PLUSIEURS DÉLÉGATIONS DE LA TROISIÈME COMMISSION ENCOURAGENT LE HCR À PLACER SON MANDAT DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS AU PREMIER PLAN

Troisième Commission                                       

40^e & 41^e séances – matin & après-midi                      

PLUSIEURS DÉLÉGATIONS DE LA TROISIÈME COMMISSION ENCOURAGENT LE HCR À PLACER SON MANDAT DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS AU PREMIER PLAN

Les principes du non-refoulement, de la protection des civils en temps

deconflits, et l’impératif d’assurer la sécurité du personnel humanitaire sont réaffirmés

(Publié le 11 novembre 2004)

C’est le renforcement du mandat de protection du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) qui a mobilisé l’attention de la Troisième Commission qui terminait, aujourd’hui, son débat sur les questions relatives aux réfugiés.

Le mandat de protection des réfugiés et des rapatriés, responsabilité première du HCR, découle de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et du Protocole à la Convention adoptée en 1967, suite à la reconnaissance du caractère intemporel et mondial du problème des réfugiés – la Convention étant jusqu’alors limitée aux réfugiés européens déracinés par la Deuxième guerre mondiale. D’après la Convention, le terme « réfugié » s'applique à toute personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, à la suite de tels événements, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Les délégations qui ont pris la parole ont exposé quelques-uns des défis qui se posent actuellement pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, le cœur du mandat de protection et dont le corollaire est le droit d’asile.  Trois solutions sont possibles: le rapatriement volontaire dans leur pays ou région d'origine; l'intégration dans le pays où ils ont trouvé refuge la première fois; et la réinstallation dans un pays tiers.  Ainsi, plusieurs délégations, en tête desquelles les pays hôtes menant des programmes de rapatriement, ont souligné la nécessité de veiller, avant d’envisager un retour au pays, au bon fonctionnement des mécanismes de protection dans le pays d’origine, et de veiller à ce que les rapatriés ne fassent pas l’objet de persécutions une fois retournés chez eux.  Alors que la représentante de la République islamique d’Iran a estimé que les récentes élections créaient l’environnement favorable pour accélérer le retour des 1,2 million de réfugiés afghans toujours accueillis dans son pays, le représentant de la Croatie déplorait que les conditions d’insécurité et la discrimination dont sont victimes les non-Albanais au Kosovo et à Metohija ralentissent le processus de retour des 400 000 personnes déplacées.  S’agissant du recours stratégique à l’intégration sur place, le représentant du Népal a estimé qu’elle ne devait pas être utilisée comme une solution applicable à toutes les situations.  Tout en reconnaissant que les réfugiés pouvaient être des agents de développement, il a mis en garde contre les conséquences d’une telle assimilation, surtout si le pays hôte ne dispose pas, du fait de la pauvreté et d’une forte densité de population, des capacités d’absorber les réfugiés.  Enfin,

le représentant du Canada a salué l’élaboration, dans le contexte de l’initiative « Convention Plus », d’un cadre multilatéral d’entente sur la réinstallation.

Le mandat de protection des réfugiés signifie aussi de veiller à ce que les droits fondamentaux des réfugiés soient respectés.  C’est ce qu’ont rappelé plusieurs délégations qui ont appelé les États Membres à respecter le principe du non-refoulement.  Cela signifie aussi, comme l’a fait observer la représentante du Liechtenstein, assurer la sécurité des personnes réfugiées et déplacées, mais aussi du personnel humanitaire.  Cela implique notamment de prévenir la militarisation des camps et d’en assurer la protection.  Mais cela suppose, aussi, que les États concernés respectent le principe de protection et d’accès aux personnes civiles en temps de conflit et que toutes les parties concernées, respectent la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  La représentante du Liechtenstein a souligné le besoin de remédier aux lacunes de la Convention de 1994, en particulier en adoptant dans les meilleurs délais un protocole à la Convention.

Demain, jeudi 11 novembre, à partir de 14h30, la Commission entamera l’adoption des projets de résolutions sur l’ensemble de points dont elle est saisie.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Suite du débat général

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a remercié le Haut Commissaire de sa visite dans la région.  Les problèmes humanitaires de l’Érythrée ne se limitaient pas à l’afflux de réfugiés du Soudan, a-t-il noté: les victimes de la sécheresse, les personnes déplacées et expulsées d’Éthiopie s’ajoutent à la liste des personnes vulnérables qui ont besoin de protection et d’assistance de la part du Gouvernement et de la communauté internationale.  L’Érythrée a tenté de mettre en place le programme dit « 4R » (Rapatriement, Réintégration, Réhabilitation, Reconstruction), a indiqué le représentant, mais il a regretté que les besoins de financement n’aient pas été couverts.  Il a fait le point sur le programme de rapatriement volontaire des réfugiés érythréens du Soudan, qui devrait être terminé d’ici à la fin de l’année.  Pour ce qui est des quelque 13 millions de personnes déplacées dans 20 pays africains, un effort coordonné entre le HCR et les autres agences est nécessaire.  Il a affirmé qu’un lien existe entre le rejet officiel par l’Éthiopie de la décision de la Commission indépendante Érythrée-Éthiopie sur la question des frontières et le sort de 165 000 déplacés ballottés entre les deux pays et oubliés.  Il s’est dit inquiet des conséquences humanitaires de la situation sur les personnes civiles, et cela à un moment où la communauté internationale semble peu encline à prendre des mesures pour consolider la paix entre les deux pays.  Les souffrances des personnes déplacées ne pouvaient être ignorées à l’infini simplement parce que les Nations Unies, un des garants des accords de paix d’Alger, attendaient trop longtemps pour prendre ses responsabilités et assurer la mise en œuvre de la décision de la Commission des frontières.

Mme LARA ROMANO (Croatie) a signalé que le HCR avait fermé son bureau dans son pays après 12 ans de présence, démontrant ainsi les avancées de la Croatie en matière de règlement du problème des réfugiés.  Elle a noté que le Parlement venait d’adopter sa loi sur l’asile, entrée en vigueur en juillet de cette année, suite à une collaboration avec le HCR.  Associée à la loi sur les étrangers, cela permettrait d’asseoir une procédure d’asile en conformité avec les normes internationales.  La déléguée a noté les progrès accomplis dans le cadre des procédures de réintégration des biens des personnes déplacées et des programmes en faveur des personnes spoliées de leurs biens.  Dans ce cadre, une Commission pour le retour des personnes déplacées et des réfugiés et la récupération de leurs biens a été mise en place en mars 2004, a-t-elle indiqué.  Elle a également fait état du travail entrepris avec le HCR dans le cadre de la formation et de l’éducation, et notamment afin d’introduire les questions de réfugiés et de migration dans les programmes de formation de l’Académie de police.  L’ensemble de ces mesures permettrait de faire avancer le processus de retour des réfugiés.  Aujourd’hui plus de 320 000 réfugiés étaient rentrés, 14 000 personnes avaient récupéré leurs biens, 128 000 maisons ont été reconstruites, et le Gouvernement a dépensé plus de 4,5 milliards de dollars pour répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées.

M. SEOUNG-HYUN MOON (République de Corée) s’est félicité des progrès enregistrés dans le cadre du travail du HCR, en notant toutefois que des défis restaient à relever.  Dans ce cadre, il a souligné la nécessité croissante d’assurer la coordination entre la gestion des conflits, la réponse humanitaire et les politiques de développement.  Il a salué les efforts entrepris dans ce sens par le HCR avec la mise en place de procédures d’approches coordonnées, ainsi que le partage d’expérience et d’expertise de l’agence avec des partenaires tels que le Programme alimentaire mondial (PAM) ou l’Organisation mondiale des migrations (OMI).  Il a également salué la mise en place de la stratégie « Convention Plus », ainsi que le cadre mis en place afin de trouver des solutions durables au problème des réfugiés, notamment avec le renforcement des « 4R », de l’aide au développement pour les réfugiés, et du développement par l’intégration sur place.  Afin d’aider les populations réfugiées les plus vulnérables, et en particulier les femmes et les enfants, le HCR devrait selon lui prendre des mesures concrètes.  Les États devraient respecter leur obligation de non-refoulement, a-t-il insisté.  Enfin, il a appelé à ce que l’ensemble des États et des organisations internationales fassent le maximum pour assurer la sécurité du personnel humanitaire.

Mme ANDREA HOCH (Liechtenstein) a déclaré que la peur et l’insécurité faisaient désormais partie de l’arsenal des parties aux conflits.  Ce phénomène affectait les réfugiés et les personnes déplacées, mais aussi la sécurité du personnel, étroitement liée à la sécurité sur le terrain, a-t-elle dit, en ajoutant que le taux de victimes parmi le personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires était alarmant, d’autant plus qu’ils étaient délibérément ciblés.  Les conditions de sécurité difficiles, le refus d’accès aux personnes dans le besoin et les menaces d’attenter à la vie du personnel humanitaire rendaient difficile la responsabilité de protéger et de secourir les réfugiés et les personnes déplacées.  Les principes universellement admis dans le domaine du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme étaient tout simplement négligés, à la fois par les forces gouvernementales et par les acteurs non étatiques toujours plus nombreux.  Il ne fallait pas permettre l’impunité de ceux qui ne respectaient pas ces normes.  La responsabilité première à cet égard incombait aux gouvernements, sur lesquels comptent le HCR et les autres organisations humanitaires pour avoir accès aux populations et travailler dans des conditions de sécurité appropriées.  Dans ce contexte, le Liechtenstein appuyait les efforts du HCR de trouver des solutions durables à la situation des réfugiés et assurer une transition sans heurt entre secours et développement durable.  À ce titre, elle a souligné l’importance de veiller au bon fonctionnement des mécanismes de protection nationaux, en particulier du système judiciaire et d’application des lois, et de la nécessité de veiller à l’impunité de ceux qui violaient le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  C’était une condition préalable au succès du rapatriement et de la réintégration des populations réfugiées et déplacées, a-t-elle souligné, en insistant sur le rôle de la Cour pénale internationale dans ce cadre.    

Mme PAIMANEH HASTEH (République islamique d'Iran) a d'emblée annoncé que depuis avril 2002, plus de 1 050 000 réfugiés afghans qu'accueillait son pays ont été rapatriés en Afghanistan dans le cadre du Programme conjoint de rapatriement librement consenti.  Au cours de cette année, environ 390 000 réfugiés afghans sont retournés dans leur foyers, soit une moyenne de 4 000 par jour, a précisé la représentante, en affirmant que ce chiffre avait des chances d'augmenter l'année prochaine à la suite des récentes élections présidentielles en Afghanistan.  Malgré les progrès réalisés, a-t-elle poursuivi, la République islamique d'Iran accueillait encore plus de 1,2 million de réfugiés et de déplacés afghans, qui avaient le plus grand besoin d'aide internationale.  Nous en appelons à la générosité de la communauté internationale, a-t-elle dit, pour appuyer pleinement le retour volontaire de tous ces réfugiés en finançant les opérations de leur rapatriement et pour appuyer les programmes d'assistance du HCR, notamment en matière d'éducation et de fourniture de soins de santé.  Pour conclure, la représentante a brièvement évoqué la situation des dizaines de milliers de réfugiés iraquiens qu'accueillait son pays et souligné l’urgence de les aider à retourner en Iraq.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a déclaré que la communauté internationale devait s’attaquer aux facteurs –tels que les violations des droits de la personne, l’insécurité et les conflits armés– qui donnent lieu à des afflux massifs de réfugiés et menacent la durabilité des rapatriements.  Il a souligné la pertinence des résolutions 1265 et 1296 du Conseil de sécurité sur la protection des civils, dont on célèbre le cinquième anniversaire et dans laquelle s’inscrit l’action du HCR.  Son pays attachait une grande importance aux efforts de collaboration entre les différentes agences des Nations Unies et le HCR, de même qu’entre les partenaires à l’extérieur du système.  À ce titre, il s’est dit préoccupé par les difficultés auxquelles se butent les ONG dans leurs relations administratives et budgétaires avec le HCR, et a exhorté le Haut Commissariat à trouver les moyens de corriger cette situation.  Il s’est félicité des progrès accomplis par les États et le HCR dans la mise en œuvre de l’Agenda pour la protection, en particulier de l’adoption de deux conclusions par le Comité exécutif du HCR sur la coopération internationale, sur le partage du fardeau et sur les aspects juridiques du rapatriement volontaire de réfugiés.  Il a aussi salué les progrès effectués grâce à l’initiative « Convention Plus », en particulier l’élaboration d’un cadre multilatéral d’entente sur la réinstallation, élément essentiel d’une approche globale visant à résoudre les crises auxquelles sont confrontés les réfugiés.  Appuyant les efforts du HCR pour améliorer ses structures, il l’a encouragé à réviser sa gestion.  Il a en outre vivement condamné les attaques contre les réfugiés et les travailleurs humanitaires et a souligné la nécessité de maintenir le caractère civil et humanitaire de l’asile et d’adopter une approche globale de la protection des réfugiés. 

M. MILOS PRICA (Bosnie-Herzégovine), rappelant que le Gouvernement et le peuple bosniaques avaient gravement souffert au cours des 10 dernières années, a souligné les nombreux problèmes humanitaires qui ont besoin d'être considérés d'urgence par la communauté internationale.  Les déplacés internes, dont le nombre ne cesse d'augmenter, méritaient une aide internationale au même titre que les réfugiés, a précisé le représentant, de même que les droits des minorités, des femmes, des enfants et des personnes âgées devraient être reconnus et respectés.  Le représentant a salué le rôle positif que joue le Bureau indépendant chargé des questions humanitaires, qui depuis de nombreuses années joue un rôle actif dans les Balkans, notamment en Bosnie-Herzégovine.  Il a également exprimé l'appui de son pays au projet de résolution relatif à la promotion d'un « nouvel ordre humanitaire » dont il est coauteur.

M. ANDREY NIKIFOROV (Fédération de Russie) a déclaré que la Convention de 1951 et son protocole de 1967 constituaient les documents clefs dans le domaine de la protection des réfugiés.  Son pays restait très attaché à ses obligations à l’égard de la protection des réfugiés, mais s’il se félicitait de la baisse continue du nombre de réfugiés, il estimait toutefois qu’il est un peu trop tôt de parler d’inversion des tendances.  Il a souligné l’importance de préserver les principes de neutralité et d’impartialité, d’intégrité territoriale et de souveraineté.  Il a également insisté sur la nécessité de prévenir l’exploitation des réfugiés par des terroristes et la militarisation des camps de réfugiés.  Il a dénoncé les abus du statut des réfugiés, et dans ce contexte a insisté qu’il fallait renforcer la coordination des politiques humanitaires et d’immigration et renforcer la protection des réfugiés.  Et ce, a-t-il ajouté, en intensifiant notamment la coopération bilatérale et sous-régionale.  Il a aussi appelé la communauté internationale à accorder un haut rang de priorité à la résolution des problèmes migratoires existant  dans les pays de la Communauté des États indépendants (CEI).  Le représentant russe a par ailleurs souligné le besoin d’interpréter le mandat du HCR de manière restrictive quant à la protection des personnes déplacées.  Il a réitéré qu’elles relevaient de la responsabilité première des États dont elles étaient ressortissantes.  Par conséquent, a-t-il dit, la protection fournie à ces personnes devait être entérinée par les organes exécutifs des Nations Unies.  Il a finalement appuyé les efforts du HCR pour renforcer ses capacités de protection des réfugiés.  

Mme CLAUDIA PEREZ ALVAREZ (Cuba) s’est dit satisfaite du travail du HCR dans le cadre de son mandat.  Elle a toutefois souligné la grave crise financière que traverse le Haut Commissariat, et le fait que les ressources baissent alors que le nombre de réfugiés augmente.  Elle a également estimé que le partage de la responsabilité en ce qui concerne les réfugiés dans la communauté internationale était injuste.  Le gros des ressources était alloué à des situations d’urgence, alors que des situations durables, peut être moins voyantes mais tout aussi délicates, étaient selon elle oubliées.  Elle a estimé que les afflux massifs de population s’expliquaient par des causes structurelles qui résultaient de conflits, et que cela pourrait être évité dans le respect strict du droit international et de la Charte.  Elle a dit que les besoins des réfugiés et des déplacés ne devaient ni être soumis à des conditions ni pris en otage.

Mme RACHEL GROUX (Suisse) a exprimé sa satisfaction quant à la décision du HCR de renforcer son mandat de protection en réinscrivant la protection parmi les priorités globales du HCR et en la ciblant dans la planification opérationnelle.  Constatant que tant dans l’attribution des ressources financières que dans l’affectation des ressources humaines, la protection passait au deuxième plan, dans une proportion d’un cinquième à quatre cinquièmes comparativement au mandat d’assistance, elle a souligné qu’il convenait de traiter ces deux aspects du mandat équitablement, en tenant compte de ce que l’assistance constituait un complément opérationnel utile et nécessaire à la protection et ne pouvait s’y substituer.  Elle a par ailleurs souligné que la sécurité des travailleurs humanitaires, notamment ceux du HCR et de tous les partenaires sur le terrain, méritait que l’on lui accorde la plus grande priorité.  Elle a par ailleurs indiqué que le coût de la mise en œuvre du plan de sécurisation de l’extérieur du siège du HCR à Genève serait pris en charge par son pays.     

M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie) a indiqué que, conscient des enjeux qui entourent la problématique humanitaire, son pays estimait nécessaire une approche fondée sur la lutte contre les causes profondes du phénomène de déracinement et de l’exil.  Il a aussi considéré que les mesures d’aide au développement étaient indispensables et qu’elles demandaient à être renforcées et soutenues si l’on voulait éradiquer les causes motivant l’exode et le déplacement de populations et stabiliser les situations post-conflits.  Faisant siens les domaines identifiés par le Haut Commissaire dans son rapport pertinent, le représentant a souligné que l’exemple de l’Afrique reste fortement saisissant du traitement inégalitaire des crises humanitaires dans le monde et du syndrome de fatigue humanitaire.  Il a poursuivi en faisant part de sa conviction que le sort des quelque 169 000 réfugiés sahraouis installés dans des camps à Tindouf, dans une région aux conditions climatiques difficiles, restait immanquablement scellé à l’application du plan de paix des Nations Unies pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, auquel le Conseil de sécurité avait apporté son appui unanime dans sa résolution 1495 (2003), et qui restait la seule voie acceptable pour sortir d’une crise humanitaire de près de 30 ans.  

Mme YURIY VITRENKO (Ukraine) a souligné que la question des réfugiés constituait un défi devant l’humanité et qu’il était urgent de trouver des stratégies de prévention et protection durables.  À la lumière de la tragédie de Gatumba, au Burundi, elle a appelé au renforcement du partenariat avec le Département des opérations de maintien de la paix afin d’éviter à l’avenir ce genre de catastrophe.  Elle a salué le travail entrepris entre son gouvernement et le HCR pour la mise en œuvre de la loi sur les réfugiés et sur l’asile.  Elle a noté que 2 500 personnes d’origine afghane avaient bénéficié du statut de réfugié, et qu’un programme d’assistance avait été mis sur pied.  Une des grandes priorités de son gouvernement, a-t-elle poursuivi, était la question des Tatars de Crimée. Plus de 250 000 personnes étaient revenues et représentaient désormais 12% de la population de la Crimée, a-t-elle indiqué.  Pour ce qui est de la question de la citoyenneté des rapatriés, 23 000 personnes avaient bénéficié de la procédure simplifiée.  La représentante a en outre noté le travail de collaboration avec le HCR dans le cadre de la création de centres d’accueil et de traitement des dossiers.  Un haut niveau de priorité était accordé à la promotion du dialogue sous régional, afin de faire face aux questions de migration, d’asile et de frontières.  Elle a salué, dans ce cadre, l’initiative lancée en mai 2004 qui permettait des rencontres entre les fonctionnaires de plusieurs États européens.

M. GALIB ISRAFILOV (Azerbaïdjan) a souligné la gravité du problème du déplacement forcé des populations, en indiquant que son pays, avec une personne sur huit déplacée, comptait parmi les premiers concernés.  Le dénouement et la solution définitive de la crise dépendait de la libération des territoires azéris et du retour des personnes déplacées, a-t-il dit, en rappelant la résolution pertinente de l’Assemblée générale par laquelle elle invitait tous les acteurs humanitaires et tous les donateurs à fournir une assistance appropriée aux réfugiés et aux personnes déplacées d’Azerbaïdjan.  Il a évoqué les politiques mises en place pour réhabiliter les populations affectées et reconstruire, en l’absence d’un règlement durable, les infrastructures dans les territoires les plus touchés par le conflit.  Le fardeau que représente cette situation entrave la capacité de l’Azerbaïdjan à développer son économie, a-t-il dit, en déplorant que la communauté internationale se soit lassée de l’absence de règlement du conflit et ait diminué son assistance alors que la situation continuait de s’aggraver.  Il a ainsi appelé les États Membres à apporter une aide à son pays et aux populations touchés par le conflit. 

M. RASHID ALVI (Inde), rappelant que la pauvreté et les flux de réfugiés étaient indissociables, a estimé qu’il ne serait pas possible de trouver de solution durable au problème tant que les facteurs fondamentaux qui généraient ces flux de réfugiés n’étaient pas traités par la communauté internationale.  Il était dès lors impératif de s’atteler à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, a indiqué M. Alvi.  Puisque les flux de réfugiés avaient particulièrement lieu dans les pays en développement, le représentant a jugé que le rapatriement volontaire de ces derniers constituait la solution durable la plus viable, et a souligné l’importance d’assurer la réintégration des personnes qui retournaient dans leur pays d’origine.  Rappelant l’importance du rôle du HCR, il a cependant estimé que la question des déplacés internes était du ressort des États Membres, et ne devait impliquer le HCR qu’à la demande de l’État concerné.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a remercié le HCR d’avoir aidé son pays à rapatrier 252 000 réfugiés du Nusa Tenggara oriental (Timor occidental) à Timor-Leste en 2002/2003, et a ajouté que les efforts se poursuivaient pour réinstaller ceux qui ont choisi de demeurer en Indonésie.  Le problème des réfugiés dans la région était désormais largement résolu, a-t-il estimé, ajoutant que l’action rapide menée avait permis tant à son pays qu’au Timor-Leste d’éviter les problèmes politiques et sociaux qui accompagnaient souvent les situations dans lesquelles la présence de réfugiés perdure.  

Le représentant a imputé une partie des difficultés rencontrées par les réfugiés dans la région au statut défavorable affecté à la région en 2000 par le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (UNSECOORD), qui n’avait pas incité des agences à se rendre dans la région, alors qu’elles disposaient des ressources nécessaires pour agir.  Il a invité le Secrétaire Général à rectifier la classification de son pays en matière de sécurité, qu’il a jugée injustement défavorable, afin de permettre aux agences des Nations Unies de distribuer plus librement l’assistance à leur disposition.  Rappelant que la solution apportée dans la région n’aurait pas été possible sans une assistance technique, financière et autre venue de l’extérieur, le représentant a demandé que la communauté internationale veille à ce que des ressources appropriées soient accordées à l’assistance humanitaire, y compris au HCR, sans être pour autant détournées d’autres objectifs importants tel que le développement durable. 

Mme JUDITH MTAWALI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son pays fournissait un asile à 609 429 réfugiés au 30 septembre 2004 qui se divisait en deux groupes.  Il y avait ainsi d’une part 199 000 réfugiés venus du Burundi en 1972,  et d’autre part 410 429 réfugiés arrivés en Tanzanie entre 1993 et 2004.  Parmi ces derniers, 252 873 provenaient du Burundi, 152 720 de République démocratique du Congo, 2 847 de Somalie et 1 989 d’origines diverses.  Face à la situation de nombreux pays africains qui accueillent des réfugiés en nombre croissant, il s’est particulièrement inquiété de la diminution de ressources et des moyens pour faire face aux urgences humanitaires.  Elle a ainsi exhorté la communauté internationale à respecter leurs promesses pour que la chaîne alimentaire en direction des réfugiés ne soit interrompue.  Elle a précisé que la Tanzanie soutenait la « Convention Plus Initiative » du Haut Commissaire aux réfugiés et se félicitait des résultats déjà obtenus.

Par ailleurs, Mme Mtawali a souligné la nécessité de reconnaître que chaque pays présentait des situations particulières en matière de flexibilité et de capacité à gérer les différentes situations.  La Tanzanie, a-t-elle insisté, travaillait avec ses partenaires régionaux et internationaux, notamment les Nations Unies, pour promouvoir la paix et la sécurité durables dans la région en agissant aux sources du mal.  À titre d’illustration, elle a expliqué que son pays avait favorisé l’intégration au niveau local de 3 000 réfugiés somaliens qui ont eu le privilège d’obtenir la citoyenneté tanzanienne.  Nous avons démontré notre engagement en allouant généreusement 305 000 hectares de terres à des réfugiés présents depuis longtemps, a-t-elle dit, et ce, bien avant la mise en œuvre de la « Convention Plus Initiative ».  Elle s’est également félicitée du succès de la Commission tripartite pour le retour volontaire des réfugiés burundais, mis en place en 2001.  Depuis mars 2002, 168 000 burundais réfugiés en Tanzanie ont pu retourner dans leur pays.  Néanmoins, elle s’est inquiétée des faibles capacités d’intégration et de gestion de ces retours au  Burundi, difficultés qui freinent le rythme des retours.  Pour que les retours volontaires aient un caractère durable et irréversible, a-t-elle conclu, il était impératif que la situation  sécuritaire s’améliore dans les pays d’origine. 

M. SYED SHAHID HUSAIN, Observateur permanent de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a souligné que 27 des 57 États membres de l’OCI étaient situés en Afrique et se sentaient particulièrement concernés par les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées.  À ce titre, il s’est réjoui de la baisse du nombre de réfugiés en Afrique du fait des progrès en 2003 de certains processus de paix.  Il s’est aussi félicité de voir que des développements positifs sur le plan politique donnaient l’espoir d’un rapatriement librement consenti à des réfugiés de longue date.  Il s’est néanmoins dit préoccupé par les violations des droits des réfugiés, notamment en matière de sécurité physique et d’insécurité alimentaire, et a appuyé la recommandation du Secrétaire général de mettre l’accent sur la prévention des conflits, l’alerte précoce et le règlement des conflits par l’adoption d’une approche multidimensionnelle et régionale, bénéficiant de l’appui de la communauté internationale.  Il a passé en revue les diverses initiatives de l’OCI en matière de prévention des conflits et de protection des réfugiés, et a souligné la situation particulièrement difficile des réfugiés issus des conflits dans les territoires occupés palestiniens et arabes et au Jammu-et-Cachemire. 

Prince ZEID RA’AD ZEID Al-HUSSEIN (Jordanie) a estimé qu’une plus grande coopération et de coordination entre le HCR et les autres agences et organisations permettraient d’aider les États à prendre les mesures concrètes et à développer des mécanismes au niveau régional et international afin de mettre en œuvre des solutions durables et efficaces aux problèmes des réfugiés et des autres personnes déplacées.  De tels mécanismes devraient comporter en outre des systèmes d’alerte précoce et de partage d’informations, permettant ainsi de répondre plus efficacement aux situations d’urgence et assurant un partage plus équilibré des responsabilités et du fardeau.  Il a évoqué les efforts en cours afin de développer un « nouvel ordre humanitaire international ».  Il a noté que malgré la mise en œuvre des suggestions du Secrétaire général dans la matière, le nombre de victimes de situation humanitaire d’urgence et de conflits armés augmentait.  Pour répondre à ces urgences, le représentant de la Jordanie a souhaité que la constitution du nouvel ordre humanitaire international puisse permettre de répondre aux nouveaux défis et contribuer à prévenir l’émergence de nouvelles situations d’urgence.  Dans ce cadre, il a souligné que son pays soutenait l’adoption d’une résolution visant à supporter les efforts du Secrétaire général, afin d’identifier les éléments essentiels à la constitution d’un tel ordre.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme » (A/C.3/59/L.32), le délégué de Cuba a indiqué que le projet de texte encourage les États à adopter les mesures concrètes, et notamment à envisager d’instituer des quotas de répartition par région géographique pour l’élection des membres des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif ultime consistant à assurer une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Présentant, au nom du Mouvement des non-alignés, le projet de résolution intitulé « le droit au développement » (A/C.3/59/L.37), le délégué de la Malaisie a indiqué que le projet de texte souligne que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont réaffirmé que le droit au développement est un droit universel et inaliénable.  Il se félicite de l’établissement d’une équipe spéciale de haut niveau sur le droit au développement, et attend avec intérêt l’examen par le Groupe de travail à sa prochaine session de ses recommandations concrètes.  Il l’encourage à contribuer activement à la prise en compte du droit au développement lors de la réunion internationale de haut niveau qui doit se tenir à New York au début de la soixantième session de l’Assemblée générale, pour entreprendre un examen exhaustif des progrès accomplis dans la réalisation de tous les engagements contenus dans la Déclaration du Millénaire, y compris les objectifs de développement convenus à l’échelon international et le partenariat mondial nécessaire pour les réaliser.

Présentant, au nom du Mouvement des non alignés, le projet de résolution intitulé « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme » (A/C.3/59/L.39), le délégué de la Malaisie a déclaré que le projet de texte souligne que la coopération internationale dans ce domaine, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et au droit international, devrait contribuer de manière efficace et concrète à la prévention des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui revêt un caractère d’urgence.

Présentant, au nom du Mouvement des non alignés, le projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales » (A/C.3/59/L.40), le délégué de la Malaisie a déclaré que le projet de texte demande instamment à tous les États d’agir de manière à éviter d’avoir à prendre et de ne pas prendre de mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social de la population des pays concernés.  Il dénonce l’utilisation de mesures de contrainte unilatérales comme moyen de pression politique ou économique sur des pays quels qu’ils soient, en particulier sur les pays en développement, parce qu’elles portent atteinte à l’exercice de tous les droits fondamentaux de groupes sociaux importants, en particulier les enfants, les femmes et les personnes âgées.

Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et terrorisme » (A/C.3/59/L.52), le délégué de la Fédération de Russie a déclaré que le texte reflète la préoccupation face à la multiplication d’actes de terrorisme, phénomène transfrontière, visant à réduire les droits de l’homme à néant.  Il demande instammentà la communauté internationale de renforcer la coopération aux niveaux régional et international pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et appelle à faire front uni contre le terrorisme qui empiète sur le droit le plus fondamental des droits de l’homme qu’est le droit à la vie.

Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/C.3/59/L.56), la déléguée de la Belgique a déclaré que le projet de résolution, soumis tous les deux ans, relève les progrès considérables et significatifs qui ont été réalisés au cours de ces derniers mois.  Elle se félicite de la multiplication des échanges entre la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et les organisations intergouvernementales régionales, ainsi qu’entre les organes créés en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les organismes régionaux compétents qui exercent des tâches similaires au niveau régional.  Elle relève aussi l’importance de la coopération et de l’assistance qu’apporte le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans le renforcement des arrangements régionaux et souligne l’importance du programme de coopération technique de la Haut-Commissaire.  Elle a souhaité que le projet de texte soit adopté sans vote. 

Présentant, au nom des 51 coauteurs, le projet de résolution intitulé « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires » (A/C.3/59/L.57), le délégué de la Finlande a déclaré que le projet de texte exigeque tous les gouvernements fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et encourage les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires et possibles pour prévenir les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Il saluele rôle important que joue le Rapporteur spécial et l’encourage à continuer à attirer l’attention de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et, le cas échéant, du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, sur les cas particulièrement préoccupants ou les cas où une action rapide pourrait empêcher que la situation ne s’aggrave.  Il engage tous les gouvernements à répondre rapidement aux communications et demandes de renseignements que leur adresse le Rapporteur spécial, et les exhorte, ainsi que tous les autres intéressés, à apporter leur concours et leur assistance au Rapporteur spécial.

Présentant le projet de résolution intitulé « Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse » (A/C.3/59/L.59), le délégué des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne et de tous les coauteurs, a déclaré que le projet de texte rappelle aux États leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de respect pour tous des droits et libertés fondamentales, sans discrimination.  Elle les engage à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse et de tous les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme pertinents.  Il constate avec une profonde inquiétude l’augmentation du nombre de cas d’intolérance et de violence dirigés contre les membres de nombreuses communautés religieuses, dans diverses régions du monde, y compris des cas motivés par l’islamophobie, l’antisémitisme et la christianophobie.  Il invite en outre les États, les organismes religieux et la société civile à ouvrir le dialogue à tous les niveaux pour favoriser une plus grande tolérance, ainsi qu’un respect et une compréhension accrus de la liberté de religion ou de conviction et à encourager et promouvoir la compréhension, la tolérance et le respect dans tout ce qui touche à la liberté de religion ou de conviction. 

Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Question des disparitions forcées ou involontaires » (A/C.3/59/L.61), le délégué de la France a déclaré que le projet de texte reflétait la préoccupation face à la multiplication, dans diverses régions du monde, des disparitions forcées, y compris les arrestations, détentions et enlèvements.  Il exhorte les gouvernements à prévoir, dans leur système juridique, un mécanisme permettant aux victimes de disparitions forcées ou involontaires ou à leur famille de rechercher une indemnisation équitable et adéquate et appelle à un renforcement du cadre normatif y relatif. 

Présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé « Renforcement du rôle des organisations et mécanismes régionaux, sous-régionaux et autres en vue de promouvoir et de consolider la démocratie » (A/C.3/59/L.62), le délégué de la Roumanie a déclaré que l’adoption de la dernière résolution sur ce sujet remonte à quatre ans.  Le projet de texte, a-t-il dit, réaffirme que la promotion et la protection de tous les droits de l’homme est une condition préalable à l’existence d’une société démocratique, et estime qu’il importe de développer et de renforcer sans cesse le système de protection des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies afin de consolider la démocratie.  Il reconnaît l’importance de toutes les actions, aux niveaux régional et sous-régional, visant à faciliter la création, le développement et la consolidation d’institutions démocratiques.

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme au Zimbabwe » (A/C.3/59/L.46), le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que les conditions actuelles au Zimbabwe ne permettaient pas de tenir des élections libres et démocratiques.  Il s’est notamment inquiété des restrictions à la liberté d’agir des députés, des membres de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.  Ce texte, a-t-il dit, engagerait le Gouvernement zimbabwéen à prendre toutes les mesures appropriées, y compris la modification des lois, pour créer les conditions propices à la tenue d’élections libres et régulières.  Le projet de texte soulignerait que l’Assemblée générale est profondément préoccupée par les graves violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement zimbabwéen, dont les cas de torture, de mauvais traitements, de détention illégale et d’exécution extrajudiciaire, ainsi que les graves restrictions à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de la presse, et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.  Il a espéré que ce texte soit adopté à l’unanimité.

Le représentant du Zimbabwe a estimé que les résolutions relatives aux droits de l’homme étaient utilisées pour régler des comptes politiques.  Ce projet de résolution ne reflète pas la situation des droits de l’homme dans son pays, a-t-il dit.  Il résulte au contraire d’une tentative de déstabiliser le pays et de saper la souveraineté du Zimbabwe, notamment en ce qui concerne la répartition des ressources.  Selon lui, les coauteurs du texte n’acceptent pas les décisions prises par le Gouvernement de rétablir l’équilibre dans la répartition des terres en faveur de la population noire de son pays.  Il a estimé que le projet était le résultat d’un conflit entre le Zimbabwe et le Royaume-Uni, et a appelé les pays à ne pas accepter cette résolution qui résulte d’une politisation des droits de l’homme.

Le délégué de Cuba a estimé que la présentation de ce projet était l’illustration que l’on procédait à des condamnations des pays en développement sur la situation des droits de l’homme.  Il a souligné que les  puissances coloniales qui ont toléré en silence le régime de l’apartheid en Afrique du Sud voulaient aujourd’hui donner des leçons, et il a dit s’opposer à cet exercice sélectif.  Il a ajouté qu’il s’opposait fermement à l’adoption de ce projet.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme au Soudan » (A/C.3/59/L.48) le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne,  a déclaré que le projet de texte présenté se penche sur l’ensemble des questions humanitaires et des droits de l’homme au Soudan, en prenant en compte les pourparlers de paix en cours à Nairobi et Abuja.  Le texte repose sur les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi.  Il demanderait au Gouvernement du Soudan notamment de mettre en œuvre tous les mesures qui s’imposent pour promouvoir et protéger activement les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et faire respecter la primauté du droit sur l’ensemble de son territoire, de mettre fin au climat d’impunité dans le Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international.  Le projet de résolution demanderait en outre aux parties au conflit dans le Darfour, entre autre, de faire cesser toutes violences, de coopérer aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle, de faire respecter le droit international humanitaire et de faciliter l’adoption des dispositions nécessaires pour la sécurité et la sûreté des agents des services d’aide humanitaire.  Il a espéré que le texte reçoive un appui général et soit adopté sans vote.

La représentante du Soudan a rejeté toutes résolutions portant sur un pays déterminé car, selon elle, elles ne sont pas objectives.  Elle a dénoncé la sélectivité et la politisation de ce type de résolution.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme au Myanmar » (A/C.3/59/L.49), le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que le projet de résolution présenté cette année avait été modifié par rapport à celui de l’année dernière.  Il a précisé que, même si certains signes positifs s’étaient manifestés au Myanmar, et en particulier l’ouverture du dialogue du Gouvernement avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la situation des droits de l’homme n’avait pas vu d’amélioration au cours de l’année écoulée.  Ce projet de texte engagerait le Gouvernement du Myanmar à rétablir la démocratie et à respecter les résultats des élections de 1990, notamment en libérant immédiatement et sans condition les dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, y compris Daw Aung San Suu Kyi et les membres de la Ligue, à coopérer pleinement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Myanmar et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, à veiller à ce que la prochaine session de la Convention nationale se tienne sans exclusion d’aucun parti ou représentant politique, ni d’aucun groupe ethnique majeur non représenté par un parti politique.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation relative aux droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/C.3/59/L.50), le représentant du Canada a souligné le manque de progrès des mesures prises en matière des droits de l’homme par la République islamique d’Iran, même s’il a noté avec satisfaction la coopération du Gouvernement avec les Nations Unies.  Il a indiqué que le projet de résolution invitait le Gouvernement à agir, notamment sur la liberté d’expression et d’opinion.  Il a dit que certains cas d’intimidation de journalistes et de discriminations à égard des femmes et des minorités religieuses avaient encore eu lieu.  Le projet de résolution souligne l’importance du respect de l’indépendance de la justice, a-t-il dit.  Le délégué a noté que les déclarations d’intention devaient être suivies de gestes concrets.  La résolution traduit l’espoir que l’attention internationale pourra favoriser une construction favorable en faveur des droits de l’homme, a poursuivi le délégué.  Il a espéré qu’une attention renouvelée et une action internationale concertées obligera le Gouvernement à agir et honorer ses engagements en ce qui concerne les droits de l’homme.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme au Turkménistan » (A/C.3/59/L.53), le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que le projet de résolution a pu être révisé sur la base des commentaires de la délégation du Turkménistan.  Il a estimé que si la situation des droits de l’homme s’était améliorée, notamment en ce qui concerne les possibilités données aux minorités religieuses de pratiquer leur religion, il restait de nombreuses inquiétudes  pour ce qui est de la répression des activités politiques de l’opposition.  Le projet de résolution constaterait la persistance d’une politique gouvernementale fondée sur la répression de toutes les activités d’opposition politique, l’utilisation abusive du système juridique par le biais de la détention, de l’emprisonnement et de la surveillance arbitraires de personnes qui essaient d’exercer leur liberté d’expression, de réunion et d’association, et du harcèlement de leur famille.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo » (A/C.3/59/L.54) le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que malgré les efforts entrepris par les autorités congolaises en matière de droits de l’homme, l’Union européenne demeurait inquiète devant la poursuite des violations des droits de l’homme, notamment dans l’est du pays.  Le projet de résolution appellerait le Gouvernement à faire plus pour protéger les populations civiles et assurer la promotion de l’État de droit, à procéder de toute urgence à une réforme globale du système judiciaire, à mettre un terme à l’impunité et à veiller à ce que les personnes responsables d’atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire soient traduites en justice dans le respect de la légalité.

Présentant le projet de résolution intitulé « Situation de la démocratie et des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique » (A/C.3/59/L.60), le représentant de Bélarus a déclaré que le projet de résolution invitait l’Assemblée générale à exprimer son inquiétude face aux graves violations des droits de l’homme aux États-Unis, et notamment les cas de limitation de liberté de la presse, d’arrestations et de détentions arbitraires et secrètes, sans possibilité pour les intéressés de communiquer avec l’extérieur, et du progrès de l’intolérance, de la xénophobie et de la discrimination.  Le projet de résolution souligne le fait que le système des États-Unis d’Amérique ne réponde pas aux obligations qu’imposent les différentes conventions internationales sur les droits civils et politiques, et les mauvais traitements, torture, décès en détention et usage excessif de la force par des policiers et gardiens de prison, continuent d’être signalés.  Le projet de texte souligne l’inquiétude face à la limitation importante des droits de l’homme et des libertés fondamentales depuis deux ans au nom de la lutte contre le terrorisme, a poursuivi le délégué.  Le délégué a estimé qu’il était temps de reconnaître qu’exempter la première puissance mondiale de l’attention de la communauté internationale ne permettait pas de renforcer la cause des droits de l’homme au niveau international.  Il a affirmé que ce projet de résolution cherche à envoyer un message fort pour encourager le Gouvernement américain à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans son pays.

Mme MARIJA ANTONIJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a rappelé que son pays est, depuis plusieurs années, le pays hôte de la plus grande population réfugiée en Europe, avec 400 000 réfugiés en provenance de la Croatie et de la Bosnie Herzégovine.  Elle a indiqué que son pays s’employait à trouver des solutions durables aux problèmes de cette population, en particulier en favorisant l’intégration sur place comme le souhaitent très souvent les réfugiés.  Le Gouvernement a adopté à cette fin une stratégie nationale pour les réfugiés, une stratégie de réduction de la pauvreté, et une stratégie d’intégration des réfugiés roms.  Elle a souligné les difficultés qu’entraîne le départ du HCR et des organisations humanitaires du fait de l’amélioration de la situation, un espace inadéquatement rempli par les programmes de développement qui sont venus s’y substituer.  Elle a souligné que son pays, qui est en proie à des difficultés économiques, ne peut pas remédier aux problèmes des populations réfugiées sans l’aide de la communauté internationale, et a appelé les donateurs à continuer d’aider les plus vulnérables parmi la population réfugiée.  Elle s’est réjouie des développements récents intervenus en matière de rapatriement volontaire, et en particulier de la signature la semaine prochaine d’un accord bilatéral sur la protection des minorités nationales entre son pays et la Croatie, ce qui devrait permettre le rapatriement de nombreux réfugiés.  Elle a aussi salué la mise en œuvre par la Croatie de mesures législatives et administratives qui devront assurer la durabilité des retours.  Elle a réitéré la disposition de son pays à coopérer avec tous les États de la région sur la question des retours, et a estimé que les progrès dans ce domaine permettront de rapprocher les pays concernés et contribueront à la stabilité dans la région.

Elle a en outre estimé que la lenteur du rythme des retours des 260 000 personnes déplacées des provinces du Kosovo et de Metohija était inacceptable, et a dénoncé la situation précaire des habitants non albanais de ces deux provinces, caractérisée par l’insécurité, la violence et la discrimination, qui en est, d’après elle, la principale cause.  Elle a exhorté la Mission des Nations Unies au Kosovo à redoubler d’efforts pour assurer le retour dans la sécurité des personnes déplacées, conformément à la résolution 1244 (1999). 

Mme PHANTIPHA IAMSUDHA (Thaïlande) a estimé que la meilleure solution durable pour les réfugiés et les personnes déplacées serait le rapatriement volontaire, soulignant le rôle important que doivent jouer les pays d’origine.  Ainsi, la Thaïlande soutenait le rôle croissant du HCR dans l’établissement d’un environnement favorable au Myanmar, a-t-elle ajouté.  La représentante a indiqué que les autorités thaïlandaises et le bureau régional du HCR à Bangkok ont progressé dans leurs efforts pour fournir une protection nécessaire aux personnes déplacées qui sont réellement dans le besoin.  Sa délégation espère que les mesures prises, telles que la réinscription de ces personnes dans les neuf abris temporaires, répondra à certaines des préoccupations de la communauté internationale en matière de protection et ouvrira la voie à une solution durable.  En ce qui concerne la réimplantation aux États-Unis de 15 550 Laotiens Hmongs de Wat Thamkrabok, elle a exprimé sa reconnaissance au HCR qui en a facilité le processus.  Enfin, sur la question du système d’asile, Mme Iamsudha a relevé les bénéfices de l’immatriculation pour la gestion des migrations, expliquant que son pays a enregistré cette année plus d’1,3 million de travailleurs illégaux.

Mme YASOJA GUNESEKERA (Sri Lanka) a déclaré que les personnes déplacées continuaient de rentrer chez eux depuis la signature de l’accord de cessez-le-feu en février 2002.  Au mois de décembre 2003, 347 830 personnes avaient été relogées.  En plus des personnes déplacées au sein du Sri Lanka, il fallait noter 63 767 Sri Lankais réfugiés en Inde, dont une partie était retournée spontanément au Sri Lanka suite à la signature de l’accord de cessez-le-feu.  Des mesures de renforcement de la confiance comme la réouverture des routes principales dans le nord ont grandement contribué à favoriser ces retours.  Le Gouvernement offrait une bourse de 25 000 roupies sri-lankaises aux personnes déplacées et réfugiées pour leur permettre de recommencer une vie dans les meilleures conditions.  Cent cinquante mille roupies sont allouées à chaque famille réinstallée.  Le Gouvernement gère également 307 centres de soins touchant 23 873 réfugiés dans l’attente d’être réinstallés.  Les activités de déminage ont permis de favoriser les réinstallations dans le nord et l’est du pays.  D’ailleurs le Sri Lanka, qui est devenu partie de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques a pour ambition de devenir un pays libéré de toute mine en 2006.

Mme Gunesekera a également indiqué que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement s’étaient engagées à aider le Sri Lanka sous forme de prêts à hauteur de 156 millions de dollars, afin de permettre la reconstruction des zones affectées par le conflit dans un contexte de reprise économique qui s’est affirmée depuis la signature de l’accord de cessez-le-feu.  Elle a précisé que le Sri Lanka faisait partie des cinq pays sélectionnés par la Banque mondiale, le PNUD et le HCR, pour la mise en œuvre du concept des « 4R », un concept innovant des Nations Unies visant à faire le lien entre le secours et le développement. 

M. RAM BABU DHAKAL (Népal) a souligné que la majorité des réfugiés sont victimes de situations sur lesquelles ils n’ont aucun contrôle tel que les persécutions, l’éviction forcée, les conflits armés, les catastrophes naturelles, le nettoyage ethnique et les violations des droits de l’homme et des libertés.  De nombreuses situations de réfugiés demeurent très fragiles et doivent être traitées avec une grande attention par la communauté internationale, a-t-il dit.  Il a soutenu les approches adoptées par le HCR afin de trouver des solutions durables aux réfugiés, et notamment au travers de la stratégie des « 4R ».  En ce qui concerne la stratégie de développement par l’intégration sur place, il a prévenu qu’une telle intégration était problématique et ne devait pas être envisagée comme solution applicable à toutes les situations.  L’assimilation avait de sérieuses conséquences politiques, sociales et économiques, a-t-il indiqué.  Si le pays hôte n’a pas assez d’habitants pour assurer le développement de ses activités économiques, et dispose de capacités d’absorption des réfugiés, la DLI pouvait être une solution viable.  Dans d’autres cas, du fait de la pauvreté ou d’une forte densité de population, l’intégration sur place risque d’entraîner une certaine instabilité dans la plupart des sociétés des pays en développement, a poursuivi le délégué.  Il a exhorté le HCR à explorer toutes les mesures possibles pour assurer le retour des réfugiés.  S’il a admis le principe de l’aide au développement des réfugiés afin de leur permettre d’être autosuffisants, il a estimé que de telles solutions étaient porteuses de conséquences graves pour les pays pauvres et auraient un impact important et durable sur la situation économique, sociale et humanitaire des pays hôtes.  Pour ce qui est des réfugiés bhoutanais vivant dans son pays, il a estimé que le Bhoutan devait montrer une véritable volonté politique afin de créer un environnement propice au retour des réfugiés.

M. FIDELIS IDOKO (Nigéria) a jugé réconfortant la diminution du nombre de réfugiés en Afrique et dans le monde entre 2002 et 2004.  Il a cependant relevé que les conflits armés avaient provoqué une augmentation du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de 20 pays africains, à commencer par le Soudan.  Il a rappelé que l’Afrique détenait le record peu enviable du nombre de personnes réfugiées ou déplacées dans le monde et que cela avait influé négativement sur les efforts de ce continent pour créer un environnement propice au développement, à la paix et à la sécurité.  Le représentant a donc souligné l’importance de prêter attention aux raisons pour lesquelles les populations sont obligées de se déplacer, ce qui implique de traiter les questions de bonne gouvernance, pauvreté, maladies et injustices.  Il était également nécessaire de travailler à l’intégration des personnes déplacées pour favoriser une solution durable, a-t-il précisé.  Il a donc salué la coopération étroite qui existe entre le HCR, le Bureau de la coordination de l’assistance humanitaire, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix. Le représentant a ensuite appuyé les initiatives du Haut Commissaire, citant notamment celle des « 4R ».  Il s’est enfin félicité des développements positifs concernant la situation des réfugiés africains, notamment en Angola et au Libéria, mais il a rappelé que des millions d’autres réfugiés avaient encore besoin d’une assistance.  Il a donc appelé la communauté internationale à soutenir les différents processus de paix en Afrique, y compris la prévention des conflits et le développement durable.  Enfin, il a demandé au Bureau du Haut Commissaire d’intensifier ses efforts pour doter les pays de capacités propres en matière de protection et d’assistance aux réfugiés africains.

M. P.R.O OWADE (Kenya) a souligné que son pays possédait une longue tradition en matière d'accueil des réfugiés, et ce, depuis son indépendance il y a 40 ans.  Le Kenya accueillait aujourd'hui environ 240 000 réfugiés, a-t-il expliqué, ajoutant que ce chiffre couvrait uniquement les réfugiés recensés vivant dans les camps, auxquels il faut encore ajouter des milliers de réfugiés et demandeurs d’asile présents dans les zones urbaines, dont la survie dépend principalement du soutien des populations locales.  Dans ce contexte, le représentant a accueilli avec satisfaction l’annonce faite par la Haut- Commissaire de l’amélioration de la situation financière du HCR, tout en notant que la réponse des donateurs aux appels lancés variait encore de 16 à 75% des besoins requis.  Au Kenya, un projet de loi global sur la question des réfugiés était actuellement devant le Parlement, a ensuite indiqué le représentant, ajoutant que, à l’issue du processus législatif, un département compétent serait mis en place pour traiter exclusivement de ces questions.  Par ailleurs, M. Owade a estimé que le principe de non-refoulement devait demeurer la pierre angulaire de tout régime de protection des réfugiés.  À cet effet, il a salué les efforts du Haut Commissaire aux réfugiés visant à améliorer la protection des personnes déplacées via le Cadre pour des solutions durables.  M. Owade a en outre estimé que la communauté internationale devait redoubler d’efforts afin de créer, dans les pays d’origine, les conditions pour que le retour des réfugiés puisse s’effectuer dans la sécurité et la dignité.  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Kenya s’était investi, aux côtés d’autres nations africaines, dans le processus de paix au Sud-Soudan ainsi qu’en Somalie, a expliqué son représentant.  Saluant par ailleurs les initiatives de différents pays en matière de programme de réinstallation, dans un esprit de solidarité internationale et de partage, M. Owade a toutefois estimé que le processus visant à identifier les personnes qui en bénéficieraient dans un pays tiers devait être juste et transparent.

M. BRIAN MAJEWSKI, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, FICR, a expliqué qu’à sa session de 2003, le Conseil exécutif de la FICR, qui en est l’organe dirigeant, a centré son débat sur l’action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en faveur des réfugiés et personnes déplacées, et sur les « éléments minimum » à incorporer à tout accord opérationnel de travail avec le HCR.  Ces éléments minima concernent les principes fondamentaux du Mouvement, à savoir sa neutralité, son impartialité et son indépendance, en relation avec le rôle d’auxiliaire unique des autorités nationales qu’assument les sociétés du Mouvement.  M. Majewski a rappelé que la FICR apporte en priorité une assistance à ceux qui s’occupent des populations réfugiées ou déplacées qui ne vivent pas dans des camps.  Il a réaffirmé que cette assistance doit provenir de diverses sources, dont les Sociétés de Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les ONG et les autorités d’accueil, et a souhaité qu’on lui accorde davantage d’importance à l’avenir.

M. Majewski a également attiré l’attention sur les conséquences pour les communautés, les nations et les économies des millions de personnes considérées comme « illégales », « sans papiers » ou « en situation irrégulière ».  Ces personnes sont dans une situation extrêmement vulnérable, a-t-il rappelé, ajoutant que, si beaucoup d’entre elles cherchent à obtenir le droit d’asile, celles qui n’entrent pas dans le champ de la Convention de 1951 peuvent aussi se retrouver dans l’impossibilité de retourner dans leur pays d’origine.  Celles-là sont presque toujours exclues des systèmes de santé et de sécurité sociale, ce qui les met personnellement en danger, a rappelé le représentant.  Elles sont très vulnérables au VIH/sida, à la violence, à l’exploitation, exposées au racisme et à la xénophobie.  Elles sont, a affirmé M. Majewski, dans une situation inacceptable.  Et le paradoxe vient de ce que, intentionnelle ou non, leur exploitation bénéficie économiquement aux pays où ces personnes sont marginalisées, a ajouté le représentant, pour qui il est grand temps que cette contribution soit reconnue.  Le représentant s’est donc félicité des consultations organisées par la Commission mondiale des migrations internationales et a estimé que la condition préalable au prétendu problème des demandeurs d’asile consiste pour les gouvernements à adopter des législations cohérentes sur les migrations.  La FICR souhaite des législations qui traitent des aspects économiques et sociaux.  Les mouvements de populations, a rappelé M. Majewski, sont vieux comme le monde, et ne prendront pas fin simplement parce que de nombreux pays mettent en place des barrières administratives ou législatives.

Droit de réponse

La représentante de l’Arménie a rejeté les déclarations du représentant de l’Azerbaïdjan, estimant qu’elles visaient à tromper la communauté internationale sur les causes et les conséquences de ce qui se passe dans le Haut Karabakh.  L’Arménie n’avait pas d’aspiration en Haut Karabakh qui par ailleurs, selon elle, n’avait jamais fait partie d’un Azerbaïdjan indépendant.  Elle a affirmé que la situation découlait des attaques contre les populations qui souhaitaient exprimer leur droit à l’autodétermination.  Ces attaques avaient entraîné des déplacements de populations et des réfugiés des deux côtés.  Elle a rappelé que le processus de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe contenait des dispositions et des obligations applicables aux deux parties, et que l’Azerbaïdjan n’avait tenté d’en relever qu’une partie, alors que les deux n’étaient pas dissociables.

Le représentant du Maroc a regretté que l’Algérie continuait d’étaler sa thèse sur le Sahara, maintenant ainsi artificiellement l’attention sur la question.  Il a estimé que le second plan Baker ne pouvait être retenu comme base de règlement du conflit, et il a rappelé que l’Algérie avait refusé le premier plan alors que celui-ci avait recueilli le plein soutien de la communauté internationale.  Il a souligné que la solution du conflit se trouverait en allant de l’avant, et non pas dans le passé.  Il a estimé que le nombre de réfugiés cités par l’Algérie était irrecevable, tant que ce pays ne permettrait pas au HCR de conduire un recensement de manière impartiale.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a estimé que les déclarations de la représentante de l’Arménie étaient étayées d’inexactitudes, en particulier quand elle disait que le Haut Karabakh n’avait jamais fait partie de l’Azerbaïdjan.  De nombreuses résolutions du Conseil de sécurité avait souligné l’appartenance du Haut Karabakh à son pays et demandé le retrait des forces armées d’occupation et la création des conditions propices au retour des réfugiés.  En refusant de respecter ces résolutions, l’Arménie continuait de défier la volonté de la communauté internationale, a-t-il dit.

Le représentant de l’Algérie a rappelé que la question du peuple sahraoui était inscrite en Quatrième commission dans le cadre de l’examen des questions relatives à la  décolonisation.  Le problème n’avait pas été créé par l’Algérie, a-t-il soutenu.  L’Espagne devait organiser un référendum d’autodétermination, mais la période de flottement qui avait suivi la mort de Franco avait ouvert la voix à l’occupation illégale par le Maroc du territoire du Sahara Occidental, créant ainsi un déplacement massif de population vers l’Algérie.  Cette question n’était pas un problème algéro-marocain, a-t-il dit.  Il a souligné que le Maroc avait signé avec le Front Polisario un accord de cessez-le-feu, et que le Maroc acceptait le mandat de la Mission des Nations Unies pour un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Le projet de résolution visant à une annexion pure et simple du territoire par le Maroc n’avait pas  reçu de consécration par les organes des Nations Unies.  Sur la question des réfugiés, il a souligné qu’il avait cité le même nombre de réfugiés la veille devant le Haut Commissaire aux réfugiés, et que le représentant du Maroc aurait dû soulever cette question à cette occasion-là.  Son pays continuerait de soutenir les efforts des Nations Unies pour l’application du plan de paix.

La représentante de l’Arménie a estimé que le représentant de l’Azerbaïdjan faisait un mauvais usage des résolutions du Conseil de sécurité et que ses déclarations étaient erronées.

Le représentant du Maroc a estimé que le débat sur le Sahara marocain prouve que l’Algérie est partie au conflit régional. Il est regrettable, a-t-il dit, que l’Algérie politise des questions humanitaires. Il a rejeté toutes les allégations en ce qui concerne le Sahara marocain qu’il a estimé être des distorsions des faits.  Il a souligné que le représentant algérien omettait de faire référence à la résolution 1570 selon laquelle il était demandé aux parties de sortir de l’impasse et de progresser vers une solution pour le Sahara. Un recensement de la population dans le camp de réfugiés est nécessaire, a-t-il dit. Le chiffre avancé par l’Algérie ne pouvait être fiable puisqu’elle est partie au conflit, a-t-il estimé.

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