DES DELEGATIONS SOULIGNENT LES MANQUEMENTS DES ETATS NUCLEAIRES A LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DU TRAITE DE NON-PROLIFERATION (TNP)

Comité préparatoire de la Conférence des Parties

au Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires chargée d’examiner le Traité 2005

5^ème séance – matin

DES DELEGATIONS SOULIGNENT LES MANQUEMENTS DES ETATS NUCLEAIRES A LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DU TRAITE DE NON-PROLIFERATION (TNP)

Elles présentent les zones exemptes d’armes nucléaires comme un complément efficace du TNP

Le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2005 sur le Traité de non-prolifération (TNP) a poursuivi ce matin les travaux de sa troisième et dernière session.  Cette cinquième séance de débat général a vu de nombreuses délégations souligner les manquements des Etats nucléaires à leurs obligations au titre du Traité notamment en matière d’élimination complète et irréversible de leurs arsenaux.  Le représentant du Népal a ainsi fait remarquer que parce que les puissances nucléaires n’avaient pas pu donner de garanties sur la non-utilisation de leurs arsenaux, d’autres pays avaient été tentés et pouvaient être tentés de développer à leur tour des programmes nucléaires.  Dans cet esprit, l’Equateur a réclamé des Etats nucléaires qu’ils présentent les progrès réalisés en matière d’élimination de leurs armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP et de mise en application des engagements pris lors de la Conférence d’examen de 2000.

Plusieurs délégations ont par ailleurs salué le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires qu’elles ont définies comme des instruments de désarmement complet de plus en plus efficaces et complémentaires du TNP.  La Mongolie s’est félicitée de ce que ces zones couvrent aujourd’hui nombre de régions du globe et qu’elles représentent désormais le moyen le plus sûr de maintenir la sécurité régionale.  Comme d’autres Etats non nucléaires ou appartenant à une zone exempte d’armes nucléaires, la Mongolie a encouragé à la création de telles zones en Asie centrale et au Proche-Orient.  Concernant le Proche-Orient, la Tunisie, le Soudan, la Jordanie et l’Arabie saoudite ont regretté, que, du fait qu’Israël continue de refuser d’adhérer au TNP et de placer ses installations militaires nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, l’établissement d’une telle zone dans la région demeurait impossible.

S’agissant du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et alors que plusieurs délégations ont demandé instamment son entrée en vigueur, la représentante de la Serbie-et-Monténégro a fait savoir que son pays allait très prochainement le ratifier.  A l’appui de cette annonce, la représentante a rappelé que son pays avait signé en 2003 l’Accord-cadre de coopération technique avec l’AIEA.  Elle a souligné la nécessité d’une aide internationale pour faire face au défi de la gestion des déchets nucléaires, et a tenu à remercier les Etats-Unis pour leur appui financier en ce domaine. 

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal. 

Déclarations

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que le TNP signé en 1968 avait nourri l’espoir que le monstre nucléaire pouvait être banni du monde civilisé.  La communauté internationale doit profiter de ce processus préparatoire pour réaliser de réels progrès en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Le représentant s’est félicité que plusieurs pays, dont récemment la Libye, aient décidé de renoncer à leurs programmes nucléaires ces dernières années.  Même si on peut se féliciter que les 13 mesures concrètes pour le désarment adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000 aient été en partie entreprises, force est de regretter que la plupart des engagements pris par les Etats dotés de l’arme nucléaire sont restés lettre morte. 

Il n’y aura de paix et de sécurité internationales sans un véritable désarmement nucléaire, a estimé le représentant.  L’attitude des premiers Etats nucléaires a été le principal moteur de la prolifération.  C’est parce qu’ils n’ont pas été en mesure de donner des garanties de non-utilisation de ces armes que d’autres ont souhaité en développer à leur tour.  C’est pourquoi, le Népal exhorte les puissances nucléaires à transmettre des assurances de sécurité négatives.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité de l’existence de zones exemptes d’armes nucléaires en saluant particulièrement les Traités de Tlatelolco et Rarotonga.  Il a appelé tous les pays qui ne l’avaient pas encore fait à adhérer au Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICEN).  Nous espérons que le Comité préparatoire saura parvenir au consensus sur des recommandations à la Conférence d’examen de 2005.  Seule la mise en œuvre sincère du TNP et des 13 mesures pratiques de désarmement arrêtées en 2000 permettra d’instaurer la paix et la sécurité dans le monde. 

M. ALFREDO A. LABBE (Chili) a déclaré que son pays participait à ces travaux en y réaffirmant sa confiance dans le TNP et le régime qu’il établit.  Le Traité demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Il reconnaît également le droit inaliénable de tous les Etats d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en dépit de la menace toujours aussi forte que fait peser l’existence d’engins nucléaires.  Pour le Chili, il faut éliminer à terme cette menace en ayant recours aux outils multilatéraux pertinents et efficaces qui offrent le seul moyen d’achever le désarmement nucléaire complet.  Dans ce cadre, l’universalisation du protocole additionnel pour renforcer le régime des garanties constitue un apport concret à la sécurité internationale.  Comme la France, nous pensons qu’en matière de non-prolifération il faut appliquer le principe de tolérance zéro en matière de prolifération.

Le Chili voudrait que ce Comité préparatoire soit l’occasion d’une réflexion sur le sens du TNP dans ce nouveau cycle.  Nous demeurons attachés à une approche multilatérale pour conduire efficacement l’action collective internationale et donner leur pleine légitimité aux activités liées au Traité.  A la globalisation des échanges, a poursuivi le représentant, a correspondu celle des activités terroristes.  Ce défi majeur lancé à la face de la communauté internationale est l’occasion de revitaliser le multilatéralisme.  Dans cet esprit, il est vital de préserver le Document final de 2000 et de travailler à la réalisation des trois piliers du TNP, la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Les Etats nucléaires ont à ce propos, et au titre de l’article VI du TNP qui les concerne spécialement, une responsabilité toute particulière.  Le Chili est en faveur de l’élaboration d’un traité pour l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.  En tant que membre de la zone d’Amérique latine exempte d’armes nucléaires, le Chili estime qu’il serait opportun d’organiser une conférence des groupes régionaux pour discuter des voies pratiques à trouver et à renforcer pour parvenir au désarmement nucléaire complet, l’objectif numéro un du TNP, a conclu le représentant.

Mme GABRIELA martiniC (Argentine) a déclaré que le TNP traduisait la volonté de la communauté internationale de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  L’engagement de tous les Etats parties à l’égard du désarmement nucléaire devrait se traduire par des actions concrètes qui ne se limitent pas au contrôle du désarmement nucléaire.  La représentante a souligné la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant portant sur les armes radiologiques et qui contiendrait des mesures de sécurité concernant les sources radiologiques.  Il convient parallèlement de faciliter l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des êtres humains. 

M. BISHER H. AL-KHASAWNEH (Jordanie) a déclaré que son pays appuie la déclaration faite par le représentant de l’Egypte au nom des pays arabes et celle faite par la Malaisie au nom des non-alignés.  Au cours de ce Comité, nous voudrions appeler les parties au TNP à confirmer leurs engagements en vue de la Conférence d’examen de 2005.  Le Royaume de Jordanie est pleinement investi dans les efforts internationaux visant au désarmement nucléaire et à la non-prolifération.  A l’instar des autres pays arabes, il a ratifié toutes les conventions internationales pertinentes en matière de désarmement et s’est félicité de la prorogation indéfinie du TNP.  A ce propos, la Jordanie voudrait rappeler que la résolution sur le Moyen-Orient de 1995 demeure un objectif très clair relatif aux obligations du Traité: faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Cette résolution requiert un temps de discussion important, a souligné le représentant, qu’il conviendra de trouver au cours de nos travaux, cela en vue de pouvoir adresser une recommandation pour la Conférence de 2005.  Dans ce cadre, nous exhortons Israël à adhérer au TNP sans délai et à placer ses installations militaires sous le régime de garanties de l’AIEA.

M. ANOUAR BEN YOUSSEF (Tunisie) a déclaré que le TNP demeurait la clé de voûte du système mondial de non-prolifération et le fondement essentiel du désarmement nucléaire.  L’universalité du TNP est une composante de sa force et de sa crédibilité.  Le nombre élevé d’Etats parties au Traité témoigne de la volonté de la communauté internationale de faire face aux dangers de la prolifération nucléaire et ce grâce à la mobilisation générale pour le bannissement de cette arme redoutable.  Nous restons encore très loin de l’objectif fixé par l’article VI en ce qui concerne le désarmement nucléaire et le désarmement général et complet sous un contrôle international stricte et efficace.  Des engagements doivent être pris pour des garanties effectives contre l’utilisation de ces armes contre la sécurité et l’intégrité des pays qui y ont renoncé volontairement. 

Le représentant s’est inquiété du fait que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il a appuyé la pertinence d’un Traité sur l’interdiction de la production et du stockage des matières fissiles à usage militaire en regrettant que les négociations n’aient pas encore commencé à ce sujet.  Il a souhaité la réalisation de l’adhésion universelle au TNP.  Il s’est particulièrement inquiété que les efforts des pays du Moyen-Orient soient bloqués par le refus d’Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, malgré les nombreux appels de l’Assemblée générale en ce sens depuis 1974.  Il a insisté sur le fait que les Etats de la région ont montré leur volonté d’établir une zone exempte d’armes nucléaires mais qu’Israël demeure le seul Etat de la région à posséder ce type d’armes.  Il a estimé que la vraie solution réside dans l’élimination totale et définitive des armes nucléaires et de l’abandon irréversible de la doctrine de dissuasion nucléaire. 

Mme TAMARA RASTOVAC (Serbie-et-Monténégro) a appuyé la nécessité de parvenir à une adhésion universelle et à l’application intégrale du TNP.  Nous accordons une grande importance au régime de garanties de l’AIEA.  En décembre 2003, nous avons signé l’accord cadre en matière de coopération technique avec l’AIEA et nous avons réaffirmé notre engagement de nous confirmer au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives adopté par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en septembre 2003.  Nous appuyons les efforts pour fournir à l’AIEA tous les moyens nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission.  La représentante a particulièrement appuyé le rôle de l’AIEA pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la gestion et le transport des matières nucléaires. 

Elle a souligné les difficultés de son pays en matière de gestion des déchets nucléaires en souhaitant pouvoir bénéficier d’une aide de la communauté internationale pour trouver une solution durable.  A cet égard, elle a tout particulièrement remercié le Gouvernement des Etats-Unis pour son appui financier.  Dans le souci de parvenir à un cadre de désarmement et de non-prolifération complet, nous appuyons l’entrée en vigueur rapide du TICEN et souhaitons la conclusion d’un instrument sur l’interdiction de la production des matières fissiles.  Le Parlement de Serbie-et-Monténégro vient d’adopter une loi sur le TICEN et la ratification devrait intervenir sous peu.  Nous avons accédé au Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques que nous considérons comme un élément très important du régime de non-prolifération.  La représentante a également présenté les efforts de son pays pour honorer les dispositions contenues dans les documents sur le Régime de contrôle de la technologie missilière. 

M. BAATAR CHOISUREN (Mongolie) s’est inquiété des manquements, par les puissances nucléaires, à leurs obligations en matière d’élimination complète des arsenaux nucléaires.  Aussi convient-il de lancer, dans ce cadre, un appel urgent en faveur de la mise en œuvre intégrale des recommandations contenues dans le Document final de 2000.  Nous demandons que tous les pays qui ne l’ont pas encore fait placent leurs installations militaires nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Nous demandons également que le TICEN entre au plus vite en vigueur.  La Mongolie se félicite de l’effet positif de l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires sur la sécurité aux niveaux régional et international.  En tant qu’Etat non nucléaire, la Mongolie appuie fermement la création de telles zones qu’elle considère être une contribution pour réaliser le désarmement nucléaire complet.  C’est dans ce sens que nous demandons que soient établies des zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient et en Asie Centrale.  La Mongolie s’attache par ailleurs à promouvoir le multilatéralisme en vue de prévenir la prolifération, de parvenir au désarmement et d’instaurer la sécurité et la paix internationales.  En conclusion, le représentant a demandé que les mécanismes de désarmement de l’ONU soient améliorés pour une plus grande efficacité. 

M. NAIF AL-SUDAIRY (Arabie saoudite) a rappelé la volonté des pays du Moyen-Orient de parvenir à y créer une zone exempte d’armes nucléaires.  Il a déclaré que l’acquisition d’armes nucléaires par Israël était un obstacle sérieux à la paix et à la sécurité dans la région.  La paix devrait reposer sur la confiance et non sur la politique de faits accomplis et de l’hégémonie.  Mon gouvernement exprime sa reconnaissance à la Libye qui a décidé de se débarrasser de ses programmes d’armes de destruction massive et de coopérer avec l’AIEA, a dit le représentant.  Il a salué la volonté de l’Iran de coopérer avec l’AIEA, et l’a invité à poursuivre cette coopération positive dans l’intérêt de la paix et de la stabilité dans la région.  Les intérêts égoïstes ne peuvent être privilégiés par rapport aux intérêts communs, a-t-il déclaré.  Il a insisté sur la nécessité de prendre au sérieux les préoccupations des Etats non dotés des armes nucléaires.  Cela peut se faire au moyen d’un instrument contraignant garantissant la sécurité de ces derniers. 

M. KAINAR TOKTOMUSHEV (Kirghizistan) a déploré la situation de crise actuelle qui bloque l’application des différents instruments de désarmement et de contrôle des armements.  Seul le Traité de Moscou de réduction des armes nucléaires stratégiques a montré quelques avancées.  Mais malheureusement ce Traité n’aborde pas la prolifération des armes nucléaires non stratégiques et les terribles menaces terroristes qui pourraient en découler.  Nous saluons en revanche l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud, en Antarctique, dans les fonds marins et dans l’espace.  Ces zones représentent un instrument crucial de désarmement complémentaire au TNP.  Notre pays se félicite de la tenue, par les cinq Etats d’Asie centrale, de négociations portant sur un projet d’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires pour cette région.

Depuis le 11 septembre, tous les Etats membres reconnaissent l’importance de mesures pour empêcher que des terroristes se procurent des armes de destruction massive, a poursuivi le représentant.  A ce titre, des garanties adéquates de protection physique des matériels et installations nucléaires demeurent la principale ligne de défense contre cette forme de terrorisme.  La réduction du risque terroriste passe par des procédures strictes de sécurisation du transport et du stockage du matériel nucléaire sensible, et ce Comité devrait être l’occasion de s’entendre sur de nouvelles mesures de renforcement du contrôle des exportations et d’aider à combattre le trafic illicite des matériels nucléaires.  De même, une attention accrue doit être portée aux conséquences sur l’environnement des programmes nucléaires passés et présents.  

M. OMER B. MANIS (Soudan) a rappelé que son pays figurait parmi les premiers Etats à avoir signé et ratifié le TNP considérant que ce Traité était la pierre angulaire de l’action internationale en vue du désarmement nucléaire.  Il a fait part de son inquiétude de voir cet accord se transformer en accord discriminatoire en divisant de fait le monde en deux catégories de pays, ceux dotés de l’arme nucléaire et ceux qui ne le sont pas.  Il a salué la décision de la Libye de mettre un terme à son programme d’armes de destruction massive.  Il a exhorté tous les pays à entamer la mise en œuvre des 13 mesures concrètes de désarmement arrêtées lors de la Conférence d’examen de 2000.  Il a regretté que le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient demeure impossible à réaliser du fait du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations au régime de garanties de l’AIEA et ce, en dépit des recommandations des Conférences d’examen de 1995 et 2000.  Il a souligné la nécessité de promouvoir une adhésion universelle au TNP, qu’il a présenté comme le seul moyen d’empêcher la prolifération nucléaire qu’elle soit horizontale ou verticale. 

M. NDEKHEDEHE E. NDEKHDEHE (Nigéria), a déclaré que son pays croyait fermement que la mise en œuvre du TNP relevait de la responsabilité de toutes les parties.  Le moyen le plus sûr de renforcer le régime de non-prolifération est le respect par ces Etats de leurs obligations au Traité.  Le Nigéria souscrit au Document final de 2000, en particulier s’agissant de l’application des 13 mesures pratiques pour la mise en œuvre de l’article VI.  Le Nigéria soutient le TICEN et salue sa signature par 171 Etats et sa ratification par 110 Etats.  Nous demandons instamment son entrée en vigueur et pressons les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ce Traité.  De même nous demandons à ce que puissent se tenir des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et international d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires. 

Nous reconnaissons l’importance du rôle de l’AIEA dans la promotion du régime de non-prolifération, en particulier son action dans le domaine de la promotion d’une utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire.  Nous sommes également fermement attachés à l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et nous réaffirmons notre soutien à l’établissement dans cette région d’une zone exempte d’armes nucléaires.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Equateur) a déclaré qu’il était indispensable que les puissances nucléaires nous informent des progrès réalisés sur la voie de l’élimination de leurs armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP.  Il a souhaité que tous les pays, notamment ceux dotés de l’arme nucléaire, adhèrent au TNP et placent leurs installations sous la surveillance de l’AIEA.  L’élimination des arsenaux nucléaires constitue le principal apport au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  Nous condamnons la décision de certains Etats de développer de nouvelles technologies nucléaires.  Il a souhaité que soit garanti le transfert non discriminatoire de matières et technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Il a présenté les zones exemptes d’armes nucléaires comme le meilleur moyen de promouvoir la stabilité régionale.  Il a déclaré nécessaire que les Etats dotés d’armes nucléaires présentent des garanties de sécurité négatives aux pays non dotés de ces armes.  Le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont deux processus intimement liés, a-t-il conclu, en ajoutant que l’un ne pouvait aboutir indépendamment de l’autre. 

Liste des intervenants:

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Népal, Chili, Argentine, Jordanie, Tunisie, Serbie-et-Monténégro, Mongolie, Arabie saoudite, Kirghizistan, Soudan, Nigéria et Equateur.

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