LA TROISIÈME COMMISSION SE PRONONCE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LA PARITÉ AU SEIN DU PERSONNEL DE L’ONU ET LA COOPÉRATION TECHNIQUE

Troisième Commission

42^e séance – après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION SE PRONONCE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LA PARITÉ AU SEIN DU PERSONNEL DE L’ONU ET LA COOPÉRATION TECHNIQUE

Le Bélarus retire son texte sur la situation de la démocratie aux États-Unis

(Publié le 15 novembre)

Après six semaines consacrées à l’examen des questions sociales et humanitaires dont elle est saisie, la Troisième Commission a entamé aujourd’hui l’adoption des projets de résolution qui devront être entérinés par l’Assemblée générale.  La Commission a adopté une série de recommandations visant à renforcer les législations pour combattre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme, à réaliser dans les meilleurs délais l’objectif de la parité entre les sexes au sein du personnel des Nations Unies¹, et à appuyer la coopération technique pour la promotion des droits de l’homme, en particulier par le biais du Centre sous-régional pour les droits de l’homme² et la démocratie en Afrique centrale.  Seul le texte sur le terrorisme et les droits de l’homme a fait l’objet d’un vote.

Cette séance a aussi été marquée par le retrait par la délégation du Bélarus du projet de résolution³ sur la « situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis » à la suite duquel plusieurs délégations ont dénoncé l’instrumentalisation des discussions sur les droits de l’homme.  Retirant son texte, le représentant du Bélarus a regretté la tendance à présenter des textes stigmatisant l’un ou l’autre pays, alors qu’aucun ne peut, a-t-il dit, s’enorgueillir d’être exempt de violations des droits de l’homme.  Le projet présenté prévoyait que l’Assemblée générale exhorte les États-Unis, entre autres, à mettre fin aux violations systématiques des libertés et droits fondamentaux et à devenir partie à tous les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

Soulignant la nécessité d’intensifier la lutte contre le terrorisme à l’échelon national, de favoriser une coopération internationale effective pour combattre le terrorisme conformément au droit international, aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, la Commission a demandé⁴ aux États de renforcer leur législation pour combattre le terrorisme.  Elle a aussi engagéles États à prendre les mesures qui s’imposent, en conformité avec les dispositions applicables du droit national et du droit international, avant d’accorder le statut de réfugié à un demandeur d’asile, afin de s’assurer qu’il n’a pas planifié ou facilité la commission d’actes terroristes, ou n’y a pas participé, et à veiller à ce que les auteurs ou les organisateurs d’actes de terrorisme ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié. 

La Commission a par ailleurs recommandé à l’Assemblée générale de reporter à sa 61^ème session, au plus tard, l’examen du projet de supplément aux Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et de demander au Rapporteur spécial sur la situation des personnes handicapées de prendre en compte les idées générales énoncées dans le projet de supplément⁵ dans le cadre de l’exécution de son mandat.

Document directif adopté en 1993, les Règles doivent servir de guide aux efforts faits par les gouvernements et par les organismes des Nations Unies pour assurer l'égalité des chances aux intéressés.  Elles tracent les grandes lignes des mesures à prendre par les gouvernements, comportent des directives pour tous ceux qui sont appelés à s'occuper des questions d'invalidité et tendent à ce que les personnes handicapées, leurs familles et les organisations qui les représentent soient considérées comme des partenaires actifs dans l'effort concerté fait pour améliorer la qualité de leur vie.  Bien que les Règles ne lient pas les gouvernements, elles peuvent acquérir valeur de coutume au niveau international si un grand nombre d'États les appliquent.  Le projet de supplément aux Règles a pour objet de compléter et d’enrichir le texte existant dans certains domaines comme la parité homme-femme; les questions relatives au logement et à la communication; les besoins des enfants et des personnes âgées; les besoins des personnes handicapées mentales et des malades mentaux; et les besoins des handicapés touchés par la pauvreté.  

La Commission a enfin pris note du Programme 19⁶ relatif aux droits de l’homme du cadre stratégique proposé pour l’exercice biennal 2006-2007 et l’a transmis à la Cinquième Commission (Questions administratives et budgétaires) pour sa considération.  À ce titre, le représentant de Cuba, appuyé par les représentants du Venezuela, du Guatemala et du Mexique, a estimé que les décisions quant au fonds du Programme sur les droits de l’homme devaient être prises à la Troisième Commission, d’autant, a-t-il dit, qu’il conviendrait de rééquilibrer certains programmes en y intégrant la promotion du droit au développement et de veiller à l’équité géographique de la composition du personnel du Haut Commissariat.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a souligné qu’étant donné que le Programme 19 traitait des questions de fonds et non pas de questions budgétaires, il regrettait que la Commission cède ses responsabilités à la Cinquième Commission.  Le représentant du Costa-Rica a, quant à lui, déclaré qu’il ne considérait pas que la Commission abdiquait en transmettant le Programme 19 à la Cinquième Commission. 

La Commission poursuivra lundi, 15 novembre, à partir de 15 heures, l’adoption des projets de résolutions. 

Les documents pertinents sont publiés sous la cote:

1 A/C.3/59/L.24

2 A/C.3/59/L.34

3 A/C.3/59/L.60

4 A/C.3/59/L.52

5 E/CN.5/2004/4

6 A/59/6 Prog.19

PROMOTION DE LA FEMME

Par le projet de résolution « Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies » (A/C.3/59/L.24), adopté sans vote tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale constaterait avec une inquiétude particulière que les considérations liées à la parité des sexes n’ont pas encore été véritablement intégrées dans les politiques de gestion des ressources humaines de l’Organisation des Nations Unies.  Elle engagerait instamment le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organisations du système des Nations Unies à redoubler d’efforts pour faire des progrès appréciables en vue d’atteindre l’objectif de parité des sexes dans un avenir très proche.

Déclaration

Le représentant de l’Australie a présenté les amendements au texte et a souhaité qu’il soit adopté sans vote.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Par le projet de résolution intitulé « Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale» (A/C.3/59/L.34), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait des activités du Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale à Yaoundé.  Elle noterait avec satisfaction le concours que le pays hôte a apporté à la mise en place du Centre.  Enfin, elle prierait le Secrétaire général et la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Centre l’assistance nécessaire pour en assurer le bon fonctionnement.

Déclaration

La représentante du Cameroun, au nom des États d’Afrique centrale, a souhaité que le projet soit accepté par consensus.

Par le projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et terrorisme » (A/C.3/59/L.52), adopté par 109 voix pour, 49 voix contre et cinq abstentions (Argentine, Arménie, Brésil, Chili, République arabe syrienne), l’Assemblée générale demanderait instamment à la communauté internationale de renforcer la coopération aux niveaux régional et international pour lutter contre le terrorisme, conformément aux instruments internationaux applicables, dans le but de l’éliminer.  Elle demanderait aux États de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires, en conformité avec les dispositions applicables du droit international, pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme et demanderait également aux États de renforcer leur législation.  En outre, elle demanderait instamment à tous les États de refuser de donner asile à des terroristes.  L’Assemblée générale engagerait les États et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à réexaminer la validité d’une décision accordant le statut de réfugié à une personne s’il apparaît, au vu d’éléments de preuve fiables et pertinents, que l’intéressé a organisé ou facilité la commission d’actes de terrorisme, ou qu’elle y a participé.  Elle condamnerait l’incitation à la haine ethnique, à la violence et au terrorisme.  Elle demanderait que la Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme adopte une approche globale en ce qui concerne les graves incidences du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme par chacun.

Déclarations

Le représentant de la Fédération de Russie a dit espérer que le projet puisse recueillir le plus large appui possible.  En votant en faveur de ce texte, les États ne font pas que condamner le terrorisme mais expriment leur solidarité aux victimes du terrorisme, a-t-il indiqué.

Le représentant des États-Unis a souligné que son pays savait trop bien les désastres causés par le terrorisme.  Il a rappelé l’horreur des attentats du 9 septembre 2001 qui ont tué les citoyens de 18 pays différents.  Il a indiqué que d’autres pays ont également souffert d’attentats cruels et il a déploré notamment les victimes en Russie et ailleurs.  Il a regretté de devoir voter contre ce texte, qui comprenait des éléments que les coauteurs savaient inacceptables à son pays.  Il a souligné que les suggestions faites par sa délégation n’avaient pas été prises en considération et que par conséquent elle devrait voter contre.

Le représentant du Chili a condamné le terrorisme dans tous les domaines.  Il a souligné que son pays avait toujours soutenu la lutte contre le terrorisme dans la mesure où elle se faisait dans le respect des normes internationales.  Il s’est félicité de l’évocation de la création d’un fonds de soutien aux victimes afin de les aider à se réintégrer dans la société.  Il a dit que la formulation du paragraphe 18 du préambule motivait la décision de son pays de s’abstenir.  Les groupes terroristes ne peuvent être mis sur le même plan que les États en matière de responsabilité et ne sont pas des sujets en droit international, a-t-il indiqué.

La représentante de la République arabe syrienne a expliqué que sa délégation avait décidé de s’abstenir, bien qu’elle n’avait pas de problème sur le projet quant à son fonds.  Elle a expliqué que cette abstention était cohérente avec la position de principe de son pays, telle qu’elle a été exprimée en Sixième Commission sur la nécessité de définir le terrorisme et de le distinguer du droit des peuples à lutter pour le droit à l’autodétermination.

Le représentant du Japon a exprimé les condoléances de son pays pour les victimes du terrorisme, mais il a dit que son pays s’était résolu à voter contre le projet du fait de points de vue différents sur certaines dispositions.

Le représentant du Canada a indiqué que son pays avait toujours coopéré dans la lutte contre le terrorisme et que son pays avait appuyé les résolutions du Conseil de sécurité sur ce sujet.  La lutte contre le terrorisme pouvait être remporté en respectant les normes du droit international en matière de droits de l’homme, et il fallait travailler pour le consensus sur la question.  Il a dit être inquiet de la notion selon laquelle des groupes de terroristes pouvaient commettre des violations des droits de l’homme et selon laquelle le droit à la vie était le plus fondamental des droits.  Il s’est dit préoccupé car le projet de résolution pouvait entraîner la modification du mandat de l’étude conduite par les experts indépendants sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.  Il a regretté le manque de consultations des coauteurs dans la rédaction du projet de résolution et que ces derniers n’aient pas pris en compte les points de vue des différentes délégations.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

Par le projet de résolution intitulé « Situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique» (A/C.3/59/L.60), l’Assemblée générale exhorterait le Gouvernement des États-Unis  à mettre fin aux violations des droits de l’homme, en particulier les atteintes alarmantes à la liberté de la presse, les arrestations et les détentions arbitraires et secrètes, le progrès de l’intolérance, de la xénophobie et de la discrimination; et à mettre les procédures électorales et le cadre législatif en conformité avec les normes internationales.

Elle exhorterait en outre le Gouvernement à apporter sa pleine coopération aux procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme de sorte que toutes les dispositions nécessaires puissent être prises pour que tous les cas de détention arbitraire, de disparition forcée, d’exécution sommaire et de torture fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales et que les auteurs soient jugés par des tribunaux indépendants et, s’ils sont reconnus coupables, se voient infligés des peines compatibles avec les obligations internationales des États-Unis dans le domaine des droits de l’homme.  Enfin, elle demanderait instamment au Gouvernement des États-Unis d’apporter une entière coopération à tous les mécanismes de la Commission des droits de l’homme.

Déclarations

Le représentant du Bélarus a annoncé que son pays retirait le projet de résolution et que cela était en ligne avec l’opposition de principe de son pays sur les résolutions spécifiques sur les États Membres.  Il a indiqué que la raison principale de l’introduction du projet était de faire la preuve, faits en main, qu’aucun pays au monde et même les démocraties les plus évoluées n’étaient exemptes de problèmes de droits de l’homme.

Le représentant de la Fédération de Russie a salué le retrait de la résolution qu’il a qualifié de mesure constructive visant à dépolitiser les travaux de la Troisième Commission et des questions des droits de l’homme aux Nations Unies.  Le représentant de la Malaisie a salué le retrait de la résolution et a souligné que de plus en plus de délégations rejetait la validité des résolutions spécifiques à un pays.  Le représentant de Cuba a pris note du retrait de la résolution et a souligné que cela ne voulait pas dire que les États-Unis ne violaient pas les droits de l’homme à travers le monde.  Le représentant de la Chine a salué le retrait.  Il a rappelé que la présentation de résolutions sur les droits de homme par pays spécifiques accroissait l’atmosphère de confrontation.  Le représentant de l’Indonésie a estimé que les avancées en matière de droits de l’homme ne passaient pas par l’adoption de résolutions mais par la coopération.

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