LE TNP DEMEURE UN INSTRUMENT INDISPENSABLE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

Comité préparatoire de la Conférence des Parties

au Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires chargée d’examiner le Traité 2005

3^ème séance – matin

LE TNP DEMEURE UN INSTRUMENT INDISPENSABLE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

La deuxième journée du débat général du Comité chargé de préparer la Conférence des Etats parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été l’occasion pour la grande majorité des 14 délégations intervenues ce matin, dont la France, les Etats-Unis et la Fédération de Russie, trois des cinq grandes puissances nucléaires de rappeler que le TNP demeurait un instrument indispensable du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Issu au départ de la volonté de quelques Etats, il s’agit aujourd’hui d’une réponse multilatérale à la menace de prolifération nucléaire, et par là même au risque de guerre nucléaire, qui pèsent sur chacun d’entre nous, a déclaré le représentant de la France.  Or, les multiples exemples de manquements aux obligations découlant du Traité se sont accumulés au cours des années écoulées.  Face à ce défi, il faut une solution politique dans un cadre multilatéral, une implication de tous les Etats ainsi qu’une parole forte de toutes les parties au Traité.  A l’instar de son homologue américain il a souhaité un démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nord-coréens. 

La découverte du réseau de prolifération nucléaire développé à partir du Pakistan a été une source d’inquiétudes pour de nombreuses délégations qui ont exprimé la crainte que des entités non étatiques n’accèdent au nucléaire par le marché noir.  La plupart d’entre elles ont estimé que l’élimination totale de ces armes, en vertu de l’article VI du TNP, demeurait le meilleur moyen d’éviter que ces armes ne tombent entre les mains de ces groupes.  Parmi les mesures qui ont été présentées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme figure le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive au sein du G8.  Pour la prévention du risque de terrorisme nucléaire et radiologique, l’AIEA est amenée à jouer un rôle majeur pour aider les Etats à améliorer le contrôle et la protection physique des matières nucléaires, rechercher, localiser, sécuriser et éventuellement évacuer les sources radioactives les plus dangereuses.  En outre, ont également été salués les efforts déployés en vue de l’interception des chargements liés aux trafics d’armes de destruction massive, en particulier dans le cadre de l’Initiative de sécurité sur la prolifération (PSI).

Les Etats-Unis ont souhaité que la pression internationale se poursuive sur l’Iran afin d’éviter que ce pays n’acquiert l’arme nucléaire avec tous les risques que cela comporterait pour la non-prolifération.  De son côté, le représentant de l’Iran, s’est inquiété de la menace de voir des armes nucléaires utilisées contre des pays qui n’en disposent pas.  Il a rejeté les accusations « infondées » des Etats-Unis selon lesquelles l’Iran cherchait à se doter de l’arme nucléaire, ce que, huit mois d’inspections avaient infirmé, a-t-il ajouté. 

Constatant les insuffisances institutionnelles du TNP pour préserver les intérêts des Etats parties le représentant de la Norvège à appuyer la proposition de tenir une conférence annuelle des Etats parties pour compenser ce déficit.  Il a souhaité la mise en place d’un Bureau permanent de la Conférence d’examen du TNP qui ne fasse pas double emploi avec le Conseil de sécurité ou le Bureau des Gouverneurs de l’AIEA.  Répondant aux revendications de nombreux pays sur l’acquisition de matériels nucléaires à des fins pacifiques, il a estimé que seuls les pays ayant ratifié le Protocole additionnel devraient être autorisés à importer ces matériels.  Le représentant de la Fédération de Russie s’est quant à lui déclaré prêt à travailler à un accord général avec les pays à potentiel spatial sur la question des risques de prolifération des armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Placer des armes dans l’espace, a-t-il déclaré, pourrait encourager une nouvelle course aux armements. 

Face au constat de crise des mécanismes multilatéraux du désarmement, le représentant du Maroc a estimé important que les Etats dotés d’armes nucléaires prennent des mesures novatrices et volontaristes en réduisant davantage les arsenaux existants.  Cela contribuerait à instaurer un climat plus propice à la concrétisation de l’ensemble des objectifs énoncés dans le TNP.  Des mesures effectives de désarmement conformément à l’article VI du TNP constituerait l’un des éléments fondamentaux en vue de préserver la crédibilité du régime de non-prolifération. 

Le Comité poursuivra demain matin à 10 heures son débat général après avoir entendu cet après-midi les représentants des organisations non gouvernementales.

Déclarations

M. SERGIO QUEIROZ DUARTE (Brésil) a souligné le risque de saper les résultats de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) si les implications des développements récents en matière de non-prolifération et de désarmement n’étaient pas prises en compte.  Les informations révélant le manque de volonté de certains Etats de respecter leurs obligations en vertu du TNP et l’existence d’un marché noir de trafic de matières nucléaires sont symptomatiques du danger qui se pose à la communauté internationale, a-t-il déclaré.  Il a appuyé l’idée que cette troisième session du Comité préparatoire à la Conférence d’examen du TNP se concentre sur les problèmes du non-respect du Traité et sur les moyens d’assurer que les Etats se conforment à leurs obligations.  Indiquant que le Traité reposait sur un délicat équilibre entre les obligations et les droits des Etats parties, le délégué du Brésil a estimé que le principal déséquilibre résidait dans le fait que les Etats parties dotés d’armes nucléaires étaient autorisés à poursuivre, bien que temporairement, leurs activités de recherche en attendant l’adoption effective de mesures de désarmement nucléaire.  Il a souligné que le Traité ne devait pas être considéré comme une sorte de Charte qui viendrait légitimer la possession d’armes nucléaires et que, de l’avis de sa délégation, l’expression « non-prolifération » devait être entendue comme se rapportant à la fois aux aspects horizontaux et verticaux de la prolifération.  La Conférence, a-t-il expliqué, offrira l’occasion de tester la volonté de toutes les parties à respecter leurs engagements.  Lors du processus préparatoire, a-t-il ajouté, tout doit être fait pour dégager un consensus axé sur l’action et sur les recommandations qui seront présentées à la Conférence d’examen.  Le succès de celle-ci sera mesuré à l’aune de la volonté politique dont feront preuve les délégations pour atteindre des résultats assurant l’équilibre entre désarmement, non-prolifération et promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et non pas sur le nombre d’accords sur la procédure, a-t-il fait remarqué.

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) a rappelé que le TNP demeurait un instrument indispensable du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Issu au départ de la volonté de quelques Etats, il s’agit aujourd’hui d’une réponse multilatérale à la menace de prolifération nucléaire, et par là même au risque de guerre nucléaire, qui pèsent sur chacun d’entre nous.  Or, les multiples exemples de manquements aux obligations découlant du Traité se sont accumulés au cours des années écoulées.  La Corée du Nord, notamment, a fait part de son intention de se retirer du TNP, elle revendique ouvertement un programme militaire et a peut-être d’ores et déjà assemblé au moins un engin nucléaire explosif.  Face à ce défi, il faut une solution politique dans un cadre multilatéral, une implication de tous les Etats ainsi qu’une parole forte de toutes les parties au Traité.  L’objectif est un démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nord-coréens.  Et, naturellement, il faut un engagement clair du Conseil de sécurité en soutien au règlement de la crise.

Les révélations sur l’implication dans les réseaux de prolifération nucléaires d’entités non étatiques développés à partir du Pakistan nous ont, par ailleurs, donné un exemple supplémentaire des graves difficultés rencontrées par le régime de non-prolifération.  La Corée du Nord et le Pakistan doivent se rapprocher le plus possible des normes internationales en matière de non-prolifération et de contrôles aux exportations, et en tirer des conséquences au plan intérieur.

S’agissant de l’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le représentant a déclaré que, pour que sa mission de vérification soit crédible et efficace, elle doit disposer de moyens humains, financiers et techniques adéquats.  Le système de garanties de l’Agence tel que prévu par le TNP doit par ailleurs être appliqué à tous.  La France demande à tous les Etats parties au Traité qui ne l’ont pas encore, en particulier ceux qui ont des activités nucléaires, de signer et faire entrer en vigueur au plus vite un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel.

Mais nous devons aller au-delà des assurances fournies par l’AIEA, a recommandé le représentant.  Il nous faut réfléchir aux sanctions du non-respect des engagements de non-prolifération, aux conséquences à tirer en cas de retrait du TNP, à l’élargissement à tous les exportateurs potentiels de biens nucléaires de normes de bon comportement, en particulier s’agissant des technologies les plus sensibles du cycle du combustible.  Concernant la menace terroriste, la France contribue, au sein du G8, au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive.  Pour la prévention du risque de terrorisme nucléaire et radiologique, l’AIEA est amenée à jouer un rôle majeur pour aider les Etats à améliorer le contrôle et la protection physique des matières nucléaires, rechercher, localiser, sécuriser et éventuellement évacuer les sources radioactives les plus dangereuses.  La France participe également aux efforts déployés en vue de l’interception des chargements liés aux trafics d’armes de destruction massive, en particulier dans le cadre de l’Initiative de sécurité sur la prolifération (PSI).

La France constate par ailleurs qu’il existe au sein du TNP le risque d’une crise de confiance liée aux échanges dans le domaine des usages pacifiques.  Plusieurs pays en voie de développement s’interrogent en effet sur les conséquences qu’auront les mesures de renforcement du régime de non-prolifération pour leurs propres programmes de production d’électricité nucléaire, ou pour leurs autres programmes civils mettant en œuvre des technologies nucléaires.  La France rappelle ici son attachement au droit de toutes les parties au TNP qui respectent leurs engagements de non-prolifération aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  En conclusion, le représentant a estimé qu’il était impératif que soit restaurée la confiance dans les équilibres du TNP, alors que les efforts pour mettre en œuvre l’article VI sous ses divers aspects, eux, se poursuivent.  Le désarmement est un des objectifs fixés par le TNP, et la France, depuis son accession au TNP au début des années 90, remplit de bonne foi ses engagements au titre de l’article VI.

Mgr CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a déclaré que le TNP qui avait contribué à la paix et à la sécurité internationales, avait encore un long chemin à parcourir afin de parvenir à ses objectifs.  Nous sommes inquiets que plus de trois décennies après la naissance du TNP, neuf ans après sa reconduction indéfinie et quatre ans après avoir adopté un programme d’élimination progressive de ces armes par le biais de 13 mesures concrètes, l’intégrité du TNP semble plus que jamais compromise.  Le TNP promet un monde dans lequel les armes nucléaires seraient éliminées et la coopération nucléaire aux fins du développement largement répandue.  Face aux menaces que représentent les réseaux clandestins et au risque de voir ces armes tomber entre les mains des terroristes, il est indispensable de renforcer le TNP.  Il a rappelé les obligations des Etats disposant d’armes nucléaires de respecter l’article I et de ne pas transférer d’armes nucléaires.  Les Etats parties non dotés d’armes nucléaires ont une responsabilité au titre de l’article II de ne pas acquérir ces armes.

Le Saint–Siège estime qu’une paix qui s’appuie sur des armes nucléaires, ne peut être la paix que nous recherchons pour le XXIème siècle.  Une attention particulière doit être accordée aux 13 mesures pratiques pour des efforts systématiques et progressifs de la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  Il a souligné la nécessité de promouvoir la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) afin d’accélérer son entrée en vigueur.  Il a déclaré nécessaire le démantèlement de façon irréversible des stocks nucléaires tactiques et stratégiques et ce de manière transparente et vérifiable.  Enfin, il a souhaité le renforcement des capacités de l’AIEA et le respect de ses protocoles.  Un dialogue général et multilatéral est indispensable à cet effet.  Il a souhaité la tenue d’une conférence internationale identifiant les dangers nucléaires. 

M. JOHN R. BOLTON (Etats-Unis) a regretté que des Etats comme l’Iran contreviennent aux obligations du Traité et aient acquis des technologies et des matériels pour leurs programmes nucléaires militaires.  La Corée du Nord a elle aussi violé ses obligations alors qu’elle est partie au TNP.  Ce faisant, elle a démontré sa volonté de développer un programme militaire nucléaire.  Nous saluons en revanche la décision de la Libye de démanteler son programme d’armes de destruction massive.  Nous devons envoyer un signal fort à tous les auteurs potentiels de violations au Traité, leurs actions ne sauront être tolérées.  Les Etats-Unis restent fermement attachés à la mise en œuvre de l’article VI du TNP, et le Président Bush a dans ce sens apporté des contributions majeures.  L’évolution de nos relations avec la Fédération de Russie a conduit les deux parties à s’engager à réduire, à des niveaux historiques, leurs arsenaux nucléaires.

L’Administration Bush souhaite travailler conjointement avec l’AIEA et ses membres pour lutter contre l’activité nucléaire clandestine et en référer au Conseil de sécurité.  Elle appelle les Etats à lutter plus fermement encore contre la prolifération, cela en favorisant la mise en œuvre du Protocole additionnel afin que l’AIEA puisse détecter des activités nucléaires non déclarées.  Nous demandons à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au Protocole additionnel dans les meilleurs délais.

Rappelant les obligations contenues dans l’article IV du TNP, le représentant a rappelé que la question de l’assistance apportée aux Etats non nucléaires ayant décidé de renoncer à se doter de tels arsenaux pour développer un usage civil de l’énergie nucléaire demeurait problématique.  Un régime de vérification renforcée devrait permettre de s’assurer de la bonne foi de ces Etats.  Cela s’avère d’autant plus nécessaire au vu des récentes révélations sur les agissements illégaux de AQ Khan.  Le réseau de AQ Khan a accumulé des sommes considérables d’argent en vendant des programmes et des équipements nucléaires à des pays qui ont des programmes nucléaires clandestins.  Pour lutter contre la prolifération d’armes de destruction massive, nous demandons à ce que le projet de résolution pertinent du Conseil de sécurité soit adopté cette semaine même.

M. JOHAN LOVALD (Norvège) a déclaré que le TNP avait à faire face à des tensions croissantes depuis la Conférence d’examen 2000.  Aussi, il a souhaité que cette session soit l’occasion de renverser cette tendance et de faire des recommandations productives et spécifiques à l’attention de la Conférence d’examen qui se tiendra en 2005.  Cette Conférence, a-t-il souhaité, devrait confirmer que seuls les pays qui ont signé et ratifié le Protocole additionnel seront autorisés à importer des matériels et équipements destinés à des programmes nucléaires civils.  Il a également souligné le rôle important du Conseil de sécurité pour renforcer l’organe vital que constitue le TNP, en renforçant les systèmes de vérification.  Il faut des mesures concrètes pour améliorer la protection physique et toutes les nations doivent développer à cet effet un système national crédible. 

Estimant que la non-prolifération et le désarmement nucléaires constituaient deux faces d’une même pièce, il a regretté que le TICEN n’ait pu encore entrer en vigueur faute de ratifications suffisantes.  Il a souhaité la tenue d’une conférence sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Il a déclaré que la réduction irréversible des stocks nucléaires existants demeurait le meilleur moyen d’éviter que ces armes ne tombent entre de mauvaises mains.  Les assurances de sécurité négative des cinq grandes puissances nucléaires aux Etats non dotés d’armes nucléaires ne pourront que renforcer le régime de non-prolifération.  Constatant les insuffisances institutionnelles du TNP pour préserver les intérêts des Etats parties, la Norvège appuie, pour le compenser, la proposition de tenir une conférence annuelle des Etats parties.  Enfin, le représentant a souhaité la mise en place d’un Bureau permanent de la Conférence d’examen du TNP qui ne fasse pas double emploi avec le Conseil de sécurité ou le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.  Un renforcement des institutions du TNP aurait également un impact positif sur les questions de transparence. 

M. GHOLANALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a déclaré que l’engagement pris par les Etats dotés de l’arme nucléaire d’éliminer totalement leurs arsenaux restait encore à réaliser.  Dans ce cadre, la Conférence d’examen de 2005 devrait mettre en place un organe subsidiaire pour discuter les résultats de la mise en œuvre des 13 mesures pour la systématique et progressive application de l’article VI du TNP.

L’universalité véritable du Traité serait celle tenant compte de manière équilibrée des menaces réelles et du besoin en matière de sécurité de chaque membre du régime de non-prolifération.  La question de la sécurité des Etats non nucléaires qui doivent être protégés contre l’utilisation ou les menaces d’utilisation à leur encontre d’armes nucléaires par les Etats dotés de ce type d’armes s’est posée dès l’entrée en vigueur du TNP.  Le Traité, en tant qu’outil de désarmement, devrait s’engager à assurer la sécurité de tous ses membres.  Néanmoins, certains retournements dans les politiques menées par les Etats nucléaires ont porté un coup aux accords existants et vont à l’encontre de la promotion d’une mise en œuvre complète du TNP.  La Conférence d’examen de 2005 devrait ainsi permettre l’établissement d’un organe subsidiaire traitant des assurances de sécurité négative prenant en compte les légitimes inquiétudes des Etats non nucléaires.

L’article IV du Traité est très explicite sur le droit de toutes les parties au Traité de développer l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, a poursuivi le représentant.  Naturellement ce droit doit s’accompagner des vérifications appropriées.  Or, depuis des années, la mise en œuvre de cet article a été contrariée par des décisions économiques et d’ordre technologique d’autres pays.  L’Iran s’est vu refuser systématiquement le droit au développement de capacités nucléaires à des fins pacifiques.  En réponse à cette politique, nous avons longuement collaboré avec l’AIEA dont le programme d’investigation a pu être mené en toute transparence.  Dans cet esprit, nous avons signé le Protocole additionnel et nous pouvons nous féliciter aujourd’hui de ce que les inspecteurs de l’AIEA aient pu attester de la nature pacifique de notre programme nucléaire.   

A cet égard, nous voudrions nous élever contre la campagne de désinformation des Etats-Unis selon laquelle l’Iran chercherait à se doter d’arsenaux nucléaires.  Après huit mois d’inspection très poussée, rien ne laisse entendre une telle volonté de notre part.  Les Etats-Unis, qui avaient d’ailleurs critiqué le rapport de l’AIEA, n’auraient jamais dû se lancer dans ce travail de dénigrements futiles.

M. ANATOLY ANTONOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était engagé à œuvrer incessamment pour donner au TNP, pilier de la paix et la sécurité internationales, un caractère universel.  Il s’est inquiété de l’obstination de certains pays à rester en dehors du cadre du TNP ainsi que des menaces liées aux réseaux clandestins.  Nous espérons que le TICEN pourra bientôt entrer en vigueur, a-t-il dit.  Face aux nouveaux défis et dangers auxquels nous avons à faire face, le terrorisme étant le plus sérieux, une attention toute particulière doit être accordée au marché noir des armes de destruction massive.  Le représentant s’est fait l’écho d’un projet de résolution sur la non-prolifération débattu actuellement au Conseil de sécurité et qui, une fois adopté, devrait aider les Etats à empêcher que ces armes ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Cette session et la Conférence d’examen de 2005 devront être l’occasion d’examiner toutes les questions relevant du TNP et de comprendre les causes des problèmes restant en suspens.  Nous devrons élargir et renforcer les missions de vérification de l’AIEA et renforcer les mesures relative à l’exportation de matériels et techniques nucléaires. 

Présentant les efforts de son pays en matière de désarmement, il a indiqué que la Russie avait à ce jour détruit 1250 missiles intercontinentaux balistiques et lanceurs, 2850 missiles et véhicules, 43 sous-marins stratégiques à propulsion nucléaire et 65 bombardiers lourds.  Au premier janvier 2004, la Russie possédait encore 1031 véhicules à déploiement stratégique offensif et 4978 armes qui tombent sous le coup du Traité START 1.  Nous sommes pratiquement arrivés au terme de notre initiative de réduction des armes nucléaires non stratégiques et nous avançons en fonction des moyens disponibles.  Précisant que toutes ces armes se trouvaient sur le territoire national, il a souhaité une réciprocité en ce domaine de la part des autres puissances nucléaires.  Il est essentiel que les armes nucléaires soient retirées sur les territoires nationaux des puissances nucléaires.  Ce serait un pas décisif en direction de la stabilité internationale et créerait des conditions favorables supplémentaires pour la réduction des armes nucléaires. 

Il a indiqué que 15 missions avaient été réalisées dans les pays de la CEI aux fins d’inventaire.  Il a qualifié d’indispensable le retour de la République populaire démocratique de Corée au TNP.  Il s’est félicité de la décision de la Libye d’abandonner son programme d’armes de destruction massive.  Même si des progrès se profilent dans le dossier iranien, il a souhaité que la coopération s’améliore et s’intensifie entre ce pays et l’AIEA afin que ce dossier puisse être classé.  Il s’est dit heureux de constater que le projet de réaliser une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale était sur le point d’aboutir.  Il a regretté qu’aucune évolution n’ait été constatée en ce domaine pour le Moyen-Orient.

Enfin, il s’est tout particulièrement inquiété des risques de prolifération des armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Placer des armes dans l’espace, a-t-il déclaré, pourrait encourager une nouvelle course aux armements.  C’est pourquoi, nous sommes prêts à travailler à un accord général sur cette question en invitant tous les pays à potentiel spatial à se joindre à cette initiative. 

M. ABDULAZIZ NASSER AL-SHAMSI (Emirats arabes unis) a fait observer le fossé persistant entre les ambitions des Etats nucléaires et les besoins des Etats non dotés de l’arme nucléaire.  Ce qui a porté préjudice à l’universalisation du Traité, l’outil principal dans la stratégie internationale de désarmement et de non-prolifération nucléaire verticale et horizontale.

Nous soutenons la mise en œuvre des 13 mesures prises lors de la Conférence d’examen de 2000 et dont l’objectif est la complète et irréversible élimination des stocks nucléaires existants.  Prévenir la course régionale aux armements, spécialement dans le Golfe, fait l’objet d’efforts continus depuis des décennies.  Aussi nous demandons à tous les pays se livrant ou qui voudraient se livrer à des essais nucléaires et à la production des matières fissiles de revoir ces politiques qui menacent la paix et la sécurité internationales dans la région.

Les Emirats arabes unis, avec l’ensemble des pays arabes, sont partie au TNP.  Nous sommes convaincus que la transparence et l’universalité d’un désarmement multilatéral sont une condition au développement économique et social de l’humanité.  C’est dans ce sens que nous exprimons nos vives inquiétudes concernant le refus d’Israël d’accéder au TNP.  Ce pays est le seul de cette région à risques à posséder des réacteurs nucléaires et de dangereux arsenaux.  Il est de la responsabilité de tous les Etats parties au TNP, spécialement les puissances nucléaires, d’exhorter Israël à ratifier sans condition le TNP, à démanteler ses installations militaires nucléaires et à placer ces installations sous le régime de vérification de l’AIEA.  

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a déclaré que le renforcement du régime du TNP devrait être de la plus haute priorité.  On reconnaît universellement que le TNP constitue le fondement essentiel du désarmement nucléaire, avec comme objectif final de réaliser l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a souhaité la conclusion d’un instrument sur les assurances en matière de sécurité aux Etats non nucléaires.  Il a défendu le droit légitime de toutes les parties d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et a défini les zones exemptes d’armes nucléaires comme le meilleur moyen de renforcer le régime du TNP et de contribuer au processus de désarmement total.  Il a souligné que son pays avait participé aux efforts pour que l’Asie du Sud-Est devienne une zone exempte d’armes nucléaires.  Il a salué l’accession de Cuba en 2002 et du Timor-Leste en 2003 au TNP. 

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a estimé que face aux nouveaux défis en matière de sécurité représentés par la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, il fallait renforcer les mécanismes multilatéraux de désarmement.  Dans ce cadre, il est impératif que le présent Comité fournisse à la Conférence de 2005 des recommandations de fond sur la non-prolifération et le désarmement général.  L’universalité du Traité doit dans ce sens être parachevée, de même que les questions relatives à la non-prolifération nucléaire et au désarmement nucléaire doivent être appréhendées mutuellement.  Or, il se trouve que récemment toute l’attention a été portée sur la non-prolifération au détriment du désarmement.  Certaines puissances nucléaires dérogent à leurs obligations, ce qui sape le cadre multilatéral de travail du régime de désarmement.  L’un des dommages causé par ces politiques est la paralysie de la Conférence du désarmement depuis des années.  S’agissant des zones exemptes d’armes nucléaires, nous avons établi en Asie du Sud-Est l’une de ces zones, et notre délégation est fermement favorable à ces mesures de sécurisation régionale.  En conclusion, le représentant a demandé à ce que les assurances de sécurité concernant les Etats non nucléaires parties au Traité soient légalement respectées, comme la Conférence d’examen de 2000 l’avait souhaité.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a déclaré que l’état du mécanisme multilatéral de contrôle du désarmement était actuellement source de préoccupation.  Il s’est inquiété que la Conférence du désarmement demeure au point mort, alors que la Commission du désarmement adopte des résolutions qui souvent ne sont pas appliquées.  Il est inacceptable que les Etats nucléaires semblent revenir sur leurs engagements de la Conférence d’examen de 2000.  Certaines puissances nucléaires n’ont pas la volonté politique de désarmer et d’éliminer leurs armes nucléaires.  Il s’est dit préoccupé que le Conseil de sécurité, qui n’est pas représentatif de l’ensemble des membres des Nations Unies, négocie actuellement un projet de résolution sur les armes de destruction massive, dont l’auteur est une puissance nucléaire qui, selon lui, a montré peu d’attention aux objectifs de désarmement nucléaire.  Il a regretté cette tentative d’attribuer au Conseil des fonctions d’élaboration de normes internationales, ce qui dépasse sa compétence. 

Il a souhaité que ce Comité préparatoire se concentre sur les trois points suivants: le désarmement nucléaire, la réalisation d’un instrument sur les assurances de sécurité pour les Etats non dotés d’armes nucléaires et le Moyen-Orient.  Il s’est inquiété que des accusations sur de probables capacités d’armes biologiques de Cuba, puisse justifier une intervention militaire contre le pays.  Cuba partage la préoccupation de la communauté internationale face au risque de liens entre les armes de destruction massive et les réseaux terroristes.  Cuba soutient les efforts de la communauté internationale visant à empêcher ces liens.  Le risque d’attaques terroristes avec des armes de destruction massive ne peut être combattu de manière sélective en privilégiant la lutte contre la prolifération horizontale en négligeant la prolifération verticale.  L’élimination totale des armes de destruction massive est la meilleure garantie que l’on puisse offrir pour que ces armes ne tombent pas entre les mains de groupes non étatiques. 

Mme LESYA GAK (Ukraine) a déclaré qu’alors que certains progrès avaient été réalisés au milieu des années 1990 dans la lutte contre la prolifération, le monde d’aujourd’hui devait encore répondre à des défis globaux et locaux comme, par exemple, la circulation de matériels, équipements et expertises pouvant servir à la fabrication d’armes nucléaires ou l’acquisition par des terroristes de tels arsenaux.  Seul le renforcement de la mise en œuvre de toutes les obligations du TNP pourra permettre de prévenir efficacement ces dérives.  Dans ce cadre, nous demandons à la Corée du Nord de revenir sans délai sur sa décision de quitter le Traité et de renouer avec ses obligations au TNP et au régime de garanties de l’AIEA, a estimé la représentante.  L’Ukraine est d’avis que la mise en œuvre rigoureuse du Traité de Moscou donnera l’impulsion pour que soit atteints les objectifs de désarmement. 

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a regretté les insuffisances du TNP ayant trait aux difficultés liées à la vérification, aux trafics de matériaux sensibles, mais aussi à une application sélective des dispositions, en particulier s’agissant des obligations en matière de désarmement nucléaire.  Il a estimé que le TNP était actuellement en crise.  Lors de sa conclusion en 1968, le TNP reposait sur quelques principes clairs, notamment qu’il n’y aurait d’autres Etats dotés d’armes nucléaires que ceux ayant fait exploser un dispositif nucléaire avant le 1^er janvier 1967.  La non-prolifération nucléaire s’impose pour les Etats qui ne disposaient à cette date de ce type d’armes.  Les Etats nucléaires, de leur côté, ont l’obligation d’œuvrer en faveur d’un désarmement général et complet.  Enfin l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit être promue à travers l’action de l’AIEA. 

Depuis les années 90, le contexte international qui avait engendré le TNP a progressivement disparu et des changements considérables ont affecté à la fois la dynamique de la prolifération nucléaire mais aussi les différentes perceptions nationales de la sécurité collective.  La survie et l’efficacité du TNP impliquent par la force des choses de s’interroger sur la raison d’être de cet instrument dans ce nouvel environnement international.  Ces changements sont aussi liés à la prise de conscience face aux risques de terrorisme nucléaire, aux trafics de matériaux sensibles, à la dynamique de prolifération devenue non seulement mondiale, mais aussi régionale, et enfin aux évolutions des doctrines puisque certains pays n’excluent plus l’usage du nucléaire sur des théâtres d’opération classique 

Pour faire face à cette crise, il est important que les Etats dotés d’armes nucléaires prennent des mesures novatrices et volontaristes en réduisant davantage les arsenaux existants.  Cela contribuerait à instaurer un climat plus propice à la concrétisation de l’ensemble des objectifs énoncés dans le TNP car le Traité doit pouvoir continuer à répondre aux besoins de sécurité des Etats parties.  Des mesures effectives de désarmement conformément à l’article VI du TNP constituerait l’un des éléments fondamentaux en vue de préserver la crédibilité du régime de non-prolifération. 

Les trafics de matériaux sensibles pouvant servir à la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires constituent un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale.  L’objectif global de la lutte contre le terrorisme doit être d’empêcher des acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, des matières radioactives et des vecteurs.  La mesure la plus souhaitable pour éviter de telles dérives serait une élimination complète des armes nucléaires.

Les retards enregistrés pour l’entrée en vigueur du TICEN sont regrettables et le Royaume du Maroc réitère à cette occasion l’importance de ce Traité en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  En sa qualité d’Etat partie au TNP depuis 1970, la Maroc a conclu des Accords de garantie avec l’AIEA en 1975 et ratifié le TICEN en 1999 ainsi que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires en 2002.  Nous sommes à un stade avancé de discussions avec l’AIEA, en vue de la conclusion prochaine du Protocole additionnel.

Les Etats parties au TNP doivent pouvoir surmonter cette crise.  Mais pour ce faire, il faut que la communauté internationale réinventent des formules consensuelles, réhabilite les vertus de la négociation et promeuve la force du droit.  C’est à ce prix que nous parviendrons à éviter une érosion du régime de non-prolifération et une dispersion des efforts.  L’humanité n’est pas à l’abri d’un accident ou d’un acte de terrorisme nucléaire.  C’est pour cela que toutes les bonnes volontés doivent poursuivre leur vigilance et leur mobilisation. 

M. MOHAMED EZZELDINE ABDEL-MONEIM, (Egypte), au nom des pays arabes, a réaffirmé l’attachement de ces derniers au Traité, pierre angulaire du régime de non-prolifération en dépit de la crise actuelle qui frappe les mécanismes multilatéraux de désarmement.  Les pays arabes sont attachés au régime international de sécurité collective, et tous ont ratifié le TNP.  Le seul pays de la région à n’avoir toujours pas signé le Traité, Israël, continue de constituer de fait une menace réelle pour la sécurité et la stabilité au Proche-Orient.  C’est pourquoi toutes les parties au TNP se doivent d’exhorter Israël à adhérer au Traité le plus rapidement possible, de façon à permettre l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de restaurer la crédibilité du TNP.  Nous demandons la création d’un organe subsidiaire lors de la prochaine Conférence d’examen où discuter des mesures à prendre pour qu’Israël cesse ses activités militaires illégales.

Liste des intervenants:

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Brésil, France, Saint-Siège, Etats-Unis, Norvège, République islamique d’Iran, Fédération de Russie, Etats arabes unis, Viet Nam, Myanmar, Cuba, Ukraine, Maroc et Egypte au nom du Groupe des pays arabes. 

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