LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES RÉFUGIÉS APPELLE LES DÉLÉGUÉS DE LA TROISIÈME COMMISSION À DÉFENDRE LE STATUT DES RÉFUGIÉS ET LE RÉGIME DE L’ASILE

Troisième Commission

39^e séance – après-midi

LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES RÉFUGIÉS APPELLE LES DÉLÉGUÉS DE LA TROISIÈME COMMISSION À DÉFENDRE LE STATUT DES RÉFUGIÉS ET LE RÉGIME DE L’ASILE

(Publié le 10 novembre)

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers, a présenté, aujourd’hui, un tour d’horizon des défis auxquels le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et les États Membres sont amenés à répondre pour remplir leur mission de protéger et de trouver des solutions durables aux situations des réfugiés et des autres personnes relevant de la compétence du HCR, comme les personnes déplacées et les rapatriés.

Confirmant l’affirmation du représentant des Pays-Bas, selon laquelle « l’année 2004 a été l’année du retour au pays », confirmant ainsi la tendance de ces dernières années avec une nouvelle baisse portant le nombre de réfugiés à 17 millions contre 27 millions en 1995, M. Lubbers a néanmoins fait observer une politisation des questions relatives à la protection des réfugiés.  En raison de la domination dans le débat public et politique des pays développés, des craintes liées à l’intensification des migrations économiques, au développement de la traite des êtres humains et du terrorisme, les attitudes à l’égard des réfugiés se sont durcies, a-t-il déploré, en concédant que les politiques restrictives découlaient notamment des mouvements secondaires illicites de réfugiés.  Selon lui, plutôt que de renforcer les contrôles aux frontières, il faut tirer avantage des outils internationaux existants, se retrousser les manches et être sur le terrain avec les réfugiés pour trouver des solutions durables à leur situation.  M. Lubbers a appelé au soutien de ses efforts pour réaliser les six objectifs de l’Agenda pour la protection, à savoir renforcer la mise en œuvre de la Convention de 1951, renforcer la protection les réfugiés, partager le fardeau et renforcer les capacités d’accueil des réfugiés, assurer la sécurité du personnel de secours et des réfugiés et assurer le rapatriement durable des réfugiés.    

Deux questions pressantes sont de préserver un espace pour l’asile et de remédier aux situations prolongées de réfugiés.  Face au durcissement de l’attitude à leur égard, le Haut Commissariat parie sur la consolidation de ses efforts de protection, a-t-il dit, en signalant qu’il avait proposé la création, au sein du HCR, d’un poste de vice-haut commissaire chargé de la protection, au rang de Sous-Secrétaire général.  En complément, le HCR poursuit sa stratégie de mise en place de partenariats et de concertations interorganisations pour trouver des solutions durables.  M. Lubbers a salué l’inclusion des questions de sécurité des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées dans les mandats des missions de maintien de la paix et l’établissement d’une approche plus cohérente des programmes dits DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réhabilitation et Réintégration) visant non seulement à donner de nouvelles perspectives aux anciens combattants mais aussi à investir dans la sécurité en brisant le cycle de la violence. 

Pour répondre aux besoins des populations réfugiées de longue date, parfois qualifiées « d’entreposées » comme l’a rappelé le représentant de la Norvège, le HCR encourage la création de conditions qui permettent l’autonomisation des réfugiés.  Pour ce faire, deux voies sont envisagées.  L’une est d’intégrer les réfugiés aux politiques d’aide au développement et l’autre tend à lier rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction, seule garante, selon le représentant du Japon, de la transition sans heurt de la phase d’aide d’urgence à la phase de réintégration des personnes.  Quelle que soit la solution envisagée, un des éléments clefs est la capacité des États d’origine à protéger les populations et des États de destination à les accueillir mais toute solution aux problèmes de l’afflux de réfugiés en Europe via la Méditerranée devrait inclure le renforcement des capacités de protection des pays d’Afrique du Nord et l’adoption de politiques claires sur la manière de traiter les individus interceptés.  

Pour ce qui est du partage équitable des charges et responsabilités, M. Lubbers a indiqué que l’initiative « Convention Plus » s’était notamment concrétisée en un cadre multilatéral d’accord sur la réinstallation, conclu en juin dernier, qui sert désormais de modèle dans ce cadre. 

Constatant, comme plusieurs délégations, que les migrants économiques et les réfugiés utilisent les mêmes types de transports et les mêmes méthodes de passage des frontières, rendant difficile de distinguer entre les migrations forcées et volontaires, le représentant de l’Organisation internationale des migrations (OIM) a souligné que la capacité des États de préserver l’efficacité du régime de l’asile était liée au renforcement mutuel des lois et des pratiques relatives à l’immigration et à l’asile.  

Demain, mercredi 10 novembre, à partir de 9 h 30, la Commission poursuivra son débat sur les questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées.  

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/59/12)

Le présent rapport rend compte des activités menées par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) entre janvier 2003 et le milieu de l’année 2004.  Il traite des principaux faits survenus et des problèmes rencontrés à travers le monde en ce qui concerne la protection internationale, l’assistance et la recherche de solutions durables pour les réfugiés et les autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat.  Il traite également d’un certain nombre de questions touchant la gestion et l’inspection et passe en revue les partenariats et la coordination avec des organismes appartenant au système des Nations Unies ou extérieurs à ce système.

L’année 2003 a vu se confirmer la tendance encourageante de ces dernières années avec une nouvelle baisse du nombre total de réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR, due pour une grande part au retour chez soi de millions de réfugiés après la fin de crises prolongées, principalement en Afrique et en Afghanistan.  Le nombre de réfugiés est stabilisé à un peu plus de 17 millions à la fin de 2003.  Toutefois, en 2003, plus de 300 000 personnes ont fui leurs pays.  Au milieu de l’année 2004, les Soudanais de la région du Darfour réfugiés dans l’est du Tchad étaient presque 200 000, créant un besoin d’aide internationale d’urgence énorme.

Au niveau de la protection internationale, le rapport fait le point sur les six objectifs de l’Agenda pour la protection qui sont intégrés dans les stratégies et les politiques du HCR.  Il s’agit de renforcer la mise en œuvre de la Convention 1951 et du Protocole de 1967, de protéger les réfugiés dans le cadre de mouvements migratoires plus larges, de partager le fardeau et les responsabilités de façon plus équitable et créer des capacités pour accueillir et protéger les réfugiés, de répondre de manière plus efficace aux préoccupations en matière de sécurité, d’intensifier la recherche de solutions durables, et enfin de satisfaire les besoins de protection des femmes et des enfants réfugiés.

Le rapport précise les discussions en cours dans le cadre de l’initiative « Convention Plus » qui vise à renforcer la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 au travers de laquelle le HCR incite les États et ses autres partenaires à mettre au point des accords multilatéraux spéciaux afin d’assurer des solutions durables.

Dans le cadre de la recherche de solutions durables qui est au cœur de la stratégie du HCR, le rapport fait en outre le point sur les activités opérationnelles se rapportant à trois concepts clefs: le concept de l’aide au développement pour les réfugiés (DAR); le concept des quatre R (rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction); et le concept du développement par l’intégration sur place (DLI).

Les premiers projets d’application de la stratégie des quatre R mis en œuvre à titre expérimental en Afghanistan, au Sierra Leone et au Sri Lanka ont confirmé l’importance de certains facteurs clefs pour la réussite de la stratégie des quatre R.  Pour assurer le succès de ces opérations, le rapport indique l’importance d’élaborer une stratégie nationale globale pour toutes les personnes déplacées, fondée sur une approche communautaire, d’assurer la participation de toutes les parties prenantes, y compris celle de l’État et des autorités locales dès le début du processus, et enfin de planifier et d’assurer un engagement précoce des donateurs.  Le concept de développement par l’intégration sur place (DLI) fait appel à des partenariats multiformes entre les gouvernements (ceux des pays hôtes et ceux des pays donateurs), les organisations humanitaires et les organismes de développement.  Dans le cadre du concept d’aide au développement (DAR) pour les réfugiés, le HCR préconise une aide au développement accrue à l’intention des pays hôtes.  Dans la mise en œuvre de ces stratégies d’intégration sur place, le rapport souligne l’importance de soutenir les autorités du pays hôte à tous les niveaux pour que l’idée que les réfugiés sont des acteurs potentiels et des catalyseurs du développement local devienne réalité.

En conclusion, le rapport indique que pour poursuivre ces efforts et afin de répondre aux nouveaux défis, le HCR aura besoin de soutien et de coopération, notamment en ce qui concerne le suivi, pour résoudre les situations prolongées dans lesquelles des réfugiés sont impliqués; la volonté de s’engager pour garantir la durabilité des mouvements de rapatriement des réfugiés par des processus de reconstruction après les conflits; le partage des responsabilités et de la charge avec les pays hôtes; et enfin le maintien des principes et pratiques de protection internationale des réfugiés en matière de migration et d’asile.

Rapport du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/59/12/add.1)

Le rapport rassemble les informations sur la cinquante-cinquième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui s’est tenue du 4 au 8 octobre 2004 à Genève.  Le rapport reprend les travaux de la session ainsi que les décisions et les conclusions adoptées par le Comité exécutif.

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (A/59/317)

Le rapport présente une mise à jour détaillée pour chaque sous région et fournit des informations sur la coopération du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avec les organisations régionales africaines.  Le Secrétaire général indique que, fin 2003, le nombre de réfugiés s’élevait à 2,9 millions.  Si quelques 280 000 nouveaux réfugiés ont été enregistrés en 2003, essentiellement en Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs et en Afrique de l’Ouest, environ 340 000 réfugiés ont pu retourner dans leur pays, soit avec l’assistance du HCR, soit de leur propre initiative.  Le nombre de réfugiés a encore diminué en 2004, même si la situation dans la province du Darfour, où la crise aurait pu produire 1,5 millions de déplacés, reste un sujet de préoccupation.

Le Secrétaire général passe en revue la situation dans les grandes régions d’Afrique.  Dans le cadre de la coopération entre les différentes institutions qui s’occupent du problème des réfugiés, il souligne qu’en 2004, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat a lancé 19 appels globaux pour l’Afrique, proposant des projets d’un montant total proche de 2,5 milliards de dollars et à la mi-août, le taux de réponses se situait dans une fourchette allant de 16 à près de 75% des prévisions des dépenses.  Il indique les activités d’aide et de protection mises en œuvre en faveur des femmes et des enfants.  D’autre part, ajoute-t-il, le HCR a établi une collaboration étroite notamment avec l’ONUSIDA, le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Fonds des Nations Unies  pour la population (FNUAP), afin que les besoins des réfugiés et des personnes déplacées soient pris en compte.   

En conclusion, le Secrétaire général souligne que le rapatriement consenti reste la solution préférée pour les réfugiés, et le HCR s’est efforcé d’y avoir recours toutes les fois que cela a été possible, en tirant parti du fait que les possibilités de retour durable qui s’offrent actuellement en Afrique sont énormes.  Les opérations de réinstallation ont été améliorées et le personnel qui leur est affecté a été renforcé, note-t-il.  Il a finalement signalé le tarissement des ressources allouées aux urgences humanitaires alors que le problème des réfugiés d’Afrique se prolonge, ce qui montre la nécessité d’une mise en commun des ressources afin d’assurer une protection adéquate et trouver une solution durable au problème des réfugiés.

Déclaration liminaire

M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire pour les réfugiés, a déclaré que la collaboration entre le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO), qui passe notamment par l’échange de personnels, a abouti à l’inclusion des questions de sécurité physique des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées dans les mandats des missions de maintien de la paix, ainsi qu’à l’établissement en cours d’une approche plus cohérente des programmes DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réhabilitation et Réintégration), sous la direction du DPKO.  À ce titre, il a souligné que l’accent était mis sur la réintégration, sans laquelle les trois autres éléments restaient vides de sens.  Il n’était pas seulement question de donner de nouvelles perspectives aux anciens combattants, mais aussi d’investir dans la sécurité en brisant le cycle de la violence.

S’agissant de la coopération interorganisations, M. Lubbers s’est aussi félicité des progrès accomplis en vue de renforcer l’approche concertée de la protection des personnes déplacées, et a appuyé les efforts menés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Coordinateur des secours d’urgence et les équipes de pays des Nations Unies.  Pour la première fois, a-t-il signalé, les acteurs du développement ont adopté une politique commune dans la recherche de solutions durables pour les personnes déplacées, et pour l’inclusion de leurs besoins dans la planification conjointe et les stratégies de mise en œuvre, donnant ainsi un instrument utile à l’évaluation et la définition des cadres d’aide au développement par l’équipe de pays.  Réciproquement, a-t-il souligné, le Haut Commissariat s’employait à intégrer les Objectifs du Millénaire pour le développement dans ses programmes.  Il s’attachait tout particulièrement à faciliter la mise en œuvre de l’Objectif 8, visant à établir un partenariat mondial pour le développement, par le biais en l’occurrence de partenariats multilatéraux, pour la recherche de solutions durables et du partage du fardeau.  Le HCR, a-t-il poursuivi, plaidait également pour la prise en compte des besoins des réfugiés et des réfugiés rapatriés dans ses stratégies de réduction de la pauvreté et ses plans de lutte contre le VIH/sida.  Pour ce qui est des partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG), M. Lubbers a indiqué que son Office avait pris des mesures pour leur donner un rôle plus important dans les activités de protection et d’élaboration de programmes.  L’objectif, a-t-il dit, était d’impliquer les partenaires, traditionnels et nouveaux, dans la mobilisation de ressources, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, et la protection des personnes qui dépendent de la protection du HCR. 

Bien que la situation financière du HCR soit meilleure, grâce à une prévisibilité et une stabilité accrue, elle restait précaire, ce qui a rendu nécessaire le lancement d’appels à contributions d’urgence, a-t-il souligné, en précisant que les besoins pour 2005 étaient d’ores et déjà supérieurs à ceux du début de l’année 2004.  Faisant référence à l’implication déterminante du HCR dans la gestion de la crise humanitaire à l’ouest du Darfour et au Tchad, en particulier pour les victimes de la violence, l’établissement de camps et la livraison de l’aide, M. Lubbers a insisté sur les efforts faits pour tenir les cinq engagements du HCR en faveur de la protection des femmes réfugiées, en particulier en matière de violence.  Il a aussi passé en revue les responsabilités du HCR vis-à-vis des personnes déplacées au Myanmar, des réfugiés rapatriés en Sierra Leone, en Angola, au Burundi, en Érythrée et au Libéria, mais aussi en Afghanistan ou en Bosnie, où la question clef était de réintégrer les 3,5 millions et le million de réfugiés respectivement dans les deux pays.  Quant aux efforts du HCR en Iraq et dans le nord du Caucase, M. Lubbers a exprimé ses préoccupations devant l’obstacle que constitue l’insécurité.  S’agissant des situations prolongées de réfugiés, comme celle des Palestiniens, ou celle des réfugiés au Sahara occidental et au Népal, le HCR, a-t-il dit, cherchait à maintenir l’espoir en mettant en place des programmes de rapatriement et d’autonomie dans le pays hôte et de recours stratégique à la réinstallation.  M. Lubbers a aussi évoqué les situations des réfugiés somaliens et des personnes déplacées colombiennes.

Le HCR se trouvait à un moment critique, a insisté le Haut Commissaire, car ces dernières années, la question de la protection des réfugiés s’était politisée en raison des craintes liées aux migrations économiques accrues, au développement de la traite d’êtres humains et à l’intensification du terrorisme qui dominent le débat publique et politique des pays développés.  Non moins décourageantes, les attitudes à l’égard des réfugiés se sont durcies, et ce alors que le nombre de réfugiés ne cesse de baisser, étant passé de 27 millions en 1995 à 17 millions actuellement.  Le principal danger que portait ce débat était l’impact qu’il pourrait avoir sur les politiques nationales d’asile, a-t-il affirmé, en indiquant que le HCR répondait à cette situation en se concentrant sur la protection des réfugiés.  M. Lubbers a signalé qu’il avait proposé la création d’un second poste de sous-secrétaire général au sein du HCR, qui en tant que Vice-Haut Commissaire serait chargé de la protection.  Le Secrétaire général ayant donné son appui à cette proposition, ses implications structurelles étaient actuellement à l’étude.  Cela reviendrait à réévaluer le poste de grade D-2 existant actuellement, a-t-il dit. 

Il a également signalé les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda pour la protection, dans un contexte de contrôle renforcé aux frontières.  Le dilemme, a-t-il dit, était d’appuyer les efforts multilatéraux visant à préserver l’asile tout en répondant aux problèmes soulevés par les différents stades du déplacement des réfugiés des pays d’origine jusqu’aux pays de destination.  M. Lubbers a illustré ce dilemme en affirmant que toute solution aux problèmes de l’afflux d’êtres humains aux portes de l’Europe via la Méditerranée devait inclure le renforcement des capacités de protection des pays d’Afrique du Nord et l’adoption de politiques claires sur la manière de traiter les individus interceptés en mer ou entrés sur le territoire européen.  Tout en reconnaissant que les politiques restrictives découlaient des mouvements secondaires illicites de réfugiés, il a insisté sur l’importance de mettre un terme au trafic d’êtres humains.  À ce titre, il a appelé les États à reconnaître les victimes du trafic comme des victimes, et à les traiter comme telles, et a estimé que le rôle du HCR en matière d’enregistrement précoce, de protection en temps de crise et de mise en place de solutions durables, qui facilite la réduction des flux illégaux de personnes, en faisait un partenaire dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme et la prévention des conflits.

M. Lubbers a également indiqué que l’initiative « Convention Plus » était devenue un mécanisme clef dans le cadre des efforts déployés par le HCR pour aider les États à partager plus efficacement les charges et responsabilités et leur permettre d’honorer leurs obligations internationales en matière de protection.  Un cadre multilatéral d’accord sur la réinstallation, conclu en juin dernier, servait maintenant de modèle pour ce qui est du partage du fardeau et de la réinstallation vue comme une solution durable.  Il avait notamment été mis en œuvre pour répondre concrètement à la situation des réfugiés somaliens, a-t-il dit.  S’agissant de l’affectation stratégique de l’aide au développement au bénéfice des réfugiés, ou à l’allègement du fardeau du pays hôte, il a signalé le renforcement, en particulier en Zambie et en Ouganda, des activités visant à favoriser l’autonomie des réfugiés parfois qualifiés « d’entreposés dans des camps », de même que le renforcement des autres activités visant à favoriser la transition du secours au développement.

Dialogue

Le Haut Commissaire pour les réfugiés a souligné, à la suite du représentant de l’Afghanistan, le lien essentiel entre le travail humanitaire et le développement.  Il a noté que ce lien était la clef pour donner aux réfugiés les moyens de se prendre en charge et assurer dans le même temps leur sécurité.  Il fallait protéger les candidats au retour et donner les capacités aux locaux de les accueillir, a-t-il lancé, et cela afin de les protéger des maux qui suivaient les périodes de rapatriement.  Il a indiqué que le pays connaissait un changement important du fait du retour des réfugiés afghans, et que cela pourrait assurer une certaine stabilisation du pays.  Mais un suivi du retour des réfugiés était nécessaire, a noté M. Lubbers.  Les aider à trouver un emploi dans les villes était un des moyens d’assurer un tel suivi, a-t-il dit.  Lorsqu’on envisageait un système de suivi, il fallait améliorer les outils de travail afin d’assurer que le rapatriement soit durable et positif.

Le Haut Commissaire a estimé que, si importantes que soient les discussions et les conférences sur la question des réfugiés, il fallait se servir des outils internationaux existants, se retrousser les manches et travailler sur le terrain avec les réfugiés pour aboutir à des solutions concrètes.  Il a regretté que, dans le cadre des stratégies de développement de la Banque mondiale ou des États, les personnes déplacées à l’intérieur des frontières et les réfugiés ne soient pas considérés comme un atout mais plutôt comme un fardeau.  Il a appelé à un changement d’optique afin que ces populations soient intégrées comme un atout.  Il a fait valoir qu’il n’était pas cohérent de parler de collaboration dans le développement si on ne parlait pas des réfugiés.

En soulignant la collaboration entreprise avec les autres organes des Nations Unies, il a soutenu que les coordinateurs résidents des différentes institutions devraient se rencontrer régulièrement.  Il a noté que le HCR collaborait également avec le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et l’Union africaine.  Il a insisté pour que dans tous les cadres de collaboration, l’objectif de sécurité soit la priorité absolue.  Il a notamment indiqué que le NEPAD était une mécanique qui roulait lentement et qui pouvait être parfois chaotique.

       Suite à une question du représentant de la Bosnie-Herzégovine, il a estimé que l’expérience dans cette région était positive.  Il a estimé qu’il fallait aller de l’avant et s’assurer que les pays de l’ex-Yougoslavie deviennent membres de l’Union européenne.  Il s’est dit surpris d’entendre parler de l’adhésion de la Turquie alors que l’on oubliait les pays à l’intérieur des frontières naturelles de l’Europe.

En matière de financement et en réaction à une question de la Guinée, il a reconnu que les choses allaient mieux.  Il a ainsi estimé que les bailleurs de fonds commençaient à comprendre que la situation des réfugiés était importante, et qu’il fallait y consacrer les moyens suffisants, étant donné son impact sur le trafic des êtres humains, les conflits et le terrorisme.  Même si la situation du financement était meilleure, le Haut Commissaire a souligné que son bureau avait besoin d’un fonds de base qui ne soit pas alloué spécifiquement pour faire face aux besoins.  Il avait aspiré à trouver un équilibre entre une base de sommes non affectées et une base de fonds affectés.  À la suite d’une question de la représentante des Pays-Bas, M. Lubbers a insisté que la protection devrait demeurer le mot clef en ce qui concerne les réfugiés.  Il a par ailleurs souligné que cela n’était pas le monopole du HCR, et que cette protection pouvait être assurée au mieux en partenariat avec les autres acteurs qui intervenaient dans ces domaines.  Il a cité en exemple le cas de la protection et du retour des populations du Darfour.  Pour assurer leur protection, le HCR travaillait avec l’Union africaine sur l’examen du cessez-le-feu.  Il a également indiqué les efforts entrepris par le HCR afin de renforcer sa capacité, son expertise et ses investissements en matière de partenariat et de formation dans les pays hôtes.

À la suite d’une question posée par le représentant de la Chine, M. Lubbers a reconnu que l’Afrique connaît une situation particulièrement difficile.  C’est un continent qui connaissait une grande instabilité, a-t-il noté, mais le bilan y était plutôt positif.  Il a estimé qu’il fallait agir sur deux points clefs afin de trouver des solutions.  L’Afrique avait besoin de stabilité, et quand il s’y produisait des conflits, il fallait trouver les moyens d’y mettre un terme.  D’autre part, l’Afrique avait assez d’armées régulières.  Mais dans le cadre des opérations de maintien de la paix, la question n’était pas de savoir si l’Afrique possédait suffisamment de moyens militaires; la question serait plutôt de savoir si la communauté internationale était prête à participer aux opérations de maintien de la paix.  Répondant à une question du représentant de l’Algérie, il a dit qu’il fallait renforcer les capacités des États de l’Afrique du Nord dans l’accueil et la protection des réfugiés.  Les États d’Afrique du Nord étaient considérés comme des lieux de transit et d’accueil des migrants économiques, et on ne disposait pas de mécanismes pour déterminer si ces derniers étaient des réfugiés ou non, a-t-il indiqué.  On ne pouvait pas exclure que parmi ces migrants certains soient des réfugiés; il fallait donc renforcer les capacités de les identifier comme tels et les protéger, a-t-il conclu.

Déclarations

M. RASHID MEREDOV (Turkménistan) a signalé le lien que son pays avait établi avec différents organes du système des Nations Unies, lien qui s’est exprimé par la signature en février dernier du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour la période 2005-2009.  Il a noté les rencontres organisées dans la capitale de son pays sur différentes questions humanitaires, qui avaient pour but d’améliorer les institutions locales et d’assurer une large participation de la population.  Il a souligné tout le travail entrepris dans son pays depuis l’indépendance afin d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme.  Il a notamment cité les mesures en faveur de l’abolition de la peine de mort et celles en faveur de la liberté de religion.  À la lumière de ces avancées, il a contesté le projet de résolution intitulé « situation des droits de l’homme au Turkménistan », estimant que les auteurs de ce texte ne connaissaient pas la situation dans son pays.

M. DIRK JAN VAN DEN BERG (Pays-Bas), au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, a estimé que l’année 2004 avait été « l’année du retour au pays » pour de nombreux réfugiés d’Afrique et d’Asie, et s’est félicité de la baisse constante du nombre de personnes réfugiées.  Il a pourtant souligné l’urgence de remédier aux 40 situations de présence prolongée de réfugiés existant actuellement, de même qu’aux nouvelles crises qui ont éclaté.  À ce titre, et faisant référence à la crise au Darfour, il a souligné la nécessité de mettre en place un système d’alerte précoce et de réponse rapide, et de condamner les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international.  Il a insisté sur le besoin de renforcer le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire, du droit international relatif aux réfugiés, et du droit international relatif aux droits de l’homme.  Il a appelé tous les pays impliqués dans des conflits à protéger les réfugiés et à favoriser l’accès de l’aide humanitaire à ces populations.

Il a indiqué que la communication de la Commission européenne adopté en juin 2004, à laquelle la présidence hollandaise avait accordé une grande attention, appelait à une coopération plus étroite entre les membres de l’Union européenne pour faciliter la réinstallation, renforcer les capacités de protection des régions d’origine, et opérer un meilleur partage des responsabilités.  À ce titre, il a signalé que le Programme régional de l’Union européenne pour la protection serait développé pour mettre en œuvre des partenariats étroits entre les tierces parties, le HCR et les autres acteurs pertinents.  Et ce en droite ligne avec l’initiative Convention Plus du HCR, a-t-il précisé.  Pour mieux partager les charges, il était nécessaire de travailler conjointement à la recherche de solutions durables pour les réfugiés, d’engager un débat ouvert sur les causes du phénomène, de gérer les intérêts des réfugiés rapatriés, des réfugiés, et des communautés hôtes de façon plus cohérente, et d’affecter les ressources disponibles de la manière la plus efficace possible.  Le HCR, a-t-il dit, avait un rôle essentiel à jouer dans l’engagement de ce dialogue.  Il a aussi signalé que l’UE disposerait prochainement d’une politique commune en matière d’asile qui définira, sur la base de la Convention de 1951, les plus petits dénominateurs communs pour définir la qualité de réfugié et de bénéficiaire d’une protection subsidiaire au sein de l’Union. 

Il a aussi insisté sur la nécessité pour le HCR d’établir des partenariats dans le cadre de l’Agenda pour la protection et de l’initiative « Convention Plus », et a souligné le rôle crucial que joueront la planification intégrée et la coordination étroite entre les différentes organisations et partenaires pour assurer le passage d’une politique de secours à une politique de développement durable. 

M. WEGGER C. STROMMEN (Norvège) a exprimé sa sympathie pour les réfugiés, dont les appels à une assistance accrue n’ont pas retenu suffisamment l’attention de la communauté internationale.  Bien que des développements positifs aient permis de réduire considérablement le nombre de personnes à la charge du Haut Commissariat, sept millions de personnes demeuraient encore en situation de réfugiés de longue durée.  À cet égard, le représentant a salué la campagne mise en place au début de cette année contre leur cantonnement.  Car si l’aide aux réfugiés à rester en vie était essentielle, elle n’était pas suffisante.  Notamment, les restrictions concernant le déplacement et l’emploi des réfugiés n’étaient pas conformes à leurs droits élémentaires, tels que définis dans la Convention de 1951.  Ainsi, les réfugiés se voyaient dénier le droit à une vie libre, digne et indépendante, et demeuraient en attente d’une solution durable qui dans bien des cas ne se matérialisait pas.  Toutefois, le représentant de la Norvège a redit combien son pays appréciait les déclarations claires du Haut Commissaire, selon lesquelles les solutions durables pour les réfugiés seraient parties intégrantes de la fonction de protection du Haut Commissariat.  De même, il a salué les efforts du Haut Commissaire pour mobiliser un large partenariat international, destiné non seulement à assurer la protection et l’aide d’urgence pour les réfugiés mais aussi à leur fournir des solutions sur le long terme.  De ce point de vue, la Convention Plus était en passe de devenir une réussite et son « Cadre pour des solutions durables » était riche de promesses pour les réfugiés en situation de longue durée. 

M. HANY SELIM (Égypte) a salué les succès remportés par le Haut Commissariat dans le cadre de la Convention Plus et de l’Agenda pour la protection.  Il a noté un certain nombre de mesures lancées afin d’accroître les activités du HCR.  Dans ce cadre, il a souligné l’importance d’assurer que le HCR dispose de ressources suffisantes.  Il fallait notamment, a-t-il dit, augmenter les fonds non alloués pour permettre au HCR de prendre les mesures qu’il estime nécessaires en fonction de l’évaluation de la situation.  Le représentant a également insisté sur la nécessité du partage du fardeau avec les pays hôtes, en assurant notamment le développement des moyens des pays en développement pour qu’ils puissent développer les structures d’accueil et faire face aux effets négatifs sociaux et économiques de la présence des réfugiés dans ces pays.  Admettant que le rapatriement était la solution optimale, il a demandé que l’évaluation des autres options soit faite de manière ouverte.  Il a notamment demandé de réfléchir aux avantages comparatifs entre l’option de l’intégration sur place des réfugiés, dans des pays qui déjà luttent pour offrir à leur population un développement décent, et l’option de la réinstallation dans un pays avancé.  Il a par ailleurs demandé à ce que l’on évalue les capacités du pays hôte en fonction du partage du fardeau.  Alors que, dans son pays, le nombre de réfugiés enregistrés par le HCR s’élève à 22 000 personnes, il a estimé que 3 millions de réfugiés non enregistrés vivent et constituent une partie intégrante du pays.  Cette distorsion entre les deux chiffres montrait la nécessité de réviser la manière dont on évalue le partage du fardeau avec les pays hôtes.

M. LA YIFAN (Chine) a noté que les nouveaux conflits et les nouvelles guerres engendraient de nouvelles vagues de réfugiés.  Il a estimé qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de renforcer le principe de la solidarité internationale dans le cadre du partage du fardeau et dans la recherche de solutions durables au problème des réfugiés.  Il a fait remarquer que les pays les plus touchés par les réfugiés étaient en majorité des pays en développement.  Le fait qu’ils reçoivent un influx important de réfugiés sur des longues durées, et qu’ils portent la plupart du fardeau économique et social qui en découle, devraient leur donner la priorité dans l’attribution de l’aide internationale, a considéré le représentant de la Chine.  Il a par ailleurs estimé que, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement, les efforts d’aider les pays en développement à vaincre la pauvreté et à prévenir les conflits joueraient un rôle essentiel dans l’élimination des causes des flux de réfugiés.  Il a conclu en soulignant l’importance d’assurer que la protection internationale des réfugiés ne soit pas exploitée par des criminels, dans le cadre notamment d’actions terroristes.  

M. ILEKA ATOKI (République démocratique du Congo), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, s’est déclaré encouragé par la tendance à la baisse du nombre de réfugiés.  Il a signalé qu’environ cinq millions d’entre eux avaient bénéficié d’une solution.  La question des réfugiés demeurait pourtant un défi majeur, notamment en Afrique, a-t-il dit, expliquant que nombre d’entre eux sont confrontés à un cycle récurrent de conflits qui ne laisse que peu d’espoir de parvenir à une solution durable.  Il a donc souligné l’importance de soutenir la consolidation de la paix pour permettre un retour durable des réfugiés.  Il était nécessaire d’adopter une approche transfrontalière en Afrique qui impliquerait différents acteurs, a-t-il estimé.  M. Atoki a ensuite évoqué le retour de millions de personnes déplacées en Angola et en République démocratique du Congo.  Par ailleurs, il a déploré que la violence sexuelle soit de plus en plus utilisée comme arme de guerre contre les femmes et les enfants.  Il s’est félicité de la priorité accordée par les Nations Unies à la protection des mineurs non accompagnés, et il a souligné l’importance de la réunification familiale et de l’éducation dans la prévention de nouveaux conflits.  Le représentant a ensuite averti que l’emploi d’enfants dans les conflits armés devait cesser, et il s’est félicité de la coopération entre les institutions de l’ONU à cet égard. Il a également évoqué l’épidémie de VIH/sida et la nécessité d’intégrer les besoins des réfugiés dans les plans de lutte contre cette épidémie. M. Atoki a ensuite salué les efforts déployés par les institutions de développement de l’Organisation pour construire une capacité à long terme de règlement pacifique des conflits.  La procédure d’appel global demeurait un outil important pour la planification stratégique des urgences complexes en Afrique, a-t-il affirmé.  Le représentant a enfin évoqué le fardeau humanitaire que représente l’accueil des réfugiés pour les pays hôtes, surtout lorsqu’il s’agit de pays en développement disposant de faibles ressources.  La communauté internationale devait contribuer à l’allégement de ce fardeau, a-t-il déclaré.

M. SHIGEYUKI SHIMAMORI (Japon) a  estimé que la protection et le renforcement des capacités des réfugiés devraient constituer les deux volets du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HRC).  En d’autres mots, la communauté internationale doit permettre une transition sans heurt entre la phase d’aide d’urgence et à celle consacrée à la réhabilitation et la reconstruction, qui rendra possible la réintégration des personnes déplacées et des réfugiés dans leur communauté.  Ce cadre de protection/habilitation est au cœur du concept de sécurité humaine.  Il a soutenu dans ce contexte le renforcement des liens entre le HCR et les autres agences humanitaires et de développement.  Détaillant les projets mis en place par son gouvernement en collaboration avec le HCR, le représentant a toutefois estimé qu’il fallait déployer davantage d’efforts pour renforcer une approche collaborative entre les institutions internationales, notamment pour ce qui est de la protection des personnes déplacées.  Abordant ensuite la réforme du HCR, le représentant a estimé que le Haut Commissariat devrait diversifier le recrutement de son personnel ainsi que ses partenaires.  Il a dit souhaiter mener davantage de consultations avec le Haut Commissariat pour débattre des propositions de réformes administratives.

Mme JANE HULL (États-Unis) a salué la publication du rapport annuel du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).  Elle a rappelé que son pays avait versé presque 300 millions de dollars au HCR pour lui permettre d’accroître sa présence protectrice sur le terrain.  Une partie importante du mandat de cette organisation consistait à trouver des solutions durables pour les réfugiés, a-t-elle rappelé, se félicitant que leur nombre ait diminué de 17% en 2003 grâce au succès d’un certain nombre de programmes de rapatriement.  De même, elle a salué les succès enregistrés en matière de réinstallation, qui représente une autre solution durable aux problèmes des réfugiés.  Elle a souligné que les États-Unis avaient accueilli 53 000 d’entre eux au cours de l’année fiscale 2004 et elle a appelé les autres États à faire de même.  Mme Hull a ensuite salué le travail du HCR en Iraq et a déclaré attendre avec impatience la mise en œuvre de sa nouvelle politique de ressources humaines.  Par ailleurs, elle s’est déclarée inquiète au sujet de la situation dans l’est du Tchad, qui pourrait se détériorer davantage avec l’arrivée de réfugiés du Soudan.  De plus, elle a averti qu’il risquait de manquer pour un milliard de dollars d’alimentation d’urgence.  Les États-Unis ne pouvaient pas continuer à fournir une part disproportionnée de l’aide alimentaire et les autres pays devraient donc contribuer à leur tour, a-t-elle prévenu.  La représentante a finalement évoqué la nécessité de rechercher des solutions pour les Bhoutanais réfugiés depuis 10 ans au Népal.

Mme SILVIA ESPINDOLA (Équateur) a déclaré que son pays était celui qui recevait le plus de demandes de refuge en Amérique du Sud.  Elle a noté que le nombre croissant de demandes d’accueil se trouvait concentré dans les provinces frontalières les plus pauvres et les plus démunis d’infrastructure et de services de base.  Cela engendrait des difficultés sociales en matière d’emploi et sur le plan économique, a estimé la représentante.  Elle a indiqué que, dans ce contexte, son pays avait mis en place avec l’aide du HCR des programmes visant à répondre aux besoins des communautés d’accueil, à limiter les impacts négatifs de l’afflux des réfugiés sur les communautés locales, à renforcer le respect des droits de l’homme des réfugiés et à promouvoir l’intégration économique, sociale et culturelle des réfugiés.  Dans ce cadre, elle a appelé au renfort du soutien financier de la communauté internationale et cela en vertu du principe de partage des responsabilités.

M. BERNARD MPUNDU (Zambie) a salué les aboutissements du Haut Commissariat aux réfugiés, se félicitant notamment de la baisse du nombre des réfugiés et de personnes déplacées.  Il a reconnu le besoin de renforcer la capacité des États à fournir une aide et une protection à ces personnes, appelant la communauté internationale à augmenter son assistance matérielle, financière et technique aux pays touchés.  À cet égard, il a apprécié la participation de certains États et autres partenaires du HCR pour trouver des solutions, par exemple dans le cadre de l’initiative « Convention Plus » lancée en 2003 par le Haut Commissariat.  Dans le cas de la Zambie, le représentant a indiqué que le pays accueillait plus de 200 000 réfugiés provenant d’Angola et de la région des Grands Lacs, notamment du Rwanda, certains étant en Zambie depuis 30 ans.  Cela créait des problèmes, a-t-il poursuivi, touchant surtout la population des zones rurales.  M. Mpundu a expliqué que l’« Initiative zambienne » prise par son gouvernement, avec l’aide du HCR, tendait à consolider les aspects positifs de la situation, en vue de l’intégration des réfugiés et de la paix, la sécurité et la stabilité des populations locales.  Les premiers résultats de cette initiative étaient encourageants dans la province Ouest, a-t-il noté, mais tout dépendait du soutien financier qui sera fourni.  Mettant l’accent sur l’importance de la collaboration avec le HCR, le délégué s’est aussi félicité de l’assistance fournie par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’ONUSIDA, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Programme d’alimentation mondiale (PAM), les organisations non gouvernementales et les organisations caritatives, tout en saluant l’aide apportée par des États.

M. LUCA DALL’OGLIO, Observateur de l’Organisation internationale pour les migrations, a évoqué lui aussi la difficulté dans certains cas de faire la distinction entre migration forcée et migration volontaire.  De plus, a-t-il poursuivi, l’accès limité aux systèmes d’asile, les politiques restrictives en matière d’immigration et le renforcement des contrôles aux frontières tendaient à généraliser ces flux migratoires mixtes.  Les migrants « économiques » et les réfugiés bien souvent passaient par les mêmes filières peu scrupuleuses, qui alimentent la traite des êtres humains et la contrebande.  Dans ce contexte, la capacité de préserver un régime d’asile efficace était liée au renforcement des lois régissant le droit d’asile, les migrations et les pratiques.  Dans ce domaine, a ajouté le représentant, le travail de l’OIM et celui du Haut Commissariat pour les réfugiés se complétaient et se renforçaient mutuellement.  Pour faciliter une telle synergie, un Groupe d’action conjoint sur l’asile et les migrations (AGAMI) a été mis en place en 2001.

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