LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ACCORDE 30 JOURS AU GOUVERNEMENT SOUDANAIS POUR RESPECTER SES ENGAGEMENTS DE DÉSARMER LES MILICES JANJAOUITES ET PROTÉGER SA POPULATION

Conseil de sécurité

5015^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ACCORDE 30 JOURS AU GOUVERNEMENT SOUDANAIS POUR RESPECTER SES ENGAGEMENTS DE DÉSARMER LES MILICES JANJAOUITES ET PROTÉGER SA POPULATION

Le Conseil de sécurité a exigé, ce matin, par 13 voix pour et 2 abstentions (Pakistan, Chine) que le Gouvernement soudanais honore son engagement de désarmer les milices janjaouites et de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités.  Aux termes de la résolution 1556, le Conseil prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans 30 jours des progrès accomplis ou de l’absence de progrès dans ce domaine, et envisage de prendre d’autres mesures à l’encontre du Gouvernement soudanais, notamment celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies relatives aux sanctions. 

Par ce texte, le Conseil demande également au Gouvernement soudanais d’observer immédiatement tous ses engagements au titre du communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en mettant fin à toutes les restrictions susceptibles de retarder l’acheminement de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en protégeant la population civile et le personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan.

Le Conseil a approuvé, par ailleurs, le déploiement sous la direction de l’Union africaine, d’observateurs internationaux et d’une force de protection dans la région du Darfour au Soudan et a engagé la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts.  Il s’est félicité des progrès accomplis dans ce sens et a souligné que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées devaient faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004. 

Les membres du Conseil engagent par ailleurs les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, et demandent que des pourparlers soient de nouveau engagés avec les chefs rebelles sous l’égide de l’Union africaine et de son responsable de la médiation, Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour. 

En outre, le Conseil décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à toutes les entités non gouvernementales et à tous les individus, notamment aux Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, d’armes et de matériel connexe de tous types ainsi qu’une formation ou une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation d’armes et de matériel connexe. 

Il engage la communauté internationale à atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour et prie le Secrétaire général de mettre en marche les mécanismes interorganisations d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire. 

Expliquant leur vote, l’ensemble des 13 délégations en faveur de la résolution a souligné la responsabilité principale du Gouvernement de Khartoum dans la détérioration de la situation, et l’ont engagé à remplir son obligation première de protéger sa population.  S’agissant de la gestion de la crise, elles ont également appuyé l’engagement de l’Union africaine dans le déploiement d’une mission d’observation.  Pour sa part, la délégation de la Chine a expliqué son abstention en estimant qu’il incombait en premier lieu au Soudan de régler la situation au Darfour et a affirmé que le texte de la résolution ne favorisait pas l’émergence d’un consensus.  S’étant également abstenu, le représentant du Pakistan a regretté que le texte de la résolution complique la coopération avec les autorités soudanaises fondée sur la communication conjointe du 3 juillet 2004 dans laquelle les responsabilités et obligations de Khartoum étaient clairement définies.  Il aurait souhaité que le Conseil adopte une approche plus équilibrée pour parvenir à l’objectif commun de sauver des vies au Darfour.

Intervenant au nom des trois pays africains membres du Conseil, à savoir le Bénin, l’Algérie et l’Angola, le représentant de l’Algérie a, quant à lui, salué le soutien apporté par le Conseil aux efforts menés par l’Union africaine.  Il a souligné la responsabilité première des pays africains de venir en aide aux populations africaines et s’est dit satisfait de l’accent mis sur le rôle de mobilisateur de l’Union africaine dans la gestion de la crise du Darfour sur les plans humanitaire, militaire et politique, et de la demande faite au Secrétaire général et aux États Membres d’assister l’Union africaine dans cet exercice. 

Quant au représentant des États-Unis, il a estimé que le Gouvernement soudanais n’avait laissé aucune autre option au Conseil de sécurité, compte tenu de la poursuite des activités des milices janjaouites et du non-respect de ses engagements.  Le Conseil, a-t-il dit, n’a pas comme objectif de punir le Soudan, mais plutôt de l’obliger à se comporter en nation responsable sur la scène internationale et à protéger sa population.  Il a ainsi rappelé que depuis février la crise et les violations des droits de l’homme qui l’accompagnent ont causé la mort de 30 000 de ses ressortissants, le déplacement de plus d’un million de personnes, dont 200 000 réfugiés au Tchad voisin. 

La délégation soudanaise a, pour sa part, affirmé que son pays avait honoré les engagements pris dans le communiqué conjoint du 3 juillet et ne s’attendait pas à être sanctionné par le Conseil de sécurité comme cela a été le cas.  Le représentant de ce pays a notamment indiqué que son Gouvernement avait, ces dernières semaines, renforcé et déployé des forces de police dans le Darfour et que les organisations non gouvernementales avaient pu envoyer leurs observateurs sur le terrain.  Concernant les accusations de viols, il a expliqué que les autorités de Khartoum comptaient former et dépêcher sur le terrain des observateurs et des agents chargés de la protection des femmes.  Il s’est toutefois demandé si la crise du Darfour n’était qu’un prétexte, accusant le Gouvernement des États-Unis d’avoir incité des groupes à la rébellion au Darfour.  Il a estimé que le texte adopté par le Conseil était plein de contradictions et de nature à aggraver les divisions à l’intérieur du Soudan.

SOUDAN

Texte du projet de résolution S/2004/611

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président, en date du 25 mai 2004, ainsi que sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, sur l’accès des opérateurs humanitaires aux populations ayant besoin d’aide,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ces efforts,

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié le 27 juillet 2004 (S/2004/603),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, en accord avec leProtocole de Machakos, du 20 juillet 2002, et avec lesaccords ultérieurs qui en découlent, agrééspar le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le communiqué commun publié le 3 juin 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’application, et prenant acte des dispositions prises en vue de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan en date du 3 juin 2004 et félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son Représentant spécial pour le Soudan ainsi que pour les efforts qu’il a déployés jusqu’ici,

Exprimant à nouveau sa profonde préoccupation devant la poursuite de la crise humanitaire et les violations des droits de l’homme commises sur une grande échelle, notamment les attaques qui continuent d’êtremenées contre des civils etmettent en danger la vie de centaines de milliers de personnes,

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtantun caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés,

Rappelant, à ce sujet, qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de faire respecter les droits de l’homme en maintenant l’ordre public et en protégeant sa population sur son territoire, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Engageant toutes les parties à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et faire cesser les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant que leurs auteurs ne jouiront d’aucune impunité,

Se félicitant de ce que le Gouvernement soudanais s’est engagé à enquêter sur les atrocités commises et à en poursuivre les responsables,

Soulignant l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mobiliser sans délai les forces armées soudanaises afin de désarmer les milices janjaouites,

Rappelant également, à ce sujet, ses résolutions 1325 (2000), sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004), sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000), sur la protection des civils dans les conflits armés,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations de l’Accord de cessez-le-feu signé à N’djamena le 8 avril 2004, et soulignant de nouveau que toutes les parties au cessez-le-feu doivent en respecter toutes les dispositions,

Se félicitant de la réunion de consultation des donateurs tenue à Genève en juin 2004 et des séances d’information organisées par la suite pour faire connaître les besoins humanitaires urgents du Soudan et du Tchad et rappeler aux donateurs la nécessité d’honorer les engagements pris,

Rappelant que plus d’un million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, que l’acheminement de l’aide est devenu de plus en plus difficileavec le début de la saison des pluies et que, sans une intervention d’urgence pour répondre aux besoins en matière de sécurité, d’accès, de logistique, de capacités et de financement, des centaines de milliers de personnes risquent de mourir,

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une catastrophe humanitaire y compris en prenantd’autres mesures, s’il y a lieu,

Saluant les efforts diplomatiques internationaux  en courspour trouver une solution à la situation au Darfour,

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyersdoit se dérouler de manière volontaireet s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes,

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200 000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouites de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’Accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier, en facilitant l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédiblespour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan;

2.    Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupesfaites par desmembres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à l’Accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation chargée de faire respecter le cessez-le-feu;

3.    Engage les États Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du per­sonnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, devéhicules, de soutien aucommandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine;

4.    Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs;

5.    Engage les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, signé le 8 avril 2004, à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet à Addis-Abeba (Éthiopie) ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M.  Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent dans le Darfour et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’œuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit;

6.    Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trentejours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris desmesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais en cas de non-respect de ses engagements;

7.    Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires oudes aéronefs portant leur pavillon, d’armementet de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel para­militaire et des pièces de rechange pour le matériel susmen­tionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;

8.    Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus;

9.    Décide que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants:

–     Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées;

–     La fourniture de matériel militaire non meurtrierdestiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes;

–     La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé;

10.   Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8  lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6;

11.   Réaffirme son appui à l’Accord de Naivasha, signé par le Gouvernement sou­danais et le Mouvement de libération du peuple soudanais, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan, pacifique et unifié, œuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à ap­porter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan;

12.   Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux États Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral;

13.   Prie le Secrétaire général de mettre en marche  des mécanismes pluridisciplinaires d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis;

14.   Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une investigation indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour;

15.   Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dixjours, s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour;

16.   Exprime son plein appui à la Commission de cessez-le-feu et à la mission d’observation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour, et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter l’application d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis;

17.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que l’Union africaine, l’ONU et de nombreux pays font des efforts pour régler la situation qui prévaut au Soudan.  La Chine estime que des négociations politiques sont indispensables pour régler ce problème qui est, avant tout, humanitaire, a dit le représentant.  La Chine a fourni un soutien humanitaire au Gouvernement soudanais pour l’aider à faire face à la situation, et nous pensons que le Soudan a déployé un certain nombre d’efforts pour s’acquitter de ses responsabilités au Darfour.  À cet égard, nous soutenons les efforts de l’Union africaine pour faire face à la situation du Darfour et demandons aux États d’apporter leur appui à la mission qu’elle dépêchera dans ce territoire.  Nous pensons qu’il incombe en premier lieu au Soudan de régler la situation qui règne au Darfour.  Le texte, soumis par les États-Unis et d’autres pays, contient certes des aspects positifs.  Mais il continue d’inclure des termes qui ne sauraient favoriser l’émergence d’un consensus.  La Chine n’a donc d’autre choix que de s’abstenir.

M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a déclaré que les actions du Gouvernement du Soudan et des milices janjaouites ont causé la mort de 30 000 personnes au Darfour depuis le mois de février 2003.  Plus d’un million de personnes ont été déplacées de leurs foyers  et 200 000 d’entre elles ont été contraintes de fuir au Tchad.  Le Gouvernement soudanais ne nous a laissé aucune autre option, a dit M. Danforth.  C’est pourquoi, la résolution que nous venons d’adopter contient les termes qui obligeront le Gouvernement soudanais à respecter les engagements qu’il a pris devant la communauté internationale.  Le Gouvernement soudanais a exploité de vieilles rivalités entre ses populations arabe et noire pour armer des milices et attaquer des civils innocents.  Le Gouvernement a utilisé des avions pour bombarder des populations civiles avant de lâcher ses milices contre des innocents.  Le viol a été systématiquement utilisé par les milices janjaouites, comme ont pu s’en rendre compte des parlementaires américains qui se sont rendus au Darfour. 

Le Gouvernement du Soudan n’a tenu aucune des promesses qu’il a faites à la communauté internationale, a fait remarquer M. Danforth.  Selon des chiffres de l’OMS, plus de 11 000 personnes sont mortes au Darfour depuis le communiqué publié par le Gouvernent du Soudan, le 3 juillet dernier.  La résolution que nous venons d’adopter prévoit d’imposer un embargo sur les armes en se concentrant sur le Darfour, et autorise le déploiement d’une équipe d’observateurs internationaux soutenue par une force de protection.  Ce texte applique la pression nécessaire sur le Gouvernement soudanais pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités.  Il ne vise pas à punir le Soudan, mais plutôt à l’obliger à se comporter en nation responsable sur la scène internationale.  La résolution 1556 garantit que la situation du Darfour soit examinée régulièrement, chaque mois, par le Conseil de sécurité, a précisé en conclusion M. Danforth.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité constituait une avancée vitale sur la question du Darfour.  Le texte, qui est fondé sur de récents développements positifs, la nécessité pour le Gouvernement du Soudan de mettre en oeuvre les engagements qu’il a pris auprès du Secrétaire général, et en premier lieu la protection de sa population.  Les rebelles de la région du Darfour portent également leur part de responsabilité dans la crise actuelle, a-t-il poursuivi, en faisant observer que la présente résolution les appelle à se conformer à leurs obligations sans conditions, de s’engager dans des pourparlers de paix et d’agir résolument pour régler cette crise.  La résolution 1556, a-t-il poursuivi, appuie l’implication de l’Union africaine sur le terrain et appelle la communauté internationale à fournir davantage d’aide humanitaire. 

À la lumière des progrès accomplis dans d’autres régions du Soudan, le représentant du Royaume-Uni a émis l’espoir que le processus de Naivasha sera couronné de succès.  Les Nations Unies, a-t-il indiqué, ont fait savoir leur disposition à appuyer cet accord ainsi que le déploiement nécessaire d’une opération d’appui aux efforts de paix si une solution à la crise au Darfour est trouvée.  Il a indiqué que la communauté internationale préférait travailler de concert et coopérer avec le Gouvernement du Soudan plutôt que d’imposer des sanctions et des mesures contraignantes.  Cependant, le message qu’elle lance au Gouvernement soudanais et aux rebelles est clair: s’ils ne s’engagent pas dans des pourparlers de paix de façon constructive et de bonne foi, si les actes d’intimidation et les atrocités ne prennent pas fin, le Conseil, lors de l’examen de cette question le mois prochain, étudiera des mesures relevant de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu. 

S’exprimant au nom des trois pays africains membres du Conseil de sécurité, M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de l’adoption de cette résolution sur la situation du Darfour qui est le fruit de négociations délicates et rigoureuses entre les membres du Conseil.  Nous pensons que la communauté internationale ne peut rester indifférente face à la crise humanitaire qui sévit au Darfour alors que des centaines de milliers de personnes ont fui leurs foyers.  Nous nous félicitons également que la résolution mentionne le rôle de leadership de l’Union africaine pour la gestion de la crise du Darfour sur les plans humanitaire, militaire ou politique.  Le représentant s’est, par ailleurs, déclaré satisfait que le Conseil de sécurité ait demandé au Secrétaire général et aux États Membres d’assister l’Union africaine dans la planification et la gestion de cette mission au Darfour.  Le Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer, exhorte les parties à respecter l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena, et à parvenir à un accord politique sans délai.  À cet égard, M. Baali a tout particulièrement salué l’appel lancé aux groupes rebelles d’engager des négociations de paix sans condition préalable.  Il s’est également dit très satisfait de la décision du Conseil de sécurité de demander au Gouvernement du Soudan d’honorer tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, espérant que dans un mois, la situation au Darfour se sera considérablement améliorée. 

M. ANDREI DENISOV (Fédération de Russie) a déclaré que les violations des droits de l’homme qui se poursuivent au Darfour nécessitent une réaction forte de la communauté internationale.  La Fédération de Russie est inquiète des menaces de déstabilisation de la sous-région que peuvent entraîner les évènements qui se déroulent au Darfour.  La responsabilité du retour à la normale appartient d’abord au Gouvernement de Khartoum, a dit le représentant.  La communauté internationale doit appuyer les efforts de l’Union africaine visant à faciliter la résolution de la crise du Darfour.  La Fédération de Russie espère que le Conseil de sécurité fera pression sur le Gouvernement soudanais et sur les rebelles pour qu’ils reviennent à la table des négociations.  Le texte que nous venons d’adopter ne devrait pas anticiper sur les mesures que le Conseil pourrait être amené à prendre dans l’avenir sur la question du Darfour, a cependant estimé le représentant.

M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné que le message qu’envoie aujourd’hui le Conseil de sécurité au Gouvernement du Soudan était sans ambiguïté.  Le Gouvernement du Soudan a l’opportunité de démontrer clairement qu’il peut désarmer les milices janjaouites et traduire en justice les auteurs des atrocités commises.  Le Conseil attend de Khartoum qu’il prenne des mesures plus fermes pour mettre en œuvre les engagements pris dans le communiqué conjoint du 3 juillet.  Le Gouvernement soudanais est tenu d’assurer la sécurité des 1,5 million de personnes en danger au Darfour et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire, a-t-il souligné.  Le rôle important que joue l’Union africaine est positif, a-t-il estimé, précisant que l’Allemagne est déterminée à développer, avec ses partenaires de l’Union européenne, une relation étroite avec cette Organisation. 

Le représentant a souligné le rôle des différents mécanismes existants pour contrôler la situation en matière de droits de l’homme et a rappelé que l’Allemagne avait demandé la création d’une mission d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Darfour.  Le Soudan doit garantir la protection de sa population, a-t-il souligné, rappelant que le but du Conseil de sécurité était de mettre un terme aux souffrances et à l’assassinat de civils innocents.  Le Gouvernement soudanais et les rebelles doivent remplir leurs obligations, a-t-il lancé en conclusion.

M. INIGO DE PALACIO (Espagne) a estimé que le texte adopté par le Conseil de sécurité répondait à l’urgence de la situation qui prévaut au Darfour.  Le Gouvernement du Soudan doit respecter ses engagements, et s’il ne répond pas aux obligations que lui impose ce texte, le Conseil devra alors prendre des mesures plus contraignantes, a dit le représentant.  La communauté internationale doit appuyer les efforts de l’Union africaine, dont les structures de coopération et de sécurité doivent être renforcées, au moment où elles font leurs premiers pas et démontrent leur efficacité sur la question du Darfour, a conclu le représentant. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui traduisait les mesures qui doivent être prises immédiatement par le Gouvernement soudanais pour promouvoir la paix et la sécurité au Darfour et mettre fin à la souffrance de la population.  Ces mesures doivent prendre en compte tous les facteurs de cette crise complexe, a-t-il estimé, en insistant sur le besoin urgent d’augmenter l’aide humanitaire.  Il a souhaité que cette résolution soit l’occasion de stimuler les parties concernées à respecter leurs engagements.  Le représentant brésilien a souligné la nécessité pour les parties de respecter l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena.  Les milices janjaouites et autres groupes rebelles doivent s’y conformer, a-t-il insisté, avant d’ajouter qu’il ne doit pas y avoir d’impunité et que les coupables de crimes et d’exactions doivent être traduits en justice.  À cet égard, il a fait observer que la résolution condamnait tous les actes de violence en rappelant la responsabilité des autorités de Khartoum.  Il s’est également félicité que ce texte soulignait le rôle crucial de l’Union africaine dans la planification et la gestion de la mission au Darfour.  En revanche, il a regretté que cette résolution n’ait pas été adoptée dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui lui aurait permis d’adresser un message plus ferme. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a indiqué que la France avait co-parrainé le texte qui vient d’être adopté sur la question du Darfour.  C’est l’amélioration du sort de la population du Darfour qui est notre objectif, a dit le représentant.  La communauté internationale ne saurait rester passive face aux abus commis contre les populations du Darfour qui ne doivent plus être l’objet d’exactions.  Il a rappelé que des engagements avaient été pris par le Gouvernement du Soudan lors de la visite du Secrétaire général au Darfour et, à son avis, leur respect doit couvrir les questions touchant aux activités des milices janjaouites et à l’impunité.  La résolution, qui fixe un délai de 30 jours au bout duquel le Conseil doit réexaminer

a situation, indique aussi que le Conseil devra recevoir un rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la crise.  Le représentant a par ailleurs estimé que si des mesures nécessaires n’étaient pas prises par le gouvernement, le Conseil se verrait obligé d’adopter d’autres mesures.  Nous espérons que les autorités du Soudan comprendront la signification du texte qui vient d’être adopté, a indiqué M. de La Sablière, qui a affirmé qu’il sera impossible d’éviter une crise humanitaire majeure au Soudan sans la participation du Soudan ou contre le Soudan.  La France se félicite des efforts déployés par l’Union africaine en faveur du règlement de la crise du Darfour, conclu M. de La Sablière.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a rappelé la référence que constitue le communiqué du 3 juillet 2004 qui définit clairement les responsabilités et obligations du Gouvernement du Soudan, dont la coopération est indispensable pour parvenir à l’objectif de sauver des vies au Darfour.  Dans ce contexte, il a estimé que le Conseil de sécurité devait favoriser cette coopération plutôt que de la compliquer, en souhaitant l’approche la plus appropriée possible à la situation du Darfour.  Tout en se félicitant des amendements apportés au texte initial, il a estimé que la résolution finale n’était pas assez équilibrée.  Il a également regretté que certains compromis n’aient pas été possibles, ce qui fait que son pays n’a pu soutenir cette résolution.  Le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil ne serait pas amené à prendre d’autres mesures en précisant qu’il attendait beaucoup du rapport que le Secrétaire général a été invité à présenter dans 30 jours. 

M. ARMIN E. ANDEREYA (Chili) a déclaré que la communauté internationale avait clairement fait comprendre au Gouvernement du Soudan la nécessité de mettre fin aux activités des milices janjaouites.  Nous espérons que le Gouvernement de Khartoum respectera et appliquera les termes de la résolution qui vient d’être adoptée, a indiqué le représentant, en soulignant que le Chili avait été l’un des auteurs du texte.

M. LAURO L. BAJA JR. (Philippines) a dit que le Gouvernement du Soudan était en principe responsable de la protection de toutes ses populations.  S’il s’avère qu’il n’est pas à la hauteur de ses responsabilités et des demandes de la communauté internationale, il faudra que le Conseil prenne des mesures pour l’y obliger ou le soutenir, a estimé M. Baja.  Les Philippines ont pour cette raison, voté en faveur du texte, a-t-il indiqué.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumaine) a estimé que le texte de résolution adopté répondait aux actions et aux attentes de l’Union africaine et de la majorité des pays de la Ligue arabe.  Ce texte engage le Gouvernement du Soudan à être à la hauteur des engagements qu’il a pris devant la communauté internationale sur la protection de ses populations.  Nous espérons que celui-ci saura comprendre le message qui lui est adressé et s’acquittera de ses responsabilités, a poursuivi le représentant.  La Roumanie est préoccupée par le sort des populations du Soudan et compte à cet égard apporter aux autorités de ce pays toute l’aide nécessaire.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a déclaré qu’au moment où des négociations auraient dû aboutir à un règlement du conflit du sud du Soudan, un autre conflit a éclaté au Darfour du fait d’une rébellion impromptue.  Pour faire face à la situation, le Gouvernement du Soudan a pris des engagements envers le Secrétaire général pour la régler dans les 90 jours qui suivraient la publication du communiqué commun du 3 juillet.  Les autorités de Khartoum ont dans ce document pris l’engagement de mettre fin aux restrictions à l’acheminement de l’aide humanitaire, ce qu’il a fait, a affirmé le représentant.  Concernant les droits de l’homme, le Soudan s’est engagé à en poursuivre les violateurs et à les traduire en justice.  À ce jour, nous avons renforcé et déployé nos forces de police dans le Darfour, a

indiqué le représentant, en notant que des ONG avaient pu envoyer leurs observateurs sur le terrain.  Concernant les accusations de viols, le Soudan compte former et dépêcher sur le terrain des observateurs et des agents chargés de la protection des femmes, a poursuivi le représentant.  Mon pays, a-t-il indiqué, a honoré les engagements qu’il a pris dans le communiqué commun du 3 juillet et ne s’attendait pas à être sanctionné par le Conseil de sécurité comme cela se produit aujourd’hui.  On doit se demander si la crise du Darfour n’est qu’un prétexte, a dit le représentant en accusant le Gouvernement des États-Unis d’avoir incité des groupes à la rébellion au Darfour.  Le texte adopté par le Conseil est plein de contradictions, a encore estimé le représentant, en déclarant que cette résolution était de nature à aggraver les divisions à l’intérieur du Soudan.

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