ADOPTION DES OBSERVATIONS GENERALES SUR L’ARTICLE 2 DU PACTE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES CONCERNANT LE CADRE CONSTITUTIONEL ET JURIDIQUE DE SON APPLICATION

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingtième session

2187^e séance – après-midi

ADOPTION DES OBSERVATIONS GENERALES SUR L’ARTICLE 2 DU PACTE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES CONCERNANT LE CADRE CONSTITUTIONEL ET JURIDIQUE DE SON APPLICATION

Réunis depuis le 25 mars dernier en séances officieuses, les 18 experts du Comité chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont tenu, cet après-midi, une brève séance publique pour adopter leurs observations générales –interprétation– de l’article 2 du Pacte concernant le cadre constitutionnel et juridique dans lequel l’instrument international est appliqué.  Ces observations générales remplacent, en conséquence, « les observations générales No. 3 » du 29 juillet 1981.

Après avoir examiné, du 15 au 25 mars, les rapports d’application de la Colombie, de l’Allemagne, du Suriname, de l’Ouganda et de la Lituanie, le Comité a décidé de poursuivre ses travaux en séances officieuses.  Outre les observations générales, ces travaux, qui devraient s’achever le 2 avril prochain, portent sur la finalisation des recommandations consécutives à l’examen des rapports et des communications (plaintes individuelles) que le Comité est habilité à recevoir en vertu d’un des deux Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte; l’autre concernant l’abolition de la peine de mort.

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