LES AUTOCHTONES SOULIGNENT DEVANT L’INSTANCE PERMANENTE L’URGENCE DE DISPOSER D’UN MECANISME DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Instance permanente

sur les questions autochtones

11^ème séance – matin

LES AUTOCHTONES SOULIGNENT DEVANT L’INSTANCE PERMANENTE L’URGENCE DE DISPOSER D’UN MECANISME DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Face à la situation de plus en plus alarmante des peuples autochtones, il faut parvenir de toute urgence à un accord sur un mécanisme international de protection de leurs droits humains, a déclaré Ole Henrik Magga, Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, laquelle a entamé, ce matin, sa seconde semaine de travaux par la poursuite de son débat sur les droits de l’homme.

L’exposé du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, Rodolfo Stavenhagen, est venu confirmer les vives inquiétudes de M. Magga. Les modestes progrès accomplis ces trois dernières années sont entravés par la persistance des violations des droits de l’homme sur tous les continents, en particulier des femmes dont la situation est désolante, a en effet souligné le Rapporteur spécial, qui, à l’instar de nombreux représentants de communautés autochtones et de membres de l’Instance permanente, a recommandé l’organisation d’une deuxième décennie internationale sur les peuples autochtones. M. Stavenhagen, qui, comme M. Magga, a regretté les lenteurs du processus d’adoption du projet de déclaration des peuples autochtones, a précisé qu’au cours de l’année écoulée, le nombre des plaintes reçues pour mauvais traitement et abus sexuels s’était accru, en particulier en Asie et en Amérique du Sud.

Par ailleurs, Julian Burger, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a mis en garde l’Instance permanente contre les dangers d’une bureaucratisation, l’a invitée à encourager les peuples autochtones à bien exploiter les mécanismes existants.

L’Instance poursuit cet après-midi ses travaux dans le cadre de consultations officieuses. Elle reprendra demain, mardi 18 mai, son débat public avec l’examen des questions relatives au développement économique et social.

Débat sur les droits de l’homme (Suite)

M. OLE HENRIK MAGGA (Norvège), Président de l’Instance, a souligné l’urgence pour les peuples autochtones de parvenir à un accord sur un mécanisme international de protection des droits de l’homme.  Il s’est dit profondément perturbé par le manque de progrès en ce qui concerne l’adoption du  projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Nous engageons les gouvernements et représentants à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un consensus, a-t-il plaidé.  Les droits humains des peuples autochtones sont de plus en plus reconnus mais il est important de reconnaître davantage le droit des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles.  Il est également urgent de procéder à l’examen des systèmes juridiques coutumiers des peuples autochtones qui font partie intégrante de leur société.  Le respect de ces systèmes est essentiel pour que ces peuples puissent exercer leur droit à l’autodétermination.  Le pluralisme des systèmes juridiques n’est pas une menace aux gouvernements mais est essentiel à la coexistence.  La question du consentement préalable librement consenti des peuples sur les questions les intéressant est aussi essentiel.  Le Président de l’Instance a fait part de sa vive préoccupation au sujet de graves violations des droits humains des peuples autochtones que l’Instance n’est pas en mesure de traiter en raison de l’absence d’une structure appropriée.  Il faudrait accorder une priorité absolue à cette question.

M. PASHURAM TAMANG (Népal), Membre de l’Instance, a indiqué qu’au Népal la nouvelle Constitution n’a pas eu d’effet sur le conflit entre le Gouvernement et le mouvement maoïste rebel.  Ce conflit se déroule majoritairement dans les zones rurales où se trouvent la majorité des peuples autochtones qui sont victimes de toute sorte d’abus: viol, enrôlement d’enfants et déplacements massifs de population. Il a proposé que l’Instance se dote d’un mécanisme qui lui permette de réagir aux violations des droits humains des peuples autochtones et œuvre, avec d’autres organes des Nations Unies, pour promouvoir un processus de réconciliation.

M. ANTONION JACANAMIJOY TISOY (Colombie), Membre de l’Instance, a fait part des résultats des consultations avec les membres d’associations de Colombie.  Il a fait état d’atrocités commises dans la région de l’Amazonie par les membres des FARC.  Il a demandé à l’Instance de travailler sur les moyens de protéger les peuples autochtones vivant dans les zones de conflit.

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a fait part d’avancées significatives comme la tenue depuis trois ans des sessions de l’Instance et l’entrée en vigueur de la convention 169 de l’OIT. En revanche, le processus d’adoption du projet de déclaration des peuples autochtone ne fait pas de progrès, a-t-il regretté.  Le bilan est assez modeste et il serait judicieux de proclamer une deuxième décennie pour consolider les acquis et donner un élan à ce processus.  Les progrès accomplis se voient entravés par la persistance des violations des droits humains sur tous les continents, en particulier des femmes dont la situation est désolante.  Elles souffrent de multiples discriminations et de mauvais traitements.  Il est important que l’Instance recommande l’adoption de mesures et de projets en collaboration avec les femmes autochtones. 

Cette année, a ajouté le Rapporteur spécial, mon rapport portait sur l’administration de la justice ce qui nous a permis de prendre réellement la mesure de l’ampleur des discriminations qui s’exercent à l’encontre des peuples et notamment des femmes autochtones.  La criminalisation des activités politiques et sociales des peuples autochtones est également préoccupante.  Je demande aux gouvernements de réformer leurs systèmes juridiques pour qu’il respecte les droits des peuples autochtones, leurs langues et cultures et d’assurer la vaste participation des peuples autochtones dans ce processus de réforme.  Nous continuons dans certains pays à assister à de graves abus des droits des femmes autochtones par les groupes armés ou paramilitaires en toute impunité. Les gouvernements doivent réellement prendre les mesures qui s’imposent et suivre nos recommandations. 

Au cours de la dernière année, nous avons enregistré une augmentation du nombre de plaintes reçues pour mauvais traitement, abus sexuels, en particulier en Asie et en Amérique du Sud.  La discrimination peut également se manifester par de faibles indices de développement.  J’ai recommandé par exemple au Gouvernement mexicain de réviser le système de justice et d’intensifier une politique sociale intégrée.  Au Chili, malgré des efforts consentis les peuples autochtones ne participent pas à la vie publique, héritage de longues années de discrimination.  Le Chili n’a pas encore procédé à une large réforme constitutionnelle ni ratifié la Convention 169 de l’OIT.  En Colombie les progrès constitutionnels au cours des dix dernières années ont eu des effets limités en raison du conflit.  Il est nécessaire de mettre en place des plans de prévention des génocides, a insisté le Rapporteur. 

M. AYITEGAN KOUEVI (Togo), Membre de l’Instance, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a considéré que l’Instance permanente ne devait pas s’endormir sur ses lauriers, car le bilan, en matière de droits des peuples autochtones, est maigre, surtout ceux des femmes autochtones. Que faisons-nous des plaintes reçues des communautés autochtones? s’est-il notamment interrogé. M. Kouevi a affirmé que des réformes juridiques étaient nécessaires à l’échelle des Etats pour reconnaître l’identité autochtone comme identité étatique. Il a souhaité la création au sein des Nations Unies d’un organe qui se pencherait sur les violations des droits des peuples autochtones.

Mme OTILIA LUX DE COTI (Guatemala), Membre de l’Instance, a estimé que l’Instance permanente devait formuler des recommandations à l’intention des pays en situation de conflit armé. Une étude est nécessaire sur les effets dévastateurs des conflits, a-t-elle affirmé.

M. MARCO MATIAS ALONSO (Mexique), Membre de l’Instance, a jugé nécessaire une coordination qui veillerait à la mise en pratique des recommandations. Comment mettre en oeuvre un plan de suivi des recommandations? s’est-il interrogé.

Mme MILINANI TRASK (Etats-Unis), Vice-Présidente de l’Instance, a souhaité que l’Instance permanente appuie elle-même la recommandation du Rapporteur spécial en faveur de l’organisation d’une deuxième décennie internationale sur les peuples autochtones.

M. WAYNE LORD (Canada), Membre de l’Instance, a souhaité que les résultats des études du Rapporteur spécial soient inclus davantage dans le travail de la Commission sur les droits de l’homme. Que peut faire l’Instance permanente pour conseiller l’ECOSOC? a-t-il également demandé.

En réponse aux diverses questions des membres de l’Instance, M. RODOLFO STAVENHAGEN a indiqué qu’il s’interrogeait lui-même sur la façon d’encourager l’application de ses recommandations et d’évaluer leur suivi.  Il a précisé que la mise en oeuvre d’un plan à cet effet était actuellement à l´étude au Guatemala. Il constituerait le premier plan de ce genre, a-t-il souligné, notant qu’il devrait s’appuyer sur les relations entre le Gouvernement guatémaltèque, la société civile et les Nations Unies. Un plan de financement a déjà été obtenu, a-t-il ajouté, notant que cette initiative pouvait être reproduite dans d’autres pays.

M. JULIAN BURGER, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné que deux séminaires d’experts avaient été organisés vers la fin 2003, auxquels a participé l’Instance permanente. Il a affirmé que le projet de déclaration sur les droits de l’homme était l’un des objectifs de la Décennie internationale sur les peuples autochtones. Il serait regrettable que la Décennie se termine, l’an prochain, sans que cet objectif ait été réalisé. Il a encouragé les peuples autochtones et les Etats à soumettre des informations sur la Décennie. M. Burger a par ailleurs jugé utile d’inviter l’Instance permanente au groupe de travail afin qu’elle fasse des propositions concernant le suivi des recommandations et directives sur le patrimoine des peuples autochtones. Il a ajouté qu’était prévue en septembre prochain l’organisation, avec l’UNESCO, d’un séminaire sur les peuples autochtones et l’éducation. Il a également invité l’Instance permanente à y participer.  Selon lui, il relève effectivement du mandat de l’Instance permanente que celle-ci se fasse l’écho des voix des peuples autochtones et qu’elle dresse le bilan de ces questions. Néanmoins, il est important de ne pas bureaucratiser l’Instance, a-t-il souligné, rappelant que le rapporteur spécial et le groupe de travail étaient des mécanismes accessibles à tous, que toutes les questions relatives aux droits de l’homme pouvaient lui être transmises directement. Il convient d’encourager l’Instance à demander aux peuples autochtones de bien exploiter les mécanismes qui existent déjà, a-t-il précisé.

La représentante du Conseil Inuit a demandé à ce que les femmes dirigeantes autochtones soient reconnues par le Gouvernement du Canada.  Elle a expliqué que dans les années 1970, les fonds et subventions des organisations de femmes autochtones refusant de se soumettre à certaines lois, ont été coupées par le Gouvernement.  Elle a dénoncé l’abus de pouvoir de la part du Gouvernement canadien.  Les femmes autochtones demandent à être partie prenante au processus de prise de décisions.

La représentante du Caucus des peuples amazone de l’Equateur, a formulé une série de recommandations : que les Etats respectent les textes internationaux et tous les traités collectifs relatifs aux droits des peuples autochtones et tiennent compte du rôle des forces armées dans les violations des droits individuels et collectifs.  Elle a recommandé qu’une attention particulière soit accordée à l’impact des conflits armés sur les femmes autochtones de l’Equateur et aux activités relatives à l’hydrocarbure sur les territoires autochtones.

M. REHREN (Chili) a évoqué l’édification de nouvelles relations entre le gouvernement et les peuples autochtones depuis 1989.  Une nouvelle étape fondée sur le respect mutuel et la participation des peuples autochtones a été lancée.  Le premier congrès des peuples autochtones, la révision de la loi sur les peuples autochtones et la mise en place de mécanismes spécifiques de protection de leurs terres ont été mis en place.  Des centres de développement autochtones ont été établis.  Un effort institutionnel en vue de rendre la terre aux peuples autochtones a permis de réaliser des progrès qui seront consolidés au cours des six prochaines années.  Le Gouvernement, qui a ratifié la convention 169 de l’OIT, a ainsi décidé de renforcer la reconnaissance des droits de ces peuples.  Le représentant a dénoncé les propos prononcés vendredi dernier par le représentant du Forum du Pacifique.

La représentante du Forum des jeunes autochtones a demandé au Secrétariat d’assurer une intégration plus efficace des jeunes au sein de l’Instance pour traiter de la question des violations dont ils sont victimes.  Elle a demandé à l’Instance de faire pression pour que soit adopté le projet de déclaration et demandé au Rapporteur spécial d’inclure la question des jeunes incarcérés en particulier en Afrique du Sud et en Haïti.  Elle a demandé la fin de l’occupation militaire à Hawaï et engagé le Conseil de sécurité à dépêcher des Casque bleus pour protéger les Maluku en Indonésie.

Mme CONNIE TARACENA SECAINA (Guatemala) a évoqué les violations massives des droits de l’homme des peuples autochtones en raison d’années de conflit.  La lutte pour les droits humains ne doit pas se limiter aux domaines politique et économique  mais doit s’étendre aux domaines social et culturel.  Nous recommandons que les questions de la cosmovision et de la réalité vécue par les femmes soient intégrées dans le cadre des conférences et processus d’adoption des traités ayant trait aux peuples autochtones.  Nous recommandons également que soient organisés des sommets régionaux de femmes autochtones afin d’établir des politiques de communication fondées sur les droits humains.  Nous exprimons notre appui à la proclamation d’une deuxième décennie des peuples autochtones.

Mme MICHELLE ZACK (Etats-Unis) a expliqué qu’aujourd’hui, les Etats Unis ont une relation avec plus de 500 tribus indiennes. Il est temps de passer à la réconciliation.  L’Etat doit comprendre le désir des peuples autochtones d’exercer leur contrôle sur tous ce qui les concerne.  Le projet de déclaration doit servir de modèle.  Malheureusement, en dix ans, seuls deux paragraphes ont été adoptés et une première lecture de ce texte n’a pas encore eu lieu.

M. MICHEL ALFONSO MARTINEZ, Président du groupe de travail sur les populations autochtones, présentant le rapport du groupe sur les travaux de sa session de juillet 2003, a expliqué que les conséquences de la mondialisation ont mobilisé beaucoup d’attention.  En ce qui concerne les activités normatives, il a souligné un aspect important qui consiste à suivre les activités de protection du patrimoine autochtone, sur la base du principe du consentement préalable.  Une autre activité a porté sur la coopération entre l’Instance, le Groupe de travail et le Rapporteur spécial. 

Mme JOJI CARINO, du Caucus autochtone sur la Banque mondiale, a estimé que l’Instance permanente, par le biais de l’ECOSOC, devait demander aux Etats Membres, aux organismes des Nations Unies, aux institutions de Bretton Woods, aux banques de développement et autres organisations financières internationales d’adopter des politiques en faveur des peuples autochtones conformément à leurs obligations de promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme.

La représentante du Mexique a estimé que les peuples autochtones devaient être visibles pour que l’on puisse remédier à leurs problèmes. Le Gouvernement mexicain reconnaît qu’il reste fort à faire pour améliorer le sort des peuples autochtones, notamment des femmes et des enfants, a-t-elle souligné, précisant qu’il avait pris des mesures recommandées par le Rapporteur spécial. Des mesures ont été initiées pour progresser dans la promotion des droits des femmes autochtones, a-t-elle indiqué.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que les problèmes rencontrés par les peuples autochtones ne pouvaient pas être uniquement résolus à l’échelle internationale. Il a souligné que la priorité avait été accordée par les autorités russes au renforcement de la base législative réglementant les relations entre l’Etat et les peuples autochtones.

Mme CRISTINA MAMANI, de la Délégation des peuples autochtones de Bolivie, a estimé que les peuples autochtones continuaient d’être exclus des programmes de développement national. Elle a réclamé une enquête exhaustive sur les assassinats commis contre les autochtones de Bolivie, qui, selon elle, constituent un véritable génocide. Elle a également réclamé le concours de la Cour internationale de Justice pour que ces crimes ne restent pas impunis.

M. ALBERTO SALDAMANDO du Groupe de travail sur les conflits armés, a expliqué que l’Instance est profondément préoccupée par les informations selon lesquelles suite à des situations de conflits, des peuples autochtones sont victimes de génocide et d’ethnocide.  Il a demandé que l’Instance permanente recommande à l’ECOSOC de prendre note de la création d’un mandat d’un conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la prévention de génocide. Ce mandat, a-t-il ajouté, devrait autoriser l’examen de situations de violences et de conflits armés qui menacent l’existence des peuples autochtones comme groupes distincts. L’Instance devrait en outre demander l’utilisation des bons offices du Secrétaire général et du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’aider le Représentant spécial sur les personnes déplacées à promouvoir l’entrée du Comité international de la Croix-Rouge et des autres agences internationales d’aide humanitaire dans les territoires où les conflits font rage et où les peuples autochtones sont victimes de violations massives des droits de l’homme.

M. ROLAND PANGOWISH, du Caucus autochtone nord-américain, a recommandé à l’Instance permanente de demander à l’ECOSOC de procéder à une étude de la nouvelle phase des traités conclus entre les Etats et les peuples autochtones. Il a suggéré en outre que l’Instance encourage les nations à participer davantage au Fonds volontaire de contributions pour les peuples autochtones.

Mme ANG DAWA SHERPA, de l’Association de sherpas du Népal, de la Fédération nationale des femmes autochtones et du Conseil intellectuel autochtone du Népal, a souhaité que son peuple, victime de tueries, de tortures et de violences, puisse vivre dans la paix et dans la sécurité. Les zones autochtones sont les plus touchées car elles sont prises entre les Maoïstes et l’armée, a-t-elle affirmé, proposant que l’Instance appuie la demande d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale. Elle a suggéré que l’Instance permanente encourage le gouvernement et la société civile à rédiger une constitution plus équilibrée.

Mme STELLA TAMANG, du Forum des femmes d’Asie du Sud-Est, a souligné que les femmes autochtones continuaient d’être victimes de tueries, de violences sexuelles, de trafics et de travail forcé. Les mines terrestres et les bombardements tuent de nombreux autochtones, a-t-elle également indiqué, précisant que les autochtones constituaient les survivants de la lutte contre la militarisation et pour la paix. Elle a suggéré que l’Instance permanente demande le retrait de toutes les forces armées des territoires des peuples autochtones et que l’une des questions de la prochaine session de l’Instance concerne les règlements des conflits et le rétablissement de la paix.

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