CD/G/612

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTEND DES DECLARATIONS DE L'ESPAGNE, DE LA ROUMANIE ET DE L'ITALIE

05/02/2004
Communiqué de presse
CD/G/612


La conference du desarmement entend des declarations de l'Espagne, de la Roumanie et de l'Italie


GENEVE, le 5 février -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de l'Espagne, de la Roumanie et de l'Italie.  Après que l'Espagne eut évoqué la relation intime existant entre ce qui se produit au sein de la Conférence et le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), l'Italie a affirmé que le programme de travail de la Conférence doit être cohérent avec le processus de révision du TNP, qui entre dans sa phase finale.  Les deux pays ont en outre souligné le caractère évolutif de la proposition de programme de travail des Cinq Ambassadeurs - que l'Espagne appuie et dont l'Italie estime qu'elle doit rester la base des délibérations.


Rappelant que le monde a changé et continue de changer, l'Espagne a souligné que la Conférence devait s'adapter à cette évolution, de sorte que personne ne devrait s'opposer à ce qu'elle traite un thème nouveau.  Ce qui n'est pas souhaitable, en revanche, c'est que le traitement d'un nouveau thème se fasse au détriment des thèmes traditionnels, qui restent pertinents, a poursuivi ce pays.  L'Italie a pour sa part souligné que les nouvelles questions ne doivent pas détourner la Conférence de son programme de travail, qui reste pour elle la priorité absolue.


La Roumanie a pour sa part attiré l'attention de la Conférence sur les résultats de l'Atelier du Groupe de Reay qui s'est tenu à Bucarest, les 2 et 3 février 2004, sur le thème des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la Convention d'Ottawa (sur l'interdiction des  mines antipersonnel) en Europe du Sud-Est.  Il a été demandé au Secrétariat de la Conférence de distribuer aux membres de cette instance, en tant que document officiel de la Conférence, le résumé du Président de cet Atelier.  La région de l'Europe du Sud-Est devrait être exempte de stocks de mines antipersonnel d'ici 2008, soit une année avant la deuxième Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, a souligné la Roumanie.


La Conférence a par ailleurs approuvé les demandes de participation à ses travaux pour 2004 qui lui étaient présentées par deux États non membres: le Yémen et l'Albanie.


La Présidente de la Conférence, la Kényenne Amina Mohamed, a indiqué que ses consultations sur les questions du renforcement d'une participation de la société civile et de la possibilité de convoquer des séances plénières officieuses ne sont pas achevées.  "Nous sommes néanmoins très près du but", a-t-elle affirmé.  Aussi, a-t-elle fait part de son intention de convoquer une séance plénière officielle mardi 10 février, à 10 heures, pour prendre une décision sur ces deux questions.  La Conférence tiendra donc sa prochaine séance publique mardi prochain, à 10 heures.


Déclarations


M. CARLOS MIRANDA (Espagne) a rappelé que son pays appuie la proposition de programme de travail des Cinq Ambassadeurs, qui a le mérite d'être évolutive et de ne pas établir obligatoirement de liens entre les différents éléments qui la composent.  Ainsi, comme l'a souligné la Présidente de la Conférence elle-même au début de son mandat, dans le cas où cette proposition serait acceptée, les mandats opportuns devraient être approuvés individuellement, a-t-il souligné.  En outre, sans préjuger de la qualité intrinsèque de la proposition dans son ensemble, si elle venait à être adoptée dans sa totalité, les délégations ne seraient pas en mesure de négocier et de traiter simultanément tous les thèmes qui y figurent, a ajouté M. Miranda.  S'il est déjà difficile de se mettre d'accord sur l'ensemble, on peut donc craindre qu'il le soit encore davantage de s'accorder sur "le choix d'un plat dans le menu", a-t-il poursuivi.  Néanmoins, il y a sans aucun doute plusieurs moyens possibles de parvenir à un résultat équilibré.  L'un de ses moyens - qui plus est, réaliste - pourrait être de négocier un traité de limitation de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, puisque nous disposons déjà d'un mandat de négociation en la matière, et de traiter par ailleurs de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, puisque la proposition des Cinq Ambassadeurs a été amendée dans ce domaine, ce qui devrait permettre de rapprocher les délégations d'un consensus et d'un accord sur ce point, a expliqué M. Miranda.  Il s'est par ailleurs dit conscient de l'existence de nombreux arguments plaidant en faveur de la mise sur la table d'un troisième thème - comme le désarmement nucléaire ou les garanties négatives de sécurité, par exemple -, de la même manière qu'il existe des arguments pour que soient choisis d'autres thèmes que l'interdiction des matières fissiles, qui fait partie du désarmement nucléaire, ou que la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, thème dont l'actualité est pourtant évidente.  Quant à la question de savoir si choisir tel ou tel thème de la proposition des Cinq Ambassadeurs pour qu'il soit négocié et traité au sein de la Conférence revient à oublier les autres thèmes, M. Miranda a indiqué qu'il s'agit plutôt de s'occuper de certains thèmes avant les autres.


M. Miranda a par ailleurs rappelé que le monde a changé et continue de changer.  Personne ne peut nier que la Conférence du désarmement doit s'adapter à cette évolution, de sorte que personne ne devrait s'opposer à ce qu'elle traite un thème nouveau, a-t-il poursuivi.  Ce qui n'est pas souhaitable, en revanche, c'est que le traitement d'un nouveau thème se fasse au détriment des thèmes traditionnels, qui restent pertinents, a déclaré l'Ambassadeur d'Espagne.  En outre, il semble logique que si la Conférence décide de se pencher sur un thème nouveau, elle s'assure, entre autres, que ce thème n'est pas traité de manière plus efficace au sein d'une autre instance et que la Conférence, en le traitant, sera en mesure d'y apporter une valeur ajoutée appréciable, a-t-il expliqué.  Il a d'autre part souligné que s'il ne fait aucun doute que la Conférence fonctionne sur la règle du consensus - et non pas de la majorité - il ne faut pas confondre le consensus et le veto.  Rappelant également que le dialogue est l'instrument de prédilection pour aider à comprendre, il a indiqué que l'Espagne est favorable à ce que la Conférence tienne des séances plénières informelles sur diverses questions, comme cela s'est déjà produit par le passé.  En aucun cas le dialogue, aussi nécessaire et fructueux soit-il, ne saurait se substituer au traitement structuré et à la négociation des questions de fond, a souligné M. Miranda.


Mettant l'accent sur la relation intime qui existe entre ce qui se produit au sein de la Conférence et le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), M. Miranda a rappelé qu'au mois d'avril prochain, débutera la IIIème Conférence préparatoire à la Conférence de révision du TNP de 2005.  Cette date d'avril 2004 constitue le premier cap important à doubler, a-t-il souligné, précisant que d'ici là, il serait bon que la Conférence ait pu progresser de manière satisfaisante sur la voie que tous veulent lui voir emprunter.


M. DORU ROMULUS COSTEA (Roumanie) a attiré l'attention de la Conférence sur les résultats de l'Atelier du Groupe de Reay qui s'est tenu à Bucarest, les 2 et 3 février 2004, sur le thème des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la Convention d'Ottawa en Europe du Sud-Est.  En ce qui concerne son propre pays, il a souligné que son Gouvernement avait agi avant même que la Roumanie devienne partie à la Convention puisqu'un moratoire avait été imposé sur le transfert et la production de mines antipersonnel, le génie militaire roumain ayant par ailleurs pris part aux opérations de déminage menées dans le cadre de missions de maintien de la paix, sous mandats des Nations Unies et de l'OTAN, en Angola et en Bosnie-Herzégovine.  M. Costea a demandé au Secrétariat de la Conférence de distribuer aux membres de cette instance, en tant que document officiel de la Conférence, le résumé du Président de cet Atelier de Bucarest.


La progression régulière et significative vers l'universalisation de la Convention d'Ottawa constitue l'une des réalisations majeures dans notre région, a poursuivi l'Ambassadeur de Roumanie.  À cet égard, il convient de souligner que les pays d'Europe du Sud-Est ont l'intention d'indiquer, lors du Sommet de Nairobi sur un monde sans mines, que l'un des objectifs du Groupe de Reay a été atteint suite aux ratifications et accessions de la Serbie-et-Monténégro, le 18 septembre 2003, et de la Grèce et la Turquie, le 25 septembre 2003.  Quant au processus de destruction des stocks, il a été achevé avant même les délais fixés par la Convention en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en ex-République yougoslave de Macédoine et en Slovénie, a fait valoir M. Costea, précisant par ailleurs que pour la Roumanie, il est prévu que les stocks aient été éliminés d'ici mars 2004, c'est-à-dire plus d'un an avant la date limite.  Les destructions de stocks devraient en outre commencer cette année en Grèce, en Serbie-et-Monténégro et en Turquie, de sorte que la région du Sud-Est de l'Europe devrait être exempte de stocks de mines antipersonnel d'ici 2008, soit une année avant la deuxième Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa.  Si la situation évolue donc de manière positive, il reste néanmoins beaucoup à faire en matière de soins médicaux, de réhabilitation physique, de soutien psychologique et social et de réintégration économique, a ajouté M. Costea.  Il convient de déployer davantage d'efforts pour mobiliser les ressources afin de remédier à la tendance actuelle qui voit décliner le financement des donateurs traditionnels en faveur de l'action contre les mines et des programmes d'aide aux victimes.  L'une des conclusions qui a tout particulièrement été soulignée lors de l'Atelier de Bucarest vise le fait que les pays de l'Europe du Sud-Est peuvent constituer un exemple de bonne performance pour d'autres régions du monde, a insisté l'Ambassadeur de Roumanie.


M. CARLO TREZZA (Italie) s'est dit satisfait qu'un accord ait rapidement pu être trouvé, au sein de la Conférence, sur l'ordre du jour de cette année et que la Présidente de cette instance ait pu recueillir le consensus sur le libellé additionnel figurant dans sa déclaration du 27 janvier dernier.  Ainsi, ont pu être prises en compte les vues de ceux qui estiment que les questions reflétant la situation mondiale actuelle et les nouvelles menaces devraient être discutées au sein de la Conférence.  "Nous avons fait un pas en avant en introduisant ces questions dans nos discussions", a déclaré M. Trezza.  Il a précisé que son pays aurait même été disposé à les incorporer dans l'ordre du jour de la Conférence, mais que, dans un esprit de compromis et consciente du fait que la véritable priorité réside désormais dans un accord sur le programme de travail, l'Italie s'est jointe au consensus sur l'approche adoptée par la Présidence.  M. Trezza a par ailleurs souligné que les déclarations et initiatives de 2003 de l'Union européenne, à commencer par la Déclaration de Thessalonique, constituent une réponse face aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis auxquels est confrontée la communauté internationale.  Il a exprimé l'espoir qu'il serait possible, au cours des sessions à venir, de traiter de ces questions de manière à la fois officielle et informelle.


Ces nouvelles questions ne doivent pas détourner la Conférence de son programme de travail, qui reste la priorité absolue, a souligné M. Trezza, tout en faisant valoir que certains pays ont indiqué que la possibilité de traiter de nouvelles questions au sein de la Conférence leur permettrait d'accepter plus facilement un programme de travail.  La proposition de programme de travail des Cinq Ambassadeurs devrait rester la base de nos délibérations, a affirmé l'Ambassadeur d'Italie.  Les ajustements importants dont a fait l'objet cette proposition, le 7 août dernier, témoignent de sa nature évolutive, a-t-il rappelé.  Il a en outre rappelé que lors des consultations du 19 décembre 2003, l'Ambassadrice Inoguchi, qui présidait alors la Conférence, avait fait des remarques sur les quatre questions fondamentales qui devaient être traitées par la Conférence: l'interdiction des matières fissiles, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, le désarmement nucléaire et les garanties négatives de sécurité.  Le fait est que le degré de soutien que ces quatre questions recueillent au sein de la Conférence varie.  Il faudrait tenir compte de ce fait lorsqu'il s'agira de procéder à un choix, par ailleurs inévitable, concernant les organes subsidiaires et le calendrier de travail, a affirmé M. Trezza.  Enfin, dans le cadre de ses délibérations sur le programme de travail de cette année, la Conférence devra également examiner les principales évolutions qui se produisent en dehors de cette instance.  Précisant qu'il fait en particulier référence au processus de révision du TNP, qui entre dans sa phase finale, M. Trezza a affirmé que le programme de travail de la Conférence doit être cohérent avec ce processus tout en évitant les doubles emplois et les contradictions.


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