LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT IMMEDIAT D’UNE FORCE MULTINATIONALE INTERIMAIRE EN HAITI POUR TROIS MOIS

Conseil de sécurité

4919^e séance – soir

LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT IMMEDIAT D’UNE FORCE MULTINATIONALE INTERIMAIRE EN HAITI POUR TROIS MOIS

Il se déclare prêt à créer une force de stabilisation des Nations Unies

Prenant note de la démission de Jean-Bertrand Aristide comme Président d’Haïti, le Conseil de sécurité a, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, autorisé le déploiement immédiat, en Haïti, d’une force multinationale intérimaire pour une période de trois mois au maximum.  Aux termes de la résolution 1529 (2004), adoptée ce soir à l’unanimité, le Conseil a, entre autres, chargé la Force intérimaire de faciliter l’instauration de conditions de sécurité et de stabilité dans la capitale haïtienne et ailleurs dans le pays en vue de promouvoir le processus politique constitutionnel en cours en Haïti, et de faciliter la fourniture d’une assistance internationale à la police et à la Garde côtière haïtiennes.

Le Conseil s’est, en outre, déclaré prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité.  Il a prié, à cet égard, le Secrétaire général de lui soumettre, 30 jours suivant l’adoption de cette résolution, des recommandations sur la taille, la structure et le mandat d’une telle force, y compris le rôle de la police internationale et les moyens de coordination avec la Mission spéciale de l’Organisation des Etats américains (OEA).

Dans une lettre datée du 29 février 2004, adressée au Président du Conseil, le Président constitutionnel d’Haïti, Boniface Alexandre «a autorisé les forces de sécurité à entrer sur le territoire de la République d’Haïti et à y opérer pour exécuter des activités visant à instaurer un climat de sécurité et de stabilité qui soutiendra le processus politique en cours, facilitera la fourniture de l’assistance humanitaire et aidera de manière générale le peuple haïtien».(1)

Confronté à une insurrection armée, depuis le 5 février dernier, Jean-Bertrand Aristide, a démissionné aujourd’hui de ses fonctions et quitté son pays pour, s’est-il expliqué, « éviter une effusion de sang ».  Conformément à la Constitution haïtienne, le Président de la Cour suprême, Boniface Alexandre, assure l’intérim.  Après l’insurrection, qui a provoqué plus de 70 morts et des centaines de blessés, le départ du Président Aristide est suivi de scènes de chaos à Port-au-Prince, la capitale qui est désormais à la merci de milices armées et d’une foule se livrant aux pillages. 

Jean-Bertrand Aristide avait été élu, une première fois, le 16 décembre 1990 avant de quitter les rênes du pouvoir à la suite du coup d’Etat perpétré le 30 septembre 1991.  De retour à la tête du pays le 15 octobre 1994, il avait été réélu, le 26 novembre 2000, pour un mandat qui devait s’achever en 2006.  Depuis le début de l’insurrection, la communauté internationale n’a cessé de déployer des efforts de conciliation.  Aussi, le Président Aristide avait-il accepté, le 21 février, le Plan d’action de l’OEA et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Parce qu’il envisageait le maintien du Président Aristide, ce Plan avait été rejeté, le 24 février, par l’opposition. 

(1) S/2004/163

LA QUESTION CONCERNANT HAITI

Texte du projet de résolution S/12004/164

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les résolutions et déclarations précédentes de son Président sur Haïti, en particulier la déclaration du 26 février 2004 (S/PRST/2004/4),

Gravement préoccupé par la dégradation de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Haïti et déplorant les pertes en vies humaines déjà enregistrées,

Se déclarant extrêmement préoccupé par la poursuite de la violence en Haïti, ainsi que par la possibilité d’une détérioration rapide de la situation humanitaire dans ce pays et ses conséquences déstabilisatrices dans la région,

Soulignant la nécessité de créer un environnement sûr en Haïti et dans la région, qui favorise le respect des droits de l’homme, y compris le bien-être des civils, et facilite la mission des travailleurs humanitaires,

Saluant l’Organisation des États américains (OEA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour leur rôle de chef de file dans les efforts visant à promouvoir un règlement pacifique et à instaurer la confiance entre les parties, en particulier dans le cadre de leur plan d’action,

Prenant note de la démission de Jean-Bertrand Aristide comme Président d’Haïti et de la prestation de serment du Président Boniface Alexandre en tant que Président provisoire d’Haïti, conformément à la Constitution d’Haïti,

Prenant acte du fait que le nouveau Président d’Haïti appelle la communauté internationale à lui apporter d’urgence son soutien pour l’aider à rétablir la paix et la sécurité en Haïti et à promouvoir le processus politique constitutionnel en cours,

Déterminé à soutenir un règlement pacifique et constitutionnel de la crise actuelle en Haïti,

Considérant que la situation en Haïti constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et pour la stabilité dans les Caraïbes, notamment parce qu’elle pourrait provoquer un exode vers d’autres États de la sous-région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Demande aux États Membres d’appuyer la succession constitutionnelle et le processus politique en cours en Haïti ainsi qu’un règlement pacifique et durable de la crise actuelle;

2.    Autorise le déploiement immédiat d’une force multinationale intérimaire pour une période de trois mois au maximum à compter de l’adoption de la présente résolution pour :

a)    Faciliter l’instauration de conditions de sécurité et de stabilité dans la capitale haïtienne et ailleurs dans le pays, selon que de besoin et si les circonstances le permettent de l’avis du commandant de la force, à l’appui de la demande d’assistance internationale adressée par le Président haïtien, M. Boniface Alexandre, en vue de promouvoir le processus politique constitutionnel en cours en Haïti;

b)    Faciliter la fourniture d’une aide humanitaire et l’accès des travailleurs humanitaires internationaux au peuple haïtien dans le besoin;

c)    Faciliter la fourniture d’une assistance internationale à la police et à la Garde côtière haïtiennes afin d’instaurer et maintenir la sécurité et l’ordre publics et de promouvoir et protéger les droits de l’homme;

d)    Favoriser la création de conditions permettant aux organisations internationales et régionales, notamment l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des États américains d’apporter une assistance au peuple haïtien;

e)    Coordonner l’action de la force, selon que de besoin, avec la Mission spéciale de l’OEA et avec le Conseiller spécial de l’ONU pour Haïti, de façon à éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire;

3.    Se déclare prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité, et à cet égard, prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec l’OEA, de présenter au Conseil, de préférence dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur la taille, la structure et le mandat d’une telle force, y compris le rôle de la police internationale et les moyens de coordination avec la Mission spéciale de l’OEA, ainsi que sur le déploiement ultérieur de la force des Nations Unies trois mois au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution;

4.    Se félicite de la désignation d’un Conseiller spécial pour Haïti par le Secrétaire général le 27 février et prie ce dernier d’élaborer un programme d’action des Nations Unies visant à faciliter le processus politique constitutionnel et la fourniture d’une aide humanitaire et économique, et à favoriser la protection des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit;

5.    Demande aux États Membres de fournir d’urgence du personnel, du matériel et les autres moyens financiers et logistiques nécessaires à la force multinationale intérimaire et invite les États Membres contribuants à informer les responsables de la force et le Secrétaire général de leur intention de participer à la mission, et souligne l’importance de ces contributions volontaires qui aideront à couvrir les dépenses de la force multinationale intérimaire qui seront à la charge des États Membres participants;

6.    Autorise les États Membres participant à la force multinationale intérimaire en Haïti à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de son mandat;

7.    Exige que toutes les parties au conflit en Haïti cessent de recourir à la violence, et réaffirme qu’elles doivent respecter le droit international y compris les droits de l’homme et les auteurs de violations seront tenus responsables de leurs actes individuellement et ne jouiront d’aucune impunité; exige en outre que les parties respectent la succession constitutionnelle et le processus politique en cours pour régler la crise actuelle, et permettent aux forces de sécurité légitimes et aux autres institutions publiques haïtiennes de s’acquitter de leurs fonctions et d’assurer l’accès des organismes humanitaires afin qu’ils puissent accomplir leur mission;

8.    Demande à toutes lesparties en Haïti et aux États Membres de coopérer pleinement avec la force multinationale intérimaire en Haïti dans l’exécution de son mandat, de respecter la sécurité et la liberté de mouvement de la force multinationale intérimaire, et de faciliter le libre accès dans des conditions de sécurité du personnel humanitaire international et l’acheminement de l’aide aux populations dans le besoin en Haïti;

9.    Prie les responsables de la force multinationale intérimaire en Haïti de rendre périodiquement compte au Conseil, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution de son mandat;

10.   Demande à la communauté internationale, en particulier à l’Organisation des Nations Unies, à l’Organisation des États américains et à la Communauté des Caraïbes, de coopérer avec le peuple haïtien dans le cadre d’un effort à long terme visant à promouvoir la reconstruction des institutions démocratiques, et de participer à l’élaboration d’une stratégie propre à favoriser le développement social et économique et à combattre la pauvreté;

11.   Décide de demeurer saisi de la question.

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