établi en 1969, a tenu à ce jour 63 sessions, a-t-il dit. Durant ses sessions des années 2002 et 2003, il a examiné 42 rapports initiaux ou périodiques et a adopté des conclusions et des recommandations en faveur d’une application effective de la Convention au niveau national. Au cours de la période mentionnée, le Comité s’est acquitté du mandat qui lui est assigné dans le cadre de l’article 14 de la Convention en examinant les communications qu’il a reçues d’individus ou de groupes victimes de discrimination ou de violation des droits définis par la Convention. A cet égard, huit avis et décisions ont été adoptés par le Comité après examen des communications qui lui sont parvenues, a indiqué M. Waly Ndiaye.
Concernant le financement des activités entreprises dans le cadre de la Convention, M. Waly Ndiaye a rappelé que dans sa résolution 47/111 du 16 décembre 1992, l’Assemblée générale avait souscrit à l’amendement à l’article 8 de la Convention, qui stipulait que le financement des activités du Comité devait être inscrit au budget ordinaire des Nations Unies et demandait au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires. Conformément à la résolution, le Secrétaire général a agi de manière à ce que le Comité reçoive les fonds nécessaires à son fonctionnement, a-t-il précisé en ajoutant cependant que pour entrer en vigueur, l’amendement à l’article 8 de la Convention exige le soutien des deux tiers des Etats parties, ce qui malheureusement n’est pas encore le cas, 37 Etats seulement l’ayant ratifié à ce jour.
Les Etats parties ont ensuite procédé à l’élection par consensus M. Janusz Stanczyk (Pologne) à la présidence de leur vingtième réunion. Après avoir adopté l’ordre du jour, ils ont élu les deux Vice-Présidents suivants du Bureau de cette réunion: Mme Béatriz Londono (Colombie) et M. Stefan Barriga (Liechtenstein), qui étaient respectivement présentés par le Groupe des Etats d’Amérique latine et par celui des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.
Avant de procéder à l’élection des neuf membres du Comité, le Président de la Réunion des Etats parties a indiqué que sur les 16 candidatures, celles présentées par le Botswana, le Népal, et la République démocratique du Congo avaient été retirées. Outre les neuf membres élus aujourd’hui, le Comité comprend neuf autres personnalités dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2006. Il s’agit de MM. Mahmoud Aboul-Nasr (Egypte), Nourredine Amir (Algérie), Régis de Gouttes (France), Kurt Herndl (Autriche), Morten Kjarum (Danemark), Jose Lindgren Alves (Brésil), Agha Shahi (Pakistan), Linos Alexandre Sicilianos (Grèce), et Patrick Thornberry (Royaume-Uni).
Les 18 membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui sont des experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité, sont élus sur une liste de candidats désignés par les Etats parties et présentée par le Secrétaire général, conformément à la Convention, compte tenu d’une représentation géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.
* CERD/SP/66, CERD/SP/66/Add.1, CERD/SP/66/Add.2 et CERD/SP/66/Add.3.
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