BILAN MITIGÉ DE LA DÉCENNIE INTERNATIONALE POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES DRESSÉ EN TROISIÈME COMMISSION

Troisième Commission

20^e & 21^e séances – matin & après-midi

BILAN MITIGÉ DE LA DÉCENNIE INTERNATIONALE POUR LES POPULATIONS

AUTOCHTONES DRESSÉ EN TROISIÈME COMMISSION

(Publié le 22 octobre)

À quelques semaines de la clôture de la Décennie internationale pour les populations autochtones, adoptée en 1995, les délégations de la Troisième Commission ont constaté les difficultés qui continuent d’affecter les communautés autochtones de part le monde, et ont souligné la nécessité de consolider les quelques progrès accomplis en encourageant l’adoption de nouvelles mesures dans le cadre d’une deuxième Décennie.

Si la Décennie internationale des populations autochtones a permis de prendre conscience de la situation des quelques 400 millions de personnes qui sont membres des communautés autochtones et qui sont réparties dans 70 pays sur les cinq continents, la réalité est amère, comme l’a constaté M. Rodolfo Stavenhagen, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme des populations autochtones, puisque de nombreux autochtones continuent de vivre dans une pauvreté abjecte tout en étant victimes de discrimination et de violations de leurs droits de l’homme.

Dépossédées de leur terre, de leur territoire et des ressources qui alimentent traditionnellement leur économie de subsistance, notamment dans le cadre de grands projets de développement, comme les barrages hydroélectriques, ces populations sont en outre victimes d’exclusion sociale et de marginalisation économique.  Ainsi, les indicateurs sociaux et économiques montrent que les communautés autochtones sont plus gravement touchées par la pauvreté que le reste de la population, et le Rapporteur spécial a estimé que, pour relever ce défi, les États devaient mettrent en œuvre des politiques globales et de longue haleine.  À ce titre, l’Instance permanente sur les questions autochtones qui, comme l’a mentionné la représentante de l’Équateur, constitue un lieu de rencontre essentiel pour aborder et résoudre les problèmes touchant ces communautés, estime qu’il faut s’attaquer en priorité à l’extrême pauvreté et à l’éducation, les deux premiers Objectifs du Millénaire pour le développement.

La situation est particulièrement dramatique pour les femmes autochtones.  La reconnaissance de leurs droits, qui relève à la fois de la responsabilité des autorités publiques et de leurs propres communautés, exige une intervention prioritaire, selon le Rapporteur spécial qui a appelé, d’autre part, à ce que la communauté internationale prenne des mesures pour prévenir l’extinction des communautés autochtones.  À ce titre, la représentante de la République démocratique du Congo a estimé que la préservation des cultures autochtones constitue l’élément essentiel de la défense des droits humains de ces populations.  Enfin, M. Stavenhagen a dit être préoccupé par la tendance à la pénalisation, notamment par le recours à des législations antiterroristes, des activités de protestation sociale et politique des populations autochtones.

Clôturant par ailleurs son débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, les délégations ont à nouveau souligné la nécessité d’assurer l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux protocoles facultatifs relatifs à la vente d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle et à leur implication dans les conflits armés.  Plusieurs délégations ont fait valoir que les efforts pour établir un « monde digne des enfants » concourraient à la réalisation de plusieurs Objectifs du Millénaire pour le développement.  À ce titre, le représentant de l’Inde a souligné l’impact potentiel des investissements dans la santé et l’éducation des enfants sur la réalisation des objectifs mondiaux en matière de réduction de la pauvreté et de développement économique et social.  Ce faisant, il a exprimé les difficultés rencontrées par son pays, qui connaît une forte croissance de sa population et compte 400 millions des 1,5 milliards d’enfants du monde.  La représentante de l’Oman a, quant à elle, souligné que son pays était conscient de la nécessité de faire davantage pour lutter contre la malnutrition qui touche 10% des enfants scolarisés dans son pays et 17,5% des enfants de moins de cinq ans. 

La Commission poursuivra, demain, vendredi 22 octobre, à partir de 10 heures, sa discussion sur le Programme d’activité de la décennie internationale pour les populations autochtones (1999–2004).

PROMOTION DE LA FEMME

Présentant, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), le projet de résolution intitulé « Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies » (A/C.3/59/L.24), la représentante de l’Australie a regretté que l’objectif de la parité dans les postes des organismes des Nations Unies à l’horizon 2000 n’ait pas été atteint.  Elle a déclaré que dans les années à venir, cet objectif sera encore difficile à atteindre, mais qu’il est urgent de garder à l’esprit l’importance de l’embauche des femmes pour les postes à tous les niveaux, en particulier stratégique.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Déclarations

Mme MMELUMA MUSHTAQ AL-SALEH (Oman) a indiqué que selon les données démographiques les plus récentes, 55,6% de la population est âgée de zéro à 19 ans, chiffre qui fait pousser le Gouvernement à investir dans les enfants.  Elle a indiqué que le Ministère du développement social est en train de rédiger un projet de loi sur la justice juvénile, et que, d’autre part, le Sultanat a ratifié la Convention 182 et la Recommandation 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’élimination des pires formes de travail des enfants.  Cependant, malgré les avancées, la malnutrition affecte toujours de nombreux enfants: ainsi en 2000, 17,9% des enfants de moins de cinq ans étaient malnutries tandis que 10% des enfants scolarisés souffraient de malnutrition.  Elle a souligné les projets de coopération en cours entre le Ministère de la santé et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour lutter contre ce problème.  Lorsqu’on a demandé aux enfants du Sultanat ce que signifiait pour eux « Un monde digne des enfants », ils ont répondu qu’ils voulaient être aimés et qu’ils voulaient la paix, a-t-elle conclu.

Mme NURLAN ZHALGASBAYEV (Kazakhstan) a déclaré que les quelques cinq millions d’enfants de son pays bénéficient du droit à des soins, à l’éducation et à un appui de la part de l’État.  Le Gouvernement a procédé à la révision des lois pour y intégrer les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a créé un groupe de travail et une commission ministérielle chargés de coordonner l’action gouvernementale en faveur des enfants.  Des organes de tutelle et de prise en charge des enfants ont également été créées.  La situation sociale du pays se stabilisait, a-t-elle dit, et pour la première fois, depuis l’indépendance, les indicateurs démographiques étaient encourageants.  On constate en effet une croissance de la natalité, un accroissement naturel de la population et une baisse de la mortalité.   Le Gouvernement s’attache à répondre aux besoins des plus pauvres et a mis en place des fonds spéciaux dans lesquels les exécutifs locaux versent 1% des fonds consacrés à l’entretien des écoles pour aider les familles les plus pauvres.  Déterminé à lutter contre le travail des enfants, le Gouvernement a également ratifié la Convention 182 de l’OIT et s’emploie à éliminer les pires formes de travail des enfants.  Le Gouvernement, a-t-elle poursuivi, a lancé une réforme de l’enseignement et du secteur de la santé.  L’objectif est notamment de lutte contre la mortalité infantile par le biais de l’amélioration des soins pré et postnatals et de l’immunisation.  Pour ce qui est de lutter contre l’exploitation sexuelle, il a ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.  

Mme RANIA AL HAJ ALI (République arabe syrienne) a déclaré que les enfants d’aujourd’hui sont les leaders de demain et que leur éducation détermine l’avenir de la société: tous les efforts doivent donc être poursuivis pour assurer le développement des plus jeunes.  La diminution de la mortalité infantile, l’augmentation du nombre d’enfants jouissant de l’enseignement de base, et la gratuité des soins et de l’enseignement pour les enfants sont des signes positifs des progrès de son pays dans ce domaine, a dit la représentante.  Elle a parlé de l’adoption du Plan national en faveur des enfants 2004-2015 qui englobe les domaines de la santé, de l’enseignement culturel et de la protection des enfants contre la violence et l’exploitation.  Son pays a ratifié les deux protocoles additionnels à la Convention ainsi que les recommandations 132 et 182 de l’OIT, a-t-elle dit.  Évoquant la protection législative contre la violence et l’exploitation des enfants, elle a souligné la responsabilité commune du gouvernement et de la société dans cette lutte et, dans ce contexte, le rôle primordial des médias.

M. TARIQ KAZEM (Iraq) a souligné que les enfants constituaient la catégorie la plus affectée par les guerres et le blocus imposé à l’Iraq.  Dans les années 90, on a pu constater une augmentation de la mortalité chez les enfants du fait de l’expansion des maladies et de la malnutrition.  En 2003, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la mortalité infantile s’élevait à 135 pour 1 000.  De plus, sont apparus des phénomènes inconnus jusque-là en Iraq, tels que les enfants des rues et l’augmentation des divorces.  Le nouveau Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la situation des enfants iraquiens et développer les institutions pour la protection de l’enfance.  Il a notamment abrogé les dispositions prévoyant le travail des enfants en dessous de l’âge internationalement admis.  Il a pris des mesures pour répondre aux besoins des enfants orphelins et a élargi la base de protection sociale pour couvrir un plus grand nombre de familles vivant dans le besoin.

Mme LOURDES G. BALANON (Philippines), s’associant à la déclaration faite par le représentant de la Malaisie au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a souligné que son pays avait poursuivi ses efforts dans la mise en œuvre de son plan national stratégique pour le développement des enfants, baptisé CHILD 21.  Le rapport du Secrétaire général sur l’évaluation générale des mesures prises par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés démontre qu’il existe une brèche dans l’ensemble du régime de protection des enfants au sein de l’ONU, a-t-elle estimé.  Consciente de cette lacune, les Philippines ont mis en place différents groupes de travail pour aborder notamment les problématiques du travail des enfants et de leur exploitation sexuelle ou commerciale.  Toutes les situations de conflit n’étant pas identiques, les stratégies de protection des enfants peuvent varier au cas par cas, a-t-elle ajouté.  Dans ce contexte, les organes et institutions des Nations Unies, dotés d’un mandat pertinent, devront collaborer étroitement avec les gouvernements, afin de déterminer la meilleure stratégie pour protéger les enfants sur le terrain.  Les Philippines attendent de cette coopération qu’elle soit observée en priorité dans les zones de conflits, en particulier de conflits prolongés.

Mme ZINA KLEITMAN (Israël) a indiqué qu’en matière de protection des droits de l’enfant, son gouvernement travaille avec un large éventail d’ONG bien connues dans la diffusion de l’information, la promotion de la législation relative à l’enfant et la fourniture de services aux enfants victimes d’abus.  Après son adhésion à la Convention sur les droits de l’enfant, Israël, a aussi expliqué la représentante, s’est empressé de mettre sur pied une commission chargée de formuler un plan global pour la traduction systématique de la Convention en lois.  L’année dernière, le Comité sur les droits de l’enfant de l’ONU s’est même félicité des recommandations du Comité national.  La représentante a poursuivi en appuyant l’idée d’élaborer des directives internationales pour les enfants abandonnés et en suggérant que ces directives soient élargies à tous les enfants à risque.  Attirant l’attention sur le projet « ASHALIM » qui a été lancé dans son pays, elle a annoncé que pour renforcer la législation nationale, Israël entend ratifier le Protocole sur la traite des êtres humains, y compris les femmes et les enfants, dans un avenir proche.  

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a dit que malgré l’existence de mécanismes de protection des enfants, on assiste à une remise en cause inquiétante de l’autorité parentale, provoquée par l’effritement du système traditionnel du fait de la désagrégation de « la grande famille » et de l’effondrement général du pouvoir d’achat des parents.  Ainsi, nombreux sont les enfants dont les parents ne peuvent assurer les frais d’éducation et de subsistance.  Ce qui conduit certains enfants à élire domicile dans les rues des grandes villes ou à être exposés à différentes formes de trafic ou d’exploitation, a noté le représentant.  Afin de rectifier ces insuffisances, des mesures ont été initiées en faveur des enfants issus des familles défavorisées, notamment par la création de cantines scolaires dans les zones démunies.  Il a appelé à l’élaboration d’un dispositif normatif international plus contraignant pour mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation des enfants comme instruments ou victimes de conflits.  Promouvoir une campagne de sensibilisation contre l’utilisation des enfants dans les conflits suppose, entre autres, la mise en place d’« une force d’alarme » et l’adoption de mesures draconiennes contre les violations des droits des enfants.

M. P. S. GADHAVI (Inde) a souligné que l’importance de la population et le taux de croissance élevé de son pays entravaient la pleine application de la Convention relative aux droits de l’enfant.  L’Inde compte 400 millions d’enfants, a-t-il dit, en réaffirmant l’attachement de son gouvernement à la protection de tous les enfants sur un pied d’égalité.  Il a signalé que son gouvernement avait lancé une vaste consultation en préparation de l’adoption d’une loi sur la mise en place d’une commission nationale chargée de protéger les droits de l’enfant et d’enquêter sur leurs violations.  Il a souligné la nécessité de faire des progrès en matière de santé, d’accès à l’eau potable, d’éducation, de protection contre la violence et de lutte contre le VIH/sida.  À cet égard, il a rappelé que l’édification « d’un monde digne des enfants » était étroitement lié aux efforts entrepris par la communauté internationale en faveur du développement durable et à la volonté de mobiliser davantage de ressources pour financer les programmes de santé et d’éducation.  S’agissant du rapport sur les mesures prises par les Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés, il a estimé que le rapport constituait une critique accablante de la manière dont fonctionne l’ONU.  Il a notamment souligné l’inefficacité du financement du Bureau du Représentant spécial sur la base de contributions volontaires, compte tenu de la politisation du débat que ce mode de financement, qu’il a qualifié de lié, entraîne.  Il a souligné l’incohérence de l’argumentation établie par le Bureau du Représentant spécial selon laquelle aucun expert pourrait à lui seul s’occuper du problème des enfants touchés par les conflits armés et appelant au partage des responsabilités entre diverses entités.  Et ce, alors que dans d’autres contextes la nomination de rapporteurs et d’experts est préconisée pour palier à l’insuffisante expertise des organismes des Nations Unies quant à l’étude d’une question dans son ensemble.

Mme ANA SAPINHO PIRES (Cap Vert) a indiqué que pour assurer les droits des enfants, il est nécessaire de mettre en œuvre un cadre juridique ainsi qu’un environnement propre à leur développement au sein de la famille et de la société.  Les droits d’un grand nombre d’enfants continuent à être violés: ils sont notamment victimes de la traite, de l’abandon et des conflits armés, a-t-elle ajouté.  Fidèle à ses engagements vis-à-vis de la convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles additionnels, son pays a entrepris une série de réformes juridiques et a notamment adopté cette année un nouveau Code pénal qui prévoit des peines sévères pour ceux qui portent atteinte aux enfants.  Elle a conclu en signalant que malgré les efforts entrepris par son pays, les enfants du Cap Vert souffrent toujours du fait des conditions économiques de leurs parents et plus largement du manque général de ressources de son pays.

M. RENÉ NSEMI (Congo) a souligné qu’il ne fallait pas perdre de vue la situation réelle des enfants, en particulier dans les pays en développement, qui demeure critique en raison de la persistance ou de l’aggravation de la pauvreté, des conflits, des mauvaises conditions socioéconomiques imposées par la mondialisation, des pandémies et des autres fléaux qui frappent les enfants, tels que la prostitution, l’exploitation et le trafic.  Sur le plan national, il a indiqué que son pays avait mis en place un Ministère des affaires sociales chargé d’orienter et de dynamiser les activités de promotion de l’enfant, d’un comité interministériel de promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’une cellule de planification et de surveillance chargée de collecter et d’analyser les données sur les enfants.  Un Parlement des enfants a été mis en place, le 29 septembre 2003, présidé par une fille de 16 ans et impliqué dans la promotion de l’application de la Convention.  Appuyant les efforts du Représentant spécial pour les enfants touchés par les conflits, il s’est félicité des recommandations visant la mise en place d’un mécanisme de surveillance des violations des droits des enfants, la prise en compte plus systématique des questions relatives aux enfants touchés par les conflits armés.  À ce titre, il a indiqué que son pays avait procédé en septembre 2003 à la destruction de plus de 5 000 mines antipersonnel. 

Mme BEATRIZ PATTI LONDOÑO (Colombie) a insisté que la protection et la promotion des droits des enfants demeure un engagement de la communauté internationale.  Les Nations Unies et les États Membres doivent poursuivre leurs efforts pour renforcer les institutions et les instruments légaux qui garantissent les droits des enfants en laissant à côté leurs considérations politiques.  Les Nations Unies et la société civile doivent soutenir les programmes et les politiques gouvernementales pour le bénéfice des enfants.  La représentante a également insisté sur la nécessité de renforcer le travail de réinsertion des enfants soldats afin de leur offrir une nouvelle vie loin de la violence.  Elle a sollicité le soutien de la communauté internationale dans les programmes de réhabilitation et réintégration des enfants démobilisés.  Enfin, elle a appuyé la proposition du rapport du Secrétaire général de mettre en place un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.  Elle a souligné toutefois qu’un tel mécanisme devrait être établi avec la participation des États Membres.

Mme SAJA S. MAJALI (Jordanie), saluant le rapport du Secrétaire général sur l’évaluation des mesures prises par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés, s’est jointe à l’appel lancé par d’autres délégations pour que le document aborde à l’avenir la situation intolérable des enfants vivant sous occupation.  Lorsqu’il est question des enfants au cœur de conflits armés, nous ne pouvons ignorer la situation désespérée de notre région, a-t-elle ajouté.  Les enfants de Palestine devraient pouvoir vivre une vie normale, à l’abri de l’occupation étrangère, de destructions, de traumatisme psychologique et de la peur dans leur propre État.  En adoptant la déclaration « Un monde digne des enfants », la Jordanie s’est engagée à mettre en œuvre ses 10 principes, a poursuivi la représentante.  À ce titre, d’énormes progrès ont été réalisés en matière d’éducation.  Cette année, l’initiative jordanienne en matière d’éducation, née d’un partenariat entre secteurs privé et public, a été mise sur pied afin d’examiner les différentes idées novatrices, dans le cadre d’une réforme de l’enseignement.  En outre, depuis 1987, la promotion des droits de l’homme est également l’une des priorités du système éducatif jordanien.  Les enfants et les jeunes représentent 70% de notre population, a-t-elle noté.  Placer en eux nos espoirs signifie investir dans notre futur: c’est la raison pour laquelle, dès le mois d’octobre, une stratégie nationale, en collaboration avec le PNUD et le Ministère de l’éducation, sera lancée pour une période de cinq ans.  En outre, dès lundi, sera inauguré le Plan d’action jordanien en matière d’enfance pour la période 2004-2013.

M. MBALEMBOU PATO (Togo), soulignant que 47% de la population de son pays a moins de 15 ans, a indiqué que son pays avait conscience que les mesures favorables à la jeunesse étaient une clef pour son développement.  Il a ainsi expliqué que la protection des enfants constituait une des priorités de son gouvernement et que les politiques et programmes sur cette question figuraient en bonne place dans les Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) récemment adoptés.  Les actions du Gouvernement togolais s’intéressent, entre autres, à l’éducation pour tous, à la réduction de la mortalité infantile, à la protection des groupes vulnérables et à la création d’un cadre propice pour une vie normale, a-t-il précisé.  Par ailleurs, le représentant togolais a constaté que le trafic d’enfants vers les grandes capitales africaines et européennes ne cessait de croître dans son pays.   Il a affirmé que son gouvernement menait, avec le soutien des organisations internationales concernées, une lutte sans relâche pour éradiquer le trafic, les violences et l’exploitation sexuelle des enfants.  Enfin, rappelant la suspension de l’aide de l’Union européenne, il a insisté sur le manque de moyens de son pays et a lancé un appel pressant à la communauté internationale pour un soutien accru.

M. SHAHID HUSAIN, Organisation de la conférence islamique, a déclaré que les enfants ont le droit naturel à grandir et à s’épanouir dans un environnement familial stable et que les gouvernements ont un rôle à jouer pour assurer ce droit.  Il a indiqué que sept des Objectifs du Millénaire pour le développement jouent un rôle direct ou indirect sur les enfants, mais qu’ils ne pourront être atteints que si les actions à destination des enfants désavantagés et de leurs familles sont intensifiées.

Il a souligné que les différents sommets de la Conférence islamique s’attachent en particulier à travailler pour le compte des enfants victimes des guerres.  Les États membres de la Conférence sont encouragés à prendre des mesures pour prévenir l’implication des mineurs dans les conflits armés et à déployer une protection adéquate à leur égard lorsqu’ils sont victimes de tels conflits.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a dit que son pays accordait une grande importance à la pleine jouissance des droits des enfants.  L’application de la Convention suppose de mettre en œuvre un ensemble de politiques pour rendre le « monde digne des enfants », a-t-il poursuivi.  Il a évoqué les événements qui se sont déroulés en République sécessionniste autoproclamée de Transnistrie, en République de Moldova.  Ces autorités autoproclamées, a-t-il dit, ont lancé une campagne brutale contre l’enseignement en langue roumaine et les langues écrites en alphabet latin.  L’UNICEF et la Fédération de Russie ont condamné leurs agissements, a-t-il dit, en les qualifiant de forme la plus cynique de manœuvre politique.  Il s’est félicité des mesures prises par la République de Moldova et a appuyé les sanctions imposées par l’Union européenne et les États-Unis contre les responsables de ces actes.  Il a enfin invité la communauté internationale à faire en sorte que la Convention soit appliquée, y compris en Transnistrie.  La situation doit être suivie de près jusqu’à ce que l’enseignement reprenne de manière appropriée dans toutes les institutions d’enseignement de la région, a-t-il ajouté.

PROGRAMME D’ACTIVITÉ DE LA DÉCENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES (1995 – 2004)

Rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/59/257)

Ce rapport biennal décrit les activités financées grâce au Fonds, indique l’état des recettes et des dépenses ainsi que des contributions annoncées et versées, et rend compte des seizième et dix-septième sessions du Conseil d’administration, tenues respectivement en 2003 et en 2004.  Il met à jour le rapport présenté à la cinquante-septième session (A/57/296).  Il note que selon le plan de dépenses pour 2005, le Fonds aura besoin de 777 000 dollars environ pour permettre aux représentants de communautés et d’organisations autochtones de prendre part aux délibérations du Groupe de travail sur les populations autochtones, du Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, et de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Les donateurs intéressés sont ainsi priés de verser leurs contributions avant la prochaine session du Conseil d’administration (février 2005) pour que le Fonds et le Conseil puissent remplir leur mandat.

Note du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme (A/59/277)

La note du Secrétaire général offre un aperçu des activités menées par le Haut Commissaire aux droits de l’homme concernant les populations autochtones au cours de la période d’août 2003 à juillet 2004.  On retiendra la tenue de la troisième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, tenue du 10 au 21 mai au Siège à New York.  Outre le débat de haut niveau consacré aux femmes autochtones, cette session a abordé les questions d’éducation, de culture, de droits de l’homme, le développement économique et social, la situation des enfants et des jeunes autochtones, de la santé, de la culture, du développement économique et social et les travaux futurs de l’Instance.  L’année écoulée a également été marquée par la vingt-deuxième session du Groupe de travail sur les populations autochtones, dont le thème principal était « Les peuples autochtones et la résolution des conflits ».  Le rapport fait également le point des derniers travaux du Rapporteur spécial, sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui a mené de nombreuses activités: il s’est entretenu avec plusieurs gouvernements, a effectué des missions dans plusieurs pays et a établi un rapport thématique sur les peuples autochtones et l’administration de la justice, présenté à la Commission des droits de l’homme à sa soixantième session.  Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a, quant à lui, continué d’encourager la coopération interorganisations au titre de la Décennie internationale des populations autochtones en participant à des consultations interorganisations et en apportant sa coopération dans le domaine de la formation aux droits de l’homme et dans le cadre d’activités conjointes.  L’édition de 2004 du Programme de bourses destinées aux autochtones, qui entre à présent dans sa huitième année, a débuté et permettra à 14 jeunes autochtones de recevoir une formation.  On y trouvera également la répartition géographique des aides financières allouées par le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la Décennie internationale des populations autochtones, ainsi que les contributions reçues et celles non versées au Fonds et l’évolution des aides financières approuvées entre 1998 et 2004.  

Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (A/59/258)

Le rapport couvre les activités menées entre août 2001 et août 2004 par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme des populations autochtones.  Le document porte notamment sur certaines questions que le Rapporteur spécial juge préoccupantes et méritent donc une attention particulière et urgente.  Il note que les problèmes relatifs aux droits de l’homme qui affectent les populations autochtones incluent notamment, le droit à la terre; l’administration de la justice et aux conflits de droit; la misère; la langue, la culture et l’éducation; l’autonomie, la participation à la vie politique; et le droit à l’autodétermination.

Le Rapporteur spécial regrette que malgré les nombreuses propositions avancées pour venir à bout des causes de violations des droits de l’homme, elles ne soient pas suivies d’effet et que les besoins de protection restent insatisfaits. Il engage donc les gouvernements à adopter des mesures urgentes visant notamment à garantir l’accès libre et égal des autochtones aux services d’administration de la justice.  Il leur recommande de prendre les mesures nécessaires pour combattre la discrimination contre les autochtones et les invite aussi à prendre des mesures efficaces pour abolir l’impunité des actes discriminatoires à l’encontre des populations autochtones.

En outre, les enquêtes du Rapporteur spécial l’ont conduit à constater la condition parfois dramatique de millions de femmes autochtones qui, du fait de la discrimination, se trouvent en situation de vulnérabilité extrême.  Pour répondre à cette situation, il recommande aux gouvernements que, en étroite collaboration avec les femmes autochtones dès le début, ils conçoivent et adoptent des mesures, des projets et des programmes concrets à leur intention et à celle de leur famille.

Le bilan de la Décennie internationale des populations autochtones du monde qui se termine à la fin de l’année est modeste, constate le Rapporteur spécial.  Il note par ailleurs que la question de savoir si le principe du droit des peuples à l’autodétermination s’applique ou non aux peuples autochtones divise l’opinion internationale et c’est une des raisons pour lesquelles le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones n’a pas progressé.  Il conclut en espérant que les membres du groupe de travail sur ce dossier trouveront la volonté politique pour parvenir au consensus.

La Commission est aussi saisie d’une Note du Secrétariat (A/C.3/59/L.13) transmettant à l’Assemblée générale le texte d’un projet de décision du Conseil économique et social par lequel celui-ci recommande à l’Assemblée de proclamer une deuxième Décennie internationale des populations autochtones à compter de la fin de l’actuelle Décennie, en 2004. 

Déclarations

M. ELISSAVET BACRE WALY N’DIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat pour les droits de l’homme, a présenté le rapport du Haut Commissariat sur la Décennie internationale pour les populations autochtones.  Il a attiré l’attention sur les difficultés rencontrées dans l’élaboration de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Cette déclaration devait être adoptée avant la fin de la Décennie qui se termine cette année, a-t-il rappelé, et même si le Groupe de travail doit se réunir en novembre, il est peu probable que la Déclaration puisse être adoptée à temps.  

Mme STAMATOPOULOU-ROBBINS, Chef du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a indiqué que l’Instance avait en 2003 et en 2004 recommandé au Conseil économique et social d’appuyer la proclamation d’une deuxième décennie pour les peuples autochtones.  Elle a rappelé que l’on comptait 370 millions de personnes des communautés autochtones dans 70 pays sur tous les continents.  Ces communautés sont parmi les plus marginalisées et les plus pauvres et font face à des risques disproportionnés en matière de santé et bénéficient d’un faible niveau d’éducation formelle et d’un taux de chômage élevé.  Outre l’exclusion sociale, a-t-elle dit, les peuples autochtones sont également particulièrement affectés par les conflits, les déplacements de populations et les migrations.  Dans les pays développés, a-t-elle dit, on fait référence aux communautés autochtones en tant que quart monde.

Elle a affirmé que la création en 2000 de l’Instance permanente constituait un succès de la Décennie internationale des populations autochtones.  Elle a indiqué que la troisième session de l’Instance en mai 2004 avait été l’occasion d’apporter une contribution significative à l’examen à 10 ans de la mise en œuvre de la Plateforme de Beijing en établissant une série de recommandations visant à améliorer la condition de la femme autochtone.  Cette session a également été l’occasion de dresser des priorités et de mettre l’accent sur le besoin de mettre en place un système d’évaluation et coordination et de jeter les bases d’un plan pluriannuel des Nations Unies pour les peuples autochtones.  Elle a notamment recommandé de porter une attention particulière aux questions régionales et à la recherche de solutions au niveau régional.  Elle a tout particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas laisser les peuples autochtones à la marge des efforts visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et a notamment fait valoir la pertinence pour les peuples autochtones des objectifs relatifs à la réduction de la pauvreté et à l’accès à l’éducation.  Ces deux questions, qui couvrent les premier et quatrième OMD, seront les thèmes principaux de la quatrième session de l’Instance, a-t-elle signalé.  

Dialogue

Le représentant de Cuba a souligné que dans les rapports dont la Commission est saisie, les termes « peuples autochtones » et « populations autochtones » étaient utilisés de façon indistincte et a invité les délégations à apporter une cohérence à cette terminologie dans la résolution.  La représentante du Canada a insisté sur l’importance d’intégrer la situation des femmes autochtones dans le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme de Beijing. 

Répondant aux observations et aux questions des délégations, Mme STAMATOPOULOU-ROBBINS a souligné que l’Instance permanente sur les questions autochtones avait insisté auprès des services linguistiques de l’ONU pour que l’on ne confonde pas les termes « populations autochtones » et « peuples autochtones » et avait recommandé que l’Assemblée générale proclame une Deuxième Décennie internationale pour les peuples autochtones.  Elle a par ailleurs indiqué que les femmes autochtones étaient absentes de la Conférence de 1995 à Beijing mais qu’elles s’étaient mobilisées lors des réunions internationales suivantes, notamment au niveau régional. 

Déclarations (suite)

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a présenté les résultats de ses activités pendant les trois premières années de son mandat. Les conclusions qu’il a présentées sont basées sur des informations obtenues de première main lors de ses visites dans différents pays –il en a visité six– ou de diverses autres sources.  La première Décennie internationale des populations autochtones qui s’achève a permis de porter à l’attention de la communauté internationale les questions qui préoccupent ces populations, a-t-il noté.  S’il a signalé des progrès en matière de droit international et d’adoption de législations nationales pour protéger les droits des populations autochtones, il a indiqué que les objectifs de la Décennie n’ont pas été atteints, et qu’il subsiste de nombreuses violations sérieuses des droits desdites populations.

La situation des droits de l’homme des populations autochtones, qui rassemblent 400 millions de personnes dans le monde, est particulièrement fragile puisque ces populations sont victimes de processus historiques, de discrimination, d’exclusion sociale et de marginalisation économique, a poursuivi M. Stavenhagen.  Il a indiqué qu’elles sont dépossédées de leur terre, de leur territoire et des ressources qui alimentent traditionnellement leur économie de subsistance.  Les politiques assimilationnistes des États leur font perdre leur identité et, si certains de ces groupes sont en train de disparaître, d’autres dépendent de programmes d’aide et d’assistance des gouvernements.

 Les populations autochtones subissent également les violations de leurs droits de l’homme civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et leurs revendications portent sur l’ensemble de ces droits, a-t-il indiqué.  Constatant que les indicateurs sociaux et économiques montrent que les populations autochtones sont plus gravement touchées par la pauvreté que le reste de la population, le Rapporteur spécial a estimé que, pour relever ce défi, les États devaient mettrent en œuvre des politiques globales et de longue haleine, mais que cela ne survenait que rarement.

Il a souligné l’impact des grands projets de développement d’infrastructure, tels que les barrages, sur les conditions de vie des populations autochtones.  De tels projets font des ravages sur les populations avec en particulier des conséquences sur leurs ressources, leur mode de vie et leur intégrité culturelle.  Ils entraînent par ailleurs des déplacements de population qui se font parfois de façon violente.  De plus, a-t-il ajouté, ces projets se font généralement sans consultations antérieures et informées des populations concernées.

M. Stavenhagen a également constaté de nombreuses violations des droits de l’homme des populations autochtones en terme d’administration de la justice.   Si dans certains pays, un droit alternatif leur est reconnu, dans bien des cas elles n’ont pas un accès équitable à la justice.  Il a dit être préoccupé par la tendance à la pénalisation, notamment par le recours à des législations antiterroristes, des activités de protestations sociales et politiques des populations autochtones.  Cela se produit non seulement dans des pays sous régime autoritaire mais aussi dans des États de droit, a-t-il affirmé.

Soulignant la vulnérabilité particulière des femmes autochtones qui sont victimes de multiples discriminations et qui demandent une intervention prioritaire, il a indiqué que la reconnaissance de leurs droits est de la responsabilité, à la fois, des autorités publiques et de leurs propres communautés.  La situation des enfants est également dramatique dans de nombreux pays, par exemple en Colombie où les enfants autochtones sont recrutés de force dans les zones de conflits armés.

Il a en outre appelé à ce que la communauté internationale prenne des mesures de prévention et de protection des communautés autochtones en voie d’extinction.  Il a ajouté que si la création de l’Instance permanente des populations autochtones, du poste de Rapporteur spécial et du groupe de travail sur les populations autochtones répond aux exigences et aux préoccupations des populations autochtones, aucun de ces efforts n’aura de mérite si une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n’est pas adoptée.

Dialogue (suite)

Répondant aux observations et questions des délégations, M. Stavenhaguen a signalé qu’il existait une étroite coopération entre les différents mécanismes de la Commission des droits de l’homme et aussi entre eux et les organes créés en vertu des traités, et le cas échéant, entre eux et les autres entités des Nations Unies.  Il a notamment indiqué qu’il avait rencontré le secrétariat de l’Instance à l’occasion de sa troisième session pour coordonner leurs activités respectives et éviter les doublons et qu’il avait récemment participé à une réunion organisée par l’UNESCO avec le Secrétariat de l’Instance et des hauts fonctionnaires du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a souligné que la situation des femmes et des filles autochtones était particulièrement dramatique, et ce dans beaucoup de pays. Il a estimé que la situation des droits humains des femmes autochtones méritait une attention toute spéciale qu’elle ne reçoit pour le moment pas, ni de la communauté internationale, ni des ONG, ni des institutions nationales.  Il a reconnu que le manque d’informations et de statistiques suffisantes et de chiffres ventilés par sexe constituait un obstacle à la prise en compte de leurs besoins spécifiques et a appelé le système international à faire de l’amélioration des femmes autochtones une priorité.  Il a indiqué qu’à sa connaissance certains pays avaient intégré le droit coutumier des peuples autochtones dans leur corpus législatif, ce qui avait permis d’améliorer l’accès des communautés autochtones à la justice. 

Déclarations (suite)

M. FREDERICIO S. DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil), au nom du Groupe de Rio, a souligné le rôle crucial que jouent les fonds de contributions volontaires pour financer des projets, menés et conçus par les peuples autochtones, dans le cadre de la Décennie.  Il a estimé que l’examen à 10 ans de la Décennie montrait que la réalité était encore amère et s’est dit favorable au lancement d’une deuxième décennie internationale.  Il a qualifié l’établissement de l’Instance permanente de succès de la Décennie, au même titre que la nomination du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.  Il a émis l’espoir que le Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones s’acquitte de son mandat avec succès lors de sa prochaine session, prévue du 29 novembre au 3 décembre.  S’agissant du bilan de la Décennie, il a souligné la nécessité de consolider les progrès réalisés pour arriver à une meilleure reconnaissance des peuples autochtones et améliorer les conditions de vie et le respect des droits des peuples autochtones.  Il a estimé que la tenue de séminaires de formation sur les questions autochtones figurait également parmi les efforts entrepris pour promouvoir l’amélioration des conditions de vie des communautés autochtones.  Il a en outre remercié les donateurs au fonds de contributions volontaires qui ont permis le financement de 176 projets relatifs aux questions autochtones dans le monde entier, y compris dans 15 pays de la région du Groupe de Rio.  Il a finalement affirmé que la question des droits des peuples autochtones devait garder le rang de priorité dans l’agenda international. 

M. STUART W. LESLIE (Belize), au nom de la Communauté des  Caraïbes (CARICOM), a appuyé la recommandation du Conseil économique et social de déclarer une deuxième décennie internationale des populations autochtones après celle-ci, en décembre 2004.  Il a souhaité que cette Décennie se termine par l’adoption du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.  Rappelant que, le 12 octobre 2000, son pays a signé un accord « historique » avec les chefs de la communauté Maya, le représentant a indiqué qu’en ce moment, les deux partenaires mettent en œuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté et un plan d’action qui ont déjà donné lieu à la construction d’écoles, à la facilitation de l’accès aux nouvelles technologies et au lancement de programmes de protection et de préservation de l’environnement.  Le développement des communautés autochtones se fait ainsi dans le plein respect et la préservation de leurs valeurs culturelles, a affirmé le représentant. 

Faisant le point de la situation à Guyana, il a indiqué qu’avec l’aide du PNUD et de l’UNICEF, le Gouvernement s’est concentré sur la lutte contre la pauvreté, en mettant un accent particulier sur les soins de santé, l’éducation et les programmes d’alimentation et de nutrition.  S’agissant de la Dominique, le représentant a annoncé que la création, en 2000, du Département des affaires « caribes » au sein du Cabinet du Premier Ministre a permis de faire avancer les choses.  Enfin, le Surinam a proclamé la date du 8 août, Journée nationale des populations indigènes.  À la fin de la Décennie, a conclu le représentant, la réalité est que de nombreux autochtones continuent de vivre dans une pauvreté abjecte tout en étant victimes de discrimination et de violations de droits de l’homme.  Il a donc appelé la communauté internationale à déployer davantage d’efforts pour assurer l’amélioration des conditions de vie des populations autochtones et le respect et la protection de leurs droits de l’homme. 

M. KUIDO MERITS (Estonie) a, à son tour, appelé à l’adoption rapide d’une déclaration sur les droits des populations autochtones qui, selon lui, doit être élaborée avec les populations concernées.  En l’occurrence, le représentant a voulu séparer l’élaboration de la déclaration de la proclamation de la nouvelle décennie.  Cette proclamation est nécessaire compte tenu de ce qu’il reste à accomplir en faveur des populations autochtones, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite évoqué la situation des peuples finno-ougriens et sami, qui parlent les langues ouraliennes.  Parmi ces peuples, a-t-il indiqué, seuls les Estoniens, les Finnois et les Hongrois ont un État.  La situation de la plupart des Finno-ougriens de la Fédération de Russie est préoccupante, a-t-il affirmé, en expliquant qu’entre 1989 et 2002, leur nombre est passé de 3,3 millions à 2,7 millions.  Aujourd’hui, le nombre de personnes qui parle les langues ouraliennes a chuté à moins de deux millions. 

Le représentant a ainsi rappelé que le document final du quatrième Congrès mondial des peuples finno-ougriens, qui a eu lieu en août dernier en Estonie, relayent  ces préoccupations tout comme l’Assemblée du Conseil de l’Europe.  Il s’est montré particulièrement préoccupé par le fait que le 15 novembre 2002, le Parlement russe a décidé d’imposer l’alphabet cyrillique pour les documents officiels de la Fédération de Russie et de ses républiques.  Qu’en est-il de peuples comme les Caréliens qui utilisent l’alphabet latin, s’est inquiété le représentant? avant de se préoccuper aussi des problèmes liés à l’exploitation des ressources naturelles, en particulier le pétrole, dans les territoires traditionnels des peuples finno-ougriens. 

Mme DONNETTE CRITCHLOW (Guyana), s'associant à la déclaration faite au nom des États de la CARICOM, a estimé que le bilan de la Décennie internationale des populations autochtones était mitigé.  Bien qu'elle ait vu la mise en place de l'Instance permanente sur les questions autochtones, qui en tant qu'organe consultatif du Conseil économique et social (ECOSOC) a permis de porter cette question à l'attention de la communauté internationale, la pauvreté, le faible taux de scolarisation ou de participation au processus de décision continue de marginaliser les populations autochtones dans de nombreuses sociétés.  Par ailleurs, la Déclaration sur le droit des peuples autochtones, qui avait suscité tant d'espoir, n'est toujours pas adoptée, a regretté la représentante. 

Pour Guyana, la cohésion sociale et la participation de tous les citoyens, y compris les Amérindiens, permettent de renforcer le système démocratique et de développement durable, a-t-elle poursuivi.  Des approches innovantes ont été adoptées en faveur de ces communautés, comme l'initiative « escuela nueva » pour la petite enfance et l'éducation primaire.  En 1993, Guyana a nommé un Ministre des affaires autochtones chargé de veiller au développement de ces communautés.  Une Commission des populations autochtones a en outre été créée.  Et cette année, le budget national consacré à ces questions a doublé, a-t-elle annoncé.  Cependant, d'importants efforts restent à fournir afin de diminuer le taux de mortalité et d'analphabétisme qui demeure élevé au sein de ces communautés.  À cet égard, la représentante de Guyana a invité les États à accroître leur contribution au Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.

Mme SILVIA ESPINDOLA (Équateur) a indiqué que, ces dernières années, les populations autochtones avaient intensifiées leur lutte pour la reconnaissance de leurs droits et contre les discriminations et le racisme.  La Décennie internationale des populations autochtones avait permis de prendre conscience de leur situation et de chercher des solutions viables à leurs problèmes, a-t-elle estimé.  Un des principaux acquis de la Décennie a été la création de l’Instance permanente, qui constitue, selon elle, un lieu de rencontre essentiel  pour aborder et résoudre les problèmes qui touchent ces communautés.  Il est d’ores et déjà nécessaire de lancer une seconde décennie pour consolider les acquis de la première et atteindre de nouveaux objectifs, a-t-elle dit.

Évoquant les protections et les garanties constitutionnelles dont bénéficient les populations autochtones, elle a souligné que celles-ci méritent une attention particulière car elles sont plus touchées par la pauvreté, la dénutrition et le manque de services de base que le reste de la population.

Mme NKUDU BOOTO (République démocratique du Congo) a déclaré que son pays, qui compte un grand nombre de groupes ethniques et tribaux, avait toujours prôné une large diffusion de la politique d’intégration de tous dans la société.  Elle a ainsi estimé que l’Instance avait donné aux peuples autochtones une voix privilégiée dans le système des Nations Unies et leur avait permis de contribuer au débat sur les droits de l’homme au niveau local, national et international.  Elle s’est félicitée des méthodes de travail de l’Instance et affirmé que le Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones était un élément crucial qui avait permis au Conseil d’administration et au Secrétariat de relever de nombreux défis liés à l’évolution des populations autochtones.  Elle a également accordé une mention spéciale au programme de bourses destinées aux autochtones qui leur a permis d’acquérir une expérience pratique en participant aux réunions des Nations Unies et de mettre leurs connaissances au service de leur communauté.  Elle a cependant souligné que le chemin était encore long avant d’atteindre tous les objectifs en matière de droits des peuples autochtones, y compris la préservation des cultures autochtones qui en constitue un des éléments essentiels.  Déplorant la non-application des normes relatives aux droits de l’homme, elle a exprimé le souhait que les membres du Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de déclaration politique parvienne à un consensus et a ainsi appuyé la recommandation de l’Instance de proclamer une deuxième décennie internationale. 

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