LE GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES SE RÉUNIT DU 5 AU 16 JUILLET

LE GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES SE RÉUNIT DU 5 AU 16 JUILLET

Le Groupe d'expert examinera en particulier les questions relatives

auxdébris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel

(Publié tel que reçu.)

GENÈVE, 5 juillet -- Le Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur certaines armes classiques) tient sa huitième session du 5 au 16 juillet 2004.

Le Groupe poursuivra l'examen des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel, ainsi que des moyens qui permettraient de promouvoir le respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles.

S'agissant de la question des débris de guerre explosifs, le Groupe d'experts poursuivra l'examen des questions relatives à la mise en œuvre des instruments humanitaires existants dans ce domaine, ainsi que les mesures préventives visant à améliorer la conception de certaines armes de façon à en réduire les risques humanitaires et éviter qu'elles ne deviennent des débris de guerre explosifs.  Les travaux porteront notamment sur l'échange d'information, l'assistance et la coopération dans ce domaine. 

En ce qui concerne les mines autres que les mines antipersonnel, la Groupe d'experts examinera toutes les propositions qui ont été présentées depuis sa création en vue d'élaborer sur cette base des recommandations sur ces mines qui seront soumises à la prochaine Réunion des États parties à la Convention.  Des rencontres sont prévues avec des experts militaires, en vue d'entendre leurs conseils dans ce domaine.

Deux groupes de travail ont été chargés respectivement des questions relatives aux débris de guerre explosifs et des mines autres que les mines antipersonnel.  L'Ambassadeur Jayant Prasad de l'Inde est le coordonnateur sur les débris de guerre explosifs et l'Ambassadeur Markku Reimaa de Finlande est le coordonnateur sur les mines autres que les mines antipersonnel.

Le Groupe d'experts a tenu sa septième session du 8 au 12 mars 2004 et sa neuvième session se tiendra du 8 au 16 novembre prochain.  Les trois sessions de 2004 seront présidées par l'Ambassadeur Gordan Markotić de Croatie, qui est également Président désigné de la Réunion des États parties qui se tiendra les 18 et 19 novembre 2004.

La Convention de 1980 sur certaines armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983 et compte actuellement 94 États parties.  La Convention comprend cinq protocoles.  Le Protocole V, adopté le 28 novembre 2003 par les États parties, vise à réduire le nombre de victimes causées par les débris de guerre explosifs.  Les quatre autres protocoles à la Convention concernent les éclats non localisables (Protocole I), l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II), l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III), et les armes à laser aveuglantes (Protocole IV).  La Convention s'accompagne également d'une résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre.

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