LES PARTIES ISRAÉLIENNE ET PALESTINIENNE CONTINUENT D’ENFREINDRE LEURS OBLIGATIONS INTERNATIONALES, DÉCLARE KIERAN PRENDERGAST DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5019^e séance – matin

LES PARTIES ISRAÉLIENNE ET PALESTINIENNE CONTINUENT D’ENFREINDRE LEURS OBLIGATIONS INTERNATIONALES, DÉCLARE KIERAN PRENDERGAST DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Depuis le 13 juillet dernier, date de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, le processus de paix n’a pas enregistré de progrès tangibles.  C’est le bilan dressé ce matin devant les 15 membres du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Kieran Prendergast.  Les deux parties, a-t-il ajouté, continuent d’enfreindre leurs obligations internationales contractées en vertu de la Feuille de route et il y a peu de raison de croire qu’elles les honoreront.

Aucune avancée n’a été réalisée par l’Autorité palestinienne dans le domaine de la lutte contre la violence et la terreur.  La réforme des institutions palestiniennes demeure lente et limitée.  Une situation que Kieran Prendegast a attribuée au manque de volonté politique de l’Autorité palestinienne à mettre en œuvre la Feuille de route.  De son côté, le Gouvernement israélien, en dépit de ses promesses, n’a réalisé aucun progrès dans la voie du démantèlement des colonies de peuplement construites depuis mars 2001.  Tout en se félicitant des instructions données par le Premier Ministre israélien Ariel Sharon, d’interrompre et de réexaminer les plans de construction de nouvelles colonies de peuplement, M. Prendergast a fait remarquer que le Quatuor attend un gel complet et ferme de telles activités, conformément à la Feuille de route.  Le Secrétaire général adjoint a dénoncé l’émergence d’un nouveau phénomène, à savoir le lancement de roquettes Qassam contre Israël, qui déclenche des attaques par l’armée israélienne à partir d’hélicoptères dans la bande de Gaza et des incursions encore plus poussées dans les zones limitrophes.  Il a donc demandé à l’Autorité palestinienne de prendre des mesures concrètes pour faire cesser ces attaques et à Israël de protéger les civils palestiniens et leurs biens en menant des actions qui soient proportionnées aux risques encourus.

Par ailleurs, M. Prendergast a informé les membres du Conseil que le Secrétariat examine actuellement les moyens de mettre en œuvre la résolution de l’Assemblée générale appuyant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de La Haye sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur sur le territoire palestinien occupé.  L’Assemblée avait également demandé à la Suisse de faire rapport sur la reprise de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.  Dans ce même texte, le Secrétaire général était prié d’établir un registre des pertes et dommages causés.  M. Prendergast a assuré que des informations plus détaillées sur le suivi de cette résolution seront communiquées le mois prochain.  Les représentants du Quatuor se réuniront également le mois prochain à New York pour discuter de la mise en œuvre de la Feuille de route.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

M. KIERAN PRENDERGAST, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a regretté que depuis l’exposé du 13 juillet, il n’y a pas eu de progrès tangibles au Moyen-Orient.  Les deux parties enfreignent leurs obligations internationales, a-t-il indiqué en rappelant que d’une part, Israël a le devoir de protéger la population civile palestinienne et d’autre part, l’Autorité palestinienne a le devoir de protéger les civils israéliens contre des attaques lancées à partir des territoires occupés.  Au cours du mois dernier, on a compté du côté palestinien, 54 morts et 400 autres, et côté israélien, 23 blessés.  Depuis septembre 2000, qui marquait le début de l’Intifada, 3 553 Palestiniens et 949 Israéliens ont été tués.

Le Secrétaire général adjoint a dénoncé l’émergence d’un nouveau phénomène, à savoir le lancement de roquettes Qassam contre Israël, suivi d’attaques par des hélicoptères israéliens dans la bande de Gaza et d’incursions encore plus poussées dans les zones adjacentes à Israël.  Depuis le 13 juillet, plus de 60 roquettes ont été tirées de Beit Hanoun en direction de communautés israéliennes à proximité de la bande de Gaza.  Les Nations Unies ont compté 106 attaques perpétrées à partir de la bande de Gaza.  Nous demandons à l’Autorité palestinienne de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces attaques.  De son côté, même si Israël tente de se protéger contre les attaques menées à partir de la bande de Gaza, il doit le faire conformément aux normes du droit international humanitaire.  Israël doit protéger les civils palestiniens et leurs biens en menant des actions qui soient proportionnées aux risques encourus.  Nous sommes également très préoccupés par le nombre élevé d’incidents de nature sécuritaire impliquant des membres du personnel des Nations Unies.  Israël a l’obligation de protéger le personnel humanitaire et de faciliter ses activités.

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le 21 juillet dernier, la plupart du personnel international a quitté la bande de Gaza en raison des opérations militaires israéliennes.  Le 5 août, l’UNRWA a réaffecté l’ensemble du personnel international à l’exception du personnel victimes d’attaques contre le Bureau du Commissaire de l’UNRWA.  Il a également exprimé sa préoccupation quant aux nombreux enfants directement touchés par la violence.  Le couvre-feu continue d’être imposé dans de nombreuses villes et villages palestiniens.  Dans la bande de Gaza, la liberté de mouvement est gravement entravée, en particulier à proximité de Beit Hanoun.  Au cours du dernier mois, Israël a continué à détruire des maisons palestiniennes en dépit des appels répétés de la communauté internationale.  De telles démolitions, qui ont des conséquences sur la vie de personnes innocentes, constituent une forme de punition collective.

M. Prendergast a souligné qu’aucune des deux parties n’avaient honoré ses obligations en vertu de la Feuille de route.  L’Autorité palestinienne n’a fait aucun progrès visant à lutter contre la violence et la terreur tandis que le Gouvernement israélien, en dépit de ses promesses, n’a fait aucun progrès pour démanteler les colonies de peuplement construites depuis mars 2001 et pour geler complètement les activités qui y sont liées.  Nous avons peu de raison de croire que les deux parties s’acquitteront de ces obligations.

Les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des institutions palestiniennes sont lents et limités pour la plupart.  La seule explication possible, a estimé M. Prendergast, est le manque de volonté politique de mettre en œuvre la Feuille de route.  Lors de son dernier exposé, Terje Roed-Larsen, le Coordonnateur spécial du processus de paix au Moyen-Orient et Représentant spécial du Secrétaire général, avait mis en garde contre « l’émergence du chaos » dans les zones palestiniennes.  L’absence de réformes a suscité chez les Palestiniens de violentes contestations.  En effet, le 17 juillet, le Premier Ministre palestinien, M. Qorei, a présenté sa démission au moment où des manifestations de rue provoquées par la nomination du nouveau chef de la police à Gaza ont mené à des affrontements entre diverses factions du Hamas.  Des étrangers ont été enlevés et le 31 juillet, un attentat contre le Premier Ministre a été déjoué.

Le Ministère de l’intérieur palestinien a pris des mesures pour réorganiser ses forces de police.  Malheureusement, le Gouvernement israélien s’est rétracté sur ses déclarations précédentes par lesquelles il s’engageait à autoriser le port d’armes par les policiers palestiniens dans les villes palestiniennes à compter du 6 août.  Les mesures de sécurité annoncées par l’Autorité palestinienne ne sont pas encore clairement définies et demeurent limitées.  M. Prendergast a estimé que l’Autorité palestinienne doit également procéder à une réforme électorale.

En dépit de ses nombreuses promesses, Israël n’a pas été en mesure de freiner les colonies de peuplement depuis 1992.  La plupart des activités de peuplement se produit le long du mur de séparation de manière à en faire une frontière.  Selon certaines indications, Israël aurait approuvé la construction de 600 nouveaux logements.  Tout en respectant les instructions données par le Premier Ministre d’interrompre ou de réviser les plans de construction de ces nouvelles colonies, le Quatuor attend toujours le gel complet de telles activités.

M. Prendergast a par ailleurs informé les membres du Conseil que le Secrétariat examine actuellement les moyens de mettre en œuvre la résolution de l’Assemblée générale appuyant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de La Haye sur les conséquences de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé.  Cette résolution demandait à la Suisse de faire rapport sur la reprise de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.  Elle demandait également au Secrétaire général d’établir un registre des pertes et dommages causés.  Nous devrions disposer de plus d’informations sur la suite donnée à l’avis consultatif de la CIJ, le mois prochain.

Abordant la question du retrait des troupes israéliennes de Gaza et de certaines zones de Cisjordanie, Kieran Prengergast a rappelé que, selon le Quatuor, ce retrait doit être complet afin de permettre la fin de l’occupation de Gaza.  Les Nations Unies et la communauté internationale sont disposées à fournir une aide aux parties si elles font les bons choix.  Les représentants du Quatuor et le Comité de liaison tiendront une réunion à New York, au mois de septembre, pour évaluer la situation.

Le Secrétaire général adjoint a dressé un tableau sombre de la situation économique dans les territoires palestiniens où le taux de chômage est de 34,3%.  Les revenus sont bien en deçà des dépenses et le budget marque un déficit de 38 millions de dollars.  Selon une étude récente de la Banque mondiale, il s’agit de la récession économique la plus profonde que les territoires palestiniens aient jamais connue en raison principalement du régime de bouclage imposé par Israël.  La Banque mondiale affirme également que pour remettre l’économie palestinienne sur les rails, il faut éliminer les obstacles internes qui freinent la liberté de mouvement, ouvrir les frontières externes palestiniennes au commerce de marchandises et favoriser le retour d’un flux de main-d’œuvre palestinienne en Israël.  Ce n’est que lorsque ces conditions seront réunies que la communauté des donateurs sera en mesure de verser des contributions supplémentaires.  Le Gouvernement israélien, a regretté M. Prendergast, entend réduire progressivement le recrutement de la main-d’œuvre palestinienne en Israël d’ici à 2008.  Il a aussi fait état d’une violation du cessez-le-feu entre Israël et le Liban le 21 juillet dernier et du manque de progrès sur le front israélo-syrien.

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