LE MINISTRE IRANIEN DES AFFAIRES ETRANGERES S'INQUIETE DU RETOUR DE LA DOMINATION MILITAIRE ET DU RENFORCEMENT DE L'UNILATERALISME

LE MINISTRE IRANIEN DES AFFAIRES ETRANGERES S'INQUIETE DU RETOUR DE LA DOMINATION MILITAIRE ET DU RENFORCEMENT DE L'UNILATERALISME

La France, le Maroc, la Colombie, la Slovaquie et l'Algérie s'adressent à la Conférence au sujet des questions qu'il souhaitent aborder cette année

Genève, le 29 janvier -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Iran, M. Kamal Kharrazi, ainsi que les interventions de la France, du Maroc, de la Colombie, de la Slovaquie et de l'Algérie.

M. Kharrazi a notamment relevé que les événements du 11 septembre ont suscité une militarisation accrue dans l'arène internationale.  La communauté internationale devrait se préoccuper de l'anéantissement de ses réalisations passées dans le domaine de la sécurité du fait du retour de la domination du militaire et du renforcement des approches unilatérales aux dépens du multilatéralisme, a-t-il affirmé.  La militarisation joue un rôle décisif dans l'existence et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il rappelé.  Les réductions actuelles d'arsenaux nucléaires décidées unilatéralement ou bilatéralement, pour bienvenues qu'elles soient, sont invérifiables et limitées, et ne sont assorties d'aucune garantie internationale efficace quant à leur caractère irréversible, a relevé le Ministre iranien.

En tant que membre du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), l'Iran a un droit inaliénable à la technologie nucléaire à des fins pacifiques a poursuivi M. Kharrazi.  Le refus de faciliter l'accès de l'Iran à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, associé à une virulente campagne illégale visant à priver le pays de ce droit, l'ont obligé à protéger son droit inaliénable et ses intérêts nationaux vitaux.  N'eût été la gravité des restrictions qui lui ont été imposées, l'Iran aurait poursuivi ses activités nucléaires totalement légales dans une plus grande transparence et en collaboration avec d'autres membres du TNP, a affirmé M. Kharrazi.

La France a souligné que le contexte international actuel appelle la Conférence à réfléchir à des sujets et à des méthodes de travail nouveaux.  Il ne faut pas ignorer les nouvelles formes d'action dans le domaine du désarmement : accords politiquement contraignants, insistance sur l'application et la mise en œuvre des traités avant même de s'attacher à leur vérification, procédures de travail plus informelles, plus flexibles, plus en réseau, souvent à l'initiative d'une coalition de pays particulièrement concernés, importance des réponses régionales.

Pour le Maroc, la prolifération des armes de destruction massive, le double standard dans leur perception, le trafic international des matières fissiles, la spirale de la course aux armements classique dans certaines régions du monde, la problématique de la vérification, la course aux armements dans le domaine des missiles, les obstacles aux aspirations légitimes à l'établissement de zones exemptes d'armes de destruction massive, sont autant de menaces réelles et quotidiennes sur la sécurité tant nationale qu'internationale.  Le Maroc estime que la proposition française d'un débat sur ces thèmes offre une opportunité appréciable pour la Conférence «de se placer à l'aune des préoccupations et inquiétudes internationalement exprimées».

La Colombie s'est pour sa part félicitée de l'accord au sein de la Conférence concernant l'examen, en séances plénières, de la question du terrorisme et des armes de destruction massive, soulevée par la délégation française.  La Colombie, qui souffre du fléau du terrorisme financé par le trafic de drogues illicites, est particulièrement sensible au détournement d'armes de destruction massive vers des groupes terroristes et salue l'amorce de ce débat.

De l'avis de la Slovaquie, la Conférence ne peut laisser passer les nouvelles menaces et les nouveaux défis en matière de sécurité sans les traiter de manière adéquate, faute de quoi elle courrait le risque d'être marginalisée.  Pour la Slovaquie, la priorité reste la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles, sur la base - en tant que point de départ - du mandat déjà approuvé.  La Conférence a par ailleurs été informée de la ratification par la Slovaquie de l'amendement à l'article premier de la Convention sur les armes classiques.

La Présidente de la Conférence, la Kényane Amina Mohamed, s'est félicitée de la décision récente de l'Iran de signer le Protocole additionnel aux Accords de sauvegarde du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), de suspendre toute activité d'enrichissement et de retraitement, et d'accepter la mission de vérification de l'AIEA.

Mme Mohamed a par ailleurs indiqué qu'elle poursuivrait ses consultations sur un programme de travail sur la base de la proposition des cinq ambassadeurs et de toute autre proposition qui pourrait lui être présentée.  Elle a en outre indiqué qu'elle continuerait aussi de consulter les délégations au sujet de la participation de la société civile à la Conférence.

En fin de séance, la Conférence a accepté la demande de l'Islande de participer à ses travaux en tant qu'observateur.

La prochaine séance de la Conférence se tiendra jeudi 5 février, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

M. KAMAL KHARRAZI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, a souligné que, depuis le début des années 1990, trois grands événements ont irréversiblement changé le monde: l'effondrement du système bipolaire; l'intensification du processus de mondialisation; et les événements du 11 septembre.  Plus d'une décennie après la fin de la Guerre froide, la communauté internationale se trouve encore dans la période de transition, a-t-il ajouté.  Au cours de cette période, le système international a davantage été influencé par le multilatéralisme que par les rivalités et confrontations habituelles des deux super-puissances.  Le concept de menaces sécuritaires a changé et les préoccupations militaires - plus particulièrement les menaces nucléaires - ont été remplacées par les défis posés par les questions environnementales, les maladies mortelles et le fossé grandissant entre le Nord et le Sud, a affirmé le Ministre iranien des affaires étrangères.  L'occasion a ainsi été fournie au système des Nations Unies de combler le vide créé par la fin des rivalités entre les super-puissances et de prendre des mesures pour élaborer des normes internationales et répondre aux nombreuses préoccupations internationales.

Les événements du 11 septembre 2001 ont engendré de nouveaux défis dans l'environnement international, a poursuivi M. Kharrazi.  Ils ont notamment suscité une militarisation accrue de l'arène internationale ainsi que des préoccupations quant à l'existence même et à la prolifération des armes de destruction massive.  Il existe aujourd'hui une véritable inquiétude de voir se modifier de nouveau les priorités des États en matière de sécurité et l'attention accordée aux menaces militaires figurera en première place dans les stratégies de sécurité, a déclaré M. Kharrazi.  La communauté internationale dans son ensemble devrait être préoccupée par l'anéantissement de ses réalisations passées du fait du retour de la domination du militaire et du renforcement des approches unilatérales aux dépens du multilatéralisme, a-t-il insisté.  La militarisation joue un rôle décisif dans l'existence et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il rappelé.  Elle menace la paix et la sécurité internationales.  Aujourd'hui, la production et le développement de nouvelles armes de destruction massive, associés à la menace de leur utilisation et au risque de voir des acteurs non étatiques y accéder, sont plus alarmants que jamais, a déclaré M. Kharrazi.

Beaucoup a été dit sur la volonté politique nécessaire pour réactiver les négociations au sein de la Conférence du désarmement, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères.  Il est néanmoins encore plus important de bien appréhender les conditions préalables à une telle volonté politique, «au nombre desquelles figure la bonne compréhension de notre responsabilité commune et le réexamen de nos positions passées», a précisé le Ministre.  Les membres de la Conférence doivent désormais redoubler d'efforts pour dégager un programme de travail complet et équilibré qui prévoie l'élaboration de normes et la rédaction d'instruments internationaux - dont le besoin se fait de plus en plus sentir.  Le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales dépendent des efforts que chacun déploie en vue d'assurer un monde plus sûr par le biais du développement de règles internationales et de leur mise en œuvre, a poursuivi M. Kharrazi.  L'initiative des cinq ambassadeurs est considérée comme une avancée remarquable et devrait être consolidée, a-t-il déclaré.  Dans ce cadre, tout effort devra nécessairement se concentrer sur le désarmement nucléaire, a-t-il souligné.  Il a rappelé que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) vise l'éradication des armes nucléaires et a souligné que chacun doit se demander dans quelle mesure on s'est rapproché de cet objectif.  En attendant, les États non dotés d'armes nucléaires ont droit à des garanties négatives de sécurité, a ajouté M. Kharrazi.  Les réductions actuelles d'arsenaux nucléaires décidées unilatéralement ou bilatéralement, pour bienvenues qu'elles soient, sont invérifiables, limitées et ne sont assorties d'aucune garantie internationale efficace quant à leur caractère irréversible, a relevé M. Kharrazi.  Ces réductions ne sauraient donc répondre de manière adéquate aux attentes de la communauté internationale, a-t-il insisté.

«La Conférence du désarmement mourra si nous n'agissons pas aujourdhui», a poursuivi M. Kharrazi.  «Il faut espérer que lorsque les choses auront changé, notre seul regret sera d'avoir perdu du temps», a-t-il ajouté.

L'équilibre requis entre droits et obligations est la base de tout instrument juridique solide, a souligné le Ministre iranien.  À cet égard, les dispositions du TNP sur le droit à la technologie nucléaire ainsi que l'impératif de coopération et de partage de technologie entre ceux qui ont accepté les obligations de non-prolifération ont été considérées comme essentielles lors des négociations sur ce Traité, a-t-il rappelé.  L'Iran a toujours plaidé avec ardeur, depuis des décennies, en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a ajouté M. Kharrazi.  C'est l'Iran qui est à l'origine de l'initiative en faveur d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il rappelé.  En tant que membre du TNP, l'Iran soutient qu'elle a un droit inaliénable à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, a par ailleurs déclaré M. Kharrazi.  L'Iran est habilitée à poursuivre ce droit inaliénable et aucune justification n'est requise pour ce faire, a-t-il insisté.  Toutefois, le manquement à faciliter l'accès de l'Iran à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, associé à une virulente campagne illégale visant à priver ce pays de son droit, ont obligé l'Iran à protéger son droit inaliénable et ses intérêts nationaux vitaux, a expliqué le Ministre.  Notre expérience a montré que des sanctions et des restrictions indues ainsi que des obstacles et entraves visant à priver un État membre du TNP de ses droits vont à l'encontre du processus de transparence et de coopération qu'exige le régime du Traité.  N'eût été la gravité des restrictions, l'Iran aurait poursuivi ses activités nucléaires totalement légales avec une plus grande transparence et en collaboration avec d'autres membres, a précisé M. Kharrazi.  Le fait que l'Iran ait maintenu son respect et sa loyauté envers le TNP et de ses objectifs de sauvegarde, en dépit de la privation injustifiée de son droit fondamental, témoigne de la sincérité de son engagement en faveur de la non-prolifération, a souligné le Ministre.  Il est difficile d'imaginer qu'un quelconque autre État membre confronté à des restrictions similaires aurait maintenu sans réserve son engagement en faveur du Traité, a affirmé M. Kharrazi.  Rappelant que son pays a signé, le 18 décembre dernier, le Protocole additionnel au TNP, il a souligné qu'un solide mécanisme de vérification est désormais en place pour rassurer l'AIEA et la communauté internationale quant au caractère absolument pacifique des activités nucléaires iraniennes.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a souligné que le contexte international actuel appelle la Conférence à réfléchir à des sujets et à des méthodes de travail nouveaux.  Ce constat n'est pas pessimiste et le représentant français s'est dit «plutôt encouragé qu'inquiet».  Selon lui, on ne peut réduire la situation à celle d'une crise du désarmement.  Toutefois, de nouvelles menaces sont apparues récemment, terrorisme, prolifération d'armes de destruction massive, menaces asymétriques qui changent l'équation stratégique et nous obligent a repenser concepts et approches.  Il en résulte une mutation des formes du désarmement.

Or, selon M. Rivasseau, la pensée dominante à Genève reste issue de la Guerre froide.  Beaucoup des projets imaginés au temps de la Session extraordinaire de 1978 de l'Assemblée générale consacrée au désarmement restent dépendants des approches de cette époque : systèmes de vérification internationaux lourds et prévisibles, traités légalement contraignants issus de négociations formalisées et codifiées.  Ce n'est pas parce que ces concepts sont anciens qu'ils ont nécessairement perdu toute pertinence; la France reste attachée par principe à des traités universels légalement contraignants et internationalement vérifiables, mais il ne faudrait pas accepter et reconduire aveuglément des concepts traditionnels simplement parce qu'ils peuvent revendiquer une ancienneté respectable.  La Conférence devrait évaluer au cas par cas, pragmatiquement, si et dans quelle mesure, son ordre du jour traditionnel reste utile à la communauté internationale.  Il ne faut pas ignorer les nouvelles formes d'action dans le domaine du désarmement : accords politiquement contraignants, insistance sur l'application et la mise en œuvre des traités avant même de s'attacher à leur vérification, procédures de travail plus informelles plus flexibles, plus en réseau, souvent à l'initiative d'une coalition de pays particulièrement concernés, importance des réponses régionales.  Après les crises récentes, M. Rivasseau constate un intérêt renouvelé pour le traitement multilatéral des questions de désarmement et de non-prolifération.

D'ores et déjà, la délégation française estime qu'en plaçant l'adoption de l'ordre du jour dans un contexte renouvelé, la Conférence a augmenté ses chances de succès ultérieur.  Un tel geste, qui ne saurait porter aucun préjudice aux efforts en cours pour débloquer un programme de travail, témoignera de la capacité de la Conférence à faire souffler aussi à Genève le vent de la réforme qui fait avancer la première commission de l'Assemblée générale.  La délégation française attend enfin de ce débat qu'il se prolonge au-delà de l'adoption de l'ordre du jour et que, à travers des échanges de vue périodiques sur les nouveaux sujets, elle préserve la capacité de la Conférence à s'adapter et à répondre aux exigences de son temps.  C'est cela qui est en jeu pour la délégation française et c'est l'importance de cet enjeu qui l'avait conduit à solliciter un débat.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que, si la Conférence a adopté son ordre du jour lors de sa précédente séance, «nous ne saurions résister à la tentation de nous interroger : et après ?».  La Conférence répondra-t-elle positivement à l'appel lancé par le Secrétaire général dans le message d'ouverture qu'il lui a adressé en adoptant des actions politiques de nature à briser l'impasse qui immobilise la Conférence ?  Ou va-t-elle, comme les années précédentes, s'installer dans un débat stérile et répétitif ponctué tantôt d'alarmisme, tantôt de frustration pour les occasions perdues ?  À l'évidence, le bilan de la Conférence, ces sept dernières années, n'incite nullement à l'optimisme.  D'autant que, loin de constituer le point de départ pour une session fructueuse avec l'amorce de négociations sur les thèmes prioritaires de la Conférence, les tractations ayant présidé à l'adoption de l'ordre du jour augurent d'une année 2004 identique aux précédentes.  Pour sa part, le Maroc ne saurait se résigner à un tel sort et il compte persévérer, avec les autres pays, dans leurs efforts tendant à réduire les divergences au sujet du programme de travail.

La persistance de plusieurs conflits régionaux, la prolifération rampante des armes nucléaires, la militarisation de l'espace, le non-respect des engagements internationaux souscrits souverainement dans les instruments cardinaux en matière de désarmement, sont autant de menaces pour le monde que de défis pour la Conférence.  C'est pourquoi celle-ci se trouve, aujourd'hui, à un tournant décisif de son existence, un quart de siècle après sa création.  En tant que membre de la Conférence, le Maroc ne peut s'empêcher de s'interroger sur le décalage surréaliste entre les réalités gravement préoccupantes du monde actuel et la léthargie dans laquelle la Conférence s'est installée depuis plusieurs années.  Il est essentiel, pour le Maroc, de rechercher l'adaptabilité de la Conférence aux défis majeurs de notre siècle afin qu'elle puisse répondre aux périls inhérents à une conjoncture internationale mouvante et chargée de dangers, et faire face aux défis de ce nouveau siècle où la paix et la sécurité internationales n'ont jamais été aussi précaires.  La prolifération des armes de destruction massive, le double standard dans leur perception, le trafic international des matières fissiles, la spirale de la course aux armements classique dans certaines régions du monde à haut potentiel conflictuel, la problématique de la vérification, la course aux armements dans le domaine des missiles, les obstacles aux aspirations légitimes tant régionales qu'internationales à l'établissement de zones exemptes d'armes de destruction massive, sont autant de menaces réelles et quotidiennes sur la sécurité tant nationale qu'internationale.  La communauté internationale ne peut attendre passivement le cataclysme d'un 11 septembre nucléaire, chimique ou biologique, pour se décider, enfin, d'agir.  D'où l'obligation tant morale que politique de la Conférence de s'ouvrir sur son univers international et ne plus rester prisonnière d'un ordre du jour qui nécessite une réadaptation aux complexités d'un monde globalisé même dans ses besoins et impératifs sécuritaires.  D'où également l'impératif d'anticiper ces périls complexes et globalisés par une démarche collective et responsable.

À cet effet, la délégation marocaine estime que la proposition française d'un débat sur ces thèmes offre une opportunité appréciable pour la Conférence de se placer à l'aune des préoccupations et inquiétudes internationalement exprimées.  Cette démarche devrait toutefois avoir des garde-fous.  Ainsi, les thèmes ou menaces nouveaux ne devraient pas se substituer à ceux en souffrance dans le cadre du «décalogue» tels le désarmement nucléaire, la prévention de la course aux armements dans l'espace ou les garanties de sécurité négative, notamment.  Les questions à débattre ne devraient être ni exclusives, ni limitatives, mais procéder d'une logique de symétrie des préoccupations et des menaces directes ou indirectes à la sécurité tant nationale qu'internationale.  En outre, il faudra identifier les nouveaux défis à l'environnement sécuritaire international et établir un ordre de priorité de ces menaces.

MME CLEMENCIA FORERO (Colombie) a déclaré que son pays, en tant qu'État non doté d'armes nucléaires, est convaincu que la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace grave à la sécurité internationale et au bien-être des populations.  Il est déterminé à renforcer la coopération au niveau des Amériques s'agissant de ces questions.

Au sein de la Conférence du désarmement et d'autres instances internationales, la position de la Colombie a toujours été de favoriser la convergence et le consensus et elle continuera de la faire.  Elle accorde une grande importance aux nombreux efforts qui ont été faits ces dernières années pour lancer un programme de travail de la Conférence, et parmi lesquelles se distingue particulièrement la proposition de l'ancien ambassadeur Celso Amorim du Brésil, aujourd'hui Ministre des affaires étrangères de son pays.  La proposition des «cinq ambassadeurs», dont celui de la Colombie, offre à la Conférence une occasion

unique et privilégiée de parvenir à une convergence, et le consensus est en train de s'étendre au sein de la Conférence.  Pour sa part, la Colombie souhaite réitérer sa confiance que la Conférence atteindra son objectif de parvenir au consensus et que la Présidente pourra, grâce aux consultations qu'elle mène et dans un délai raisonnable, porter la bonne nouvelle que la Conférence dispose d'un programme de travail consensuel et opérationnel.

La représentante de la Colombie s'est félicitée de l'accord concernant l'examen, en séances plénières, de la question du terrorisme et des armes de destruction massive, soulevée par la délégation française.  Les discussions sur cette question revêtent une grande importance dans la situation internationale actuelle.  Il s'agit de rechercher les moyens de prévenir que des groupes terroristes acquièrent des matières ou des armes nucléaires, chimiques, radiologiques ou biologiques.  Comment coopérer efficacement dans ce domaine ?  Le terrorisme dispose d'un financement solide grâce à ses liens avec le crime organisé et la délinquance internationale.  La Colombie, qui souffre du fléau du terrorisme financé par les ressources incroyable générées par les drogues illicites, est particulièrement sensible au détournement d'armes de destruction massive vers des groupes terroristes dans diverses régions du monde, et salue l'amorce de ce débat.

M. KALMAN PETOCZ (Slovaquie) s'est félicité de l'esprit de compromis dont ont fait preuve les délégations pour parvenir à adopter, la semaine dernière, l'ordre du jour de la Conférence.  Il a indiqué que sa délégation aurait néanmoins souhaité que le libellé d'une partie de la déclaration présidentielle attachée à l'ordre du jour soit un peu plus ambitieux.  De l'avis de la Slovaquie, la Conférence ne peut laisser passer les nouvelles menaces et les nouveaux défis en matière de sécurité sans les traiter de manière adéquate, faute de quoi elle courrait le risque d'être marginalisée.  Quoi qu'il en soit, la Slovaquie se réjouit sincèrement de l'adoption de l'ordre du jour et est disposée à faire un pas vers l'adoption du programme de travail.  À cet égard, M. Petocz a rappelé que la priorité pour son pays reste la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles, sur la base - en tant que point de départ - du mandat déjà approuvé.  La Slovaquie pense que ce mandat peut être élaboré plus avant de manière à répondre à tous les aspects des préoccupations qui sont celles tant des États membres à titre individuel que des groupes régionaux.  Cela constituerait le moyen le plus logique de rouvrir le jeu au sein de la Conférence après sept longues années de pause dans les négociations, a déclaré M. Petocz.

L'Ambassadeur de Slovaquie a par ailleurs rappelé que son pays s'est associé aux délégations qui se sont prononcées en faveur de la proposition de programme de travail des cinq ambassadeurs.  Il a par ailleurs informé la Conférence du fait que, la Slovaquie a achevé le 23 janvier dernier, son processus de ratification de l'amendement à l'article premier de la Convention sur les armes classiques.

MME NASSIMA BAGHLI (Algérie) a rappelé que la proposition des cinq ambassadeurs a reçu un large soutien et que les consultations à ce sujet se poursuivent toujours.  L'Algérie est disposée à recevoir toute nouvelle contribution à ce sujet, a-t-elle indiqué.

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