LA TROISIÈME COMMISSION ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRÉVENIR LES ÉXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES ET À GARANTIR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Troisième Commission

50^e séance – matin

LA TROISIÈME COMMISSION ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À PRÉVENIR LES ÉXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES ET À GARANTIR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Entamant la dernière semaine de ses travaux, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd’hui une série de recommandations visant à prévenir les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires¹ et à garantir la liberté de conscience, de religion ou de conviction².

Convaincue qu’il est indispensable de combattre la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui constituent une violation flagrante du droit à la vie, la Commission a demandé à tous les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de s’acquitter de leurs obligations en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celles de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a aussi exhorté les gouvernements à enquêter promptement sur tous les meurtres, par exemple les actes de violence raciste entraînant la mort de la victime, les meurtres de membres de minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités pacifiques des victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur, tous les meurtres inspirés par la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles, et tous les autres cas où le droit à la vie a été violé. Elle demanderait à tous les États de devenir parties au Statut de Rome qui érige en crime les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Vivement préoccupée par l’augmentation générale de l’intolérance et de la discrimination pour des motifs de religion ou de conviction, y compris l’existence de mesures législatives restrictives, de règlements administratifs et de pratiques discriminatoires d’immatriculation, ainsi que par l’application arbitraire de ces pratiques et d’autres mesures, la Commission a exhorté les États à faire en sorte que tous les agents publics et les fonctionnaires, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, respectent les différentes religions et convictions et n’exercent aucune discrimination pour des motifs de religion ou de conviction et que toute l’éducation ou la formation qui serait nécessaire à cette fin leur soit dispensée.  Elle a invité les États, les organismes religieux et la société civile à engager un dialogue pour favoriser une plus grande tolérance notamment par l’intermédiaire du système éducatif.

Ces deux projets de résolution ont fait l’objet d’un vote* et devront être entérinés par l’Assemblée générale.  Les amendements³ proposés ont été rejetés.

La Troisième Commission poursuivra l’adoption de projets de texte, mardi 23 novembre, à partir de 10 heures

1*    A/C.3/59/L.57/Rev.1 adopté par 130 voix pour et 45 abstentions

2*    A/C.3/59/L.59 adopté par 177 voix pour

3    A/C.3/59/L.80

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Par le projet de résolution intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires » (A/C.3/59/L.57/Rev.1), adopté dans son ensemble par 130 voix pour et 45 abstentions, l’Assemblée générale exigerait que tous les gouvernements prennent des mesures efficaces pour combattre et éliminer les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Elle considèrerait que la création de la Cour pénale internationale contribuera de façon non négligeable à mettre fin à l’impunité des auteurs d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, constaterait que quatre-vingt-dix-sept États ont déjà signé ou ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré et que cent trente-neuf États l’ont signé, et demanderait à tous les autres États de devenir parties au Statut (paragraphe 6).  Elle demanderait à tous les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de s’acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (paragraphe 7).  L’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, y compris celles qui touchent des détenus et à prendre toutes les mesures nécessaires et possibles, conformément au droit international et au droit international humanitaire, pour prévenir la perte de vies humaines, en particulier d’enfants, en cas de manifestation publique, de violence au sein de communautés ou entre communautés, de troubles civils, de situation d’urgence ou de conflit armé.  Elle exhorterait également les gouvernements à défendre effectivement le droit à la vie de toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction et à enquêter promptement, de façon exhaustive, sur tous les meurtres, notamment ceux qui sont dirigés contre des groupes précis, par exemple les actes de violence raciste entraînant la mort de la victime, les meurtres de membres de minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités pacifiques des victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur, tous les meurtres inspirés par la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles, et tous les autres cas où le droit à la vie a été violé (paragraphe 8 c). 

L’amendement au paragraphe 7 du dispositif contenu dans le document publié sous la cote A/C.3/59/L.80, a été rejeté par 74 voix contre, 60 voix pour et 26 abstentions.  Il visait à remplacer le membre de phrase « qui n’ont pas encore aboli la peine de mort » par « pour prévenir les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». 

Le paragraphe 7 de la résolution A/C.3/59/L.57/Rev.1, a ainsi été adopté par 94 voix pour, 41 voix contre et 39 abstentions.

L’amendement à l’alinéa c du paragraphe 8 du dispositif, contenu dans le document publié sous la cote A/C.3/59/L.80, a été rejeté par 75 voix contre, 52 voix pour et 32 abstentions.  Il visait à le remplacer par un paragraphe aux termes duquel l’Assemblée générale réaffirmerait « l’obligation des gouvernements de garantir la protection du droit à la vie de toutes les personnes relevant de leur compétence et demanderait aux gouvernements concernés d’enquêter promptement et de manière approfondie sur tous les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, notamment pour des motifs fondés sur la discrimination, d’en traduire les auteurs en justice devant des magistrats compétents, indépendants et impartiaux, et de veiller à ce que de telles exécutions ne soient ni cautionnées ni tolérées par des fonctionnaires ou autres agents de l’État ».

L’amendement oral proposé par le représentant des États-Unis a été rejeté par 117 voix contre, 4 voix pour et 41 abstentions.  Il visait à remplacer le paragraphe 6 actuel par « note que les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires constituent un crime selon les termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Explications de position

La représentante de la Finlande, au nom des cinq pays nordiques et des coparrains du projet de résolution, a indiqué que les modifications apportées au projet de résolution répondaient aux préoccupations des délégations en ce qui concerne les références au génocide, à la mort en détention, aux résolutions précédentes et au rapport du Rapporteur spécial.  Elle a expliqué que sa délégation et les coauteurs du texte ne pouvaient accepter les amendements publiés sous la cote A/C.3/59/L 80 et elle a demandé que l’on procède à des votes pour chacun d’eux. 

Expliquant son vote, elle a rappelé qu’au début des négociations, il existait une énorme différence quant à l’interprétation du paragraphe 7.  Elle a indiqué qu’il y avait un accord sur l’idée de base du paragraphe selon laquelle lorsque la peine capitale est appliquée, elle doit être accompagnée de sauvegardes et de garanties.  Elle a dit qu’elle avait espéré qu’au cours des négociations les messages cachés vues par les délégations auraient été aplanis et a indiqué que sa délégation et les coauteurs voteraient contre cet amendement.  Reprenant la parole, la représentante de la Finlande a indiqué que sa délégation voterait en faveur du paragraphe 7 du projet de résolution et a invité les autres délégations à en faire de même.  S’agissant du paragraphe 8c, elle a rappelé qu’il y a quatre ans, le paragraphe avait été adopté sur la base du consensus.  La mention à la discrimination fondée sur la préférence sexuelle faisait référence à un meurtre rapporté par le rapporteur spécial.  Elle a précisé que le paragraphe 8c du dispositif ne portait pas un jugement de valeur sur les préférences sexuelles.  L’objectif de ce paragraphe est de veiller à ce qu’une personne ne soit pas exécutée du fait de ses préférences sexuelles.  Elle a indiqué que sa délégation et les coauteurs voteraient contre la suppression du membre de phrase.

S’agissant de l’amendement au paragraphe 6, la représentante de la Finlande a expliqué qu’il n’était pas acceptable pour les coauteurs car il n’abordait pas la question de la ratification du Statut de Rome.  Cette référence est d’autant plus appropriée qu’elle constitue une excellente façon d’ériger en crime les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Ella a indiqué qu’elle voterait contre l’amendement.

S’agissant du projet de résolution dans son ensemble, elle a espéré que les divergences dont témoignent les propositions d’amendements n’empêcheront pas de confirmer la détermination des États Membres en faveur des objectifs fondamentaux d’éliminer la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

La représentante de la Suède a signalé que la différence qui opposait les coauteurs du projet de texte principal et les coauteurs de l’amendement n’était pas une différence de fond.  Le paragraphe 7 reflète le consensus qui existe au sein de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale selon lequel l’application de la peine capitale peut être considérée comme une exécution extrajudicaire lorsqu’elle n’est pas entourée des garanties prévues par le droit international, a-t-elle indiqué.  Le paragraphe, a-t-elle ajouté, insiste sur les garanties qui doivent accompagner la peine capitale et ne cherche pas à juger un pays qui souhaiterait l’appliquer.

La représentante du Sénégal a indiqué que sa délégation s’était abstenue lors des deux votes sur les amendements.  En effet, le Conseil des ministres du Sénégal vient d’adopter un projet de texte visant à abolir la peine de mort.  La représentante de la République tchèque a souligné que ce paragraphe reflétait le travail des Rapporteurs spéciaux et de l’Assemblée générale.

Faisant référence à la mention des groupes vulnérables au paragraphe 8c, le représentant du Royaume-Uni a indiqué qu’aucune liste ne pouvait être exhaustive.  Il a expliqué que le but de cette liste n’était pas de demander qu’une protection spéciale soit accordée à leurs membres ou de créer des droits.  L’objectif est de faire en sorte qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les autres membres de la société.  Il a indiqué que son pays voterait en faveur du maintien du membre de phrase.

Le représentant de la Colombie a regretté que le projet de résolution ne reprenne pas toutes les préoccupations des États Membres.  Il a rejeté les allégations portées à l’encontre de son pays par le Rapporteur spécial qui, a-t-il dit, a déformé la réalité.  À l’avenir, le rapporteur spécial devrait consulter les pays et corroborer les informations obtenues afin de respecter l’obligation d’objectivité qui lui incombe. 

Le représentant de l’Égypte a regretté les mentions faites à des textes qui n’ont pas été acceptés de manière universelle et a regretté que les deux points de divergence n’aient pas pu être dépassés.

Le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte et a émis des réserves envers le rapport du Rapporteur spécial.  Ce rapport est partial et ne reflète ni la réalité ni le régime juridique cubain.

Le représentant des États-Unis a indiqué qu’il avait voté en faveur du projet de résolution malgré le rejet de sa proposition d’amendement.  Il a souligné que la communauté internationale devait utiliser les mécanismes régionaux et internationaux pour lutter contre la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Par le projet de résolution intitulé « Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse » (A/C.3/59/L.59), adopté dans son ensemble par 177 voix, l’Assemblée générale exhorterait les États à faire en sorte que tous les agents publics et les fonctionnaires, y compris les membres des organes chargés de l’application de la loi, les militaires et les enseignants, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, respectent les différentes religions et convictions et n’exercent aucune discrimination pour des motifs de religion ou de conviction et que toute l’éducation ou la formation qui serait nécessaire à cette fin leur soit dispensée.  Elle constaterait avec une profonde inquiétude l’augmentation du nombre de cas d’intolérance et de violence dirigés contre les membres de nombreuses communautés religieuses, dans diverses régions du monde, y compris des cas motivés par l’islamophobie, l’antisémitisme et la christianophobie (paragraphe 9).  Elle  considérerait que les lois ne suffisent pas à elles seules à empêcher les violations des droits de l’homme et qu’il est indispensable pour que les objectifs de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, puissent être pleinement atteints, qu’individus et groupes pratiquent la tolérance et évitent toute discrimination et, à cet égard, inviterait les États, les organismes religieux et la société civile à encourager et promouvoir, par l’intermédiaire du système éducatif et par d’autres moyens, la compréhension, la tolérance et le respect dans tout ce qui touche à la liberté de religion ou de conviction.

L’amendement au paragraphe 9 a été rejeté par 45 voix pour, 85 voix contre et 29 abstentions.  Il visait à remplacer de « contre les membres de nombreuses communautés religieuses » par « contre les membres de nombreuses religions et d’autres communautés ».  Cet amendement entendait également à utiliser une classification alphabétique pour l’énumération finale de la fin du paragraphe  et ainsi « l’islamophobie, l’antisémitisme et la christianophobie » deviendrait « christianophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme ».

Les délégations ont, par ailleurs, voté pour le maintien du paragraphe 9 par 99 voix pour, 33 voix contre et 21 absentions.

Introduisant l’amendement au paragraphe 9 proposé par l’Organisation de la Conférence islamique, la représentante du Pakistan a estimé que la référence à la discrimination raciale n’avait pas sa place dans un texte sur l’intolérance religieuse.  Elle a souligné l’importance de ce texte et a espéré qu’un consensus pourrait être trouvé sur cette résolution.

Le représentant des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, s’est opposé à cet amendement estimant que l’ajout de « autre » dans le texte ouvrirait trop le paragraphe et toucherait toutes les communautés qu’elles soient celles de quartier ou celle rassemblant les membres d’une même profession.  Il a souligné que pour ce qui était du changement dans l’ordre des termes, dans le texte initial l’ordre alphabétique était retenu, puis au cours des négociations, il avait été décidé de revenir à l’ordre tel que retenu à la  soixantième session de la Commission des droits de l’homme.  Il n’y a pas de pertinence dans les explications pour revenir à l’ordre alphabétique, a-t-il noté.

Les représentants du Mali et du Cameroun ont indiqué que leur délégation respective retirait leur coparainage du texte.

Explications de position

La représentante du Soudan a souligné que sa délégation avait voté contre le paragraphe 9 du dispositif.  Le représentant des Pays-Bas a regretté que la Commission ait à voter sur cette résolution car un tel vote va à l’encontre même du but de la résolution.  Le représentant du Niger a indiqué que sa délégation aurait souhaité voir l’amendement proposé accepter par les coauteurs car cela aurait amélioré le texte.  Il a indiqué que si sa délégation avait voté contre le paragraphe 9, elle avait voté pour le texte dans son ensemble car il était acceptable.  Il a espéré, qu’à l’avenir, les coauteurs réfléchiront et accepteront les propositions qui leurs sont faites afin que d’éviter la division sur un projet de résolution qui poursuit une noble cause.

La représentante d’Israël a noté que les Nations Unies et l’État d’Israël avaient été créés sur les cendres de l’holocauste.  Elle a indiqué que les États Membres devaient réagir de façon unie contre l’antisémitisme, l’islamophobie et la christianophobie et les formes modernes de ces phénomènes.  Il est important de ne pas rester silencieux face aux menaces de discrimination et de génocide que l’on connaît, a-t-elle lancé.  Les délégués se rappelleront que l’année dernière ma délégation s’était abstenue car la résolution ne faisait pas référence à la croissance de l’antisémitisme, a-t-elle dit.  Elle a salué les efforts entrepris pour lutter contre ce phénomène et notamment le séminaire organisé par les Nations Unies sur cette question au cours duquel il a été rappelé que l’antisémitisme était un acte de haine contre les minorités israéliennes ou juives et nécessitait une réaction ferme.  Elle a indiqué que malgré les fallacieux prétextes utilisés par l’Organisation de la Conférence islamique pour amender le paragraphe 9, leurs motivations sont répugnantes et cela montre très clairement combien il est important de condamner l’antisémitisme.  Elle a salué le fait que la résolution fasse référence à l’antisémitisme.  Elle a noté qu’à l’approche du soixantième anniversaire de la libération des camps, la communauté internationale devait à leurs victimes de rester vigilante face à la discrimination fondée sur la religion.

La représentante de la Malaisie a noté que la résolution sur l’intolérance religieuse était une résolution très importante.  Elle a regretté que l’Union européenne n’ait pas montré de bonne volonté au cours des négociations afin de prendre en considération les préoccupations de certaines délégations.  Elle a estimé que la question de la discrimination raciale ne devait pas être incluse dans un texte sur l’intolérance religieuse.  En parlant du paragraphe 9, elle a indiqué que l’antisémitisme concernait la race et non pas la religion et qu’il faudrait parler de judéophobie plutôt que d’antisémitisme.

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