LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION ANNUELLE

LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION ANNUELLE

Elle entend des déclarations de son Président, l’Ambassadeur du Maroc,

ainsi que de la Mongolie, de la Norvège, de la Pologne, du Kenya et du Nigéria

(Publié tel que reçu.)

GENÈVE, 24 juin -- La Conférence du désarmement a achevé, ce matin, au Palais des Nations, à Genève, la deuxième partie de sa session annuelle de 2004, entamée le 10 mai dernier.  Elle a entendu une déclaration de son Président, l’Ambassadeur Omar Hilale du Maroc, ainsi que des interventions de la Norvège, de la Pologne, du Kenya et du Nigéria.  La Mongolie - qui présidait la Conférence durant les trois premières semaines du mois de juin - a tenu cette instance informée des faits saillants résultant des réunions plénières informelles qui se sont déroulées les 3, 10 et 17 juin dernier.

La Mongolie a ainsi indiqué que, comme on pouvait s'y attendre, les points de vue concernant la question des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires différaient considérablement, selon un cadre bien établi.  D'un côté, on trouvait les partisans d'un instrument multilatéral, inconditionnel et juridiquement contraignant devant être négocié au sein de la Conférence et, de l'autre, ceux qui estiment que les garanties existantes fournies par les États dotés d'armes nucléaires sont suffisantes.  S'agissant de la question des nouveaux types d'armes de destruction massive, les délégations se sont particulièrement penchées sur la question des armes radiologiques.  Des propositions ont été avancées afin d'établir des critères pour l'identification des nouvelles armes de destruction massive.  Quant aux discussions sur le programme global de désarmement, elles ont fourni l'occasion de rappeler l'objectif original de ce point de l'ordre du jour et d'explorer son utilité potentielle pour traiter des questions de contrôle des armements et de désarmement qui ne sont pas explicitement incluses dans l'ordre du jour de la Conférence.

Le Président de la Conférence, M. Hilale, a notamment indiqué qu'il a l’intention d’organiser une réunion informelle consacrée aux thèmes que le Secrétaire général des Nations Unies a qualifiés dans son message d’ouverture de la session annuelle de la Conférence de «menaces et défis émergents tels que les nouvelles formes de terrorisme et leurs répercussions éventuelles sur la prolifération des armes de destruction massive ».  Il a en outre fait part de son intention de mener des consultations sur les voies et moyens d’exploiter la richesse, la qualité et la profondeur des interventions, ainsi que les propositions des uns et des autres, durant le cycle de réunions informelles qui s’achève aujourd’hui. 

Dans son intervention, la Norvège a fait observer que quasiment tout le monde s'accorde désormais à reconnaître que les consultations informelles tenues jusqu'à présent sur diverses questions à l'ordre du jour de la Conférence ont été utiles et constructives et ont permis de clarifier les choses.  Elle a estimé que toutes les propositions spécifiques qui ont été avancées durant ces consultations informelles méritent d'être examinées plus avant dans le cadre d'un processus de suivi.  Le Kenya a pour sa part déclaré que les réunions plénières informelles de ce mois de juin ont montré qu'il s'agissait là d'une voie qu'il valait la peine de parcourir dans le cadre des efforts déployés par la Conférence pour faire progresser son travail de fond.

Le Kenya a par ailleurs attiré l'attention sur la tenue à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, de la première Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa).

D'autre part, le Président de la Conférence a souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur du Nigéria, M. Joseph Ayalogu, et a rendu hommage à l’Ambassadeur de Pologne, M. Krzysztof Jakubowski, qui, étant appelé à de hautes fonctions par son Gouvernement, quitte Genève.  Ces deux ambassadeurs ont fait des déclarations.

M. Hilale a par ailleurs indiqué que la Conférence a reçu une demande de participation à ses travaux en tant qu’observateur émanant de la Lettonie, 23^e pays à présenter une telle demande pour la session de 2004.

La séance plénière officielle a été suivie d’une séance plénière informelle consacrée à la question de la transparence dans les armements.

La Conférence entamera le 26 juillet prochain, pour sept semaines, la troisième et dernière partie de sa session annuelle de 2004.  La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra donc le jeudi 29 juillet 2004, à 10 heures. 

Déclarations

M. OMAR HILALE, Président de la Conférence, s’est dit très heureux d’accéder, au nom de son pays, le Royaume du Maroc, à la présidence de cette instance.  Cette présidence constitue pour le Maroc une nouvelle occasion de réaffirmer son engagement inébranlable en faveur de la paix et la sécurité internationales, de la coexistence pacifique entre les nations et du respect des engagements internationalement pris en matière de désarmement.  C’est également une précieuse opportunité pour réitérer la détermination du Maroc d’appuyer sans réserve tous les efforts des Nations Unies pour inverser la course aux armements, renforcer l’efficacité des accords de limitation des armements et de désarmement, relancer les mécanismes de désarmement multilatéral et soutenir les actions de la communauté internationale en vue de prévenir la prolifération des armes nucléaires et éliminer les armes de destruction massive.

Les profondes mutations stratégiques de ces dernières années ont généré des menaces nouvelles sur la communauté internationale, a poursuivi M. Hilale.  En effet, jamais la sécurité internationale n’a été aussi fragilisée que de nos jours, parce que la vulnérabilité de notre monde ne se mesure plus uniquement à l’aune des menaces classiques incarnées par la spirale de la course aux armements nucléaires ou la militarisation progressive de l’espace extra-atmosphérique.  Elle est également perçue à travers les dangers créés par le non-respect des obligations internationalement souscrites, la remise en cause des engagements juridiques dans le domaine du désarmement, la prolifération des armes de destruction massive, ou la non prise en considération de la volonté des pays de faire de leurs régions et continents respectifs des havres de paix et des sanctuaires exempts de toute arme nucléaire.  En outre, l’insécurité du monde s’est globalisée depuis l’apparition du terrorisme international, a souligné le Président de la Conférence.  « L’hydre terroriste cherche à saper les fondements de l’ordre mondial, en s’attaquant à nos valeurs civilisationnelles », a-t-il notamment ajouté.  La Conférence peut et doit jouer son rôle dans le combat planétaire contre le terrorisme, a-t-il souligné.

M. Hilale a rappelé que depuis plusieurs années, la Conférence s’est installée dans une désolante léthargie.  L’absence de programme de travail depuis plus de sept ans contraste gravement avec son environnement international chargé de périls, a-t-il fait observer.  « Il est incontestable que le décalogue est le texte fondateur de la Conférence du désarmement.  Cependant, comme tout document, il n’est pas gravé sur du marbre », a déclaré le Président.  « Sa force réside dans sa dimension consensuelle et référentielle, et sa pertinence demeure dans sa potentialité d’adéquation à une conjoncture internationale caractérisée désormais par la globalisation du terrorisme », a-t-il poursuivi.  D’où la nécessité de se départir de l’approche dogmatique qui a présidé, ces dernières années, à la perception de la problématique du modus operandi de la réalisation de ses objectifs et de son plan d’action.  La démarche consistant à chercher obsessionnellement une mise en œuvre sans concession ni flexibilité du décalogue a démontré ses limites, a insisté M. Hilale.  Après sept ans de dialogue infructueux, voire stérile, pour l’adoption du programme de travail, il est temps que nous nous interrogions, non sur ce que les pères fondateurs de la Conférence ambitionnaient d’achever, il y a un quart de siècle, mais sur ce que nous, sommes capables d’entreprendre et de réussir dans la conjoncture actuelle, a souligné le Président.  Autant les initiatives précédentes que celles à venir gagneraient à éviter l’introduction de concepts méthodologiques, étrangers au décalogue, au risque de devenir, eux-mêmes, un élément du problème, a-t-il affirmé.  Il a invité chacun à substituer les vertus de l’ouverture sur l’autre, du dialogue et du compromis à la démarche, ô combien stérile, du tout ou rien.

M. Hilale a indiqué que dans ce contexte, convaincu de la nécessité d’adapter la Conférence à son environnement international, il a l’intention d’organiser une réunion informelle consacrée aux thèmes que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a qualifiés dans son message d’ouverture de la session annuelle de la Conférence de « menaces et défis émergents tels que les nouvelles formes de terrorisme et leurs répercussions éventuelles sur la prolifération des armes de destruction massive ».  Ce cadre pour un échange informel, mais dense et fructueux, procède surtout du souhait exprimé, dans ce sens, par plusieurs délégations de tous les groupes confondus, a précisé M. Hilale.  Il a en outre fait part de son intention de mener des consultations sur les voies et moyens d’exploiter la richesse, la qualité et la profondeur des interventions, ainsi que les propositions des uns et des autres, durant le cycle de réunions informelles qui s’achève aujourd’hui.  « Mon souhait serait d’initier une nouvelle série de deux ou trois réunions informelles avec l’ambition de susciter un débat structuré et ciblé », a ajouté le Président.  « L’ultime finalité serait d’identifier des dénominateurs communs de nature à forger un compromis évolutif, permettant à notre Conférence de s’acquitter de son mandat de négociation », a-t-il précisé.

M. KHASBAZARYN BEKHBAT (Mongolie) a présenté les faits saillants résultant des réunions plénières informelles qui se sont déroulées, sous sa présidence, les 3, 10 et 17 juin dernier et au cours desquelles ont été discutés divers aspects des questions suivantes de l'ordre du jour: arrangements internationaux visant à protéger les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement.

Comme on pouvait s'y attendre, les points de vue concernant la question des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires ont différé considérablement, selon un cadre bien établi.  D'un côté, on trouvait les partisans d'un instrument multilatéral, inconditionnel et juridiquement contraignant devant être négocié au sein de la Conférence et, de l'autre, ceux qui estiment que les garanties existantes fournies par les États dotés d'armes nucléaires sont suffisantes.  D'autres étaient d'avis que le Traité sur la non-prolifération (TNP) serait le forum adéquat pour traiter de la question des garanties négatives de sécurité, alors que certains étaient disposés à accepter l'idée de traiter de cette question dans le contexte du mandat d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire.  En outre, alors que certains États estimaient que tous les pays ayant renoncé à l'option de se doter d'armes nucléaires avaient le droit légitime de bénéficier de garanties négatives de sécurité inconditionnelles et juridiquement contraignantes, d'autres liaient le droit à de telles garanties au plein respect des dispositions du TNP.  D'autres enfin étaient d'avis que l'importance des garanties négatives de sécurité était fortement exagérée et qu'un traité juridiquement contraignant n'était ni réalisable ni pertinent face aux menaces d'aujourd'hui.

S'agissant de la question des nouveaux types d'armes de destruction massive, a poursuivi M. Bekhbat, les délégations se sont particulièrement penchées sur la question des armes radiologiques.  Des propositions ont été avancées afin d'établir des critères pour l'identification des nouvelles armes de destruction massive et il a été suggéré que le coordonnateur spécial envisagé dans la proposition dite des cinq ambassadeurs pourrait aider à mieux maîtriser la question en apportant sa contribution à ce sujet.  Alors que certains États restaient convaincus de l'utilité d'un instrument global interdisant les armes radiologiques et du rôle de la Conférence dans ce domaine, d'autres étaient sceptiques quant à l'efficacité de la démarche visant à interdire les armes radiologiques étant donné qu'il est peu probable que les États développent de telles armes.  Ils étaient donc favorables au renforcement des mesures existantes en matière de protection des matières nucléaires ainsi qu'à l'idée de se pencher sur la question de l'utilisation potentielle de dispositifs radiologiques par les terroristes.

Quant aux discussions sur le programme global de désarmement, elles ont fourni l'occasion de rappeler l'objectif original de ce point de l'ordre du jour et d'explorer son utilité potentielle pour traiter des questions de contrôle des armements et de désarmement qui ne sont pas explicitement incluses dans l'ordre du jour de la Conférence.  Il a notamment été proposé d'élargir la portée de ce point de l'ordre du jour de manière à y inclure aussi les questions de non-prolifération et à le rendre applicable tant aux armes conventionnelles qu'aux armes nucléaires.

M. Bekhbat a enfin indiqué que la question du suivi éventuel de cet exercice a été soulevée, des propositions ayant été faites afin que le Président de la Conférence entame des consultations sur les moyens de continuer ces discussions de façon structurée. 

M. KJETIL PAULSEN (Norvège) a fait observer que quasiment tout le monde s'accorde désormais à reconnaître que les consultations informelles tenues jusqu'à présent sur diverses questions à l'ordre du jour de la Conférence ont été utiles et constructives et ont permis de clarifier les choses.  Ces consultations sont de bon augure si la Conférence devait être amenée à engager la phase des véritables négociations, a-t-il affirmé.

M. Paulsen a souligné que si pour de nombreuses délégations, y compris la sienne, les négociations sur un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles restent la première priorité, nombre d'entre elles ont également fait preuve d'une volonté non moins affirmée de traiter d'autres questions, d'une manière ou d'une autre.  Quant à ceux qui jugent proéminentes les questions relatives au désarmement nucléaire ou à la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, ils n'ont pas nié l'importance d'un traité d'interdiction des matières fissiles.  Pour ce qui est des garanties négatives de sécurité, M. Paulsen a exprimé son espoir et sa conviction que les États dotés d'armes nucléaires prendront sérieusement en compte les préoccupations de ceux qui n'en sont pas dotés lorsque la question de ces garanties négatives sera abordée à l'avenir, que ce soit dans le contexte de la Conférence ou dans celui du TNP.

M. Paulsen a estimé que toutes les propositions spécifiques qui ont été avancées durant ces consultations informelles méritent d'être examinées plus avant dans le cadre d'un processus de suivi desdites consultations.

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI (Pologne), qui prononçait ici son discours d'adieu après sept années passées à Genève comme Représentant permanent de son pays auprès des Nations Unies, a souligné que la période durant laquelle il a eu à exercer ses fonctions à Genève fut riche d'événements.  C'est durant cette période que la Pologne a rejoint l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et, plus récemment, l'Union européenne - autant d'événements qui ont ouvert de nouveaux horizons pour mon travail, a déclaré M. Jakubowski.  Par ailleurs, les tragiques événements du 11 septembre se sont également produits durant cette période, ce qui a souligné la nécessité qu'il y a à appréhender la sécurité internationale sous un angle nouveau.  Quant à la Conférence, bien qu'elle n'ait pas pu se mettre d'accord sur un programme de travail, elle a travaillé, a poursuivi M. Jakubowski. 

Il est clair qu'il n'est pas facile de parvenir à des accords en période de grands changements, a-t-il reconnu; mais en même temps, la Conférence a servi de plate-forme pour des échanges de vues et pour l'approfondissement de la compréhension mutuelle.  Le rôle de la Conférence est valable; il l'est d'autant plus du fait des nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier le terrorisme et les armes de destruction massive, a ajouté l'Ambassadeur.

L'adoption du programme de travail se trouverait facilitée si nous considérions ce programme comme un « calendrier d'activités » ou une « feuille de route », a en outre déclaré M. Jakubowski.  Il a rappelé les propos de Léonard de Vinci selon lequel « le vide se crée là où l'espoir se meurt ». 

M. PHILIP R.O.OWADE (Kenya) a déclaré que les réunions plénières informelles que la Conférence a tenues au cours de ce mois de juin ont montré qu'il s'agissait là d'une voie qu'il valait la peine de parcourir dans le cadre des efforts déployés par la Conférence pour faire progresser son travail de fond.

M. Owade a par ailleurs rappelé que son pays aura le privilège d'accueillir à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, la première Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa).  Il a adressé à tous les délégués de la Conférence du désarmement une invitation à participer à cette Conférence d'examen.  Il a par ailleurs souligné que la Convention d'Ottawa compte 142 États parties, qu'elle est parvenue à d'importants succès dans le domaine du désarmement et que, contrairement à n'importe quel autre traité de désarmement, les États parties ont fait preuve d'une volonté politique sans précédent d'en assurer le succès.  Le partenariat entre les gouvernements et la société civile constitue une autre caractéristique propre à cette Convention, a poursuivi M. Owade.

La première Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa offrira l'opportunité d'évaluer les progrès réalisés mais aussi de se pencher sur les défis persistants.  L'un de ces défis reste la question de l'universalité de la Convention, tant il est vrai que des pays de premier plan ne sont toujours pas parties à cet instrument, le stock de ces pays s'élevant encore à plus de 200 millions de mines.  M. Owade s'est néanmoins réjoui des annonces faites récemment par les gouvernements de la Chine et des États-Unis réaffirmant leur soutien aux principes énoncés dans la Convention d'Ottawa.

M. JOSEPH AYALOGU (Nigéria) a assuré le Président de la Conférence qu’il pouvait compter sur l’appui sans réserve de son pays dans l’exercice de ses fonctions.  Il a en outre exprimé l’espoir de pouvoir compter sur l’expérience et la coopération de ses collègues à la Conférence dans l’exercice de ses propres fonctions.  Il a indiqué qu’il détaillerait ultérieurement les positions du Nigéria sur toutes les questions qui intéressent la Conférence.

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