COMMISSION SOCIALE: LA MONTÉE DU RACISME, FAVORISÉE PAR LA SURDÉTERMINATION DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MET EN DANGER LA DÉMOCRATIE

Troisième Commission

35^e séance – matin

COMMISSION SOCIALE: LA MONTÉE DU RACISME, FAVORISÉE PAR LA SURDÉTERMINATION DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MET EN DANGER LA DÉMOCRATIE

La montée du racisme et de la xénophobie représente la menace la plus grave contre la démocratie.  C’est en ces termes que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, a ouvert le débat de la Troisième Commission sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Durban et sur le droit à l’autodétermination.  Sur ce dernier point, la Rapporteure spéciale sur l’utilisation des mercenairescomme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, Mme Shaista Shameen, a notamment lancé une piste de réflexions autour de l’opportunité de réglementer l’activité des entreprises privées de sécurité en vue de distinguer les entreprises bona fide de celles qui ont recours à des activités de mercenariat qui portent atteinte aux droits de l’homme et au droit à l’autodétermination.

Selon M. Diène, c’est notamment de la surdétermination du combat légitime contre le terrorisme que découlent la marginalisation et l’érosion de la défense des droits de l’homme en général et la banalisation des formes et catégories traditionnelles du racisme, et surtout l’apparition de nouvelles formes et expressions de racisme et de discrimination, qui affectent particulièrement les immigrés, les réfugiés, et les non-nationaux, a-t-il dit.  Il a dénoncé l’amalgame entre les facteurs et catégories de race, de culture et de religion, tant de la part de responsables politiques et des médias que des populations en général.  Dans ce contexte, il a mis en garde contre la récupération progressive des plateformes politiques racistes et xénophobes par les partis démocratiques de manière insidieuse, pour des raisons électoralistes et sous prétexte de combattre l’immigration illégale et le terrorisme, ou de défendre la préférence nationale dans un contexte de régression économique. 

M. Diène a lancé une mise en garde –à la faveur de la perception de la mondialisation comme processus d’uniformisation culturelle et de la lecture de l’immigration comme menace contre l’identité nationale– contre le refus de la diversité et du pluralisme culturel, ethnique ou religieux, qui nourrissent le rejet et la discrimination du non-national, de l’immigré et du réfugié mais également du ressortissant ethniquement, culturellement ou religieusement différent ou minoritaire.  Face à cette régression du combat contre le racisme et la xénophobie, M. Diène a exhorté les États à mettre en œuvre tous les instruments et accords internationaux et à lutter contre les causes profondes du racisme en s’attaquant, notamment par l’éducation à la tolérance et à la diversité, aux préjugés qui affleurent dans les actes de la vie quotidienne et les perceptions et images et constituent le terreau d’enracinement et de germination du racisme. 

Au cours du débat, le représentant du Qatar, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appelé à une volonté politique renouvelée, une mobilisation adéquate des ressources et une coopération internationale soutenue pour lutter contre les nouvelles formes de racisme.  Une telle volonté, a-t-il expliqué, doit se traduire en actions concrètes à tous les niveaux et en une participation effective de toutes les parties prenantes, en particulier les institutions des droits de l’homme et la société civile.  Réitérant l’engagement de l’Union européenne en faveur de la lutte contre le racisme, le représentant des Pays-Bas a encouragé les États Membres à adopter des politiques d’intégration fondées sur la tolérance et le respect des droits des migrants. 

La Commission poursuivra son débat sur l’élimination du racisme et le droit à l’autodétermination, demain, jeudi 4 novembre, à partir de 9 h 30.

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, Rapport du Secrétaire général (A/59/375)

Il ressort du rapport que les pays, les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations internationales et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales et les groupes et organisations de jeunes s’emploient à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Il y a lieu de noter qu’un plus grand nombre d’intéressés qu’auparavant ont répondu à la demande d’information du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  D’une façon générale, on constate une plus grande participation des différents intéressés à l’application des recommandations de la Conférence mondiale.  Toutefois, la fréquence des actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée dans l’ensemble du monde indique qu’il est nécessaire de poursuivre résolument les efforts, notamment en resserrant la coopération entre tous les acteurs, pour combattre ces phénomènes.

Situation financière du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Rapport du Secrétaire général (A/59/276)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle aux États Membres leur obligation, en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de prendre à leur charge les dépenses du Comité et les prie de régulariser les arriérés dont ils sont redevables pour un montant de 151 052,52 dollars au 1 juillet 2004.  Le Comité ne sera pas financé par prélèvement sur le budget ordinaire jusqu’à l’entrée en vigueur après ratification de la Convention par les deux tiers des États Membres (au 1 juillet 2004, 38 États avaient adressé des notifications d’acceptation) de l’amendement y relatif, conformément à la décision prise à la quatorzième Réunion des États parties à la Convention en janvier 1992.  Toutefois, conformément à la résolution 47/111 de l’Assemblée générale les sessions annuelles du Comité tenues en 2003 et 2004 ont été financées par prélèvement sur le budget ordinaire.

Étude sur la question des programmes politiques qui incitent à la discrimination raciale (A/59/330)

L’étude passe en revue les partis politiques et autres organisations qui encouragent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée de par le monde.  Le Rapporteur spécial, Doudou Diène, y met en lumière trois données majeures.  Premièrement, il met en exergue le rôle central joué par les organisations et partis politiques dans toutes les régions du monde dans la recrudescence du racisme, de la discrimination et de la xénophobie.  Ensuite, il souligne l’importance du front intellectuel dans ce contexte, c’est-à-dire la prolifération depuis le 11 septembre 2001 d’écrits et de publications qui, d’une part, légitiment la culture de la promotion de la discrimination et du racisme et, d’autre part, élaborent des concepts tels que le conflit des civilisations qui sont de nature à accroître les tensions ethniques et raciales par la culture.  Enfin, le Rapporteur spécial constate le rôle majeur joué par les
partis et organisations d’extrême droite, dont la nocivité ne dépend pas seulement de l’articulation de programmes xénophobes, mais également de leur capacité d’influencer, pour des raisons électorales, les partis politiques démocratiques traditionnels, notamment sous le couvert de trois thèmes: la préférence nationale, le non regroupement familial, et la lecture antagoniste et conflictuelle de la diversité culturelle.

Parmi ses recommandations, il recommande que le fondement de tous les programmes politiques dans les États Membres de l’ONU s’inspire de l’article 15 du Programme d’action de Durban, qui « encourage les partis politiques à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité, la solidarité et la non-discrimination dans la société, notamment en se dotant volontairement de codes de conduite qui prévoient des mesures disciplinaires internes en cas de violation de leurs dispositions, de façon que leurs membres s’abstiennent de toute déclaration et action publique qui invite ou incite au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ».  Il recommande par ailleurs l’interdiction et la pénalisation des programmes et propos racistes et xénophobes, la création d’institutions et de procédures de suivi, d’établissement de rapports, de documentation et de traitement de l’information permettant de prévenir des conflits raciaux, ethniques ou religieux potentiellement explosifs. 

Il recommande l’adoption d’une stratégie intellectuelle et éthique de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui irait au-delà des stratégies politiques et juridiques de base.  Partant du principe que le racisme plonge ses racines dans la culture, il préconise que les États élaborent des programmes de sensibilisation et d’éducation à la tolérance et à la diversité, contre la violence et l’exclusion, tant au niveau local que national. 

Il insiste sur le besoin d’une vigilance accrue de la part des partis politiques démocratiques pour empêcher la banalisation du discours raciste et xénophobe de l’extrême droite.  Le climat qui s’est instauré depuis les événements du 11 septembre 2001 est révélateur de la profonde influence de ces idées, qui trouvent désormais une légitimation intellectuelle et idéologique dans les écrits et les discours d’éminents savants et écrivains.  La thèse de l’inévitabilité d’un « conflit de civilisations » s’impose lentement mais sûrement comme source de référence idéologique pour les dirigeants politiques.

Rapport sur l’état de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/59/275)

Au 1^er juillet 2004, 169 États parties avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré.  On trouvera en annexe au présent rapport la liste des États qui ont signé ou ratifié la Convention, qui y ont adhéré ou qui ont succédé à d’autres États parties, ainsi que les dates de ces actes.

Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/59/329)

Le rapport rappelle les activités auxquelles a participé Doudou Diène, le Rapporteur spécial, dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’est tenue à Durban en septembre 2001.  La question de la discrimination est dans un processus de transformation profonde tant à cause du contexte idéologique actuel que de son terrain propre, constate le Rapporteur.  Le contexte idéologique, surdéterminé par la priorité accordée au combat contre le terrorisme, non seulement se traduit par une marginalisation de la lutte contre la discrimination mais se manifeste par l’apparition de nouvelles formes de discrimination.  Par ailleurs, le terrain même de la discrimination a fait l’objet, du fait de ce basculement idéologique et politique, d’une complexification de sa nature propre par l’amalgame de la race ou de l’ethnie avec le religieux et le culturel.  Ces deux évolutions mettent en lumière une dimension centrale de la discrimination, souvent occultée: sa profondeur culturelle.  Une baisse de garde politique et éthique en ce qui concerne la détermination à combattre le racisme et la discrimination est une caractéristique alarmante de ce nouveau paysage idéologique.  Il en résulte une fracture du front des victimes de la discrimination, par la crispation et le repli identitaire sur sa propre tragédie.  L’efficacité du combat contre la discrimination est affaiblie dans sa dimension universelle de solidarité par ce phénomène d’enfermement et même de compétition victimaire.  En France, une agression antisémite dans les transports publics supposément perpétrée par de jeunes Arabes et Africains, qui auraient dessiné des croix gammées sur le corps d’une jeune femme, s’est ensuite révélée être une invention de la victime.  Sans avoir vérifié les faits, les médias et la classe politique au plus haut niveau se sont précipités pour désigner publiquement et de façon réitérée ces jeunes comme les coupables emblématiques et naturels de ce « crime ».  Ce fait divers est, selon Doudou Diène, l’illustration désolante de l’instrumentalisation, politique et médiatique, du combat contre le racisme, la discrimination et la xénophobie, révélateur de la « culpabilisation emblématique et naturelle » de certaines communautés et groupes ethniques, et constitue en dernière analyse la confirmation de la profondeur de la culture et de la mentalité racistes et discriminatoires dans certains milieux influents du monde politique, médiatique et intellectuel.

Ce à quoi l’on assiste, poursuit le Rapporteur, c’est la construction d’un nouveau discours de légitimation du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance, notamment par l’affirmation de l’irréductibilité radicale de la diversité culturelle, ethnique ou religieuse.  Il est devenu évident que l’ancrage juridique des droits de l’homme, certes fondamental comme outil concret de progrès et expression de l’universalité de ces droits, ne permet plus d’éradiquer, voire d’appréhender, les sources profondes de la culture et de la mentalité discriminatoires.  Les nouveaux terrains du combat contre la discrimination, constructions identitaires, systèmes de valeurs, images et perceptions, posent donc la question du renouvellement sinon de l’approfondissement des droits de l’homme.

Le Rapporteur s’alarme pour dire que, dans le contexte idéologique de la lutte antiterroriste de l’après-11 septembre 2001, la sphère religieuse devient un espace dans lequel on donne de plus en plus libre cours à la discrimination et au racisme.  Culture, religion, ethnie, origine sont assimilées et deviennent la cible d’actes délibérés de discrimination.  De plus, l’émergence d’une nouvelle pensée, ouverte et publique, de justification et de légitimation du racisme et de la discrimination, pour des considérations sécuritaires ou de défense d’une « identité menacée », constitue le refus d’un pluralisme ethnique, culturel ou religieux, et se traduit par des pratiques discriminatoires et xénophobes plus ou moins graves selon les pays.

DROITS DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (A/59/191)

Ce rapport se fonde sur et met à jour le rapport final du Rapporteur spécial, Enrique Bernales Ballesteros, à la Commission des droits de l’homme à sa soixantième session (E/CN.4/2004/15). 

M. Ballesteros y a présenté la modification qu’il propose d'apporter aux trois premiers articles de la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, s'agissant notamment de la définition du terme « mercenaire ».  Il est recommandé à la Commission d'appuyer la décision de faire distribuer aux États la nouvelle proposition de définition juridique du mercenaire formulée par le Rapporteur spécial, en leur suggérant de l'étudier et de faire connaître leur avis.  Il est également recommandé à la Commission d'exhorter de nouveau tous les États à envisager la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour ratifier la Convention de 1989 ou y adhérer.  Il est également recommandé à la Commission, si elle décide de renouveler le mandat, de décider que les questions traitées actuellement continuent de relever de ce mandat, de façon que les actions en suspens, comme la proposition de nouvelle définition juridique du mercenaire ou les visites qui n'ont pu être effectuées, puissent être menées à bonne fin. 

Le rapport affirme qu'il est urgent de mettre en place une réglementation visant les entreprises privées d'assistance, de conseil et de sécurité militaires et de prévoir la responsabilité pénale de leur personnel.  Étant donné la fréquence du recours à des mercenaires pour commettre des actes terroristes et diverses activités délictueuses, il faut renforcer les mécanismes et les procédures existantes dans le cadre des Nations Unies et des organisations régionales pour combattre la présence et l'utilisation de mercenaires, conclut en outre le rapport.

La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 1989, est entrée en vigueur le 20 octobre 2001 lorsque le vingt-deuxième instrument de ratification ou d’adhésion a été déposé auprès du Secrétaire général.  Vingt-cinq États sont maintenant parties à la Convention, la Guinée ayant déposé son instrument d’adhésion le 18 juillet 2003.

Rapport du Secrétaire général (A/59/376)

Le rapport rend compte de l’examen de la question intitulée « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l’occupation étrangère » à la soixantième session de la Commission des droits de l’homme, et de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice sur la question des conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé.

La Commission des droits de l’homme a examiné la question et a adopté à ce titre trois résolutions: la résolution 2004/3 sur la situation en Palestine occupée, la résolution 2004/4 sur la question du Sahara occidental, et la résolution 2004/5 sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.

Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice a conclu que l’édification du mur qu’Israël était en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui était associé, étaient contraires au droit international.

La Commission était aussi saisie d’une lettre adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’ONU, transmettant un mémorandum sur les aspects juridiques du conflit qui touche, en République d’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh et la région avoisinante (A/59/66 – S/2004/219), et d’une lettre adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’ONU sur le « plan de désengagement » israélien.  

Déclarations liminaires

Présentant les rapports dont la Commission est saisie, M. BACRE WALY N’DIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a signalé que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, dont le rapport (A/59/18) sera publié à une date ultérieure, avait tenu deux sessions en 2004.  Outre l’examen des rapports périodiques présentés par des États parties et la situation de deux pays qui n’ont pas soumis de rapports depuis cinq ans au moins, le Comité a adopté deux décisions concernant l’alerte précoce et les procédures d’urgence.  Il a par ailleurs examiné la question de la discrimination à l’égard des non-ressortissants et adopté une série de recommandations sur ce point.  Un Groupe de travail sur l’alerte rapide, composé de cinq membres, a été établi, et un document de travail sur l’efficacité de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a été transmis au groupe intergouvernemental.  En 2005, a-t-il annoncé, le Comité se penchera sur la prévention du génocide, en présence du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du terrorisme.  Il tiendra en outre une discussion sur le multiculturalisme et examinera un projet de  nouvelles recommandations générales sur la discrimination raciale et l’administration de la justice. 

Il a indiqué que le Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine conclura bientôt sa quatrième session au cours de laquelle il s’est notamment penché sur l’impact du racisme sur la santé, l’emploi et le logement.

En outre, il a passé en revue les activités de l’unité antidiscrimination du Haut Commissariat.  Il a notamment signalé leur participation à deux séminaires régionaux, le premier en République Tchèque à destination des pays d’Europe orientale, et l’autre à Bruxelles, à destination des pays d’Europe occidentale.  Un séminaire à destination des pays d’Asie et du Pacifique est organisé en Thaïlande pour la fin de l’année.  D’ici là, est également prévu un séminaire intergouvernemental sur les questions liées aux Objectifs de développement du Millénaire relatifs à la santé.  Il s’emploie également à appuyer les efforts des États Membres dans le cadre de programmes de coopération technique.  Parmi les efforts dans le domaine de l’éducation du public, M. N’Diaye a signalé l’élaboration en cours d’un nouveau site Web et d’un programme conjoint sur les droits de l’homme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme conjoint des Nations Unies contre le VIH/sida (ONUSIDA). 

M. DOUDOU DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a fait le point sur les nouveaux défis et obstacles au combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et les approches nouvelles â promouvoir pour y répondre.  Il a dressé la liste des facteurs qui témoignent depuis la Conférence de Durban de la régression du combat contre le racisme.

La surdétermination du combat légitime contre le terrorisme non seulement se traduit par la marginalisation et l’érosion de la défense des droits de l’homme en général mais également par la banalisation des formes et catégories traditionnelles du racisme et surtout l’apparition  de nouvelles formes et expressions de racisme et de discrimination, a-t-il dit.  Le nouveau climat idéologique a généré l’apparition sinon la désignation de catégories « terroristogénes », et ces nouvelles catégories, cibles de discriminations diverses, recoupent souvent, de manière significative, les groupes traditionnellement discriminés.

L’amalgame entre les facteurs et catégories de race, de culture et de religion, tant de la part de responsables politiques, des médias, que des populations en général, constitue un autre facteur en tant qu’il introduit le conflit des cultures et des civilisations dans le combat contre la discrimination, a poursuivi le Rapporteur spécial.  Il a également mis en garde contre la récupération progressive des plateformes politiques racistes et xénophobes par les partis démocratiques sous couvert, pour des raisons électoralistes, de combattre l’immigration illégale, de défendre la préférence nationale, dans un contexte de régression économique, ou combattre le terrorisme.  Il en résulte une banalisation généralisée du discours de l’écrit et donc de l’acte raciste ou xénophobe.  Le racisme et la xénophobie constituent en conséquence la menace la plus grave contre la démocratie, a-t-il lancé.

La hiérarchisation des formes de racisme et donc de la priorité et de l’urgence à leur accorder, constitue une régression particulièrement grave du combat contre le racisme et la discrimination, a affirmé M. Diène, puisqu’elle remet en question et érode en profondeur l’universalité de sa nature et affaiblit l’efficacité de son combat.  Il a en outre affirmé que la légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie, par sa généralisation non seulement dans les médias mais surtout dans la littérature et les sciences humaines, atteste de la baisse de garde morale de la communauté intellectuelle et scientifique dans le combat contre le racisme.

Il a également lancé une mise en garde –à la faveur de la perception de la mondialisation comme processus d’uniformisation culturelle et de la lecture de l’immigration comme menace contre l’identité nationale– contre le refus de la diversité et du pluralisme culturel, ethnique ou religieux, qui nourrissent le rejet et la discrimination du non national, de l’immigré et du réfugié mais également du national ethniquement, culturellement ou religieusement différent ou minoritaire.  Le Rapporteur spécial a conclu en soulignant que ces facteurs dominants de la régression du combat contre le racisme et la xénophobie appellent d’abord le renforcement prioritaire de la stratégie juridique contre le racisme, à savoir la mise en œuvre de tous les instruments et accords internationaux, y compris le programme d’action de la conférence de Durban.  Il appelle également à une stratégie intellectuelle et culturelle pour tenir compte de la profondeur culturelle du racisme. Cette dernière requiert, selon lui, le renforcement de l’universalité de ce combat, la promotion d’une éducation interculturelle et l’articulation du combat contre le racisme avec la construction à long terme du multiculturalisme dans tous les pays.

Mme SHAISTA SHAMEEN, Rapporteure spéciale sur l’utilisation des mercenairescomme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a regretté que seul 26 États Membres aient ratifié la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, s'agissant notamment de la définition du terme de « mercenaire ».   Reconnaissant que le mercenariat, qu’elle a qualifié de profession qui existe depuis la nuit des temps, doit être considéré dans une nouvelle optique théorique, philosophique et pragmatique, compte tenu des réalités économiques et géopolitiques du vingt-et-unième siècle, elle s’est inquiétée de la persistance du phénomène des mercenaires qui ne donne aucun signe d’affaiblissement.

Définissant le cadre de son mandat, la Rapporteure spéciale a précisé que les activités des mercenaires pouvaient entraîner des violations des droits de l’homme et porter atteinte à la souveraineté.  Mais elle a mis en garde contre la confusion entre les mercenaires et d’autres acteurs tels que, entre autre, « les terroristes », les « combattants de la liberté », les « volontaires », « les entreprises de sécurité privées » qui fournissent des services à des individus ou des organisations dans des zones troublées du globe.  Les activités des mercenaires peuvent se confondre avec celles de ces acteurs, mais ce n’est pas toujours le cas, a-t-elle dit.  Elle a ensuite soumis une liste de six questions aux délégations.  Premièrement, quel est l’impact du changement de nature des conflits et la reformulation du concept de « forces armées » sur le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires qui violent les droits de l’homme et gênent l’exercice du droit à l’autodétermination?  Deuxièmement, comment expliquer le manque d’intérêt des États Membres à une ratification de la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, et que faire pour aller contre?  Troisièmement, la nouvelle définition  du mercenariat permettrait-elle de motiver les États à ratifier la Convention? Quatrièmement, quel est l’avis des États parties à la Convention sur cette proposition de nouvelle définition?  Cinquièmement, la mise en place d’une réglementation visant les entreprises privées de sécurité permettrait-elle de distinguer entre les entreprises bona fide et celles qui ont recours à des activités de mercenariat qui portent atteinte aux droits de l’homme et au droit à l’autodétermination?  Sixièmement, quels sont les mécanismes et les cadres juridiques qui sont en place au niveau national, régional ou international pour surveiller les activités des mercenaires?

Mme Shameen a dit avoir fait circuler aux États Membres la nouvelle définition sur le mercenariat, et a signalé son intention de se rendre en Guinée équatoriale et aux États-Unis, de mettre en place une base de donnée sur les législations nationales qui existent sur le mercenariat.  Elle a signalé la prochaine organisation par le Haut commissariat aux droits de l’homme d’une réunion d’experts sur le mercenariat.  L’ensemble de ces éléments lui permettra de formuler des recommandations dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle définition du mercenariat.

Dialogue avec les Rapporteurs

Répondant aux questions et observations des délégations, M. DIENE a reconnu que bien que l’on constate une montée des actes racistes dans le sport, le sport pouvait jouait un rôle positif dans la lutte contre le racisme.  Pour ce faire, il faudrait revenir aux valeurs fondamentales de compréhension mutuelle et de fraternité qui devraient caractériser les sports d’équipes, comme le football.  Pour encourager ce retour, a dit le Rapporteur, il a engagé un dialogue avec les présidents des fédérations sportives.  S’agissant du rôle positif de l’Internet, il a souligné qu’il fallait reconnaître qu’il pouvait être utilisé aussi bien par les promoteurs du racisme pour promouvoir le racisme et la xénophobie que par les promoteurs des valeurs de tolérance et de fraternité.  Le défi que pose l’utilisation de l’Internet découle de la mise en conflit des principes contradictoires.  D’un côté, il y a la question du respect de la liberté d’expression, et de l’autre, celles d’autres principes consacrés par les instruments internationaux, comme l’égalité et la non discrimination.  Or, a-t-il dit, il n’y a pas de consensus international sur les voies et moyens de combattre l’utilisation de l’Internet aux fins de propagation de propagande raciste.

M. Diène a indiqué qu’il travaillait en étroite collaboration avec le Centre européen d’étude du racisme et de la xénophobie et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il a souligné l’importance du suivi des recommandations des Rapporteurs spéciaux.  La visite d’un Rapporteur ne doit pas être considérée comme un événement ponctuel et final mais comme un processus  ouvert, grâce auquel le Rapporteur rend compte des politiques et des programmes mis en place pour lutter contre le racisme et contribue à la mise en œuvre des recommandations et des normes, a-t-il dit.

S’agissant de la situation en Fédération de Russie, il a estimé que contrairement à l’accusation portée par le représentant du pays à son encontre, son rapport n’était pas tendancieux.  Il a souligné que la situation en matière de discrimination raciale et de xénophobie y était très préoccupante.  À titre d’exemple, il a cité le cas d’un étudiant asiatique battu à mort à St Petersbourg la semaine dernière, et a signalé l’initiative du groupe des ambassadeurs africains en Russie de demander la protection de leur ressortissants et d’eux-mêmes contre les agressions xénophobes.  Il a pris note de l’invitation lancée par le représentant de la Fédération de Russie pour le mois de juin prochain et a dit que cela lui donnerait l’occasion de présenter un tableau plus complet de la situation. 

M. Diène a insisté sur l’importance de l’éducation comme moyen de lutter contre le racisme, en précisant que ce n’est pas le niveau d’éducation qui compte mais le contenu.  Il faut veiller à encourager une éducation aux valeurs démocratiques et droits de l’homme et à la tolérance interculturelle.  Si au contraire l’éducation véhicule les préjugés, elle nourrit le racisme, a-t-il dit.

Répondant aux observations de la représentante de Cuba, Mme SHAMEEN a indiqué qu’elle porterait toute l’attention voulue à l’étude des liens entre mercenaires et terroristes et continuerait, dans le droit fil de son prédécesseur, M. Ballesteros, à encourager l’adoption d’une nouvelle définition juridique de mercenaire.

Débat général

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a qualifié d’indispensables, pour une bonne mise en œuvre des engagements pris à Durban, une volonté politique renouvelée, une mobilisation adéquate des ressources et une coopération internationale soutenue.  Une telle volonté, s’est-il expliqué, doit se traduire en actions concrètes à tous les niveaux et en une participation effective de toutes les parties prenantes, en particulier les institutions des droits de l’homme et la société civile.  Il s’est donc félicité de l’adoption par la Commission des droits de l’homme de trois résolutions importantes, en soulignant la pertinence des deux groupes de travail qu’elle a créés.  Le représentant a aussi jugé utile d’élaborer un protocole facultatif sur les questions qui seront discutées par le Groupe de travail sur une mise en œuvre efficace de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il s’est ensuite montré préoccupé par l’utilisation accrue des nouvelle technologies de l’information et de la communication, dont l’Internet, pour diffuser des slogans et une propagande racistes et inciter à la haine.  Il a invité les États Membres à prévoir les mesures nécessaires, y compris au niveau pénal, pour combattre ces tendances.   

M. MOHAMED ABDELSATTAR M. ELBADRI (Égypte) a indiqué que le principe d’autodétermination est un des principes fondamentaux des droits de l’homme et un pilier du droit international reconnu par tous les États. Il n’est pas seulement un concept juridique mais un phare pour les peuples qui ont connu l’occupation, a-t-il poursuivi.  Ce droit, a-t-il estimé, ne devait pas être considéré comme un don, mais comme un droit naturel.

Ce même principe s’applique au peuple palestinien occupé, a-t-il poursuivi.  Les Palestiniens sont privés de leurs droits de l’homme et leur droit à l’autodétermination, ce qui constitue une discrimination à leur égard, a souligné le délégué.  Estimant qu’Israël constituait la dernière forteresse de la colonisation, il a conclu en indiquant qu’Israël devait comprendre que l’occupation des territoires occupés était condamnée par la communauté internationale et qu’elle était une source d’instabilité et de haine qui remettait en cause l’existence pacifique entre les peuples.

M. XIE BOHUA (Chine) a souligné que l’élimination du racisme et de la discrimination raciale était une responsabilité des gouvernements, qui doivent tout mettre en œuvre pour s’attaquer aux nouvelles formes que prennent ces phénomènes.  Il a appelé les gouvernements à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à souscrire à la Déclaration de Durban et à son Plan d’action.  Il s’est félicité des efforts du groupe de travail intergouvernemental de la Commission des droits de l’homme sur l’application de la Déclaration de Durban et de son Plan d’action sur le « racisme et la santé » et le « racisme et Internet ».  Il a enfin appelé à la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

M. EEUWKE FABER (Pays-Bas), au nom de l’Union européenne, a indiqué que la lutte contre la discrimination raciale constituait l’une des priorités européennes et a exhorté les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier dans les plus brefs délais la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Le représentant a ensuite souligné que, depuis l’adoption en 2001 du Programme d’action lors de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la communauté internationale avait été confrontée à de nouveaux défis.  Tout d’abord, la lutte contre le terrorisme avait posé la question du respect des libertés civiles et des droits humains, a-t-il indiqué, ajoutant qu’il existait un risque d’assimiler des groupes entiers ou des individus à des terroristes ou à des personnes soutenant le terrorisme.  À cet égard, le représentant a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait être menée conformément au droit international et aux normes en matière de non discrimination.

Il a ensuite fait remarquer que la communauté internationale avait assisté, au cours de ces dernières années, à une recrudescence des actes antisémites.  Dans ce contexte, il a exprimé les préoccupations de l’Union européenne quant à l’utilisation de l’Internet pour diffuser des messages racistes, antisémites ou intolérants, notamment au sujet de la situation politique au Moyen-Orient.  Le mécontentement face aux politiques du Gouvernement israélien ne peut être utilisé comme un argument ou une excuse à la promotion de préjugés à propos des juifs, a déclaré M. Faber.  Enfin, les déplacements de population à la recherche des perspectives que peuvent offrir la mondialisation constituaient un nouveau défi supplémentaire, a-t-il poursuivi, appelant à des politiques d’intégration fondées sur la tolérance et le respect des groupes de migrants. 

Réitérant l’engagement de l’Union européenne en faveur de la lutte contre le racisme, M. Faber a rappelé que le projet de Constitution européenne adopté en juin dernier par le Conseil de l’Europe comprenait une Charte des droits fondamentaux dont l’un des articles condamne explicitement toute forme de discrimination.  Par ailleurs, l’Union européenne a adopté en 2000 deux directives antidiscrimination qui doivent être transposées dans les législations nationales des États Membres.        

M. JAKUB T. WOLSKI (Pologne), s’associant à la déclaration faite par la Présidence néerlandaise de l’Union européenne, a tenu à concentrer son intervention sur la question de l’antisémitisme.  Il a ainsi rappelé que son pays avait été le théâtre de l’Holocauste et des crimes les plus horribles de l’histoire de l’Europe moderne sous l’occupation nazie.  Toutefois, a-t-il souligné, tandis qu’en janvier prochain la Pologne commémorera le soixantième anniversaire de la libération du camp de la mort d’Auschwitz, certains tentent de négliger les leçons du passé et de les considérer avec indifférence.  Dans ce contexte, il a invité la communauté internationale à faire preuve de détermination face au mal de l’antisémitisme, qui représente une menace à la démocratie et aux valeurs de la civilisation, a-t-il estimé.  Le représentant a encore expliqué que son pays avait adopté, il y a quelques mois, un Programme d’action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance pour la période 2004-2009.  Le Programme se concentre sur l’éducation et la sensibilisation à cette question, en incluant particulièrement les jeunes, notamment par l’intermédiaire de campagnes dans les médias, les écoles et d’autres institutions publiques.  À cet égard, le représentant s’est également félicité de différentes initiatives prises par des ONG polonaises, notamment le Centre international d’éducation rattaché au musée d’Auschwitz-Birkenau.

Mme ATSUKO HESHIKI (Japon) a cité les efforts entrepris par son pays en matière d’éducation comme un moyen privilégié d’éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Le racisme et la discrimination raciale germent dans les préjugés et l’ignorance, a dit la déléguée, indiquant que pour les vaincre il fallait éduquer les générations futures au respect de la dignité de chaque être humain.  Elle a par ailleurs remarqué que les pires formes de violations des droits de l’homme et de discriminations touchent les personnes affectées par des conflits nés de l’animosité raciale ou ethnique.  Pour éviter de telles formes d’animosité et assurer le succès des efforts de paix, elle a estimé qu’il était essentiel de protéger les personnes les plus vulnérables.

La représentante du Guatemala a exprimé la reconnaissance de son pays suite à la visite cette année du Rapporteur spécial.  Elle lui a également remercié de sa coopération avec le Gouvernement du Guatemala et a déclaré qu’elle attendait avec impatience son rapport sur cette visite.

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