OUVERTURE DE LA DERNIERE SESSION PREPARATOIRE A LA PROCHAINE CONFERENCE D’EXAMEN DES ETATS PARTIES AU TNP
| Communiqué de presse CD/284 |
Comité préparatoire de la Conférence des Parties
au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires chargée d’examiner le Traité 2005
1er et 2ème séances – matin et après-midi
OUVERTURE DE LA DERNIERE SESSION PREPARATOIRE A LA PROCHAINE CONFERENCE D’EXAMEN DES ETATS PARTIES AU TNP
Les délégations s’inquiètent des nouveaux risques de la prolifération nucléaire, des réseaux de trafic, des manquements des Etats à leurs obligations
L’élimination totale des armes nucléaires demeure la seule garantie absolue contre la menace d’utilisation de ces armes, a déclaré, ce matin, M. Parnohadiningrat (Indonésie), Président de la troisième session du Comité préparatoire de la prochaine Conférence d’examen des Etats parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 30 000 armes nucléaires sont 30 000 armes de trop a pour sa part affirmé le représentant du Canada. Face à l’insuffisance de progrès dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, cette première journée de débat a été l’occasion pour plusieurs délégations de demander la création d’un organe subsidiaire sur la question du désarmement nucléaire à l’issue de la Conférence d’examen 2005 du TNP.
La grande majorité des délégations ayant pris la parole aujourd’hui ont rappelé toute la pertinence des trois piliers du TNP à savoir, la non-prolifération, les progrès dans le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en conformité avec les articles I et II du TNP. Notant que l’ouverture de cette session - qui prendra fin le 7 mai - coïncidait avec le 18ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, plusieurs intervenants ont présenté la sécurité physique et la sécurité nucléaire comme les défis de l’utilisation pacifique future de l’énergie nucléaire.
Toujours dans le domaine de la sécurité, de nombreuses délégations se sont inquiétées des risques de voir des acteurs non étatiques accéder à des armes de destruction massive. Elles ont insisté sur la nécessité de renforcer la capacité des Etats de prévenir de telles acquisitions. La Suisse a demandé que la criminalisation des activités illégales dans le domaine de la technologie nucléaire soit intégrée au niveau des législations nationales de tous les Etats parties au TNP
En ce qui concerne la non-prolifération, de nombreux pays se sont faits l’écho d’inquiétudes exprimées sur le fait que le TNP pourrait être discriminatoire, car divisant les pays en deux classes, les Etats dotés d’armes nucléaires et ceux qui n’en disposent pas et qui exigent des assurances de non-utilisation à leur encontre de ces armes. Plusieurs pays se sont félicités de l’adhésion de Cuba et du Timor-Leste au TNP, et ont exhorté Israël, l’Inde et le
Pakistan a en faire de même sans délai. Ils ont invité la République populaire démocratique de Corée à s’inspirer de la Jamahiriya arabe libyenne qui, comme le Royaume-Uni l’a fait remarquer, a su renoncer à son programme d’armes de destruction massive pour pouvoir bénéficier aujourd’hui de retombées économiques et diplomatiques.
Concernant la situation au Moyen-Orient, le représentant de l’Union européenne a demandé la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Conférence d’examen du TNP de 1995. A son tour, il a appuyé à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et à l’instar de la plupart des délégations il a souhaité que les installations nucléaires israéliennes soient placées sous le contrôle du régime de vérification de l’AIEA, dans l’intérêt de la stabilité de la région.
La Malaisie, au nom du MNA s’est inquiétée du rôle central et stratégique qui continue d’être accordé à l’arme nucléaire dans les politiques de sécurité et des risques de prolifération tant horizontale que verticale. L’œuvre du désarmement ne peut aboutir, a-t-il également été entendu, tant que l’on aura pas renoncé à cet héritage de la guerre froide qu’est la dissuasion nucléaire qui empêche l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et la concrétisation de l’engagement historique de manière non équivoque par les Etats nucléaires à éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.
De nombreux pays ont estimé que la mise en œuvre de l’article VI, qui revêt une valeur contraignante, requiert que l’on engage de bonne foi des négociations pour l’élimination totale des armes nucléaires. Dans le même ordre d’idées, plusieurs délégations ont souhaité que cette session soit l’occasion de réaffirmer la validité des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 2000. Il a également été rappelé la pertinence de la résolution 58/44 de l’Assemblée générale sur l’importance du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en souhaitant que soit renforcé le rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement nucléaire.
Le Comité poursuivra son débat général demain matin pour le conclure à 13 heures.
Déclarations
Ouvrant le débat général de la troisième session du Comité préparatoire de la prochaine Conférence d’examen des Etats parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Président du Comité M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (Indonésie), a rappelé la contribution importante des deux dernières Conférences d’examen qui se sont tenus respectivement en 1995 et 2000. Il a insisté sur la pertinence des trois piliers du TNP à savoir, la non-prolifération, les progrès dans le désarmement nucléaire et enfin l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en conformité avec les articles I et II du Traité. En ce qui concerne la non-prolifération, il s’est fait l’écho d’inquiétudes exprimées sur le fait que le TNP pourrait être discriminatoire, car divisant les pays en deux classes. S’agissant des efforts de désarmement, il a insisté sur la nécessité de recommandations en ce qui concerne les assurances de sécurité pour les Etats parties au Traité qui ne disposent pas d’armes nucléaires.
Il a rappelé que les Etats parties avaient convenu que le Comité préparatoire devrait s’employer au cours de ses troisième et quatrième sessions à rédiger un rapport de consensus qu’il transmettra le moment venu à la Conférence d’examen. Il a souligné la nécessité d’aider les pays en développement à mettre en œuvre le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), renforcé par le Protocole additionnel. Notant que l’ouverture de cette séance coïncidait avec le 18ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine), il a présenté le renforcement de la sécurité physique et la sécurité nucléaire comme les défis de l’utilisation pacifique future de l’énergie nucléaire.
Il s’est dit encouragé par les efforts renouvelés de la communauté internationale en vue d’éliminer la menace que constituent les armes nucléaires. A cet égard, il a particulièrement souligné la menace que constituent les stocks existants d’armes nucléaires et les risques de l’acquisition de ces armes par de nouveaux pays, ou encore par des acteurs non étatiques. Le TNP est bien plus que la pierre angulaire d’un régime mondial de non-prolifération nucléaire, a-t-il insisté, il constitue les racines mêmes de la paix et de la sécurité internationales. L’élimination totale des armes nucléaires demeure la seule garantie absolue contre l’utilisation ou à la menace d’utilisation des armes nucléaires. Les thèmes généraux de ces débats porteront entre autres sur les questions de responsabilité, d’adhésion et d’universalité rejoignant ainsi ceux des trois piliers du TNP. Se félicitant de la contribution de la société civile, il a indiqué que 37 ONG avaient participé à la deuxième session du Comité préparatoire de la prochaine Conférence d’examen des Etats parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En conclusion, il a souhaité que ces travaux permettent d’esquisser la façon dont la mise en œuvre du TNP peut être améliorée et sa transparence augmentée.
La Ministre du désarmement et du contrôle des armements de la Nouvelle-Zélande, Mme MARIAN HOBBS a rappelé que les principes et objectifs pour la non-prolifération et le désarmement dégagés au terme de la Conférence d’examen de 1995, contenait un « Programme d’action » en vue de la mise en œuvre de l’article VI du TNP. Or, aucun des éléments de ce Programme n’a fait l’objet d’une application concrète. Le Document final de la Conférence d’examen de 2000 était également assorti d’un Programme d’action, en 13 étapes, pour une systématique et progressive mise en œuvre de l’article VI du TNP. En dépit de ces textes, peu de résultats ont été obtenus en matière de désarmement nucléaire. La représentante a fait observer que les Etats dotés de l’arme nucléaire, Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats–Unis d’Amérique devaient, plus encore que les autres, s’attacher à respecter les obligations de l’article VI, notamment en vertu de leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité.
La Nouvelle-Zélande exprime sa vive inquiétude concernant la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive. Aucune nation ne peut se permettre de considérer avec légèreté ces questions essentielles qui touchent directement à la paix et à la sécurité internationales. Dans le même temps, ne mettre que l’accent sur des mesures visant à combattre les risques d’une telle prolifération ne doit pas se faire aux dépends de l’effort de mise en œuvre de mesures effectives et concrètes de désarmement nucléaire. L’objectif final du TNP et de l’effort général de désarmement reste l’élimination complète et irréversible des arsenaux nucléaires, a conclu la représentante.
Au nom de la Coalition pour un nouvel agenda composée par le Brésil, l’Egypte, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, la Suède et le Mexique, M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique), a indiqué que de nouveaux événements intervenus sur le plan international ont montré l’urgence d’avancer dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. Il s’est dit convaincu que le désarmement et la non–prolifération sont deux processus qui se renforcent mutuellement. Le Nouvel Agenda présentera un document de travail contenant des recommandations que le Comité préparatoire pourrait envisager de transmettre à la Conférence d’examen. Le représentant a rappelé que le désarmement nucléaire n’est pas une option mais une obligation juridique découlant du TNP. Les mesures convenues par la Conférence d’examen de l’an 2000 ne peuvent être considérées comme des alternatives à la carte. Il s’est dit préoccupé que 15 ans après la fin de la guerre froide les armes nucléaires se dénombrent toujours par milliers. Nous demandons que l’on maintienne le moratoire sur les essais nucléaire jusqu’à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète d’essais nucléaires (TICEN).
Il a regretté que 34 ans après l’entrée en vigueur du Traité, il n’y ait toujours pas eu d’engagement clair de la part des pays disposant d’armes nucléaires de s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article VI. Cette situation affaiblit selon lui le régime du TNP dans son ensemble. Il a renouvelé son appui à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en soulignant que tous les pays, excepté Israël étaient parties du TNP. Il a demandé à Israël d’adhérer rapidement et sans conditions au Traité et de placer toutes ses installations nucléaires sous la surveillance du système de garanties de l’AIEA. Il a présenté la même requête à l’Inde et au Pakistan. Il s’est félicité de la décision de la Libye de renoncer à son programme nucléaire. Il a souhaité que la République populaire démocratique de Corée revienne sur sa décision de se retirer du TNP. Les zones exemptent d’armes nucléaires, a-t-il estimé, sont des garanties pour la paix et la sécurité internationales. Il s’est particulièrement inquiété des risques de voir des armes nucléaires tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Enfin, il a souhaité l’établissement d’un organisme subsidiaire qui examinerait les efforts de parvenir au désarmement nucléaire.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. RICHARD RYAN (Irlande), a déclaré que l’UE continuait de considérer le TNP comme la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de la poursuite du désarmement nucléaire en vertu de l’article VI. Il a aussi rappelé l’importance du Traité quant au développement des utilisations à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. L’Union européenne appuie le Document final de 2000, a poursuivi le représentant. Il a suggéré qu’en ce début de sa troisième session, le Comité préparatoire fasse un bilan des nombreux développements qui ont affecté le Traité depuis cette date. Le régime de non-prolifération a dû faire face à de nombreux défis depuis la dernière Conférence d’examen, a-t-il dit. Dans ce cadre, le multilatéralisme doit permettre que l’ensemble des engagements soient respectés conjointement. Une telle politique est nécessaire pour pouvoir détecter les violations importantes potentielles des dispositions du TNP. Le Conseil de sécurité doit être renforcé car il est l’arbitre qui décidera sans appel des conséquences de la non-application du Traité. L’UE souhaite aussi renforcer les mécanismes de vérification de l’AIEA et demande que l’Agence bénéficie pour ce faire d’un financement adéquat. La lutte conte le terrorisme est une priorité pour l’UE et face aux attaques récentes perpétrées à Madrid, ces efforts communs vont être renforcés, a dit le représentant. L’acquisition d’arsenaux nucléaires ou de tout autre arsenal d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs représente un danger majeur. C’est pourquoi nous saluons l’inclusion d’une clause antiterroriste pour l’ensemble des régimes de contrôle des exportations. Nous saluons également les efforts fournis par le G8 en vue de prévenir l’acquisition par des terroristes ou des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive, de missiles, d’équipements et de technologies pouvant se prêter à toute utilisation criminelle.
L’UE déplore l’annonce en 2003 par la République populaire démocratique de Corée signifiant son intention de se retirer du TNP. Nous demandons instamment à la République populaire démocratique de Corée de revenir sur sa décision et de respecter de nouveau les obligations de non-prolifération au titre du TNP ainsi que celles relatives à l’Accord de garanties de l’AIEA. Tout programme de développement d’armes nucléaires clandestin doit être intégralement et irréversiblement démantelé.
S’agissant de l’Iran, l’UE a indiqué que son programme nucléaire faisait actuellement l’objet d’une investigation de la part de l’AIEA. L’UE salue l’acceptation par l’Iran d’ouvrir ses installations aux inspecteurs de l’AIEA ainsi que sa ratification, le 18 décembre 2003, du Protocole additionnel. Concernant le trafic illicite d’équipements et de technologies nucléaires sensibles, l’UE est en faveur d’une collaboration nationale et internationale renforcée visant à contrôler de façon plus drastique les exportations. Il faut éviter que de telles matières sensibles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a déclaré le représentant. Nous saluons l’adhésion au Traité en 2002 et 2003 de Cuba et du Timor-Leste. L’adhésion de Cuba au TNP et au Traité de Tlatelolco rend effective l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Parce que l’UE est attachée à l’universalité du TNP, nous continuons d’exhorter Israël, l’Inde et le Pakistan à se porter partie au Traité en tant qu’Etats non nucléaires.
Concernant l’adoption et la mise en œuvre des accords de garanties et des protocoles additionnels afférents, l’UE se félicite de l’entrée en vigueur de plusieurs Accords et Protocoles mais regrette que leur nombre soit resté en deçà des prévisions. L’UE considère les protocoles additionnels comme faisant partie intégrante du Système de garanties de l’AIEA et y adhérer revient, pour les Etats parties, à envoyer un signe fort quant au respect de leurs obligations relatives à l’article III du Traité. En renforçant les dispositifs d’application du Traité, les Protocoles additionnels renforcent ce faisant le TNP.
L’UE souligne l’importance d’une coopération internationale pour l’élimination des armes de destruction massive. L’UE et ses Etats membres soutiennent et contribuent effectivement au Partenariat du G8 visant au désarmement et à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. S’agissant de la situation en Asie du Sud, l’UE appelle l’Inde et le Pakistan à adhérer au TNP sans délai, et à placer l’ensemble de leurs installations sous le régime de vérifications de l’AIEA. Nous prenons acte du moratoire sur les essais annoncé par les deux pays et leur volonté affichée de participer aux négociations du Traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles destinées aux armes nucléaires et autres explosifs nucléaires.
Concernant la situation au Moyen-Orient, l’UE demande une pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité et la Conférence d’examen du TNP de 1995. Nous appelons tous les pays de la région à adhérer aux conventions sur les armes biologiques et chimiques et au TNP. Nous appelons également à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. L’adhésion d’Israël au TNP, le placement de ses installations nucléaires sous le contrôle du régime de vérification de l’AIEA est d’une importance capitale pour renforcer la paix et la stabilité dans cette région du monde particulièrement troublée. Nous savons que les trois piliers du TNP sont la non- prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. L’UE continue d’encourager un renforcement mutuel des dispositifs de lutte contre la non-prolifération et pour le désarmement.
M. HU XIAODI (Chine) s’est tout particulièrement inquiété de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et du risque de voir ces dernières tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Il s’est félicité que Cuba et le Timor-Leste soient devenus Etats parties au TNP. Il a appelé tous ceux qui ne l’avaient pas encore fait à suivre cet exemple. Il a souligné la nécessité de renforcer la capacité des Etats de prévenir l’acquisition d’ADM par des acteurs non étatiques. Nous souhaitons que le Conseil de sécurité puisse adopter les résolutions pertinentes à cet égard. Le renforcement du régime de garanties de l’AIEA et de tout régime de non-prolifération doit être fondé sur le droit international sans remettre en cause les droits et intérêts légitimes des pays souverains. Tous les Etats doivent s’engager vis-à-vis d’un nouveau concept de sécurité et créer un environnement international propice à la coopération. Le représentant a regretté la stratégie de frappes préventives envisagée par certains, en rappelant le rôle de la communauté internationale et notamment de l’AIEA en matière de surveillance.
La Chine considère que les Etats dotés d’armes nucléaires doivent arrêter toute recherche sur l’élaboration d’armes de ce type et adhérer au TICEN. Le représentant a formé le vœu que la Commission du désarmement, seul organe habilité à négocier ces questions, soient en mesure d’établir un ordre du jour aussi rapidement que possible. Il a rappelé que la Conférence d’examen 2000 du TNP avait abouti à une série de mesures de désarmement en 13 étapes qui sont toujours d’actualité. La Chine est en faveur d’un instrument juridique international portant sur les assurances en matière de sécurité. Témoignant des efforts de son pays en matière de non-prolifération, il a indiqué que la Chine avait toujours maintenu son arsenal nucléaire à un niveau minimal qui ne lui permettait que de se défendre.
M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) s’est associé à la déclaration faite par l’Irlande au nom de l’UE. Rappelant que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, le représentant a souligné que le Royaume-Uni avait soutenu ses objectifs au cours des dernières années. Nous avons travaillé en collaboration avec les Etats-Unis pour faciliter la décision de la Libye de renoncer au développement de son programme d’armes de destruction massive, a-t-il indiqué. Avec nos partenaires européens, la France et l’Allemagne notamment, nous avons encouragé l’Iran à collaborer avec l’AIEA. Il a été demandé par des parties d’introduire au TNP de nouveaux mécanismes, notamment l’établissement de conférences annuelles pour remplacer les Comités préparatoires, a poursuivi le représentant. Nous sommes contre ces mesures censées renforcer le Traité. Les mécanismes pour s’attaquer aux questions de prolifération et de non-conformité existent déjà au sein de l’AIEA et du Conseil de sécurité.
Dans ce cadre, le Royaume-Uni demeure un fervent supporter des travaux conduits par l’AIEA dans tous les domaines. Les travaux en matière de vérification soutiennent tout l’édifice du TNP, ils préviennent des manquements par les parties à leurs obligations internationales. Nous réitérons ainsi notre appel à l’intention de tous les Etats à se mettre en conformité avec l’ensemble des accords de garanties et les protocoles additionnels afférents. Nous souhaitons que ces accords et protocoles deviennent universels dans les meilleurs délais.
S’agissant de l’Initiative sur la sécurité en matière de prolifération, le Royaume-Uni note avec satisfaction que les bases pratiques ont été trouvées en vue d’une coopération efficace pour interdire les affrètements maritimes d’armes de destruction massive et leurs moyens de livraison. L’Initiative bénéficie à ce jour du soutien de plus de 60 pays, a indiqué le représentant. Le Partenariat du G8 est un instrument multilatéral nécessaire pour s’attaquer aux problèmes posés par les anciennes armes des pays de l’ex-Union soviétique, a continué le représentant. Nous voyons aujourd’hui des résultats probants sur le terrain, notamment concernant les programmes sur les matières fissiles, le renforcement de la sécurité aux frontières, le contrôle des sources radiologiques et le redéploiement des spécialistes en armement vers des services civiles pacifiques. Le Royaume-Uni rappelle qu’il a contribué, au cours des 10 dernières années, à hauteur de 750 millions de dollars aux travaux du Partenariat global du G8. Conforme à ses engagements internationaux, le Royaume-Uni a voté en 2001 la loi sur l’antiterrorisme, le crime et la sécurité qui permet de contrôler l’utilisation ou le développement à l’étranger d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques. Un autre outil est la loi sur le contrôle des exportations votée à l’échelle nationale et visant à fournir une assistance technique en matière de transfert de technologies sensibles.
Concernant l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire, nous pensons que les Etats n’ayant pas souscrit à leurs obligations auprès de l’AIEA devraient perdre leur droit d’exploitation de l’énergie nucléaire. Cela devrait permettre d’éviter des programmes civils masquant des programmes de développement d’armes.
Le représentant a ensuite exprimé son regret que l’Inde, le Pakistan et Israël n’aient toujours pas adhéré au TNP. Le Pakistan, notamment, a été une source de prolifération nucléaire à travers les activités de AQ Khan. S’agissant des zones exemptes d’armes nucléaires, le Royaume-Uni continue de soutenir l’établissement d’une de ces zones exemptes d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Proche-Orient.
Il a conclu son intervention en rappelant, que vu les récents évènements internationaux, le risque que des terroristes utilisent l’arme nucléaire contre des populations civiles était plus que jamais d’actualité et requérait de fait l’attention de tous. Dans ce cadre, nous saluons le travail effectué pour limiter ce risque par les différents pays, le Comité de contre-terrorisme de New York, l’AIEA, le G8 et les autres organisations, a conclu le représentant.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que les 13 mesures agréées par la Conférence d’examen de l’an 2000 et l’engagement des Etats d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires sont venus opportunément reconnaître la justesse de la revendication du désarmement nucléaire. A l’espoir a cependant succédé le doute et les horizons se sont assombris avec l’émergence de nouvelles menaces tel que le risque d’accès des groupes terroristes aux armes de destruction massive. Les progrès observés depuis restent insuffisants parce que souvent ils ne sont pas marqués par le sceau de l’irréversibilité. Le recul enregistré dans ce domaine tout comme le rôle central et stratégique qui continue d’être accordé à l’arme nucléaire dans les politiques de sécurité et les risques de prolifération tant horizontale que verticale constituent donc pour nous un grave sujet de préoccupation et ne nous incitent guère à l’optimisme quant à une élimination prochaine de l’arme nucléaire. Le TNP, pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires s’il en est, constitue un facteur majeur pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
La prorogation indéfinie du TNP en 1995 ne signifie nullement la détention indéfinie de l’arme nucléaire, ni la division pour toujours du monde entre Etats autorisés à disposer de l’arme nucléaire et ceux qui ne le sont pas. La mise en œuvre de l’article VI, qui revêt une valeur contraignante, requiert que l’on engage de bonne foi des négociations pour l’élimination totale des armes nucléaires. C’est le lieu de réaffirmer avec solennité la validité de ce qui reste des 13 mesures adoptées en 2000 et la nécessité de les mettre en œuvre. L’œuvre du désarmement ne peut aboutir tant que l’on aura pas renoncé à cet héritage de la guerre froide qu’est la dissuasion nucléaire qui empêche l’entrée en vigueur du TICEN et la concrétisation de l’engagement historique de manière non équivoque par les Etats nucléaires à éliminer totalement leurs arsenaux. Dans ce contexte, il est de plus en plus urgent que la Conférence du désarmement, à l’arrêt depuis la fin 1996, puisse être réactivée. En attendant l’élimination de toutes les armes nucléaires, seule garantie réelle de sécurité, il est impératif que les garanties de sécurité négatives soient codifiées dans un instrument juridique. C’est pourquoi, l’Algérie se joint à la proposition des pays non alignés d’établir un organe subsidiaire lors de la prochaine conférence pour traiter de ce thème. Lors de la Conférence d’examen de 1995, au cours de laquelle le Traité a été prorogé indéfiniment, les participants ont appelé dans une résolution spécifique qui est restée lettre morte, à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et demandé pour ce faire, à Israël, d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations aux garanties de l’AIEA. La Communauté internationale doit adresser un signal fort à Israël pour qu’il se conforme à la légalité internationale.
Dans sa déclaration, M. JUAN MANUEL GOMEZ ROBLEDO (Mexique) a rappelé les trois piliers du TNP: non-prolifération, désarmement et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En tant que partie au Traité de Tlatelolco, le Mexique est intégré à la zone exempte d’arme nucléaire d’Amérique latine et des Caraïbes, a dit le représentant. A ce titre, nous demandons que les pays dotés de l’arme nucléaire assurent plus fermement encore qu’ils n’utiliseront jamais leurs arsenaux contre les Etats ayant dénucléarisé leur région ou renoncé à des programmes d’armement. Les régimes de vérification des zones exemptes d’armes nucléaires par l’AIEA représentent, dans ce contexte, le meilleur des mécanismes possibles pour garantir une application des obligations en vertu du TNP. C’est dans cet esprit que nous encourageons une diffusion accrue des rapports compilant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des obligations du Traité, notamment celles contenues dans l’article VI. Désarmer suppose une obligation de résultat, aussi les Etats doivent-ils entreprendre des négociations et tenir leurs engagements. Nous appuyons une plus grande participation des partenaires de la société civile; cela en vue de mieux préparer la Conférence d’examen de 2005, a conclu le représentant.
Intervenant au nom des Etats parties membres du Mouvement des non-alignés, M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a indiqué que le Mouvement s’inspirera des décisions prises lors de son 13ème Sommet qui s’est tenu en février 2003 à Kuala Lumpur. Le multilatéralisme constitue le seul moyen de traiter la multiplicité des spécificités du désarmement nucléaire. Il est important de procéder à une mise en œuvre complète et non sélective du TNP. Il constitue l’outil le plus important pour mettre un terme à la prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires. La prorogation indéfinie du TNP ne signifie pas qu’un pays puisse posséder pour une durée indéfinie un stock d’armes nucléaires.
Dans l’attente d’une élimination définitive des armes nucléaires, des assurances de sécurité doivent être fournies aux Etats qui n’en disposent pas. Aucune application du Traité ne doit affecter le droit des Etats à développer des technologies nucléaires à des fins civiles. Le représentant a soutenu le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a appelé Israël, seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP, à faire ce pas et à soumettre ses installations aux garanties de l’AIEA. Les zones exemptes d’armes nucléaires et leur création sont des mesures positives qui ne pourront que nous aider à parvenir à un désarmement nucléaire total. Le représentant s’est félicité, entre autres, des efforts en cours pour faire de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie centrale des zones exemptes d’armes nucléaires. Il faut selon lui garantir une adhésion universelle au TICEN. Il a craint que la mise en œuvre d’un système de protection antimissile par les Etats-Unis ne puisse relancer une course aux armements. L’incapacité continue de la Conférence du désarmement de mener des travaux sur un traité interdisant la production de matières fissiles nous inquiète. Le Mouvement des pays non alignés réitère son soutien à la résolution 58/44 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’importance de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
Le représentant a souhaité que soit renforcé le rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement nucléaire. Enfin, regrettant l’incapacité de la Conférence du désarmement d’avancer dans ses travaux, il a souhaité la création d’un organe subsidiaire lors de la prochaine conférence pour traiter de l’élimination de toutes les armes nucléaires, seule garantie réelle de sécurité.
M. JOHN DAUTH (Australie) a demandé à ce que l’Inde, le Pakistan et Israël adhèrent sans délai au TNP en tant qu’Etats non nucléaires. Ces Etats ont le devoir de soutenir les normes de non-prolifération nucléaires, particulièrement en se dotant d’outils de contrôle national des matériels nucléaires, équipements, technologie et savoir, a-t-il déclaré. Depuis la dernière fois où le Comité préparatoire s’est réuni, il a été admis qu’il était urgent de renforcer les mécanismes d’application et de vérification du TNP. Nous demeurons fermement attachés à l’idée que le Protocole additionnel et les Accords de garanties sont les indispensables instruments d’application des obligations du TNP.
Le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord reste un problème grave, a poursuivi le représentant. Les parties au TNP devraient ensemble appeler ce pays à un vérifiable et irréversible démantèlement de son programme d’armes nucléaires. Nous demandons ainsi à la Corée du Nord de s’inspirer de la Libye, qui, après des décennies d’isolement, récolte aujourd’hui les bénéfices économiques et diplomatiques de l’abandon de son programme d’armes de destruction massive. L’Australie salue la proposition de résolution du Conseil de sécurité sur la non-prolifération, qui impliquera des contrôles nationaux efficaces, incluant des expertises pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Nous espérons que cette résolution sera bientôt adoptée.
Le représentant a également rappelé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire était un point essentiel du TNP. Les Etats qui contreviendraient à leurs obligations devraient donc s’attendre à ne pas pouvoir profiter des bénéfices découlant d’une coopération nucléaire pacifique, a-t-il suggéré. Par ailleurs, le risque demeure d’une utilisation malintentionnée de l’énergie nucléaire, en vue d’acquérir les techniques nécessaires à un développement rapide de programmes d’armement.
En conclusion, le représentant a dit que l’Australie reste fortement attachée à l’idée qu’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles contribuerait à atteindre les objectifs de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Nous attendons de ce Comité qu’il réitère son soutien pour l’ouverture de négociations pour l’élaboration d’un tel traité. Dans cet esprit, nous appelons la Chine à rejoindre le moratoire sur la production des matières fissiles déjà annoncé par les autres Etats dotés de l’arme nucléaire.
M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) s’est inquiété de la prolifération horizontale et verticale des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En tant qu’Etat partie au TNP le Bangladesh a renoncé sans condition à l’option de se doter d’armes nucléaires. L’élimination totale des armes nucléaires constitue le seul moyen de garantir que ces armes ne seront jamais utilisées. C’est aussi le meilleur moyen d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes. Il faut mettre en œuvre le programme de 13 mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen de 2000. Nous sommes convaincus que dans l’attente de l’élimination de l’arme nucléaire, il est important de travailler à la mise en œuvre d’un instrument international juridiquement contraignant sur les assurances de sécurité à offrir aux pays qui ne possèdent pas ce type d’armes. Il a déploré que la Conférence du désarmement ne cesse de s’éroder. Nous appelons tous les Etats à renouveler leurs engagements à l’égard de ’universalisation du TICEN.
Par ailleurs, il s’est inquiété de la puissance militaire de ses deux voisins, l’Inde et le Pakistan, tout en se disant encouragé de leur décision d’imposer un moratoire sur les essais nucléaires. Il a défini l’application universelle des Accords de garantie de l’AIEA et de son Protocole additionnel comme la clé de la consolidation du système de vérification de la non-prolifération nucléaire. Nous sommes convaincus que le TNP est le seul outil qui nous permettra d’éviter la prolifération des armes nucléaires tout en favorisant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il conclu.
M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a réaffirmé le rôle central du Traité de non-prolifération dans le processus de désarmement et de contrôle des armements, avant de rappeler que la Conférence d’examen de 2000 avait abouti à la définition de 13 mesures pratiques afin de promouvoir l’application du Traité. Aujourd’hui, le Traité est confronté à de sérieux défis, a-t-il dit, mentionnant notamment le développement de nouvelles doctrines stratégiques, le développement de capacités nucléaires ou encore le danger de voir des Etats nucléaires utiliser ce type d’armes contre des Etats qui n’en disposent pas. De nouveaux enjeux apparaissent également concernant le terrorisme nucléaire, les questions de vérification et d’inspection, et la démocratisation des régimes de contrôle des exportations, a dit le représentant, avant d’admettre que ce Traité avait eu le mérite de prévenir une prolifération accélérée des armes nucléaires. Il a déploré que certaines mesures unilatérales compromettent l’accès de certains Etats aux technologies nucléaires utilisées à des fins pacifiques et déploré les mesures punitives prises contre certains pays qui développent ces technologies. Il a plaidé pour une adhésion totale des Etats parties aux dispositions du Traité de non-prolifération réaffirmant l’attachement de sa délégation au rôle d’inspection de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
M. PETER GOOSEN (Afrique du Sud) a souhaité que la présidence du Comité préparatoire prépare un document reflétant les grands enjeux et qui reprenne dans les grandes lignes les résultats des sessions précédentes en mettant en relief les positions exprimées par les Etats membres. Ce document de la présidence qui n’est pas censé être consensuel serait joint au rapport du Comité préparatoire, a expliqué le représentant, avant de considérer, s’agissant des règles de procédures de la Conférence d’examen, qu’ils devraient également contenir des dispositions relatives à l’organisation des travaux. Ces recommandations ne devraient pas contenir d’éléments relatifs à la substance des travaux mais se concentrer essentiellement sur leur organisation et elles ne devraient pas compromettre les résultats obtenus dans le Document final de 2000. Il y a eu globalement peu de progrès dans la mise en œuvre des critères agréés par les Etats parties en 2000, a poursuivi le représentant sud-africain, avant de rappeler que le Traité ABM - antimissile balistique - avait été abrogé, laissant ainsi libre cours à une reprise de la course aux armements. Les risques de voir des terroristes disposer d’armes de destruction massive persistent, a poursuivi le représentant, et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur. La responsabilité première des Etats parties est de mettre en œuvre le TNP, a-t-il dit ensuite, avant de s’inquiéter des risques posés par l’affaiblissement des régimes de vérification créés par les Traités en raison du rôle accru du Conseil de sécurité.
M. MARCO BALAREZO (Pérou) a déclaré que la responsabilité principale du Comité était de trouver un ordre du jour à la Conférence d’examen de 2005 en abordant préalablement des questions de fond. Alors que l’année a été mauvaise en matière de régime du désarmement - la récente Commission du désarmement n’étant pas parvenue à dégager d’ordre du jour - il nous faut arriver à des résultats concrets en nous acquittant de nos obligations. En dépit de ses insuffisances, le TNP demeure la pierre angulaire pour prévenir la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires. Dans ce contexte, le multilatéralisme doit être notre concept directeur, a poursuivi le représentant.
Le Pérou appelle à l’entrée en vigueur dans les meilleurs délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Sa ratification par tous est nécessaire si l’on veut atteindre les objectifs fixés en matière de désarmement général. De même, il faut accélérer l’établissement d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles. Le représentant a également souhaité que la Conférence du désarmement, unique organe multilatéral de désarmement, sorte de la paralysie dans laquelle elle est plongée depuis maintenant sept ans. Il a demandé instamment à tous de souscrire à tous les Accords de garanties relatifs au régime de vérification de l’AIEA. Nous avons une grande responsabilité devant la communauté internationale, et le moment est venu de renforcer les instruments internationaux de désarmement et de promouvoir leur universalité pour pouvoir réaliser l’objectif commun de destruction de toutes les armes nucléaires, a conclu le représentant.
M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a estimé que le TNP constituait les racines mêmes de la paix et de la sécurité internationales. Il s’est félicité de la décision de la Libye de mettre un terme à son programme d’armes de destruction massive. L’annonce de cas récents de non-respect ont porté un coup à la crédibilité du Traité. Le Traité donne aux Etats parties la possibilité d’acquérir un certains nombres d’éléments et de réaliser certaines activités y compris celles pour obtenir de l’uranium enrichi. Un droit dont certains agents de la prolifération continue d’abuser pour développer leurs armes nucléaires sous couvert de programmes civils. L’existence d’un réseau clandestin international de matières et technologies sensibles montre que le danger de voir ces armes nucléaires tomber entre les mains de terroristes est bien réel. Il a estimé urgent de voir renforcées les capacités de vérification de l’AIEA par le biais de l’universalisation de son Protocole additionnel. Il a indiqué que la République de Corée était devenue le 19 février dernier le 39ème pays à ratifier ce protocole.
Par ailleurs, il a souligné la nécessité de procéder au contrôle des exportations de technologies sensibles du point de vue de la prolifération. C’est un domaine dans lequel il faut combler les carences du TNP notamment en ce qui concerne les technologies liées au cycle du combustible. Le Conseil de sécurité en tant que défenseur ultime du TNP a une responsabilité à jouer au titre de la Charte des Nations Unies pour que son application soit respectée. Dans l’attente de la mise en œuvre du TICEN, il est indispensable que l’ensemble des moratoires existants actuellement soient maintenus. Nous espérons que la Conférence du désarmement sortira de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement. Nous souhaiterions rappeler que les Etats dotés d’armes nucléaires se sont engagés à désarmer sous la forme d’un programme de 13 mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen 2000.
M. MOHAMED EZZELDINE abdel-moneim (Egypte) a déclaré que l’action internationale dans le domaine du désarmement était à la croisée des chemins. Dans ce cadre, il faut renforcer le TNP pour faire face aux défis nouveaux qui se posent à nous en s’attachant à mettre en œuvre les obligations du TNP. Les Etats dotés d’armes nucléaires n’ont pas à ce jour rempli leur engagement d’élimer de la surface de la terre la totalité de leurs arsenaux, contrevenant de fait aux recommandations faites au cours de la dernière Conférence d’examen de 2000.
Ces manquements interviennent alors que la possibilité d’utiliser ces armes est aujourd’hui plus réelle qu’au temps de la guerre froide. Ces manquements démontrent aussi l’échec du multilatéralisme en matière de désarmement. Les blocages dont est victime la Conférence de désarmement sont un exemple patent du trop grand nombre de divergences sur les moyens à trouver pour parvenir à un désarmement nucléaire complet. Il nous faut redéfinir un cadre collectif efficace pour pouvoir tenir nos engagements. Dans ce cadre, l’Egypte voudrait reprendre à son compte les remarques faites par les représentants du Groupe des non-alignés; à savoir que la création d’un organe subsidiaire pour discuter des résultats en matière de désarmement est aujourd’hui incontournable. Les Etats non dotés de l’arme nucléaire devraient aussi recevoir des puissances nucléaires des assurances qu’ils seront pour toujours à l’abri d’une utilisation des arsenaux nucléaires à leur encontre.
S’agissant de la situation au Moyen-Orient, nous exhortons Israël à ratifier sans délai le TNP et, comme demandé lors de la dernière Conférence d’examen, à placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de vérifications de l’AIEA. Nous demandons aussi la mise en place d’un organe de discussion où débattre des moyens à mettre en œuvre pour appliquer la résolution de 1995. Cela devrait par ailleurs être discuté au cours du présent Comité, car la stabilité politique de la région dépend de cette résolution et de sa mise en œuvre.
M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a noté que les développements récents illustrent trois des graves problèmes auxquels le TNP fait face: son peu d’influence sur les activités des Etats dotés de l’arme nucléaire non parties au TNP, le manque de volonté de certains Etats parties au TNP de remplir entièrement leurs obligations découlant du Traité et la difficulté d’agir lors de crises sérieuses dans le domaine de la prolifération. A cela s’ajoute la nouvelle dimension prise par la menace terroriste. Cet état de fait nous démontre l’urgence de renforcer la coopération multilatérale dans le domaine de la non-prolifération nucléaire. La Suisse se propose de développer une série de mesures concrètes visant à faire progresser le débat et à renforcer les buts du TNP. Tout d’abord, il faut continuer les efforts en vue de l’universalisation du TNP. En outre, la Suisse soutient la ratification par tous les Etats parties au TNP d’un Protocole additionnel à leurs Accords de garanties avec l’AIEA. En ce qui la concerne, le processus d’entrée en vigueur dudit Protocole devrait être achevé au cours de cette année. Estimant par ailleurs que l’augmentation de la prolifération n’est pas sans lien avec le fait que les Etats dotés n’ont toujours pas entièrement réalisé leurs promesses de désarmement nucléaire, la Suisse rappelle que les « Principes et Objectifs » adoptés en 1995 et les « 13 pas » adoptés en 2000 forment un acquis indissociable à ne pas affaiblir. La Suisse rappelle que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000 avait reconnu la légitimité des garanties de sécurité négatives juridiquement contraignantes comme moyen contre le recours et la menace par les armes nucléaire. Elle est en faveur d’une recommandation urgente donnant aux Etats parties le mandat de négocier un nouvel instrument international. Enfin, elle rappelle que le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un des piliers fondamentaux du TNP selon l’article IV. Mon pays ne peut dès lors soutenir des propositions visant l’interdiction générale d’exporter certaines technologies aux Etats ne disposant pas de cette technologie. Nous trouvons par contre pertinent que la criminalisation des activités illégales dans ce domaine de la technologie nucléaire soit intégrée au niveau des législations nationales de tous les Etats parties au Traité.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a souligné l’importance de s’engager pleinement à l’égard du TNP. L’élimination totale des armes de destruction massive devrait être réalisée par le biais de l’application intégrale de l’article VI. La décision sur « les Principes et les Objectifs » de 1995 et le Document final de la Conférence d’examen de 2000 réaffirme cet objectif. Le Japon souhaite que la Conférence d’examen de 2005 qui se tiendra alors que nous commémorerons le 60ème anniversaire des tragédies d’Hiroshima et de Nagasaki soit l’occasion pour tous les Etats parties au TNP de faire preuve de la plus grande détermination afin que la dévastation nucléaire ne puisse plus se reproduire.
Par ailleurs, le représentant du Japon s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité de Moscou entre les Etats-Unis et la Russie. Il a regretté l’absence de tout progrès en matière d’entrée en vigueur du TICEN. Il a invité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir sur sa décision de sortir de TNP. Il a souligné l’importance de l’éducation au désarmement et au danger des armes de destruction massive. Le Japon a fait des efforts en ce sens et a invité des spécialistes étrangers de la question. Le représentant a indiqué que son pays présentera un document sur les efforts du Japon pour promouvoir le désarmement et la non-prolifération à l’occasion de cette session du Comité préparatoire.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a réclamé que soit réaffirmé et respecté l’engagement des Etats nucléaires à supprimer leurs arsenaux. La Syrie regrette également que l’universalité du TNP n’ait pas été encore réalisée. C’est pourquoi les Etats possédant des installations nucléaires et qui ne sont actuellement pas couverts par le régime de garanties de l’AIEA doivent y souscrire sans délais et s’attacher à parvenir à des accords sur des garanties complètes, sous contrôle international. La crédibilité du TNP repose largement sur l’action des puissances nucléaires. L’engagement de réaliser l’universalité pour éviter des discriminations entre Etats nucléaires et non nucléaires est vital pour établir un équilibre entre les droits et obligations des uns et des autres. Dans ce cadre, nous ne saurions tolérer de tractations entre Etats nucléaires et d’autres pays demandeurs de matériels nucléaires. Cela irait à l’encontre de l’universalité du Traité et des obligations qu’il définit en matière de non-prolifération.
Concernant la résolution sur le Moyen-Orient de 1995, la Syrie continue de regretter l’existence persistante d’installations militaires dans la région qui échappent aux instruments de contrôle internationaux. Il convient d’examiner la réalisation de la résolution de 1995 et de prier Israël d’adhérer sans attendre au Traité, et de placer ses installations nucléaires sous le régime dé vérification de l’AIEA. Ensuite, les Etats nucléaires devront accepter de s’engager à ne pas transférer d’équipements nucléaires ou tout autre engin explosif à Israël. Il est nécessaire que toutes les puissances nucléaires cessent de se soustraire à leurs obligations, comme certaines le font aujourd’hui en acceptant le programme de développement nucléaire israélien.
Mme MARLY L. CEDENO REYES (Venezuela) a indiqué que son pays était un des membres fondateurs du Traité de Tlatelolco et de ses protocoles qui encouragent et promeuvent la mise en œuvre d’une région exempte d’armes nucléaires en Amérique latine. L’établissement de ces zones constitue aujourd’hui le meilleur moyen de promouvoir la paix et la sécurité internationales. La représentante a estimé que les Etats détenteurs d’armes nucléaires devraient procéder à des négociations de bonne foi conformément à l’article VI du TNP. Le TNP touche à l’universalité étant donné que 189 pays y sont parties. Elle a estimé que le Traité ABM était d’une grande valeur dans la sphère du désarmement et du contrôle des armements nucléaires. Nous avons ratifié le TICEN en 2002 et nous souhaitons que soit maintenu un moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur de ce traité. Elle a salué le rôle de l’AIEA en matière de surveillance et de contrôle de la pleine application des clauses de sauvegarde du TNP. La représentante a aussi appuyé les activités de coopération pour promouvoir l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques et les efforts pour assurer la sécurité des sources radioactives. S’agissant tout particulièrement du conflit israélo-palestinien, elle a déclaré que la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient serait le meilleur moyen de réaliser la paix et d’établir la confiance.
M. PAUL MEYER (Canada), qualifiant l’année passée d’annus horribilis pour le Traité sur la non-prolifération nucléaire, a estimé que les attaques à la légitimité et à l’autorité du Traité, fondement vital de la sécurité internationale ne pouvaient pas rester sans réponse. Selon sa délégation, a-t-il dit, il convient notamment de renforcer le système afin d’assurer que les principales obligations de non-prolifération sont respectées et perçues comme tel. Lors de la Conférence d’examen du TNP, a-t-il poursuivi, il faudra prendre une décision commune afin de rendre le Protocole additionnel, devenu la norme en matière de vérification nécessaire en matière d’application, obligatoire en vertu du Traité et de faire comprendre que la coopération aux termes de l’article IV du TNP n’est possible qu’au regard de l’assurance donnée par le Protocole. Déclarant qu’un monde contenant 30 000 armes nucléaires est un monde en contenant 30 000 de trop, le délégué du Canada a estimé que le processus de réduction doit être irréversible, transparent sur le plan des résultats et comprendre les moyens de les vérifier. Il a jugé que les 13 étapes du désarmement nucléaire énumérées dans le Document de la Conférence d’examen de 2000 constituait un plan d’action efficace pour mesurer les progrès accomplis. Il est essentiel que la Commission du désarmement reprenne son programme de travail et de chercher à atténuer la valeur politique et militaire attribuée aux armes nucléaires pour faciliter leur élimination. A cet égard, a-t-il déclaré, il est temps d’aligner le TNP sur les accords internationaux comparables et de renforcer sa capacité de protéger efficacement les intérêts de ses membres en présence de menaces mondiales réelles. La délégation canadienne estime que pour remédier à la vulnérabilité et au déficit institutionnels du Traité il est nécessaire de réorganiser le processus préparatoire actuel en une série de conférences annuelles des Etats parties, de transformer le Comité de la Conférence d’examen en un comité permanent du Traité dont les membres seraient élus lors de la Conférence et siègeraient jusqu’à la prochaine conférence d’examen quinquennal, et de demander au Département des affaires de désarmement de continuer d’assurer le soutien administratif de ce processus modifié dans les limites des ressources actuellement consacrées au TNP.
M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan) a déclaré que le TNP constituait le meilleur moyen de mettre un terme à la prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires. Il constitue la base même du désarmement nucléaire, alors que la menace de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques est réelle. Nous continuons de considérer que le Traité doit devenir aussi universel que possible. Nous ne pouvons nous permettre que la communauté internationale ne dispose pas des moyens d’agir à l’égard des pays violents ou qui ne respectent pas les principes de la non-prolifération. Il faut promouvoir la ratification du TICEN afin qu’il entre en vigueur aussi rapidement que possible. Nous participons aux négociations visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. Nous accordons une grande importance à la mise en œuvre des Accords de garantie de l’AIEA. Depuis 2000, le Kazakhstan fait partie du Groupe de fournisseurs nucléaires ce qui démontre notre volonté de mener nos activités conformément aux règles et obligations internationales. Il faut empêcher la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et nous avons la volonté d’adhérer au régime de contrôle des technologies missilières. La sécurité ne pourra être obtenue que par le biais de l’universalisation des Traités existants et notamment l’amélioration des mécanismes de vérification du TNP.
M. ALEG IVANOU (Bélarus) a rappelé que le but final du TNP était la destruction totale des armes de destruction massive. Ce but peut être atteint sur la base d’une approche réaliste et équilibrée du désarmement nucléaire. Les réalités modernes, les nouvelles menaces et défis exigent que les Etats parties au TNP prennent des mesures adéquates pour garantir l’intégrité, l’universalité et la mise en œuvre inconditionnelle des obligations du Traité. Dans cet esprit, nous demandons à tous les Etats possédant des installations nucléaires de les placer sous le régime de vérification de l’AIEA. Nous pensons qu’à l’heure du terrorisme global, un renforcement et un respect strict des dispositions du TNP sont éminemment nécessaires. Dans ce cadre, la lutte contre un terrorisme possiblement nucléaire doit s’accompagner d’un contrôle accru des transferts des matériels nucléaires, des comptabilités pertinentes et de leur protection physique.
Le Bélarus, en tant qu’Etat ayant fait le choix historique il y a quelques années de ne pas se doter de l’arme nucléaire, regrette la décision de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du TNP. Toutefois, le Bélarus croit fermement que le retour de la République populaire démocratique de Corée au sein du Traité ne peut se faire que par des moyens pacifiques, sur la base de principes juridiques internationaux bilatéraux et multilatéraux.
M. VILMOS CSERVENY, Directeur du Bureau de la coordination des politiques et des relations extérieures, a souligné la nécessité de mesures concrètes pour préserver les mesures de non-prolifération nucléaire. Il a exhorté les Etats parties à s’acquitter de leurs obligations. Il est important que la communauté internationale fasse tous les efforts nécessaires pour la mise en œuvre des Accords de garantie et des Protocoles additionnels. Il a indiqué que l’AIEA n’a pas été en mesure de procéder aux activités nécessaires qui lui auraient permis de se prononcer sur la nature du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée. Depuis le 17 mars 2003, l’AIEA n’a pas été en mesure non plus d’appliquer son mandat en Iraq. En ce qui concerne l’Iran, le Directeur général de l’AIEA présentera un rapport au Conseil des Gouverneurs avant la fin du mois de mai sur l’état de l’application par le pays des résolutions pertinentes concernant le système de garanties.
Le Protocole additionnel doit devenir la norme pour tous les pays qui sont partie au TNP. Comme le Conseil des Gouverneurs l’a souligné, des garanties effectives jouent un rôle important dans la mise en œuvre du TNP. Il faut veiller à ce que l’AIEA soit informée de l’exploitation de toutes les technologies liées à l’énergie nucléaire. Les négociations sur les matières fissiles sont toujours pertinentes. A l’heure du 18ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, les habitants souffrent toujours de ses conséquences. Le représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique a souligné l’importance de mesures conséquentes pour l’amélioration de la sécurité des infrastructures nucléaires et des transports du matériel nucléaire. Il s’est fait l’avocat du droit inaliénable de toutes les parties de développer des recherches en matière nucléaire à des fins civiles.
En conclusion, il a rappelé que les activités de l’AIEA reposent sur les trois piliers que sont la technologie, la sécurité et la vérification nucléaires. Au cours de l’année écoulée l’Agence a poursuivi sa mission guidée par le principe que c’est seulement par le biais d’une coopération internationale que nous arriverons à réaliser nos objectifs en matière de lutte contre la pauvreté, de renforcement de la paix et de la sécurité internationales et de protection de notre environnement.
Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), au nom de la CARICOM, a réaffirmé l’attachement de la Communauté à la mise en œuvre inconditionnelle du TNP en vue de parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération. Alors que la communauté internationale a récemment insisté sur le danger réel de l’acquisition et de l’utilisation par les acteurs non étatiques d’armes nucléaires, la CARICOM voudrait rappeler que le désarmement nucléaire et la non-prolifération demeurent bien l’objectif principal du régime de désarmement général. A ce titre, les Etats de la CARICOM, en tant que membres du Traité de Tlatelolco, voudraient encourager les autres Etats engagés dans des discussions sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires de continuer à œuvrer à l’établissement de ces zones en vue de mener à bien le désarmement nucléaire et la non-prolifération.
La cessation totale des essais nucléaires reste un élément vital dans le processus général de désarmement. A cette fin, la CARICOM souhaite que le TICEN entre en vigueur au plus vite. Les Etats de la CARICOM se sont particulièrement investis dans les questions de sécurité nucléaire. C’est dans cet esprit que les Etats membres de la CARICOM ont conclu des accords sur les garanties avec l’AIEA. Cependant, le point le plus important en matière de sécurité nucléaire pour les Bahamas concerne les mouvements transfrontaliers des matériaux radioactifs. Le transport maritime des déchets nucléaires en mer des Caraïbes est une source sérieuse de préoccupation pour la CARICOM. La Communauté des Caraïbes se félicite de la reconnaissance explicite de la Conférence d’examen de 2000 relative au développement des petites îles et autres Etats côtiers tenant compte du transport maritime des matériaux radioactifs. L’AIEA joue à cet égard un rôle crucial que nous saluons.
Liste des intervenants:
Les représentants des pays suivants sont intervenus: le Mexique au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, la Nouvelle-Zélande, la Chine, Bangladesh, Mexique, Australie, Indonésie, Afrique du Sud, Pérou, République de Corée, Egypte, Japon, Syrie, Venezuela, Kazakhstan, Bélarus, Bahamas au nom des pays du Caricom, ainsi que le représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
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