COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D’EXAMEN DE 2005 SUR LE TRAITE DE NON-PROLIFERATION QUI SE TIENDRA A NEW YORK DU 26 AVRIL AU 7 MAI

Communiqué de base

COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D’EXAMEN DE 2005 SUR LE TRAITE DE

NON-PROLIFERATION QUI SE TIENDRA A NEW YORK DU 26 AVRIL AU 7 MAI

New York, 21 avril (Département des affaires de désarmement) -– Le Comité préparatoire de la prochaine Conférence d’examen des Etats parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tiendra sa troisième session du 26 avril au 7 mai 2004 au Siège des Nations unies à New York.  Le Président désigné de cette troisième session est l’Ambassadeur d’Indonésie, M. Sudjanan Parnohadiningrat.  Le Comité préparatoire, ouvert à tous les Etats parties au Traité, abordera des questions de fond et de procédure relatives au Traité et à la Conférence d’examen de 2005.  Le TNP, qui est entré en vigueur en 1970, avant d’être prorogé pour une durée indéfinie en 1995, requiert que des conférences d’examen soient tenues tous les cinq ans.  

Le Comité préparera la Conférence d’examen en facilitant les discussions préalables entre les Etats parties et l’évaluation de la mise en œuvre de chaque article du TNP.  Sa première session a été tenue du 8 au 19 avril 2002 au Siège des Nations unies à New York, et la seconde du 28 avril au 9 mai 2003 au Palais des Nations à Genève.  Tenant compte des délibérations et des résultats des sessions précédentes, cette troisième session s’attachera à dégager un consensus sur des recommandations à transmettre à la Conférence d’examen.

Le Comité préparatoire de 2003 a adopté son rapport par consensus le 9 mai.  Le résumé du Président a été annexé au rapport et sera transmis à la troisième session du Comité préparatoire.  Les Etats parties y réaffirmaient que le TNP est la pierre angulaire du régime global de non-prolifération et un fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire.  Les Etats parties ont réitéré que le Traité repose sur trois piliers: la non-prolifération, le désarmement et la coopération nucléaire à des fins pacifiques.

Les Etats parties ont souligné la menace croissante que font peser sur le Traité et la sécurité internationale la prolifération des armes de destruction massive, comme la possibilité pour des acteurs non étatiques d’accéder à ces armes, et ils ont demandé instamment le renforcement des mesures de protection des matières et des installations nucléaires.

Le multilatéralisme a été présenté comme le principe moteur du désarmement et de la non-prolifération, avec comme corollaires le maintien et le renforcement des normes universelles et l’élargissement de leur portée.

La nécessité d’accroître la transparence concernant les capacités des armes nucléaires a été confirmée.  Il a été souligné que l’application de mesures de désarmement nucléaire en toute transparence par tous les Etats parties demeurait un critère essentiel d’évaluation de la mise en œuvre du Traité.  Les Etats parties ont également rappelé leur droit inaliénable à engager recherche, production et utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Concernant l’universalité du Traité, les Etats parties ont réaffirmé l’importance de la résolution concernant le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’extension et d’examen de 1995, et ils ont reconnu que ladite résolution restait valable jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints.  Les Etats parties ont réitéré leur soutien à l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

Les Etats parties ont reconnu les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA) comme des piliers fondamentaux du régime de non-prolifération et ont salué l’important travail mené par l’AIEA en matière de mise en œuvre du système de garanties.  Les Etats parties ont réaffirmé la nécessité d’universaliser le Protocole additionnel.

Le Traité

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) compte désormais trente-quatre ans d’application.  Depuis son entrée en vigueur le 5 mars 1970, il constitue la base du renforcement des instruments de la non-prolifération des armes nucléaires, tout en favorisant le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le TNP, qui rassemble maintenant 188 Etats parties, est reconnu par la presque totalité de la communauté internationale comme un instrument juridique majeur et tire son autorité de cette universalité.  Sa vocation multilatérale en fait l’unique outil dont disposent les Etats nucléaires pour désarmer.  La Conférence d’examen et de prorogation de 1995 a confirmé et renforcé cette autorité lorsqu’elle a décidé de proroger le Traité pour une durée indéfinie.  Le TNP est celui des accords sur la limitation des armes et le désarmement qui a été ratifié par le plus grand nombre de pays, ce qui est significatif de son importance.

En vertu du Traité, chaque Etat nucléaire s’engage à ne pas transférer d’armes nucléaires vers aucun destinataire à ne pas assister ou encourager aucun Etat non nucléaire à fabriquer ou à disposer d’armes nucléaires.  De même, chaque Etat non nucléaire s’engage à ne pas réceptionner d’armes nucléaires ni d’en fabriquer ou d’en acquérir.

Le Traité a établi un système de garanties mis en œuvre par l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Ce système sert à vérifier les engagements que les Etats parties ont souscrits, et ce par le moyen d’inspections conduites par l’AIEA.  Le TNP promeut la coopération dans le domaine des technologies nucléaires utilisées à des fins pacifiques et un accès égal à ces technologies par tous les Etats parties, cependant que les garanties préviennent du détournement du matériel fissile pour le développement des armes.

A la dernière Conférence d’examen du TNP de 2000, les Etats parties se sont mis d’accord sur un Document final qui incluait des accords spécifiques de travail autour des objectifs généraux en matière de non-prolifération et de désarmement.  Le Document comportait 13 « étapes pratiques » pour le désarmement nucléaire, notamment la mise en œuvre de l’article VI du TNP et les paragraphes 3 et 4 de la décision sur « Les Principes et les objectifs pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération. »

Les 13 étapes énoncent des mesures à prendre dans les domaines des essais nucléaires, des stocks existants d’armes, de vérification et de transparence et concernant le rôle des armes nucléaires dans le cadre des politiques nationales de sécurité.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web suivante: http://disarmament.un.org/wmd/npt/index.html.  

Pour plus de renseignements, veuillez contacter: Asa Theander, Administratrice adjointe aux affaires politiques, Département des affaires de désarmement (New York), au (212) 963 2381 ou par courrier électronique, theander@un.org.  

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