LE GROUPE D’EXPERTS DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION CONTRE LES ARMES PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS SE REUNIT DU 8 AU 12 MARS A GENEVE

LE GROUPE D’EXPERTS DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION CONTRE LES ARMES PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS SE REUNIT DU 8 AU 12 MARS A GENEVE

(Adapté de l’anglais)

GENÈVE, 5 mars (Service d’information des Nations Unies) -- La septième session du Groupe d’experts gouvernementaux des Etats parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCW), créé le 21 décembre 2001 par la deuxième Conférence d’évaluation des Etats parties à la Convention, aura lieu du 8 au 12 mars au Palais des Nations à Genève.  Le Groupe d’experts tiendra par ailleurs sa huitième session du 5 au 16 juillet 2004, et la neuvième session de ses travaux du 8 au 16 novembre 2004.

La Réunion des Etats parties à la Convention, qui s’est tenue les 27 et 28 novembre est parvenue à un accord concernant les deux groupes de travail chargés des questions des restes d’explosifs de guerre (ERW), et des mines autres que les mines antipersonnel (MOTAPM).  La Réunion des Etats parties a d’autre part décidé que l’Ambassadeur Markotic de la Croatie, présiderait, en tant que Président désigné de la Réunion, les trois sessions du Groupe d’experts.  La Réunion a aussi nommé l’Ambassadeur Markku Reimaa de la Finlande, comme Coordonnateur des travaux sur les MOTAPM.  En ce qui concerne les ERW, le Groupe poursuivra l’examen de la mise en œuvre des principes existants du Droit international humanitaire et étudiera, de manière ouverte, des mesures préventives visant à améliorer la conception de certains types spécifiques de munitions, y compris les sous-munitions, en vue de réduire les risques humanitaires liés au danger que posent ces engins après les conflits.  Concernant les MOTAPM, le Groupe examinera toutes les propositions soumises depuis sa création, en vue d’élaborer des recommandations pertinentes sur les mines qui ne sont pas des mines antipersonnel.  Ces recommandations devraient être soumises à la prochaine Réunion des Etats parties à la Convention.

La CCW, qui est aussi connue sous le nom de « Convention contre les armes inhumaines », a été conclue le 10 octobre 1980 et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  Elle comprend cinq protocoles qui interdisent ou limitent l’usage de certaines armes considérées comme ayant des effets traumatiques excessifs ou causant des souffrances injustifiables.  Les armes en ce moment interdites sont celles dont l’usage laisse des fragments indétectables dans le corps humain (Protocole I); certains types de mines terrestres et de pièges explosifs (Protocole II); les armes incendiaires (Protocole III), et les armes à laser aveuglantes (Protocole IV).  93 Etats sont aujourd’hui Parties à la Convention.  Le 28 novembre 2003, la Réunion des Etats parties à la Convention a adopté le Protocole V, relatif aux restes d’explosifs de guerre.

*   ***   *